MESURES PREVUES PAR LE PETITIONNAIRE OU LE MAITRE DE L'OUVRAGE POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES

EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

3.1. MESURES PREVUES POUR LES EAUX SUPERFICIELLES 3.1.1. M

3.1.1.1. Ruissellement des eaux extérieures

Les merlons mis en place en périphérie de la carrière limiteront l’arrivée des eaux de ruissellement extérieures au site. Ces dernières seront majoritairement drainées par des fossés et rejoindront les cours d’eau périphériques au site.

Aucun nouveau fossé ne sera mis en place et le projet n’impactera aucunement les écoulements superficiels à l’extérieur du site (en amont comme en aval). Les eaux de ruissellements collectées par ces fossés ne subiront aucun impact qualitatif ou quantitatif lié au projet.

Les merlons seront implantés dans la bande des 10 m maintenue sans extractions en limite de site.

Pour s’assurer que ces merlons ne comblent pas les fossés existants, un délaissé de 1 m sera conservé entre la base des merlons et les fossés.

3.1.1.2. Ruissellement des eaux intérieures

Les eaux de pluie, sur le projet, ruissellent jusqu’au plan d’eau où elles s’infiltrent.

3.1.2. M

En absence de rejet dans le milieu extérieur, les risques de pollution peuvent être considérés comme nuls vis-à-vis des eaux superficielles. Ils concernent davantage les eaux souterraines. Les mesures de limitation de ces risques sont présentées au chapitre 3.4.2.

3.2. MESURES RELATIVES AUX ZONES HUMIDES

Afin d’éviter des impacts directs tels que leur destruction, les secteurs présentant des zones humides lors des premiers inventaires ont été volontairement écartés du périmètre sollicité, constituant ainsi une mesure d’évitement.

Par ailleurs, ces zones humides sont générées par défaut d’infiltration et non remontée de la nappe.

Ainsi, il est prévu les mesures de réduction suivantes :

- le maintien des ruissellements en amont des zones humides (zone non exploitée entre la VC et la zone humide centrale),

- le remblaiement progressif de la zone d’exploitation par des matériaux inertes extérieurs et les découvertes argileuses limitant l’emprise du plan d’eau d’extraction.

3.3. MESURES RELATIVES AUX ZONES INONDABLES

Plusieurs phasages ont été étudiés. Un premier projet, avec un périmètre plus important a été étudié mais ce dernier recoupait en partie centrale le zonage réglementaire rouge du PPRI : « zones naturelles inconstructibles » (cf. plan joint page suivante). Le périmètre a finalement été réduit en partie centrale afin d’éviter ce secteur.

Les secteurs recensés comme zones inondables ont ainsi été volontairement écartés du périmètre sollicité afin de ne pas les impacter, constituant ainsi une mesure d’évitement.

Au regard de la cartographie jointe page suivante, seul le secteur central tangeante la zone inondable définie dans le PPRI.

Sur ce secteur central, il ne sera pas mis en place de merlon en limite de zone inondable, de manière à ne pas influencer le champ d’expansion potentielle des crues, constituant ainsi une mesure de réduction.

Sur les secteurs Nord et Sud, qui ne touchent pas la zone inondable, la présence de merlons n’impactera pas l’écoulement des crues.

Fig. 25 : Mesures prises vis-à-vis du PPRI de l’Oust

3.4. MESURES PREVUES POUR LES EAUX SOUTERRAINES 3.4.1. M

Les impacts quantitatifs potentiels du projet sur les eaux souterraines concernent la modification de la piézométrie autour de l’excavation. En absence de pompage d’exhaure, ces impacts sont liés aux pompages indirects de la nappe via l’extraction des sables et l’évaporation du plan d’eau.

Le remblaiement progressif des zones extraites limitera dans le temps et dans l’espace la présence de plans d’eau et les effets inhérents évoqués ci-dessus, constituant ainsi une mesure de réduction.

Des piézomètres ont été mis en place afin d’effectuer un suivi régulier du niveau de la nappe. Ce suivi est présenté au paragraphe 3.3.

3.4.2. M

Afin de d’éviter d’impacter la qualité des eaux souterraines, il est prévu de mettre en place les mesures suivantes :

- Sur le risque de pollution par un déversement accidentel d’hydrocarbures : o Le plein des engins est réalisé sur une bâche étanche,

o Présence de kit anti-pollution dans le bungalow et dans les engins, o Présence d’un talus de protection entre la zone d’extraction et la pelle, o Absence de stockage d’hydrocarbures sur le site.

- Sur le risque de pollution induit par le stockage de matériaux inertes :

o Respect strict des procédures de contrôle et d’acceptation des matériaux extérieurs mis en dépôt sur le site (cf. procédure détaillée dans le chapitre 8.1.5.1 du dossier), o Limitation des apports extérieurs aux seuls déchets inertes issus de chantiers du BTP.

Ces différents impacts potentiels ne pouvant être évités, l’ensemble de ces mesures sont des mesures de réduction. Il n’y a pas lieu de prévoir de mesures compensatoires.

Le plan page suivante présente les mesures sur les eaux.

Fig. 26 : Plan de mesures sur les eaux

3.5. SUIVI DES EAUX

Le tableau suivant récapitule le suivi proposé pour les eaux superficielles et souterraines :

Point de suivi Fréquence Paramètres suivis

Excavation en eau Semestrielle pH, MES, DCO, HC

Piézomètres Semestrielle Piézométrie

Le plan joint page suivante synthétise pour les eaux superficielles et souterraines le réseau de suivi proposé.

3.6. ESTIMATION DES DEPENSES

Le tableau suivant récapitule le montant des dépenses prévues pour limiter les impacts sur les eaux.

Mesure Dépense Fréquence

Suivi qualité des eaux du plan d’eau 350 € / campagne Semestrielle

Suivi piézométrique 300 €/ campagne Semestrielle

Fig. 27 : Plan des suivis sur les eaux