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Comptes annuels. Période du 01/09/2019 au 31/08/2020 SAS MAZARS. 61 Rue Henri Regnault COURBEVOIE. APE : 7022Z - Siret :

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Comptes annuels

Période du 01/09/2019 au 31/08/2020

SAS MAZARS

61 Rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE

APE : 7022Z - Siret : 37750556500087

Achour Messas Certifiés conformes

(3)
(4)

Sommaire

Etats de synthèse 3

Bilan Actif 4

Bilan Passif 5

Compte de résultat 6

Compte de résultat (suite) 7

Annexe 9

Règles et méthodes comptables 10

Faits caractéristiques 13

Notes sur le bilan 14

Notes sur le compte de résultat 24

Autres informations 25

(5)
(6)

Etats de synthèse

(7)

Bilan Actif

Brut Amortissement Dépréciations

Net 31/08/2020

Net 31/08/2019

Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement 8 019 8 019

Frais de recherche et de développement

Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaire 83 710 57 489 26 221

Fonds commercial (1) 5 251 380 5 251 380 5 251 380

Autres immobilisations incorporelles 62 007 62 007 62 007

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Terrains Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles 119 391 110 486 8 906 5 806

Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

Immobilisations financières (2) Participations (mise en équivalence)

Autres participations 11 600 852 1 279 989 10 320 863 9 552 047

Créances rattachées aux participations

Autres titres immobilisés 240 240 240

Prêts

Autres immobilisations financières 945 945 945

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 17 126 545 1 455 983 15 670 562 14 872 425

ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours

Matières premières et autres approvisionnements

En-cours de production (biens et services) 6 055 090 6 055 090 6 163 241

Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes 22 718 22 718 203 764

Créances (3)

Clients et comptes rattachés 15 097 249 490 010 14 607 238 30 183 691

Autres créances 16 798 594 16 798 594 3 992 081

Capital souscrit et appelé, non versé Divers

Valeurs mobilières de placement 29 251 29 251 29 251

Disponibilités 305 396 305 396 4 160 516

Charges constatées d'avance (3) 11 672 11 672 81 098

TOTAL ACTIF CIRCULANT 38 319 971 490 010 37 829 960 44 813 642

Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL 55 446 515 1 945 993 53 500 522 59 686 067

(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an (brut)

(3) Dont à plus d'un an (brut) 401 875

(8)

Bilan Passif

31/08/2020 31/08/2019

CAPITAUX PROPRES

Capital 37 000 37 000

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... 83 160 83 160

Ecart de réévaluation

Réserve légale 3 700 3 700

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau 867 347 -2 266 491

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 4 157 159 4 451 838

Subventions d'investissement Provisions réglementées

TOTAL CAPITAUX PROPRES 5 148 367 2 309 207

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques 268 000 50 000

Provisions pour charges

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 268 000 50 000

DETTES (1)

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 252 266 28 548

Emprunts et dettes financières diverses (3) 22 786 949 25 176 213

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 171 837 98 488

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 216 336 11 207 892

Dettes fiscales et sociales 17 407 490 18 771 684

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 3 249 279 2 044 034

Produits constatés d'avance (1)

TOTAL DETTES 48 084 156 57 326 860

Ecarts de conversion passif

TOTAL GENERAL 53 500 522 59 686 067

(9)

Compte de résultat

31/08/2020 31/08/2019

Produits d'exploitation (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens)

Production vendue (services) 74 190 799 80 559 254

Chiffre d'affaires net 74 190 799 80 559 254

Dont à l'exportation 1 122 078 1 321 710

Production stockée -108 151 1 225 791

Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 1 267 821 524 502

Autres produits 675 1 355

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 75 351 144 82 310 902

Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises Variations de stock

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations de stock

Autres achats et charges externes (a) 28 060 526 34 819 175

Impôts, taxes et versements assimilés 1 583 417 1 631 457

Salaires et traitements 29 615 117 28 717 453

Charges sociales 11 914 188 11 920 984

Dotations aux amortissements et dépréciations :

- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 6 310

- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 339 710 153 587

- Pour risques et charges : dotations aux provisions 250 000

Autres charges 93 271 72 732

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) 71 856 230 77 321 698

RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 3 494 915 4 989 205

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers

De participation (3) 3 200 000 513 000

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) 2

Autres intérêts et produits assimilés (3) 31 369 1 260 323

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

Différences positives de change 3 715 791

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 3 235 084 1 774 115

Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 1 084 051

Intérêts et charges assimilées (4) 172 376 284 659

Différences négatives de change 3 875 1 319

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI) 1 260 301 285 978

RESULTAT FINANCIER (V-VI) 1 974 783 1 488 138

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 5 469 698 6 477 342

(10)

Compte de résultat (suite)

31/08/2020 31/08/2019

Produits exceptionnels Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital 14 952

Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 14 952

Charges exceptionnelles

Sur opérations de gestion 94 5 486

Sur opérations en capital 310

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 404 5 486

RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 14 547 -5 486

Participation des salariés aux résultats (IX) 519 115 740 611

Impôts sur les bénéfices (X) 807 971 1 279 407

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 78 601 180 84 085 018

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) 74 444 020 79 633 179

BENEFICE OU PERTE 4 157 159 4 451 838

(a) Y compris :

- Redevances de crédit-bail mobilier - Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

(3) Dont produits concernant les entités liées 3 231 369 1 252 668

(4) Dont intérêts concernant les entités liées 172 376

(11)
(12)

Annexe

(13)

Règles et méthodes comptables

Désignation de la société : SAS MAZARS

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/08/2020, dont le total est de 53 500 522 euro et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 4 157 159 euro.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/09/2019 au 31/08/2020.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 15/12/2020.

Règles générales

Les comptes annuels au 31/08/2020 ont été établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L123-28), du règlement ANC N° 2014-03 du 05/06/2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels, et des règlements du Comité de la Règlementation Comptable (CRC).

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Autre information :

Contrat de Centralisation de trésorerie :

La société a conclu un contrat de centralisation de trésorerie avec la société Mazars SA (Siren 784 824 153), mettant en place une remontée quotidienne de la trésorerie via un compte reflet ayant pour contrepartie un compte courant vis-à-vis de Mazars SA. Le solde du compte bancaire est présenté à l’actif du bilan au poste « Autres créances » en cas de solde comptable débiteur et réciproquement au passif du bilan au poste « Autres dettes » en cas de solde comptable créditeur.

Au 31 août 2020, ce solde s’élève à 12.067.754,38 euros et est donc inclus dans le poste « Autres créances ».

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euro.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

(14)

Règles et méthodes comptables

Amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

* Concessions, logiciels et brevets : 3 ans

* Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans

* Matériel de bureau : 5 à 10 ans

* Matériel informatique : 3 ans

* Mobilier : 5 à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

Fonds commercial

Dans le cadre de l'application du règlement ANC n°2015-06, l'entreprise considère que l'usage de son fonds commercial n'est pas limité dans le temps. Un test de dépréciation est effectué en comparant la valeur nette comptable du fonds commercial à sa valeur vénale ou à la valeur d'usage. La valeur vénale est déterminée suivant des critères de rentabilité économique, d'usages dans la profession. Une provision pour dépréciation est comptabilisée le cas échéant.

Titres de participations et autres titres immobilisés

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition y compris les frais accessoires.

Un amortissement dérogatoire est alors constaté afin de tenir compte de l'amortissement de ces frais accessoires.

La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle est déterminée en fonction de l'actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Provisions

(15)

Règles et méthodes comptables

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Engagement de retraite

La convention collective de l'entreprise ne prévoit pas des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier.

Les engagements correspondants font l'objet d'une mention intégrale dans la présente annexe.

Conséquences de l'événement Covid-19

L'événement Covid-19 est susceptible d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes de la période concernée.

Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sur sa situation financière. Cette approche est recommandée par l'Autorité des Normes Comptables dans la note du 18 mai 2020 pour fournir les informations concernant les effets de l'événement Covid-19 sur ses comptes.

Méthodologie suivie

Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées.

L'événement Covid-19 étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, l'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.

(16)

Faits caractéristiques

Faits essentiels de l'exercice ayant une incidence comptable

La valeur nette comptable des actifs immobilisés et circulants au 31 août 2020 a été appréciée dans le contexte de l’évènement COVID-19 et les éventuelles provisions pour dépréciation jugées nécessaires ont été comptabilisées.

Autres éléments significatifs

Il a été décidé, en août 2020, d'effectuer une distribution de dividende prélevé sur le report à nouveau de 1.318.000 Euros.

FAIT GENERATEUR DU CHIFFRE D’AFFAIRES :

Le chiffre d’affaires comptabilisé à l’avancement représente la juste valeur des services rendus au cours de l’exercice au titre des missions confiées par les clients. Il comprend les sommes reçues ou à recevoir en contrepartie des services rendus auprès de clients sous déduction des frais accessoires aux prestations (notamment transport et hébergement), après prise en compte de la variation des travaux en-cours.

TRAVAUX EN-COURS :

Les travaux en-cours incluent les prestations de services rendues et non encore facturées.

L’estimation des travaux en-cours et donc des produits liés aux prestations de services rendus est fondée sur un examen particulier des travaux exécutés, facturés et restant à facturer en fonction du degré d’avancement de la mission. Ils sont valorisés à leur valeur probable de vente hors taxe.

(17)

Notes sur le bilan

Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

Valeur au début d'exercice

Augmentation Diminution Valeur en fin d'exercice

- Frais d'établissement et de développement 8 019 8 019

- Fonds commercial 5 251 380 5 251 380

- Autres postes d'immobilisations incorporelles 119 496 26 221 145 717

Immobilisations incorporelles 5 378 896 26 221 5 405 117

- Terrains

- Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui

- Installations générales, agencements et aménagements des constructions

- Installations techniques, matériel et outillage industriels

- Installations générales, agencements

aménagements divers 3 100 3 100

- Matériel de transport

- Matériel de bureau et informatique, mobilier 116 291 116 291

- Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes

Immobilisations corporelles 116 291 3 100 119 391

- Participations évaluées par mise en équivalence

- Autres participations 9 747 985 1 852 866 11 600 852

- Autres titres immobilisés 240 240

- Prêts et autres immobilisations financières 945 945

Immobilisations financières 9 749 170 1 852 866 11 602 036

ACTIF IMMOBILISE 15 244 357 1 882 187 17 126 545

(18)

Notes sur le bilan

Les flux s'analysent comme suit :

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Total

Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant

Acquisitions 26 221 3 100 1 852 866 1 882 187

Apports Créations Réévaluations

Augmentations de l'exercice 26 221 3 100 1 852 866 1 882 187

Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions

Scissions Mises hors service

Diminutions de l'exercice

Immobilisations incorporelles

Fonds commercial

31/08/2020

Éléments achetés 5 251 380

Éléments réévalués Éléments reçus en apport

Total 5 251 380

(19)

Notes sur le bilan

Immobilisations financières

Tableau réalisé en Kilo-euro

Les Capitaux propres mentionnés ci-dessous sont présentés hors Capital social et avant résultat de l’exercice.

Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés sur chaque titre

Capital Capitaux propres

Quote-part du capital

détenue

Résultat du dernier exercice clos

- Filiales

(détenues à + 50 %)

SA AUTHORIZED TAX REPRESENTATIVE 92400 COURBEVOI 1 000 -32 99,94 -28

SAS MAZARS ALTER & GO 92400 COURBEVOIE 3 411 112 100,00 440

SASU COWANTS 92400 COURBEVOIE 12 4 100,00 -16

SAS ZETTAFOX 92400 COURBEVOIE 1 -580 100,00 -15

SAS MAZARS ACTUARIAT 92400 COURBEVOIE 39 -692 99,00 2 024

- Participations

(détenues entre 10 et 50% )

Renseignements globaux sur toutes les filiales

Valeur comptable

Brute

Valeur comptable

Nette

Montant des prêts et avances

Cautions et avals

Dividendes encaissés

- Filiales 11 601 10 321 450 3 200

(détenues à + 50 %)

- Participations

(détenues entre 10 et 50% )

- Autres filiales françaises - Autres filiales étrangères - Autres participations françaises - Autres participations étrangères

L’augmentation des titres de participation correspond aux versements de compléments de prix pour Zettafox et Alter Ego, ainsi qu'à une augmentation de capital par incorporation du compte courant pour COWANTS. Ces derniers titres sont dépréciés à hauteur de 100% suite

(20)

Notes sur le bilan

à une réduction du capital.

Par ailleurs la société a versé des compléments de prix dans le cadre d'acquisition de titres de participations pour un montant total de 768.817 euros.

Amortissements des immobilisations

Valeur en début d'exercice

Augmentation Diminutions Valeur en fin d'exercice

- Frais d'établissement et de développement 8 019 8 019

- Fonds commercial

- Autres postes d'immobilisations incorporelles 57 489 57 489

Immobilisations incorporelles 65 508 65 508

- Terrains

- Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui

- Installations générales, agencements et aménagements des constructions

- Installations techniques, matériel et outillage industriels

- Installations générales, agencements aménagements divers

- Matériel de transport

- Matériel de bureau et informatique, mobilier 110 486 110 486

- Emballages récupérables et divers

Immobilisations corporelles 110 486 110 486

ACTIF IMMOBILISE 175 994 175 994

(21)

Notes sur le bilan

Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 31 908 460 euro et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant brut

Echéances à moins d'un an

Echéances à plus d'un an

Créances de l'actif immobilisé :

Autres 945 945

Créances de l'actif circulant :

Créances Clients et Comptes rattachés 15 097 249 15 097 249

Autres 16 798 594 16 798 594

Charges constatées d'avance 11 672 11 672

Total 31 908 460 31 907 515 945

Produits à recevoir

Montant

CLIENTS INTERETS COURUS 4 803

CLIENTS FAE 1 491 872

Total 1 496 675

(22)

Notes sur le bilan

Dépréciation des actifs

Les flux s'analysent comme suit :

Dépréciations au début de l'exercice

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Dépréciations à la fin de l'exercice

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Immobilisations financières 195 938 1 084 051 1 279 989

Stocks

Créances et Valeurs mobilières 1 386 121 339 710 1 235 821 490 010

Total 1 582 059 1 423 761 1 235 821 1 769 999

Répartition des dotations et reprises :

Exploitation 339 710 1 235 821

Financières 1 084 051

Exceptionnelles

Capitaux propres

Composition du capital social

Capital social d'un montant de 37 000,00 euro décomposé en 1 040 titres d'une valeur nominale de 35,58 euro.

Nombre Valeur nominale

Titres composant le capital social au début de l'exercice 1 040 35,58

Titres émis pendant l'exercice Titres remboursés pendant l'exercice

Titres composant le capital social à la fin de l'exercice 1 040 35,58

(23)

Notes sur le bilan

Affectation du résultat

Décision de l'assemblée générale du 28/02/2020.

Montant

Report à Nouveau de l'exercice précédent -2 266 491

Résultat de l'exercice précédent 4 451 838

Prélèvements sur les réserves

Total des origines 2 185 347

Affectations aux réserves Distributions

Autres répartitions

Report à Nouveau 2 185 347

Total des affectations 2 185 347

Tableau de variation des capitaux propres

Solde au 01/09/2019

Affectation des résultats

Augmentations Diminutions Solde au 31/08/2020

Capital 37 000 37 000

Primes d'émission 83 160 83 160

Ecarts de réévaluation

Réserve légale 3 700 3 700

Réserves générales Réserves réglementées

Report à Nouveau -2 266 491 4 451 838 1 318 000 867 347

Résultat de l'exercice 4 451 838 -4 451 838 4 157 159 4 157 159

Dividendes

Subvention d'investissement Provisions réglementées

Total Capitaux Propres 2 309 207 4 157 159 1 318 000 5 148 367

(24)

Notes sur le bilan

Provisions pour risques et charges Tableau des provisions

Provisions au début de l'exercice

Dotations de l'exercice

Reprises utilisées de l'exercice

Reprises non utilisées de l'exercice

Provisions à la fin de l'exercice

Litiges 50 000 250 000 32 000 268 000

Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change

Pensions et obligations similaires Pour impôts

Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer

Autres provisions pour risques et charges

Total 50 000 250 000 32 000 268 000

Répartition des dotations et des reprises de l'exercice :

Exploitation 250 000 32 000

Financières Exceptionnelles

(25)

Notes sur le bilan

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 47 912 319 euro et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant brut

Echéances à moins d'un an

Echéances à plus d'un an et à 5 ans au plus

Echéances à plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont :

- à 1 an au maximum à l'origine 252 266 252 266

- à plus de 1 an à l'origine

Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 22 786 949 22 563 399 223 549 Dettes fournisseurs et comptes

rattachés 4 216 336 4 216 336

Dettes fiscales et sociales 17 407 490 17 407 490

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes (**) 3 249 279 3 249 279

Produits constatés d'avance

Total 47 912 319 47 688 769 223 549

(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice 1

(*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont : 1

(**) Dont envers Groupe et associés 22 528 153

Charges à payer

Montant

CLIENTS RRR A ACCORDER ET AAE 618 871

FOURNISSEURS – FNP 926 109

INTERETS COURUS 18 408

PERSONNEL – CHARGES A PAYER 6 599 169

CHARGES SOCIALES A PAYER 1 907 317

TAXES A PAYER 1 265 576

Total 11 335 449

(26)

Notes sur le bilan

Comptes de régularisation Charges constatées d'avance

Charges d'exploitation

Charges Financières

Charges Exceptionnelles

CHARGES CONSTATEES D AVANCE 11 672

Total 11 672

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Notes sur le compte de résultat

Chiffre d'affaires

Répartition par secteur d'activité

Secteur d'activité 31/08/2020

Prestations Services mission de consulting 74 190 799

TOTAL 74 190 799

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Autres informations

Effectif

Effectif moyen du personnel : 434 personnes dont 1 handicapé.

Personnel salarié

Personnel mis à disposition

Cadres 416

Agents de maîtrise et techniciens

Employés 18

Ouvriers

Total 434

Identité de la société mère consolidant les comptes de la société

Dénomination sociale : MAZARS Forme : SA

Au capital de : 8 320 000 euro

Adresse du siège social : 61, Rue Henri Regnault 92 400 COURBEVOIE

(29)

Autres informations

Engagements financiers

Engagements donnés

Montant en euro

Effets escomptés non échus Avals et cautions

Engagements en matière de pensions Engagements de crédit-bail mobilier Engagements de crédit-bail immobilier

Garantie de Paiement (ATR) échéance indéterminé 450 000

Autres engagements donnés 450 000

Total 450 000

Dont concernant : Les dirigeants

Les filiales 450 000

Les participations

Les autres entreprises liées

Engagements assortis de suretés réelles

Engagements de retraite

Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 564 277 euro

Les engagements de retraite sont relatifs aux régimes d'indemnités de départ à la retraite et à certains régimes de retraite complémentaires et correspondent à des régimes à prestations définies. Le calcul des engagements relatifs aux indemnités de départ en retraite est établi selon la "méthode rétrospective d'unités de crédit projetées". L'évaluation tient compte :

- du statut, de l'âge et de l'ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel, - du taux de rotation calculé selon la moyenne des sorties par catégories,

- des salaires et appointements moyens incluant primes, gratifications et avantages en nature, majorés le cas échéant d'un coefficient de charges sociales patronales en vigueur,

- d'un taux d'actualisation de duration cohérente avec celle de l'engagement,

- d'un calcul d'espérance de vie déterminé par référence aux tables de mortalité en vigueur dans les pays concernés.

Pour un régime à prestations définies, il est fait application de la recommandation ANC n°2013-02 datant du 7 novembre 2013.

(30)

Société par actions simplifiée au capital de 37.000 €

Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault

92400 COURBEVOIE

❑❑❑

SIRET : 377 505 565 00087

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2020

(31)

A l’Associé unique,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l’associé unique, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société MAZARS SAS relatifs à l’exercice clos le 31 août 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1

er

septembre 2019 à la date d’émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières

pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les

mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent

de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité

et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives

d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le

travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des

entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

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comptes annuels de l’exercice.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci- avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

La note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes présente la méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires et l’estimation des travaux en- cours. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires et de l’estimation des travaux en-cours. Nous nous sommes assurés que la note

« Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes fournit une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’associé unique.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image

fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre

en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes

annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de

fraudes ou résultent d'erreurs.

(33)

d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention

comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence

ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des

circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à

poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments

collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des

circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité

d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire

l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les

comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas

fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou

un refus de certifier ;

(34)

Fait à Paris, le 12 février 2021 Pour GEREC SAS,

Julie NOËL-MAZZARDI Damien FERRY-CHAPPUIS

Commissaires aux comptes

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MAZARS SAS

Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros

Siège social : Tour Exaltis – 61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie 377 505 565 RCS Nanterre

DECISIONS DE L’ASSOCIE UNIQUE DU 26 FEVRIER 2021

Extrait

…/…

TROISIEME DECISION

L’Associé unique décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2020, s’élevant à 4.157.159 euros, au compte « Report à nouveau », lequel, compte tenu de cette affectation, sera porté de 867.347 euros à 5.024.506 euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Associé unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice Montant global du dividende

2018-2019 2.626.840 €

2017-2018 5.652.000 €

2016-2017 6.800.000 €

…/…

Certifié conforme

Références

Documents relatifs

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Total

Dotations aux amortissements et dépréciations : - Sur immobilisations : dotations aux amortissements - Sur immobilisations : dotations aux dépréciations - Sur actif circulant

Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes. TOTAL

Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 148 Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société LABORATOIRES

Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l’entreprise ASSOCIATION ARTILECT pour l’exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019 et conformément à

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Total