démarche administrative Coût timbre délai
d'obtention Adminstration
Acte de décès Gratuit
Copie 100 F non 24 h Mairie
Décès, demande de permis d'inhumer Gratuit non sur place Mairie
Enterrement Gratuit non sur place Mairie
Certification conforme Gratuit non 24 h Police
Légalisation des actes 1.000 F par copie non 24 h Mairie
Carte nationale d'identité 1.000 F 700 F 24 h Commissariat ou gendarmerie
Certificat de nationalité 750 F non 24 h Tribunal
Certificat de résidence Gratuit 200 F 24 h Commissariat ou mairie
Extrait d'acte de naissance Gratuit
Copie 100 F non 24 h Centre d'état civil du lieu de
résidence
Extrait d'acte de mariage Gratuit
Copie 100 F non sur place Lieu du mariage
COÛT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES AU MALI.
DATE : 12 AVRIL 2019
SOURCES OFFICIELLES : Site officiel de l'administration malienne - http://demarchesadministratives.gouv.ml Site de l'Agence pour la promotion des investissements (API) - https://mali.eregulations.org
NOTE : si des informations sont inexactes ou incomplètes, veuillez le notifier à l'Administration malienne afin qu'elle mette ses sites web à jour.
Informations compilées par l'organisation Anka Ile Leyidime
https://fb.me/GuimbaAkil https://twitter.com/Ankaileleyidime Habib Dembele Officiel
Livret de famille 1.000 F sauf délibérations contraires des conseils municipaux non sur place Non précisé
Passeport 50.000 F (selon demarchesadministratives.gouv.ml) non 21 jours Direction de la police des frontières
Titre de voyage pour mineurs et valable pour l'Espace
CEDEAO Gratuit 1.500 F 24 h Direction de la police des frontières
Certificat de grossesse (certificat médical) Gratuit dans les structures publiques non immédiatemen
t Hôpital
Déclaration d'un accident de travail ou d'une maladie
professionnelle gratuit non 45 jours INPS et inspection du travail;
Certificat d'indigence Gratuit non 3 jours
maximum
Carte d'assuré social (INPS) Gratuit pour le salarié non 21 jours INPS (démarche à effectuer par
l'employeur)
Tire foncier Droits d'enregistrement : 15% du prix de la parcelle
Droits de mutation: 0,9% 12.000 F 6 mois
Permis d'occuper 80.000 F par parcelle 500 F 1 mois à partir
du paiement Secrétariat du préfet
Permis de construire (à usage d'habitation) 10.000 F 250 F 19 jours Secrétariat général de la mairie
Permis de conduire
Auto école :
Apprentissage pour l’obtention d’un permis poids lourd = 150.000 FCFA
Apprentissage pour l’obtention d’un permis poids léger = 110.000 FCFA
A chaque examen, l’usager paie 4.000 FCFA Permis de conduire :
Frais de dossier = 4.000 francs CFA
Redevance de la Sécurité Routière = 5.000 francs CFA
non
Voiture
Direction des impôts
Droits d'enregistrement Véhicule léger 5000 F CFA les deux premières
années
Puis 25000 F CFA par année supplémentaire Direction de la douane
Prestation du
concessionnaire 15000 F CFA Travail supplémentaire de bureau 10000 F CFA
Redevance informatique 5000 F CFA Direction régionale
des transports
Frais d'immatriculation 10000 F CFA Procès verbal de
constations (expert) 2500 F CFA Procès verbal de
constatation pour
immatriculation 5000 F CFA Visite technique 5000 F CFA
non
Demande de permis de communiquer avec un prisonnier Gratuit non non précisé Tribunal - secrétaire du juge
Création d'un club sportif ou d'une association sportive et
culturelle (asc) ? Gratuit oui. Montant
non précisé non précisé
Permis de construire (à usage industriel ou commercial) ? non 19 jours Secrétariat général de la mairie
Lettre de transfert de parcelle à usage d'habitation
Cela dépend des zones:
- Banankoro Kaséla 1 130.000 FCFA - Niamakoro 135.000 FCFA - Docodonma-Coura 165.000 FCFA - Sabalibougou Taliko 165.000 FCFA - Kalabancoro-Niamana-Tiébani 135.000 F - Moribabougou-Ouenzenbougou 130.000 F
500 F 2 mois Préfecture
Lettre d’attribution du titre provisoire de concession rurale 10.000 F 500 F 5 mois Préfecture
Attribution d’une concession d’habitation 243.500 F 900 F de 66 jours à 135 jours
Recette perception, mairie, centre des impôts, commissariat.
Vérification des titres de propriété 5.000 F non 2 jours
Titre provisoire en titre foncier (CUH, CRH et contrat de Bail avec promesse de vente)
Prix de cession
Droit d’enregistrement 15% du prix de la parcelle Droit de mutation 1,5%
Droit de Timbres : 35 000 FCFA.
500 F 6 mois
Directions régionales des domaines et du cadastre, ou Bureaux des domaines du cercle.
Diplôme (Attestation du Diplôme d'études fondamentales) Gratuit 200 F sur place Directeur du Centre d’Animation
Pédagogique Diplôme (Attestation du Baccalauréat, du Brevet de
Technicien et du Certificat d'Aptitude Professionnelle) Gratuit non entre 3 jours et
une semaine
Direction Nationale des Examens et Contrôles.
Bourse d'étude nationale Gratuit non 6 mois CNOUS
Transfert - réorientation et régularisation des élèves
admis au Diplôme d'Etudes Fondamentales (DEF) Gratuit non
Direction de l'Académie d'Enseignement Direction Nationale de
l'Enseignement Secondaire Général Direction Nationale de
l'Enseignement Technique et Professionnel
Casier judiciaire 750 F non 24 h Tribunal
Déclaration de perte des papiers Gratuit non immédiatemen
t
Préfecture, commissariat ou gendarmerie
Déclaration de perte Gratuit non immédiatemen
t Commissariat ou gendarmerie
Déclaration de vol Gratuit non immédiatemen
t Commissariat ou gendarmerie
Numéro d'identification fiscale (NIF) Gratuit 200 F 48 h Secrétariat du chef de centre des
impôts
Quitus fiscal 1.000 F 500 F 7 jours
Recette générale du District ou au Centre des Impôts du Cercle.
Enregistrement des contrats Enregistrement 3%.
Entre 1.250 et 6.000 francs FCFA pour le statut de la société. 1.500 F 24 h Section gestion du Centre des impôts
Création d'une entreprise individuelle 8.400 F 72 h Agence pour la Promotion des
Investissements (API) au Mali
Agrément de l'exercice d'une activité 200 F 200 F 24 h à 20 jours
selon les cas
Agence pour la Promotion des Investissements (API) au Mali
Création d'un société
RCCM : 15 000 FCA
immatriculation NINA : 1000 FCA
frais guichet unique pour les SA : 7 500 FCFA
frais d'enregistrement des statuts aux impôts : 6000FCA timbre fiscal pour les statuts : 1500 FCFA par feuille frais
d'enregistrement de la déclaration de souscription aux impôts : 1 250 FCFA
publication des statuts : 20 000 FCFA;
les droits et frais de la Direction Générale des Impôts (DGI) regroupent les droits de timbres (1 500 fCFA par feuille) et les frais d’enregistrement des statuts (6 000 FCFA) et de la déclaration de souscription (1 250 FCFA).
200 F 72 h Agence pour la Promotion des
Investissements (API) au Mali
Demande de titre minier
Gratuit
L’état malien participe à hauteur de 10%, libre de titres de charges, dans le capital de la société titulaire du permis d’exploitation.
non Direction nationale de la géologie et
des mines.
Subvention des intrants agricoles 11.000 F au fournisseur agréé non Direction nationale et régionale de
l’Agriculture.
Acquisition d'une parcelle à usage agricole 80.000 F non
4 mois maximum 101 jours pour un titre foncier
Mairie, gouvernorat, préfet et sous- préfet, Ministère de l’administration territoriale et des collectivités décentralisées.
S'enregistrer comme commerçant individuel 8.000 F 900 F 3 jours
maximum
Agence pour la Promotion des Investissements (API) au Mali Créer une société locale 301.050 F (environ - en fonction du nombre de feuilles des statuts) inclus 9 jours
maximum
Agence pour la Promotion des Investissements (API) au Mali Créer un groupement d'intérêt économique (GIE) 47.300 F (environ - en fonction du nombre de feuilles des statuts) inclus 10 jours
maximum
Agence pour la Promotion des Investissements (API) au Mali
Créer une succursale 47.800 F (environ - en fonction du nombre de feuilles des statuts) inclus 10 jours maximum
Agence pour la Promotion des Investissements (API) au Mali
Obtenir le statut d'artisan 7.500 F 200 F 5 jours
maximum Chambre des métiers
Obtenir le statut d'entreprenant gratuit 100 F 1 jour
maximum
Agence pour la Promotion des Investissements (API) au Mali
Mutation d'un titre foncier
2.000 F (droits fixes)
5.5 % de la valeur du bien - pour une valeur de 1 à 2.500.000 F 1,500 par feuille - CFA
timbre fiscal pour le contrat de vente 15 % du montant de l'opération pour l'enregistrement
0.9 % de la valeur du bien pour la mutation
inclus 3 jours
maximum
Notaire et bureau des domaines e du cadastre
