TREFFIEUX
Bulletin municipal
Février 2021 #02
Sommaire
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p. 4 p. 4 p. 4 p. 4 p. 4 p. 5
p. 5 p. 5 p. 5
p. 6
p. 8 p. 8 p. 8 p. 8
p. 9 p. 12 p. 16 p. 19
p. 21 p. 22 p. 22 p. 23 p. 24 p. 27 p. 27
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EDITO
Par Didier Bruhay, maire ...
RETOUR SUR
Cérémonie du 11 novembre ...
Travaux de la boulangerie ...
Chantier citoyen : argent de poche ...
Illuminations de Noël ...
Marché de Noël ...
Colis des aînés ...
ECONOMIE
Fleuriste ...
GRK Conseil ...
Marché du jeudi matin ...
UN JOUR, UNE HISTOIRE
Témoignage de René Philippot ...
ETAT CIVIL
Mariages ...
Naissances ...
Décès ...
PERMIS DE CONSTRUIRE ...
MUNICIPALITE
Conseil municipal du 9 juillet 2020 ...
Conseil municipal du 17 septembre 2020 ...
Conseil municipal du 15 octobre 2020 ...
Conseil municipal du 9 novembre 2020 ...
ASSOCIATIONS
LUSTVI Football ...
Anciens Combattants (UNC) de Treffieux ...
Association SOLIDEP ...
Association ESPOIR ...
INFOS PRATIQUES ...
JEUX ...
ADMINISTRATIONS & SERVICES ...
Bulletin municipal trimestriel
les aménagements de la voirie des rues (du Don, du Petit-Bois, de la Rabaillerie et des Rivières) et de la Place Saint- Grégoire.
l'extension de l'école publique, suite à l'ouverture d'une 4ème classe.
avec le concours du Premier Réinventer Rural : la création de 6 logements dans l'ancienne Poste et le corps de ferme contigu.
la réalisation de la zone artisanale.
le réaménagement de la partie Nord du lotissement "les chaumains".
la construction de 4 logements (Rue de la Libération).
sur le PLUI, avec les communes formant notre territoire intercommunal.
et sur d'autres dossiers dont nous vous tiendrons informés.
l'aménagement de la Rue du Soleil Levant.
les travaux d'agencement de la Boulangerie, qui ont été menés à bien à la faveur d'une équipe d'artisans locaux motivée, accompagnée des services techniques.
le nouveau pylône pour la téléphonie mobile a pris place et devrait être opérationnel en cette fin de mois de Janvier.
L'année 2020 s'est achevée pour nombreux d'entre nous avec une dose de doute, d'incertitude et d'inquiétude amenée par ce virus. Cette crise sanitaire, installée depuis de nombreux mois avec ces deux confinements et ces gestes barrières, a profondément modifié notre façon de vivre.
L'année 2021 reprend un chemin similaire mais nous pouvons et devons croire en des jours meilleurs, pour nous permettre de retrouver la joie de vivre, de nous rencontrer, de reprendre nos activités professionnelles pour ceux qui en sont privés, nos activités associatives, sportives, culturelles et autres, sans contrainte.
L'équipe municipale, les agents communaux, le CCAS et moi-même sommes mobilisés pour répondre au mieux à vos préoccupations et attentes.
Malgré ces conditions, la nouvelle équipe municipale élue en Mars et mise en place fin Mai de l'année écoulée, travaille sur de nombreux projets :
L'équipe municipale a également finalisé quelques dossiers engagés par l'équipe précédente :
Et s'est rapprochée, à de multiples reprises avec le propriétaire du site des Brieulles (Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique) pour l'amélioration de la qualité de l'air sur notre commune, de nombreux travaux engagés dernièrement par le SMCNA sur le site apportent des progrès manifestes. Sachez que nous restons très vigilants.
Pour franchir cette nouvelle année face à cette pandémie, il nous faudra faire preuve de solidarité, soutenir nos commerces anciens et nouveaux, nos producteurs locaux, nos entreprises artisanales, etc ... pour maintenir notre tissu économique.
L'année 2021 est devant nous, j'espère sincèrement qu'elle nous permettra de retrouver le plaisir de vivre avec quiétude.
Bonne année à toutes et tous !
Didier Bruhay, maire
Édito
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Marché de Noël
Ça n'était pas gagné, mais ils l'ont fait !
L'ACAT (Association des Agriculteurs, Commerçants et Artisans de Treffieux) a pu organiser le marché de Noël de Treffieux qui a eu lieu rue de la Libération les 12 et 13 décembre dernier.
Malgré une météo capricieuse, cette 2ème édition fût un succès.
Les visiteurs ont pu découvrir une vingtaine d'exposants tout au long du week-end.
Travaux de la boulangerie Cérémonie du 11 novembre
Malgré le confinement, le 11 novembre dernier, la cérémonie de commémoration a eu lieu en petit comité.
Étaient présents pour l'occasion : Didier Bruhay, Chantal Chasles, Aurélie Genay, Morgan Julienne, Yves Schneider et Emilie Segura.
C'est un véritable rafraîchissement pour notre boulangerie. La commune, propriétaire des murs de ce local en plein bourg, a réalisé des travaux qui redonnent une seconde jeunesse à ce commerce.
Chantier citoyen : argent de poche
Cette année, pour sa 2ème édition, 4 jeunes de 16 et 17 ans ont pu effectuer des missions d'entretien et participer ainsi à la vie et à la mise en valeur de la commune de Treffieux, grace au dispositif "Chantier citoyen : argent de poche" mis en place par la Communauté de Communes de Nozay.
Florian Jouannet Alizée Vaillant et Salomé Lebascle
L'aviez-vous remarqué ?
De nouvelles illuminations de Noël, plus écologiques et plus modernes, ont pris place cette année dans le bourg.
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GRK Conseil
Fidèles au poste, les commerçants vous attendent les jeudis matins place de la mairie.
Vous y trouverez galettes, cordonnerie, charcuterie, fruits et légumes, ainsi que des produits d'hygiène (le 2ème jeudi de chaque mois) et occasionnellement des chocolats, meubles et objets restaurés et céramiques.
Aline Guillet a troqué son camion pour une boutique dans le bourg de Treffieux. En effet, la commune a mis à en location l'ancien local des associations, 2 place Saint-Grégoire.
Vous pouvez y découvrir un plus large choix de fleurs et plantes ainsi que des créations d'autres artisans de Treffieux.
La boutique est ouverte le mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9H à 12H30 et de 15H à 19H et le dimanche et jours fériés de 9H à 12H30.
Marché du jeudi matin
GRK CONSEIL est une société basée à TREFFIEUX spécialisée en immobilier d'investissement ainsi qu'en regroupement de crédits et crédit immobilier.
Fleuriste
Colis des aînés
C'est 95 colis qui ont été distribués courant décembre par les membres du CCAS.
Nos aînés ont pu apprécier les produits locaux préparé par :
Aux Saveurs de Fanny, Créaline, Gaec des Vallées, L'Epicerie Aux Trois Fiefs et Le Fournil de Treffieux.
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Dès les premières semaines de juillet 1940, Treffieux est occupé par deux détachements de l'armée allemande.
Une section d'hommes habillés en bleu, chargée de la transmission et rattachée à l'aviation.
Ils observeront les passages d'avions et surveilleront les câbles téléphoniques et électriques déroulés le long de la ligne de chemin de fer. Au nombre d'une vingtaine en 1940, ils logeront, au début, chez l'habitant dans les chambres réquisitionnées. Dans notre quartier, ils ont pris les places des réfugiés, quatre chez nous occupent deux chambres, quatre à six en face (1 rue de l'Égalité), deux chez les tantes et autant chez Roiné et chez Bruneau. L'effectif diminuera par la suite et ils s'installeront définitivement dans la maison Trovalet (actuel 24 rue du Soleil Levant), jusqu'à leur départ fin juillet 1944.
Durant toutes ces années, ils installeront leurs postes d'observation, au-dessus de leur logement entre le toit et une grande cheminée, avec accès par le grenier et d'une façon plus durable, au moulin de la Claie des bois, où ils répareront tout l'intérieur, escaliers et planchers, puis construiront tout en haut, une grande verrière facilitant l'observation à 360°.
L'autre section est plus importante et motorisée (nombreux camions et véhicules légers), au moins trente à quarante hommes habillés en uniformes de couleur verte.
L'encadrement, aussi, est assez complet, j'ai le souvenir de nombreux officiers, avec leurs pantalons de cheval, leurs bottes de cuir et leurs grands képis se pavanant, matraque en main, avec leurs gros chiens, dans les rue du bourg.
Pour nous, enfants, nous avions peur de ceux-là, ils représentaient l'ennemi, dominateur et arrogant, "le boche" comme disait mon père.
Une famille d'agriculteurs vient d'arriver de Seine et Marne, ils sont accueillis chez mes grandes tantes Marie- Louise et Clémentine (actuellement 41 rue du Soleil levant). Ils sont arrivés à quatre : les grands-parents Monsieur et Madame Baudouin, leur fille Madame Roger [...], son mari est mobilisé, ils sont sans nouvelle et elle vient de faire une fausse couche. Le fils âgé de 6 ou 7 ans, devient vite un camarade du quartier du bas-chemin (1).
Le 17 juin, nous étions avec ce jeune, dont j'ai oublié le prénom, à pêcher sur les bords du Don au dessous du cimetière. Monsieur Baudouin nous accompagnait. Tout à coup, alors que les grenouilles croassaient à tue-te, j'entends des camions passer sur la route nationale, ils viennent de Châteaubriant et se dirigent vers Nozay, je regarde au travers la palissade du pré de la Garenne et j'appelle Monsieur Baudouin en lui disant " On dirait des soldats ". Il regarde et devient tout pâle en poussant un cri " oh ! les Allemands ". En effet, les envahisseurs rattrapaient les réfugiés et le lendemain, la ville de Nantes subissait l'occupation. Rapidement, nous revenions vers les maisons et chacun s’inquiétait de cette foudroyante avancée de l'armée allemande. Elle occupait maintenant une partie de la France et allait prochainement s'installer, parmi nous, à Treffieux.
Un jour, une histoire.
L'année 2020 était une année anniversaire. En effet, il y a 80 ans, en 1940, la commune de Treffieux fût occuper par les Allemands.
Gilles Philippot nous a permis, pour cette occasion, de partager avec vous le récit de son père, René Philippot, ancien Maire et décédé en 2017, qui alors âgé de 9 ans, nous raconte son histoire.
Pour toute rediffusion de ce récit, merci d'en demander l'accord à Gilles Philippot.
Ils arrivent chez nous
Treffieux sous l'occupation
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Par contre, on conversait avec ceux des transmissions, souvent plus âgés, ils nous prenaient en photos, nous apprenaient des mots d'allemand et ils cherchaient à parler en français. Karl Schrad logeait chez André Roiné (15 rue du Soleil Levant) et Heinrich Otto occupait une chambre chez nous. Tous deux menuisiers, aimaient travailler le bois, soit avec le père Roiné dans son atelier de charron ou chez le père Sevrin menuisier. Un jour, Otto nous fabriqua pour chacun un avion en bois, avec une hélice tournant au vent. On était heureux avec un tel jouet ! Il prit une photo où on reconnaît Paulette et Simone Houguet ainsi que la petite Madeleine Provost, André et moi tenant nos avions et les deux autres sont Lucette et Hubert Lemasson [...]
Les autres allemands (les verts) comme on les appelaient, réquisitionnèrent des maisons entières. Celle des dames Bricaud-Gardés (6 rue du Don) inhabitée, fut prise pour y établir la Kommandantur, désormais une grande tenture avec la croix gammée sera accrochée aux fenêtres.
De l'autre côté de la route, Madame Jambu seule dans sa maison (7 rue du Don) fut priée de partir chez ses enfants. À l'entrée du jardin, côté route, un grand mât se dressait avec le drapeau nazi. C'est là, devant lui, sur la route en plein bourg, que cette armée, manœuvrant les armes et bras levé, rendait hommage au Führer. [...]
Contrairement aux craintes, il faut avouer, qu'en 1940, c'était une armée disciplinée, tout en étant fanatisée, par la doctrine nazie et l'admiration infinie pour Hitler.
Durant ces mois d'été, d'autres lieux furent réquisitionnés :
La maison de Madame Daguin (8 rue Vielle Cure) sera occupée en majorité par des gradés.
Une maison appartenant à Emile David (7 rue Vielle Cure) sera aménagée en Foyer pour la détente et les loisirs de ses messieurs.
L'ensemble du bâtiment de l'école Jeanne d'Arc sera transformé en dortoir pour la troupe et la cour de récréation utilisée pour manœuvrer les camions militaires et les ranger. Ainsi, en octobre, ces deux classes ouvriront mais dans les locaux du presbytère. [...]
Durant ce temps d'occupation, au moins pendant une année, les deux restaurants Provost et Marchand- Jahénny durent servir des repas, principalement aux gradés. Plusieurs fois par semaine, une charette avec quatre roues, en bois et un timon tirée par deux chevaux venait de Derval pour assurer le ravitaillement de la troupe et les provisions du foyer militaire.
Les vêlages de nuit : Il était interdit de circuler la nuit, après le couvre-feu, sans autorisation spéciale. De 20h à 6h, des sentinelles en armes sillonnaient les rues du bourg et frappaient aux portes si une lumière apparaissait.
À cette époque, on comptait au moins 22 étables dans le bourg. Bien sûr on y trouvait deux ou trois vaches, jusqu'à une dizaine pour les plus importantes. Il arrivait qu'elles vêlaient la nuit et on faisait appel à l'aide des voisins.
Une certaine nuit de l'hiver 40-41, Joseph Mérot et Joseph Audrain furent interpellés par les sentinelles en sortant de la ferme du père Royer, située près de la poste. Après une altercation avec la sentinelle, ils finirent leur nuit dans la cave des allemands près du tas de charbon.
(1) Le bas-chemin : La partie basse du bourg était ainsi appelée, c'était autrefois le chemin creux venant du passage à gué du Don et empruntant les rues actuelles de l'Égalité et de Pierre Gardé.
Anecdote, durant l'occupation
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" Un jour, Otto nous fabriqua pour chacun un avion en bois, avec une hélice tournant au vent. On était heureux avec un tel jouet ! Il prit une photo où on reconnaît Paulette et Simone Houguet ainsi que la petite Madeleine Provost, André et moi tenant nos avions et
les deux autres sont Lucette et Hubert Lemasson. "
Enregistré du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 (accord de publication donné par les parents et époux)
Naissances
Adrien FERRÉ, né à Saint-Herblain le 7 juillet Louka VERGNAUD, né à Nantes le 13 juillet
Louis BROSSAIS, né à Nantes le 21 juillet Laïla BOMMÉ, née à Châteaubriant le 12 août Tylio GOUPY, né à Châteaubriant le 10 septembre Anna ROUX, née à Châteaubriant le 18 septembre Eglantine CHÂTELAIN, née à Saint-Herblain le 26 octobre
Lilas CHÂTELAIN, née à Saint-Herblain le 26 octobre Félix FORTIN né à Châteaubriant le 8 novembre
Mariages
Emmanuel SEPTIER et Chrystelle LEFEUVRE le 18 juillet Bertrand FORT et Emilie SEGURA le 29 août Samuel DEBRAY et Angélique MOREAU le 12 septembre
Construction d’une maison individuelle : TESSARO Francis et Chantal au 135 Rue des Rivières
Construction d’un garage : PHILIPPOT Bernard au 54 Rue du Soleil Levant
Construction d’une maison individuelle : MASY Yvonnick au 9 Allée des Moissons
Construction d’une maison individuelle : CROCHET Yves et Estelle au 255 Rue des Rivières Pose de fenêtres de toit : BOSSUYT Marc et Laëtitia au 38 Rue du Soleil Levant
Construction d’un abri bois : MOISDON Cédric au 147 Chemin Allain
Construction d’un bâtiment agricole avec panneaux photovoltaïques : SARL TECHNIQUE SOLAIREINVEST 38 au LD Les Vallées
Construction d’un garage, carport, clôture et 2 extensions : BLET Yohann au 5 Rue du Stade Construction d’une maison individuelle : INDERBITZIN Sophie au 220 Rue Pierre Gardé Construction d’une maison individuelle : BULTEAU Aurélien et MORELLE Déborah au 2 Allée des Moissons
Construction d’une maison individuelle : CHAPRON Gérard au 300 La Morlais autorisés du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
État Civil
Permis de construire
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Nombre de conseillers en exercice : 12 Président de séance : M. BRUHAY Didier Secrétaire de séance : Mme Kristell LE DREFF
Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, Mme Aurélie GENAY, M. Yves SCHNEIDER, Mme Kristell LE DREFF, M. Valentin YVENAT, M. Quentin FILLAUDEAU, Mme Johanna PAPIN, Mme Emilie SEGURA, M. Pierre-Yves FREDOUEIL, M. Philippe DANIEL Membre absent : M. Gérard BRAUD
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte- rendu de la séance du 2 juin 2020. Aucune remarque n’est formulée sur ce compte-rendu qui est adopté à l’unanimité.
1 - AFFAIRES GENERALES 1.1 - Commune
1.1.1 - Modification de la composition des commissions municipales et de la désignation des délégués dans certains organismes extérieurs
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, suite à la démission de Monsieur Jean-Michel HOUSSAIS adressée en mairie par lettre recommandée le 10 juin 2020, il convient de modifier la composition des commissions municipales dont il était membre et de désigner un nouveau délégué pour le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Don et à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON).
Monsieur le Maire propose également de modifier la composition de la Commission «Information – Communication – Action économique»
en remplaçant Madame Chantal CHASLES par Madame Aurélie GENAY et de désigner un correspondant Défense.
Le correspondant défense remplit en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, MODIFIE comme suit la composition des commissions municipales suivantes :
Commissaires titulaires
Commissaires suppléants
1.1.2 - Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, PROPOSE la liste suivante :
Hubert DELAUNAY, La Trousserie Claudine DELAUNAY, Le Chesnel Sylvia CHATELAIN, La Morlais Gilles PHILIPPOT, La Védiais Lucien JOUAUD, La Gommerais Céline FREDOUEIL, La Ginguenais Gilles ROUÉ, rue du Don Hubert HERROUET, Les Bordeaux Paulette BRICAUD, rue du Soleil Levant Christophe DELAUNAY, Point du Jour Nicole LEFEUVRE, rue Vieille Cure Isabelle GUIHO, La Mulnais Maurice HOUSSAIS, rue du Don Michel PHILIPPOT, rue Vieille Cure Véronique GAUTIER, la Mâclais Maryvonne MACÉ, Le Bois d’Inde Roger DELAUNAY, Le Point du Jour Christian LENORMAND, rue des Rivières Timothée PASQUIER, Les Bordeaux Véronique FERRÉ, rue du Stade Laure JOSSO-DELPINO, La Mulnais Bernard LEDROIT, La Bourdaudais Marie-Thérèse DIGUET, La Futaie Elodie RETAILLEAU, rue de la Libération
Yves SCHNEIDER Emilie SEGURA Philippe DANIEL Aurélie GENAY
Conseil municipal du 9 juillet 2020
URBANISME
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, INFRASTRUCTURES,
ENVIRONNEMENT, ESPACES NATURELS, ENERGIES RENOUVELABLES, TOURISME, EQUIPEMENTS, PATRIMOINE BATI, TRAVAUX PUBLICS
Gérard BRAUD Kristell LE DREFF Quentin FILLAUDEAU Pierre-Yves FREDOUEIL Valentin YVENAT Philippe DANIEL Johanna PAPIN
SPORTS CULTURE LOISIRS JEUNESSE
Quentin FILLAUDEAU Emilie SEGURA Aurélie GENAY Pierre-Yves FREDOUEIL
INFORMATION COMMUNICATION ACTION ECONOMIQUE
DESIGNE les délégués dans les organismes suivants :
- Syndicat Mixte du Bassin Versant du Don : Quentin FILLAUDEAU - Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) : Chantal CHASLES
DESIGNE Quentin FILLAUDEAU, correspondant Défense
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il peut bien entendu, comme auparavant s’il le préfère, continuer à donner une autorisation dossier par dossier, au fur et à mesure de leur transmission par le comptable ;
il peut formaliser une autorisation permanente des poursuites pour tout ou partie des titres de recettes qu'il émet (il peut choisir une autorisation variant selon la nature des créances, selon la nature des poursuites, selon le montant de la créance poursuivie…).
1.2 - Communauté de Communes Nozay
1.2.1 - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées En application de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôt, doit être créée entre l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) faisant application du régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.
Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’EPCI qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.
Cette Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de définir une méthodologie commune d’évaluation des charges, de collecter les informations auprès des communes et de les exploiter afin de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’EPCI et correspondant aux compétences dévolues à l’EPCI.
L'évaluation du montant de ce transfert permet ensuite de déterminer le montant de l'attribution de compensation qui devra être versée aux communes concernées par le transfert.
Au regard des règles souples participant à l’organisation de ladite instance, la Communauté de communes de Nozay a décidé de la composition suivante : un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune membre désignés par chaque conseil municipal.
Ces représentants doivent être impérativement des conseillers municipaux, mais pas nécessairement des conseillers communautaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de désigner Monsieur Didier BRUHAY comme représentant titulaire et Madame Aurélie GENAY comme représentant suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes de Nozay.
1.2.2 - Comité de pilotage du PLUi
Suite au Conseil Communautaire du 1er juillet dernier, le Conseil Municipal est invité à désigner 3 élus dont au moins un conseiller communautaire pour siéger au Comité de pilotage du PLUi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de désigner Didier BRUHAY, conseiller communautaire, Kristell LE DREFF et Gérard BRAUD pour siéger au Comité de pilotage du PLUi.
2 - FINANCES
2.1 - Autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public
Le décret n°2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur (le maire) de donner au comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite.
L’ordonnateur est désormais totalement libre de choisir entre différentes modalités d’autorisation :
Monsieur le Maire propose de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites afin d’améliorer le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’accorder au comptable de la commune l’autorisation permanente et complète pour exercer tous actes de poursuite nécessaires au recouvrement des créances envers les redevables défaillants, sans solliciter l’autorisation préalable du maire, sous réserve d’en informer auparavant les services de la mairie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette autorisation.
Cette autorisation est valable pour la durée du mandat.
2.2 - Coût de fonctionnement de l’école publique 2018/2019 En application des textes législatifs et règlementaires en vigueur, la commune, siège d’une école privée sous contrat, doit participer aux frais de fonctionnement de ladite école pour les élèves domiciliés sur son territoire. Ce financement est assis sur le coût d’externat de l’école publique, défini en s’appuyant sur les dépenses inscrites au compte administratif.
Madame Aurélie GENAY, Adjointe aux Finances, donne lecture des postes de dépenses afférents au fonctionnement de l’école publique pour l’année scolaire 2018-2019.
Pour la détermination du coût par élève il a été tenu compte de la distinction entre les classes maternelles (incluant le coût de l’ATSEM) et élémentaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, FIXE le coût de fonctionnement de l’école publique ainsi qu’il suit pour l’année scolaire 2018-2019 :
* 963,22 € par enfant de l’école maternelle
* 364,74 € par enfant de l’école élémentaire
2.3 - Restaurant scolaire Nozay : participation au déficit Monsieur le maire explique qu’il a été sollicité par son homologue de Nozay en ce qui concerne la participation au déficit du restaurant scolaire e sa commune.
En effet, pour l’année scolaire 2018-2019, un enfant de TREFFIEUX fréquente l’école de Pierre Bleue, en classe ULIS. Cet enfant a pris 134 repas du restaurant municipal scolaire. Le bilan du service fait apparaître un déficit de 0,97 € par repas, soit un montant de 129,98 € qui serait demandé à la commune.
Le bureau municipal a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE de participer au déficit du restaurant scolaire de NOZAY à hauteur de 129,98 € pour l’année scolaire 2018-2019.
2.4 - Projet école numérique
Le Ministère de l’Education Nationale a lancé un appel à projets « Label Ecoles Numériques 2020 » destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales.
Dans le cadre du projet, la subvention de l’Etat couvre 50% de la dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7 000 €. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école doit s’élever à minima à 3000 €.
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Devis PROSELIS (Tablettes, housses de protection, installation) Abonnement ENT (sur la base de 81 élèves)
Notre école publique a souhaité s’inscrire dans cette démarche et a proposé un projet pédagogique, soutenu par la circonscription Blain- Nozay et Châteaubriant. L’équipe enseignante souhaite doter l’école de 7 tablettes et s’abonner à l’espace numérique de travail (ENT) de l’éducation nationale (1,50 € par enfant et par an). L’ENT permettra notamment de créer un blog pour faciliter les échanges avec les parents.
3 105,54 € 121,50 €
TOTAL : 3 227,04 €
Soit une subvention attendue de 1 613,52 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR et 2 abstentions,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier dans le cadre de l’appel à projets « Label écoles numériques 2020 ».
VALIDE le projet tel que proposé.
S’ENGAGE à inscrire les crédits au budget lors de la prochaine décision modificative.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
3 - TRAVAUX - URBANISME 3.1 - Travaux rue de la Rabaillerie
Monsieur le Maire présente le plan du secteur délimité par la rue des Rivières et la rue de la Rabaillerie. Il explique qu’une réflexion doit être menée sur l’aménagement de ce secteur. La circulation y est de plus en plus dense et il faut penser à la sécurisation notamment des collégiens qui empruntent la rue des Rivières pour rejoindre l’arrêt de car. Un aménagement de voie douce pourrait être envisagé.
Dans le cadre du PAVC (plan d’aménagement de la voirie communale), des travaux de réfection de voirie sont prévus rue de la Rabaillerie.
Mais, Monsieur le Maire pense prudent d’y surseoir et d’envisager une réorganisation de la zone. Un sens unique pourrait être institué (sens église – rue des Rivières – rue de la Rabaillerie), évitant ainsi le croisement de véhicules sur une voirie étroite et permettant le partage de la voie.
Après débat, il est convenu que chacun réfléchisse à la question avant d’envisager les travaux rue de la Rabaillerie.
3.2 - Procédure acquisition terrain MOUAKKEH
Monsieur MOUAKKEH a proposé à Monsieur le Maire que la commune fasse l’acquisition de cette petite bande de terrain (12 ca) afin de pouvoir procéder à l’alignement de la propriété sur la voie publique.
Monsieur le Maire s’est entendu avec le propriétaire pour une acquisition à l’euro symbolique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure d’acquisition de la bande de terrain au droit de la propriété sise 7 rue Vieille Cure tel qu’établi par le géomètre pour une surface de 12 ca
DIT que l’acquisition sera faite au prix de l’euro symbolique.
DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de la commune, acquéreur
CHARGE l’étude de Me JOSSO, Notaire à Châteaubriant, de régulariser cette acquisition
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
un audit et l’analyse de l’existant
la rédaction de l’ensemble des documents du marché l’analyse des offres, la mise en place et vérification des contrats une assistance technique pendant toute la durée des contrats.
4. QUESTIONS DIVERSES
4.1 - Renouvellement marché assurances
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les marchés d’assurance arrivent à échéance au 31 décembre 2020. Il convient donc d’engager une procédure de marchés publics pour leur renouvellement.
Au regard de la complexité du montage du dossier et de l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose que la commune se fasse assister pour la renégociation des contrats.
Il soumet l’offre de Delta Consultant qui s’élève à 1 860 € TTC. Cette offre comprend :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec Delta Consultant pour un montant de 1 860 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché pour la renégociation des contrats d’assurance
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
4.2 - Projet d’arrêté modificatif du classement sonore des voies bruyantes
L’arrêté préfectoral du 19 mai 1999, modifié en 2009 et 2011, a procédé au classement sonore des voies bruyantes sur le département de la Loire-Atlantique et plus particulièrement sur Treffieux.
Compte-tenu des évolutions notables qui ont été apportées au réseau, La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a fait une proposition de classement sonore pour la Départementale 771. Ces évolutions ont pour principal effet de définir les normes d’isolement acoustique de façade à toute construction d’un bâtiment sensible érigée dans ce secteur de nuisance sonore.
Ces évolutions devront être intégrées au document d’urbanisme de la commune.
Cette proposition de classement est soumise à avis du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DONNE un avis favorable à cette proposition de classement.
5 - INFORMATIONS DIVERSES 5.1 - Ecole publique
Monsieur le Maire fait part d’une entrevue entre les enseignants et les représentants d’élèves en ce qui concerne l’ouverture potentielle d’une 4ème classe, le seuil de 81 élèves étant atteint. Cette ouverture engendre une réorganisation des locaux : cette 4ème classe pourra s’installer dans l’actuelle bibliothèque (le mobilier est déjà prévu).
Seule l’acquisition d’un tableau sera nécessaire.
Il a été donné une fin de non-recevoir à la demande de modulaire pour y installer la bibliothèque ; les livres pourront être répartis dans les classes, dans l’attente d’une extension de l’école qui sera à envisager à court terme.
Au vu des effectifs, la directrice a également demandé un poste d’ATSEM pour la classe GS-CP. Cette demande est en cours d’étude.
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Nombre de conseillers en exercice : 12 Président de séance : M. BRUHAY Didier Secrétaire de séance : Mme Johanna PAPIN Date de convocation : 14 septembre 2020
Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD, M. Yves SCHNEIDER, Mme Kristell LE DREFF, M. Valentin YVENAT, M. Quentin FILLAUDEAU, Mme Johanna PAPIN, M. Pierre-Yves FREDOUEIL, M. Philippe DANIEL
Membres absents excusés : Mme Aurélie GENAY, Mme Emilie SEGURA (pouvoir à M. Yves SCHNEIDER)
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte- rendu de la séance du 9 juillet 2020. Aucune remarque n’est formulée sur ce compte-rendu qui est adopté à l’unanimité.
1 - AFFAIRES GENERALES
1.1 - Lotissement Les Chaumains : vente de 2 lots
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux réservations viennent d’être réalisées sur le lotissement communal pour, d’une part le lot 5 (cadastré ZM n°274, 277 et 288 pour une surface de 805 m²) et, d’autre part, le lot 10 (cadastré ZM n°284 pour une surface de 802 m²).
Les lots sont commercialisés à raison de 35 € le m², soit un prix total de 28 175 € TTC pour le lot 5 et 28 070 € TTC pour le lot 10.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, VALIDE la proposition de vente des lots 5 et 10 dans ces conditions MANDATE Monsieur le Maire pour la signature du compromis de vente et de l’acte de vente définitif en l’étude de Maître JOSSO, notaire à Châteaubriant.
1.2 - Communauté de Communes Nozay : groupement de commandes relatif à la fourniture de voirie et produits de carrière
La Communauté de Communes de Nozay revient vers la commune en ce qui concerne le groupement de commandes relatif à la fourniture de voirie et aux produits de carrière.
Pour rappel, la commune de Treffieux ainsi que les communes d’Abbaretz, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré et Vay se sont regroupées pour l’achat de fournitures de voirie et des produits de carrière en vue de rationaliser les coûts par un marché public et d’améliorer l’efficacité économique de ces achats. Une convention de groupement de commandes qui définit les modalités de mise en œuvre de ce partenariat a été conclue. Le marché est arrivé à échéance le 22 mars 2020.
Par délibération du 16 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé les termes de la nouvelle convention de groupement de commandes pour l’achat de fournitures de voirie et des produits de carrière, désigné la Commune de Nozay coordinatrice du groupement, désigné Monsieur Philippe Renaud en tant que membre de la commission d’appel d’offres spécifique et autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
En raison notamment de la situation sanitaire au printemps, l’appel d’offres n’a pas pu être lancé. Aussi, pour repartir sur de nouvelles bases, la Communauté de Communes demande aux communes de reprendre une délibération relative à l’adhésion au groupement de commandes et désigner un membre pour faire partie de la commission d’appel d’offres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes pour l’achat de fournitures de voirie et des produits de carrière annexée à la présente délibération
DESIGNE la Commune de Nozay coordinatrice du groupement DESIGNE M. Didier BRUHAY en tant que membre de la commission d’appel d’offres spécifique
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision
1.3 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : 1.3.1 - Désaffiliation de la Communauté d’agglomération de la Région Nazairienne
Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique est un établissement public administratif dirigé par des élus des collectivités au service de tous les employeurs territoriaux du département. Fondé sur le principe coopératif de solidarité et mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale pour plus de 14 000 agents exerçant auprès de 292 employeurs et anime le dialogue social à l’échelle départementale.
Les collectivités de moins de 350 agents à temps complet sont affiliées obligatoirement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations, si elles le souhaitent, dans le cadre d’une affiliation dite « volontaire ».
Par délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2020, la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE), établissement public affilié au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique, a autorisé son président à solliciter sa désaffiliation, à effet du 1er janvier 2021. En effet, les effectifs de la CARENE ont progressivement augmenté, le seuil des 350 agents ayant été désormais dépassé.
La CARENE souhaite toutefois maintenir, en tant qu’établissement public non affilié, son adhésion au socle commun de prestations du centre de gestion (instances médicales statutaires, conseil juridique).
Une attention particulière va être portée au coût supplémentaire induit par ce poste qui ne sera pas sans conséquence sur le coût de fonctionnement de l’école et, par conséquent, sur le montant de la subvention allouée à l’OGEC pour l’école privée.
5.2 - Amis de Gruellau
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Valentin YVENAT fait un compte-rendu de la réunion d’installation du nouveau conseil d’administration des Amis de Gruellau. Un bureau élargi a été élu :
Président : Roland ALIX
Vice-président : Thomas BILLARD Trésorière : Laure CHARONA
Trésorière adjointe : Elodie RETAILLAUD Secrétaire : Valentin YVENAT
Secrétaire adjoint : Gilles PHILIPPOT
Des commissions ont été instaurées pour faciliter la gestion du site. Le premier travail a consisté à organiser les permanences pour le camping et la buvette.
Conseil municipal du 17 septembre 2020
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Assureur : AXA France VIE, gestionnaire du contrat SOFAXIS Durée du contrat : 4 ans (date effet : 01/01/2021)
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) non-affiliés à la CNRACL et des agents contractuels
Des frais de gestion à hauteur de 0,16% (taux 2020) seront appliqués sur la base de cotisation et reversés par le gestionnaire du contrat au Centre de Gestion. Le taux pourra être actualisé tous les ans par le conseil d’administration du Centre de Gestion.
Assureur : AXA France VIE, gestionnaire du contrat SOFAXIS Durée du contrat : 4 ans (date effet : 01/01/2021)
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) non-affiliés à la CNRACL et des agents contractuels
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’approuver la demande de désaffiliation de la Communauté d’Agglomération de la CARENE
1.3.2 - Contrat groupe d’assurance statutaire
Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par délibération du 16 janvier 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Le Centre de Gestion a communiqué à la commune les taux établis par le prestataire retenu :
Risques garantis : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité / paternité – adoption
Franchise : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire Taux : 6,6%
Risques garantis : accident ou maladie imputable au service, maladie ordinaire, maladies graves, maternité / paternité – adoption
Franchise : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire Taux : 1,10%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au contrat d’assurance statutaire ayant les caractéristiques suivantes :
Risques garantis : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité – paternité – adoption
Franchise : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire Taux : 6,6%
Risques garantis : accident ou maladie imputable au service, maladie ordinaire, maladies graves, maternité – paternité – adoption
Franchise : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire Taux : 1,10%
Des frais de gestion à hauteur de 0,16% (taux 2020) seront appliqués sur la base de cotisation et reversés par le gestionnaire du contrat au Centre de Gestion. Le taux pourra être actualisé tous les ans par le conseil d’administration du Centre de Gestion.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.
1.4 - Gestion des listes électorales : mise en place des commissions de contrôle
La Loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, a réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales. Les maires se sont vus transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits.
Désormais, un contrôle a posteriori des listes électorales est opéré par des commissions de contrôle créées par la loi. Ces commissions sont renouvelées suite aux élections municipales.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission (à défaut le plus jeune), un délégué de l’administration désigné par le préfet et un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.
S’agissant des conseillers municipaux, ne peuvent siéger le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.
Le conseil Municipal est invité à transmettre à la préfecture l’identité du conseiller municipal et proposer le nom de deux citoyens comme délégué de l’administration et comme délégué du tribunal judiciaire. Il est à noter que les délégués de l’administration et du tribunal judiciaire ne peuvent pas être des conseillers municipaux ni des agents municipaux de la commune, de l’EPCI ou de ses communes membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE Mme Emilie SEGURA, conseillère municipale, pour faire partie de la commission de contrôle des listes électorales
PROPOSE M. Hubert DELAUNAY, en tant que délégué de l’administration
PROPOSE M. Jean-Claude DOULIN en tant que délégué du tribunal judiciaire
1.5 - Loire-Atlantique développement : désignation d’un représentant
La commune est actionnaire de Loire-Atlantique Développement – SPL. Elle est représentée au sein d’une ou plusieurs instances (assemblée générale, conseil d’administration et comité…).
Agence d’ingénierie publique, Loire-Atlantique Développement conseille, conçoit, met en œuvre et réalise des projets en faveur du cadre et de la qualité de vie des habitants de tous les territoires du Département.
Le conseil Municipal est invité à désigner le représentant de la collectivité qui siègera au sein des instances de Loire-Atlantique Développement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE Mme Kristell LE DREFF, représentante de la commune qui siègera au sein des instances de Loire-Atlantique Développement 1.6 - SYDELA : désignation de représentants supplémentaires Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 2 juin 2020, le conseil municipal a désigné Quentin FILLAUDEAU, membre titulaire, et Yves SCHNEIDER, suppléant pour représenter la commune au SYDELA.
Or, il convenait de nommer 2 représentants titulaires et 2 suppléants.
Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à prendre une délibération complémentaire pour rectifier cette omission.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE M. Valentin YVENAT, deuxième membre titulaire pour siéger au SYDELA et M. Pierre-Yves FREDOUEIL, deuxième suppléant
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Terre de curage : 5 €/la tonne chargée Terre végétale : 10 €/la tonne chargée
Terre de curage : 5 €/la tonne chargée Terre végétale : 10 €/la tonne chargée
1.7 - CCAS : désignation de représentants supplémentaires Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 2 juin 2020, le conseil municipal a fixé le nombre des membres du conseil d’administration à 8, étant entendu qu’une moitié a été désignée par le conseil municipal (Chantal CHASLES, Emilie SEGURA, Johanna PAPIN et Yves SCHNEIDER) et l’autre moitié par le maire (René BOURRIGAUD, Roland ALIX, Marie-Thérèse LINCLAU, Marie-Aline THOMY).
Monsieur le Maire propose de modifier cette délibération pour porter le nombre de membres à 10 et désigner un conseil municipal supplémentaire pour siéger au CCAS.
Afin que la parité conseillers municipaux / membres extérieurs soit respectée, il nommera également un membre extérieur supplémentaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
MODIFIE la délibération n°2020-42 en ce sens que le nombre de membres du conseil d’administration est porté à 10.
PROCLAME M. Philippe DANIEL, membre du conseil d’administration 2 - FINANCES
2.1 - Fournitures scolaires collégiens
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 11 avril 2019 fixant la participation de la commune aux fournitures scolaires pour les collégiens (et assimilés), domiciliés sur la commune, à hauteur de 25 € par élève, sous forme de bon d’achat.
Il propose de renouveler cette participation pour l’année scolaire 2020-2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
RENOUVELLE la participation de la commune aux fournitures scolaires pour les collégiens (et assimilés) domiciliés sur la commune, et en fixe le montant à 25 euros par élève sous forme de bon d’achat au titre de l’année scolaire 2020-2021.
Cette participation s’effectuera au choix des familles, dans un des commerces de la région de Châteaubriant acceptant ces bons.
2.2 - Vente de terre
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par un habitant qui souhaite acquérir de la terre végétale pour aménager son terrain suite à une construction récente. Les services ont confirmé que la commune dispose d’un stock disponible.
Le bureau municipal propose que la terre soit vendue comme suit :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, FIXE le prix de vente de la terre comme suit :
POLLENIZ : Adhésion 2020
POLLENIZ est une association issue de la fusion régionale de la FREDON des Pays de la Loire et des FDGDON de Loire-Atlantique, de Mayenne, de Sarthe et de Vendée. Ce réseau de professionnels, particuliers, associations, collectivités et bénévoles est en charge de la santé du végétal. POLLENIZ est reconnu Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) dans le domaine végétal sur l’intégralité du territoire des pays de la Loire.
Elle applique le concept clé de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre des dangers sanitaires, des organismes nuisibles, des organismes émergents et des espèces exotiques envahissantes ayant des impacts négatifs sur l’économie, l’environnement et/ou la santé publique.
Par délibération du 5 mars 2020, le Conseil Municipal a renouvelé l’adhésion à POLLENIZ pour un montant de 180,59 €, calculé à raison de 0,202 €/habitant. La population prise en compte par POLLENIZ est la population municipale (883 habitants) alors que le montant de la délibération a été calculé en prenant en compte la population totale (894).
Il convient donc de modifie la délibération du 5 mars 2020 pour tenir compte du bon calcul.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
MODIFIE la délibération du 5 mars 2020 en ce sens que la population prise en compte pour le calcul de l’adhésion à POLLENIZ est la population municipale soit 883 habitants, ce qui porte l’adhésion 2020 à 178,37 €
Programme de prévention : rongeurs aquatiques
Depuis 40 ans déjà, POLLENIZ organise, synchronise et anime des actions de luttes collectives et de surveillance contre le Ragondin et le Rat musqué. Ces deux espèces de rongeurs se sont totalement acclimatées au paysage ligérien et au climat océanique. Les niveaux de populations sont très élevés.
La stratégie de lutte basée sur le piégeage, avec une forte animation du réseau de piégeurs, permet d’afficher un bilan annuel de captures dépassant 300 000 individus.
Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au programme de prévention, de surveillance et de lutte coordonnée contre les rongeurs aquatiques envahissants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la participation de la commune au programme de prévention, de surveillance et de lutte coordonnée contre les rongeurs
aquatiques envahissants proposé par POLLENIZ pour l’année 2020.
Ce programme comprend l’animation du réseau de bénévoles (piégeurs), la coordination et l’encadrement technique et les suivis densitaires de population
DECIDE de la participation de la commune pour le montant demandé par POLLENIZ, soit 1 118 euros
Plan d’action collectif Frelons asiatiques
Afin d’inciter les communes et la population à lutter contre le frelon asiatique, Polleniz a mis en place un « PAC frelon » (Plan d’action collectif). Lorsque des communes adhèrent à ce dispositif, elles s’engagent à prendre en charge financièrement l’élimination des nids, ou une partie de celle-ci, sur leur commune. En contrepartie, l’association s’occupe de la gestion et de la facturation.
Une convention entre la commune et la FDGDON44 (devenue Polleniz) avait été signée en 2016 pour participer à la lutte, la commune prenant en charge financièrement le remboursement des frais de destruction des nids, sauf un forfait de 20 euros à la charge du propriétaire du terrain privé sur lequel se situait le nid. Dans ce cadre, une enveloppe financière de 600 € avait été mise à disposition par la commune pour contribuer partiellement au financement des destructions de nids chez les particuliers. Il reste à ce jour un reliquat de 300€.
En 2019, suite à un changement de dénomination sociale de la structure, les conventions antérieures sont devenues caduques.
Monsieur le Maire propose de signer cette nouvelle convention avec POLLENIZ afin de participer à la lutte contre la progression du frelon asiatique dans la région et les conséquences négatives de cette espèce invasive sur les abeilles, la sécurité des habitants (risque de piqûres) et l’environnement en général.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE MANDAT au maire pour signer cette convention et signer tous les engagements qui en découleront
DESIGNE M. Didier BRUHAY, comme interlocuteur référent
DECIDE que la commune prendra en charge le remboursement des frais de destruction des nids, engagés par la FDGDON, sauf un forfait de 20 euros qui restera à la charge du propriétaire du terrain privé sur lequel se situait le nid
DIT que la commune prendra en charge la totalité des frais lorsque le nid sera sur le domaine public
ACAT : demande de subvention
Par délibération du 5 mars 2020, le conseil municipal a voté les subventions allouées aux associations au titre de l’année 2020.
Une demande subvention a été déposée par l’Association des Commerçants et Artisans de Treffieux (ACAT) après cette date. Aussi, Monsieur le Maire soumet cette nouvelle demande au conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, VOTE une subvention de 150 € à l’ACAT au titre de l’année 2020.
Office Nationale des Forêts : coupes de bois 2021
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de l’Office National des Forêts concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.
Pour 2021, l’ONF propose d’inscrire la parcelle 1.B, d’une surface de 4,72 Ha.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette en 2021 des coupes prévues à l’aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :
DIT que la coupe sera vendue à la diligence de l’ONF par appel d’offres
ou de gré à gré si des opportunités se présentent
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.
3 - SCOLAIRE - ENFANCE
3.1 - Conseil Municipal des Enfants
Un conseil municipal, s'il le souhaite, peut décider la création d'un conseil municipal d'enfants ou d'adolescents. Ces assemblées ont pour principal objet d’initier les jeunes à la démocratie, à la citoyenneté, de favoriser leur participation à vie de la communauté et de prendre en compte leurs suggestions ou leurs projets.
Sa mise en place nécessite une collaboration entre la commune et les écoles primaires.
La première étape est celle de l'information des enseignants, partenaires incontournables, puis des enfants. Au niveau communal, les élus sont les interlocuteurs privilégiés des chefs d'établissements.
Des rencontres sont nécessaires pour répondre aux interrogations des enseignants et présenter un projet pédagogique clair qui doit préciser le rôle, les missions et les moyens éventuels du jeune élu.
A partir de là, il convient de retenir une tranche d'âge des enfants, le nombre d'enfants à accueillir, la durée du mandat. IL est raisonnable de proposer une durée de mandat de deux ans qui apporte une durée suffisante pour l'élaboration de projets et qui tient compte du fait qu'un certain nombre d'enfants quitteront l'école primaire pour rejoindre le collège.
La deuxième étape consiste en l'organisation matérielle des élections avec le concours des services municipaux. La procédure en vigueur pour la désignation des conseillers municipaux adultes est transposable, étant entendu qu'une élection est précédée d'une campagne d'information.
L'étape suivante concerne l'installation en bonne et due forme de cette assemblée et, le cas échéant, la mise en place de commissions ou de groupes de travail. Ces réunions sont encadrées par les élus qui veillent à la cohérence d'ensemble du projet et au suivi des initiatives.
La périodicité des réunions peut s'établir à une réunion par période scolaire, ces rencontres ayant lieu en dehors du temps scolaire.
Monsieur le Maire propose de créer la commission qui sera en charge de la mise en place du conseil municipal des enfants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE Mme Johanna PAPIN, Mme Chantal CHASLES et M. Pierre- Yves FREDOUEIL, membres de la commission Conseil Municipal des Enfants
S.I.T.C. : rapport d’activités 2019
Monsieur le Maire explique que, conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président d’un établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Monsieur le Maire donne communication de ce rapport au Conseil Municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activités 2019 du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs région Châteaubriant – Nozay – Derval.
4 - BATIMENTS – TRAVAUX – VOIRIE
4.1 - Compteurs LINKY bâtiments communaux
Monsieur le Maire informe de l’installation prochaine des compteurs LINKY dans les bâtiments communaux.
4.2 - Extension groupe scolaire
Monsieur le Maire confirme l’ouverture de la quatrième classe à l’école publique à la rentrée. Faute de classe disponible, celle-ci a été installée dans la bibliothèque de l’école, les livres ayant été répartis dans les classes.
Afin de donner des conditions de travail optimales aux enfants et enseignants, il va falloir programmer l’extension de l’actuelle école et, peut-être, plus largement des services périscolaires. En effet, la fréquentation du service restauration et de l’accueil périscolaire est en augmentation ; le seuil maximal d’accueil ayant déjà été atteint certains
jours en ce début d’année scolaire.
Monsieur le Maire souhaite que la commission Travaux commence à travailler sur le sujet avec pour objectif une ouverture à la rentrée de septembre 2022.
4.3 - Aménagement de voiries :
- Rues de la Rabaillerie / Rue des Rivières, Place Saint-Grégoire, Impasse Fleurie, - Impasse des Chênes
Monsieur le Maire pense qu’il est souhaitable qu’un plan d’ensemble puisse être établi pour l’aménagement futur de tout ce quartier. Pour cela, il propose de solliciter un géomètre.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation pour solliciter un géomètre pour l’établissement d’un plan d’aménagement d’ensemble des voiries susnommées.
- Rue du Don
Monsieur le Maire a présenté en bureau municipal une esquisse pour l’aménagement de la rue du Don afin, d’une part, de limiter la vitesse, et, d’autre part, de prévoir des places de stationnement.
Ce projet devra être présenté à la Direction Département des Territoires et de la Mer (DDTM) s’agissant d’une voirie départementale en agglomération.
4.4 - Dossier Consorts Bruneau – rue du Soleil Levant
Monsieur le Maire explique que, suite à mésentente entre les consorts Bruneau, leur propriété sise rue du Soleil Levant est laissée à l’abandon. Elle présente des dangers notamment pour les piétons, la toiture étant en très mauvais état.
Malgré de nombreux courriers, la situation ne change pas.
Monsieur le Maire propose de demander à un huissier de constater le danger, avec mise en demeure d’y remédier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un huissier de justice pour constater le danger de la propriété des Consorts Bruneau, avec mise en demeure pour réaliser des travaux.
5 - INFORMATIONS DIVERSES 5.1 - Travaux boulangerie
Le montant total des devis établis s’élève à environ 12.000 € sur une enveloppe prévue de 15.000 €. Sur le montant encore disponible, Monsieur le Maire propose que les peintures du plafond de la partie vente soient refaites.
5.2 - Dossier Hamon – La Morlais
Historique : Succession vacante de Monsieur Jean HAMON, décédé en 2000. Les héritiers connus ont renoncé à la succession. Propriété à l’abandon, plaintes des voisins
Point sur le dossier : échanges avec la DFIP le 11 septembre
=> le service des Domaines fait annuler l’ordonnance du 29 octobre 2019 (procédure erronée) et émettre un jugement de nomination en tant que curateur de la succession vacante auprès du tribunal judiciaire de Nantes. Un contact a été pris avec Me JOSSO afin qu’il leur communique les pièces en sa possession. Dès réception du jugement, un gestionnaire sera nommé pour faire l’inventaire et la mise en vente du bien. Une visite sur place sera programmée très rapidement, présence souhaitée d’un représentant de la mairie et des potentiels acquéreurs qui seront invités à faire part de leur offre sous enveloppe.
La vente sera acquise au plus diligent. Ce dossier doit pouvoir être régularisé pour début 2021.
Conseil municipal du 15 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 12 Président de séance : M. BRUHAY Didier Secrétaire de séance : Mme Chantal CHASLES Date de convocation : 12 octobre 2020
Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD (arrivé 21h30), Mme Aurélie GENAY, M. Yves SCHNEIDER, Mme Kristell LE DREFF, M. Quentin FILLAUDEAU, Mme Johanna PAPIN, Mme Emilie SEGURA, M. Pierre-Yves FREDOUEIL, M. Philippe DANIEL
Membres absents excusés : M. Gérard BRAUD (arrivé en cours de séance), M. Valentin YVENAT (pouvoir à M. Didier BRUHAY),
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte- rendu de la séance du 17 septembre 2020. Aucune remarque n’est formulée sur ce compte-rendu qui est adopté à l’unanimité.
1 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOZAY 1.1 - Premier Réinventer Rural
1.1.1 - Présentation par Atelier Georges
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Mathieu DELORME, ingénieur paysagiste des ateliers Georges, pour la présentation de la démarche. Il explique que, dans son projet de territoire, la communauté de communes de Nozay a fléché une action « habitat innovant ».
Sur le modèle des appels à projets urbains innovants, le Premier réinventer rural a été lancé au printemps 2019. Il a pour finalité de faire évoluer les modèles de la fabrique de nos territoires ruraux et apporter un renouveau fort et marquant de nos centre-bourgs. Les équipes lauréates ont été désignées début 2020.
Madame Rosalie ROBERT, au nom de l’équipe composée de l’association « Une famille, un toit », de Jean Chevalier – Paysagiste,
le bâtiment de la Poste aurait avoir une visée plus culturelle (bibliothèque et salle informatique en rez-de-chaussée, salle pour les jeunes ou logement à l’étage) ;
l’ancien corps de ferme, traité dans le même ensemble que la Poste, serait destiné à recevoir des logements séniors. Il est envisagé une salle intergénérationnelle (garage actuel ?).
en ce qui concerne le lotissement, et afin de limiter les pertes financières, les lots en façade pourraient être vendus directement par la commune. Il restera à définir ce qui est fait du reste de la parcelle.
de Rosalie ROBERT – architecte et Simon Déon – membre d’une société de construction écologique, présente le travail effectué sur les deux sites retenus sur la commune : le bâtiment de la Poste – ancien corps de ferme et le lotissement des Chaumains.
Les projets présentés vont maintenant être affinés lors d’ateliers de travail avec toutes les parties prenantes jusqu’au printemps 2021.
Un échange s’instaure au cours duquel les nouveaux élus expliquent que la finalité des projets est différente de l’équipe précédente :
Un jardin public et une liaison douce seront à aménager.
1.1.2 - Composition de l’équipe de travail
Les ateliers pour le Réinventer rural vont se tenir prochainement.
Pour Treffieux, le premier est programmé le vendredi 20 novembre 2020, de 9h30 à 12h30. Il est nécessaire de composer une équipe de travail autour de Monsieur le Maire qui devra être présente aux trois sessions des ateliers (en novembre – programmation, janvier – parti pris architectural et février pour le choix du modèle économique).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD, Mme Kristell LE DREFF, M. Pierre-Yves FREDOUEIL, M. Valentin YVENAT, M. Philippe DANIEL et Mme Johanna PAPIN, membres de l’équipe de travail du premier Réinventer Rural.
