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convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque, dans la limite de 90 000 euros HT, relatif à l’exercice des activités de la DCRAP, à l’exception de la nomination

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Texte intégral

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Registre de publication offi ciel de la Banque de France

DATE DE PUBLICATION : 15 mars 2011

Le directeur général des Activités fi duciaires et de place

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Jean-Paul REDOUIN, premier sous-gouverneur, à M. Henri JULLIEN, le 7 janvier 2011 ;

délégation permanente est donnée à M. Jean Yves HAUSSAIRE, directeur de la Coordination du réseau et des actions de place (DCRAP) et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Patrice LENOBLE, adjoint au directeur de la DCRAP, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque, dans la limite de 90 000 euros HT, relatif à l’exercice des activités de la DCRAP, à l’exception de la nomination des chefs de service.

Fait à Paris, le 17 janvier 2011

Henri JULLIEN

Références

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Gérard CHARPENTIER, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention

En cas d’absence de M. Philippe BONZOM et de M. Jean-Yves GREUET, délégation permanente est donnée à Mme Noëlle BARRE à l’effet de signer, dans le respect des textes

Jean-Yves GREUET, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi