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Délégation permanente est donnée à M. Pascal KHAYAT, directeur des Grands Projets fiduciaires (DGPF), et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Thierry PARA, son adjoint,

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Registre de publication officiel de la Banque de France

Date De publication : 21 avril 2015

le directeur général des Activités fiduciaires et de Place

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Robert OPHÈLE, second sous-gouverneur, à M. Gilles VAYSSET le 1er mai 2013 ;

Délégation permanente est donnée à M. Pascal KHAYAT, directeur des Grands Projets fiduciaires (DGPF), et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Thierry PARA, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque, dans la limite de 90 000 euros (HT), relatif à l’exercice des activités de la DGPF.

MM. Pascal KHAYAT et Thierry PARA peuvent subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres de la DGPF.

Fait à Paris, le 7 avril 2015

Gilles VAYSSET

Références

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