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du réseau et des actions de Place (DCRAP) et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Mark BÉGUERY, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires

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Texte intégral

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Registre de publication officiel de la Banque de France

Date De publication : 12 décembre 2013

Le directeur général des Activités fiduciaires et de Place

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Robert OPHÈLE, second sous-gouverneur, à M. Gilles VAYSSET le 1er mai 2013 ;

Délégation permanente est donnée à M. Alain DEBIASI, directeur de la Coordination du réseau et des actions de Place (DCRAP) et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Mark BÉGUERY, son adjoint, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque, dans la limite de 90 000 euros (HT), relatif à l’exercice des activités de la DCRAP, à l’exception de la nomination des chefs de service.

Fait à Paris, le 9 décembre 2013 Gilles VAYSSET

Références

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