Compte rendu de la COMMISSION Développement Numérique. n 1/2020. Lundi 22 Mars 2021

(1)

Compte rendu de la

COMMISSION “Développement Numérique”

n ° 1/2020

Lundi 22 Mars 2021

1

(2)

1) Document support de la réunion ^{(page 3)}

2) Compte rendu e la réunion ^{(page 40)}

Développement Numérique

2

(3)

COMMISSION “Développement Numérique”

n ° 1/2020

Lundi 22 Mars 2020 à 18 heures

Centre Multimédia de Vic-en-Bigorre

3

(4)

Ordre du Jour Séance

ORDRE DU JOUR

1 Installation de la commission 0,25 h

2 Présentation / Tour de table 0,25 h

3 Etat des lieux du déploiement de la Fibre 0,5 h

4 Propositions et échanges 0,25 h

5 Questions diverses 0,25 h

4

(5)

CCAM – INSTALLATION DE LA COMMISSION Développement Numérique

5

(6)

Installation des commissions thématiques

Dans le cadre de ses compétences, une collectivité peut créer des commissions thématiques de travail par délibération du Conseil Communautaire au regard des enjeux et des différents champs de compétences de la Communauté de Communes. Chaque commission est présidée par un de ses membres.

Par délibération n ° DEL20200728_59-DE en date du 28 juillet 2020, le Conseil Communautaire a décidé de créer « 21 » commissions intercommunales permanentes dont une commission

« Développement Numérique ».

6

(7)

Installation de la commission thématique

Denis GRONNIER, Elu communautaire délégué au développement numérique

=> Président de la commission

Denis GRONNIER(Maire Sarriac-B) Michel GALLIOT (CM Lascazères)

COULOM Dimitri (CM Caussade-R) Daniel FABRE (CM Rabastens) Denis GRONNIER (Maire Sarriac-B) Sylvain LHEULLIER (3° Adjoint Tostat) Franck BOCHER (Maire Ponson debat-Pouts) Stéphane CHALAN LATOU (adj Estirac) Jean-Paul LACOSTE (CM Sauveterre) Dominique DELLUC (Maire Lescurry) John BAMFORTH (1° Adjoint Saint-Lanne) Bernard LAURENS (Maire de Casteide Doat) Yves DOUTRES ( CM Villenave Marsac) Sandra LEBERRE (CM Sedze-M) Tiffanie LOURTAU (CM Sedze-M)

Robert MAISONNEUVE (Maire Labatut-Rivière)

Arnaud KARAGUEZIAN, agent référent technique

7

(8)

Présentation des membres, Tour de table,

Attentes vis-à-vis de la commission

Développement Numérique

8

(9)

Rappel historique sur le haut débit et les Hautes Pyrénées

2000 à 2010  SDAN (Schéma Directeur Aménagement Numérique) 2011  Création HP Numérique (réseau Axione, groupe Bouygues)

Déploiement d’un réseau (ADSL, Wimax) en RIP (Réseau Initiative Publique)

2013  Plan très haut débit national Accélération du programme via la fibre

2015  AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement) sur zone Grand Tarbes et ville de Lourdes (version 2011)  Orange

Développement Numérique

9

(10)

Rappel historique sur le haut débit et les Hautes Pyrénées

Le reste du département en fonds propres département mais par tranche de 5 ans car financement public (2016-2022, 2022-2027, 2027-2032) Printemps 2017 offre d’Orange pour déployer le FTTH sur fonds propres

d’Orange pour la phase 1

Juillet 2017, proposition d’Orange de déployer FTTH sur la totalité hors zone AMII avec échéance 2022 pour 90% et 2024 pour les 10% restants

Développement Numérique

10

(11)

Développement Numérique

11

(12)

Développement Numérique

Etat des lieux du

déploiement de la fibre Sur le territoire

12

(13)

Développement Numérique

La fibre,

Un déploiement sur deux départements

• 11 Communes dans les Pyrénées Atlantiques déployées par « La fibre 64 »

• 61 Communes dans les Hautes Pyrénées déployées par Orange

13

(14)

# 1

Développement Numérique

Le déploiement sur les Pyrénées Atlantiques

14

(15)

Le déploiement sur les

Hautes Pyrénées

(16)

Raccordables

Fibre dans l’immeuble

Raccordés

Fibre dans le logement

la Fibre optique emprunte le même trajet que le fil de cuivre actuel

16

(17)

- Calendrier début déploiement / communes :

- Orange s’engage donc à

« traiter » en FTTH 100% du - département 65, au travers

des 13 communes AMII et - des 456 communes zone

Fonds Propres

Communes fonds propres Orange v3

Année Communes Parc raccordables

2018 5 1000

2019 14 18727

2020 56 42557

2021 74 66401

2022 144 90121

2023 122 98396

2024 41 102932

456

17

(18)

Vision globale du projet Fonds Propres 65

2020 :

37 000 prises réalisées

35 000 prises, engagement comité de suivi de juin 2020

0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 140000

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Production Convention

65%

87%

90%

93%

109%

126%

+23 000 +23 000 +23 000 +23 000 +23 000 50%

Capacité de production

18

(19)

• 61 communes déployées :

16300 Equivalent Logement :

CC Adour - Madiran

Année Communes

2018 1

2020 5

2021 17

2022 19

2023 16

2024 3

Total général 61

Année Prévisions logements éligibles à la Fibre

2018 3513

2020 3219

2021 4220

2022 3313

2023 1453

2024 595

Total général 16313 19

(20)

Avancement 2018

2018 (1)

Vic-en-Bigorre

Nom Commune Année Logements Adressables % adressable Raccordables % raccordable Commentaires

VIC-EN-BIGORRE 2018 3333 3325 100% 2678 80%655 logements avec de la négo syndic en cours

Adressable Raccordable

La fibre est présente dans la rue et l’armoire (PMZ) est posée Le logement est éligible à la fibre

20

(21)

Avancement 2020

2020 (5)

Castelnau-Rivière- Basse

Hères

Lascazères Maubourguet Trouley-Labarthe

Nom Commune Année Logements Adressables % adressable Raccordables % raccordable Commentaires

CASTELNAU-RIVIÈRE-

BASSE 2020 320 0 0% 0 0% Attente fibre Département : livrée décembre

2020

HÈRES 2020 69 0 0% 0 0%

LASCAZÈRES 2020 236 0 0% 0 0%

MAUBOURGUET 2020 1792 1737 97% 687 38%En cours : fin prev S1 2021

TROULEY-LABARTHE 2020 42 0 0% 0 0%Réalisé S1 2021

Adressable Raccordable

La fibre est présente dans la rue et l’armoire (PMZ) est posée Le logement est éligible à la fibre

21

(22)

Avancement 2021

^{2021 (17)}

^Andrest Artagnan Bazillac Caixon Camalès Liac Marsac Mingot Nouilhan

Pintac Pujo

Rabastens- de-Bigorre Saint-Lézer Sanous

Sarriac-Bigorre Ségalas

Talazac Nom Commune Logements Adressables % adressable Raccordables % raccordable

BAZILLAC 176 0 0% 0 0%

LIAC 108 0 0% 0 0%

MINGOT 74 0 0% 0 0%

RABASTENS-DE-

BIGORRE 922 0 0% 0 0%

SARRIAC-BIGORRE 168 0 0% 0 0%

SÉGALAS 58 0 0% 0 0%

ANDREST 806 806 100% 712 88%

ARTAGNAN 244 9 4% 0 0%

CAIXON 186 0 0% 0 0%

CAMALÈS 209 22 11% 22 11%

MARSAC 119 0 0% 0 0%

NOUILHAN 109 0 0% 0 0%

PINTAC 12 0 0% 0 0%

PUJO 324 324 100% 297 92%

SAINT-LÉZER 217 33 15% 0 0%

SANOUS 46 0 0% 0 0%

TALAZAC 88 47 53% 0 0%

Adressable Raccordable

La fibre est présente dans la rue et l’armoire (PMZ) est posée

Le logement est éligible à la fibre

₂₂

(23)

Séquencement 2022

2022 (19)

Auriébat

Caussade-Rivière Escondeaux Lacassagne Lafitole

Lahitte-Toupière Laméac

Larreule Lescurry Mansan Monfaucon

Saint-Sever-de-Rustan Sauveterre

Sénac Sombrun Soublecause Tostat

Vidouze Villefranque

23

(24)

Séquencement 2023

2023 (16) Ansost Barbachen Bouilh-Devant Buzon

Escaunets Estirac Gensac Hagedet

Labatut-Rivière Moumoulous Peyrun

Saint-Lanne Siarrouy Ugnouas

Villenave-près-Béarn Villenave-près-Marsac

24

(25)

Séquencement 2024

2024 (3) Madiran Oroix Tarasteix

A noter que ces 3 communes sont alimentées par un NRA ZO) et que le Département prend à sa charge de passer leurs collectes en fibre (dans l’attente du FTTH en 2024).

Pour Madiran, ça sera fait au T1 2021

25

(26)

Couverture des communes par les NRO*

*NRO = Nœud de Raccordement Optique (point de concentration du réseau FTTH)

Nom Commune Code NRO

MAUBOURGUET MBG

VIC-EN-BIGORRE VIC

CASTELVIEILH C3V

ANDREST AND

CASTELNAU-RIVIÈRE-BASSE CS6

GARDÈRES GA6

MANSAN MSN

26

(27)

Couverture des communes par les NRO*

*NRO = Nœud de Raccordement Optique (point de concentration du réseau FTTH)

Nom Commune NRO Nom Commune NRO

TROULEY-LABARTHE CASTELVIEILH

ANSOST MAUBOURGUET

TOSTAT ANDREST

AURIÉBAT MAUBOURGUET

UGNOUAS ANDREST

BARBACHEN MAUBOURGUET

ANDREST ANDREST

BUZON MAUBOURGUET

MARSAC ANDREST

CAUSSADE-RIVIÈRE MAUBOURGUET

PUJO ANDREST

ESTIRAC MAUBOURGUET

SIARROUY ANDREST

GENSAC MAUBOURGUET

TALAZAC ANDREST

LABATUT-RIVIÈRE MAUBOURGUET

VILLENAVE-PRÈS-MARSAC ANDREST

LAFITOLE MAUBOURGUET

MADIRAN CASTELNAU-RIVIÈRE-BASSE LAHITTE-TOUPIÈRE MAUBOURGUET

CASTELNAU-RIVIÈRE-BASSE CASTELNAU-RIVIÈRE-BASSE LARREULE MAUBOURGUET

HAGEDET CASTELNAU-RIVIÈRE-BASSE MAUBOURGUET MAUBOURGUET

HÈRES CASTELNAU-RIVIÈRE-BASSE MONFAUCON MAUBOURGUET

LASCAZÈRES CASTELNAU-RIVIÈRE-BASSE SAUVETERRE MAUBOURGUET

SAINT-LANNE CASTELNAU-RIVIÈRE-BASSE SOMBRUN MAUBOURGUET

SOUBLECAUSE CASTELNAU-RIVIÈRE-BASSE VIDOUZE MAUBOURGUET

OROIX GARDÈRES VILLEFRANQUE MAUBOURGUET

TARASTEIX GARDÈRES BAZILLAC VIC-EN-BIGORRE

ESCAUNETS GARDÈRES LIAC VIC-EN-BIGORRE

PINTAC GARDÈRES MINGOT VIC-EN-BIGORRE

VILLENAVE-PRÈS-BÉARN GARDÈRES RABASTENS-DE-BIGORRE VIC-EN-BIGORRE

PEYRUN MANSAN

SARRIAC-BIGORRE VIC-EN-BIGORRE

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN MANSAN

SÉGALAS VIC-EN-BIGORRE

SÉNAC MANSAN

ARTAGNAN VIC-EN-BIGORRE

BOUILH-DEVANT MANSAN

CAIXON VIC-EN-BIGORRE

ESCONDEAUX MANSAN

CAMALÈS VIC-EN-BIGORRE

LACASSAGNE MANSAN

NOUILHAN VIC-EN-BIGORRE

LAMÉAC MANSAN

SAINT-LÉZER VIC-EN-BIGORRE

LESCURRY MANSAN

SANOUS VIC-EN-BIGORRE

MANSAN MANSAN

VIC-EN-BIGORRE VIC-EN-BIGORRE

MOUMOULOUS MANSAN

27

(28)

Création des dossiers de permission de construction des PM Ils contiennent :

- l’emplacement du PM (avec photo montage) - plan géofibre

- plan Google Map

- Caractéristiques techniques

• longueur du GC qui passe en trottoir

• respect norme Personne à Mobilité Réduite (1m40)

• RAL (à choisir par la Mairie)

Dossier présenté au Directeur Services Techniques et aux ABF

Dossier armoire Point de Mutualisation

28

(29)

Suis-je éligible à la Fibre? Où trouver l'info ?

Sur Orange.fr http://reseaux.orange.fr/couverture-fibre

L’avancement du déploiement de la fibre est cartographié avec le plan de la ville ;

>> en saisissant leur adresse, les résidents pourront savoir s’ils sont bientôt ou déjà éligibles

En zoomant sur la carte de la commune, le statut de chaque adresse est détaillé selon la légende ci-contre >>>

Si les résidents ne sont pas encore éligibles, bien qu’habitant une ville où la fibre se déploie (ou va se déployer), ils peuvent manifester leur intérêt sur

http://interetfibre.orange.fr

Ils seront informés par Orange dès que leur adresse sera éligible à La fibre

29

(30)

Contacts

Directeur des Relations Collectivités Locales : Lionel LEVASSEUR (06 32 23 44 87) Chef de Projet Orange : Arnaud DEPOND

Contact CC Adour Madiran : Arnaud KARAGUEZIAN (07.55.59.17.58) service.informatique@adour-madiran.fr

I

Utile à destination des administrés

Comment savoir si mon domicile est éligible à La Fibre?

Vérifiez si votre adresse est éligible :



sur Orange.fr http://reseaux.orange.fr/couverture-fibre



en contactant le service client au 1014, au 3900



en boutiques Orange



Si vous n’êtes pas encore éligible, mais que vous êtes dans une zone de couverture affichée sur Orange.fr (http://reseaux.orange.fr/couverture-fibre), n’hésitez pas à manifester votre intérêt sur interetfibre.orange.fr, au

3900, au 3970

ou en Boutique Orange. Vous serez ainsi informé par Orange dès que votre adresse sera éligible à La Fibre !

A destination des syndics, la hotline 0800 38 38 34 : donne des informations sur l’éligibilité Fibre d’un immeuble et répond aux questions que se posent les syndics

30

(31)

Développement Numérique

• Des adresses inconnues

entre le référentiel FTTH et le référentiel Cuivre

avec le référentiel des ORT Opérateurs de réseaux Tiers

• du Génie Civil bouché/cassé

Augmentation du délai et du coût de production

• une autorisation d’utilisation de poteaux ERDF (ou appuis communs)

avec une étude de charges préalable

• Les problématiques d’élagages

• une adduction immeuble / pavillon inexistante ou endommagée que l’on découvre souvent le jour de la production client

Les freins du déploiement

31

(32)

Développement Numérique

Informations pratiques à destination des communes

Pour que le déploiement de la fibre optique se déroule correctement sur votre commune, deux choses essentielles sont à la charge des mairies,

- L’élagage des plantations situées à proximité des réseaux - l’adressage normalisé des communes par:

-> La dénomination des voies

-> Le numérotage des constructions

32

(33)

Informations Pratiques sur l’Elagage

Développement Numérique

Les plantations situées à proximité des réseaux de communication aériens nécessitent une surveillance et un entretien régulier.

Trop proches des câbles, elles peuvent provoquer un mauvais fonctionnement, voire une interruption des services de téléphonie et d'internet.

Le frottement et la chute des branches peuvent ainsi provoquer des coupures aux conséquences graves en cas d'urgence: personnes dépendantes, isolées, télétransmissions coupées, alarmes inactives, etc...

Les travaux de déploiement de la fibre optique sur votre commune nécessitent une intervention sur les lignes aériennes et donc un élagage conforme aux normes de

sécurité.

₃₃

(34)

Développement Numérique

Retrouvez les guides techniques sur l’élagage sur le site extranet de la Communauté de Communes.

34

(35)

Développement Numérique

du Président du Conseil Général

Route communale Chemin rural

Ses pouvoirs de police permettent de commander une action immédiate et de mettre en demeure le propriétaire de l'arbre.

Il peut informer le gestionnaire de la voirie lorsque la situation représente un enjeu commun de protection du réseau téléphonique et de sécurité routière.

L2212-2 du CGCT L 161-24 du code rural L2212-2 du CGCT L131-7 du CVR

L3221-4 du CGCT

L2212-2-2 du CGCT (17/05/2011) L 161-24 du code rural L47 du CPCE

CVR = code de voirie routière.

Si arrêté non mis en œuvre par propriétaire alors possibilité de mise en demeure.

Mise en demeure également possible sans passer par un arrêté préalable.

Si situation persiste après mise demeure, possibilité d'ordonner l'élagage d'office aux frais du propriétaire.

Situation d'urgence

Route départementale

Arrêté individuel d’élagage fondé sur les pouvoirs de police sur le domaine public routier du président du CG si non

seulement les arbres représentent un danger pour nos lignes mais aussi pour la

sécurité des usagers de la RD.

du Maire

Boite à outils

L2212-2 du CGCT

Possibilité de mise en demeure du propriétaire de l'arbre de procéder à l'élagage ou à l'enlèvement de l'arbre sous 48H, faute de quoi ces travaux seront diligentés par le maire au frais du propriétaire négligent.

Arrêté individuel d'élagage signifié à l'adresse de chaque propriétaire riverain détenant des arbres gênant les lignes

téléphonqies, désigné nominativement.

L47 du CPCE

Aucun pouvoir

Action sous 48H

L2212-2 du CGCT

Pouvoirs de police permettent de commander une action immédiate sur les arbres qui font obstacle au fonctionnement normal du réseau téléphonique

Le président du Conseil Général peut faire exécuter d'office, sans mise en demeure

préalable et aux frais de l'occupant, les travaux qu'il juge nécessaires au maintien de la sécurité des routes départementales (il faut absolument que la sécurité des R.D

soit en cause).

CPCE = code des postes et communications électroniques.

Préventif

CGCT = code général des collectivités territoriales.

Situation critique ou d'extrême urgence due à

un phénomène météo exceptionnel

Action immédiate

C u r a t i f

35

(36)

# 1

Développement Numérique

Orange / Département des Hautes Pyrénées / Etat. 24 juin 2019

L’adressage des communes

36

(37)

Développement Numérique

Informations pratiques sur l’adressage

Créer des adresses normées nécessite de dénommer ses voies (rues, chemins, impasses, places, etc...), ainsi que de numéroter les habitations.

De fait, chaque logement sera localisé grâce au nom de la voie par laquelle on y accède, et par son positionnement dans cette voie.

Retrouvez les guides techniques sur l’adressage sur le site Extranet de la

commission.

₃₇

(38)

QUESTIONS DIVERSES

38

(39)

L’agenda communautaire,

les comptes-rendus des séances communautaires et des commissions, votre espace documentaire…

DISPONIBLES EN LIGNE SUR VOTRE ESPACE ÉLUS EXTRANET

www.adour-madiran.fr/extranet

Votre espace élus - Extranet Je m’informe

39

(40)

Compte rendu de la réunion

40

(41)

Développement Numérique

Michel GALLIOT (CM Lascazères) ABSENT COULOM Dimitri (CM Caussade-R) ABSENT

Daniel FABRE (CM Rabastens) Informations sur le déploiement de la fibre Denis GRONNIER (Maire Sarriac-B) (président de la commission)

Sylvain LHEULLIER (3° Adjoint Tostat) Informations sur le calendrier de déploiement et son utilité dans l’éducation Franck BOCHER (Maire Ponson debat-Pouts) ABSENT

Stéphane CHALAN LATOU (adj Estirac) Informations sur le déploiement de la fibre, délais de livraison Jean-Paul LACOSTE (CM Sauveterre) Problème couverture mobile et accès internet faible

Dominique DELLUC (Maire Lescurry) Informations sur le déploiement de la fibre, remontée des problématiques John BAMFORTH (1° Adjoint Saint-Lanne) Informations sur le déploiement de la fibre, amélioration du réseau existant Bernard LAURENS (Maire de Casteide Doat) (point information sur le déploiement dans le 64)

Yves DOUTRES ( CM Villenave Marsac) ABSENT

Sandra LEBERRE (CM Sedze-M) Informations sur le calendrier de déploiement et son utilité dans l’éducation, Couverture réseau mobile

Tiffanie LOURTAU (CM Sedze-M) Informations sur le calendrier de déploiement et son utilité dans l’éducation, Couverture réseau mobile

Robert MAISONNEUVE (Maire Labatut-Rivière) Informations sur le calendrier de déploiement, couverture réseau 5G et ses alternatives

Emargement et attentes par rapport à la commission en tour de table

41

(42)

Développement Numérique

Questions / réponses

-> Coordonnées des correspondants chez Orange (Mr MAISONNEUVE)

 voir la diapo 30

-> Etat at avancement du réseau Mobile dans le 65 (Mr LACOSTE)

 point pris pour la prochaine réunion

-> Nécessité de travailler sur l ’ergonomie des portails internet (Mr FABRE)

 demande à intégrer avec la commission « Communication »

-> Si le cuivre à été désinstallé lors de l’installation de la fibre, peut-on demander à le remettre? (Mr MAISONNEUVE)

 réponse prochaine réunion

42

(43)

Développement Numérique

Questions / réponses

-> Evolution du service universel ? La fibre sera t’elle un service universel ? (Mr GRONNIER)

 A suivre dans l’actualité

-> Comment optimiser la couverture WIFI dans les bâtiments (Mr FABRE)

 point pris pour prochaine réunion

-> Equivalent de la carte Orange pour les adresse éligibles sur le 64 (Mmes LEBERRE et LOURTAU)

 voir diapo suivante aussi bien sur le 65 que sur le 64

Si autres questions, les poser par mail à service.informatique@adour-madiran.fr

43

(44)

Développement Numérique

Carte du déploiement du réseau FTTH sur le site Orange

https://reseaux.orange.fr/couverture-reseaux/carte-de-couverture-fibre Carte du déploiement de la fibre FTTH sur le site du département

https://opendata.ha-py.fr/pages/planning-deploiements-ftth/

(CTRL Clic sur le lien depuis le diaporama)

Suivre le déploiement de la fibre

Suivre le déploiement de la fibre sur le département 64

http://thd64.fr/le-deploiement/

Sur le site extranet vous trouverez le 1 ^er numéro de la fiche Réflexe du réseau THD 64, guide pour découvrir les fonctionnalités du site thd64.fr

44

(45)

Compte rendu de la COMMISSION Développement Numérique. n 1/2020. Lundi 22 Mars 2021