Version Mai 2010
PROJET
D’ETABLISSEMENT 2010 -‐ 2015
SECTEUR ENFANTS
L’IME (IMP, IMPro, SES, Internats)
AAPEI L’EPANOU
SOMMAIRE
I. Introduction ...3
1.1 Pourquoi un projet d’établissement ? ...4
1.2 Projet d’établissement et projet associatif...4
1.3 La méthode d’élaboration du projet d’établissement...4
II. Présentation de l’établissement...6
2.1 Carte d’identité de l’IME...7
2.2 Organigramme de l’IME...8
2.3 Présentation de l’autorité gestionnaire...9
2.4 Les caractéristiques physiques de l’IME ... 12
2.5 Historique de l’IME... 17
2.6 La mission et les objectifs de l’IME ... 19
2.7 Population bénéficiaire, conditions d’admission et contre-‐indications ... 21
2.8 Références conceptuelles, théoriques et méthodologiques... 25
III. Présentation de l’offre de service ... 29
3.1 Les prestations de service offertes par l’IMP et la SES... 30
3.2 Les prestations de service offertes par l’IMPro... 37
3.3 Les partenariats de l’IME ... 46
3.4 Organisation des temps institutionnels... 47
IV. Organisation et fonctionnement de l’IME ... 50
4.1 La gestion des moyens humains ... 51
4.2 La gestion des moyens matériels et logistiques... 53
4.3 Les dispositifs de travail des équipes et des professionnels ... 54
4.4 Droits des enfants et les adolescentss et prévention de la maltraitance : une démarche inscrite dans une logique associative (AAPEI)... 58 4.5 Les différentes instances de l’établissement... 60
V. Les orientations stratégiques... 62
5.1 Les orientations stratégiques de l’IME…... 63
5.2 … et leur déclinaison... 64
5.3 Les objectifs en matière d’évaluation ... 71
I. Introduction
1.1 Pourquoi un projet d’établissement ?
1.2 Projet d’établissement et projet associatif
1.3La méthode d’élaboration du projet d’établissement
Les documents de référence utilisés
Mode d’association du personnel
Mode d’association des enfants et des adolescents et de leurs familles
Modalités générales de réalisation du document
Un document qui soit un réel outil
1.1 Pourquoi un projet d’établissement ?
Le projet d’établissement est un document spécifique qui s’inscrit dans le contexte territorial et temporel mais qui se veut également prospectif. Il a vocation à :
constituer la pièce d’identité de l’IME L’EPANOU;
lui servir de support de communication (aussi bien en interne auprès des professionnels, des enfants et des adolescents, qu’en externe auprès des familles et des partenaires) ;
permettre le suivi et l’évaluation des prestations proposées (évaluations interne et externe par exemple) ;
fédérer l’ensemble des professionnels ;
outiller le management de l’établissement.
Il répond également à une obligation légale et réglementaire de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et de l’article Art. L-311-8 du Code de l’action Sociale et des Familles – cf. extrait ci-‐contre.
1.2 Projet d’établissement et projet associatif
Si le projet associatif a pour vocation de décliner les grandes orientations voulues par les membres de l’association gestionnaire en indiquant le positionnement associatif quant à son avenir et son développement, le projet d’établissement constitue le support technique de l’association pour mettre en œuvre ces orientations.
Le présent projet a été constitué en cohérence avec les lignes directrices du projet associatif.
1.3 La méthode d’élaboration du projet d’établissement
Les documents de référence utilisés.
Pour conduire les travaux de rédaction du projet d’établissement, les documents suivants ont été utilisés :
Projet associatif ;
Note d’orientation 2009/2010 de l’association gestionnaire de l’établissement (AAPEI*) ;
Livret d’accueil de l’IME* ;
La charte des droits de l’Homme et de l’Enfant ;
La charte des droits et libertés de la personne accueillie.
Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002
La loi 2002-‐2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-‐sociale
impose désormais aux établissements et aux services d’élaborer un projet à réactualiser tous les cinq ans au maximum.
Article L.311-8 du code de l’action sociale et des
familles
« Pour chaque établissement ou service social ou médico-‐social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination,
de coopération et d’évaluation des activités
et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. […]
Ce projet est établi pour une durée maximale de
cinq ans, après consultation du Conseil de
Vie Sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme
de participation. »
Mode d’association du personnel.
Le présent projet d’établissement est le fruit d’une réflexion collective, d’une confrontation de points de vue qui a mobilisé les équipes et leurs représentants durant 4 mois.
Un groupe de travail d’une dizaine de personnes, représentant les professionnels des services de l’IME (IMP*, IMPro*, SES*, Internat), ont participé à 4 séances de travail entre Septembre 2009 et Janvier 2010. Leur mission principale était d’identifier les orientations stratégiques qui guideront le développement de l’IME, dans les 5 années à venir.
L’ensemble des professionnels a participé à 2 réunions d’une demi-‐journée : -‐ Une réunion au lancement du projet (fin août 2009)
-‐ Une réunion en fin de projet, lors de la restitution des orientations stratégiques. Lors de cette réunion, les professionnels ont également travaillé sur les missions et valeurs de leur établissement.
L’ensemble du travail sur le projet d’établissement était supervisé par M. QUIOC, Directeur de l’IME, par M. ALLIGIER, Directeur Général de l’AAPEI l’EPANOU et validé par le bureau du Conseil d’Administration de l’association en Mai 2010.
Mode d’association des enfants et des adolescents et de leurs familles.
Le Conseil de Vie Sociale a également été associé à ce travail collaboratif, lors d’une séance d’échange et réflexion autour des propositions des groupes de travail, sur les orientations stratégiques notamment. Le Conseil de Vie Sociale a alors entériné et complété les propositions des équipes avant leur soumission au Conseil d’Administration.
Modalités générales de réalisation du document.
Appel à un consultant extérieur. Dans ce travail d’élaboration du projet, M. QUIOC, directeur, a fait appel à une société de conseil extérieure, spécialisée dans le conseil, la formation, l’évaluation et les études sur l’éthique et la bientraitance en santé et médico-‐social (Société SOCRATES – www.socratesonline.com).
Rythme et durée du travail. Le travail a débuté en août 2009 et s’est achevé en mars 2010. Il s’est décomposé en 2 phases :
• Séances de travail collectives d’une demi-‐journée, avec le groupe de l’IME (Septembre, Octobre, Novembre et Décembre 2009) ;
• Séances de rédaction en bureau d’études, par le cabinet extérieur.
Un document qui soit un réel outil.
L’objectif était de rédiger un projet d’établissement qui soit :
représentatif de la réalité de l’établissement, de ses activités et de sa dynamique ;
facile d’accès, rédigé dans un langage clair et précis ;
un outil de travail pour les professionnels et une feuille de route leur donnant une visibilité sur les objectifs à atteindre dans les prochaines années.
Consignes de lecture Le projet d’établissement
comporte 4 chapitres et des annexes.
Sigles suivis d’une * Voir glossaire
Chapitre 1. Présentation de l’établissement Il donne les informations
essentielles permettant d’identifier les principales
caractéristiques de
l’établissement.
Chapitre 2. Présentation de l’offre de service Les éléments restitués
dans cette partie constituent le cœur du
projet. Il présente la raison d’être même de
l’établissement et ce pourquoi il existe.
Chapitre 4. Restitution des orientations
stratégiques C’est la partie véritablement projective du projet d’établissement et qui a fait l’objet du
travail de groupe.
Chapitre 3. Organisation et fonctionnement de
l’établissement Cette partie concerne l’ensemble des moyens
dont dispose l’établissement pour conduire ses missions, et comment il les ordonne au
profit de l’enfant et de l'adolescent dans le cadre
d’un projet.
Annexes Statuts de l’association et
de l’établissement, le conseil d’administration,
le règlement de fonctionnement, les outils
mis en place (livret d’accueil, contrat de
séjour, projet individualisé, etc.), etc.
II.Présentation de l’établissement
2.1 Carte d’identité de l’IME 2.2 Organigramme de l’IME
2.3 Présentation de l’autorité gestionnaire
La vocation de l’AAPEI l’EPANOU d’Annecy et de ses environs
L’ensemble du champ des missions
Les axes de la politique associative
Les autres établissements et services gérés par l’association
2.4 Les caractéristiques physiques de l’IME
L’IMP / La SES
L’IMPro
L’internat
2.5 Historique de l’IME
Philosophie Générale
Les temps forts de la vie de l’IME
2.6 La mission et les objectifs de l’IME
La mission, telle que définie par les textes de lois
La mission, vue par les professionnels
2.7 Population bénéficiaire, conditions d’admission
2.8 Références conceptuelles, théoriques et méthodologiques
2.1 Carte d’identité de l’IME
FICHE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L’ETABLISSEMENT
SECTEUR ENFANTS : L’IME
Coordonnées
IME (Institut Médico-‐Educatif) 8, rue Louis Bréguet – 74600 SEYNOD Tél. 04 50 69 17 30
Fax. 04 50 69 04 15
Mail : imeannecy@aapei-‐epanou.org
Site : http://enfants.epanou.org/index.php/Secteur-‐enfants/I.-‐M.-‐E
Autorisation / N° d’exploitation
L'établissement est autorisé par arrêté préfectoral. Il est financé par l'assurance maladie, éventuellement pour les jeunes adultes sous amendement Creton, par l'aide sociale du département.
L’IME est ouvert depuis 1973 sur avis favorable du CROSMS*
C’est en 1958 qu’un premier externat de 20 places a été créé.
N° FINESS : 740781075
N° SIRET : 775 654 536 00025
Statut Statut : Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique Etablissement de rattachement SECTEUR ENFANTS, AAPEI L’EPANOU
Gestionnaire
AAPEI d’Annecy et ses environs (Association familiale)
Directeur M. Joseph QUIOC
Agrément
Depuis le 01/01/05, la DDASS à permet à l’IME de proposer 91 places pour enfants et adolescents de 6 à 20 ans déficients intellectuels moyens, avec ou sans troubles associés (Annexes 24), pour 210 jours par an :
40 places en IMP
45 places en IMPro
6 places pour enfants autistes ou souffrant de troubles envahissants du développement, en Section d’Education Structurée
20 places en Internat
En projet pour 2011, un internat de 5 places pour enfants autistes.
Date d’ouverture 1958
Mode de tarification
L’IME fonctionne par prix de journée, dans le cadre financé par l’Assurance Maladie, après fixation du tarif par les autorités de contrôle (DDASS).
Tarification : Préfet de Département établissements médico-‐sociaux
Zone Géographique d’intervention
L’IME est réparti sur 3 sites :
1 site à Seynod, 8 rue Louis Breguet (IMP, IMPro, SES)
1 site à Seynod, 109 route des Creuses (Internat), tout proche du site central de l’IME Seynod
1 site à Chavanod, 188 route de l’Etang (Internat), à 5 km du site central de l’IME Seynod
2.2 Organigramme de l’IME
Cuisiniers Agents d’entretien Chauffeurs Surveillants de nuit
Kinésithérapeute Orthophoniste
Infirmière Assistante sociale Psychomotricienne
IMPro Educateurs (trices)
spécialisés (es)
IMP IMPro / Internats
CHEF DE SERVICE
Nathalie LABBE CHEF DE SERVICE
Gilles MAGNIN Médecin Psychiatre
(J. DROUOT) Médecins généralistes (S. SUROT, A. LEGRAND)
Psychologue (C. DEWILDE)
Secrétaires Médical
Paramédical
Services Généraux
Secrétariat
Educateurs jeunes enfants
Moniteurs (trices) éducateurs (trices)
Institutrices
Internats Educateurs (trices)
spécialisés (es)
Educateurs techniques
Moniteurs (trices) éducateurs (trices)
Institutrices
Educateurs (trices) d’internat
AMP
Moniteurs (trices) éducateurs (trices)
Surveillant de nuit DIRECTEUR
Joseph QUIOC
Direction Générale Direction Financière Direction des ressources Humaines
9
2.3 Présentation de l’autorité gestionnaire
La vocation de l’AAPEI l’EPANOU d’Annecy et de ses environs
L’IME, composé de l’IMP, l’IMPro, la SES et l’Internat, est géré par une association familiale : l’AAPEI L’EPANOU d’Annecy et de ses environs. Cette association, à but non lucratif, défend la qualité de l’accompagnement et le respect de la dignité de la personne.
La vocation de l’association se décline autour de plusieurs missions :
Apporter aux personnes handicapées mentales et à leurs familles, l’appui moral et matériel dont elles ont besoin,
Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au meilleur développement moral, physique et intellectuel des personnes handicapées mentales,
Promouvoir et gérer :
o Tout établissement et service indispensable pour favoriser leur épanouissement par l’éducation, la formation, l’exercice d’une activité professionnelle pouvant générer une activité commerciale.
o L’hébergement, l’insertion professionnelle, l’organisation de leurs loisirs.
Défendre les intérêts moraux, matériels et financiers de ces personnes auprès des élus, des pouvoirs publics, des commissions spécialisées, des autorités de tutelles, etc.
Etablir sur un plan local, des liens :
o Avec les autres organismes, associations et établissements d’enseignements œuvrant en faveur des personnes handicapées ; o Avec les municipalités et autres collectivités territoriales chargées de la
mise en œuvre des lois et règlements favorisant l’intégration et l’accessibilité des personnes handicapées.
L’ensemble du champ des missions
L’association l’AAPEI L’Epanou, à but non lucratif et régie par la loi du 1er juillet 1901, assure une mission de service public, par délégation. Les établissements qu’elle a créé et qu’elle gère font appel à des financements publics provenant de l’Etat, de la Sécurité Sociale, du Conseil Général et de la C.A.F*.
L’association est gestionnaire d’une « entreprise » de 330 collaborateurs qui accompagnent 450 personnes handicapées et génère un chiffre d’affaires annuel de 17 millions d’euros (Cf.
Projet Associatif, 2008).
Ses missions principales se déclinent en 3 axes :
Créer des structures d’accueil pour les personnes handicapées de la petite enfance au 4ème âge ;
Développer l’accueil et l’accompagnement adapté, en réponse aux besoins des personnes accueillies ;
Réfléchir et agir dans un souci constant d’amélioration de l’existant et d’anticipation des besoins.
Naissance du complexe L’EPANOU
C’est en 1955 que s’ouvre à Annecy, pour quelques enfants, une structure qui
sera à la base de la création de l’Association.
Elle se nomme alors : Association Territoriale
des Parents d’Enfants Inadaptés de la région
d’Annecy.
En 1968, elle est reconnue d’utilité publique par le
biais de l’UNAPEI*.
Son développement l’engage, en 1973, à regrouper l’ensemble de
ses actions à Seynod.
L’histoire de l’Association témoigne d’un développement important et d’une présence forte sur
le département de la Haute-‐Savoie.
Les axes de la politique associative
Axes en lien direct avec les orientations stratégiques du présent projet d’établissement.
Le projet associatif de l’AAPEI d’Annecy et de ses environs est construit autour d’une idée de base « accompagner, éduquer, aider, soutenir la personne handicapée et sa famille » :
En tenant compte au maximum de leurs besoins et désirs, en fonction : o De leur âge ;
o De leurs types de handicaps très divers, de leur degré de déficience et de dépendance ;
o De leur état de santé, pour le choix des :
prises en charge à domicile ou en institution, scolarité adaptée, projets de loisirs et vacances ;
actions pointues dans le domaine sanitaire (prévention et soins divers).
En œuvrant au maintien des liens familiaux tout en encourageant constamment l’autonomie de la personne handicapée ;
Axes en lien indirect avec le présent projet d’établissement ci-contre.
Axes de la politique associative, en lien
« indirect » avec le présent projet d’établissement
[…]
…en travaillant à prévenir les actes de
maltraitance en institution ou au domicile.
…en resserrant les liens associatifs (formation des
administrateurs et des professionnels, mise en place de commissions de
travail, organisation d’évènement divers), pour promouvoir l’image,
et renforcer l’identité de l’Association.
…en créant un véritable siège associatif, interlocuteur associatif et
global des pouvoirs publics.
Les autres établissements et services gérés par l’association
L’IME, qui regroupe les services de l’IMP, l’IMPro, la SES et les Internats, fait partie d’un ensemble plus large appelé L’Epanou et géré par l’AAPEI.
L’association L’EPANOU gère plusieurs établissements dans le champ global du handicap mental. Les structures existantes accueillent des enfants, adolescents et adultes selon divers modes de prise en charge en journée ou en hébergement.
COMPLEXE DU PARMELAN
• ESAT le Parmelan
• Service des Hébergements
• SATTHav
• Cuisine Centrale
SEYNOD / RUMILLY / CRAN GEVRIER
SECTEUR ENFANTS
• IME (IMP, IMPro, SES, Internats)
• SESSAD
• Structure multi-‐accueil « Les Galipettes »
SEYNOD, CHAVANOD
COMPLEXE DE LA BALME
• Foyer des Roseaux
• Le FAM
LA BALME DE SILLINGY
Complexe de la FERME DE CHOSAL
(ESAT) COPPONEX
SERVICE VACANCES
2.4 Les caractéristiques physiques de l’IME
L’IME est composé de 4 structures : IMP (Institut médico pédagogique), IMPro (Institut médico professionnel), SES (Section d’Education structurée) et Internats.
Voici ci-‐après la description de ces structures.
Implantation géographique et secteur géographique d’intervention
L’IMP est situé dans le département de la Haute-‐Savoie, sur la commune de Seynod (chef lieu d’un canton regroupant 12 communes et située au sud-‐ouest de l'agglomération annecienne), à 150 km de Lyon et 70 km de Genève.
La commune de Seynod compte 18 800 habitants.
La commune de Seynod possède les équipements suivants (non exhaustif) :
Services Culture / Sport / Associations Commerces
Mairie Poste
2 Haltes garderies Ecole maternelle Ecole primaire Collège Lycée
Maisons de retraite 27ème BCA
Laverie, Immobilier, Maintenance, Hébergement, Restauration, etc.
SPORT 1 parc naturel
1 centre nautique « l’Ile Bleue » 2 aires de loisirs
31 associations sportives
CULTURE 1 médiathèque 1 auditorium 1 école de musique
1 espace culture et loisirs « le Polyèdre »
1 Centre Commercial
2 Marchés de village hebdomadaires
8 Zones d’Activités Economiques
Banques, boulangeries, boucheries, entretien des espaces verts, garages automobiles, industrie, prêt-‐à-‐porter, restauration, salons de coiffure, supérettes et grandes surface, pharmacie, tabac-‐
presse, etc.
L’IMP / La SES
PHOTOS
Description de l’architecture et des différents espaces
IMP / SES
Principes Mise en œuvre du projet architectural
Favoriser la socialisation des personnes : le site a été conçu pour être un lieu de vie
Le bâtiment est situé au cœur de la cité (commune de Seynod). Les commerces, services et activités sportives et culturelles (détaillés dans le tableau précédent), sont facilement accessibles.
Favoriser l’autonomie des
enfants et adolescents Le bâtiment dispose d’un fléchage et d’une identification visuelle des pièces (affichettes sur les portes pour désigner l’utilité de chaque pièce de l’établissement).
Chaque groupe d’activité possède des pièces dédiées, ainsi qu’une salle à manger et des salles d’activités permettant aux enfants et adolescents de pouvoir circuler et se repérer facilement dans les locaux.
Facilité l’accès et la circulation
dans la structure Le bâtiment est construit sur deux niveaux. Les niveaux de plain-‐pied sont accessibles sans difficultés à toute personne à mobilité réduite.
Proposer une qualité de vie et
un environnement agréable Le bâtiment a été conçu de telle sorte qu’il propose aux enfants et adolescents un environnement agréable :
- Le bâtiment est entouré de nombreux espaces verts (arbres, végétation, fleurs, pelouses, etc.) ;
- Chaque pièce bénéficie d’une lumière naturelle ;
- La décoration de chaque pièce, les couloirs et lieux de restauration sont décorés de façon personnalisée. Sur les murs sont accrochées les réalisations des enfants et adolescents (dessins, peintures, maquettes et travaux manuels) ;
- Un service de restauration (cuisine centrale) est disponible et permet de produire sur place des repas adaptés.
Assurer la sécurité des enfants
ou adolescents Le bâtiment est équipé d’un système d’alarme, d’une sonnette à l’entrée principale pour détecter les allées et venues.
La salle de balnéothérapie est également équipée d’une alarme à proximité du bassin.
Les bureaux médicaux sont fermés à clés.
La sécurité est liée à la présence constante des éducateurs (dans chaque espace il y a un professionnel).
Implantation géographique et secteur géographique d’intervention
L’IMP est situé dans le département de la Haute-‐Savoie, sur la commune de Seynod (chef lieu d’un canton regroupant 12 communes et située au sud-‐ouest de l'agglomération annecienne), à 150 km de Lyon et 70 km de Genève.
La commune de Seynod compte 18 800 habitants.
La commune de Seynod possède les équipements suivants (non exhaustif) : cf. page 12.
Description de l’architecture et des différents espaces
IMPro
Principes Mise en œuvre du projet architectural
Favoriser la socialisation des personnes : le site a été conçu pour être un lieu de vie
Le bâtiment est situé au cœur de la cité (commune de Seynod). Les commerces, services et activités sportives et culturelles (détaillés dans le tableau précédent), sont facilement accessibles.
Favoriser l’autonomie des
adolescents Le bâtiment dispose d’un fléchage et d’une identification visuelle des pièces (affichettes avec pictogrammes sur les portes pour désigner l’utilité de chaque pièce de l’établissement).
A l’extérieur de l’établissement, les voies d’accès et de circulation sont identifiées : passages piétons, allées, etc.
Développer les compétences et les apprentissages
préprofessionnels des adolescents
Le bâtiment se comprend 3 ateliers bien distincts : - Atelier Polyvalent
- Atelier Bois - Atelier Vie pratique
Proposer une qualité de vie et
un environnement agréable Le bâtiment a été conçu de telle sorte qu’il propose aux adolescents un environnement agréable :
- Le bâtiment est entouré de nombreux espaces verts (arbres, végétation, fleurs, pelouses, etc.) ;
- Chaque pièce bénéficie d’une lumière naturelle ;
- La décoration de chaque pièce, les couloirs et lieux de restauration sont décorés de façon personnalisée. Sur les murs sont accrochées les réalisations des enfants et adolescents (dessins, peintures, maquettes et travaux manuels) ;
- Un service de restauration (cuisine centrale) est disponible et permet de produire sur place des repas adaptés.
L’IMPro
PHOTOS
Implantation géographique et secteur géographique d’intervention
Les Internats sont implantés sur deux lieux distincts (jusqu’au Printemps 2011) : - Une villa appartenant à l’Association, située à CHAVANOD.
- A SILLINGY, au centre d’hébergement municipal.
A partir du Printemps 2011, les deux internats seront regroupés sur le même site implanté sur la commune de Seynod (Route des Creuses). Il sera alors situé à proximité de l’IME. Les travaux qui ont débuté en janvier 2010 permettront d’offrir aux enfants et aux adolescents un lieu de vie répondant aux caractéristiques suivantes.
Description de l’architecture et des différents espaces
INTERNAT A SEYNOD
Principes Mise en œuvre du projet architectural Ouverture sur l’extérieur et
socialisation L’extérieur du bâtiment sera aménagé : terrasses, espaces verts.
La situation géographique de la maison Laffon permettra aux enfants et adolescents de profiter des animations locales dédiées à leur tranche d’âge.
La proximité de cet hébergement par rapport à l’IME pourra permettre à certains enfants et adolescents de se rendre seuls sur leur lieu d’accueil de jour.
Favoriser l’autonomie dans la
vie pratique L’aménagement et l’équipement du bâtiment (cuisine équipée, salles de bain, chambres personnelles) permettra aux enfants et adolescents de développer les apprentissages liés aux actes de la vie quotidienne.
Intégration des règles de la vie
collective L’architecture du bâtiment permettra aux enfants et adolescents de bénéficier à la fois d’espaces collectifs et d’espaces personnels (chambres individuelles ou chambres doubles).
Offrir une qualité de vie L’internat s’articulera autour de deux espaces de vie bien distincts : - Le 1er étage accueillera les enfants et pré adolescents ; - Le 2ème étage accueillera les adolescents.
Le bâtiment disposera, par niveau : d’une salle à manger, d’un salon, d’une salle d’activité, de deux blocs sanitaires (avec douches et baignoire).
Le bâtiment sera équipé d’un ascenseur.
Respecter l’intimité / Autonomie
affective Chaque chambre disposera d’un point d’eau (lavabo).
Le bâtiment disposera de chambres individuelles et de chambres doubles permettant de répondre au projet personnalisé de chacun.
Un studio « tremplin », situé au 2ème niveau, sera disponible pour travailler sur l’acquisition de l’autonomie.
Offrir un environnement
sécurisé et sécuritaire Pour la sécurité des enfants et des adolescents, les espaces extérieurs donnant sur les rues seront clos.
PHOTOS
INTERNATS
NOTA
Ce chapitre a permis de lister les caractéristiques physiques de l’IME (présentation du bâtiment, des infrastructures d’accueil et de l’architecture).
Pour clore cette rubrique, voici ci-‐après quelques précisions :
Les locaux communs.
L’IMP, l’IMPro, la SES et les Internats partagent en commun plusieurs espaces : -‐ La salle de balnéothérapie ;
-‐ La salle Snoezelen ;
-‐ Le terrain de sport (également en commun avec l’ESAT et les Services des Hébergements) ;
-‐ Les salles polyvalentes (pour les activités sportives, festives et ludiques) ; -‐ Les bureaux médicaux ;
-‐ La salle de psychomotricité ; -‐ La salle de kinésithérapie ; -‐ Les salles d’orthophonie ; -‐ Le bureau des médecins ; -‐ Les infirmeries.
Les Internats.
Les internats sont à ce jour localisés sur deux sites. Un site unique est en cours de réhabilitation / rénovation, route des Creuses à Seynod, à proximité de l’IME. Il accueillera les enfants et adolescents à partir du printemps 2011.
En 2011 également, s’ouvrira un internat pour 5 enfants et adolescents porteurs d’autisme.
Le projet d’implantation et de fonctionnement est à ce jour en cours d’élaboration.
2.5 Historique de l’IME
Philosophie Générale
C’est en 1955 que s’ouvre à Annecy, pour quelques enfants présentant des déficiences intellectuelles, une structure qui sera à la base de la création de l’Association L’Epanou.
A l’origine, les structures ont été conçues pour accueillir des enfants et adolescents présentant des déficiences intellectuelles. Au fil du temps, ces personnes accueillies devenant adultes, des structures d’accueil et occupationnelles, adaptées aux déficiences intellectuelles des résidents, ont dû être créées.
La philosophie générale de l’association créatrice du complexe était d’offrir aux personnes souffrant de déficiences intellectuelles, un accompagnement global et complet, depuis leur plus jeune âge jusqu’au grand âge, en prenant en considération toutes les dimensions de la vie humaine – vie professionnelle, sociale et personnelle.
La population accueillie à la création du complexe a évolué et s’est élargie. Aujourd’hui, on ne parle plus de personnes déficientes intellectuelles, mais de personnes en situation de handicap, ce qui implique la prise en charge ou l’accompagnement de personnes souffrant de handicaps plus larges que la déficience intellectuelle (autisme, déficiences non connues, etc.).
L’historique témoigne bien de cette volonté d’adaptation des structures d’accueil et d’accompagnement à tous les moments de la vie, notamment à travers les temps forts de l’histoire de l’IME.
Les temps forts de l’IME
1955 : Ouverture d’une structure pour quelques enfants, dans un appartement, boulevard du Lycée, puis dans la Villa Laeuffer (quartier de Bonlieu).
1956 : Accueil de 6 enfants dans un local rue de Rumilly à ANNECY.
1958 : Création d’une Section d’Education pour 20 enfants de 4 à 12 ans, boulevard Saint-‐Bernard de Menthon à ANNECY.
1962 : Création d’une Section de Rééducation Gestuelle pour 30 adolescents de 16 à 20 ans, rue de la Crête à CRAN GEVRIER.
1973 : L’association s’est agrandie et étendue : tous les établissements sont regroupés à SEYNOD (l’EPANOU) ; création administrative d’un Institut Médico-‐Educatif (I.M.E.), comprenant la Section d’Education qui devient :
• Institut Médico-‐Pédagogique (I.M.P.) et la Section d’Education Gestuelle qui devient
• l’Institut Médico-‐Professionnel (I.M.Pro). ; L’agrément passe à 50 places en I.M.P. et 45 en I.M.Pro., pour enfants et adolescents de 6 à 20 ans.
1991 : Création d’un Internat pour enfants et adolescents de l’I.M.E.
de 10 places à la Villa de CHAVANOD.
1998 : Création d’une section pour enfants autistes à l’I.M.E.
2003 : Acquisition d’une villa à CHAVANOD, abritant un internat d’enfants.
2.6 La mission et les objectifs de l’IME
La mission, telle que définie par les textes de lois.
L'appellation d'Institut Médico-‐Educatif (IME) apparaît dans le décret 89-798 du 27 octobre 1989. Les Instituts Médico Educatifs sont des établissements spécialisés dans le système d’éducation et de soin, relevant du Ministère en charge des Solidarités, de la Santé et de la Famille.
La base juridique qui réglemente le fonctionnement des I.M.E. sont les annexes 24 du code de la Sécurité Sociale. Les IME accueillent des enfants et adolescent de 6 à 20 ans atteints d'une déficience intellectuelle. L'orientation de ces enfants relève depuis la loi du 11 février 2005 de la C.D.A.P.H (Commission des Droits et de l'Autonomie de la personne handicapée, anciennement C.D.E.S. et C.O.T.O.R.E.P.). Ces établissements d'éducation spécialisée peuvent aussi accueillir des sections pour enfants polyhandicapés ainsi que des internats permanents ou de semaine.
La mission des I.M.E. est d'apporter un accompagnement thérapeutique, pédagogique, éducatif et professionnel. Depuis la loi 2002-‐2 (loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-‐sociale), chaque prise en charge est basée sur un Projet Personnel Individualisé. (P.P.I.) Selon les besoins de chaque enfants et les adolescents, des activités éducatives, d'apprentissages professionnels, des prises en charge médicales ou paramédicales sont mises en œuvre pour le développement de la personnalité, accéder à une socialisation plus importante, favoriser l'insertion sociale et professionnelle et favoriser l'autonomie.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale dans son article 5, précise notamment les modalités de prise en charge des enfants et adolescents de l’IME :
« 1° Evaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, information, investigation, conseil, orientation, formation, médiation et réparation ;
2° Protection administrative ou judiciaire de l'enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées […] ;
3° Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l'évolution de son état ainsi qu'à son âge ;
4° Actions d'intégration scolaire, d'adaptation, de réadaptation, d'insertion, de réinsertion sociales et professionnelles, d'aide à la vie active, d'information et de conseil sur les aides techniques ainsi que d'aide au travail ;
5° Actions d'assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d'accompagnement […] ;
6° Actions contribuant au développement social et culturel, et à l'insertion par l'activité économique. »
LES TEXTES DE LOIS DE REFERENCE
Décret 89-798 du 27 octobre 1989
Annexes 24 du code de la Sécurité Sociale.
Article 5 de la loi 2002-2 du 2 janvier
2002 rénovant
l’action sociale et médico-sociale.
La mission et les objectifs, vus et partagés par les professionnels de l’IME
VOCATION / MISSION :
L’objectif principal de l’IME et des Internats est d’amener chaque enfant et adolescent à développer son autonomie, en s’appuyant sur ses potentialités intellectuelles, motrices, créatives et affectives. Il s’agit, pour réaliser ce projet, de proposer à chacun des apprentissages adaptés et personnalisés.
« Accueillir et accompagner des enfants et des adolescents porteurs d’un handicap mental (déficiences intellectuelles) vers :
- Le développement de leur autonomie - La socialisation
- L’acquisition de savoirs et de savoirs-faire
en favorisant leur épanouissement et leur bien-être physique et psychique.
Les moyens clés de cet accompagnement sont : le projet pédagogique, éducatif et le projet de soin en lien avec les parents.
L’enfant / l’adolescent est au centre du dispositif d’accompagnement. »
OBJECTIFS :
En fonction des possibilités de la personne, et afin de lui assurer la prise en compte optimale de ses besoins, l’Etablissement propose :
D’aider l’enfant ou l’adolescent à être acteur de son devenir ;
De veiller à son bien être physique et moral et d’assurer sa sécurité ;
De le mettre dans des conditions optimales pour développer toutes ses potentialités ;
De favoriser l’épanouissement en développant autant que faire ce peut, ses potentialités intellectuelles, affectives, physiques, son autonomie quotidienne sociale et professionnelle ;
De l’aider à développer ses moyens d’expression, de communication, et ses capacités physiques ;
D’assurer son intégration dans différents domaines et dans le tissu social environnant ;
De développer ses aptitudes et de chercher les moyens qui lui permettront d’accéder au monde du travail ou à une autre prise en charge adaptée ;
D’être vigilant à sa bonne santé physique et psychique en assurant une surveillance médicale et des soins réguliers.
2.7 Population bénéficiaire, conditions d’admission et contre-indications
1. Population accueillie 1
A L’IMP et L’IMPro
L’IMP accueille 39 enfants âgés de 6 à 14 ans. L’IMPro accueille 46 adolescents âgés de 14 à 20 ans. Ils se répartissent de la façon suivante :
IMPRO IMP
+ 20 ans 4 14 ans 2
20 ans 8 13 ans 4
19 ans 8 12 ans 3
18 ans 3 11 ans 9
17 ans 7 10 ans 2
16 ans 7 9 ans 4
15 ans 5 8 ans 7
14 ans 3 7 ans 6
13 ans 1 6 ans 1
Ss-‐total 46 personnes 54,76 %
Ss-‐total 38 personnes 45,24 % TOTAL GENERAL 84 100 %
Les enfants et adolescents accueillis sont sous la responsabilité et l’autorité parentale.
Les enfants et adolescents accueillis ont un handicap mental moyen (déficience intellectuelle moyenne) avec troubles associés relevant des annexes XXIV. Néanmoins, les caractéristiques des personnes accueillies évoluent et de plus en plus d’enfants et adolescents accueillis présentent des troubles sévères du comportement.
L’origine géographique de la résidence familiale des enfants et des adolescents se situe, pour la quasi-‐totalité d’entre eux, sur le département de la Haute-‐Savoie (plus particulièrement la Communauté d’Agglomération d’Annecy), comme le montre le tableau ci-‐après :
1 Données actualisées au 31/12/2008
Ville Nombre* Ville Nombre*
Annecy – Annecy le Vieux 18 Meythet 2
Bloye 1 Moye 2
Boussy 2 Pringy 1
Charvonnex 1 Rumilly 4
Chavanod 1 Saint Félix 1
Chilly 1 Saint Jorioz 4
Choisy 1 Sales 1
Clarafond 1 Sevrier 1
Cran Gevrier 8 Seynod 10
Cusy 1 Sillingy 1
Doussard 1 Talloires 1
Duingt 1 Thônes 4
Faverges 3 Thonon les Bains 1
Giez 1 Vanzy 1
Groisy 1 Villard/Thônes 1
Héry sur Alby 1 Vovray En Borne 1
La Balme Sillingy 1 AUTRES DEPART.
Marcellaz Albanais 1 Bellegarde 1
* d’enfants et d’adolescents accueillis
A LA SES (Section d’Education Structurée)
La section des jeunes autistes est composée de deux pôles :
l’un sur l’IMP qui accueille, depuis 1998, 4 enfants de 6 à 14 ans ;
l’autre sur l’IMPRO qui accompagne 5 adolescents âgés de 14 à 20 ans.
Pathologies et Handicaps.
Tous présentent une déficience intellectuelle ainsi que des troubles autistiques.
Ces troubles envahissants du développement se caractérisent par diverses anomalies de la communication verbale (mutisme, langage pauvre, stéréotypé ou écholalique) et non verbale (mimiques émotionnelles, regards, gestes), par des interactions sociales appauvries, déviantes et un répertoire restreint et stéréotypé d’intérêts.
Par ailleurs certains enfants et adolescents souffrent d’angoisses massives qui les limitent dans leur rapport au monde et dans les apprentissages.
L’origine géographique de la résidence familiale des enfants et adolescents.
Les enfants et adolescents accueillis sont originaires du bassin annécien et du département.
Les services de l’internat permettent d’héberger les enfants et les adolescents dont les parents habitent loin du bassin annécien.
