Les nouveaux défis maritimes européens : terrorisme, Brexit

Colloque homologué par l’Ecole de Formation du Barreau pour 6 h 30 au titre de la formation continue des avocats.

Attendance at the Colloquium may qualify for 6.5 hours CPD.

The event is accredited with the Bar Council of Northern Ireland Barristers in England

& Wales, CILEx. Solicitors in England & Wales, and in Scotland self-certify. Advocates in Scotland and Solicitors in Northern-Ireland will be eligible to claim for 6,5 CPD hours. The Franco-British Lawyers Society will issue an attendance certificate.

Le programme est susceptible de modifications.

Informations complémentaires et inscriptions Additional information and registration

colloquemaritime@ajfb.org - Tel +33 (0) 6.23.06.12.32 - www.ajfb.eu https://www.viteinscrit.com/operation/674-colloque-maritime-maritime-colloquium

Nous tenons à remercier nos partenaires :

Les services du Premier ministre et plus particulièrement le Secrétariat général de la Mer La Marine nationale et la Royal Navy

L’Ambassade de France au Royaume-Uni et l’Ambassade du Royaume-Uni en France Ainsi que ceux qui ont concouru à la réussite du colloque :

Le général de corps d’armée Bruno Le Ray, Gouverneur Militaire de Paris Et plus particulièrement, pour son sponsoring :

4-5 GRAY’S INN SQUARE, Barristers’ Chambers, London http://4-5graysinnsquare.co.uk

Et enfin les co-organisateurs :

Secrétariat Général de la Mer : Monsieur Vincent Bouvier,

Contre-Amiral Patrick Augier, Madame Elise Limonier et Madame Ariane Lecuyer, Ambassade de France au Royaume-Uni : SE Jean Pierre Jouyet,

Vice-Amiral Patrick Chevallereau et Capitaine de Vaisseau Luc Raynal

Ambassade du Royaume-Uni en France : HE Edward Llewellyn OBE PC et Captain Keri Harris Marine nationale : Commissaire en chef Nathalie Daniel et Commissaire Antoine Blanchard

Royal Navy : Captain Stuart Wright et Commander Ian Park Services du Gouverneur Militaire de Paris, Hôtel national des Invalides

Organisateurs AJFB/FBLS :

Monsieur Ian Forrester, président de l’AJFB/FBLS Madame Katherine Lisfranc, présidente de l’AJFB-France

Monsieur Simon Horsington, vice-président d’honneur et fondateur de l’AJFB/FBLS Monsieur Charles du Couëdic de Kerérant, secrétaire général de l’AJFB/FBLS

et Monsieur Frédéric Goldberg, administrateur de l’AJFB/FBLS

LES NOUVEAUX DÉFIS MARITIMES EUROPÉENS : TERRORISME, BREXIT

NEW EUROPEAN MARITIME

CHALLENGES: TERRORISM, BREXIT

NATO HQ MARCOM Photo by Sub-Lieutenant Daniel Epkenhans

C O L L O Q U E M A R IT IM E F R A N C O -B R IT A N N IQ U E 6

éd itio n . Co llo que f ond é en juin 20 06 - 6

ed itio n . Co llo quium foun ded in June 20 06

Lundi 25 juin 2018 Monday 25 June 2018

Secrétariat général de la Mer 20 avenue de Ségur, 75007 Paris Hôtel national des Invalides 129 rue de Grenelle, 75007 Paris

British Embassy Paris

Programme

Ce colloque maritime, exceptionnel, juridique, naval et universitaire, inauguré en 2006 à l’EOCM de Lanveoc-Brest, puis au Britannia Royal Naval College de Dartmouth et qui s’est tenu à tour de rôle à Greenwich (Londres) et à Paris, revient en France en juin 2018.

This unique legal, Naval and academic Maritime colloquium inaugurated in 2006 at EOCM Lanveoc-Brest, then at Britannia Royal Naval College, Dartmouth, and held since alternately in Greenwich London and Paris, returns to France in June 2018.

8. 30 Accueil / Registration Services du Premier ministre Secrétariat général de la Mer 20 avenue de Ségur, 75007 Paris

9. 00 Propos introductifs / Welcoming speeches Vincent Bouvier, Secrétaire Général de la Mer

Ian Forrester, Juge au Tribunal de l’Union européenne, Président de l’AJFB/FBLS

9. 10 Thème 1 La sûreté maritime dans la Manche Maritime security in the Channel Séance présidée par / session chaired by

Amiral Jacques Lanxade, ancien Chef d’Etat-Major des Armées

Intervenants / speakers

Vice-Amiral d’Escadre Pascal Ausseur, Préfet maritime de la Manche et la Mer du Nord Captain Stuart Wright LL.M., Barrister, Head Navy Legal Services

Questions - Débat / Questions - Debate

Pause café / coffee break (10. 35 - 11. 00)

11. 00 Thème 2 L’exercice des pouvoirs de police en haute mer Maritime law enforcement on the high seas Séance présidée par / session chaired by

Vincent Bouvier, Secrétaire Général de la Mer

Intervenants / speakers

Commissaire en Chef Nathalie Daniel, Chef du Bureau droit de la Mer et des opérations aéronavales MN Commander Ian Park MA MASt DPhil (Oxon), Head of International Law Command Headquarters RN

Questions - Débat / Questions - Debate

12. 30 Déjeuner libre

Programme sous réserve de modifications - L’intervenant sera libre de traiter son sujet en français ou en anglais.

Program subject to modifications - The speakers may elect to deliver their communications in French or in English.

14. 00 Thème 3 Conséquences du Brexit sur le droit maritime : les enjeux des pavillons e Consequences of Brexit on maritime law: flag challenges

Séance présidée par / session chaired by

Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, ancien président de l’AJFB/FBLS, Président de la Société de Législation comparée, of Gray’s Inn

Intervenants / speakers

Professeur Philippe Delebecque, Professeur à l’Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, Membre de l’Académie de Marine, Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

Dr. Alexandros X.M. Ntovas, Director International Shipping Law Programme (Piraeus, Greece), Centre for Commercial Law Studies (CCLS) at Queen Mary University London

Me Emmanuel Araguas, Avocat, Solicitor, AMCO du Barreau de Saintes Questions - Débat / Questions - Debate

15. 30 Pause café / Coffee break

16. 00 Thème 4 Conséquences du Brexit sur le droit maritime : le traitement des coopérations Consequences of Brexit on maritime law: dealing with co-operations

Séance présidée et introduite par / session chaired by and introduced by

Rt. Hon. Sir Richard Aikens, Director of the AJFB/ FBLS, Brick Court Chamber, former member of the Court of Appeal, joint author of ‘Bills of lading’ (2^nd edition), visiting professor at KCL and QMUL

« Brussels I (revised), the sequel (if any) and the future of arbitration and ship arrest after Brexit »

Me Patrick Simon, avocat, ancien président de l’Association française de droit maritime

« Le trafic trans-Manche »

Cécile Bellord, Secrétaire générale de l’Association française de droit maritime (AFDM), Directeur assurance et juridique de Louis Dreyfus Armateurs

« Les énergies marines renouvelables - planification des espaces marins »

Questions - Débat / Questions - Debate

17. 30 Mots de clôture / Concluding speech

Simon Horsington, vice-président d’honneur et fondateur de l’AJFB/FBLS, Barrister, 4-5 Gray’s Inn Square Barristers Chambers

18.30 Visite privée de l’Hôtel national des Invalides / Private visit of the Hôtel national des Invalides

Eglise du Dôme, Tombeau de Napoléon, 19. 30 Dîner de clôture / Concluding dinner

Salon de réception du Gouvernement Militaire de Paris Hôtel national des Invalides, 75007 Paris

En présence de :

His Exc. the Rt Hon. the Lord Llewellyn of Steep ^{OBE PC},British Ambassador to France Son Excellence Jean Pierre Jouyet, Ambassadeur de France au Royaume-Uni