La dimension européenne de la sûreté et de la sécurité maritime

• OBJECTIF •

Analyser la dimension européenne de l’action en mer, les enjeux de souveraineté et de la protection des ressources, à travers une dis- cussion pluridisciplinaire des obligations conventionnelles et des actions des agences maritimes européennes.

Ce séminaire s’inscrit dans le 4ème Work Package du programme de recherche Human Sea qui s’intéresse aux « Nouvelles activités en mer - Analyses préliminaires du cadre juridique ».

Il s’agit d’étudier notamment :

• Les influences et ambitions internationales de l’Union euro- péenne

• Les défis migratoires et trafics illicites en mer,

• Le rôle des agences maritimes européennes.

Programmé sur 5 ans, Human Sea qui a débuté le 1er mars 2014, entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd’hui juridiquement peu encadrées. L’objectif de ce pro- gramme, coordonné par Patrick Chaumette, ancien directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, est de repenser les concepts nés de l’histoire des activités maritimes et de la navigation et de s’in- terroger sur l’intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982, vis-à-vis du droit de la mer.

Pour des informations complémentaires sur le programme de re- cherche Human Sea aller sur le site web.

Responsable du Projet Human Sea :

• Professeur Patrick CHAUMETTE Coordonnateurs du séminaire :

• Danilo GARCIA-CACERES, post doctorant Human Sea : Danilo.Garcia@univ-nantes.fr

• Véronique AUBERT, manager du programme Human Sea : Veronique.Aubert@univ-nantes.fr

Collaborateurs :

• Gaëtan BALAN, doctorant, Gaetan.Balan@univ-nantes.fr

• Peter LANGLAIS, chercheur invité, peter.langlais@orange.fr

• Federica MUSSO, chercheur invité, f.musso1@unimc.it

LOIRE

LOIRE LOIRE

ERDRE

SÈVRE NAN TAISE Port Boyer Petit port FacultŽs

P. R

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P. R

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R P+ Sillon de Bretagne

Orvault Grand Val

Jamet Commerce

Foch CathŽdrale Gare 35

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44 POITIERS

CHOLET ANGERS LE MANS PARIS

LA ROCHE / YON LA ROCHELLE NIORT BORDEAUX PORNIC

NOIRMOUTIER BREST VANNES ST. NAZAIRE

LA BAULE BREST VANNES ST. NAZAIRE

LA BAULE

Porte d’armor

Porte de Bouguenais

Porte des Sorinières Porte

d’Orvault Porte de Rennes RENNES ST. MALO

Porte de Gesvres

ANGERS LE MANS PARIS

Porte d’Anjou

Porte du Vignoble

Porte de Rezé Porte de Retz Porte de Grand-Lieu Porte de l’Estuaire

Porte de St-Herblain

Porte d’Atlantis

Porte de Chézine

Porte de Sautron

Porte de La Chapelle

Porte de Carquefou Porte de La Beaujoire

Porte de Ste-Luce

Porte de Goulaine Porte de St-Sébastien

Porte de Vertou AUTOROUTE (Périphérique nord)

PÉRIPHÉRIQUE SUD

PÉRIPHÉRIQUE OUEST PÉRIPHÉRIQUE EST

P. R

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Gare de ThouarŽ-sur-Loire Gare de Mauves-sur-Loire

Pas EnchantŽs GrŽneraieChapeau Verni Pirmil Goudy Gare dePont- Rousseau

8 Mai Trocardi re Grande Ouche Neustrie

Gare de Bouaye

Mara”chers Porte de Vertou Civeli reBourdonni res

Fr ne-Rond

Gare de Vertou Nord Gare de Vertou Sud Trentemoult-Roquios

Trentemoult Gare de

Basse-Indre Fran ois Mitterand

Franchon

BeausŽjour Plaisance

Recteur Schmitt RenŽ Cassin Le Cardo Morli re-Paquelais Orvault-Morli re Bignon

Haluch re La Beaujoire Gare de

Cou‘ ron

Gare SNCF

Cité Internationale des Congrès

Saupin-Crédit Municipal Pont de Tibiliss

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Rue de Fleurus

Quai de Malakoff Pont Willy Brandt Quai de M

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ff Rue du Progrs

Mail Pablo Picasso Rue de LÕindre

AllŽe Jacq ues Berque Avenue C

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Avenue Jean-Claude Bonduell

e Rue FourrŽ

Boulevard de Stalingrad

Cours John Kennedy

La CitŽ, le Centre des Congr s de Nantes Le Lieu

Unique

Maison des Sciences de lÕHomme Ange GuŽpin 5, AllŽe Jacques Berque ERDRE

BRAS DE LA MADELEINE

Gare SNCF

Cité Internationale des Congrès

Pont de Tbilissi

Rue de Fleurus

Quai de MalakoffPont Willy Brandt Rue de LÕindre

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Cours John Kennedy

La CitŽ, le Centre des Congr s de Nantes Le Lieu

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Maison des Sciences de lÕHomme Ange GuŽpin 5, AllŽe Jacques Berque Quai de M

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ff Rue du Progrs

Mail Pablo Picasso

Saupin-Crédit Municipal Gare SNCF

Sud

• PROGRAMME DU SÉMINAIRE •

La dimension européenne de la sûreté et de la sécurité maritime.

Aspects juridiques et opérationnels de l’action en mer.

Jeudi 26 octobre 2017

Amphithéâtre Simone WEIL (RDC) de la Maison des Sciences de l’Homme Ange-Guépin

CONTACT : Véronique AUBERT Tél. : 02 53 00 93 80 Fax : 02 53 00 94 11 veronique.aubert@univ-nantes.fr http://www.humansea.univ-nantes.fr/

ADRESSE : MSH Ange-Guépin 5, allée Jacques Berque – BP 12105

44021 NANTES cedex 1 INFORMATIONS GENERALES :

L’accès est libre mais sur inscription obligatoire sur la plateforme sciencesconf.org.

https://europmer.sciencesconf.org/

• PROGRAMME •

8h30-9h Accueil des participants

MATIN : LES INTERACTIONS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT EUROPEEN

9h10-9h25 : Ouverture du colloque, Patrick CHAUMETTE, Pro- fesseur, Université de Nantes, coordinateur du programme Hu- man Sea (France).

1. Gouvernance maritime et protection des Droits de l’Homme

• 9h30 : (thème à définir), Serge BESLIER, Directeur honoraire de la Commission européenne et administrateur en chef des Affaires maritimes.

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• 10h00 : L’action en mer de l’Union européenne et la protec- tion des Droits de l’Homme, Danilo GARCIA-CACERES, Doc- teur en droit, Université de Paris 1 (Panthéon - Sorbonne), post-doctorant (programme Human Sea) (France).

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10h30-10h45 : Pause-café

2. La mise en œuvre régionale du droit international

• 10h50 : L’opération Sophia de l’Union européenne et le rôle du Conseil de sécurité de l’ONU, Federica MUSSO, Docteure en droit, Université de Macerata (Italie).

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• 11h20 : La dynamique entre l’Union européenne et l’Orga- nisation maritime internationale, Henrik RINGBOM, Profes- seur, Institut scandinave de droit maritime, Université d’Oslo (Norvège).

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12h00-13h30 : Pause déjeuner.

APRES-MIDI : LA COOPERATION OPERATIONNELLE ORCHES- TRÉE PAR L’UNION EUROPEENNE

Présidence : Chahira BOUTAYEB, Maître de conférences, HDR en droit public, Université Paris 1 (Panthéon - Sorbonne)(France).

1. Le recours aux agences : un modèle en plein essor

• 13h35 : AESM – Entre diversification des missions et ren- forcement des moyens : les limites de l’intégration maritime européenne, Peter LANGLAIS, Docteur en droit, Université Paris 2 (Panthéon - Assas)(France).

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• 14h05 : La fonction garde-côtes au sein de l’Union européenne : une mise en œuvre inter-agences, Gaëtan BALAN, Docto- rant en droit (programme Human Sea), Université de Nantes (France).

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2. L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne

• 14h40 : La lutte contre le trafic de migrants menée par l’Union européenne en Mer Méditerranée, (sous réserve) Carole BILLET, Maître de conférences, Université de Nantes (France).

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• 15h10 : Vers une responsabilité internationale de l’Union eu- ropéenne ?, Ninon FORSTER, Doctorante, Université Paris 2 (Panthéon - Assas)(France) (à confirmer).

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15h40-15h55 : Pause-café

16h00-17h30 Table Ronde : Quels défis pour une nouvelle gou- vernance maritime européenne ?

Experts de la Table Ronde (Temps de parole 15mn pour chacun) :

• Pascal SAVOURET, Directeur exécutif de l’Agence euro- péenne de contrôle des pêches (AECP), Vigo (Espagne)

• Agence européenne de sécurité maritime (AESM), Lisbonne (Portugal) (sous réserve).

• Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), Varsovie (Pologne) (à confirmer).

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• Les structures qui nous soutiennent •