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Abroger, conserver ou trier

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Academic year: 2022

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ABROGER, CONSERVER OU TRIER

QUE FAIRE DU DROIT PRIVÉ ÉTRANGER DANS UN TERRITOIRE LIBÉRÉ ?

Congrès de l’Axe Théorie et Histoire des Systèmes Juridiques IODE, UMR CNRS 6262 et du Lab-Lex Université Bretagne Sud

6-7 novembre 2020 - Vannes (Bretagne)

6 NOVEMBRE - MATINÉE

9H15

Accueil des congressistes

9H45

Ouverture du Congrès - Allocutions d’ouverture Anne-Sophie LAMBLIN-GOUDIN,

Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion de l’Université Bretagne Sud,

Raphaël RENEAU,

Directeur du Département Droit,

Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion de l’Université Bretagne Sud.

1ER PANNEL

L’Europe post-napoléonienne Présidence : Sylvain SOLEIL, Université de Rennes 1

Marc ORTOLANI, Université de Nice Sophia-Antipolis. Entre rejet et séduction : le droit privé étranger dans le Royaume de Piémont-Sardaigne sous la Restauration.

Gigliola DI RENZO VILATA (en visioconférence), Università Cattolica Milano.

Abroger, Conserver ou Trier : le droit privé à l’épreuve du feu dans L’Italie du Nord après la chute de Napoléon.

Anna KLIMASZEWSKA, Uniwersytet Gdański.

What to do with the foreign legal codes ? Incomplete elements of French legal culture and their perception in Polish territories.

Thierry HAMON, Université de Rennes 1.

La persistance territoriale partielle du Code Napoléon en Lituanie (1808-2000).

11H15-11H30

Pause

2ÈME PANNEL

L’Amérique des indépendances Présidence : Romain BAREAU, Université Bretagne Sud

Sylvain SOLEIL, Université de Rennes 1.

Maintenir ou rejeter la common law d’origine anglaise ? La controverse nord-américaine des années 1820.

Javier BARRIENTOS GRANDON, Université de Madrid.

Le Code civil en Amérique espagnole au XIXe siècle : droit privé et les nouvelles républiques.

Mariane TENÓRIO ALVES NUNES, Université de Lille 2.

Maintenir ou rejeter le droit privé portugais au Brésil.

6 NOVEMBRE - APRÈS-MIDI 14H30

Reprise des travaux

David GILLES, Université de Sherbrooke.

La liberté... dans les chaines ? Le tri du droit privé français dans les mains de la common law.

3ÈME PANNEL

L’Europe des nations et des nationalismes Présidence : Eric GASPARINI,

Université d’Aix-Marseille

Dirk HEIRBAUT, Universiteit Gent.

La Belgique des années 1830.

Manuel GUTAN, Universitatea Lucian Blaga din Sibiu. La Roumanie des années 1860.

Elodie COUTANT, Université de Bordeaux.

Maintenir le droit privé applicable en Alsace- Lorraine recouvrée, un enjeu juridique et politique.

16H00-16H15

Pause

4ÈME PANNEL

Le monde de la décolonisation Présidence : Eric GASPARINI, Université d’Aix-Marseille

Alexandre DEROCHE, Université de Tours.

L’indochine.

Eric GASPARINI, Université d’Aix-Marseille.

L’Afrique française (1).

Séraphin NENE BI BOTI,

Université Alassane Ouattara de Bouaké.

L’Afrique française (2).

Gwenaël GUYON,

Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Le Commonwealth.

17H45

Clôture des travaux

7 NOVEMBRE - MATINÉE 9H00

Accueil des congressistes

9H15

Reprise des travaux

4ÈME PANNEL (SUITE)

Le monde de la décolonisation

Olivier HANNE,

Écoles militaires de Saint-Cyr Coëtquidan.

De la Syrie ottomane à l’indépendance.

Conflits de droits dans les mandats français.

5ÈME PANNEL

La question traitée par la doctrine

Catherine TOUCHE, Université de Rennes 1.

La doctrine de droit privé (1813-1830).

Dominique GAURIER, Université de Nantes.

La doctrine de droit international public et la question des Pays-Bas septentrionaux.

Baudouin ANCEL, Université de Paris II.

La doctrine de droit international privé.

11H00-11H15

Pause

TABLE RONDE

La synthèse comparative

Présidence : Patrice DAVOST, magistrat

Hugo BEUVANT, Université de Rennes 1.

Synthèse et problématiques.

Débats en vue d’aboutir à une synthèse collective.

12H30

Clôture des travaux

Patrice DAVOST, Magistrat, Ancien Directeur des Services judiciaires du Ministère de la Justice.

Droit privé japonais au Laos et réformes des années 2000. Retour d’expérience.

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Réalisation & impression : Université Bretagne Sud

Colloque en présentiel et en distanciel, inscriptions auprès de Madame Marie PAULIN,

laboratoire Lab-Lex marie.paulin@univ-ubs.fr

Colloque organisé par Sylvain Soleil de l’Université de Rennes 1 et Romain Bareau de l’Université Bretagne Sud, avec le soutien du laboratoire Lab-Lex des Universités Bretagne Sud et Bretagne Occidentale et du laboratoire Iode de l’Université de Rennes 1.

Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion (DSEG) Campus de Tohannic

BP 573 56017 Vannes Cedex

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