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AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MARTIGUES ET LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Academic year: 2022

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Reçu au Contrôle de légalité le 03 juillet 2019

AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MARTIGUES ET LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, représentée par sa Présidente en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° du Bureau de la Métropole du dont le siège est situé 58 bd Charles Livon 13007 Marseille

Et

LA COMMUNE DE MARTIGUES, représentée par son Maire en exercice, M.Gaby CHARROUX régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° du Conseil Municipal du dont le siège est situé Avenue Louis Sammut 13500 Martigues,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Compte tenu des besoins du service, la convention n° 19/0054 du 29 janvier 2019 doit être complétée pour assurer les missions d’animation de coordination du Conseil Intercommunal de Sécurité Prévention de la Délinquance correspondant à 2 ETP.

C’est pourquoi, il est proposé de modifier par avenant n° 1 la convention susvisée.

Article 1 :

L’article 2 de la convention entre la Commune de Martigues et la Métropole Aix-Provence n°19/0054 du 29 janvier 2019 est complété par la mission suivante :

• mission animation et coordination du Conseil Intercommunal de Sécurité Prévention de la Délinquance : 2 ETP

Article 2 :

Les autres articles de la convention demeurent inchangés.

La Présidente

Le Maire

de la Commune de Martigues De la Métropole Aix-Marseille-Provence

Martine VASSAL Gaby CHARROUX

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