AVENANT N°5 A LA CONVENTION METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Texte intégral
Documents relatifs
L'article 2 de la convention d'objectifs approuvée par délibération n° 2013-A025 du Conseil Communautaire de l'ex CPA en date du 28 mars 2013 est modifié comme suit : de façon
La Métropole AMP, la ville de Marseille et l’EPF ont signé le 2 mars 2017 une convention d’intervention foncière sur le périmètre élargi de la Façade
Phase 1 : Repérer les copropriétés et constituer un socle de connaissance Objectif : identifier les copropriétés du territoire et constituer une base de données Champ concerné :
Le 5 Décembre 2016, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a décidé de confier à l’Agence d’Urbanisme de Marseille, la conception et la mise en place sur
La Métropole Aix-Marseille Provence, l’Etat et la Ville de Marseille, ainsi que d’autres partenaires, sont regroupés dans une Association loi 1901, l’Agence d’Urbanisme de
Madame ARNALDI Nadine, ingénieur en chef hors classe, à la disposition de la Métropole, sous réserve de l'accord de l'intéressée, à hauteur de 75 % de la durée du temps de
Compte tenu du caractère à la fois transitoire et circoncis au périmètre de la GOU, de la compétence de la Métropole, celle-ci a sollicité la Ville afin que l’instruction des
Dans l'hypothèse où l'état des biens transférés en application de la présente convention emporterait obligation pour l'EPF PACA, en sa qualité de propriétaire,
