1 PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR INDICATION DES SEUILS DE REVUE ET DE PASSATION DES MARCHES
I.
II. G ENERAL
1. Informations sur le Projet : P-RAMS
• Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System): Elevé
II. T RAVAUX , F OURNITURES ET S ERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS
1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID.
Catégories de marchés/Méthode de passation des marchés
Seuils de revue a priori Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains
Observations
Travaux, Contrats clé en main et Contrats de Fourniture et Montage d’Installations
>= 5
Fournitures, Système
d’information, et Services autres
que les services de consultants >= 1.5 Travaux, Contrats
clé en main et Contrats de Fourniture et Montage
d’Installations
>= 5 Contrats à
passer par entente
directe Fournitures, Système
d’information, et Services autres que les services de consultants
>= 1.5
Les justifications de l’entente directe devront être jointes et approuvées avec PPM
2. Pré qualification : Aucune n’a été pour l’instant identifiée. Toutefois, en cas de pré-qualification, les soumissionnaires seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des directives.
3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché :
FOURNITURES ET SERVICES AUTRE QUE LES
Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized
2 TRAVAUX (US$ équivalent) SERVICES DE CONSULTANTS (US$ équivalent)
AOI AON CF AOI AON CF
≥5.000.000 <5.000.000 < 200.000 ≥ 500.000 < 500.000 < 100.000
4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers).
III.Sélection des Consultants
1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID
Méthode de sélection/Catégories de marchés
Seuils de revue a priori
Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains
Observations
Méthode compétitive/Firmes de
consultants >= 0.5
Entente directe/firmes de
consultants >= 0.5
Entente directe/Consultants
individuel >= 0.2
Méthode Compétitive (Comparaison de CVs)/
Consultants individuels
>= 0.2
Les justifications pour l’entente directe devront être jointes et approuvées avec le PPM
2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$
par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB.
3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode
de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas
en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas
dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7
des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque
Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID
3
Page 1
PROCUREMENT
PLAN Togo : Maternal and Child Health and Nutrition Services Support Project General Information
Country: Togo Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-10-26 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) 2019-07-26
Project ID: P143843 GPN Date: 2017-08-02
Project Name: Maternal and Child Health and Nutrition Services Support Project Loan / Credit No: IDA / H9110
Executing Agency(ies):Project Management Unit PASMIN
WORKS
Activity Reference No. /Description Loan / Credit
No. Component Review Type Method Market
Approach
Procurement Process
Prequalification (Y/N)
Estimated Amount (US$)
Actual Amount (US$)
Process Status
Draft Pre-qualification Documents
Prequalification Evaluation Report
Draft Bidding Document / Justification
Specific Procurement Notice / Invitation
Bidding Documents as Issued
Proposal Submission / Opening / Minutes
Bid Evaluation Report and Recommendation for
Award
Signed Contract Contract Completion
Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual MARCHEF08 / Travaux de
réhabilitation et extension d'un bâtiment pour abriter la cellule de gestion du PASMIN
IDA / H9110
Strengthening Health Monitoring and Evaluation Systems; Project Management
A posteriori Demande de prix Limited Single Stage - One
Envelope 160,000.00 206,855.49 Signé 2017-11-13 2018-03-06 2018-09-02
MARCHET10 / Construction de 10 abris pour incinérateurs conventionnels pour les 6 Régions sanitaires, aux CHP Aného et Kpalimé et pour la PSPS Togo répartis en 5 lots. - Lot N°1, 3 abris - Lot N°2, 2 abris - Lot N°3, 2 abris - Lot N°4, 2 abris et -Lot N°5, 1 abri.
IDA / H9110
Improved utilization of malaria and nutrition services
A posteriori Appel d'offres Open - National Single Stage - One
Envelope 320,000.00 130,788.04 Signé 2018-02-01 2018-02-02 2018-03-02 2018-04-01 2018-06-11 2018-07-31
GOODS
Activity Reference No. /Description Loan / Credit
No. Component Review Type Method Market
Approach
Procurement Process
Prequalification (Y/N)
Estimated Amount (US$)
Actual Amount (US$)
Process Status
Draft Pre-qualification Documents
Prequalification Evaluation Report
Draft Bidding Document / Justification
Specific Procurement Notice / Invitation
Bidding Documents as Issued
Proposal Submission / Opening / Minutes
Bid Evaluation Report and Recommendation for
Award
Signed Contract Contract Completion
Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual
MARCHEF05 / Fourniture et installation de tablettes &
accessoires pour les Formations Sanitaires
IDA / H9110
Strengthening Health Monitoring and Evaluation Systems; Project Management
A posteriori Appel d'offres Open - National Single Stage - One
Envelope 104,000.00 108,010.47 Signé 2018-01-22 2018-02-08 2018-03-15 2018-04-14 2018-05-29 2018-07-24
MARCHEF04 / Fourniture de 10 incinérateurs conventionnels pour les 6 Régions sanitaires, aux CHP Aného et Kpalimé et pour la PSPS Togo
IDA / H9110
Improved utilization of malaria and nutrition services
A posteriori Appel d'offres Open - International
Single Stage - One
Envelope 800,000.00 672,773.91 Signé 2017-04-24 2017-06-26 2017-08-11 2017-10-26 2018-02-05 2018-08-04
MARCHEF11 / Fourniture des balances, des toises et des sacs pour toises au profit de la division Nutrition
IDA / H9110
Improved utilization of malaria and nutrition services
A posteriori Appel d'offres Open - International
Single Stage - One
Envelope 876,000.00 808,522.74 Signé 2018-01-26 2018-02-12 2018-03-26 2018-04-25 2018-07-05 2018-10-05
NON CONSULTING SERVICES
Activity Reference No. /Description Loan / Credit
No. Component Review Type Method Market
Approach
Procurement Process
Prequalification (Y/N)
Estimated Amount (US$)
Actual Amount (US$)
Process Status
Draft Pre-qualification Documents
Prequalification Evaluation Report
Draft Bidding Document / Justification
Specific Procurement Notice / Invitation
Bidding Documents as Issued
Proposal Submission / Opening / Minutes
Bid Evaluation Report and Recommendation for
Award
Signed Contract Contract Completion Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual
Page 2 MARCHEF09 / Installation
de la connexion internet dans les bureaux de la CGP
IDA / H9110
Strengthening Health Monitoring and Evaluation Systems; Project Management
A posteriori Demande de prix Limited Single Stage - One
Envelope 7,400.00 0.00 Annulé 2017-12-26 2018-02-20 2018-03-08
CONSULTING FIRMS
Activity Reference No. /Description Loan / Credit
No. Component Review Type Method Market
Approach
Contract Type Estimated Amount (US$)
Actual
Amount (US$) Process Status Terms of Reference Expression of Interest Notice
Short List and Draft Request for Proposals
Request for Proposals as Issued
Opening of Technical Proposals / Minutes
Evaluation of Technical Proposal
Combined Evaluation Report and Draft Negotiated Contract
Signed Contract Contract Completion Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual
MARCHEC04 / Sélection d'une ONG pour le contrôle des activités des ASC de la région des plateaux
IDA / H9110
Improved utilization of malaria and nutrition services
A posteriori
Sélection fondée sur les qualifications des consultants
Open - National 34,000.00 29,498.25 Signé 2017-04-28 2017-05-19 2017-07-14 2017-09-29 2017-11-03 2018-10-15
MARCHEC09 / Enquête de satisfaction auprès des bénéficiaires
IDA / H9110
Strengthening Health Monitoring and Evaluation Systems; Project Management
A posteriori
Sélection fondée sur les qualifications des consultants
Open - National 40,000.00 34,117.23 Signé 2018-02-05 2018-02-26 2018-04-11 2018-05-11 2018-06-15 2018-07-30
MARCHEC16 / Audit comptable et financier du PASMIN pour les Exercices 2018 et 2019
IDA / H9110
Strengthening Health Monitoring and Evaluation Systems; Project Management
A posteriori Sélection au
moindre coût Open - National 20,000.00 8,425.59En cours
d'exécution 2018-10-03 2018-10-24 2018-12-07 2019-01-04 2019-02-03 2019-03-10 2019-04-14 2019-12-31
MARCHEC04B / élection d'une ONG pour le contrôle des activités des ASC dans la région centrale
IDA / H9110
Improved utilization of malaria and nutrition services
A posteriori
Sélection fondée sur les qualifications des consultants
Open - National 26,000.00 0.00 Annulé 2017-04-28 2017-05-19 2017-07-14 2017-10-06 2017-11-10 2018-05-09
INDIVIDUAL CONSULTANTS
Activity Reference No. /Description Loan / Credit
No. Component Review Type Method Market
Approach
Contract Type Estimated Amount (US$)
Actual
Amount (US$) Process Status Terms of Reference
Invitation to Identified/Selected
Consultant
Draft Negotiated
Contract Signed Contract Contract Completion Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual
MARCHEC03 / Selection d'un consultant international pour l'élaboration du manuel de procédures de collecte, de traitement et d'analyse de données du SNIS
IDA / H9110
Strengthening Health Monitoring and Evaluation Systems; Project Management
A posteriori Individuel Open 28,000.00 21,470.69 Achevé 2016-09-09 2017-05-16 2017-07-31 2017-09-26 2017-11-11
MARCHEC05 / Elaboration et aide à la mise en œuvre d'un plan de communication sur la PSPS-Togo( y compris situation de crise et charte graphique)
IDA / H9110
Strengthening Health Monitoring and Evaluation Systems; Project Management
A posteriori Individuel Open 4,500.00 8,243.63 Signé 2016-09-22 2017-10-11 2017-11-01 2017-12-06 2018-01-09
MARCHEC06 / Mise en œuvre du Financement Basé sur la Performance dans le cadre du PASMIN
IDA / H9110
Strengthening Health Monitoring and Evaluation Systems; Project Management
A posteriori Individuel Limited 20,000.00 17,629.82 Achevé 2017-02-06 2017-08-17 2017-09-24 2017-10-29 2017-12-04
MARCHEC08 / Sélection d'un consultant spécialiste en communication
IDA / H9110
Strengthening Health Monitoring and Evaluation Systems; Project Management
A posteriori Individuel Limited 20,000.00 19,155.65 Signé 2018-01-17 2018-01-22 2018-02-12 2018-03-19 2018-09-15
MARCHEC11 / Évaluation finale externe de PASMIN IDA / H9110
Strengthening Health Monitoring and Evaluation Systems; Project Management
A posteriori Individuel Open 30,000.00 29,820.66 Signé 2018-02-12 2018-04-11 2018-05-02 2018-06-06 2018-07-20
Page 3 MARCHEC12 / Sélection
d'un Spécialiste en passation des marchés pour le projet PRPSS en préparation au MSPS
IDA / H9110
Improved utilization of malaria and nutrition services
A posteriori Individuel Open 18,000.00 15,387.97 Signé 2018-08-30 2018-11-12 2018-12-03 2019-01-07 2020-01-10
MARCHEC13 / Élaboration du cadre de politique de réinstallation (CPR) pour le projet PRPSS en préparation au MSPS
IDA / H9110
Improved utilization of malaria and nutrition services
A posteriori Individuel Limited 12,000.00 13,594.18 Signé 2018-09-07 2018-10-03 2018-10-24 2018-11-28 2018-12-24
MARCHEC15 / Élaboration du plan de gestion des déchets biomédicaux (PGDB) pour le projet PRPSS en préparation au MSPS
IDA / H9110
Improved utilization of malaria and nutrition services
A posteriori Individuel Open 12,000.00 0.00 Annulé 2018-09-21 2018-11-30 2018-12-21 2019-01-25 2019-02-28
MARCHEC15-2 / Élaboration du plan de gestion des déchets biomédicaux (PGDB) pour le projet PRPSS en préparation au MSP
IDA / H9110
Strengthening Health Monitoring and Evaluation Systems; Project Management
A posteriori Individuel Limited 20,000.00 13,665.11 Signé 2018-11-09 2018-11-09 2018-11-30 2018-12-28 2019-06-26
MARCHEC07 / Sélection d'un consultant pour assistance technique à la Plate forme du Secteur Privé de la Santé (PSPS) Togo
IDA / H9110
Strengthening Health Monitoring and Evaluation Systems; Project Management
A posteriori Individuel Open 7,000.00 0.00 Annulé 2017-11-20 2018-01-08 2018-01-29 2018-03-05 2018-09-01
MARCHEC10 / Évaluation de l'effet du financement BM sur la qualité des données du SNIS
IDA / H9110
Strengthening Health Monitoring and Evaluation Systems; Project Management
A posteriori Individuel Open 24,000.00 0.00 Annulé 2018-02-07 2018-04-06 2018-04-27 2018-06-01 2018-07-19
MARCHEC17 / Renouvellement du contrat de la Spécialiste en Passation des Marchés du PASMIN
IDA / H9110
Strengthening Health Monitoring and Evaluation Systems; Project Management
A posteriori
Sélection de consultants par entente directe
Direct 4,800.00 0.00En attente
d'exécution 2019-07-31 2019-08-10 2019-08-26 2019-10-31