Plan de Passation des marchés

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Plan de Passation des marchés

I. General

1. Information sur le Projet

Nom du Projet: Fond de Transition: Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales

Pays: Maroc

Référence du Projet : P144438

Numéro du Prêt/Crédit:

2. Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés Original: 21 NOV 2013

par la Banque mondiale Revision 1: 28 aout 2014.

Revision 2: 2 octobre 2014 Révision 3 : 23 avril 2015 Révision 4 : 10 JUIN 2015 Révsion 5 : 10 juillet 2014 Révsion 6 : 9 Septembre 2015 Révsion 7 : 27 Novembre 2015 Révision 8 : 20 Avril 2016 Révision 9 : 30 Juin 2015 Révision 10 : Decembre 2016 Revision 11 : Novembre 2017 3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés

II. Seuils pour les Fournitures, Travaux et Services autres que Services de Consultants 1. Seuil de Revue a Priori

1a. Type de Marché Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires

Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized

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Fournitures et Services autres que Services de Consultants 4,000,000

Tous les marchés de fournitures et de Services autres que Services de Consultants dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent de 4 000 000 US$ de même que le premier marché de fournitures et de Services autres que Services de Consultants passés par AON seront soumis à la

revue préalable de la Banque organisation des ateliers de concertation

1b. Méthode de Passation des Marchés Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires

AON pour Fournitures et services autres que services de

consultant > 200 000

Les marchés de fournitures ou prestation des services (autres que

consultants) dont la valeur est supérieure à l’équivalent de 200.000

$US, pourront être passés par AON.

Consultations de Fournisseurs ou prestataires de services

autres que consultants < ou = 200 000

Les marchés de fournitures ou prestation des services (autres que consultants) dont la valeur est inférieure

ou égale à l’équivalent de 200.000 $US, pourront être passés par la méthode de

consultation de fournisseurs ou de prestataires.

Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement

2. Prequalification: Sans objet

3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires (conformement aux clauses 3.17 des Directives): Sans objet

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4. Réference du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés:

5. Tout autre montage de de passation des marchés: [incluant la passation des marchés anticipée et le financement retroactif si cela est applicable]

6. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Fournitures et Travaux"

III. Selection des Consultants 1. Seuil de Revue à Priori

1a. Categorie de Consultants Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires

Firme de Consultant (Méthodes compétitive) 2,000,000

Tous les marchés de firmes de consultants dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent 2000.000 US$ seront soumis a la revue

préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront revus par la Banque

Firme de Consultant (Entente Directe) Pas de seuil Tous

Consultants Individuels (Méthodes compétitive) 400,000

Tous les marchés de consultants individuels dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent 400.000

US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence

seront revus par la Banque

Consultants Individuels (Entente Directe) Pas de seuil Tous

Inclure tous les types autorisés par l'accord de financement

1b. Methodes de Sélection Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires

Selection Basee sur la Qualite Technique et le Cout (SBQC) Pas de seuil Tout contrat de firme de consultant

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Selection au Moindre cout (SBMC) < 200 000

Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 200.000 US$ peuvent

être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.6 des Directives relatives aux Consultants.

Selection Basee sur les Qualifications du Consultant (SBQ) < 200 000

Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 200.000 US$ peuvent

être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.7 des Directives relatives aux Consultants.

Selection par Entente Directe - Firme Pas de seuil

Les contrats pour les services de firmes de consultant peuvent être octroyés par entente directe conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.8 à 3.11 des Directives relatives aux

Consultants.

Selection de Consultant Individuel (SCI) Pas de seuil

Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent être octroyés

conformément aux dispositions des

paragraphes 5.1 et 5.2 à 5.5 des Directives relatives aux Consultants.

Selection par Entente Directe - Individu Pas de seuil

Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent être octroyés par entente directe conformément aux

dispositions des paragraphes 5.1 et 5.6 des

Directives relatives aux Consultants.

(5)

Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement

2. Liste Restreinte composée uniquement de nationaux: Liste Restreinte pour les services estimés à moins de 200.000 $ par contrat peut être composée uniquement de nationaux conformément à la clause 2.7 des Directives

Note: la list des seuils de OPCPR peut être consultée ici http://go.worldbank.org/MKXO98RY40

3. Tout autre montage de sélection de consultants: [incluant la passation de marchés anticipée et le financement retroactif si cela est applicable]

4. Marchés de Consultants avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Services de Consultants"

IV. Activités de Renforcement des Capacités de l'Agence d'Exécution

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Page 1

PROCUREMENT

PLAN Morocco : DTF: MA-Local Government Support Program General Information

Country: Morocco Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-04-28 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) 2019-02-26

Project ID: P144438 GPN Date:

Project Name: DTF: MA-Local Government Support Program Loan / Credit No: TF / 16151

Executing Agency(ies):MINISTERE DE L INTERIEUR - DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

WORKS

Activity Reference No. /

Description Loan / Credit

No. Component Review Type Method Market

Approach

Procurement Process

Prequalification (Y/N)

Actual Amount (US$)

Process Status

Draft Pre-qualification Documents

Prequalification Evaluation Report

Draft Bidding Document / Justification

Specific Procurement Notice / Invitation

Bidding Documents as Issued

Proposal Submission / Opening / Minutes

Bid Evaluation Report and Recommendation for

Award

Signed Contract Contract Completion

Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual

GOODS

Approach

Procurement Process

Actual Amount (US$)

Process Status

Award

Signed Contract Contract Completion Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual

NON CONSULTING SERVICES

Approach

Procurement Process

Actual Amount (US$)

Process Status

Award

Signed Contract Contract Completion

Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual SL No. 1/Prestations

Services / Organisation d'un atelier pour la concertation sur le projet PACT

TF / 16151 A priori

Passation de marché de gré à gré

Direct 15,113.28 Signé

26BIRD / Organisation de sessions de formation sur l'assistance a maitrise d'ouvrage pour le développement des services publics locaux

TF / 16151 A priori

Direct 0.00En cours

d'exécution 2017-12-11 2017-12-16 2018-01-20 2018-07-19

31BIRD / Mise en place d'outils informatique des SPL

TF / 16151 A posteriori Appel d'offres Open - National Single Stage - Two

Envelope 0.00 Annulé 2018-06-04 2018-06-09 2018-07-21 2018-10-03 2018-11-07 2018-12-03

32BIRD / Organisation logistique de la Mission d'études à l'étranger au profit des villes bénéficaires de la composante 2

TF / 16151 A posteriori Demande de prix Limited Single Stage - One

Envelope 0.00 Annulé 2018-01-03 2018-02-28 2018-03-15

30BIRD / Cycle de formation de l'Equipe de l'UGP dans le domaine du management de projet, gestion des risques et Leadership et Communication

TF / 16151 A posteriori

Direct 0.00 Annulé 2017-12-11 2017-12-16 2018-01-20 2018-08-31

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Page 2 71 BIRD/2018 /

Organisation Atelier de Capitalisation

TF / 16151 A posteriori Demande de prix Limited Single Stage - One

Envelope 24,514.33 Signé 2018-11-06 2019-01-01 2019-06-30

CONSULTING FIRMS

Approach

Contract Type Actual Amount

(US$) Process Status Terms of Reference Expression of Interest Notice

Short List and Draft Request for Proposals

Request for Proposals as Issued

Opening of Technical Proposals / Minutes

Evaluation of Technical Proposal

Combined Evaluation Report and Draft Negotiated Contract

Signed Contract Contract Completion Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 27BIRD / Etude

institutionnelle pour la mise en place d'une autorité de régulation du marché de Gros et de la RAFC Casablanca

Sélection fondée sur la qualité et le coût

Open -

International 187,027.29 Signé 2017-12-11 2017-12-26 2018-01-15 2018-02-26 2018-03-08 2018-03-28 2018-04-14 2018-10-11

29BIRD / Mise à jour de l'arsenal juridique et institutionnel de la gestion déléguée

Sélection fondée sur les qualifications des consultants

Open - National 0.00 Annulé 2017-11-24 2017-12-15 2018-01-28 2018-02-27 2018-04-03 2018-11-29

28BIRD / Etude relative au

Projet d'Outil d'Information TF / 16151 A posteriori

Sélection fondée sur les qualifications des consultants

Open - National 0.00 Annulé 2017-12-15 2018-01-05 2018-02-18 2018-03-20 2018-04-24 2018-08-31

07BIRD-2015 / Conception de la reforme institutionnelle de la gestion des services publics locaux et assistance technique a la création et la mise en place de groupements pilotes

TF / 16151 A priori

Open - National 0.00En cours

d'exécution 2015-07-01 2015-07-22 2015-09-04 2015-10-02 2015-11-01 2015-12-06 2016-01-10 2017-01-09

90BIRD-2016 / Intégration tarifiaire groupement AL Assima

d'exécution 2016-08-01 2016-08-22 2016-10-05 2016-11-02 2016-12-02 2017-01-06 2017-02-10 2018-02-10

02BIRD-2017 / Etude institutionnelle pour la restructuration de la distribution de l’eau potable, électricité des communes urbaines et rurales de la région Souss Massa Draa dans le cadre de l'intercommunalité

d'exécution 2017-01-01 2017-01-22 2017-03-07 2017-04-04 2017-05-04 2017-06-08 2017-07-13 2018-07-13