2008/956 - Lyon 1er – Périmètre de restauration Immobilière du bas des Pentes de la Croix-Rousse – Achèvement des conventions de restauration et de droit de passage cours/ traboules après la fin de la Convention Publique d’Aménagement du « bas des Pentes de la Croix-Rousse » (Direction de l'Aménagement Urbain) (BMO du 08/12/2008, p. 2150)
Rapporteur : M. BUNA Gilles (Adopté.)
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