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Facture Pro Forma N°2674

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Academic year: 2022

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18 rue Gabriel Péri | CS 20102 69623 Villeurbanne Cedex | Tél. : 04 72 74 09 77 | Fax. : 04 72 74 03 32 amorce@amorce.asso.fr | www.amorce.asso.fr

Montant HT 13 570,00

Montant TVA 0,00

Montant TTC / Net à Payer 13 570,00 Code

DCRCENFIX DCVAR-R RCHAB-R RCPUIS-R REGP

Désignation

Collectivité - 3 Compétences - Déchets + Réseaux + Energie - Part fixe

Collectivité - Compétence Déchets - Prop. habitants Collectivité - Compétence Réseaux - Prop. habitants RDC

Collectivité - Compétence Réseaux - Prop. puissance Régulation Plafond cotisation

Qté 1 1 878 061

238 770 101

1

Montant 310 0,0076 0,0126 10,032 -5 034,99

Total 310,00 14 273,26

3 008,50 1 013,23 -5 034,99 Métropole Aix-Marseille Provence

58 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE CEDEX 02

Facture Pro Forma N°2674

Règlement à effectuer par chèque ou virement à l'ordre d'AMORCE IBAN : FR76 4255 9100 0008 0134 8433 978 Code B.I.C. : CCOPFRPPXXX

N° SIRET : 347 762 114 000 44 Code APE : 7022 Z

Association déclarée à la Préfecture du Rhône

sous le N° W691074679

TVA non applicable, Art. 261 4-9 du CGI Code Adhérent: A1150

Villeurbanne, le 22/12/2020

Échéance à réception

Objet : Appel de cotisation 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 04 mars 2021

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