Sommaire
Lettre des Services de l’État
79
en Deux-Sèvres
Lettre des services de l’État N°2 Octobre 2011 Editeur : Préfecture des Deux-Sèvres
Directrice de publication : Christiane Barret, préfète
Comité de rédaction : Préfecture et services déconcentrés de l’État
Conception, réalisation : Préfecture des Deux-Sèvres, service communication Dépôt légal : N°ISSN 2117-3982
Edito
 Le mot de Christiane BARRET, Préfète des Deux-Sèvres
Dossier
 Gestion raisonnée et économe de l’espace
Actualité
 Le label «Grand Site» du Marais Poitevin  La règlementation parasismique
Portrait
 Présentation du colonel, commandant le groupement de Gendarmerie
 Présentation du directeur départemental de la sécurité publique
Brèves
Carnet
Agenda
Octobre 2011 N°2
- 1 -
Le mot de la Préfète
Lettre des Services de l’Etat
N°2 - octobre 2011
Ce deuxième numéro de la Lettre des services de l’Etat aborde divers aspects de l’évolution du territoire deux-sévrien.
Après la période estivale, qui a vu l’ensemble des élus se mobiliser pour examiner et don- ner des avis détaillés et motivés sur le projet de schéma départemental de coopération
intercommunal, s’est ouvert une étape de dialogue et d’échanges avec les collectivités territoriales pour faire évoluer le dossier de l’intercommunalité.
Désormais, les membres de la Commission Départementale de la Coopération Inter- communale vont, avec l’aide des services de l’Etat, prendre en compte et examiner les
remarques présentées, lever les réticences, gérer les oppositions, amender le projet, puis l’affiner avant de donner un avis sur le schéma global qui devra être arrêté d’ici le 31
décembre prochain. Vous l’avez compris, le projet va encore évoluer.
En ce qui concerne la sécurité routière, même si le nombre des accidents décroît, ceux des blessés (+ 19) et des tués soit 34 décès sur la route pour les dix premiers mois de
2011 au lieu de 30 en 2010, augmentent. Les appels à la vigilance et au bon com- portement des usagers de la route doivent sans cesse être renouvelés, la semaine de
la sécurité routière a été l’occasion pour les services de l’Etat de porter ce message, en particulier auprès des jeunes.
L’actualité de l’Etat dans le département a été également liée à la mise en ligne le 15 septembre dernier du nouveau portail Internet des services de l’Etat.
La communication est présentée sous deux aspects séparés : politiques publiques et communication. La navigation se fait, pour un meilleur service aux usagers, par grandes thématiques et par profils d’usagers.
Je vous invite à « visiter » notre nouveau portail et à nous faire part de vos re- marques et de vos suggestions.
Bonne lecture et bonne navigation !
Christiane Barret
79
Dossier
Lettre des Services de l’Etat
N° 2 - octobre 2011
La gestion raisonnée et économe de l’espace
Une charte et une nouvelle commission pour une gestion raisonnée et économe de l’espace
La préservation du foncier agricole : une urgence et un enjeu fort
Le secteur agricole et agroalimentaire représente une part importante de l’activité économique du département des Deux-Sèvres, avec près de 20% des emplois.
La surface agricole couvre près de 80% du territoire départemental contre 55% en France. Elle s’accompagne d’une densité rela- tivement faible de l’ordre de 60 habitants au km² (360 000 habitants sur 6 000 km2), contre 113 habitants au km² au plan national.
Cet espace, apparemment abondant, contribue au fait que le départementa des Deux-Sèvres n’échappe pas au phénomène de l’étalement urbain, voire à une urbanisation diffuse sur certains secteurs.
La consommation de l’espace, en moyenne 800 ha artificialisés par an, soit l’équivalent de 3 communes deux-sévriennes tous les 10 ans, dont 400 pour l’habitat, est amplifiée par la typologie des logements construits, avec une très large majorité de logements
individuels.
Le département des Deux-Sèvres apparaît comme celui de la région Poitou-Charentes qui dispose de la plus importante surface de zones d’activités déclarées, 2 680 ha recensés en 2007.
La question de l’ouverture à l’urbanisation pour l’habitat, mais aussi pour les zones d’activité, constitue la dimension clef du dialogue avec les collectivités dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme. L’importance des surfaces proposées à l’urbanisation doit être liée à l’analyse des disponibilités foncières. La problématique des formes urbaines à retenir est égale-
ment posée.
Il faut signaler que, depuis 30 ans, l’amélioration du réseau routier et ferroviaire contribue, de ma- nière significative, à la consommation de l’espace : autoroutes A10 et A83, route deux-sèvrienne,
ligne LGV...
Au travers de zones de bocage, de vallées, de plaines agricoles et de marais, le département des Deux-Sèvres possède une richesse écologique. La gestion de l’espace suppose donc aussi la prise en compte de la biodiversité.
Résultant des diverses causes évoquées, une forte consommation d’espace prélevée sur l’activité agricole et/ou les espaces naturels ne participe pas d’une gestion durable du patrimoine foncier. Dans ce contexte, les choix conduisant à l’artificialisa- tion des sols doivent donc être bien mesurés pour préserver la capacité de production indispensable à la satisfaction de nos besoins alimentaires et sauvegarder la richesse paysagère et naturelle de nos territoires.
La commission départementale de consommation des espaces agricoles
La commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles mis en place par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP).
D’autres outils issus de la LMAP, le plan régional d’agriculture durable (PRAD) et l’observatoire de la consommation des espaces agricoles , viennent compléter les dispositifs issus de l’édifice des lois du Grenelle de l’environnement.
La CDCEA, dont la Direction Départementale des Territoires assure l’animation et le secrétariat, est consultée sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de l’espace agricole.
79
- 3 -
Lettre des Services de l’Etat
N° 2 - octobre 2011 Dossier
Ainsi, la commission doit être obligatoirement consultée, pour avis simple, sur l’opportunité, au regard de l’objectif de préservation des terres agricoles, des projets ayant pour consé- quence une réduction des surfaces des zones agricoles lors de diverses procédures et de- mandes d’autorisation d’urbanisme (constructions, ScoT, PLU, cartes communales…).
En Deux-Sèvres, cette nouvelle commission a été installée le 23 juin 2011. Elle devrait se réunir une fois par mois.
La mise en place récente de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles va permettre de passer au crible l’ensemble des procédures d’urbanisme suscep- tibles de générer une réduction des surfaces agricoles.
Cette approche sera facilitée par une nouvelle carte de l’intercommunalité avec des commu- nautés de communes mieux dimensionnées et compétentes en matière d’urbanisme et de zones d’activités.
Une charte, pourquoi faire ?
Plus largement, la volonté de la préservation de l’espace et notamment des patri- moines naturel et agricole s’est traduite en octobre 2009 par la signature partenariale entre l’État, le Conseil général, l’Association Départementale des Maires (ADM), les
chambres consulaires, Deux-Sèvres Nature Environnement, la SAFER et Propriété Rurale et syndicats agricoles, d’une charte Agriculture-Urbanisme et Territoires
(Charte AUT).
Cette charte :
• définit les orientations fortes partagées par l’ensemble des acteurs du territoire,
• pose les principes d’une gestion plus économe de l’espace et en rappelle les principaux outils à caractère réglementaire, fiscal ou financier,
• vise à promouvoir des projets de développement urbain économes en espace foncier.
C’est un outil de promotion et de communication qui pose notamment les principes suivants :
• assurer une densification de l’habitat, tout en améliorant l’espace urbanisé,
• encourager le développement de nouvelles formes urbaines ;
• rebâtir la ville sur la ville,
• optimiser les espaces industriels et économiques existants,
• assurer la reconquête de la trame verte et bleue du territoire.
Les services de l’État accompagnent et confortent la démarche de la Charte
L’État, notamment la DDT, accompagne les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour la prise en compte des divers enjeux dans l’évolution des territoires et dans l’élaboration des documents de pla- nification (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme ou cartes communales). La DDT, en s’appuyant sur la charte AUT, apporte aux collectivités des éléments de réflexion et des conseils pour aménager les territoires en écono- misant et en optimisant l’espace.
Liens utiles :
La charte Agriculture, Urbanisme et Territoires
Trame verte, trame bleue ? La trame verte et bleue, l’un des engagements phares du Grenelle Environnement, entend en- rayer la perte de la biodiversité, en préservant et en remettant en bon état des réseaux de milieux naturels permettant aux espèces de circuler et d’interagir.
La Trame verte et bleue inclut une composante verte qui fait référence aux milieux naturels et semi-naturels terrestres et une composante bleue qui fait référence au réseau aquatique et humide (fleuves, rivières, canaux, étangs, zones humides...).
Il s’agit d’une démarche qui porte une ambition forte et structurante : celle d’inscrire la préserva- tion de la biodiversité dans les décisions d’amé- nagement du territoire, notamment dans les sché-
mas de cohérence territoriale (ScoT) et dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).
79
Actualités
Lettre des Services de l’Etat
N° 2 - octobre 2011
Le label «Grand site» Marais poitevin
La décision ministérielle du 20 mai 2010 a attribué le label Grand site de France (*) au Syndicat Mixte du Parc Interrégional du Marais poitevin pour la qualité de la préservation et de la gestion du site. Le Marais poitevin fait désormais partie des dix Grands Sites de France labellisés.
(*) désormais, l’article L.341-15-1 du code de l’environnement donne une portée législative au label Grand Site de France.
Il existe en France près de 2 700 sites classés au titre de la loi du 2 mai 1930 dont 50 sont qualifiés de « Grands Sites ». Seulement 10 d’entre eux bénéficient du label «Grand site de France» parmi lesquels le site prestigieux du Marais mouillé poitevin.
Ce site, connu aussi sous le nom de Venise verte, a été classé le 9 mai 2003 au titre de la législation sur les monuments naturels et sites classés et inscrits. Il s’agit d’un des plus grands sites classés de France, couvrant un territoire de 18 553 hectares sur deux régions et trois départements, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres et la Vendée.
Cette décision vient récompenser et reconnaître la qualité de la gestion et de la mise en valeur de ce territoire par les gestionnaires du Grand Site et leurs partenaires selon les principes de développement durable. L’obtention de ce label est le prolongement naturel des actions conduites sur ce territoire depuis son classement en 2003, en particulier à travers l’Opération Grand Site mise en place dès 2004. Le Marais poitevin a fait l’objet d’une action d’envergure afin de restaurer et de valoriser conches, canaux, alignements de frênes, prairies, ports mais aussi itinéraires cyclables et centre bourgs dans une pers-
pective éco-touristique.
Proposé par le gestionnaire dans son dossier de candidature, le schéma de gestion du Grand Site pour les 10 années à venir, porte sur la continuité des actions engagées
depuis plus de 30 ans, et plus récemment dans l’Opération Grand Site.
Il s’appuie sur les valeurs du label « Grand Site de France » qui visent à :
• préserver et maintenir la qualité paysagère et culturelle du site dans le respect de l’état des lieux,
• intégrer le développement économique dans le schéma de gestion,
• garantir que le projet de mise en valeur du site a été établi de façon concertée avec les partenaires et les habitants concernés,
• s’assurer que la fréquentation du site reste compatible avec le respect des conditions de vie des habitants.
On peut rappeler également que la préservation du paysage participe à la sauvegarde et au maintien de la biodiversité.
Le label est attribué pour une durée de 6 ans et peut être renouvelé dans les conditions identiques à celles de son attribution.
La dénomination Grand Site de France est caractérisée par un logo qui lui est associé. Son usage est réservé au gestionnaire du site autorisé par la labellisation du ministre en charge des sites. L’utilisation du label et de son emblème est autorisée sur les panneaux d’information et de signalétique ainsi que dans les actions de communication de la structure de gestion du site.
Liens utiles :
Le label Grand site de France sur le site internet du ministère du développement durable : Le site internet des Grands sites de France
Le site internet du Parc du marais poitevin
79
- 5 -
Actualités
Lettre des Services de l’Etat
N° 2 - octobre 2011
La réglementation parasismique
La France s’est dotée d’une nouvelle carte de zonage sismique qui fixe les règles en matière de construc- tion dans les zones à risques. Harmonisées avec celles de l’Union européenne, ces règles introduisent un zonage plus précis à l’échelle communale que la précédente version de 2005. L’ensemble du département des Deux-Sèvres est concerné.
Une évolution particulièrement significative dans les Deux-Sèvres :
Le nouveau zonage sismique, issu des avancées de la connaissance scientifique en sismologie depuis 20 ans, est divisé en 5 zones de sismicité croissante.
Dans le département des Deux-Sèvres, où le seul secteur nord-est faisait l’objet d’une surveillance plus particu- lière, toutes les communes sont désormais classées en zone de sismicité 3 (modérée).
Des nouvelles règles pour le bâti :
Dans les zones de sismicité 2 à 5, donc pour l’ensemble du département des Deux-Sèvres, les règles parasis- miques sont modulées en fonction du risque sismique, de la nature du sol et de l’usage social du bâtiment. Les
nouvelles mesures de construction s’appliquent aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants, mais seulement en cas de travaux entraînant une modification importante de leur structure. Pour toutes les catégories de bâtiments, ces règles sont concentrées dans l’Eurocode 8, ensemble de normes et codes applicables en Europe pour la résistance des bâtiments aux séismes, mais il existe une
version simplifiée pour certaines maisons d’habitations.
Des attestations de respect de ces règles seront également exigées lors du dépôt des demandes de permis de construire en fonction de la catégorie et de la classe du bâtiment.
Concrètement, comment fait-on pour construire parasismique ? :
Pour toutes les catégories de bâtiments visées par cette nouvelle réglementation, le respect des règles parasismiques incombe aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d’oeuvre et concepteurs de projet, ainsi qu’aux entreprises qui exécutent les travaux.
Construire « parasismique » suppose en premier lieu de bien connaître la nature du terrain afin d’adapter les fondations et la confi- guration du bâtiment à la nature du sol.
L’expérience montre que les ouvrages, lorsqu’ils sont de conception saine et que les règles normales de construction sont ap- pliquées correctement et adaptées à la nature du sol, ont des chances non négligeables de supporter convenablement des
secousses d’intensité modérée. Ce constat ne doit tout de même pas faire oublier le respect de la réglementation parasismique en vigueur.
L’information obligatoire des Acquéreurs et Locataires (IAL) :
L’ensemble des communes des Deux-Sèvres étant situé dans une zone de sismicité modérée, chaque propriétaire, vendeur ou bailleur, doit annexer lors de toute transaction immobilière les informations relatives à la situation du bien au regard du nouveau zonage réglementaire de sismicité conformément à l’arrêté préfectoral du 4 avril 2011 qui est disponible sur le site internet des services de l’Etat.
Liens utiles :
Rubrique IAL sur le site internet des services de l’Etat en Deux-Sèvres :
79
Portraits
Lettre des Services de l’Etat
N° 2 - octobre 2011
Le colonel JACQUET et le commissaire MOTTU
Portraits croisés du Lieutenant-Colonel JACQUET, Commandant le groupement de gendarmerie départementale, et du Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Olivier MOTTU.
Vous venez d’être nommés en Deux-Sèvres. Connaissiez-vous ce département ? Quelles sont vos premières impressions sur les Deux-
Sèvres ?
Guillaume JACQUET :
Je connais un peu le département puisque mon père a précisément occupé de 1985 à 1988 les fonctions de commandant de grou- pement. Mais je ne suis qu’occasionnellement revenu dans le département depuis cette date.
Le regard que je porte aujourd’hui sur le département, après seulement quelques semaines de présence, reste à affiner. Ayant auparavant servi à Montpellier et à Lyon, j’ai conscience que les enjeux de sécurité et les réponses à apporter diffèrent selon les territoires. Mais les attentes de la population restent comparables.
Entretenir quotidiennement sa confiance est un défi difficile à relever ; nous sommes souvent en première ligne pour lui expliquer les difficultés que nous rencontrons pour l’aider et lui faire admettre que le gendarme, malgré tous ses efforts, ne peut pas tout résoudre.
Olivier MOTTU :
Je suis arrivé le 14 juin dernier dans le département. Ce dernier ne m’était pas inconnu puisque j’arrive en voisin de Charente-Maritime et que j’avais déjà eu l’occasion de faire un peu de tourisme. Pour autant, après ces quelques semaines, je découvre véritablement le charme deux-sévrien et la richesse culturelle des lieux. Le département est très agréable et l’accueil très convivial.
Comment concevez-vous l’action du commandant de groupement de gendarmerie ?
Lt-Colonel Guillaume JACQUET :
La gendarmerie est organisée de façon cohérente et lisible. En tant que commandant de groupement, je suis responsable de l’action de la gendarmerie, et ce, quelles que soient les missions (ordre et sécurité publics, police judiciaire, renseignement).
Je dois donc veiller à ce que les gendarmes puissent se consacrer à la mission qui est leur cœur de métier : la lutte contre l’insécurité.
Il me revient aussi de veiller à ce que les moyens complémentaires dont la gendarmerie dispose soient mobilisés au profit des brigades lorsque c’est nécessaire (enquêteurs spécialisés, motocyclistes, hélicoptères, équipes cynophiles, analystes du renseignement, etc..) : c’est bien au profit de cet échelon territorial, qui représente la proximité par excellence, qu’il s’agit de travailler tous ensemble.
Par ailleurs, le commandant de groupement se doit de tisser des relations de confiance avec les élus et les chefs de service du département, dans le respect des prérogatives et contraintes de chacun.
79
- 7 -
Portraits
Lettre des Services de l’Etat
N° 2 - octobre 2011
79
Comment concevez-vous l’action du directeur départemental de la sécurité publique ?
Olivier MOTTU :
Le directeur départemental de la sécurité publique est avant tout un chef de service et, à ce titre, sa mission première est de s’assurer du bon fonctionnement de ce dernier pour atteindre les objectifs qui nous sont assignés par nos autorités. Ceux-ci doivent être pris en compte de la manière la plus adaptée pour un résultat optimum.
Dans cette optique, il doit être à l’écoute des effectifs qui composent les unités de la DDSP et créer une ambiance de travail positive.
Par ailleurs, le DDSP doit également s’employer à tisser des liens constructifs avec l’ensemble des partenaires extérieurs à l’ins- titution. L’objectif premier est d’améliorer encore et toujours la sécurité de nos concitoyens. Pour cela, le DDSP doit s’employer à
mobiliser toutes les ressources.
Quelles sont vos priorités dans ce nouveau poste ?
Lt-Colonel Guillaume JACQUET :
La première des choses sera de prendre conscience des réalités locales et constater si notre dispositif est bien adapté, car on ne peut concevoir une façon unique de travailler qui serait valable quelle que soit la zone d’action : il faut s’adapter en permanence à son territoire et s’efforcer de concevoir un service qui colle au contexte du moment. Cette réactivité est délicate à mettre en œuvre tant notre marge de manœuvre, notamment en termes d’effectifs, est faible.
La priorité absolue consiste ainsi à lutter contre la délinquance et veiller à ce que toute notre énergie tende vers cet objectif avec un maximum d’efficience. Cette priorité implique une multitudes d’actions : par exemple, apporter, grâce aux outils dont je dispose à Niort, un complément d’analyse à mes commandants d’unité pour leur permettre d’orienter au mieux leur service.
Les personnels affectés dans les unités doivent savoir qu’ils peuvent compter sur le commandant de groupement pour les aider et ce dans tous les domaines, opérationnel comme logistique.
Olivier MOTTU :
Ma principale priorité est de poursuivre la lutte contre la délinquance en cherchant à adapter notre action et nos dispositifs en permanence. La baisse de la délinquance constatée ces dernières années est le fruit d’un investissement important des effectifs policiers. Cependant, rien n’est jamais acquis et nous devons poursuivre notre action en étant réactif à toute évolution.
Autre axe majeur, la lutte contre la délinquance routière. Il est anormal de compter encore tant de victimes sur nos routes. La pression en la matière ne sera pas relâchée. Les effectifs de police seront présents au quotidien pour assurer cette sécurité légitime que l’on est en droit d’exiger lorsque l’on est usager de la route. Pour ce faire, toute la palette du triptyque prévention/
dissuasion/répression sera utilisée. Il faut se montrer extrêmement ferme en ce domaine, l’irresponsabilité de quelques uns provoque des conséquences bien trop dramatiques.
Blocage des téléphones volés
Afin de retirer tout intérêt au vol de téléphones portables, des mesures radicales ont été mises en place, consultables sur le site : www.mobilevole-mobilebloque.fr
• Dès le vol de votre téléphone, déclarez celui-ci à votre opérateur pour désactiver la ligne.
• Déposez immédiatement plainte dans une unité de gendarmerie ou un commisariat de police en fournissant votre numéro IMEI. (Ce numéro est l’identification de votre téléphone. Vous pourrez le trouver sur la boite de ce dernier, en contactant votre opérateur ou en tapant sur votre téléphone
*#06#).
Une fois en possession de ce numéro, les gendarmes ou les policiers contacteront votre opérateur qui bloquera définitivement l’utilisation de votre téléphone
Natura 2000
L’arrêté fixant la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 a été publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) le 29 avril 2011.
Cet arrêté vient complèter la liste nationale des projets soumis à l’évaluation d’incidences (article R.414-19 du code de l’environnement).
L’évaluation d’incidences relève d’une démarche préventive dont l’objectif est d’anticiper les conséquences d’un projet, d’un programme, d’un aménagement sur un site Natura 2000. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la direction départementale des
territoires (DDT) : rubrique Natura 2000
L’économie en Deux-Sèvres
Consultez la Lettre n° 5 de la Commission Départementale du Financement de l’Economie (CDFE).
Création d’un établissement public pour le Marais poitevin
Deuxième zone humide de France après la Camargue, le Marais poitevin est un paysage vert parcouru par des chemins d’eau, qui s’étend sur 100 000 hectares au cœur de la façade Atlantique.
Territoire d’exception, abritant une faune et une flore particulièrement riche, il doit sa nais- sance et sa survie aux hommes qui façonnent des cours d’eau et entretiennent les espaces ainsi dessinés. Résultat d’un équilibre sans cesse réajusté entre l’eau et la terre, il nécessite une protection attentive.
Afin de coordonner la gestion de l’eau et la préservation de la biodiversité dans ces lieux, un établissement public pour le Marais poitevin a été créé le 8 août 2011.
Liens : ministère du développement durable, rubrique «un établissement public pour le Marais poitevin»
Bilan des Journées Européennes du Patrimoine
Au cours du week end des 17 et 18 septembre 2011, la préfecture a accueilli 660 visiteurs pour des visites guidées.
Ils ont pu voir une exposition sur les Grands Sites de France, visiter l’Hôtel de la préfecture et son parc. La visite s’est terminée dans le bureau de la Préfète qui les a reçus et a dialogué avec eux.
Consulter le document «Visite de l’hôtel de la préfecture»
79
Brèves
Lettre des Services de l’Etat
N° 2 - octobre 2011
- 9 -
Bilan de la semaine de la sécurité routière
La 12ème semaine nationale, qui s’est déroulée du 16 au 22 septembre 2011, a permis de réunir autour des principaux acteurs de la sécurité routière du département des Deux-Sèvres, environ 650 jeunes de 9 à 16 ans.
Pendant cinq jours, les 40 000 visiteurs du centre commercial Niort Est ont pu s’initier ou s’informer sur les différents stands : éco-conduite, simulateurs de conduite, Protection civile, Prévention Maïf, SAMU, Pompiers, Police et Gendarmerie, ASF...
La semaine s’est achevée par une sensibilisation en entreprise, sur les thèmes «alcool et ceinture de sécurité».
Une centaine de salariés dans la journée ont pu bénéficier de conseils et d’informations donnés par les intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR).
Devenez assesseur en Commission de discipline dans un établissement pénitentiaire :
Depuis le 1er juin 2011, les dispositions réglementaires relatives à la présence parmi les membres de la commis- sion de discipline des établissements pénitentiaires d’un assesseur extérieur, sont entrées en vigueur.
Dans chaque établissement pénitentiaire (maison d’arrêt, centre de détention, maison centrale, centre pénitenti- aire, établissement pénitentiaire pour mineurs, centre de semi-liberté, centre pour peines aménagées) se réunit régulièrement une commission de discipline qui décide des sanctions à appliquer aux personnes détenues qui n’ont pas respecté les règles de vie en détention.
Pour obtenir des informations sur ce dossier, consulter le site internet du ministère de la justice : Devenez assesseur.
Nouveau site internet des services de l’Etat en Deux-Sèvres
Le nouveau portail internet des services de l’Etat en Deux-Sèvres est opérationnel, depuis le 15 septembre 2011, à l’adresse suivante : http://www.deux-sevres.gouv.fr
Doté de nouvelles fonctionnalités et d’une navigation plus fluide, ce site bénéficie d’une ergo- nomie plus moderne et homogène avec les autres départements ce qui facilite la recherche d’informations pour les usagers.
Bilan de la Journée de la Sécurité Intérieure
La Journée de la Sécurité Intérieure (JSI) s’est déroulée le vendredi 7 octobre 2011 à Niort.
Cette journée a permis a public d’aller à la rencontre des policiers, des gendarmes, des personnels de la sécurité civile, des responsables des associations participant à la sécurité intérieure ainsi que des représentants du SAMU.
Ces différents acteurs de la sécurité intérieure ont présenté leurs métiers, leurs savoir-faire ainsi que les matériels d’intervention dont ils disposent.
79
Brèves
Lettre des Services de l’Etat
N° 2 - octobre 2011
C A R N E T
Départs :
• Bernard TOMASINI, Préfet de région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne
• Philippe HARNOIS, Chef de la circonscription de police de Thouars
• Dominique THEFIOUX, Directeur du travail, chef de l’unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi
• Laurent POLONCEAUX, Sous-préfet de Parthenay
Prise de fonctions :
• Laurent OLIVIER, Sous-préfet de Parthenay (août 2011)
• Pierre QUERNEZ, Directeur des archives départementales (septembre 2011) • Yves DASSONVILLE, Préfet de région Poitou-Charentes( 2011)
• Patrice KERBRAT, Chef de la circonscription de police de Thouars
• Erkin ALIKHANOV, Stagiaire de l’ENA (août 2011)
Yves DASSONVILLE
Préfet de région Laurent OLIVIER
Sous-Préfet deParthenay
79
Lettre des Services de l’Etat
N° 2 - octobre 2011 Carnet
- 11 -
