1
PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2020-057
PUBLIÉ LE 7 MAI 2020
Sommaire
ARS
R93-2020-05-07-001 - DECISION PORTANT RENOUVELLEMENT
D’AUTORISATION D’UN LIEU DE RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE
HUMAINE (2 pages) Page 3
ARS PACA
R93-2020-05-05-004 - Arrêté fixant à compter du 1er mars 2020, pour la région
Provence-Alpes Côte d’Azur, les principes de modulation des taux d’évolution des tarifs de prestations des activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation
fonctionnelle(SSR) des établissements de santé privés mentionnés au « d » de l’article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 6
R93-2020-05-05-005 - Arrêté fixant les tarifs de prestations des activités de psychiatrie et soins de suite et de réadaptation des établissements de santé privés mentionnés au «d» de
l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, à compter du 1er mars 2020 (2 pages) Page 9 R93-2020-04-15-029 - DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE
TRANSFERT N° 13#001140A LA SELARL PHARMACIE CHAUSSENDE A
LAMANON (13113). (3 pages) Page 12
R93-2020-04-29-002 - DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 83#000694 A LA PHARMACIE CHIARI DANS LA COMMUNE DE
LA ROQUEBRUSSANNE (83136). (3 pages) Page 16
R93-2020-04-29-003 - DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE N°
566 SUITE A L’ATTESTATION DE NUMÉROTAGE DE LA MAIRIE DE LA SEYNE
SUR MER (83500). (1 page) Page 20
R93-2020-05-05-006 - Tarifs de prestations des activités de soins de psychiatrie des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,45 %à compter du 1er mars 2020 pour la région
Provence-Alpes Côte d'Azur (6 pages) Page 22
R93-2020-05-05-003 - Tarifs de prestations des activités de soins de suite et de
réadaptation des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,06 %à compter du 1er mars 2020
pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur (12 pages) Page 29
2
ARS
R93-2020-05-07-001
DECISION PORTANT RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’UN LIEU DE RECHERCHE
IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
L’autorisation mentionnée aux articles L.1121-13 et R.1121-11 à R.1121- 16 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de trois ans au lieu de recherches impliquant la personne
humaine suivant, placé sous la responsabilité du Professeur Olivier BLIN
ARS - R93-2020-05-07-001 - DECISION PORTANT RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’UN LIEU DE RECHERCHE IMPLIQUANT LA
PERSONNE HUMAINE 3
ARS - R93-2020-05-07-001 - DECISION PORTANT RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’UN LIEU DE RECHERCHE IMPLIQUANT LA
PERSONNE HUMAINE 4
ARS - R93-2020-05-07-001 - DECISION PORTANT RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’UN LIEU DE RECHERCHE IMPLIQUANT LA
PERSONNE HUMAINE 5
ARS PACA
R93-2020-05-05-004
Arrêté fixant à compter du 1er mars 2020, pour la région Provence-Alpes Côte d’Azur,
les principes de modulation des taux d’évolution des tarifs de prestations des activités de psychiatrie et de soins de
suite et de réadaptation fonctionnelle(SSR)
des établissements de santé privés mentionnés au « d » de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
ARS PACA - R93-2020-05-05-004 -
Arrêté fixant à compter du 1er mars 2020, pour la région Provence-Alpes Côte d’Azur,
les principes de modulation des taux d’évolution des tarifs de prestations des activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle(SSR) des établissements de santé privés mentionnés au « d »
de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
6
ARS PACA - R93-2020-05-05-004 -
Arrêté fixant à compter du 1er mars 2020, pour la région Provence-Alpes Côte d’Azur,
les principes de modulation des taux d’évolution des tarifs de prestations des activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle(SSR) des établissements de santé privés mentionnés au « d »
de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
7
ARS PACA - R93-2020-05-05-004 -
Arrêté fixant à compter du 1er mars 2020, pour la région Provence-Alpes Côte d’Azur,
les principes de modulation des taux d’évolution des tarifs de prestations des activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle(SSR) des établissements de santé privés mentionnés au « d »
de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
8
ARS PACA
R93-2020-05-05-005
Arrêté fixant les tarifs de prestations des activités de psychiatrie et soins de suite et de réadaptation des établissements de santé privés mentionnés au «d» de
l’article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale, à compter du 1er mars 2020
ARS PACA - R93-2020-05-05-005 - Arrêté fixant les tarifs de prestations des activités de psychiatrie et soins de suite et de réadaptation des établissements de santé privés mentionnés au «d» de l’article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale, à compter du 1er mars 2020
9
ARS PACA - R93-2020-05-05-005 - Arrêté fixant les tarifs de prestations des activités de psychiatrie et soins de suite et de réadaptation des établissements de santé privés mentionnés au «d» de l’article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale, à compter du 1er mars 2020
10
ARS PACA - R93-2020-05-05-005 - Arrêté fixant les tarifs de prestations des activités de psychiatrie et soins de suite et de réadaptation des établissements de santé privés mentionnés au «d» de l’article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale, à compter du 1er mars 2020
11
ARS PACA
R93-2020-04-15-029
DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 13#001140 A LA SELARL PHARMACIE CHAUSSENDE A
LAMANON (13113).
ARS PACA - R93-2020-04-15-029 - DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 13#001140
A LA SELARL PHARMACIE CHAUSSENDE A LAMANON (13113). 12
ARS PACA - R93-2020-04-15-029 - DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 13#001140
A LA SELARL PHARMACIE CHAUSSENDE A LAMANON (13113). 13
ARS PACA - R93-2020-04-15-029 - DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 13#001140
A LA SELARL PHARMACIE CHAUSSENDE A LAMANON (13113). 14
ARS PACA - R93-2020-04-15-029 - DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 13#001140
A LA SELARL PHARMACIE CHAUSSENDE A LAMANON (13113). 15
ARS PACA
R93-2020-04-29-002
DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 83#000694 A LA PHARMACIE CHIARI DANS LA COMMUNE DE LA
ROQUEBRUSSANNE (83136).
ARS PACA - R93-2020-04-29-002 - DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 83#000694 A LA PHARMACIE
CHIARI DANS LA COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE (83136). 16
a,r.s_santé
Provence-Alpes Côte d'Azur
Direction de l'organisation des soins Département pharmacie et biologie Réf : DOS-0420-2738-D
DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 83#000694 A LA PHARMACIE CHIARI DANS LA COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE (83136).
Le directeur général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants;
Vu le décret 19 décembre 2018 portant nomination du directeur général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. DE MESTER (Philippe) ;
VU le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'autre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon;
VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1 ° du code de la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
VU l'arrêté préfectoral du département du Var du 27 mai 1986 enregistrant la licence n° 83#000464 pour la création de l'officine de pharmacie située Place des Marronniers, BP 41 à LA ROQUEBRUSSANNE (83136) ;
VU la demande enregistrée le 7 janvier 2020, présentée par la PHARMACIE CHIARI, exploitée par Madame Corinne CHIARI, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise Place des Marronniers, BP 41 à LA ROQUEBRUSSANNE (83136), en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau local situé au 32 Avenue Saint Sébastien à LA ROQUEBRUSSANNE (83136);
VU la saisine en date du 7 janvier 2020 du Conseil Régional de !'Ordre des Pharmaciens, du Syndicat des Pharmaciens du Var et de l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officines;
VU l'avis en date du 16 janvier 2020 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens ; VU l'avis en date du 17 février 2020 du Syndicat des Pharmaciens du Var ;
Considérant que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officines n'ayant pas rendu son avis dans les délais impartis, celui-ci est réputé être rendu ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.1 O I Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
ARS PACA - R93-2020-04-29-002 - DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 83#000694 A LA PHARMACIE
CHIARI DANS LA COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE (83136). 17
Considérant que la population municipale de LA ROQUEBRUSSANNE s'élève à 2 455 habitants pour une seule officine ;
Considérant que le transfert sollicité s'effectue au sein du même quartier d'origine dans la commune de LA ROQUEBRUSSANNE délimité par les limites communales, sur une distance de 350 mètres, et qu'il n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente;
Considérant que l'accès à la nouvelle officine est aisé par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, et des stationnements ;
Considérant qu'il ressort de l'annexe à l'autorisation de travaux 19B0001, du 6 janvier 2020, visant l'engagement de Monsieur Jacques LAPIERRE Maître d'œuvre, et de Madame Corinne CHIARI à respecter les règles d'accessibilité aux personnes handicapées joint à la demande, que les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées à l'article L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation ;
Considérant l'avis émis le 7 février 2020 par le pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence régionale de santé PACA concluant que les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions minimales d'installation prévues les articles R.5125-8, R.5125-9; permettent la réalisation des missions prévues à l'article L. 5125-1-1 A du présent code et qu'ils garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;
Considérant que ce transfert remplit les conditions prévues aux articles L. 5125-3 1°, L.5125-3-2 et L.
5125-3-3 du code de la santé publique;
DECIDE Article 1 :
L'arrêté préfectoral du département du Var du 27 mai 1986 enregistrant la licence n° 83#000464 pour la création de l'officine de pharmacie située Place des Marronniers, BP 41 à LA ROQUEBRUSSANNE (83136) est abrogé.
Article 2:
La demande formée par la PHARMACIE CHIARI, exploitée par Madame Corinne CHIARI, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise Place des Marronniers, BP 41 à LA ROQUEBRUSSANNE (83136) en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau local situé au 32 Avenue Saint Sébastien à LA ROQUEBRUSSANNE (83136) est accordée.
Article 3:
La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n° 83#000694. Elle est octroyée à l'officine sise 32 Avenue Saint Sébastien à LA ROQUEBRUSSANNE (83136).
Cette licence ne pourra pas être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.
Article 4:
La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 I Fax: 04.13.55.80.40
http://www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
ARS PACA - R93-2020-04-29-002 - DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 83#000694 A LA PHARMACIE
CHIARI DANS LA COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE (83136). 18
L'officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d'un délai de deux ans qui court à partir du jour de la notification de la présente décision, sauf prolongation en cas de force majeure.
La nouvelle officine ne peut être effectivement ouverte au public qu'après la fermeture des locaux d'origine de l'officine transférée.
Article 5:
Toute modification substantielle des conditions d'installation de l'officine doit être déclarée aux services compétents de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et au Conseil Régional de
!'Ordre des Pharmaciens.
Article 6:
La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra être remise au directeur général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.
Article 7:
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 8:
Le directeur de l'organisation des soins de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 2 S'AVR. 2020
Philippe De Mester
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.1 O I Fax : 04.13.55.80.40
http://www.ars.paca.sante.fr Page 3/3
ARS PACA - R93-2020-04-29-002 - DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 83#000694 A LA PHARMACIE
CHIARI DANS LA COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE (83136). 19
ARS PACA
R93-2020-04-29-003
DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE N° 566 SUITE A L’ATTESTATION DE NUMÉROTAGE DE LA MAIRIE DE LA SEYNE SUR
MER (83500).
ARS PACA - R93-2020-04-29-003 - DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE N° 566 SUITE A L’ATTESTATION DE NUMÉROTAGE
DE LA MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER (83500). 20
aJ:.gSanté
Provence-Alpes Côte d'Azur
Réf : DOS-0420-2783-D
DECISION
PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE N° 566
SUITE A L'ATTESTATION DE NUMEROTAGE DE LA MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER (83500).
Le directeur général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination du directeur général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. DE MESTER (Philippe) ;
Vu la décision du 26 Mai 1997 du préfet du Var autorisant la SELARL Pharmacie DELSET DAVID à transférer une officine de pharmacie vers la Résidence le Bercail, 1133 Avenue des Anciens Combattants d'Indochine à LA SEYNE SUR MER (83500) ;
Vu le courrier du 12 mars 2020 informant !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du changement de numérotation et de dénomination de voie dans la rue d'installation de l'officine de Pharmacie DELSET DAVID à LA SEYNE SUR MER (83500);
Considérant l'attestation de la mairie de la commune de LA SEYNE SUR MER en date du 12 mars 2020 modifiant la numérotation métrique et l'appellation de la voie ;
Considérant la nouvelle adresse de l'officine de pharmacie sise 1133 Route des Anciens Combattants Français d'Indochine (RD 559) à LA SEYNE SUR MER (83500) ;
DECIDE
Article 1 : la décision du 26 Mai 1997 portant attribution de licence enregistrée sous le n° 566, est modifiée. L'officine de la Pharmacie est désormais située 1133 Route des Anciens Combattants Français d'Indochine (RD 559) à LA SEYNE SUR MER (83500) ;
Article 2 : la présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 3 : le directeur de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 2 9/~VR. 2020
~~, n,i ~ \
Philippe De Mester T
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.1 O / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1 /1
ARS PACA - R93-2020-04-29-003 - DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE N° 566 SUITE A L’ATTESTATION DE NUMÉROTAGE
DE LA MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER (83500). 21
ARS PACA
R93-2020-05-05-006
Tarifs de prestations des activités de soins de psychiatrie des établissements de santé privés
mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,45 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
ARS PACA - R93-2020-05-05-006 - Tarifs de prestations des activités de soins de psychiatrie des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,45 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
22
N° FINESS Raison sociale Statut Juridique
Mode de traitement
Nature de Prestation
Discipline de prestation
Tarif 2019 hors dotation prudentielle
Tarif 2019 au 1er mars
2019*
Tarif 2020 hors dotation prudentielle
Tarif 2020 au 1er mars 2020
*
EBL 03 ENT 236 62,50 62,06 62,78 62,34
EBL 03 PHJ 236 4,18 4,15 4,20 4,17
EBL 03 PJ 236 306,39 304,35 307,70 305,65
EBL 03 PMS 236 3,96 3,93 3,98 3,95
EBL 03 ENT 230 63,84 63,39 64,12 63,68
EBL 03 FSY 230 49,48 49,13 49,70 49,35
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PJ 230 111,11 110,44 111,55 110,87
EBL 03 PMS 230 4,03 4,00 4,05 4,02
EBL 04 PMS 230 4,03 4,00 4,05 4,02
EBL 04 PY0 230 39,75 39,47 39,93 39,65
EBL 04 PY1 230 116,09 115,28 116,62 115,80
EBL 04 PY2 230 49,34 48,99 49,56 49,21
EBL 04 PY3 230 173,67 172,45 174,45 173,23
EBL 04 PY4 230 78,31 77,76 78,66 78,11
EBL 04 PY5 230 228,93 227,33 229,96 228,35
EBL 04 PY6 230 87,93 87,31 88,32 87,70
EBL 04 PY7 230 284,19 282,20 285,47 283,47
EBL 03 SHO 230 27,63 27,44 27,76 27,56
EBL 03 TSG 230 1,96 1,95 1,97 1,96
EBL 03 ENT 230 61,71 61,28 61,99 61,56
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PJ 230 110,77 110,10 111,20 110,53
EBL 03 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 03 SHO 230 26,78 26,59 26,90 26,71
EBL 03 ENT 230 63,63 63,18 63,91 63,46
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PJ 230 110,83 110,16 111,26 110,59
EBL 03 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 03 SHO 230 27,63 27,44 27,76 27,56
EBL 03 ENT 230 61,96 61,53 62,24 61,81
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PJ 230 111,01 110,34 111,44 110,77
EBL 03 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 03 SHO 230 26,91 26,72 27,03 26,84
EBL 03 ENT 230 61,73 61,30 62,01 61,58
EBL 03 FSY 230 49,48 49,13 49,70 49,35
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PJ 230 112,06 111,38 112,50 111,81
EBL 03 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 04 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 04 PY0 230 40,29 40,01 40,47 40,19
EBL 04 PY1 230 117,63 116,81 118,16 117,34
EBL 04 PY2 230 49,99 49,64 50,21 49,86
EBL 04 PY3 230 175,96 174,73 176,75 175,52
EBL 04 PY4 230 79,34 78,78 79,69 79,13
EBL 04 PY5 230 231,96 230,34 233,01 231,38
EBL 04 PY6 230 89,09 88,47 89,49 88,87
EBL 04 PY7 230 287,97 285,95 289,26 287,24
EBL 03 SHO 230 26,71 26,52 26,83 26,64
Annexe 2 :
Tarifs de prestations des activités de soins de psychiatrie des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,45 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
CLINIQUE LA GRANGEA 060780541
CLINIQUE SAINT LUC 060780749
CLINIQUE LA COSTIERE 060781929
LE FUTUR ANTERIEUR 050000454
CLINIQUE SAINT FRANCOIS 060780442
CLINIQUE DU VAL D'ESTREILLES 060780525
ARS PACA - R93-2020-05-05-006 - Tarifs de prestations des activités de soins de psychiatrie des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,45 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
23
N° FINESS Raison sociale Statut Juridique
Mode de traitement
Nature de Prestation
Discipline de prestation
Tarif 2019 hors dotation prudentielle
Tarif 2019 au 1er mars
2019*
Tarif 2020 hors dotation prudentielle
Tarif 2020 au 1er mars 2020
*
EBL 03 ENT 230 62,62 62,18 62,90 62,46
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PHJ 236 4,60 4,57 4,62 4,59
EBL 03 PJ 230 110,89 110,22 111,32 110,65
EBL 03 PJ 236 465,11 461,96 467,14 463,97
EBL 03 PMS 230 3,89 3,86 3,90 3,88
EBL 04 PMS 230 3,92 3,89 3,94 3,91
EBL 05 PMS 230 3,88 3,85 3,89 3,87
EBL 03 PMS 236 3,88 3,85 3,89 3,87
EBL 04 PMS 236 3,88 3,85 3,89 3,87
EBL 05 PMS 236 3,88 3,85 3,89 3,87
EBL 04 PY0 230 40,29 40,01 40,47 40,19
EBL 04 PY0 236 65,10 64,64 65,39 64,93
EBL 04 PY1 230 117,63 116,81 118,16 117,34
EBL 04 PY1 236 190,13 188,80 190,99 189,65
EBL 04 PY2 230 49,99 49,64 50,21 49,86
EBL 04 PY2 236 80,79 80,22 81,15 80,58
EBL 04 PY3 230 175,96 174,73 176,75 175,52
EBL 04 PY3 236 284,38 282,39 285,66 283,66
EBL 04 PY4 230 79,34 78,78 79,69 79,13
EBL 04 PY4 236 128,24 127,34 128,81 127,91
EBL 04 PY5 230 231,96 230,34 233,01 231,38
EBL 04 PY5 236 374,91 372,29 376,60 373,97
EBL 04 PY6 230 89,09 88,47 89,49 88,87
EBL 04 PY6 236 144,00 142,99 144,65 143,63
EBL 04 PY7 230 287,97 285,95 289,26 287,24
EBL 04 PY7 236 465,41 462,15 467,50 464,23
EBL 05 PY9 230 138,88 137,91 139,51 138,53
EBL 05 PY9 236 158,02 156,91 158,73 157,62
EBL 03 SHO 230 26,99 26,80 27,11 26,92
EBL 03 SHO 236 26,92 26,73 27,04 26,85
EBNL 03 ENT 230 64,71 64,26 65,00 64,55
EBNL 03 PHJ 230 4,68 4,65 4,70 4,67
EBNL 03 PJ 230 112,10 111,42 112,54 111,85
EBNL 03 PMS 230 3,86 3,83 3,87 3,85
EBNL 04 PMS 230 3,91 3,88 3,92 3,90
EBNL 05 PMS 230 3,92 3,89 3,94 3,91
EBNL 04 PY0 230 40,17 39,89 40,35 40,07
EBNL 04 PY1 230 117,29 116,47 117,82 116,99
EBNL 04 PY2 230 49,84 49,49 50,06 49,71
EBNL 04 PY3 230 175,46 174,23 176,25 175,01
EBNL 04 PY4 230 79,11 78,56 79,47 78,91
EBNL 04 PY5 230 231,30 229,68 232,34 230,71
EBNL 04 PY6 230 88,83 88,21 89,23 88,61
EBNL 04 PY7 230 287,14 285,13 288,43 286,41
EBNL 05 PY9 230 138,48 137,51 139,10 138,13
EBNL 03 SHO 230 27,73 27,54 27,86 27,66
EBL 03 ENT 230 61,57 61,14 61,85 61,42
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PJ 230 111,03 110,36 111,46 110,79
EBL 03 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 04 PMS 230 3,94 3,91 3,96 3,93
EBL 04 PY0 230 40,29 40,01 40,47 40,19
EBL 04 PY1 230 117,63 116,81 118,16 117,34
EBL 04 PY2 230 49,99 49,64 50,21 49,86
EBL 04 PY3 230 175,96 174,73 176,75 175,52
EBL 04 PY4 230 79,34 78,78 79,69 79,13
EBL 04 PY5 230 231,96 230,34 233,01 231,38
EBL 04 PY6 230 89,09 88,47 89,49 88,87
EBL 04 PY7 230 287,97 285,95 289,26 287,24
EBL 03 SHO 230 26,66 26,47 26,78 26,59
EBL 03 ENT 230 62,92 62,48 63,20 62,76
EBL 03 PHJ 230 2,98 2,96 2,99 2,97
EBL 03 PJ 230 111,14 110,47 111,58 110,90
EBL 03 PMS 230 4,10 4,07 4,12 4,09
EBL 05 PMS 230 3,94 3,91 3,96 3,93
EBL 05 PY9 230 138,83 137,86 139,46 138,48
EBL 03 SHO 230 27,00 26,81 27,12 26,93
EBL 03 SSM 230 7,09 7,04 7,12 7,07
CLINIQUE SAINT MICHEL 130781594
CLINIQUE L'ESCALE 130017478
130780273
CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LA
JAUBERTE 130781065
MAISON SANTE SAINTE- MARTHE
ARS PACA - R93-2020-05-05-006 - Tarifs de prestations des activités de soins de psychiatrie des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,45 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
24
N° FINESS Raison sociale Statut Juridique
Mode de traitement
Nature de Prestation
Discipline de prestation
Tarif 2019 hors dotation prudentielle
Tarif 2019 au 1er mars
2019*
Tarif 2020 hors dotation prudentielle
Tarif 2020 au 1er mars 2020
*
EBL 03 ENT 230 63,47 63,03 63,76 63,31
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PJ 230 111,12 110,45 111,56 110,88
EBL 03 PMS 230 4,03 4,00 4,05 4,02
EBL 04 PMS 230 4,03 4,00 4,05 4,02
EBL 04 PY0 230 40,29 40,01 40,47 40,19
EBL 04 PY1 230 117,63 116,81 118,16 117,34
EBL 04 PY2 230 50,00 49,65 50,23 49,87
EBL 04 PY3 230 175,96 174,73 176,75 175,52
EBL 04 PY4 230 79,34 78,78 79,69 79,13
EBL 04 PY5 230 231,96 230,34 233,01 231,38
EBL 04 PY6 230 89,10 88,48 89,50 88,88
EBL 04 PY7 230 287,97 285,95 289,26 287,24
EBL 03 SHO 230 27,26 27,07 27,38 27,19
EBL 03 ENT 230 61,54 61,11 61,82 61,38
EBL 03 FSY 230 49,48 49,13 49,70 49,35
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PJ 230 111,03 110,36 111,46 110,79
EBL 03 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 04 PMS 230 3,92 3,89 3,94 3,91
EBL 05 PMS 230 3,92 3,89 3,94 3,91
EBL 04 PY0 230 40,29 40,01 40,47 40,19
EBL 04 PY1 230 117,63 116,81 118,16 117,34
EBL 04 PY2 230 49,99 49,64 50,21 49,86
EBL 04 PY3 230 175,96 174,73 176,75 175,52
EBL 04 PY4 230 79,34 78,78 79,69 79,13
EBL 04 PY5 230 231,96 230,34 233,01 231,38
EBL 04 PY6 230 89,09 88,47 89,49 88,87
EBL 04 PY7 230 287,97 285,95 289,26 287,24
EBL 05 PY9 230 138,88 137,91 139,51 138,53
EBL 03 SHO 230 26,41 26,23 26,53 26,35
EBL 03 ENT 230 62,74 62,30 63,02 62,58
EBL 03 ENT 236 62,74 62,30 63,02 62,58
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PHJ 236 3,73 3,70 3,74 3,72
EBL 03 PJ 230 110,78 110,11 111,21 110,54
EBL 03 PJ 236 359,67 357,26 361,22 358,80
EBL 03 PMS 230 4,03 4,00 4,05 4,02
EBL 04 PMS 230 3,93 3,90 3,95 3,92
EBL 05 PMS 230 3,94 3,91 3,96 3,93
EBL 03 PMS 236 4,03 4,00 4,05 4,02
EBL 04 PMS 236 3,88 3,85 3,89 3,87
EBL 05 PMS 236 3,88 3,85 3,89 3,87
EBL 04 PY0 230 40,28 40,00 40,46 40,18
EBL 04 PY0 236 65,10 64,64 65,39 64,93
EBL 04 PY1 230 117,61 116,79 118,14 117,32
EBL 04 PY1 236 190,13 188,80 190,99 189,65
EBL 04 PY2 230 49,97 49,62 50,19 49,84
EBL 04 PY2 236 80,79 80,22 81,15 80,58
EBL 04 PY3 230 175,92 174,69 176,71 175,48
EBL 04 PY3 236 284,38 282,39 285,66 283,66
EBL 04 PY4 230 79,33 78,77 79,68 79,12
EBL 04 PY4 236 128,24 127,34 128,81 127,91
EBL 04 PY5 230 231,91 230,29 232,96 231,33
EBL 04 PY5 236 374,91 372,29 376,60 373,97
EBL 04 PY6 230 89,07 88,45 89,47 88,85
EBL 04 PY6 236 144,00 142,99 144,65 143,63
EBL 04 PY7 230 287,91 285,89 289,20 287,18
EBL 04 PY7 236 465,41 462,15 467,50 464,23
EBL 05 PY9 230 138,83 137,86 139,46 138,48
EBL 05 PY9 236 158,02 156,91 158,73 157,62
EBL 03 SHO 230 27,04 26,85 27,16 26,97
EBL 03 SHO 236 27,04 26,85 27,16 26,97
EBL 03 ENT 230 63,60 63,15 63,88 63,43
EBL 03 PHJ 230 3,27 3,25 3,29 3,26
EBL 03 PJ 230 85,22 84,73 85,54 85,04
EBL 03 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 03 SHO 230 21,18 21,03 21,27 21,12
EBL 03 SSM 230 7,22 7,17 7,25 7,20
CLINIQUE DES TROIS CYPRES 130784291
CLINIQUE LA BASTIDE 130784549
CLINIQUE MON REPOS 130783764
130784085 CLINIQUE L'EMERAUDE
ARS PACA - R93-2020-05-05-006 - Tarifs de prestations des activités de soins de psychiatrie des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,45 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
25
N° FINESS Raison sociale Statut Juridique
Mode de traitement
Nature de Prestation
Discipline de prestation
Tarif 2019 hors dotation prudentielle
Tarif 2019 au 1er mars
2019*
Tarif 2020 hors dotation prudentielle
Tarif 2020 au 1er mars 2020
*
EBL 03 ENT 230 63,54 63,10 63,83 63,38
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PJ 230 111,18 110,51 111,62 110,94
EBL 03 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 04 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 05 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 04 PY0 230 40,89 40,60 41,07 40,78
EBL 04 PY1 230 119,39 118,55 119,92 119,08
EBL 04 PY2 230 50,73 50,37 50,95 50,60
EBL 04 PY3 230 178,56 177,31 179,36 178,11
EBL 04 PY4 230 80,50 79,94 80,87 80,30
EBL 04 PY5 230 235,40 233,75 236,46 234,80
EBL 04 PY6 230 90,42 89,79 90,83 90,19
EBL 04 PY7 230 292,25 290,20 293,56 291,51
EBL 05 PY9 230 138,88 137,91 139,51 138,53
EBL 03 SHO 230 27,08 26,89 27,20 27,01
EBL 03 ENT 230 63,32 62,88 63,61 63,16
EBL 03 PHJ 230 2,99 2,97 3,00 2,98
EBL 03 PJ 230 111,81 111,13 112,24 111,56
EBL 03 PMS 230 4,10 4,07 4,12 4,09
EBL 04 PMS 230 4,10 4,07 4,12 4,09
EBL 05 PMS 230 4,10 4,07 4,12 4,09
EBL 04 PY0 230 39,75 39,47 39,93 39,65
EBL 04 PY1 230 116,09 115,28 116,62 115,80
EBL 04 PY2 230 49,34 48,99 49,56 49,21
EBL 04 PY3 230 173,67 172,45 174,45 173,23
EBL 04 PY4 230 78,31 77,76 78,66 78,11
EBL 04 PY5 230 228,93 227,33 229,96 228,35
EBL 04 PY6 230 87,93 87,31 88,32 87,70
EBL 04 PY7 230 284,19 282,20 285,47 283,47
EBL 05 PY9 230 138,88 137,91 139,51 138,53
EBL 03 SHO 230 26,99 26,80 27,11 26,92
EBL 03 SSM 230 7,10 7,05 7,13 7,08
EBL 03 ENT 230 64,00 63,55 64,29 63,84
EBL 03 PHJ 230 3,55 3,53 3,57 3,55
EBL 03 PJ 230 110,88 110,21 111,31 110,64
EBL 03 PMS 230 4,10 4,07 4,12 4,09
EBL 03 SHO 230 26,69 26,50 26,81 26,62
EBL 03 SSM 230 7,60 7,55 7,64 7,58
EBL 03 ENT 230 63,59 63,14 63,87 63,42
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PJ 230 110,99 110,32 111,42 110,75
EBL 03 PMS 230 4,03 4,00 4,05 4,02
EBL 03 SHO 230 27,47 27,28 27,60 27,40
EBL 03 ENT 230 64,02 63,57 64,31 63,86
EBL 03 PHJ 230 3,56 3,54 3,58 3,56
EBL 03 PJ 230 110,83 110,16 111,26 110,59
EBL 03 PMS 230 4,10 4,07 4,12 4,09
EBL 03 SHO 230 26,99 26,80 27,11 26,92
EBL 03 SSM 230 7,62 7,57 7,66 7,60
EBL 03 ENT 230 61,78 61,35 62,06 61,63
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PJ 230 110,86 110,19 111,29 110,62
EBL 03 PMS 230 4,03 4,00 4,05 4,02
EBL 03 SHO 230 26,14 25,96 26,26 26,08
EBNL 03 ENT 230 62,19 61,75 62,47 62,03
EBNL 03 PHJ 230 4,68 4,65 4,70 4,67
EBNL 03 PJ 230 112,07 111,39 112,51 111,82
EBNL 03 PMS 230 4,07 4,04 4,09 4,06
EBNL 03 SHO 230 26,47 26,28 26,58 26,40
EBL 03 ENT 230 62,86 62,42 63,14 62,70
EBL 03 PHJ 230 4,62 4,59 4,64 4,61
EBL 03 PJ 230 110,88 110,21 111,31 110,64
EBL 03 PMS 230 3,94 3,91 3,96 3,93
EBL 03 SHO 230 27,03 26,84 27,15 26,96
EBL 03 ENT 230 62,56 62,12 62,84 62,40
EBL 03 PJ 230 171,31 170,22 172,02 170,92
EBL 03 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
CLINIQUE LA BASTIDE 830003877
KORIAN LE GOLFE 830017497
MEDIAZUR 130786973
130798002
MAISON DE SANTE ST 130806011 PAUL
CLINIQUE LA LAURANNE CLINIQUE DES QUATRE
SAISONS 130784697
MPC VAL FLEUR 130786015
CLINIQUE DES TROIS 130786247 LUCS
CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI 130784606
ARS PACA - R93-2020-05-05-006 - Tarifs de prestations des activités de soins de psychiatrie des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,45 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
26
N° FINESS Raison sociale Statut Juridique
Mode de traitement
Nature de Prestation
Discipline de prestation
Tarif 2019 hors dotation prudentielle
Tarif 2019 au 1er mars
2019*
Tarif 2020 hors dotation prudentielle
Tarif 2020 au 1er mars 2020
*
EBL 03 ENT 230 63,10 62,66 63,39 62,94
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PJ 230 111,02 110,35 111,45 110,78
EBL 03 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 04 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 04 PY0 230 40,43 40,15 40,61 40,33
EBL 04 PY1 230 118,08 117,25 118,61 117,78
EBL 04 PY2 230 50,15 49,80 50,38 50,02
EBL 04 PY3 230 176,62 175,38 177,41 176,17
EBL 04 PY4 230 79,65 79,09 80,01 79,45
EBL 04 PY5 230 232,84 231,21 233,89 232,25
EBL 04 PY6 230 89,44 88,81 89,84 89,21
EBL 04 PY7 230 289,05 287,03 290,35 288,32
EBL 03 SHO 230 27,31 27,12 27,43 27,24
EBL 03 ENT 230 63,65 63,20 63,93 63,48
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PJ 230 110,83 110,16 111,26 110,59
EBL 03 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 04 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 05 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 04 PY0 230 40,29 40,01 40,47 40,19
EBL 04 PY1 230 117,63 116,81 118,16 117,34
EBL 04 PY2 230 49,99 49,64 50,21 49,86
EBL 04 PY3 230 175,96 174,73 176,75 175,52
EBL 04 PY4 230 79,34 78,78 79,69 79,13
EBL 04 PY5 230 231,96 230,34 233,01 231,38
EBL 04 PY6 230 89,09 88,47 89,49 88,87
EBL 04 PY7 230 287,97 285,95 289,26 287,24
EBL 05 PY9 230 138,88 137,91 139,51 138,53
EBL 03 SHO 230 26,98 26,79 27,10 26,91
EBL 03 ENT 230 63,49 63,05 63,78 63,33
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PJ 230 110,92 110,25 111,35 110,68
EBL 03 PMS 230 4,03 4,00 4,05 4,02
EBL 04 PMS 230 4,03 4,00 4,05 4,02
EBL 05 PMS 230 4,03 4,00 4,05 4,02
EBL 04 PY0 230 40,43 40,15 40,61 40,33
EBL 04 PY1 230 118,08 117,25 118,61 117,78
EBL 04 PY2 230 50,15 49,80 50,38 50,02
EBL 04 PY3 230 176,62 175,38 177,41 176,17
EBL 04 PY4 230 79,65 79,09 80,01 79,45
EBL 04 PY5 230 232,84 231,21 233,89 232,25
EBL 04 PY6 230 89,44 88,81 89,84 89,21
EBL 04 PY7 230 289,05 287,03 290,35 288,32
EBL 05 PY9 230 138,88 137,91 139,51 138,53
EBL 03 SHO 230 27,59 27,40 27,72 27,52
EBL 03 ENT 230 63,60 63,15 63,88 63,43
EBL 03 PHJ 230 3,26 3,24 3,28 3,25
EBL 03 PJ 230 111,58 110,90 112,01 111,33
EBL 03 PMS 230 4,02 3,99 4,04 4,01
EBL 04 PMS 230 4,02 3,99 4,04 4,01
EBL 05 PMS 230 4,02 3,99 4,04 4,01
EBL 04 PY0 230 40,29 40,01 40,47 40,19
EBL 04 PY1 230 117,63 116,81 118,16 117,34
EBL 04 PY2 230 49,98 49,63 50,20 49,85
EBL 04 PY3 230 175,96 174,73 176,75 175,52
EBL 04 PY4 230 79,34 78,78 79,69 79,13
EBL 04 PY5 230 231,96 230,34 233,01 231,38
EBL 04 PY6 230 89,09 88,47 89,49 88,87
EBL 04 PY7 230 287,97 285,95 289,26 287,24
EBL 05 PY9 230 138,88 137,91 139,51 138,53
EBL 03 SHO 230 26,99 26,80 27,11 26,92
EBL 03 SSM 230 7,28 7,23 7,31 7,26
CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST 830100756
CLINIQUE LES TROIS SOLLIES 830200515
KORIAN VAL DU FENOUILLET 830215919
CLINIQUE SAINT MARTIN 830100442
ARS PACA - R93-2020-05-05-006 - Tarifs de prestations des activités de soins de psychiatrie des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,45 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
27
N° FINESS Raison sociale Statut Juridique
Mode de traitement
Nature de Prestation
Discipline de prestation
Tarif 2019 hors dotation prudentielle
Tarif 2019 au 1er mars
2019*
Tarif 2020 hors dotation prudentielle
Tarif 2020 au 1er mars 2020
*
EBL 03 ENT 230 61,69 61,26 61,97 61,54
EBL 03 PHJ 230 4,61 4,58 4,63 4,60
EBL 03 PJ 230 110,82 110,15 111,25 110,58
EBL 03 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 04 PMS 230 3,82 3,79 3,83 3,81
EBL 04 PY0 230 40,43 40,15 40,61 40,33
EBL 04 PY1 230 118,08 117,25 118,61 117,78
EBL 04 PY2 230 50,15 49,80 50,38 50,02
EBL 04 PY3 230 176,62 175,38 177,41 176,17
EBL 04 PY4 230 79,65 79,09 80,01 79,45
EBL 04 PY5 230 232,84 231,21 233,89 232,25
EBL 04 PY6 230 89,44 88,81 89,84 89,21
EBL 04 PY7 230 289,05 287,03 290,35 288,32
EBL 03 SHO 230 26,54 26,35 26,66 26,47
* dont coefficient prudentiel de 0,70%
CLINIQUE SAINT DIDIER 840000509
ARS PACA - R93-2020-05-05-006 - Tarifs de prestations des activités de soins de psychiatrie des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,45 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
28
ARS PACA
R93-2020-05-05-003
Tarifs de prestations des activités de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé privés
mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,06 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
ARS PACA - R93-2020-05-05-003 - Tarifs de prestations des activités de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,06 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
29
N° FINESS Raison sociale Statut Juridique
Mode de traitement
Nature de Prestation
Discipline de prestation
Tarif 2019 hors dotation prudentielle
Tarif 2019 au 1er mars
2019*
Tarif 2020 hors dotation prudentielle
Tarif 2020 au 1er mars 2020
*
EBL 03 ENT 170 62,38 61,94 62,41 61,98
EBL 03 ENT 466 61,87 61,44 61,91 61,48
EBL 03 ENT 957 62,38 61,94 62,41 61,98
EBL 03 PHJ 170 2,33 2,31 2,33 2,31
EBL 03 PHJ 466 3,74 3,71 3,74 3,71
EBL 03 PHJ 957 2,33 2,31 2,33 2,31
EBL 03 PJ 170 89,16 88,68 89,21 88,72
EBL 03 PJ 466 133,37 132,58 133,44 132,65
EBL 03 PJ 957 179,58 178,46 179,67 178,56
EBL 03 PMS 170 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 03 PMS 466 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 03 PMS 957 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 03 SHO 170 21,96 21,81 21,98 21,82
EBL 03 SHO 466 11,31 11,23 11,32 11,24
EBL 03 SSM 170 7,53 7,48 7,54 7,48
EBL 03 SSM 466 8,71 8,65 8,72 8,66
EBL 03 SSM 957 7,53 7,48 7,54 7,48
EBL 03 ENT 172 56,88 56,48 56,91 56,51
EBL 04 FS/SNS 172 99,74 99,04 99,80 99,10
EBL 03 PJ 172 187,96 186,78 188,06 186,88
EBL 03 PMS 172 6,00 5,96 6,01 5,96
EBL 04 PMS 172 6,00 5,96 6,01 5,96
EBL 04 FS/SNS 624 118,10 117,27 118,17 117,34
EBL 04 PMS 624 6,00 5,96 6,01 5,96
EBL 03 ENT 172 58,93 58,52 58,97 58,56
EBL 03 ENT 179 58,93 58,52 58,97 58,56
EBL 04 FS/SNS 178 128,96 128,06 129,04 128,14
EBL 03 PJ 172 189,61 188,42 189,71 188,52
EBL 03 PJ 179 245,74 244,16 245,88 244,29
EBL 03 PMS 172 6,08 6,04 6,09 6,04
EBL 04 PMS 178 6,09 6,05 6,10 6,05
EBL 03 PMS 179 6,08 6,04 6,09 6,04
EBL 03 ENT 185 59,40 58,98 59,43 59,02
EBL 03 PHJ 185 2,01 2,00 2,02 2,00
EBL 03 PJ 185 84,74 84,29 84,78 84,33
EBL 03 PMS 185 6,02 5,98 6,03 5,98
EBL 03 SHO 185 19,52 19,38 19,53 19,39
EBL 03 SSM 185 7,67 7,62 7,68 7,62
EBL 03 ENT 170 60,21 59,79 60,25 59,83
EBL 03 PJ 170 121,20 120,49 121,26 120,55
EBL 03 PMS 170 6,15 6,11 6,16 6,11
EBL 03 ENT 624 61,46 61,03 61,50 61,07
EBL 03 PJ 624 182,36 181,22 182,45 181,32
EBL 03 PMS 624 6,07 6,03 6,08 6,03
EBL 03 ENT 608 60,00 59,58 60,04 59,62
EBL 03 PJ 608 128,58 127,82 128,65 127,88
EBL 04 PJ 608 116,10 115,29 116,17 115,36
EBL 03 PMS 608 6,13 6,09 6,14 6,09
EBL 04 PMS 608 6,13 6,09 6,14 6,09
EBL 03 ENT 180 58,21 57,80 58,24 57,83
EBL 03 PJ 180 186,41 185,25 186,51 185,35
EBL 03 PMS 180 6,00 5,96 6,01 5,96
040780520 KORIAN LE VERDON
CENTRE MEDICAL LA SOURCE 050000066
MECS SPECIALISEE LA GUISANE 050000298
Annexe 1 :
Tarifs de prestations des activités de soins de suite et de réadaption des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,06 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
040780389 CLINIQUE JEAN GIONO
040780405 CENTRE DES CARMES
CENTRE REED FONC L'EAU VIVE 040780488
MECS LES JEUNES POUSSES 050000371
CTRE PNEUMO ALLERG LES ACACIAS 050000488
ARS PACA - R93-2020-05-05-003 - Tarifs de prestations des activités de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,06 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
30
N° FINESS Raison sociale Statut Juridique
Mode de traitement
Nature de Prestation
Discipline de prestation
Tarif 2019 hors dotation prudentielle
Tarif 2019 au 1er mars
2019*
Tarif 2020 hors dotation prudentielle
Tarif 2020 au 1er mars 2020
*
EBL 03 ENT 170 58,63 58,22 58,67 58,25
EBL 03 PJ 170 162,57 161,57 162,65 161,65
EBL 03 PMS 170 6,00 5,96 6,01 5,96
EBL 03 ENT 170 61,73 61,30 61,77 61,34
EBL 03 ENT 466 62,01 61,58 62,05 61,62
EBL 03 ENT 960 62,01 61,58 62,05 61,62
EBL 03 PHJ 170 2,40 2,38 2,40 2,38
EBL 03 PHJ 466 3,75 3,72 3,75 3,72
EBL 03 PHJ 960 3,75 3,72 3,75 3,72
EBL 03 PJ 170 87,45 86,98 87,49 87,02
EBL 03 PJ 466 135,40 134,59 135,47 134,66
EBL 03 PJ 960 193,90 192,68 194,00 192,78
EBL 03 PMS 170 6,18 6,14 6,19 6,14
EBL 03 PMS 466 6,11 6,07 6,12 6,07
EBL 03 PMS 960 6,11 6,07 6,12 6,07
EBL 03 SHO 170 20,72 20,57 20,73 20,58
EBL 03 SHO 466 11,34 11,26 11,35 11,27
EBL 03 SHO 960 11,34 11,26 11,35 11,27
EBL 03 SSM 170 7,74 7,69 7,75 7,69
EBL 03 SSM 466 8,85 8,79 8,86 8,80
EBL 03 SSM 960 8,85 8,79 8,86 8,80
EBL 03 ENT 624 59,26 58,85 59,30 58,89
EBL 03 PJ 624 302,26 300,28 302,43 300,45
EBL 04 PJ 624 245,12 243,40 245,26 243,55
EBL 03 PMS 624 5,89 5,85 5,89 5,85
EBL 04 PMS 624 5,89 5,85 5,89 5,85
EBL 03 ENT 170 60,48 60,06 60,52 60,10
EBL 03 PHJ 170 2,34 2,32 2,34 2,32
EBL 03 PJ 170 88,10 87,62 88,14 87,66
EBL 03 PMS 170 6,05 6,01 6,06 6,01
EBL 03 SHO 170 20,31 20,17 20,32 20,18
EBL 03 SSM 170 7,81 7,76 7,82 7,76
EBL 03 ENT 172 59,34 58,92 59,37 58,96
EBL 04 FS/SNS 178 129,48 128,57 129,55 128,65
EBL 03 PJ 172 188,64 187,46 188,74 187,56
EBL 03 PMS 172 6,11 6,07 6,12 6,07
EBL 04 PMS 178 6,11 6,07 6,12 6,07
EBL 03 ENT 170 61,11 60,68 61,14 60,72
EBL 03 PHJ 170 2,29 2,27 2,29 2,27
EBL 03 PJ 170 84,24 83,79 84,28 83,83
EBL 03 PMS 170 6,11 6,07 6,12 6,07
EBL 03 SHO 170 20,39 20,25 20,40 20,26
EBL 03 SSM 170 7,50 7,45 7,51 7,45
EBL 04 FS/SNS 172 125,54 124,66 125,61 124,73
EBL 04 PMS 172 6,10 6,06 6,11 6,06
EBNL 03 ENT 167 62,34 61,90 62,37 61,94
EBNL 03 ENT 170 63,63 63,18 63,66 63,22
EBNL 03 ENT 466 62,34 61,90 62,37 61,94
EBNL 03 ENT 957 63,63 63,18 63,66 63,22
EBNL 03 PHJ 167 63,32 62,88 63,36 62,92
EBNL 03 PHJ 170 2,49 2,47 2,49 2,47
EBNL 03 PHJ 466 3,77 3,74 3,77 3,74
EBNL 03 PHJ 957 2,49 2,47 2,49 2,47
EBNL 03 PJ 167 142,61 141,75 142,68 141,82
EBNL 03 PJ 170 86,19 85,73 86,23 85,77
EBNL 03 PJ 466 136,44 135,62 136,50 135,69
EBNL 03 PJ 957 178,65 177,54 178,75 177,63
EBNL 03 PMS 167 6,16 6,12 6,17 6,12
EBNL 03 PMS 170 6,22 6,18 6,23 6,18
EBNL 03 PMS 466 6,16 6,12 6,17 6,12
EBNL 03 PMS 957 6,22 6,18 6,23 6,18
EBNL 03 SHO 167 11,41 11,33 11,42 11,34
EBNL 03 SHO 170 19,00 18,87 19,01 18,88
EBNL 03 SHO 466 11,41 11,33 11,42 11,34
EBNL 03 SSM 167 8,94 8,88 8,95 8,89
EBNL 03 SSM 170 7,67 7,62 7,68 7,62
EBNL 03 SSM 466 8,94 8,88 8,95 8,89
EBNL 03 SSM 957 7,67 7,62 7,68 7,62
060015328 MECS LES AIRELLES
CLINIQUE VILLA ROMAINE 060021094
KORIAN MONTJOY 050000637
060005469 CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS
CENTRE DE SS DE SUITE ATLANTIS 060021201
HOPITAL DE JOUR CERES 060023694
060780145 CENTRE SAINT DOMINIQUE
ARS PACA - R93-2020-05-05-003 - Tarifs de prestations des activités de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,06 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
31
N° FINESS Raison sociale Statut Juridique
Mode de traitement
Nature de Prestation
Discipline de prestation
Tarif 2019 hors dotation prudentielle
Tarif 2019 au 1er mars
2019*
Tarif 2020 hors dotation prudentielle
Tarif 2020 au 1er mars 2020
*
EBL 03 ENT 170 61,73 61,30 61,77 61,34
EBL 03 ENT 466 61,90 61,47 61,94 61,51
EBL 03 ENT 957 61,73 61,30 61,77 61,34
EBL 03 PHJ 170 2,33 2,31 2,33 2,31
EBL 03 PHJ 466 3,74 3,71 3,74 3,71
EBL 03 PHJ 957 2,33 2,31 2,33 2,31
EBL 03 PJ 170 85,56 85,10 85,60 85,14
EBL 03 PJ 466 134,94 134,14 135,01 134,21
EBL 03 PJ 957 180,46 179,34 180,56 179,44
EBL 03 PMS 170 6,16 6,12 6,17 6,12
EBL 03 PMS 466 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 03 PMS 957 6,16 6,12 6,17 6,12
EBL 03 SHO 170 20,58 20,44 20,60 20,45
EBL 03 SHO 466 11,32 11,24 11,33 11,25
EBL 03 SSM 170 7,64 7,59 7,65 7,59
EBL 03 SSM 466 8,83 8,77 8,84 8,78
EBL 03 SSM 957 7,64 7,59 7,65 7,59
EBL 03 ENT 170 62,05 61,62 62,09 61,66
EBL 03 PHJ 170 2,41 2,39 2,41 2,39
EBL 03 PJ 170 87,25 86,78 87,29 86,82
EBL 03 PMS 170 6,21 6,17 6,22 6,17
EBL 03 SHO 170 20,84 20,69 20,85 20,70
EBL 03 SSM 170 7,69 7,64 7,70 7,64
EBL 03 ENT 170 61,29 60,86 61,33 60,90
EBL 03 PHJ 170 2,81 2,79 2,81 2,79
EBL 03 PJ 170 85,13 84,67 85,16 84,71
EBL 03 PMS 170 6,12 6,08 6,13 6,08
EBL 03 SHO 170 20,58 20,44 20,60 20,45
EBL 03 SSM 170 8,10 8,04 8,10 8,04
EBL 03 ENT 170 62,44 62,00 62,47 62,04
EBL 03 PHJ 170 2,30 2,28 2,30 2,28
EBL 03 PJ 170 89,96 89,47 90,00 89,51
EBL 03 PMS 170 6,11 6,07 6,12 6,07
EBL 03 SHO 170 21,19 21,04 21,20 21,05
EBL 03 SSM 170 7,56 7,51 7,57 7,51
EBL 03 ENT 170 61,11 60,68 61,14 60,72
EBL 03 PHJ 170 2,29 2,27 2,29 2,27
EBL 03 PJ 170 84,54 84,09 84,58 84,13
EBL 03 PMS 170 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 03 SHO 170 21,39 21,24 21,40 21,25
EBL 03 SSM 170 7,42 7,37 7,43 7,37
EBL 03 ENT 172 61,05 60,62 61,08 60,66
EBL 04 FS/SNS 178 128,24 127,34 128,31 127,42
EBL 03 PJ 172 185,07 183,91 185,16 184,01
EBL 03 PMS 172 6,11 6,07 6,12 6,07
EBL 04 PMS 178 6,11 6,07 6,12 6,07
EBL 03 ENT 170 59,73 59,31 59,76 59,35
EBL 03 ENT 171 59,73 59,31 59,76 59,35
EBL 03 ENT 737 59,73 59,31 59,76 59,35
EBL 03 PHJ 170 2,28 2,26 2,28 2,26
EBL 03 PHJ 171 2,28 2,26 2,28 2,26
EBL 03 PHJ 737 2,28 2,26 2,28 2,26
EBL 03 PJ 170 87,61 87,14 87,65 87,18
EBL 03 PJ 171 111,01 110,37 111,06 110,42
EBL 03 PJ 737 131,48 130,70 131,55 130,77
EBL 03 PMS 170 6,11 6,07 6,12 6,07
EBL 03 PMS 171 6,11 6,07 6,12 6,07
EBL 03 PMS 737 6,11 6,07 6,12 6,07
EBL 03 SHO 170 20,60 20,46 20,62 20,47
EBL 03 SHO 171 20,60 20,46 20,62 20,47
EBL 03 SHO 737 20,60 20,46 20,62 20,47
EBL 03 SSM 170 7,44 7,39 7,45 7,39
EBL 03 SSM 171 7,44 7,39 7,45 7,39
EBL 03 SSM 737 7,44 7,39 7,45 7,39
KORIAN LES HELLENIDES 060780350
POLE ANTIBES SAINT JEAN 060780392
SAS CLINEA CLINIQUE STE BRIGITTE 060780277
E3S SAINT JEAN 060780343
CLINIQUE LE MERIDIEN 060780665
060781374 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES
ARS PACA - R93-2020-05-05-003 - Tarifs de prestations des activités de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,06 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
32
N° FINESS Raison sociale Statut Juridique
Mode de traitement
Nature de Prestation
Discipline de prestation
Tarif 2019 hors dotation prudentielle
Tarif 2019 au 1er mars
2019*
Tarif 2020 hors dotation prudentielle
Tarif 2020 au 1er mars 2020
*
EBL 03 ENT 214 58,92 58,51 58,96 58,55
EBL 04 FS/SNS 214 118,64 117,81 118,71 117,88
EBL 03 PHJ 214 5,89 5,85 5,89 5,85
EBL 03 PJ 214 110,40 109,77 110,46 109,82
EBL 03 PMS 214 6,01 5,97 6,02 5,97
EBL 04 PMS 214 5,88 5,84 5,88 5,84
EBL 03 SHO 214 23,22 23,06 23,24 23,07
EBL 03 SSM 214 17,45 17,33 17,46 17,34
EBL 03 ENT 170 60,90 60,47 60,93 60,51
EBL 03 PHJ 170 2,28 2,26 2,28 2,26
EBL 03 PJ 170 85,37 84,91 85,41 84,95
EBL 03 PMS 170 6,09 6,05 6,10 6,05
EBL 03 SHO 170 20,43 20,29 20,45 20,30
EBL 03 SSM 170 7,50 7,45 7,51 7,45
EBL 03 ENT 170 62,37 61,93 62,40 61,97
EBL 03 PHJ 170 2,32 2,30 2,32 2,30
EBL 03 PJ 170 89,63 89,14 89,67 89,18
EBL 03 PMS 170 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 03 SHO 170 21,63 21,48 21,64 21,49
EBL 03 SSM 170 7,48 7,43 7,49 7,43
EBL 03 ENT 182 60,96 60,53 60,99 60,57
EBL 04 FS/SNS 182 133,24 132,31 133,32 132,39
EBL 03 PJ 182 185,18 184,02 185,28 184,12
EBL 03 PMS 182 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 04 PMS 182 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 03 ENT 185 60,96 60,53 60,99 60,57
EBL 03 ENT 957 60,96 60,53 60,99 60,57
EBL 03 PHJ 185 2,03 2,02 2,04 2,02
EBL 03 PHJ 957 2,03 2,02 2,04 2,02
EBL 03 PJ 185 88,55 88,07 88,59 88,11
EBL 03 PJ 957 179,00 177,89 179,10 177,98
EBL 03 PMS 185 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 03 PMS 957 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 03 SHO 185 21,03 20,88 21,04 20,89
EBL 03 SSM 185 7,54 7,49 7,55 7,49
EBL 03 SSM 957 7,54 7,49 7,55 7,49
EBL 03 ENT 170 60,83 60,40 60,86 60,44
EBL 03 ENT 171 62,00 61,57 62,04 61,61
EBL 04 FS/SNS 172 125,54 124,66 125,61 124,73
EBL 03 PHJ 170 2,34 2,32 2,34 2,32
EBL 03 PHJ 171 1,97 1,96 1,98 1,96
EBL 03 PJ 170 83,91 83,46 83,95 83,50
EBL 03 PJ 171 111,32 110,68 111,37 110,73
EBL 03 PMS 170 6,12 6,08 6,13 6,08
EBL 03 PMS 171 6,16 6,12 6,17 6,12
EBL 04 PMS 172 6,06 6,02 6,07 6,02
EBL 03 SHO 170 20,22 20,08 20,23 20,09
EBL 03 SHO 171 21,52 21,37 21,53 21,38
EBL 03 SSM 170 7,51 7,46 7,52 7,46
EBL 03 SSM 171 7,47 7,42 7,48 7,42
EBL 03 ENT 178 58,62 58,21 58,66 58,24
EBL 03 ENT 179 58,21 57,80 58,24 57,83
EBL 03 PJ 178 214,54 213,18 214,66 213,30
EBL 03 PJ 179 306,34 304,34 306,52 304,51
EBL 03 PMS 178 6,05 6,01 6,06 6,01
EBL 03 PMS 179 6,00 5,96 6,01 5,96
EBL 03 ENT 466 61,87 61,44 61,91 61,48
EBL 03 PHJ 466 3,74 3,71 3,74 3,71
EBL 03 PJ 466 191,99 190,79 192,10 190,89
EBL 03 PMS 466 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 03 SHO 466 11,31 11,23 11,32 11,24
EBL 03 SSM 466 8,72 8,66 8,73 8,67
CLINIQUE L'ESTAGNOL 060791746
MAISON DE CONVALESCENCE LA SERENA
060798881
HP A. TZANCK MOUGINS SOFIA ANTIPOLIS 060800166
060790862 CTRE ACTION LIBERAT MAL ETRE ETHYLIQUE
STE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE 060800182
CLINIQUE SAINT MARTIN SUD 130008048
CLINIQUE PHOCEANNE SUD 130008238
ARS PACA - R93-2020-05-05-003 - Tarifs de prestations des activités de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,06 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
33
N° FINESS Raison sociale Statut Juridique
Mode de traitement
Nature de Prestation
Discipline de prestation
Tarif 2019 hors dotation prudentielle
Tarif 2019 au 1er mars
2019*
Tarif 2020 hors dotation prudentielle
Tarif 2020 au 1er mars 2020
*
EBL 03 ENT 172 57,57 57,17 57,61 57,20
EBL 04 FS/SNS 178 129,50 128,59 129,57 128,67
EBL 03 PJ 172 181,55 180,42 181,65 180,52
EBL 03 PMS 172 6,02 5,98 6,03 5,98
EBL 04 PMS 178 6,02 5,98 6,03 5,98
EBL 03 ENT 170 59,76 59,34 59,79 59,38
EBL 03 PHJ 170 2,40 2,38 2,40 2,38
EBL 03 PJ 170 83,61 83,16 83,64 83,20
EBL 03 PMS 170 6,02 5,98 6,03 5,98
EBL 03 SHO 170 19,64 19,50 19,65 19,51
EBL 03 SSM 170 7,54 7,49 7,55 7,49
EBL 03 ENT 172 58,89 58,48 58,93 58,52
EBL 03 ENT 180 57,69 57,29 57,73 57,32
EBL 04 FS/SNS 180 117,12 116,30 117,19 116,37
EBL 03 PJ 172 179,73 178,61 179,82 178,71
EBL 03 PJ 180 169,91 168,86 170,00 168,95
EBL 03 PMS 172 6,07 6,03 6,08 6,03
EBL 03 PMS 180 6,00 5,96 6,01 5,96
EBL 04 PMS 180 6,00 5,96 6,01 5,96
EBL 03 ENT 170 60,35 59,93 60,39 59,97
EBL 04 FS/SNS 627 117,12 116,30 117,19 116,37
EBL 03 PHJ 170 2,23 2,21 2,23 2,21
EBL 03 PJ 170 81,78 81,35 81,82 81,39
EBL 03 PMS 170 6,07 6,03 6,08 6,03
EBL 04 PMS 627 6,07 6,03 6,08 6,03
EBL 03 SHO 170 20,10 19,96 20,11 19,97
EBL 03 SSM 170 9,44 9,37 9,44 9,38
EBL 04 FS/SNS 172 125,54 124,66 125,61 124,73
EBL 04 FS/SNS 624 151,92 150,86 152,01 150,95
EBL 04 PMS 172 6,09 6,05 6,10 6,05
EBL 04 PMS 624 6,09 6,05 6,10 6,05
EBL 04 FS/SNS 178 129,88 128,97 129,96 129,05
EBL 04 PMS 178 6,09 6,05 6,10 6,05
EBL 04 FS/SNS 178 150,30 149,25 150,39 149,34
EBL 04 PMS 178 6,00 5,96 6,01 5,96
EBL 03 ENT 466 61,87 61,44 61,91 61,48
EBL 03 ENT 627 61,03 60,60 61,06 60,64
EBL 03 ENT 960 61,87 61,44 61,91 61,48
EBL 03 PHJ 466 3,74 3,71 3,74 3,71
EBL 03 PHJ 960 3,74 3,71 3,74 3,71
EBL 03 PJ 466 133,61 132,81 133,67 132,88
EBL 03 PJ 627 132,91 132,12 132,98 132,19
EBL 03 PJ 960 193,90 192,68 194,00 192,78
EBL 03 PMS 466 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 03 PMS 960 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 03 SHO 466 11,31 11,23 11,32 11,24
EBL 03 SHO 960 11,31 11,23 11,32 11,24
EBL 03 SSM 466 8,73 8,67 8,74 8,68
EBL 03 SSM 960 8,33 8,27 8,33 8,27
EBL 03 ENT 172 57,68 57,28 57,72 57,31
EBL 03 ENT 178 57,68 57,28 57,72 57,31
EBL 03 ENT 179 57,68 57,28 57,72 57,31
EBL 04 FS/SNS 172 128,27 127,37 128,34 127,45
EBL 04 FS/SNS 179 128,27 127,37 128,34 127,45
EBL 03 PJ 172 169,57 168,52 169,66 168,61
EBL 03 PJ 178 237,65 236,13 237,78 236,26
EBL 03 PJ 179 237,65 236,13 237,78 236,26
EBL 03 PMS 172 6,01 5,97 6,02 5,97
EBL 04 PMS 172 6,01 5,97 6,02 5,97
EBL 03 PMS 178 6,01 5,97 6,02 5,97
EBL 03 PMS 179 6,01 5,97 6,02 5,97
EBL 04 PMS 179 6,01 5,97 6,02 5,97
KORIAN GLANUM 130035793
KORIAN LES TROIS TOURS 130042526
UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION 130044662
CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE 130781438
CLINIQUE PROVENCE VELODROME 130046097
HOP DE JOUR ST MARTIN SPORT MARSEILLE
130048341
CLINIQUE MADELEINE REMUZAT 130780083
ARS PACA - R93-2020-05-05-003 - Tarifs de prestations des activités de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,06 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
34
N° FINESS Raison sociale Statut Juridique
Mode de traitement
Nature de Prestation
Discipline de prestation
Tarif 2019 hors dotation prudentielle
Tarif 2019 au 1er mars
2019*
Tarif 2020 hors dotation prudentielle
Tarif 2020 au 1er mars 2020
*
EBL 03 ENT 172 59,45 59,03 59,48 59,07
EBL 03 ENT 182 59,45 59,03 59,48 59,07
EBL 04 FS/SNS 172 94,53 93,87 94,59 93,93
EBL 04 FS/SNS 182 94,53 93,87 94,59 93,93
EBL 03 PJ 172 233,58 232,08 233,70 232,21
EBL 03 PJ 182 233,58 232,08 233,70 232,21
EBL 03 PMS 172 6,06 6,02 6,07 6,02
EBL 04 PMS 172 6,06 6,02 6,07 6,02
EBL 03 PMS 182 6,06 6,02 6,07 6,02
EBL 04 PMS 182 6,06 6,02 6,07 6,02
EBL 03 ENT 170 61,22 60,79 61,26 60,83
EBL 03 ENT 171 60,87 60,44 60,90 60,48
EBL 04 FS/SNS 172 125,54 124,66 125,61 124,73
EBL 03 PHJ 170 2,31 2,29 2,31 2,29
EBL 03 PHJ 171 1,58 1,57 1,58 1,57
EBL 03 PJ 170 83,83 83,38 83,87 83,42
EBL 03 PJ 171 85,72 85,26 85,76 85,30
EBL 03 PMS 170 6,12 6,08 6,13 6,08
EBL 03 PMS 171 6,16 6,12 6,17 6,12
EBL 04 PMS 172 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 03 SHO 170 20,46 20,32 20,48 20,33
EBL 03 SHO 171 20,01 19,87 20,02 19,88
EBL 03 SSM 170 7,44 7,39 7,45 7,39
EBL 03 SSM 171 7,52 7,47 7,53 7,47
EBL 03 ENT 172 58,57 58,16 58,61 58,19
EBL 04 FS/SNS 172 80,57 80,01 80,62 80,06
EBL 03 PJ 172 177,89 176,78 177,98 176,87
EBL 03 PMS 172 6,09 6,05 6,10 6,05
EBL 04 PMS 172 6,09 6,05 6,10 6,05
EBL 04 FS/SNS 172 125,54 124,66 125,61 124,73
EBL 04 PMS 172 6,09 6,05 6,10 6,05
EBL 03 ENT 170 60,84 60,41 60,87 60,45
EBL 03 ENT 171 62,44 62,00 62,47 62,04
EBL 03 PHJ 170 2,37 2,35 2,37 2,35
EBL 03 PHJ 171 1,98 1,97 1,99 1,97
EBL 03 PJ 170 85,70 85,24 85,74 85,28
EBL 03 PJ 171 111,74 111,10 111,80 111,15
EBL 03 PMS 170 6,09 6,05 6,10 6,05
EBL 03 PMS 171 6,13 6,09 6,14 6,09
EBL 03 SHO 170 20,47 20,33 20,49 20,34
EBL 03 SHO 171 21,60 21,45 21,61 21,46
EBL 03 SSM 170 7,60 7,55 7,61 7,55
EBL 03 SSM 171 7,50 7,45 7,51 7,45
EBL 03 ENT 182 59,00 58,59 59,04 58,63
EBL 04 FS/SNS 182 133,23 132,30 133,31 132,38
EBL 03 PJ 182 183,24 182,10 183,34 182,20
EBL 03 PMS 182 6,08 6,04 6,09 6,04
EBL 04 PMS 182 6,08 6,04 6,09 6,04
EBL 03 ENT 170 59,00 58,59 59,04 58,63
EBL 03 PHJ 170 1,47 1,46 1,47 1,46
EBL 03 PJ 170 84,40 83,95 84,44 83,99
EBL 03 PMS 170 6,08 6,04 6,09 6,04
EBL 03 SHO 170 19,48 19,34 19,49 19,35
EBL 03 SSM 170 7,53 7,48 7,54 7,48
EBL 03 ENT 170 60,82 60,39 60,85 60,43
EBL 03 ENT 466 62,17 61,73 62,20 61,77
EBL 03 PHJ 170 2,30 2,28 2,30 2,28
EBL 03 PHJ 466 3,76 3,73 3,76 3,73
EBL 03 PJ 170 86,71 86,24 86,75 86,28
EBL 03 PJ 466 133,07 132,28 133,14 132,35
EBL 03 PMS 170 6,07 6,03 6,08 6,03
EBL 03 PMS 466 6,13 6,09 6,14 6,09
EBL 03 SHO 170 20,28 20,14 20,29 20,15
EBL 03 SHO 466 11,37 11,29 11,38 11,30
EBL 03 SSM 170 7,46 7,41 7,47 7,41
EBL 03 SSM 466 8,69 8,63 8,70 8,64
HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE 130781479
KORIAN LES PALMIERS 130781768
CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER 130782071
CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE 130781834
CTRE MEDICAL NUTRITION PROVENCE AZUR 130781917
CCV D'EYGUIERES 130781925
ARS PACA - R93-2020-05-05-003 - Tarifs de prestations des activités de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé privés mentionnés au "d" de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale revalorisés au taux de 0,06 %
à compter du 1er mars 2020 pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur
35
N° FINESS Raison sociale Statut Juridique
Mode de traitement
Nature de Prestation
Discipline de prestation
Tarif 2019 hors dotation prudentielle
Tarif 2019 au 1er mars
2019*
Tarif 2020 hors dotation prudentielle
Tarif 2020 au 1er mars 2020
*
EBL 03 ENT 170 60,32 59,90 60,36 59,94
EBL 03 PHJ 170 2,33 2,31 2,33 2,31
EBL 03 PJ 170 85,49 85,03 85,53 85,07
EBL 03 PMS 170 6,09 6,05 6,10 6,05
EBL 03 SHO 170 20,50 20,36 20,52 20,37
EBL 03 SSM 170 7,65 7,60 7,66 7,60
EBL 03 ENT 172 58,68 58,27 58,72 58,30
EBL 03 PJ 172 169,14 168,10 169,23 168,19
EBL 03 PMS 172 6,01 5,97 6,02 5,97
EBL 03 ENT 170 58,14 57,73 58,17 57,76
EBL 03 PHJ 170 1,93 1,92 1,93 1,92
EBL 03 PJ 170 87,37 86,90 87,41 86,94
EBL 03 PMS 170 6,01 5,97 6,02 5,97
EBL 03 SHO 170 20,38 20,24 20,39 20,25
EBL 03 SSM 170 7,50 7,45 7,51 7,45
EBL 03 ENT 170 60,78 60,35 60,81 60,39
EBL 03 PHJ 170 2,06 2,05 2,07 2,05
EBL 03 PJ 170 84,34 83,89 84,38 83,93
EBL 03 PMS 170 6,11 6,07 6,12 6,07
EBL 03 SHO 170 19,92 19,78 19,93 19,79
EBL 03 SSM 170 7,56 7,51 7,57 7,51
EBL 03 ENT 170 62,07 61,64 62,11 61,68
EBL 03 ENT 171 62,43 61,99 62,46 62,03
EBL 03 ENT 737 62,07 61,64 62,11 61,68
EBL 03 ENT 957 62,07 61,64 62,11 61,68
EBL 03 PHJ 170 2,25 2,23 2,25 2,23
EBL 03 PHJ 171 2,03 2,02 2,04 2,02
EBL 03 PHJ 737 2,25 2,23 2,25 2,23
EBL 03 PHJ 957 2,25 2,23 2,25 2,23
EBL 03 PJ 170 88,74 88,26 88,78 88,30
EBL 03 PJ 171 112,55 111,90 112,60 111,96
EBL 03 PJ 737 129,61 128,84 129,67 128,91
EBL 03 PJ 957 181,06 179,93 181,15 180,03
EBL 03 PMS 170 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 03 PMS 171 6,14 6,10 6,15 6,10
EBL 03 PMS 737 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 03 PMS 957 6,10 6,06 6,11 6,06
EBL 03 SHO 170 21,15 21,00 21,16 21,01
EBL 03 SHO 171 20,82 20,67 20,83 20,68
EBL 03 SHO 737 21,15 21,00 21,16 21,01
EBL 03 SSM 170 7,55 7,50 7,56 7,50
EBL 03 SSM 171 7,66 7,61 7,67 7,61
EBL 03 SSM 737 7,55 7,50 7,56 7,50
EBL 03 SSM 957 7,55 7,50 7,56 7,50
EBL 03 ENT 171 60,82 60,39 60,85 60,43
EBL 04 FS/SNS 172 125,54 124,66 125,61 124,73
EBL 03 PHJ 171 2,09 2,08 2,10 2,08
EBL 03 PJ 171 84,98 84,53 85,02 84,57
EBL 03 PMS 171 6,16 6,12 6,17 6,12
EBL 04 PMS 172 6,12 6,08 6,13 6,08
EBL 03 SHO 171 20,15 20,01 20,16 20,02
EBL 03 SSM 171 7,48 7,43 7,49 7,43
EBL 03 ENT 182 57,65 57,25 57,69 57,28
EBL 04 FS/SNS 182 133,24 132,31 133,32 132,39
EBL 03 PJ 182 177,43 176,33 177,53 176,42
EBL 03 PMS 182 6,01 5,97 6,02 5,97
EBL 04 PMS 182 6,01 5,97 6,02 5,97
EBL 03 ENT 185 60,03 59,61 60,07 59,65
EBL 03 PHJ 185 2,38 2,36 2,38 2,36
EBL 03 PJ 185 86,14 85,68 86,18 85,72
EBL 03 PMS 185 6,09 6,05 6,10 6,05
EBL 03 SHO 185 20,57 20,43 20,59 20,44
EBL 03 SSM 185 7,84 7,79 7,85 7,79
CENTRE DE SIBOURG 130782097
KORIAN VALDONNE 130782303
HOPITAL PRIVE CLAIRVAL 130784051
CLINIQUE LA PROVENCALE 130784580
CLINIQUE CHÂTEAU DE FLORANS 130782444
LE MEDITERRANEE CLINIQUE CASTELLAS 130782451
CENTRE DIETETIQUE SAINT- LAURENT 130782493
