Mairie de Neuilly-sur-Seine
Conseil Municipal du 12 avril 2012
2 Étaient présents :
M. FROMANTIN M. AULNETTE Mme de LESQUEN Mme LE FLOC’H M. DELOISON Mme SFEDJ
Mme GALLAIS-DESMOUCEAUX Mme FOURCADE
Mme GIRAUD-SAUVEUR M. KARSENTY
M. BABEAU M. VINENT-GARRO Mme VANNIER
Mme DESCHEEMAEKER M. FOURMEAUX
M. DUPONT
Mme DUBOIS-VIZIOZ M. de la MOTTE M. ALARDET Mme BERTRAND Mme KLEIN M. ROUZIERES M. CARRETTE M. de FOUCAULT
Mme ETZENBACH-HUGUENIN Mme GELLE
M. GUEZ Mme d’ORSAY Mme MOISSELIN M. LARMURIER Mme LEBOULANGER Mme BARRE
3 M. SCHINDLER
M. TEULLE
Étaient excusés représentés :
M. LEGMANN représenté par M. DELOISON
M. PIRSON représenté par Mme FOURCADE
M. CHOURAQUI représenté par Mme LE FLOC’H
Mme MONIN représentée par Mme GELLE
Mme SALVANES représentée par Mme BERTRAND
Mme BENEZIT représentée par Mme de LESQUEN
M. LE STANG représenté par M. de la MOTTE
M. BESSE représenté par M. BABEAU
M. DEBON représenté par M. TEULLE
M. ZERAH représenté par M. SCHINDLER
Étaient excusés non représentés :
Mme MAURIN-FOURNIER
Secrétaire :
Mme MOISSELIN
4 Sommaire
I. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 février 2012 ... 5
II. Décisions municipales ... 5
III. Délibérations ... 5
Première partie ... 5
1. Budget Ville : Compte Administratif 2011 ... 5
7. Budget Annexe Parkings : Compte Administratif 2011 ... 17
11. Budget Annexe Logements Sociaux : Compte Administratif 2011 ... 17
15. Budget Annexe Assainissement : Compte Administratif 2011 ... 18
19. Budget Annexe Restaurant Municipal : Compte Administratif 2011 ... 18
22. Budget Annexe Cinéma : Compte Administratif 2011 ... 18
25. Budget Annexe CLIC : Compte Administratif 2011 ... 18
4. Budget Ville : Adoption du budget supplémentaire 2012 ... 20
5. Budget Ville : Exercice 2012 : Vote des taux des impôts directs locaux ... 20
6. Budget Ville : Exercice 2012 : Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ... 20
10. Budget Annexe Parkings : Adoption du budget supplémentaire 2012 ... 20
14. Budget Annexe des Logements Sociaux : Adoption du budget supplémentaire 2012 ... 20
18. Budget Annexe Assainissement : Adoption du budget supplémentaire 2012 ... 20
21. Budget Annexe du Restaurant Municipal : Adoption du budget supplémentaire 2012 ... 20
24. Budget Annexe du Cinéma : Adoption du budget supplémentaire 2012 ... 20
Deuxième partie ... 21
5 La séance est ouverte à 19 heures 02 sous la présidence de M. FROMANTIN, Maire de Neuilly-sur-Seine.
M. LE MAIRE.- Je vous propose qu’on démarre notre séance du Conseil Municipal, si chacun veut bien s’asseoir.
Je vais demander à Anne MOISSELIN, si elle veut bien, comme secrétaire de séance, de procéder à l’appel.
Anne MOISSELIN procède à l’appel des présents.
M. LE MAIRE.- Très bien.
Merci.
I. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 février 2012
M. LE MAIRE.- Je vous demande de bien vouloir adopter le procès-verbal de la dernière séance, à moins qu’il y ait des observations sur ce procès-verbal ?
Non.
Le procès-verbal de la séance du 9 février 2012 est adopté à l’unanimité.
II. Décisions municipales
M. LE MAIRE.- De prendre acte du compte rendu des décisions municipales que vous avez sous les yeux, le cas échéant, de revenir sur ces décisions municipales si elles appellent des questions particulières ?
Non.
III. Délibérations
Première partie
1. Budget Ville : Compte Administratif 2011
M. LE MAIRE.- Sinon, je vous propose, donc, de passer à l’ordre du jour de cette séance, qui est le compte administratif de la Ville, le compte administratif des budgets annexes, le budget supplémentaire, le vote des taux et, si vous en êtes d’accord, on peut opérer en deux temps : on présente le compte administratif de la Ville, le budget supplémentaire, les taux Ville, les taux d’enlèvement des ordures ménagères, c’est un premier bloc.
Ensuite, on enchaîne, on en discute, on débat. Ensuite, on enchaîne avec un deuxième bloc qui est la présentation des budgets annexes, on débat. Ensuite, on fait le vote du compte administratif Ville et des situations et des budgets annexes, donc là, je sors et Michel DELOISON, le doyen de cette séance…
M. DELOISON.- Momentané !
6 M. LE MAIRE.- … momentané, présidera cette séance de vote.
Et puis, à mon retour, je fais voter le budget supplémentaire… les budgets supplémentaires, puisqu’il y a des budgets supplémentaires sur les comptes annexes, et puis les taux.
Est-ce que tout le monde est d’accord sur cette manière de procéder en deux blocs, deux débats, et l’ensemble des votes à l’issue de ces éléments ?
Monsieur TEULLE, pas de problème ? Non.
OK. On y va !
On a deux intervenants : Christophe AULNETTE, qui va donner quelques orientations sur ce budget annexe, et Nathalie ETZENBACH-HUGUENIN, au titre de sa mission de rapporteur du budget, fera la présentation des différents budgets.
M. AULNETTE.- Très bien.
Merci, Monsieur le Maire.
Peut-être, pour commencer, quelques commentaires sur la stratégie financière de la Ville – je suis la présentation qui est sur les écrans –, pour rappeler les quatre axes de la stratégie en matière de finances que nous avons suivie depuis maintenant quatre ans, à savoir : premièrement, un effort pour reconstituer l’épargne brute, l’infléchissement des dépenses de fonctionnement, limiter au maximum le recours à l’emprunt et, enfin, maintenir une pression fiscale modérée.
Sur le premier point, qui est reconstituer l’épargne brute, c’est un élément qui est évidemment très important, puisque l’épargne brute constitue, comme vous le savez… c’est l’excédent de fonctionnement qui permet à la fois d’être affecté à l’investissement et de limiter le recours à l’emprunt. Limiter le recours à l’emprunt, c’est évidemment une bonne gestion, mais c’est aussi, peut-être encore plus aujourd’hui, important dans un contexte où les collectivités ne trouvent parfois plus à se financer et lorsqu’elles le trouvent, c’est à des taux très importants. C’est évidemment essentiel d’avoir une épargne brute qui peut couvrir au maximum de ce qui est possible l’investissement.
L’autre élément, c’est qu’une épargne brute saine permet de réduire la dépendance aux recettes exceptionnelles, parce qu’on peut faire de l’épargne brute en s’appuyant sur des recettes comme les droits de mutation, qui sont soumises à des aléas de marché, on l’a vu, par exemple, en 2009, où la taxe additionnelle aux droits de mutation avait baissé de près de 4 millions d’une année sur l’autre et, évidemment, c’est un élément très important, avec les problèmes qui avaient été liés au marché de l’immobilier.
Et puis, enfin, l’épargne brute permet d’anticiper, et on a souvent alerté nos collègues du Conseil ici sur les risques inhérents aux réformes de péréquation et baisses de dotations de l’État et force est de reconnaître que c’est, malheureusement, d’ores et déjà, une réalité, puisque les dotations de l’État ont baissé et cela ne va pas s’arranger, d’après ce que j’ai compris, en tout cas cette année et les années prochaines, et puis les réformes de la péréquation, également, avec le FSRIF et le FPIC qui ont représenté 5,6 millions d’euros, une croissance de 40 %, donc on voit qu’on a, là aussi, anticipé les choses qu’on avait pu pressentir, et heureusement qu’on l’a fait, parce que, finalement, la reconstitution de cette épargne brute est un élément de stabilité des finances de la Ville.
Le deuxième élément, c’est l’infléchissement de l’évolution des dépenses de fonctionnement. Il s’agit, tout simplement, de regarder de façon… Il s’est agi, pour nous, de regarder de façon très attentive les dépenses de fonctionnement et avec une remarquable contribution des services pour s’attaquer à tous les postes de dépenses
7 et regarder comment est-ce qu’on peut limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement et on voit ici que l’on a, depuis 2009, au cours des trois dernières années, eu des dépenses de fonctionnement qui se sont situées entre 2 et 3 % en moyenne par an, contre 3 à 5 %, donc on a pu gagner 3 %, ce qui est évidemment énorme, puisqu’on se rapproche, à 3 à 5 %, des taux qui sont un peu embarqués, ne serait-ce que par la part que représente la masse salariale dans le budget de la Ville.
Si on regarde un peu plus en détail l’impact, finalement, qu’a représenté le fait qu’on ait pu limiter le recours à l’emprunt, quand on regarde ce que nous avons versé d’excédent de fonctionnement au besoin de financement de la section d’investissement, donc le report que nous avons pu effectuer d’une année sur l’autre de l’excédent de fonctionnement en investissement, au cours des trois années 2008, 2009, 2010, cela a représenté 22 millions d’euros, donc ça, c’est le premier point du transparent ici, et ces 22 millions d’euros, finalement, si on avait dû les emprunter, cela aurait représenté, sur les trois années 2008, 2009, 2010, 7,5 millions d’intérêts, donc cela a aussi un impact très fort sur la santé de la section de fonctionnement.
Et puis, enfin, c’est le point qui est au milieu, la conséquence, c’est l’évolution de la dette, avec un niveau de la dette très stable et très faible, un tout petit peu plus de 6 millions d’euros à la fin 2011.
Voilà pour les directions qui ont été prises et qui, je crois, sans anticiper sur les présentations qui seront faites, vont certainement rester des principes importants dans la gestion dans les années à venir.
Donc je vais passer la parole à Nathalie ETZENBACH-HUGUENIN, qui va vous présenter le compte administratif.
Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Je vais effectivement vous présenter le compte administratif clôturé 2011 de la Ville.
Dans les grandes masses, notre section de fonctionnement enregistre un résultat positif de 17,6 millions d’euros, alors que nous avions enregistré un résultat de 8,5 millions d’euros en 2010.
L’exécution de notre budget 2011 a été marquée tout d’abord par la réforme de la fiscalité, puisqu’il y a eu, depuis 2011, un transfert de dotations et de fiscalité en faveur de la Ville de 38,6 millions d’euros, montant qui a été intégralement compensé par un prélèvement sur nos recettes du même montant au FNGIR (Fonds national de garantie individuelle de ressources).
La section de fonctionnement du compte administratif 2011 est, ainsi, augmentée en recettes et en dépenses de 38,6 millions d’euros, avec un impact neutre sur le résultat.
Deuxième point à souligner sur l’exécution du budget 2011, nous avons enregistré en recettes exceptionnelles 1,8 million d’euros avec la vente des serres municipales et 2,8 millions d’euros de droits de mutation de plus que ce que nous avions budgété en 2011.
Et, enfin, nous avons continué notre effort de maîtrise sur les dépenses de fonctionnement, puisque nous avons baissé davantage nos charges de personnel et de gestion courante que ce que nous avions initialement budgété.
Si on s’arrête sur les dépenses de fonctionnement, les dépenses de gestion courante atteignent 80 millions d’euros et sont au même niveau que 2010, avec une légère hausse, de 0,85 %, et ceci, malgré l’offre de nouveaux services.
Les charges générales s’élèvent à 24,7 millions d’euros, en hausse de 6 % par rapport à 2010. Cette hausse s’explique par l’ouverture de la crèche du Pont depuis le mois d’avril. À périmètre constant, en enlevant l’impact de la crèche du Pont, les charges générales augmentent seulement de 2 %, en dessous de l’inflation constatée en 2011.
Les charges de personnel, qui représentent maintenant 39 % des dépenses de gestion courante, restent au
8 même niveau que 2010, à 46,3 millions d’euros, et ceci, malgré la hausse et la revalorisation des indices pour 485 000 euros.
L’enveloppe de subventions versées aux associations reste au même niveau que 2010, à 2,8 millions d’euros, pour maintenir notre effort et notre soutien à la vie associative de Neuilly-sur-Seine et aux établissements scolaires privés sous contrat.
Les autres dépenses de gestion courante s’élèvent, en 2011, à 6,6 millions d’euros contre 7,4 millions d’euros en 2010. Ces dépenses incluent les subventions versées au budget annexe et nous avions, en 2010, vous vous en souvenez, versé une subvention exceptionnelle de 584 000 euros au budget annexe du restaurant municipal pour compenser un besoin en investissement lié à la rénovation du restaurant.
La Ville s’est acquittée d’un versement de 4 millions d’euros au titre de la péréquation avec un versement en 2011 au FSRIF, versement en hausse de 3 % par rapport à 2010.
Les charges financières se sont élevées à 260 576 euros, en baisse de 5 %. Christophe AULNETTE l’a rappelé, la reconstitution de la marge brute d’autofinancement a permis de réduire notre recours à l’emprunt depuis trois ans, réduisant ainsi nos frais financiers.
Nous allons maintenant parcourir les recettes de fonctionnement. Elles s’élèvent au total, en 2011, à 141,8 millions d’euros, en hausse de 44 % par rapport à 2010. Bien sûr, cette évolution est liée à la réforme de la fiscalité locale et de la taxe professionnelle qui a impliqué un transfert de fiscalité en 2011 en faveur de la Ville, puisque la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la cotisation foncière des entreprises sont désormais perçues par la Ville.
Les recettes fiscales suite au transfert de fiscalité de 38 millions d’euros, qui est neutralisé, je vous le rappelle, en dépenses, par le versement au FNGIR, s’élèvent à 103,5 millions d’euros, alors qu’elles s’élevaient à 60,9 millions d’euros en 2010.
Désormais, les recettes fiscales représentent 69 % de nos recettes réelles de fonctionnement contre 61 % avant cette réforme fiscale.
Si on détaille ces recettes fiscales, les contributions directes s’élèvent à 80,4 millions d’euros, dont 59,5 millions d’euros au titre de la fiscalité votée par la Ville, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la cotisation foncière des entreprises et 20,8 millions d’euros au titre de la fiscalité fixée par l’État ; pour mémoire, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et l’imposition forfaitaire sur l’entreprise réseaux.
Les taux des impôts des ménages ont été augmentés de 2,5 % en moyenne, conformément à la décision du Conseil Municipal, et les bases fiscales pour les impôts des ménages et la contribution foncière des entreprises de 1,5 %.
La taxe additionnelle aux droits de mutation s’est élevée à 12,8 millions d’euros en 2011, en hausse de 12 % par rapport à 2010 ; c’est la deuxième année consécutive de hausse des droits de mutation, mais il faut rester prudent dans l’environnement que nous traversons actuellement.
La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, qui finance les dépenses liées à l’enlèvement et au traitement des ordures, s’élève à 6,6 millions d’euros, avec un taux de la taxe en 2011 de 2,18 %, qui reste, je vous le rappelle, l’un des plus bas des Hauts-de-Seine.
Pour ce qui concerne les recettes liées à l’activité des services, elles sont passées de 11,9 millions d’euros à 12,3 millions d’euros, soit une hausse de 4 %, qui est liée à des recettes supplémentaires correspondant à de nouveaux services avec la participation des familles pour la crèche du Pont. Ces recettes de services représentent 9 % de nos recettes de gestion courante.
9 Pour ce qui concerne les dotations perçues par la Ville, la dotation globale de fonctionnement est incluse dans une enveloppe qui a été gelée ; elle s’élève à 17,7 millions d’euros, en baisse de 1,3 %.
La dotation générale de centralisation est aussi gelée depuis 2008.
Au total, nous enregistrons une hausse de 1,17 % des dotations et participations, grâce à l’augmentation des allocations compensatrices des exonérations d’imposition décidée par l’État pour 328 000 euros, cette évolution étant liée au transfert à la Ville du produit de la taxe d’habitation départementale. Les dotations représentent 16 % de nos recettes de gestion courante.
Pour ce qui concerne la section investissement, le solde est déficitaire de 9,7 millions d’euros contre 4,6 millions d’euros en 2010.
On va regarder dans le détail les dépenses d’équipement, qui s’élèvent à 22,9 millions d’euros en 2011, car la Ville continue son effort d’investissement pour maintenir et accroître les services à nos administrés. Les travaux du théâtre des Sablons se sont élevés à 8 millions d’euros, l’aménagement du 127 avenue Achille-Peretti à 2,6 millions d’euros, la nouvelle crèche du Pont à 2,1 millions d’euros, les travaux dans les écoles à 1,3 million d’euros et les travaux d’éclairage public à 1 million d’euros.
Pour ce qui concerne les recettes de la section investissement, elles s’élèvent à 39,7 millions d’euros. Les taxes d’urbanisme sont passées de 2 millions d’euros à 5,3 millions d’euros, notamment du fait de la participation pour dépassement du plafond légal de densité avec la délivrance du permis de construire pour deux opérations exceptionnelles, la première au 41-43 avenue du Roule, pour 1,5 million d’euros, et la deuxième, l’opération 66 rue Chauveau pour 1,7 million d’euros.
Les subventions d’équipement perçues par la Ville ont été de 1,3 million d’euros contre 1,1 million d’euros en 2010, avec 525 000 euros pour le financement de Sainte-Anne II.
Les amendes de police ont rapporté 1,5 million d’euros.
Enfin, il apparaît en produits exceptionnels, en recettes d’investissement, 7,5 millions d’euros, qui correspondent aux première et deuxième phases de la vente des serres municipales pour 6,6 millions d’euros et 100 000 euros pour la vente aux enchères du matériel réformé municipal, une opération qui a été initiée en 2011.
Ce résultat nous permet de dégager, en 2011, au compte administratif, 25,9 millions d’euros d’épargne brute qui montrent bien que nous avons reconstitué notre niveau d’épargne et d’autofinancement. Hors cessions d’actifs exceptionnelles en 2011, et notamment la vente des serres, l’épargne brute s’élève à 18,6 millions d’euros.
Ce graphique montre l’évolution de notre épargne brute hors recettes exceptionnelles. En 2009, vous vous en souvenez, nous avions enregistré une baisse de 3 millions d’euros des droits de mutation qui montrait notre exposition aux aléas de ce marché.
M. LE MAIRE.- Très bien.
Merci pour cette présentation de la première partie, puisque, je vous rappelle, on a la partie Ville et la partie budgets annexes.
Est-ce que sur cette première partie, il y a des observations ou des commentaires ? Monsieur TEULLE, peut-être ?
M. TEULLE.- On va attendre l’annonce de l’augmentation des impôts, puis, ensuite, on parlera du tout, peut-être.
M. LE MAIRE.- Est-ce qu’il y a d’autres commentaires ?
10 Patrick FOURMEAUX ?
M. FOURMEAUX.- Question subsidiaire, parce que j’ai vu que dans les recettes exceptionnelles, la vente des serres municipales première et deuxième parties ; je me demandais s’il y avait une troisième, quatrième, voire cinquième parties après ?
M. LE MAIRE.- On aimerait bien, mais il y a trois parties, qui correspondent à un phasage de l’opération.
L’opération totale est une opération d’à peu près 10 millions d’euros, qui se fait au fur et à mesure des dates de déménagement, donc on a libéré une première partie, puis on en libère une deuxième, on en libère une troisième, au fur et à mesure, aussi, de l’installation à Nanterre de la zone d’accueil, et puis il y a des phases indemnitaires également dans cette recette exceptionnelle.
Sur cette première partie, on a des éléments de gestion qui sont relativement intéressants, puisque, en fin de compte, ce qui caractérise cette première partie sur les finances de la Ville, vous voyez, c’est à la fois une maîtrise des coûts, et je crois que c’est vraiment peut-être une des informations principales qu’il faut qu’on retienne de ce compte administratif, une maîtrise des dépenses, dans un contexte économique particulier, mais aussi dans un contexte, pour nous, de développement de nouvelles activités, donc on a, à la fois, une maîtrise des dépenses avec une maîtrise et une baisse des charges courantes, une maîtrise des frais de personnel, tout en ayant une gestion dynamique des offres, des services, des dispositifs, mis à la disposition de la population, donc c’est intéressant d’avoir à la fois cette maîtrise et à la fois une politique active dans différents domaines, que ce soit pour la petite enfance, avec une nouvelle crèche qui a pris toute son « envergure », qui s’est déployée, en 2011, mais également, vous le savez, des offres qui fonctionnent pour les adolescents, des offres qui fonctionnent pour l’enfance, des investissements dans les écoles, des offres qui fonctionnent également sur les seniors, avec les investissements faits pour l’Alzheimer, avec le CLIC qui fonctionne à plein avec plus de 1 000 visites au cours de l’année, etc.
Donc on a à la fois cette gestion dynamique des besoins, cette évolution de la politique de la Ville aux attentes de la population et, en même temps, une gestion extrêmement saine de la Ville.
On a également, dans un contexte d’investissement, puisqu’on est également en phase d’investissement, cette augmentation de l’épargne brute, qui arrive là, à peu près, au taux qui est recommandé par Bercy, donc un taux de 10-13 %, et qui nous permet d’avoir une couverture de nos investissements maximum, puisqu’on a un taux de désendettement… un rythme de désendettement qui est inférieur à un an, donc on a une très bonne couverture, une excellente couverture de nos investissements, ce qui, là, dans un contexte où le crédit, le resserrement du crédit, et de difficulté à obtenir des lignes de crédit, est également un atout considérable.
On a des incertitudes liées à l’avenir qui sont prises en compte dans la motivation de cette épargne brute ; ce n’est pas le plaisir d’avoir un autofinancement, il y a un autofinancement qui est motivé par le fait d’être en situation de pouvoir affronter les incertitudes qui pèsent aujourd’hui sur les finances locales. Nathalie l’a bien précisé, on a une baisse de la dotation de l’État, une érosion de la dotation de l’État ; vous savez que l’État a gelé son enveloppe. A priori, on imaginait, il y a un an ou deux, quand cela a été annoncé, toucher la même somme, mais à l’intérieur de cette enveloppe, les critères d’attribution des éléments de la dotation globale sont à l’avantage des communes, de certaines communes, et donc se font au détriment des communes comme les nôtres, donc on a une baisse de la part de dotation, on a cette augmentation de la péréquation, qui est une autre forme de solidarité… La baisse de la dotation, c’est la solidarité, c’est la péréquation verticale ; le FSRIF, le fonds de péréquation nationale, c’est une contribution horizontale, c’est une solidarité entre communes. La conjonction de ces deux éléments fait qu’on a, sur l’exercice, près de 40 % de péréquation supplémentaire et je pense qu’à la fois la dotation de l’État et, en même temps, l’effort de péréquation va continuer ; il n’y a aucune raison objective que ça s’arrête.
On a un budget qui est à la fois prudent, anticipateur, un budget qui est sain, puisque tous les fondamentaux sont reconstitués et les fondamentaux sont bons : maîtrise des charges, maîtrise des charges de personnel, baisse des frais de gestion courants, autofinancement dans un contexte de crédit difficile et, en même temps, la Ville ne
11 renonce pas à une politique dynamique dans toutes les strates d’âges, depuis la petite enfance jusqu’aux seniors, et la Ville assume, bien entendu, ces investissements et participe aux investissements, ce qui est aussi important dans un contexte de crise, puisque – vous vous rappelez du plan de relance il y a deux ans – un plan de relance, la politique lancée sur le plan de relance n’a aucun sens si on participe à la relance ou on avait participé à la relance sur un an.
Le fait de continuer à être actifs dans nos investissements, actifs dans nos projets, c’est aussi une manière, pour notre collectivité, dans un effort national, de contribuer à la dynamique d’investissement et à la dynamique de développement.
Voilà sur cette première partie, donc ce qui génère, vous l’avez compris, des transferts assez importants, puisqu’on a un transfert qui est d’à peu près 7,9 millions au titre de l’exercice… du bénéfice de l’exercice… de la plus-value sur l’exercice 2011, qu’on va affecter à l’exercice 2012, donc qui permet de monter à 18 millions d’euros à peu près l’autofinancement ; c’est la donnée principale.
Dans ce contexte, on a des taux qui ne bougeront pas, on va reprendre sur 2012 les taux de 2011, il n’y a pas de raison d’augmenter les taux. On a bénéficié d’un effet base, on a bénéficié également d’ajustements qui sont plutôt en notre faveur, on a eu une correction à faire sur la péréquation qu’on avait, dans le budget primitif, estimée à 5,2 millions et qui est à 5,6 millions, et tout cela n’empêche pas qu’on est en situation de maintenir les taux en 2012 au même niveau que les taux qui avaient été mis en œuvre, proposés et votés en 2011.
Voilà, je crois que sur cette première partie, on a dit l’essentiel.
Monsieur TEULLE ?
M. TEULLE.- Monsieur le Maire, chers collègues, vous avez parlé, justement, des taux. Je vous rappelle que depuis le début de la mandature, nous nous plaignons du découpage dans le temps, à six mois d’intervalle, presque, du budget et du compte administratif.
Cette méthode que vous avez mise en place ne nous permet pas d’avoir une bonne visibilité lors de la constitution du budget, que nous devons, d’ailleurs, refaire ce soir avec les budgets supplémentaires.
Je vous propose, pour l’exercice prochain, de revenir à ce que j’appelle l’orthodoxie budgétaire, c’est-à-dire pouvoir connaître le réalisé pour préparer le budget suivant.
Vous allez me dire, ce soir, que le groupe « Fidèle à Neuilly » a été entendu, puisque, cette année, il n’y a pas d’augmentation de la taxe d’habitation ni du taux de la taxe du foncier bâti. Certes, vous pratiquez une recette un peu éculée en politique, me semble-t-il ; après les élections, on augmente massivement les impôts et avant les élections, ici les législatives, on a une augmentation zéro ; cela s’appelle la politique du « stop and go ».
Je vous rappelle que dès la deuxième année de la mandature, nous avons alerté les Neuilléens de l’augmentation des dépenses et des impôts dans notre commune.
Le quotidien « La Tribune » du 20 avril 2009, page 6, pointait cette forte augmentation de la pression fiscale, en nous classant troisième des plus fortes augmentations en France derrière Nice et Argenteuil ; nous étions donc sur le podium. Il n’en reste pas moins que sur quatre exercices, la taxe d’habitation, hors réforme incluant la part du Conseil Général, et la taxe sur le foncier bâti ont augmenté de 23 %.
Nous nous rassurons en gardant le taux le plus faible du département, mais les Neuilléens savent bien qu’ils ont les bases imposables les plus fortes ; l’augmentation n’est pas, alors, indolore pour le contribuable.
La cagnotte de l’exercice précédent prouve qu’il n’y avait pas nécessité de tant augmenter les impôts locaux et les différentes cagnottes, chaque année, ont montré qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter d’un tel pourcentage ces impôts. C’est, finalement, de l’argent prélevé indûment aux Neuilléens.
12 Sur la méthode encore, je m’étonne que vous ayez eu besoin, début janvier, de faire appel à un expert pour présenter à la population les comptes de la Ville. On a souvent tendance à dire : qui se justifie s’accuse.
D’ailleurs, notre collègue, Nathalie, aurait, me semble-t-il, remplacé avantageusement le représentant du cabinet Klopfer ; cela aurait eu également le mérite de faire des économies pour la Ville. Bref, vous avez voulu monter cette soirée… À vrai dire, je n’ai pas très bien compris pourquoi les thèmes choisis de cette soirée… le thème choisi de cette soirée était la comparaison des comptes de la Ville et ceux de l’État. Au début, je me suis dit : c’est peut-être, à trois mois de l’élection présidentielle, un soutien déguisé à notre Président ; puis, après avoir assisté à la réunion, cette idée est vite partie de mon esprit. Je redis donc que je trouve curieux qu’un cabinet Klopfer, qui, sur la place, a fait preuve, en général, de sérieux, se prête à ce genre d’exercice, qui n’a pas beaucoup de sens.
Je profite de cette intervention pour vous dire que nous ne pouvons, par ailleurs, que nous féliciter de l’inauguration de la vidéo protection dans notre ville. Cette mesure, à laquelle vous étiez hostile, vous disiez à vos interlocuteurs, comme Bernard LEPIDI, ou lors de vos visites dans les quartiers : « trop cher », « pas assez efficace », montre toutefois que vous êtes parfois à l’écoute de votre opposition. Les Neuilléens ne peuvent que s’en réjouir.
Dans une ville comme la nôtre, les questions de sécurité doivent être une des premières préoccupations, d’abord parce qu’il y a beaucoup de personnes âgées et d’enfants et qu’ils sont les plus vulnérables, ensuite, parce que la superficie de notre ville est limitée et qu’il est facile de repartir rapidement, enfin, notre ville a une image justifiée ou non qui attire.
La vidéoprotection est un outil parmi d’autres, mis à la disposition de la police municipale et nationale, mais elle était nécessaire dans notre commune, notamment pour éviter l’effet plumeau, c’est-à-dire le risque de report de la délinquance des villes voisines qui sont toutes équipées de vidéoprotection.
Je me réjouis également de la décision d’armer la police municipale ; cela permettra à ce service de poursuivre la professionnalisation de la mission qui lui est confiée.
Nous redemandons une nouvelle fois de réunir le Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, comme la loi nous y oblige. Il devait se réunir au moins une fois par an, c’est la loi ; en quatre ans, il ne s’est réuni formellement qu’une seule fois, malgré nos nombreuses demandes en Conseil Municipal.
Nous proposons de nouveau la mise en place d’une cellule de veille dans le domaine scolaire. Notre ville compte plus de 12 000 élèves, du primaire aux études supérieures ; les questions de prévention, de sécurité aux abords des établissements et bien d’autres sujets doivent être évoqués, en réunissant régulièrement l’ensemble des acteurs concernés.
Nous pouvons être d’accord sur certaines mesures, opposés sur d’autres, chercher des compromis, débattre en espérant être écouté, respecté et avoir des réponses aux questions. En tous les cas, j’ai la conviction que la gestion d’une Ville mérite le débat et je terminerai cette courte intervention par une petite phrase que j’aime bien, qui est : quand on dit tous la même chose et que l’on pense tous la même chose, c’est que l’on n’a plus rien à dire et que l’on n’a plus rien à penser.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE.- Bon… Écoutez, je vais répondre à deux - trois choses…
Sur la vidéoprotection, vous savez, il y a ceux qui le disent et il y a ceux qui le font ; c’est tout. Cela fait des années qu’il y a de la vidéoprotection dans tout un tas de villes du département ; vous, vous le dites, nous, on l’a fait ; c’est la différence. Après, les gens jugeront ; je pense qu’ils sont tout à fait capables de voir qui l’a fait et qui le dit.
13 Klopfer, l’intérêt de la réunion, on a fait cette réunion, parce que, d’abord, beaucoup de gens nous le demandaient, essayaient de comprendre un petit peu tout ce qui se passait en finances publiques ; c’est compliqué, vous comprenez les choses rapidement et rien ne vous échappe dans la complexité des finances publiques, ce n’est pas le cas de tout le monde ; ce n’est pas le cas de tout le monde. Donc il paraissait nécessaire d’avoir une réunion d’information pour que la population comprenne pourquoi il y a toutes ces modifications dans les finances publiques locales et dans les finances publiques nationales.
Moi, ce qui m’intéressait en liant les deux, c’est d’expliquer la relation entre les deux. Il n’y a pas le monde des finances locales et puis le monde des finances publiques nationales, il y a une relation, et si, aujourd’hui, on parle de péréquation verticale, de solidarité verticale, c’est bien qu’il y a une corrélation entre l’incidence, l’impact de décisions liées aux finances publiques nationales, réforme de la taxe professionnelle par exemple, et puis les décisions que l’on doit prendre en Conseil Municipal pour pallier, finalement, et accompagner ces décisions.
Quand l’État dit : « On va baisser la dotation », elle le fait pourquoi ? C’est une décision nationale, pour diminuer et améliorer sa situation financière, mais aussi pour amener les collectivités à gérer différemment leur budget, à augmenter les impôts dans certains cas, puisque l’État encourage, quelque part, un réajustement fiscal dans certaines collectivités, explique également que cette solidarité horizontale, c’est pour pallier, finalement, la limite de la solidarité verticale, et donc tout cela est complètement enchevêtré. Si vous voulez parler… Moi, je ne sais pas comment on pourrait parler des finances locales sans évoquer la situation des finances publiques au plan national ; c’est tout le sens de cette réunion. Les deux sont liées, et je pense que les gens l’ont compris, et c’est pour cela qu’il y en a beaucoup qui se sont manifestés après la réunion pour nous remercier de l’avoir tenue et, surtout, pour nous demander la présentation qu’avait fait avec beaucoup d’intelligence le cabinet Klopfer, qu’on a très largement diffusée, parce que c’était un document extrêmement intéressant pour comprendre.
Vous savez, je crois que les Neuilléens, comme les Français, sont prêts à accepter beaucoup de choses si on leur explique, tout simplement. La vocation de cette réunion, c’était tout simplement d’expliquer, et je pense qu’elle a obtenu satisfaction ; à part votre intervention aujourd’hui, je n’ai pas entendu une seule personne qui m’a dit que cette réunion était inutile, donc vous êtes une personne ou deux, peut-être, tous les deux, à penser que c’est inutile. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui pensent que c’est inutile ? Dites-le moi, on ne fera plus des réunions comme cela… Honnêtement, vous êtes les deux seuls à me dire : cette réunion était inutile et c’est un coût qui n’avait pas de sens.
M. SCHINDLER.- Je n’ai rien dit. Je n’ai pas ouvert la bouche.
M. TEULLE.- Je n’ai pas dit « inutile », j’ai trouvé… Effectivement, on peut toujours trouver des relations entre les choses, entre les unes et les autres…
M. LE MAIRE.- Combien l’ont trouvée pas nécessaire ou mal faite ou alors Klopfer n’était pas à sa place ? M. TEULLE.- Je vous ai donné…
M. LE MAIRE.- Non, mais répondez à la question ! M. TEULLE.- Quelle question ?
M. LE MAIRE.- Est-ce que… Vous avez répondu, vous l’avez dit, que Klopfer était malvenu dans cette réunion.
Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui le pensent ?
M. TEULLE.- Non, quand j’entends le représentant de Klopfer… Ce n’est pas M. KLOPFER ; M. KLOPFER, c’est une personne en particulier. Son représentant, à cette soirée-là, j’ai cru l’entendre dire que l’augmentation importante du début du mandat était totalement justifiée et que si elle n’avait pas été faite, nous prenions le risque d’être gérés par le préfet. Ce sont des considérations qui ne me paraissent, effectivement, pas raisonnables et pas sérieuses.
14 Encore une fois, on le voit avec la cagnotte qui sort à chaque fin d’exercice, je veux bien que vous ayez besoin de justifier, par l’intermédiaire d’une société extérieure, votre gestion ; dans d’autres communes, la plupart des élus assument eux-mêmes leur gestion, et moi, j’ai le droit, non pas de vous dire que j’ai trouvé ça inutile, mais vous dire que j’ai trouvé ça curieux, et j’ai utilisé ces termes-là, « curieux », et je pense que si ma critique… elle peut être entendue, au moins, même si elle ne vous plaît pas.
M. LE MAIRE.- OK, j’entends alors ; c’était curieux ; on relève ce mot qui, effectivement, est curieux aussi, pour une réunion qui avait du sens…
Je vais laisser Christophe dire un mot sur la situation. Moi, je voudrais juste parler de la cagnotte ; ce n’est pas une cagnotte. Autofinancer son développement, ses investissements, ce n’est pas faire une cagnotte, c’est-à-dire que dire que c’est une cagnotte, cela voudrait dire qu’on n’a pas besoin de cet argent, on le met de côté, mais ce n’est pas ça ; une cagnotte, pour moi, c’est de l’argent qu’on met de côté, qu’on place, mais nous, on ne place pas d’argent, on l’utilise, on l’utilise simplement pour nos investissements plutôt que pour notre fonctionnement, donc c’est très sain.
Ce qui m’amuse, c’est qu’on a voté il y a 15 jours le budget au Conseil Général, et le Conseil Général, Patrick DEVEDJIAN, le Président du Conseil Général, avec la majorité du Département, a exactement les mêmes règles budgétaires, c’est-à-dire qu’au Département, on maîtrise au maximum nos frais de fonctionnement, notre budget de fonctionnement, pour les mêmes raisons, si on ne veut pas être exposé aux difficultés qu’il y a sur les marchés financiers et donc aux crédits, on a reconstitué au Département une épargne brute pour avoir des capacités d’autofinancement, donc le discours est exactement le même, et c’est extrêmement rassurant, parce que, finalement, les élus partagent, pour la plupart, cette orthodoxie budgétaire que vous condamnez.
Et alors, ce qui « m’amuse », c’est que le groupe Communiste et Citoyen a fait exactement la même remarque que vous ; il a parlé de cagnotte également. Il a dit : « Je trouve qu’on ne devrait pas avoir une cagnotte comme cela ». Il n’avait pas compris non plus qu’il ne s’agissait pas d’une cagnotte, mais d’un financement des investissements.
Donc moi, je vous invite à rejoindre vos amis du groupe Communiste et Citoyen, qui seront certainement ravis de vous accueillir, vous avez le même discours, et moi, malheureusement pour vous, j’ai le même discours que la majorité départementale. Voilà !
Donc essayez de mettre un peu de cohérence ; on a un budget qui est sain, un budget qui est prudent, et vous évoquez la fiscalité et les taux, ce que vous oubliez de dire, c’est que les taux, on les a fait évoluer dans les mêmes proportions que depuis 10 ans dans la ville.
Quand vous parlez des taux, quand c’est notre gestion depuis 2008, vous faites un pourcentage qui additionne les taux et les bases ; comme ça, vous arrivez à des montants extrêmement impressionnants. Et quand vous parlez des taux qui ont été votés avant qu’on soit élu, là, vous ne donnez que le taux facial, vous n’incluez pas les bases. La démarche est malhonnête ! Regardez les taux ! Je vous invite à regarder les taux depuis 2000 et vous verrez l’évolution des taux qui est relativement homogène sur la ville.
Le deuxième élément, on a parlé de l’évolution des dépenses ; c’est ça… D’ailleurs, le gouvernement, tous les jours, dit et pointe le problème de la mauvaise maîtrise des dépenses des collectivités, tous les jours ! C’est le refrain dans la critique faite aux collectivités sur les finances publiques. Moi, j’ai juste fait un petit calcul, pendant que vous parliez ; la moyenne, entre 2000 et 2002, d’augmentation des dépenses à Neuilly : plus 6,16 % chaque année, augmentation des dépenses de fonctionnement, à périmètre constant. Augmentation depuis 2008 : +1,72 % par an en moyenne ; +6,15 / +1,7, alors, s’il vous plaît, ne nous donnez pas de leçon de gestion ! En plus, quand on confond la cagnotte et l’autofinancement… L’autre jour, vous avez confondu la règle d’or, vous avez dit : « appliquer la règle d’or », qui n’avait rien à voir avec la gestion d’une collectivité, alors travaillez un petit peu le sujet avant de faire des déclarations, des grandes déclarations, ou de donner des grandes leçons !
15 Christophe, tu voulais prendre la parole ?
M. TEULLE.- Je peux répondre, s’il vous plaît ?
M. LE MAIRE.- Non, Christophe AULNETTE a demandé la parole, il est premier adjoint, il va la prendre avant vous.
M. AULNETTE.- Moi, je voulais juste apporter un élément complémentaire, parce que je trouve que vous portez un regard qui est très décalé par rapport à la réalité de ce qu’a été la gestion au cours des quatre dernières années, dont on peut, je pense, être très fier.
En 2009, on a fait un ajustement qui était salvateur. Si on n’avait pas fait cet justement, on serait allé dans le mur.
On a, en plus, fait face à une crise qu’on avait déjà pré-anticipée, et on voit qu’avec la diminution de 3 millions de la taxe additionnelle sur les droits de mutation, si on avait continué à compter allègrement sur cette taxe-là, on aurait été dans une situation extrêmement compliquée, donc heureusement qu’on a fait cet ajustement.
Deuxièmement, on a parlé de reconstituer l’épargne brute, on n’a pas dit d’aller éternellement constituer une épargne brute qui serait disproportionnée. Aujourd’hui, on a atteint un seuil qui est un seuil qui n’est pas encore tout à fait dans la moyenne des communes en termes de pourcentage de l’épargne brute par rapport au budget global, donc on voit qu’on s’est remis à un niveau, et c’est d’ailleurs ce que dit… Là aussi, c’est l’autre commentaire, si vous voulez, je crois que c’est tout à fait usage dans le monde privé, et je ne vois pas pourquoi les collectivités locales ne feraient pas la même chose, de faire appel à un conseil reconnu, expert. En plus, on a fait appel au cabinet Klopfer ; je sais que le mot vous sied mal, mais la réalité, c’est que ce cabinet travaille avec la Ville depuis 15 ans, donc on n’a pas cherché à amener notre propre cabinet de conseil qui apporterait le regard qu’on lui donne, on a donné les comptes, on a dit : « Allez-y », et, d’ailleurs, il nous a fortement alertés, dès notre entrée en fonction, sur la nécessité de reconstituer cette épargne brute, et on peut les en remercier, et, d’ailleurs, quand ils ont fait la présentation, ils ont fait une présentation qui leur a paru objective et je trouve, au contraire, c’est assez courageux que de faire appel à un cabinet externe et de leur dire : « Exprimez-vous devant les concitoyens et donnez les éléments sur la gestion ».
Je crois que, au contraire, on peut être tout à fait fier d’avoir réussi à passer l’écueil qui était celui dans lequel on était, dans lequel on se serait enfoncé si on avait suivi vos conseils en 2009. Au contraire, on a réussi à se redonner de l’oxygène et à avoir, aujourd’hui, une épargne brute qui fonctionne et qui permet de financer l’investissement.
M. LE MAIRE.- Merci.
Vous vouliez ajouter quelque chose ?
M. TEULLE.- Je voudrais répondre à votre intervention qui montre, d’une part, que vous travestissez mes propos, vous êtes méprisant et je trouve que, par-là, vous n’êtes pas un Maire rassembleur. On l’avait remarqué depuis le début, mais cela ne change pas, cela ne s’améliore pas, je le regrette.
Alors, je reviens sur ce que j’ai appelé la cagnotte ; c’est le résultat de l’exercice, en fait. Cela correspond à quoi, ces chiffres, 13 745 000 euros ? C’est des crédits qui ont été ouverts pour faire des réalisations, et je trouve très bien qu’il y ait des nouvelles réalisations ou de nouveaux services, pourquoi pas, du moment qu’on puisse regarder l’efficacité et l’utilité, mais ça, c’est des choses que l’on peut voir au fur et à mesure.
Mais ces crédits, ils ont été ouverts et ils n’ont pas été utilisés.
La différence entre le budget, les crédits que l’on ouvre, et ceux que l’on utilise ou que l’on n’utilise pas, elle est dans des proportions qui est très importantes, et ce n’est pas un signe de bonne gestion, ce n’est pas un signe de bonne gestion d’essayer d’augmenter les plus grandes marges de manœuvre et, une fois l’année terminée, dire : « Je suis un bon gestionnaire, il me reste beaucoup d’argent ». Non, c’est quelque chose qui n’a rien à voir
16 avec la position du groupe Communiste, c’est votre gestion ou celle de vos services.
Souffrez d’entendre cela et, s’il vous plaît, ne travestissez pas les propos que j’ai, parce que cela ne vous grandit pas.
M. LE MAIRE.- Écoutez, je vais renoncer à vous donner un cours de finances publiques, parce que je crois que vous n’avez pas tout compris, néanmoins, donc si Christophe AULNETTE a la patience de le faire, on vous le dira, mais, là encore, dans votre explication, vous n’avez pas tout compris.
Monsieur SCHINDLER ?
M. SCHINDLER.- Puisque vous m’avez interpellé sur la réunion, effectivement, moi, j’y suis venu, à cette réunion, je l’ai trouvée intéressante. C’est vrai qu’elle était orientée ; effectivement, il y avait un discours…
l’allusion, le : « Faites attention, le préfet pourrait reprendre la gestion de la Ville », bon… Enfin, c’est de bonne guerre. La chose qui m’avait un peu choqué sur le principe, c’est que le compte administratif n’existait pas, n’était pas connu, en tout cas, on en débat ce soir, je ne me rappelle pas exactement le jour de cette réunion, et, donc, j’étais un petit peu étonné que l’on présente à la population des chiffres… D’ailleurs, j’avais pris une photo, on avait annoncé un résultat de 18,6 millions ce soir-là, et aujourd’hui, c’est 17,6 millions, donc j’étais un petit peu étonné qu’on présente à la population quelque chose deux mois avant, à peu près, qu’on le valide en Conseil Municipal, mais sur le fait de présenter à la population ces résultats, oui, bien sûr, pourquoi pas.
M. LE MAIRE.- Merci.
Je crois que c’était une réunion intéressante ; je voudrais juste terminer par… Vous nous demandez, Monsieur TEULLE, de remettre ensemble le vote du budget primitif et du compte administratif. Deux choses…
D’abord, je trouve que c’est beaucoup plus sain de proposer un budget avant de savoir combien on peut dépenser. Moi, je préfère qu’on fasse un budget sur la base de : qu’est-ce qu’on doit dépenser ?
Et puis, on fait ce budget, on le vote, plutôt que jouer l’effet d’aubaine, parce que dire : « Combien on a ? On a tant, on va dépenser tant », c’est ce que, malheureusement, on a fait pendant trop d’années, en disant : « Si on reçoit 1 200, on va dépenser 1 200 ».
Nous, la différence, c’est qu’on dit : « On va faire le budget primitif sur la base de ce dont la Ville a besoin », donc on dit : « La Ville a besoin de 800 », et puis, si on a un atterrissage qui donne 1 200, on a ce qu’on constate aujourd’hui, une plus-value, qu’on affecte à l’investissement ; c’est aussi simple que ça.
Cela veut dire faire un budget de dépenses, qui part des dépenses, qui part des besoins de dépenses, et non pas faire un budget de recettes qui part des opportunités de dépenses que l’on a grâce à nos recettes.
Je vais vous dire qui fait cela dans le département, puisque vous dites : « Ce n’est pas comme ça qu’on doit faire et il faudrait revenir à la situation d’avant » ; je vais vous dire quelles Villes font comme nous et, comme ça, vous pourrez juger ; font comme nous : Boulogne-Billancourt, Clamart, Courbevoie, Garches, Gennevilliers, Issy-les- Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Meudon, Nanterre, Saint- Cloud, Vanves et Villeneuve-la-Garenne, et vous remarquerez que c’est quasiment que les Villes de droite, parce que, justement, c’est exactement ce dont on a besoin quand on veut faire une bonne gestion, et c’est ce qu’on fait dans nos entreprises.
Je ne sais pas si vous avez travaillé un jour dans une entreprise ; en entreprise, on fait les budgets à l’automne, en remontant, depuis les différentes directions, les dépenses, les investissements, les budgets nécessaires et puis, ensuite, on a, une fois qu’on a constaté des recettes, des bénéfices, on les affecte à de l’investissement.
Donc tout cela est extrêmement sain et, là encore, je ne comprends pas pourquoi vous demandez, alors que tout le monde le fait… Ce n’est pas parce que tout le monde le fait qu’on le fait. J’avais demandé, il y a six mois… il y
17 a un peu plus, au dernier compte administratif, je crois, un de vos collègues, qui est absent aujourd’hui, avait dit :
« Vous êtes les seuls à faire ça ». Vous avez repris la même remarque qu’il nous avait fait il y a un an. Il y a un an, cela me paraissait sain de faire comme cela, mais, néanmoins, je me dis : « Est-ce qu’on est peut-être les seuls à faire comme ça ? » et je me suis aperçu que tout le monde, maintenant, fait comme cela, pour des raisons de bonne gestion, tout simplement.
Là encore, vous voyez, en demandant de revenir à une situation que plus personne ne pratique, je m’interroge sur votre capacité à comprendre ce principe économique, cette réalité économique, ce principe de bonne gestion.
Maintenant, vous pouvez considérer qu’on gère mal la Ville ; moi, je pense que les gens seront quand même… et la population sera plus satisfaite de voir les comptes que l’on présente aujourd’hui que, malheureusement, beaucoup de comptes d’autres Villes en France qui sont dans des états catastrophiques.
Je vous remercie.
On va passer aux budgets annexes et, Nathalie, tu vas reprendre du service, s’il te plaît.
Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Ce n’est pas la partie la plus divertissante, mais on va évoquer, maintenant, les reports et les affectations au budget 2012 de la Ville et des budgets annexes.
Pour le budget de la Ville, le résultat négatif de 9,7 millions d’euros de la section investissement du compte administratif 2011 est reporté au budget supplémentaire 2012 en dépenses d’investissement.
L’excédent de la section de fonctionnement de 17,6 millions d’euros est affecté à hauteur de 9,7 millions d’euros en recettes d’investissement au budget supplémentaire pour financer ce déficit d’investissement.
Le solde du résultat positif de la section de fonctionnement, d’un montant de 7,9 millions d’euros, va être affecté à la section de fonctionnement en recettes pour financer l’autofinancement 2012, et donc nos investissements.
Les budgets annexes.
7. Budget Annexe Parkings : Compte Administratif 2011
Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Pour commencer, le budget parkings, qui correspond aux dépenses et recettes des parcs de stationnement de la Ville, qui représente, je le rappelle, un parc de 1 076 places. Nous avons enregistré un excédent de fonctionnement de 2,2 millions d’euros grâce au produit des services qui est intégralement affecté au budget 2012 pour constituer l’épargne brute 2012 et pour financer le contrat de gardiennage du parking Bagatelle qui a été reconduit pour 12 mois. L’excédent de la section investissement, de 59 774 euros, est affecté en recettes à la section investissement pour financer de futurs programmes de travaux et rénovations.
11. Budget Annexe Logements Sociaux : Compte Administratif 2011
Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Le budget logements sociaux, pour ce qui concerne les 99 logements sociaux gérés par la Ville. Les loyers nous ont permis de dégager 761 000 euros pour financer les charges d’entretien et de gestion. Nous avons enregistré un excédent de 337 679 euros en fonctionnement. Du côté des investissements, sur 1,5 million d’euros de dépenses, 1,1 million d’euros ont été consacrés à la construction de 28 logements sociaux au 66 avenue du Roule ; le reste des dépenses correspond au remboursement de la dette.
Le déficit d’investissement 2011 de 165 679 euros est inscrit en dépenses d’investissement au budget 2012 ; ce déficit est couvert par l’affectation d’une partie de l’excédent de la section de fonctionnement. Le solde, pour
18 172 000 euros, est affecté à la section de fonctionnement pour constituer l’épargne brute 2012. On note également 992 000 euros d’investissements engagés en 2011 et non réalisés, qui seront reportés au budget supplémentaire 2012.
15. Budget Annexe Assainissement : Compte Administratif 2011
Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Le budget assainissement, pour la gestion des 30 kilomètres d’égouts gérés par la Ville. Pour ce qui concerne la section de fonctionnement, nous avons perçu, en recettes, la redevance d’assainissement payée par les usagers, la contribution communale au service des eaux pluviales et les participations aux travaux de raccordement à l’égout. En dépenses, nous avons des charges générales et financières, la contribution au Conseil Général pour l’entretien du réseau communal et 432 000 euros d’autofinancement, ce qui nous amène, en 2011, à un excédent de fonctionnement de 301 731 euros ; à l’investissement, nous avons continué notre programme de réhabilitation du réseau d’assainissement, ce qui nous a amenés à un déficit d’investissement de 288 706 euros. Le déficit d’investissement 2011 est reporté en dépenses d’investissement au budget supplémentaire 2012. Ce déficit est financé en partie par le résultat positif de la section de fonctionnement du compte administratif 2011. Le solde, pour 13 025 euros, est consacré à l’autofinancement 2012. À noter également 159 000 euros d’investissements engagés en 2011 qui sont reportés au budget supplémentaire 2012. Le montant prévisionnel de l’autofinancement inscrit au budget supplémentaire 2012 est fixé à 50 000 euros.
19. Budget Annexe Restaurant Municipal : Compte Administratif 2011
Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Pour ce qui concerne le compte administratif 2011 du restaurant municipal, nous avons servi 64 822 repas, soit 256 repas par jour, pour une capacité d’accueil de 300 couverts. Le coût moyen par repas a été de 9,75 euros en 2011, contre 9,88 en 2010. Notre subvention d’équilibre atteint 399 000 euros contre 442 000 euros en 2010. Cette subvention couvre intégralement les dépenses de fonctionnement. À la section investissement, nous enregistrons un solde positif de 3 748 euros qui sera affecté en recettes d’investissement au budget 2012.
22. Budget Annexe Cinéma : Compte Administratif 2011
Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Le budget cinéma : en 2011, nous avons enregistré 72 038 spectateurs, contre 68 000 en 2010. Nous avons enregistré ces bonnes entrées grâce au succès des films « Intouchables », « Les femmes du 6e étage » ou encore « Tintin » ; c’est une année exceptionnelle, vous le savez, pour le cinéma. La Ville a versé une subvention d’équilibre de 18 000 euros, soit 3 % des dépenses d’exploitation. Cette subvention équilibre parfaitement les dépenses de fonctionnement. À la section investissement, nous proposons le report du résultat positif de 2 708 euros en section d’investissement, afin de diminuer le recours à l’emprunt. À noter le report également de 408 000 euros d’investissements engagés en 2011 au budget supplémentaire 2012 pour le passage en 3D.
25. Budget Annexe CLIC : Compte Administratif 2011
Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Pour finir, l’espace solidarité seniors, le budget CLIC. Nous avons accueilli 1 495 personnes contre 1 258 en 2010, soit une hausse de 19 %. 465 visites ont également été organisées à domicile. Cet espace est financé intégralement par une subvention du Conseil Général à hauteur de 121 000 euros et par la Ville à hauteur de 178 000 euros. Ces subventions financent intégralement les dépenses
19 de fonctionnement. Il n’y a pas d’affectation ni de budget supplémentaire et, je vous le rappelle, pas de section investissement pour ce budget.
M. LE MAIRE.- Merci.
Est-ce qu’il y a des commentaires sur ces comptes annexes ? Non.
Sur les comptes administratifs et les éléments du budget supplémentaire de ces différents comptes annexes ? Non.
Très bien.
On va passer, maintenant, au vote du compte administratif. Je vais laisser Michel DELOISON présider cette séance et je reviens après pour le budget supplémentaire, le vote des taux, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Sortie de M. le Maire. M. DELOISON prend la présidence.
M. DELOISON.- Mes chers collègues, je vous propose de voter le compte administratif, la délibération n° 1, et les budgets annexes parkings (délibération n° 7), logements sociaux (délibération n° 11), assainissement (n° 15), restaurant municipal (n° 19), cinéma (n° 22) et CLIC (n° 25).
Je vous propose d’arrêter les résultats des comptes tels qu’ils vous sont proposés et, pour le compte administratif, reconnaître la sincérité des restes à réaliser et prendre acte de l’intégration des résultats de la caisse des écoles dissoute le 30 mars 2011, et donc de voter le compte administratif 2011 et les six budgets annexes conformes aux comptes de gestion 2011.
Comme la discussion a déjà eu lieu, je vais vous proposer de voter.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Deux plus un pouvoir.
Qui vote pour ? Je vous remercie.
Retour en séance de M. le Maire.
M. DELOISON.- Monsieur le Maire, votre compte administratif a été voté par le Conseil Municipal.
Applaudissements.
M. LE MAIRE.- Très bien.
C’est l’occasion de vous remercier pour votre confiance et puis, surtout, pour la part que chacun prend dans ce compte administratif, puisque, à la fois les élus, à la fois les élus en charge de délégations, les autres, les services de la Ville font, ensemble, ce travail qui est un travail de développement, d’investissement, de maîtrise, et je crois que ces résultats sont à mettre au crédit de tous ceux qui participent activement à la gestion et aux
20 projets de la Ville.
On va passer aux délibérations suivantes. Pour les citer, il s’agit des 4, 5, 6, 10, 14, 18, 21 et 24 ;
4. Budget Ville : Adoption du budget supplémentaire 2012
5. Budget Ville : Exercice 2012 : Vote des taux des impôts directs locaux
6. Budget Ville : Exercice 2012 : Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 10. Budget Annexe Parkings : Adoption du budget supplémentaire 2012
14. Budget Annexe des Logements Sociaux : Adoption du budget supplémentaire 2012 18. Budget Annexe Assainissement : Adoption du budget supplémentaire 2012
21. Budget Annexe du Restaurant Municipal : Adoption du budget supplémentaire 2012 24. Budget Annexe du Cinéma : Adoption du budget supplémentaire 2012
M. LE MAIRE.- Ce sont les délibérations qui concernent les budgets supplémentaires, les taux et les différents budgets supplémentaires des comptes annexes.
Alors, on ne va pas revenir sur l’explication, je vais juste rappeler les trois principales délibérations de cette série : le budget supplémentaire avec l’affectation en investissement de 9,7 millions et, en fonctionnement, sur l’exercice 2012, de 7,9 millions.
Je vais rappeler également les votes des taux, notamment le taux de taxe d’habitation, qui est maintenu à 12,57 %, le taux de taxe foncière non bâtie à 4,12, le taux de taxe foncier bâti à 2,90 et la CFE à 14,75.
Et je vais également rappeler, en ce qui concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, l’évolution de taux de 2,18 à 2,29 pour couvrir les 7 130 000 euros à peu près qui couvrent le ramassage des ordures ménagères.
Voilà. Je vais vous demander, donc, de manifester votre approbation ou désapprobation sur ces délibérations.
Qui vote contre ?
Je vous rappelle qu’on vote des éléments importants, budgets supplémentaires, vote des taux.
Qui s’abstient ? Deux.
Qui vote pour ?
Merci de votre confiance également pour ces éléments budgétaires.
