STATISTIQUES TICULIERS PAR FISCALES DES STATISTIQUES DES PARTICULIERS FISCALES FISCALES ANNÉE D IMPOSITION 2009 ATISTIQUES

ST ATISTIQUES FISCALES DES PAR TICULIERS

STATISTIQUES FISCALES

DES PARTICULIERS

2009

ANNÉE D’IMPOSITION

STATISTIQUES FISCALES

DES PARTICULIERS

2009

ANNÉE D’IMPOSITION

A N N ÉE D ’I M PO SI TI O N 20 09

La présente édition des Statistiques fiscales des particuliers offre un portrait fouillé de l’impôt québécois sur le revenu payé par les contribuables pour l’année d’imposition 2009.

Cet ouvrage fournit notamment un sommaire des résultats consolidés, pour l’ensemble des contribuables, de l’impôt total à payer. Il dresse par la suite le profil des contribuables pour 2009. Une section complète est consacrée à l’évolution des principales composantes de l’impôt par rapport à 2008. Des données intéressantes sont aussi fournies sur l’évolution historique depuis 1980.

Plusieurs tableaux statistiques présentent ensuite cette information selon la tranche de revenu, le sexe et l’âge, la principale source de revenus, le statut civil et, finalement, la région administrative.

L’ouvrage est complété par six annexes qui fournissent de l’information additionnelle sur les définitions des termes utilisés ainsi que sur les principaux changements apportés au régime fiscal des particuliers en 2009.

Cette publication constitue un document d’information pour

renseigner les contribuables sur ce qu’ils paient ainsi qu’un

instrument de travail ou de référence pour les personnes

concernées par l’impôt, tels les comptables, les planificateurs

financiers, les chercheurs, etc.

StatiStiqueS fiScaleS

deS particulierS

2009

aNNÉe d’iMpOSitiON

Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec, contenant 100 % de fibres postconsommation et produit sans chlore élémentaire.

Cette publication a été réalisée par le

ministère des Finances et le ministère du Revenu.

Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2009 Dépôt légal – Février 2012

Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque nationale du Canada

ISBN 978-2-550-63704-2 (Imprimé) ISBN 978-2-550-63705-9 (PDF) ISSN 1206-1964

© Gouvernement du Québec, 2012 Tous droits réservés pour tous pays.

La reproduction par quelque procédé que ce soit

et la traduction même partielles, sont interdites

sans l’autorisation du ministère des Finances.

I

A VANT - PROPOS

Le document Statistiques fiscales des particuliers présente diverses compilations des informations tirées de l’ensemble des déclarations de revenus des contribuables québécois. La présente édition expose les statistiques fiscales en matière d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2009.

La publication est divisée en deux parties. La partie I présente les statistiques sommaires, alors que la partie II présente les statistiques détaillées tirées des déclarations de revenus des particuliers. Enfin, on retrouve en annexe de l’information additionnelle, dont une définition de certains termes utilisés, les principales modifications apportées au régime fiscal en 2009 ainsi qu’une copie de la déclaration de revenus et de ses principales annexes.

Pour renseignements :

Gouvernement du Québec Ministère des Finances

Direction générale des politiques aux particuliers 12, rue Saint-Louis, RC.23

Québec (Québec) G1R 5L3 Tél. : 418 691-2228 Téléc. : 418 644-8212

Site Internet : www.finances.gouv.qc.ca

III

T T AB A BL LE E DE D ES S M MA AT TI IÈ ÈR RE ES S

A VANT - PROPOS ... I L ISTE DES TABLEAUX DE LA PARTIE I... V L ISTE DES GRAPHIQUES DE LA PARTIE I...VII L ISTE DES TABLEAUX DE LA PARTIE II...IX I NTRODUCTION ...XI P ARTIE I – S OMMAIRE DES STATISTIQUES FISCALES DES PARTICULIERS

EN 2009...1

1. L’ IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS ...1

1.1 Les contribuables ... 2

1.2 Les principales composantes de la déclaration de revenus ... 3

1.2.1 Revenus ... 4

1.2.2 Impôt à payer... 4

1.2.3 Crédits d’impôt remboursables ... 5

2. P ROFIL DES CONTRIBUABLES ...7

2.1 Nombre de contribuables ... 7

2.2 Revenu imposable...11

2.2.1 Revenu total...11

2.2.2 Déductions ...15

2.3 Impôt à payer...18

2.3.1 Montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables...19

2.3.2 Impôt à payer...22

2.4 Revenu total et impôt à payer par quintile ...26

2.5 Crédits d’impôt remboursables ...27

2.6 Nombre d’enfants à charge...28

3. V ARIATION PAR RAPPORT À 2008 ... 29

3.1 Nombre de contribuables ...29

3.2 Revenu imposable...31

3.2.1 Revenu total...31

3.2.2 Déductions ...33

IV

3.3 Impôt à payer ...35

3.3.1 Crédits d’impôt non remboursables ...35

3.3.2 Impôt à payer ...37

4. É VOLUTION HISTORIQUE ... 39

4.1 Nombre de contribuables ...39

4.2 Revenu total, revenu imposable et impôt à payer...40

P ARTIE II – T ABLEAUX STATISTIQUES ... 41

A NNEXE 1 : D ESCRIPTION DU CONTENU DES TABLEAUX STATISTIQUES ... 253

A NNEXE 2 : D ÉFINITION DE CERTAINS TERMES UTILISÉS ... 259

A NNEXE 3 : C OMPOSANTES DES TABLEAUX DÉTAILLÉS ... 261

A NNEXE 4 : C OMPOSANTES DES TABLEAUX SOMMAIRES ... 281

A NNEXE 5 : P RINCIPAUX CHANGEMENTS APPORTÉS AUX LOIS FISCALES EN 2009 ... 287

A NNEXE 6 : C OPIE DE LA DÉCLARATION DE REVENUS ... 289

V

L ISTE DES TABLEAUX DE LA PARTIE I

TABLEAU 1 Impôt sur le revenu des particuliers – Québec – 2008 et 2009... 1 TABLEAU 2 Nombre de contribuables Québec - 2009... 2 TABLEAU 3 Principales composantes de la déclaration de revenus – Québec

– 2009... 3 TABLEAU 4 Nombre de contribuables selon l’âge – Québec – 2009... 8 TABLEAU 5 Nombre de contribuables selon le revenu total – Québec – 2009... 9 TABLEAU 6 Tranches de revenu total par quintile selon l’année d’imposition

Québec – 2007 à 2009...26 TABLEAU 7 Proportion du revenu total et de l’impôt à payer par quintile –

Québec – 2007 à 2009...26 TABLEAU 8 Crédits d’impôt remboursables selon la tranche de revenu total –

Québec – 2009 ...27 TABLEAU 9 Nombre de contribuables selon le sexe et l’âge – Québec – 2009

et variation par rapport à 2008 ...29 TABLEAU 10 Nombre de contribuables selon le revenu total et le statut

d’imposition – Québec – 2009 et variation par rapport à 2008 ...30 TABLEAU 11 Revenu total selon l’âge et la source de revenus – Québec –

2009 et variation par rapport à 2008 ...31 TABLEAU 12 Revenu total selon le revenu total et la source de revenus –

Québec – 2009 et variation par rapport à 2008 ...32 TABLEAU 13 Revenu total, déductions et revenu imposable selon l’âge –

Québec – 2009 et variation par rapport à 2008 ...33 TABLEAU 14 Revenu total, déductions et revenu imposable selon le revenu

total – Québec – 2009 et variation par rapport à 2008 ...34 TABLEAU 15 Crédits d’impôt non remboursables selon l’âge Québec – 2009

et variation par rapport à 2008 ...35 TABLEAU 16 Crédits d’impôt non remboursables selon le revenu total –

Québec – 2009 et variation par rapport à 2008 ...36 TABLEAU 17 Impôt à payer selon le revenu total – Québec – 2009 et variation

par rapport à 2008 ...37 TABLEAU 18 Nombre de contribuables – Québec – 1980 à 2009...39 TABLEAU 19 Revenu total, revenu imposable et impôt à payer – Québec –

1980 à 2009...40

VII

L ISTE DES GRAPHIQUES DE LA PARTIE I

GRAPHIQUE 1 Contribuables imposables et non imposables selon le sexe ... 7

GRAPHIQUE 2 Proportion des contribuables non imposables selon le revenu total...10

GRAPHIQUE 3 Revenu total selon la principale source de revenus...12

GRAPHIQUE 4 Revenu total selon l’âge...13

GRAPHIQUE 5 Revenu total selon le revenu ...14

GRAPHIQUE 6 Déductions selon la catégorie...15

GRAPHIQUE 7 Déductions selon l’âge ...16

GRAPHIQUE 8 Déductions selon le revenu total ...17

GRAPHIQUE 9 Montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables selon la catégorie...19

GRAPHIQUE 10 Montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables selon l’âge ...20

GRAPHIQUE 11 Montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables selon le revenu total ...21

GRAPHIQUE 12 Répartition du revenu total et de l’impôt à payer selon l’âge ...22

GRAPHIQUE 13 Répartition des contribuables et de l’impôt à payer selon la tranche de revenu total ...23

GRAPHIQUE 14 Contribuables selon le nombre d’enfants à charge...28

IX

L ISTE DES TABLEAUX DE LA PARTIE II

TABLEAU 1 Nombre de contribuables, revenu total et impôt à payer selon le

revenu total – Québec – 1980 - 2009 ...43 TABLEAU 2 Statistiques fiscales détaillées des contribuables imposables et

non imposables – Québec – 2009 ...47 TABLEAU 3 Statistiques fiscales détaillées selon l’âge et le sexe – Québec –

2009 ...51 TABLEAU 4 Statistiques fiscales détaillées selon le revenu total – Québec –

2009 ...93 TABLEAU 5 Statistiques fiscales détaillées selon la principale source de

revenus – Québec – 2009 ... 115 TABLEAU 6 Sommaire des statistiques fiscales selon le statut civil – Québec

– 2009... 131 TABLEAU 7 Sommaire des statistiques fiscales selon le nombre d’enfants à

charge – Québec – 2009 ... 133 TABLEAU 8 Sommaire des statistiques fiscales par région administrative et

par municipalité de 20 000 habitants ou plus – Québec – 2009... 137 TABLEAU 9 Sommaire des statistiques fiscales par région administrative et

par municipalité régionale de comté (MRC) et entité équivalente – Québec – 2009 ... 165 TABLEAU 10 Sommaire des statistiques fiscales par circonscription électorale

– Québec – 2009... 207

XI

I NTRODUCTION

Le ministère des Finances du Québec (MFQ), en collaboration avec Revenu Québec, produit chaque année les Statistiques fiscales des particuliers.

La présente édition expose les statistiques fiscales en matière d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2009. Les données proviennent des informations tirées de l’ensemble des déclarations de revenus des contribuables québécois à partir des fichiers de Revenu Québec et font l’objet d’une analyse par le MFQ.

 Amélioration de la qualité des informations de la présente édition 2009

Récemment, Revenu Québec a apporté des améliorations à ses fichiers de données de manière à accroître la qualité des informations disponibles. Ces changements ont permis de tenir compte d’un nombre plus important de déclarations de revenus au moment de produire les Statistiques fiscales des particuliers.

Par conséquent, les situations suivantes sont dorénavant considérées dans les statistiques fiscales ¹ :

⎯ les déclarations de revenus transmises avec plus d’un an de retard;

⎯ les déclarations de revenus amendées;

⎯ les contribuables qui ont fait une faillite;

⎯ les contribuables hors Québec et hors Canada qui sont sujets à une déclaration provinciale.

1 L’information concernant ces déclarations était auparavant conservée séparément dans une

base de données alternative, laquelle était exclue du traitement des statistiques fiscales.

XII

Or, ce changement modifie la continuité par rapport à certaines statistiques fiscales déjà publiées.

⎯ Par exemple, le nombre de contribuables publié dans les Statistiques fiscales des particuliers de 2008 est de 6 037 576. Ce nombre passe à 6 121 936 avec les nouvelles données réestimée pour la même année, ce qui représente une augmentation de 84 360 contribuables.

Ainsi, tous les tableaux de la présente édition, y compris les tableaux chronologiques faisant référence à des données antérieures à 2009, ont été mis à jour sur la même base. Les autres statistiques publiées dans le passé n’ont pas fait l’objet d’un tel redressement.

 Mise en garde

Les publications antérieures à l’année 2009, qui demeurent disponibles sur le site

Web du MFQ dans leur forme originale, n’ont pas été mises à jour. Une certaine

prudence devra donc être de mise pour tout utilisateur qui désire comparer les

données de la présente édition des Statistiques fiscales des particuliers à celles

des statistiques déjà publiées.

L’impôt sur le revenu

des particuliers 1

P ARTIE I – S OMMAIRE DES STATISTIQUES FISCALES DES PARTICULIERS EN 2009

Le sommaire des statistiques fiscales présente une vue d’ensemble du régime québécois d’imposition sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2009. La section 1 présente les résultats consolidés, pour l’ensemble des contribuables, de l’impôt à payer et des principales composantes servant à son calcul. Les sections 2 et 3 présentent, respectivement, un profil détaillé des composantes des déclarations de revenus des particuliers et leur évolution par rapport à 2008. Enfin, la section 4 présente l’évolution, de 1980 à 2009, du nombre de contribuables, du revenu total, du revenu imposable et de l’impôt total à payer.

1. L’ IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS

Le tableau 1 présente le nombre de contribuables ayant produit une déclaration de revenus, le revenu total de l’ensemble des contribuables, leur impôt à payer ainsi que l’impôt à payer moins les crédits d’impôt remboursables. En 2009, le nombre de contribuables s’élève à près de 6,2 millions, soit une hausse de 0,9 % par rapport à 2008. Ils ont déclaré 228,5 milliards de dollars de revenus, et leur impôt à payer s’est élevé à 21,0 milliards de dollars. L’impôt à payer par contribuable est de 3 401 $ en moyenne, soit une baisse de 1,6 % par rapport à 2008. Finalement, l’impôt à payer moins les crédits d’impôt remboursables équivaut à 16,9 milliards de dollars, soit une baisse de 3,1 % par rapport à 2008.

TABLEAU 1

Impôt sur le revenu des particuliers – Québec – 2008 et 2009

2008

Variation de

2007 à 2008 2009

Variation de 2008 à 2009

(%) (%)

Nombre de contribuables (en milliers) 6 122 1,0 6 179 0,9

Revenu total (en millions de dollars) 225 278 3,4 228 522 1,4

Impôt à payer (en millions de dollars) 21 157 -2,2 21 011 -0,7

Impôt à payer par contribuable (en dollars) 3 456 -3,2 3 401 -1,6

Crédits d'impôt remboursables (en millions de dollars) 3 705 2,2 4 094 10,5

17 452 -3,1 16 916 -3,1

Impôt à payer moins crédits d'impôt remboursables (en millions de dollars)

Statistiques fiscales

2 des particuliers – 2009

1.1 Les contribuables

En 2009, le nombre de contribuables ayant produit une déclaration de revenus s’élève à près de 6,2 millions. Parmi les contribuables ayant produit une déclaration, 3,9 millions sont imposables, ce qui représente une baisse de 0,1 % par rapport à 2008. Le nombre de contribuables dont l’impôt à payer est égal à zéro s’élève à 2,3 millions, ce qui représente 36,8 % de l’ensemble des contribuables.

TABLEAU 2

Nombre de contribuables Québec - 2009

Nombre Proportion Variation de 2008 à 2009 (en milliers) (en %) (en %)

Contribuables imposables 3 902 63,2 — 0,1

Contribuables non imposables 2 276 36,8 2,7

Total 6 179 100,0 0,9

L’impôt sur le revenu

des particuliers 3

1.2 Les principales composantes de la déclaration de revenus

Le tableau 3 présente les principales composantes de la déclaration de revenus, notamment le revenu imposable et l’impôt à payer. En 2009, le revenu imposable s’établit à 202,1 milliards de dollars et l’impôt à payer s’élève à 21,0 milliards de dollars. Le taux moyen d'imposition a légèrement diminué pour s’établir à 9,2 % en 2009.

Par ailleurs, en considérant les crédits d’impôt remboursables, les contribuables québécois ont payé, pour l’année d’imposition 2009, 16,9 milliards de dollars en impôt, soit une baisse de 3,1 % par rapport à l’année 2008.

TABLEAU 3

Principales composantes de la déclaration de revenus – Québec – 2009

Niveau

Variation de 2008 à 2009 (en millions de dollars) (en %) Revenu imposable

Revenu total 228 522 1,4

Déductions

⁽¹⁾

-26 437 1,3

Revenu imposable 202 085 1,5

Impôt à payer

Impôt sur le revenu imposable 35 602 1,1

Crédits d'impôt non remboursables

⁽²⁾

-14 591 3,8

Impôt à payer 21 011 -0,7

Crédits d'impôt remboursables

⁽³⁾

4 094 10,5

Impôt à payer moins crédits d'impôt remboursables 16 916 -3,1

Taux moyen d'imposition (en pourcentage)

⁽⁴⁾

9,6 2,2

(1) Les déductions considérées représentent uniquement le total des montants utilisés pour le calcul du revenu imposable. Ces montants diffèrent du total des montants inscrits sur les déclarations. Pour certains contribuables, l’excédent des déductions par rapport au revenu total n’est pas pris en compte dans le calcul du revenu imposable. Ainsi, les déductions inscrites sur les déclarations de 2009 s’élèvent à 27 268 M$, alors que celles utilisées totalisent 26 437 M$.

(2) Seule la partie utilisée pour ramener l’impôt à payer à zéro est considérée. Ainsi, le total des crédits d’impôt non remboursables accordés est de 14 934 M$, alors que la partie utilisée est de 14 591 M$.

(3) Les crédits d’impôt remboursables comprennent, notamment, le Soutien aux enfants, la Prime au travail, le crédit d’impôt pour la TVQ, le remboursement d’impôts fonciers, le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et le crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée.

(4) Le taux moyen d’imposition correspond au rapport entre l’impôt à payer et le revenu total.

Statistiques fiscales

4 des particuliers – 2009

1.2.1 Revenus

 Revenu total

Les contribuables du Québec ont déclaré, pour l’année 2009, un revenu total de 228,5 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,4 % par rapport à 2008.

 Déductions

Les déductions permettent notamment de reconnaître des dépenses additionnelles engagées pour gagner un revenu ou pour épargner en vue de la retraite. Les dépenses engagées en vue de gagner un revenu comprennent, entre autres, celles effectuées pour gagner des revenus de placement, les frais de déménagement et certaines autres dépenses reliées à l’emploi. En 2009, le total des déductions utilisées s’élève à 26,4 milliards de dollars, soit une hausse de 1,3 % par rapport à 2008.

 Revenu imposable

Le revenu imposable est obtenu en retranchant du revenu total l’ensemble des déductions accordées. Il totalise 202,1 milliards de dollars en 2009, soit une hausse de 1,5 % par rapport à 2008.

1.2.2 Impôt à payer

 Impôt sur le revenu imposable

L’impôt sur le revenu imposable, qui constitue le résultat de l’application des taux d’imposition au revenu imposable, totalise 35,6 milliards de dollars en 2009, soit une hausse de 1,1 % par rapport à 2008.

 Crédits d’impôt non remboursables

Les crédits d’impôt non remboursables sont généralement utilisés pour

reconnaître certaines dépenses affectées à la couverture des besoins essentiels

reconnus (par exemple, pour une personne vivant seule) ou à certaines situations

(par exemple, le crédit d’impôt en raison de l’âge et le crédit d’impôt pour frais

médicaux). De plus, les crédits d’impôt non remboursables comprennent

notamment le crédit d’impôt pour dividendes et le crédit d’impôt pour

contributions à des partis politiques provinciaux ou municipaux. Les déductions

réduisent le revenu, tandis que les crédits d’impôt non remboursables réduisent

l’impôt. Ces crédits d’impôt ne donnent droit à aucun remboursement d’impôt

lorsque leur valeur excède l’impôt sur le revenu imposable. En 2009, la valeur des

L’impôt sur le revenu

des particuliers 5

crédits d’impôt non remboursables utilisés s’élève à 14,6 milliards de dollars et affiche une hausse de 3,8 % par rapport à 2008.

 Impôt à payer

L’impôt à payer est obtenu en retranchant les crédits d’impôt non remboursables de l’impôt sur le revenu imposable. De plus, il inclut l’impôt minimum de remplacement qui s’applique aux contribuables à revenus élevés qui, autrement, ne paieraient aucun impôt. En 2009, l’impôt à payer s’élève à 21,0 milliards de dollars, soit une baisse de 0,7 % par rapport à 2008.

1.2.3 Crédits d’impôt remboursables

Ces crédits d’impôt sont dits « remboursables » du fait qu’ils donnent droit à un remboursement d’impôt lorsque leur valeur excède l’impôt à payer. Ces crédits d’impôt sont généralement accordés selon la situation financière du ménage. Les principaux crédits d’impôt remboursables sont le Soutien aux enfants, le crédit d’impôt pour la TVQ, la Prime au travail, le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et le remboursement d’impôts fonciers.

La valeur des crédits d’impôt remboursables accordés pour l’année

d’imposition 2009 s’élève à 4,1 milliards de dollars, une augmentation de 10,5 %

par rapport à 2008.

Profil des

contribuables 7

2. P ROFIL DES CONTRIBUABLES

2.1 Nombre de contribuables

L’unité d’imposition du régime fiscal québécois repose sur l’individu (ou le contribuable). En 2009, près de 6,2 millions de Québécois ont produit une déclaration de revenus.

 Répartition selon le sexe

Sur le total des déclarations de revenus traitées par Revenu Québec en 2009, 51,0 % ont été produites par des femmes.

Par ailleurs, les hommes ont produit 2,1 millions de déclarations imposables, soit 33,4 % de l’ensemble des déclarations. Les femmes ont produit, quant à elles, 1,8 million de déclarations imposables, soit 29,8 % du total.

GRAPHIQUE 1

Contribuables imposables et non imposables selon le sexe

(6 178 583 déclarations)

Imposables

29,8 % (1 838 933) Imposables

33,4 % (2 063 442)

Non imposables 15,6 % (962 749) Femmes

51,0 % (3 152 392)

Non imposables 21,3 % (1 313 459)

Hommes

49,0 % (3 026 191)

Statistiques fiscales

8 des particuliers – 2009

 Répartition selon l’âge

La répartition selon l’âge montre que les contribuables du groupe d’âge de 45 ans à 64 ans produisent 36,4 % des déclarations de revenus. Le groupe des 25 ans à 44 ans produit 32,3 % des déclarations, alors que les contribuables âgés de 65 ans ou plus et ceux âgés de moins de 25 ans produisent respectivement 19,5 % et 11,8 % des déclarations.

TABLEAU 4

Nombre de contribuables selon l’âge – Québec – 2009

Groupe d'âge

Moins de 25 ans 727 11,8

25 à 44 ans 1 998 32,3

45 à 64 ans 2 251 36,4

65 ans ou plus 1 203 19,5

Total 6 179 100,0

Nombre en milliers En pourcentage du total

Profil des

contribuables 9

 Répartition selon le revenu total

Un peu moins de 78 % des contribuables ont un revenu inférieur à 50 000 $. Les contribuables qui ont un revenu inférieur à 20 000 $ représentent 39,3 % de tous les contribuables.

Les contribuables ayant un revenu de 50 000 $ ou plus produisent, quant à eux, 22,4 % des déclarations. Ceux ayant un revenu de 100 000 $ ou plus produisent seulement 4,1 % du total des déclarations.

TABLEAU 5

Nombre de contribuables selon le revenu total – Québec – 2009

Tranche de revenu total

Moins de 20 000 $ 2 430 39,3

20 000 $ à 29 999 $ 934 15,1

30 000 $ à 49 999 $ 1 431 23,2

Sous-total : moins de 50 000 $ 4 795 77,6

50 000 $ à 99 999 $ 1 130 18,3

100 000 $ ou plus 253 4,1

Sous-total : 50 000 $ ou plus 1 383 22,4

Total 6 179 100,0

Nombre en milliers En pourcentage du total

Statistiques fiscales

10 des particuliers – 2009

 Proportion des contribuables non imposables selon le revenu total

La proportion des contribuables non imposables diffère sensiblement selon la tranche de revenu total. En 2009, 96,1 % des contribuables dont le revenu total est inférieur à 10 000 $ sont non imposables, c’est-à-dire qu’ils n’ont aucun impôt à payer. La proportion des contribuables non imposables décroît rapidement lorsque le revenu total augmente. Ainsi, cette proportion passe de 73,7 % pour les contribuables ayant un revenu total se situant entre 10 000 $ et 19 999 $ à 1,1 % pour ceux gagnant 100 000 $ ou plus.

GRAPHIQUE 2

Proportion des contribuables non imposables selon le revenu total

(en pourcentage)

0,8 1,1 3,6

20,1 73,7

96,1

Moins de 10 000 $

10 000 $ à 19 999 $

20 000 $ à 29 999 $

30 000 $ à 49 999 $

50 000 $ à 99 999 $

100 000 $

ou plus

Profil des

contribuables 11

2.2 Revenu imposable

Le revenu imposable s’obtient en retranchant du revenu total l’ensemble des déductions accordées. Ce revenu est utilisé pour déterminer l’impôt sur le revenu imposable, selon la grille de calcul. En 2009, le revenu imposable s’élève à 202,1 milliards de dollars et correspond à 88 % du revenu total.

2.2.1 Revenu total

Le revenu total est la somme de tous les revenus ² des contribuables à l’exception, par exemple, des gains de jeu et loteries et de certaines indemnités reliées à un conflit de travail. En 2009, le revenu total s’élève à 228,5 milliards de dollars.

2 Les gains en capital y sont généralement portés à 50 %, tandis que les dividendes reçus de

sociétés canadiennes imposables sont portés à 125 % pour les dividendes ordinaires et à

145 % pour les dividendes déterminés.

Statistiques fiscales

12 des particuliers – 2009

 Répartition selon la source ³

Les revenus d’emploi représentent 63,1 % du revenu des contribuables et ceux liés à la retraite en constituent 15,8 %. Par ailleurs, les revenus d’entreprise et de profession et les revenus de placement représentent respectivement 6,3 % et 5,2 % du revenu des contribuables québécois.

GRAPHIQUE 3

Revenu total selon la principale source de revenus

(228 522 millions de dollars)

Gains en capital imposables 1,1 % (2 476 M$) Revenus de

placement 5,2 % (11 794 M$)

Retraite 15,8 % (36 007 M$)

Prestations sociales 3,0 % (6 911 M$) Entreprise et

profession 6,3 % (14 331 M$)

Autres 3,8 % (8 797 M$)

Assurance emploi 1,7 % (3 910 M$) Emploi

63,1 % (144 295 M$)

3 La source « Emploi » regroupe les revenus d’emploi, les corrections des revenus d’emploi, les autres revenus d’emploi, les allocations de formation et le montant net des subventions de recherche. La source « Retraite » regroupe la pension de sécurité de la vieillesse, les sommes reçues en vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC), les prestations viagères d’un régime de retraite et les prestations d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ainsi que le fractionnement des revenus de retraite entre conjoints. La source « Revenus de placement » regroupe les intérêts de source canadienne, les dividendes de sociétés canadiennes, les revenus d’une société dont le particulier est un associé déterminé, les revenus d'une société d'associés alloués à un associé retiré et divers autres revenus, dont les revenus de placement à l’étranger. La source

« Prestations sociales » regroupe les indemnités pour accident du travail et pour accident de la route, les prestations d’aide de dernier recours, le supplément de revenu garanti et l’allocation au conjoint. La source « Entreprise et profession » regroupe les revenus nets d’affaires, d’agriculture, de pêche, de profession et de travail à commission. La source

« Autres » regroupe notamment les prestations d’assurance parentale, les pensions

alimentaires reçues imposables et les revenus de location.

Profil des

contribuables 13

 Répartition selon l’âge

Les contribuables âgés de 25 ans à 64 ans représentent l’essentiel de la population active. Ils déclarent près de 80 % de l’ensemble des revenus, alors qu’ils comptent pour 69 % de l’ensemble des contribuables. La part du revenu total des 65 ans ou plus est de 16,6 %, alors qu’ils représentent 19,5 % des contribuables. La part des contribuables âgés de moins de 25 ans est de 4,4 %, alors qu’ils constituent 11,8 % de l’ensemble des contribuables.

GRAPHIQUE 4

Revenu total selon l’âge

(228 522 millions de dollars)

45 à 64 ans 45,0 % (102 831 M$)

25 à 44 ans 34,0 % (77 784 M$) 20 à 24 ans

3,4 % (7 827 M$) Moins de 20 ans 1,0 % (2 203 M$)

65 ans ou plus

16,6 % (37 877 M$)

Statistiques fiscales

14 des particuliers – 2009

 Répartition selon le revenu total

Les contribuables ayant un revenu inférieur à 20 000 $ déclarent 11,1 % de l’ensemble des revenus des contribuables québécois, alors qu’ils comptent pour 39,3 % de l’ensemble des contribuables. Ceux qui ont un revenu se situant entre 30 000 $ et 99 999 $ déclarent, quant à eux, 57,7 % des revenus, alors qu’ils représentent 41,5 % de l’ensemble. Quant à ceux déclarant 100 000 $ ou plus, leurs revenus représentent 21,0 % de l’ensemble des revenus, alors qu’ils comptent pour 4,1 % de l’ensemble.

GRAPHIQUE 5

Revenu total selon le revenu

(228 522 millions de dollars)

10 000 $ à 19 999 $ 9,0 % (20 633 M$) Moins de 10 000 $

2,1 % (4 895 M$) 100 000 $ ou plus 21,0 % (47 994 M$)

50 000 $ à 99 999 $ 33,2 % (75 962 M$)

20 000 $ à 29 999 $ 10,1 % (23 140 M$)

30 000 $ à 49 999 $

24,5 % (55 898 M$)

Profil des

contribuables 15

2.2.2 Déductions

 Déductions selon la catégorie ⁴

En 2009, les déductions demandées totalisent 27,3 milliards de dollars. Près de 57 % de ces déductions sont liées à la retraite ou aux prestations sociales non imposables et représentent 38,0 % et 19,2 % respectivement. Les déductions comprises dans la catégorie liées à l’emploi représentent 15,1 % de l’ensemble des déductions accordées.

GRAPHIQUE 6

Déductions selon la catégorie

(27 268 millions de dollars)

Gains en capital imposables 2,5 % (676 M$)

Autres 22,7 % (6 193 M$)

Liées à l'emploi 15,1 % (4 109 M$) Retraite

38,0 % (10 374 M$)

Placements 2,5 % (677 M$)

Prestations sociales non imposables 19,2 % (5 239 M$)

4 La catégorie « Retraite » regroupe les déductions pour les cotisations à un régime de pension agréé (RPA), pour les versements à un REER et pour les transferts à un RPA, à un REER, à un FERR ou à une rente. La catégorie « Gains en capital imposables » correspond aux exemptions sur les gains en capital imposables. La catégorie « Placements » regroupe les déductions pour les dépenses effectuées pour gagner des revenus de placement, pour les pertes admissibles à l’égard de placements dans une entreprise et relatives aux ressources. La catégorie

« Prestations sociales non imposables » regroupe les déductions pour les sommes reçues au titre des indemnités de remplacement du revenu (ex. : accident de travail, accident de la route) ainsi que le supplément de revenu garanti et l’allocation au conjoint. La catégorie

« Liées à l’emploi » regroupe certaines dépenses et déductions engagées dans l’exercice d’un

emploi et la déduction pour travailleur. La catégorie « Autres » regroupe notamment les

déductions pour les frais de déménagement, pour les pensions alimentaires payées et pour

les habitants d’une région éloignée reconnue.

Statistiques fiscales

16 des particuliers – 2009

 Déductions selon l’âge

Les déductions demandées par les contribuables âgés de 45 ans à 64 ans représentent 45,6 % du total, alors qu’ils déclarent 45,0 % de l’ensemble des revenus. Les contribuables âgés de 25 ans à 44 ans réclament, quant à eux, 30,7 % des déductions, alors que leurs revenus correspondent à 34,0 % de l’ensemble des revenus.

GRAPHIQUE 7

Déductions selon l’âge

(27 268 millions de dollars)

45 à 64 ans 45,6 % (12 436 M$) 25 à 44 ans

30,7 % (8 380 M$)

65 ans ou plus 20,1 % (5 477 M$)

Moins de 20 ans 0,7 % (184 M$) 20 à 24 ans

2,9 % (790 M$)

Profil des

contribuables 17

 Déductions selon le revenu total

En 2009, les contribuables dont les revenus sont inférieurs à 30 000 $ réclament 23,5 % des déductions, alors qu’ils déclarent 21,3 % de l’ensemble des revenus.

Les contribuables gagnant 100 000 $ et plus réclament 23,3 % des déductions, alors qu’ils déclarent 21,0 % de l’ensemble des revenus.

GRAPHIQUE 8

Déductions selon le revenu total

(27 268 millions de dollars)

10 000 $ à 19 999 $ 12,7 % (3 451 M$) Moins de 10 000 $

2,1 % (585 M$)

20 000 $ à 29 999 $ 8,7 % (2 376 M$)

30 000 $ à 49 999 $ 20,5 % (5 581 M$) 50 000 $ à 99 999 $ 32,7 % (8 915 M$) 100 000 $ ou plus

23,3 % (6 360 M$)

Statistiques fiscales

18 des particuliers – 2009

2.3 Impôt à payer

En 2009, l’impôt à payer s’élève à 21,0 milliards de dollars. Cet impôt est obtenu en retranchant de l’impôt sur le revenu imposable les crédits d’impôt non remboursables.

L’impôt sur le revenu imposable s’élève à 35,6 milliards de dollars. Il est le résultat de l’application des taux d’imposition au revenu imposable ⁵ . De ce montant sont déduits les crédits d’impôt non remboursables de 14,6 milliards de dollars pour obtenir le montant d’impôt à payer.

5 Le taux d’imposition augmente selon la tranche de revenu imposable des contribuables. Ainsi,

pour l’année d’imposition 2009, on applique un taux de 16,0 % aux premiers 38 385 $ de

revenu imposable, un taux de 20,0 % aux 38 385 $ suivants et un taux de 24,0 % au revenu

imposable excédant 76 770 $.

Profil des

contribuables 19

2.3.1 Montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables

 Répartition selon la catégorie

En 2009, les montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables totalisent 74,7 milliards de dollars ⁶ . Le montant de base représente à lui seul 86,2 % des montants réclamés, soit 64,3 milliards de dollars. Les montants accordés en raison de l’âge, pour personne vivant seule, pour revenus de retraite et pour frais médicaux totalisent 7,3 milliards de dollars, soit 9,7 % du total.

GRAPHIQUE 9

Montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables selon la catégorie

(74 669 millions de dollars)

Âge, revenus de retraite ou personne

vivant seule 5,3 % (3 993 M$) Frais médicaux

4,4 % (3 257 M$) Autres

4,1 % (3 082 M$) Montant personnel

de base 86,2 % (64 337 M$)

6 Les crédits d’impôt non remboursables pour dons et pour nouveaux diplômés travaillant dans

une région ressource éloignée ont été ajoutés à la catégorie « Autres » en les divisant par

20 %, soit le taux de conversion des crédits d’impôt non remboursables.

Statistiques fiscales

20 des particuliers – 2009

 Répartition selon l’âge

Les contribuables âgés de 45 ans à 64 ans réclament la plus grande partie des montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables, soit 35,7 %.

Ceux âgés de 25 ans à 44 ans en réclament 30,4 %, alors que 23,3 % sont réclamés par les contribuables âgés de 65 ans ou plus. Les contribuables âgés de moins de 25 ans demandent la plus faible part de ces montants, soit 10,7 %. Le montant moyen réclamé par ce groupe est de près de 10 931 $ par contribuable; il est principalement constitué du montant personnel de base (10 455 $ par contribuable). En comparaison, le groupe des 65 ans et plus demande en moyenne un peu plus de 14 481 $ par contribuable, notamment en raison du montant personnel de base, des montants pour revenus de retraite et du montant accordé en raison de l’âge.

GRAPHIQUE 10

Montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables selon l’âge

(74 669 millions de dollars)

45 à 64 ans 35,7 % (26 635 M$)

25 à 44 ans 30,4 % (22 666 M$) 65 ans ou plus

23,3 % (17 419 M$) Moins de 20 ans

4,1 % (3 024 M$)

20 à 24 ans

6,6 % (4 924 M$)

Profil des

contribuables 21

 Répartition selon le revenu total

Les contribuables gagnant moins de 20 000 $ réclament 37,1 % des montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables, alors que leurs revenus représentent 11,2 % du revenu total.

GRAPHIQUE 11

Montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables selon le revenu total

(74 669 millions de dollars)

10 000 $ à 19 999 $ 22,3 % (16 631 M$) Moins de 10 000 $

14,8 % (11 039 M$) 100 000 $ ou plus

4,8 % (3 576 M$)

50 000 $ à 99 999 $

18,7 % (13 931 M$) 30 000 $ à 49 999 $

23,7 % (17 700 M$)

20 000 $ à 29 999 $

15,8 % (11 793 M$)

Statistiques fiscales

22 des particuliers – 2009

2.3.2 Impôt à payer

 Répartition selon l’âge

L’impôt à payer est en grande partie assumé par les contribuables âgés de 25 ans à 44 ans (36,8 % du total) et ceux âgés de 45 ans à 64 ans (49,8 % du total), soit les principaux groupes de la population active. La contribution des autres groupes d’âge est de 13,4 %.

Lorsqu’on met en parallèle la répartition du revenu total avec celle de l’impôt à payer, on observe que la part de l’impôt à payer des moins de 25 ans et des 65 ans ou plus est inférieure à leur part des revenus, comparativement aux autres groupes d’âge, où la situation est inversée. Cela est en grande partie attribuable au fait que ces deux groupes ont un revenu moyen plus faible et, par conséquent, sont imposés à des taux moyens inférieurs à ceux des autres groupes d’âge. De plus, les contribuables à faible et moyen revenus de la catégorie des 65 ans ou plus bénéficient de crédits d’impôt non remboursables additionnels (montant accordé en raison de l’âge et montant pour revenus de retraite) qui contribuent à réduire leur taux moyen d’imposition.

GRAPHIQUE 12

Répartition du revenu total et de l’impôt à payer selon l’âge

(en pourcentage)

4,4

34,0

45,0

16,6

1,9

36,8

49,8

11,5

Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus

Revenu total Impôt à payer

Profil des

contribuables 23

 Répartition selon la tranche de revenu total

La comparaison entre la répartition des contribuables et celle de l’impôt à payer selon la tranche de revenu total illustre la progressivité du régime fiscal. Les contribuables ayant un revenu de moins de 50 000 $ supportent 26 % de l’impôt à payer, alors qu’ils représentent 78 % des contribuables.

À l’opposé, les contribuables ayant un revenu de 50 000 $ ou plus paient, quant à eux, 74 % de l’impôt, alors qu’ils ne représentent que 22 % des contribuables. Plus particulièrement, les contribuables imposables ayant un revenu de 100 000 $ ou plus paient 33 % du total des impôts, alors qu’ils ne représentent que 4 % des contribuables.

GRAPHIQUE 13

Répartition des contribuables et de l’impôt à payer selon la tranche de revenu total

(en pourcentage du total)

0 % de l'impôt payé

26 % de l'impôt payé

41 % de l'impôt payé

33 % de l'impôt payé 18 % des contribuables

37 % des contribuables

41 % des contribuables

4 % des contribuables

Part de l'impôt payé Part des contribuables Ne paient pas d'impôt

sur le revenu

Paient de l'impôt sur un revenu de moins

de 50 000 $

Paient de l'impôt sur un revenu de 50 000 $ à 100 000 $

Paient de l'impôt

sur un revenu de

plus de 100 000 $

Statistiques fiscales

24 des particuliers – 2009

L’imposition des contribuables les mieux nantis

Les contribuables les plus riches ont une charge d’impôt beaucoup plus importante que leur poids démographique En 2009, le Québec comptait 6,2 millions de contribuables.

– Quelque 253 200 personnes ont eu un revenu total de 100 000 $ ou plus, ce qui correspond à 4,1 % des contribuables. Ces contribuables ont versé 33,5 % du total de l’impôt à payer, soit huit fois leur poids démographique.

– De ce nombre, 2 400 Québécois ont un revenu de 1 million de dollars ou plus, soit 0,04 % du total des contribuables. Ces contribuables ont versé 3,5 % du total des impôts à payer, soit une proportion 85 fois plus élevée que leur poids démographique.

Répartition des contribuables selon la tranche de revenu total au Québec ― 2009 Ensemble des

contribuables Contribuables

imposables Tranche de

revenu total Nombre

(en milliers) En % Nombre (en milliers)

Impôt à payer

(en M$) En %

Impôt moyen (en $)

Moins de 50 000 $ 4 795 77,6 2 531 5 456 26,0 2 156

50 000 $ à 100 000 $ 1 130 18,3 1 121 8 523 40,6 7 600

100 000 $ à 150 000 $ 159 2,6 158 2 590 12,3 16 422

150 000 $ à 200 000 $ 41 0,7 40 1 032 4,9 25 785

200 000 $ à 1 000 000 $ 51 0,8 50 2 674 12,7 53 103

1 000 000 $ ou plus 2 0,04 2 735 3,5 308 677

Total 6 179 100,0 3 902 21 011 100,0 5 384

Source : Revenu Québec.

Au Canada, après la Nouvelle-Écosse, le Québec possède le plus haut taux marginal combiné (provincial et fédéral) applicable aux contribuables à haut revenu.

Taux marginal maximal combiné (provincial et fédéral) selon la province ― 2011

50,0%

48,2%

47,4%

46,4%

46,4%

44,0%

43,7%

43,4%

42,5%

39,0%

Nouvelle-Écosse Québec Île-du-Prince-Édouard Ontario Manitoba Saskatchew an Colombie-Britannique Terre-Neuve-et-Labrador Nouveau-Brunsw ick Alberta

4,1 % 33,5 %

Profil des

contribuables 25

L’imposition des contribuables les mieux nantis (suite)

Un régime fiscal progressif

Le taux supérieur de la table d’imposition est atteint à un revenu plus faible au Québec comparativement à celui du fédéral et des États-Unis, soit :

– 78 120 $ pour le Québec;

– 128 800 $ au fédéral.

Cela implique une imposition élevée à davantage de contribuables au Québec comparativement au régime fédéral.

Table d’imposition du Québec et du fédéral ― 2011

Québec Fédéral

Tranche

de revenu Taux Tranche

de revenu Taux Taux

⁽¹⁾

Québec

⁽¹⁾

Moins de 39 060 $ 16 % Moins de 41 544 $ 15 % 12,5 %

⁽¹⁾

39 060 $ à 78 120 $ 20 % 41 544 $ à 83 088 $ 22 % 18,4 %

⁽¹⁾

78 120 $ ou plus 24 % 83 088 $ à 128 800 $ 26 % 21,7 %

⁽¹⁾

128 800 $ ou plus 29 % 24,2 %

⁽¹⁾

(1) En considérant l'abattement du Québec égal à 16,5 % de l'impôt du fédéral.

Statistiques fiscales

26 des particuliers – 2009

2.4 Revenu total et impôt à payer par quintile

Le tableau 6 présente l’évolution des tranches de revenu total par quintile, pour les années d’imposition 2007, 2008 et 2009. Ces tranches sont obtenues en classant les contribuables par ordre croissant de revenu total et en divisant en cinq parties égales le nombre de contribuables. Ainsi, 20 % des contribuables (premier quintile) ont déclaré un revenu total de moins de 10 954 $ pour l’année 2009 et 20 % des contribuables ont déclaré un revenu total de 53 081 $ ou plus au cours de cette même année (cinquième quintile).

Par rapport à 2008, la proportion du revenu total a augmenté pour les cinq quintiles. La proportion de l’impôt à payer a augmenté pour les premier et quatrième quintiles.

TABLEAU 7

Proportion du revenu total et de l’impôt à payer par quintile – Québec – 2007 à 2009

Proportion du revenu total Proportion de l'impôt à payer

Quintile 2007 2008 2009 2007 2008 2009

1

^er

2,93 2,94 3,02 0,02 0,01 0,02

2

^e

8,36 8,41 8,52 0,82 0,81 0,79

3

^e

14,36 14,45 14,56 7,55 7,77 7,72

4

^e

22,79 22,88 22,98 20,99 20,85 20,93

5

^e

51,56 51,32 50,92 70,61 70,56 70,53

TABLEAU 6

Tranches de revenu total par quintile selon l’année d’imposition Québec – 2007 à 2009

Quintile 2007 2008 2009

1 ^er Moins de 10 364 $ Moins de 10 695 $ Moins de 10 954 $ 2 ^e 10 364 $ à 19 573 $ 10 695 $ à 20 070 $ 10 954 $ à 20 363 $ 3 ^e 19 573 $ à 32 603 $ 20 070 $ à 33 672 $ 20 363 $ à 34 060 $ 4 ^e 32 603 $ à 51 215 $ 33 672 $ à 52 531 $ 34 060 $ à 53 081 $

5 ^e 51 215 $ ou plus 52 531 $ ou plus 53 081 $ ou plus

Profil des

contribuables 27

2.5 Crédits d’impôt remboursables

 Répartition selon le revenu total

L’ensemble des crédits d’impôt remboursables atteint 3,7 milliards de dollars en 2009. À eux seuls, le crédit d’impôt pour le soutien aux enfants et le crédit d’impôt attribuant une prime au travail s’élèvent à 2,6 milliards de dollars et représentent 62,9 % du total de l’ensemble des crédits d’impôt remboursables. Il est à noter que les contribuables ayant un revenu total de moins de 50 000 $ ont obtenu plus de 85 % des crédits d’impôt remboursables, soit 3,5 milliards de dollars.

TABLEAU 8

Crédits d’impôt remboursables selon la tranche de revenu total – Québec – 2009

(en millions de dollars)

Catégorie

Soutien aux enfants 589 408 342 440 251 28 2 057

Crédit d'impôt pour la TVQ 109 221 125 63 1 0 520

Prime au travail 76 171 83 29 1 0 361

Remboursement d'impôts fonciers 34 111 95 74 2 0 316

Crédit d'impôt pour frais de garde

d'enfants 19 36 44 80 78 25 282

Crédit d'impôt pour maintien

à domicile d'une personne âgée 3 106 56 40 14 1 221

2 7 13 43 79 45 190

Crédit d'impôt remboursable

pour frais médicaux 5 17 17 5 0 0 44

Remboursement de la TVQ pour

salariés et sociétés de personnes 0 0 1 3 7 7 18

Crédit d'impôt pour les aidants naturels

d'une personne majeure 4 7 8 13 10 2 44

Crédit d'impôt pour un athlète

de haut niveau 4 1 0 0 0 0 5

Crédit d'impôt pour frais d'adoption 0 0 0 1 2 1 4

Autres crédits d'impôt

⁽¹⁾

2 4 4 8 10 4 32

Total des crédits remboursables 847 1 089 787 801 456 114 4 094

Crédit d'impôt pour rénovation ou amélioration résidentielles

Total 50 000 $

à 99 999 $

100 000 $ ou plus 20 000 $

à 29 999 $

Tranche de revenu total Moins de

10 000 $

10 000 $ à 19 999 $

30 000 $ à 49 999 $

Note : Un zéro indique un montant inférieur à 0,5 M$.

(1) Incluant, notamment, le crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires, le crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité et le crédit

d’impôt pour remboursement de salaires ou de prestations (voir ligne 462 du Guide de la déclaration de revenus).

Statistiques fiscales

28 des particuliers – 2009

2.6 Nombre d’enfants à charge

En 2009, 974 155 contribuables ont reçu un montant pour le soutien aux enfants ou ont déclaré un enfant majeur aux études postsecondaires, ce qui représente 15,8 % de l’ensemble des contribuables québécois. De ce nombre, près de la moitié des contribuables n’avaient qu’un seul enfant à charge, alors que 14,5 % avaient trois enfants ou plus à charge.

GRAPHIQUE 14

Contribuables selon le nombre d’enfants à charge

(974 155 contribuables)

1 enfant 46,7 % (455 129)

4 enfants ou plus 3,4 % (32 713)

3 enfants 11,1 % (108 111)

2 enfants

38,8 % (378 202)

Variation par

rapport à 2008 29

3. V ARIATION PAR RAPPORT À 2008

3.1 Nombre de contribuables

 Répartition selon le sexe et l’âge

Le nombre total de contribuables a augmenté de 0,9 % par rapport à 2008. Le nombre de femmes ayant produit une déclaration de revenus s’est accru de 1,1 %, alors que celui des hommes a augmenté de 0,8 %.

Le nombre de contribuables a augmenté pour deux groupes sur quatre, alors que le groupe des moins de 25 ans et celui des 25 ans à 44 ans ont subi une baisse de 0,5 % et de 0,6 % respectivement.

TABLEAU 9

Nombre de contribuables selon le sexe et l’âge – Québec – 2009 et variation par rapport à 2008

(nombre en milliers, variation en pourcentage)

Groupe d'âge Nombre Variation Nombre Variation Nombre Variation

Moins de 25 ans 345 0,0 382 -1,0 727 -0,5

25 à 44 ans 1 000 -0,5 998 -0,6 1 998 -0,6

45 à 64 ans 1 133 1,6 1 118 1,4 2 251 1,5

65 ans ou plus 674 3,0 529 3,6 1 203 3,3

Total 3 152 1,1 3 026 0,8 6 179 0,9

Femme Homme Total

Statistiques fiscales

30 des particuliers – 2009

 Répartition des contribuables imposables et non imposables selon le revenu total

Le nombre de contribuables imposables a baissé de 0,1 % par rapport à 2008, alors que celui des contribuables non imposables a augmenté de 2,7 %. La catégorie des 50 000 $ à 99 999 $ et des 100 000 $ ou plus ont connu une augmentation du nombre de contribuables imposables avec des croissances respectives de 3,0 % et 1,5 %.

TABLEAU 10

Nombre de contribuables selon le revenu total et le statut d’imposition – Québec – 2009 et variation par rapport à 2008

(nombre en milliers, variation en pourcentage)

10 000 $ 20 000 $ 30 000 $ 50 000 $ 100 000 $

à 19 999 $ à 29 999 $ à 49 999 $ à 99 999 $ ou plus

Nb. Var. Nb. Var. Nb. Var. Nb. Var. Nb Var. Nb. Var. Nb. Var.

Imposables 40 -4,7 365 -7,6 746 -2,5 1 379 0,8 1 121 3,0 250 1,5 3 902 -0,1

Non imposables 1 002 -0,8 1 023 3,3 188 16,2 52 19,8 9 10,6 3 7,4 2 276 2,7

Total 1 042 -1,0 1 388 0,2 934 0,7 1 431 1,4 1 130 3,0 253 1,6 6 179 0,9

Total 10 000 $

Statut d'imposition

Moins de

Variation par

rapport à 2008 31

3.2 Revenu imposable

En 2009, le revenu imposable des contribuables a augmenté de 1,5 % par rapport à 2008, pour atteindre 202,1 milliards de dollars.

3.2.1 Revenu total

 Répartition selon la source

Les revenus d’emploi constituent la principale source de revenus. Ils ont progressé à un rythme de 0,1 % en 2009. Les revenus d’assurance emploi ont bondi de 27,0 %, alors que la catégorie « Régimes de retraite » a connu une croissance appréciable de 5,5 %. Par ailleurs, les catégories « Gains en capital imposables » et

« Autres revenus de placement » montrent une variation négative par rapport à 2008, soit une baisse de 3,9 % et de 0,3 % respectivement.

 Répartition selon l’âge

Le revenu total a augmenté de manière importante pour les groupes d’âge des 65 ans ou plus (4,3 %) et des 45 ans à 64 ans (2,0 %). Les autres groupes d’âge ont une variation négative par rapport à 2008, avec des baisses respectives de 1,4 % et de 0,3 % pour les moins de 25 ans et les 25 ans à 44 ans.

TABLEAU 11

Revenu total selon l’âge et la source de revenus – Québec – 2009 et variation par rapport à 2008

(montant en millions de dollars, variation en pourcentage)

Source de revenu Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var.

Emploi 8 455 -3,2 63 865 -1,2 69 127 1,5 2 849 4,9 144 295 0,1

Entreprise et profession 150 -0,6 4 920 0,4 8 276 0,0 985 8,4 14 331 0,7

Gains en capital imposables 34 -17,7 400 -10,0 1 186 -5,8 856 2,8 2 476 -3,9

Autres revenus de placement 204 8,8 1 847 1,6 5 395 -0,9 4 349 -0,7 11 794 -0,3

Assurance emploi 323 32,7 1 734 26,7 1 738 25,5 116 38,3 3 910 27,0

Prestations sociales 306 5,3 1 593 0,6 2 476 1,9 2 535 3,7 6 911 2,4

Régimes de retraite 15 3,5 172 -1,6 11 111 5,0 24 709 5,7 36 007 5,5

Autres 544 7,4 3 252 6,8 3 522 3,7 1 479 -5,8 8 797 3,3

Total 10 031 -1,4 77 784 -0,2 102 831 2,0 37 877 4,3 228 522 1,4

Total

Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus

Statistiques fiscales

32 des particuliers – 2009

 Répartition selon le revenu total

Par rapport à 2008, le revenu total de l’ensemble des contribuables a augmenté de 1,4 % en 2009. Le revenu total des contribuables gagnant de 30 000 $ à 49 999 $, de 50 000 $ à 99 999 $ et 100 000 $ ou plus a varié respectivement de 1,4 %, de 3,2 % et de −0,3 %.

TABLEAU 12

Revenu total selon le revenu total et la source de revenus – Québec – 2009 et variation par rapport à 2008

(montant en millions de dollars, variation en pourcentage)

Source de revenu Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var.

Emploi 2 029

-4,3

6 849

-4,1

12 139

-3,1

37 405

-0,7

59 451

2,4

26 422

-0,7

144 295

0,1

Entreprise et profession 125

126,0

1 180

4,3

1 014

3,2

1 295

2,5

1 871

0,0

8 845

-1,0

14 331

0,7

Gains en capital imposables 19

-33,4

36

-12,4

60

-8,2

172

-4,5

483

0,5

1 707

-4,3

2 476

-3,9

Autres revenus de placement 129

-17,4

497

-11,1

730

-8,3

1 610

-4,5

2 794

1,2

6 034

2,7

11 794

-0,3

Assurance emploi 110

9,8

794

20,7

1 184

26,2

1 342

31,2

455

33,8

25

27,2

3 910

27,0

Prestations sociales 1 428

1,4

3 456

2,9

788

3,0

860

2,2

330

2,4

48

-8,6

6 911

2,4

Régimes de retraite 653

-3,6

6 718

2,0

6 153

4,6

11 324

5,9

8 548

8,7

2 612

7,0

36 007

5,5

Autres 402

5,9

1 102

6,3

1 070

4,9

1 891

6,7

2 030

6,3

2 302

-4,1

8 797

3,3

Total 4 895

-0,6

20 633

0,6

23 140

0,7

55 898

1,4

75 962

3,2

47 994

-0,3

228 522

1,4

Moins de 10 000 $ 20 000 $ 30 000 $ 50 000 $ 100 000 $

Total

10 000 $ à 19 999 $ à 29 999 $ à 49 999 $ à 99 999 $ ou plus

Variation par

rapport à 2008 33

3.2.2 Déductions

Le montant total des déductions a augmenté de 1,1 % par rapport à 2008. Cinq composantes sur sept affichent une hausse par rapport à 2008. Les catégories

« Placements » et « Gains en capital imposables » montrent des baisses respectives de 20,2 % et de 14,3 %.

 Déductions selon l’âge

Les montants des déductions ont augmenté pour deux groupes d’âge sur quatre.

Des hausses de 2,1 % et de 1,5 % ont été observées pour les groupes d’âge des 45 ans à 64 ans et des 65 ans ou plus, respectivement.

TABLEAU 13

Revenu total, déductions et revenu imposable selon l’âge – Québec – 2009 et variation par rapport à 2008

(montant en millions de dollars, variation en pourcentage)

Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans

Composantes Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var.

Revenu total 10 031 -1,4 77 784 -0,2 102 831 2,0 37 877 4,3 228 522 1,4

Déductions

⁽¹⁾

Liées à l'emploi 404 -1,7 1 800 -0,4 1 803 3,1 103 8,7 4 109 1,2

Retraite 176 -2,6 4 069 -0,4 5 818 3,4 311 9,1 10 374 1,9

Placements 2 -41,8 102 -25,1 370 -20,4 202 -16,8 677 -20,2

Investissements stratégiques 1 2,1 23 22,3 53 56,2 13 62,2 89 46,0

Gains en capital imposables 23 -19,5 145 -23,5 385 -12,3 123 -6,7 676 -14,3

Prestations sociales non imposables 291 2,1 1 221 2,5 1 238 0,5 2 489 3,6 5 239 2,5

Autres déductions 78 16,3 1 021 3,1 2 768 5,2 2 237 0,2 6 104 3,1

Total des déductions 975 -0,2 8 380 -0,4 12 436 2,1 5 477 1,5 27 268 1,1

Revenu imposable 9 094 -1,5 70 011 -0,2 90 545 1,9 32 435 4,8 202 085 1,5

65 ans ou plus Total

(1) Les déductions représentent les montants inscrits sur les déclarations de revenus. Ces montants diffèrent de ceux utilisés dans le

calcul du revenu imposable.

Statistiques fiscales

34 des particuliers – 2009

 Déductions selon le revenu total

Le montant total des déductions demandées par les contribuables a augmenté pour trois des six tranches de revenu total. Les hausses varient de 0,8 %, pour la tranche de revenu de 30 000 $ à 49 999 $, à 3,3 %, pour la tranche de revenu de 50 000 $ à 99 999 $.

Le revenu imposable a diminué pour les tranches de revenu de moins de 10 000 $ et de 100 000 $ ou plus, alors que la situation inverse est observée pour les autres tranches de revenu.

TABLEAU 14

Revenu total, déductions et revenu imposable selon le revenu total – Québec – 2009 et variation par rapport à 2008

(montant en millions de dollars, variation en pourcentage)

Moins de 10 000 $ 20 000 $ 30 000 $ 50 000 $ 100 000 $

10 000 $ à 19 999 $ à 29 999 $ à 49 999 $ à 99 999 $ ou plus

Composantes Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var.

Revenu total 4 895

-0,6

20 633

0,6

23 140

0,7

55 898

1,4

75 962

3,2

47 994

-0,3

228 522

1,4

Déductions

⁽¹⁾

Liées à l'emploi 142

-3,6

486

-2,3

621

-0,4

1 231

2,3

1 218

3,3

411

0,5

4 109

1,2

Retraite 16

-6,8

110

-10,4

378

-6,9

2 087

-2,1

5 018

3,0

2 765

5,2

10 374

1,9

Placements 10

-36,6

17

-15,5

26

-20,6

75

-12,4

160

-19,1

390

-21,7

677

-20,2

Investissements stratégiques 0

13,9

1

21,6

3

24,7

11

27,7

24

23,8

49

69,6

89

46,0

Gains en capital imposables 0

22,6

1

-6,2

4

-0,9

17

8,2

88

-1,5

565

-16,6

676

-14,3

Prestations sociales non imposables 327

0,9

2 575

2,4

911

3,1

996

3,5

375

3,2

54

-9,0

5 239

2,5

Autres déductions 89

-3,1

261

4,1

432

1,4

1 164

3,1

2 031

6,6

2 126

0,4

6 104

3,1

Total des déductions 585

-2,0

3 451

1,2

2 376

-0,1

5 581

0,8

8 915

3,3

6 360

-0,9

27 268

1,1

Revenu imposable 4 659

-1,7

17 308

0,5

20 867

0,8

50 467

1,5

67 127

3,2

41 657

-0,2

202 085

1,5

Total

(1) Les déductions représentent les montants inscrits sur les déclarations de revenus. Ces montants diffèrent de ceux utilisés dans le

calcul du revenu imposable.