En 2009, les montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables totalisent 74,7 milliards de dollars 6 . Le montant de base représente à lui seul 86,2 % des montants réclamés, soit 64,3 milliards de dollars. Les montants accordés en raison de l’âge, pour personne vivant seule, pour revenus de retraite et pour frais médicaux totalisent 7,3 milliards de dollars, soit 9,7 % du total.
GRAPHIQUE 9
Montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables selon la catégorie
(74 669 millions de dollars)
Âge, revenus de retraite ou personne
vivant seule 5,3 % (3 993 M$) Frais médicaux
4,4 % (3 257 M$) Autres
4,1 % (3 082 M$) Montant personnel
de base 86,2 % (64 337 M$)
6 Les crédits d’impôt non remboursables pour dons et pour nouveaux diplômés travaillant dans
une région ressource éloignée ont été ajoutés à la catégorie « Autres » en les divisant par
20 %, soit le taux de conversion des crédits d’impôt non remboursables.
Statistiques fiscales
20 des particuliers – 2009
Répartition selon l’âge
Les contribuables âgés de 45 ans à 64 ans réclament la plus grande partie des montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables, soit 35,7 %.
Ceux âgés de 25 ans à 44 ans en réclament 30,4 %, alors que 23,3 % sont réclamés par les contribuables âgés de 65 ans ou plus. Les contribuables âgés de moins de 25 ans demandent la plus faible part de ces montants, soit 10,7 %. Le montant moyen réclamé par ce groupe est de près de 10 931 $ par contribuable; il est principalement constitué du montant personnel de base (10 455 $ par contribuable). En comparaison, le groupe des 65 ans et plus demande en moyenne un peu plus de 14 481 $ par contribuable, notamment en raison du montant personnel de base, des montants pour revenus de retraite et du montant accordé en raison de l’âge.
GRAPHIQUE 10
Montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables selon l’âge
(74 669 millions de dollars)
45 à 64 ans 35,7 % (26 635 M$)
25 à 44 ans 30,4 % (22 666 M$) 65 ans ou plus
23,3 % (17 419 M$) Moins de 20 ans
4,1 % (3 024 M$)
20 à 24 ans
6,6 % (4 924 M$)
Profil des
contribuables 21
Répartition selon le revenu total
Les contribuables gagnant moins de 20 000 $ réclament 37,1 % des montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables, alors que leurs revenus représentent 11,2 % du revenu total.
GRAPHIQUE 11
Montants servant au calcul des crédits d’impôt non remboursables selon le revenu total
(74 669 millions de dollars)
10 000 $ à 19 999 $ 22,3 % (16 631 M$) Moins de 10 000 $
14,8 % (11 039 M$) 100 000 $ ou plus
4,8 % (3 576 M$)
50 000 $ à 99 999 $
18,7 % (13 931 M$) 30 000 $ à 49 999 $
23,7 % (17 700 M$)
20 000 $ à 29 999 $
15,8 % (11 793 M$)
Statistiques fiscales
22 des particuliers – 2009
2.3.2 Impôt à payer
Répartition selon l’âge
L’impôt à payer est en grande partie assumé par les contribuables âgés de 25 ans à 44 ans (36,8 % du total) et ceux âgés de 45 ans à 64 ans (49,8 % du total), soit les principaux groupes de la population active. La contribution des autres groupes d’âge est de 13,4 %.
Lorsqu’on met en parallèle la répartition du revenu total avec celle de l’impôt à payer, on observe que la part de l’impôt à payer des moins de 25 ans et des 65 ans ou plus est inférieure à leur part des revenus, comparativement aux autres groupes d’âge, où la situation est inversée. Cela est en grande partie attribuable au fait que ces deux groupes ont un revenu moyen plus faible et, par conséquent, sont imposés à des taux moyens inférieurs à ceux des autres groupes d’âge. De plus, les contribuables à faible et moyen revenus de la catégorie des 65 ans ou plus bénéficient de crédits d’impôt non remboursables additionnels (montant accordé en raison de l’âge et montant pour revenus de retraite) qui contribuent à réduire leur taux moyen d’imposition.
GRAPHIQUE 12
Répartition du revenu total et de l’impôt à payer selon l’âge
(en pourcentage)
Revenu total Impôt à payer
Profil des
contribuables 23
Répartition selon la tranche de revenu total
La comparaison entre la répartition des contribuables et celle de l’impôt à payer selon la tranche de revenu total illustre la progressivité du régime fiscal. Les contribuables ayant un revenu de moins de 50 000 $ supportent 26 % de l’impôt à payer, alors qu’ils représentent 78 % des contribuables.
À l’opposé, les contribuables ayant un revenu de 50 000 $ ou plus paient, quant à eux, 74 % de l’impôt, alors qu’ils ne représentent que 22 % des contribuables. Plus particulièrement, les contribuables imposables ayant un revenu de 100 000 $ ou plus paient 33 % du total des impôts, alors qu’ils ne représentent que 4 % des contribuables.
GRAPHIQUE 13
Répartition des contribuables et de l’impôt à payer selon la tranche de revenu total
(en pourcentage du total)
0 % de l'impôt payé
Part de l'impôt payéPart des contribuablesNe paient pas d'impôt
sur le revenu
Paient de l'impôtsur un revenu de moins
de 50 000 $
Statistiques fiscales
24 des particuliers – 2009
L’imposition des contribuables les mieux nantis
Les contribuables les plus riches ont une charge d’impôt beaucoup plus importante que leur poids démographique En 2009, le Québec comptait 6,2 millions de contribuables.
– Quelque 253 200 personnes ont eu un revenu total de 100 000 $ ou plus, ce qui correspond à 4,1 % des contribuables. Ces contribuables ont versé 33,5 % du total de l’impôt à payer, soit huit fois leur poids démographique.
– De ce nombre, 2 400 Québécois ont un revenu de 1 million de dollars ou plus, soit 0,04 % du total des contribuables. Ces contribuables ont versé 3,5 % du total des impôts à payer, soit une proportion 85 fois plus élevée que leur poids démographique.
Répartition des contribuables selon la tranche de revenu total au Québec ― 2009 Ensemble des
contribuables Contribuables
imposables Tranche de
revenu total Nombre
(en milliers) En % Nombre
Source : Revenu Québec.
Au Canada, après la Nouvelle-Écosse, le Québec possède le plus haut taux marginal combiné (provincial et fédéral) applicable aux contribuables à haut revenu.
Taux marginal maximal combiné (provincial et fédéral) selon la province ― 2011
50,0%
Profil des
contribuables 25
L’imposition des contribuables les mieux nantis (suite)
Un régime fiscal progressif
Le taux supérieur de la table d’imposition est atteint à un revenu plus faible au Québec comparativement à celui du fédéral et des États-Unis, soit :
– 78 120 $ pour le Québec;
– 128 800 $ au fédéral.
Cela implique une imposition élevée à davantage de contribuables au Québec comparativement au régime fédéral.
Table d’imposition du Québec et du fédéral ― 2011
Québec Fédéral
Tranche
de revenu Taux Tranche
de revenu Taux Taux
(1)
Québec
(1)
Moins de 39 060 $ 16 % Moins de 41 544 $ 15 % 12,5 %
(1)
39 060 $ à 78 120 $ 20 % 41 544 $ à 83 088 $ 22 % 18,4 %
(1)
78 120 $ ou plus 24 % 83 088 $ à 128 800 $ 26 % 21,7 %
(1)
128 800 $ ou plus 29 % 24,2 %
(1)
(1) En considérant l'abattement du Québec égal à 16,5 % de l'impôt du fédéral.
