Bienvenue au webinaire BONUS TERRITOIRE CTG

(1)

#La Caf à vos côtés

(2)

Bienvenue au webinaire

Ce webinaire vous est présenté par :

Ce webinaire est enregistré

BONUS TERRITOIRE CTG

Présentation aux gestionnaires d’équipement Eaje, Ram, Alsh, Laep et Ludothèques

Cécile ZEDDE VALLAT, coordinatrice Ctg Christelle JONQUIERES,

Responsable de la Branche Ingénierie et Gestion AS

Elodie WENDLING, Conseillère Technique

(3)

Pendant le webinaire

Nous vous conseillons de :

Couper les micros Fermer toutes vos autres applications

Poser vos questions par Tchat

Vous regrouper si nécessaire

IMPORTANT !

(4)

01 02 03 04 05

Sommaire du webinaire

Le sens de la démarche Ctg

Les objectifs de la réforme de financement

Le Bonus Territoire CTG et les critères d’éligibilité

Les nouvelles modalités de calcul et de versement

L’accompagnement des collectivités

(5)

BONUS CTG

La Convention Territoriale Globale Partager le sens de la démarche

Notre investissement social collectif, en réponse aux enjeux du territoire

Dans une logique d’investissement social, l’objectif est de structurer les politiques territoriales pour garantir sur tous nos champs d’interventions communs : l’information des familles, l’accessibilité des services mais aussi la promotion de l’égalité des chances pour tous les enfants et l’implication citoyenne des habitants.

Au cœur de ce partenariat, la Caf apporte son expertise :

- La connaissance des besoins des familles du territoire (analyse des données statistiques allocataires),

- Le soutien au développement des projets des partenaires grâce à l’expertise des conseillers en action sociale et aux différents outils techniques et financiers mis à disposition,

- L’accompagnement de l’accès aux droits et la médiation numérique dans le cadre des partenariats d’accueil.

L’ensemble des moyens de la Caf et de la collectivité territoriale sont mobilisés pour : - Une analyse conjointe des besoins des enjeux du territoire

- Un projet de territoire partagéadapté aux besoins locaux des habitants et des familles - Une action collective plus lisiblepour les varois à l’échelle de chaque territoire

- L’optimisation des offres de serviceà destination des habitants et des familles

(6)

La Convention Territoriale Globale

Un projet de territoire global sur tous nos champs d’interventions communs

BONUS CTG

(7)

BONUS CTG

La Convention Territoriale Globale Relever les défis du territoire

La Ctg, un projet social de territoire qui part des préoccupations des partenaires locaux et se traduit par :

Une démarche de collaboration Caf – collectivité territoriale portée par une vision commune du territoire et de ses priorités avec :

- Un diagnostic de territoire partagé permettant de poser les enjeux locaux communs - Des objectifs communs

- Un plan d’actions partenarial pour optimiser l’offre existante et développer des offres nouvelles en direction des familles

- L’optimisation des financements mobilisables

- L’opportunité aussi de trouver de nouveaux champs de collaboration avec les partenaires locaux et de développer des projets innovants

(8)

BONUS CTG

La réforme des financements

Depuis le 1

^er

janvier 2020 :

• Les Bonus Territoires CTG remplacent la Prestation de service enfance jeunesse (Psej) au fil des fins des Contrats enfance jeunesse (Cej) et restent complémentaires aux prestations de service socles (Psu, Pso)

• L’enveloppe budgétaire globale attribuée dans le cadre du Cej est maintenue

• Les financements de pilotage (coordination Cej) évoluent vers une nouvelle fonction de « chargé

de coopération Ctg »

(9)

BONUS CTG

• Alléger les charges de gestion reposant sur les Caf et leurs partenaires

• Faire bénéficier des Bonus à tous les équipements et services cofinancés par la commune

• Renforcer l’accompagnement qualitatif des projets de territoire

Objectifs de la réforme des financements :

(10)

BONUS CTG

Des financements bonifiés pour maintenir et développer

les services aux familles :

(11)

BONUS CTG

Pourquoi la réforme est source de simplification ?

(12)

BONUS CTG

Comment effectuer la répartition des financements pour l’offre existante ?

1

^ère

étape : détermination du territoire de compétence en fonction des compétences détenues par les collectivités locales et du contexte

• Le lissage des financements peut être effectué sur 3 types de territoires :

• Un EPCI (au sens du code officiel géographique)

• Une commune (au sens du code officiel géographique)

• Un groupe de communes ne correspondant pas à un EPCI, par exemple un syndicats

ou un regroupe ad-hoc à la Ctg

(13)

BONUS CTG

Comment effectuer la répartition des financements pour l’offre existante ?

2

^ème

étape: détermination du forfait par acte pour l’offre existante

Le principe du géo-lissage :

• Il s’agit de déterminer le forfait par acte pour l’offre existante du territoire. Au moment de la négociation de la Ctg, sur le territoire de compétence préalablement déterminé, on rassemble les montants Cej de N-1 (et autres financements intégrés dans le bonus territoire Ctg) et on les divise par la somme des actes du territoire N-1 (actes PSO pour les équipements, actes Cej pour les actions des services sans Pso).

• On obtient alorsle forfait (ou bonus) unitaire pour l’offre existante.

• Ce bonus unitaire offre existante et les actes correspondants seront ensuite intégrés dans les conventions d’objectifs et de financement au titre des bonus territoire Ctg.

• Le calcul des subventions correspondantes s’effectuera, par la suite, en multipliant par équipement le bonus unitaire par le nombre d’actes, dans la limite des actes de la charge à payer N-1 (N-1 est l’année précédant la date de signature de la Ctg). Au-delà, c’est le bonus unitaire national qui s’appliquera.

• Exception : les Alsh, pour lesquels le nombre d’actes de N-1 constituera un plafond ; dit autrement, le bonus territoire Ctg sera plafonné par le montant de la charge à payer N-1.

(14)

BONUS CTG

Comment effectuer la répartition des financements

pour l’offre existante ?

(15)

BONUS CTG

Les critères d’éligibilité au Bonus territoire Ctg :

Au même titre que l’ancienne prestation de service enfance-jeunesse, tous les équipements et services liés aux champs de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse sont éligibles dès lors que la collectivité :

01 02

03

Détient la compétence inscrite par délibération (Loi NOTRe 7/8/2015)

Signe une CTG

Soutient financièrement les services proposés aux familles et les équipements

(16)

BONUS CTG

A qui sera versé le Bonus territoire Ctg ?

Directement versé aux gestionnaires des structures et en même temps que les autres aides au fonctionnement (Ps, bonus inclusion handicap, bonus mixité sociale, bonus territoire).

Les objectifs :

01

02

03

Meilleur suivi des financements

Une seule convention d’objectifs et de financement pour un service ou un équipement

Meilleure projection

Les montants des bonus sont figés et connus à l’avance sur la durée de la Cof pour chaque équipement et pour chaque service

Meilleure répartition

Harmonisation des financements versés

(17)

BONUS CTG

(18)

BONUS CTG

Schéma des conventionnements

CTG négociée et signée avec la(es) collectivité(s) locale(s)

Diagnostic

Liste des services soutenus financièrement

par les collectivités et engagement

à poursuivre leur financement Plan d’actions

pour développer l’offre

Convention d’Objectifs et de Financement spécifique Pilotage CTG

COF EAJE 1

COF EAJE 2

COF ALSH PERI

COF ALSH EXTRA

Conventions d’objectifs et de financements signées avec le gestionnaire, intégrant tous les financements octroyés par la Caf (Bonus et PS), à aligner progressivement sur les dates des CTG correspondantes

La stratégie de territoire Les services et équipements

(19)

BONUS CTG

L’architecture de la refonte des financements des Eaje

(20)

BONUS CTG

Cas pratique Eaje : Cej de la commune de xxxx

8 Eaje gestion communale inscrits dans le Cej avec 362 places Psu

1Eaje en DSP dans le Cej avec 45 places Psu 55places subventionnées et réservées par la ville dans 2 Eaje interentreprises

Soit un total de places sur la commune de 462 places Psu (362 + 45 + 55 )

Montant global =

PSEJ (stock + flux + dégressivité) + FRT 725 146 € soit 1 570 € / place

Ctg signée

Détermination du financement en fonction du territoire Niveau de vie des habitants: 27 046 €

Potentiel financier de la collectivité: 1 705 €

Places existantes Bonus territoire de 1 570€

Maintien du financement actuel après comparaison entre le plancher

(modulation territoriale) et le montant versé

0 € < 1 570 €

Nouvelles Places Bonus territorial de 2 100 €

Situation au 31/12/2019 Situation en 2020

(21)

BONUS CTG

L’architecture de la refonte des financements des Ram

(22)

BONUS CTG

L’architecture de la refonte des financements des Alsh

(23)

BONUS CTG

(24)

BONUS CTG

L’architecture de la refonte des financements des Ludothèques

Modalités de financement de l’offre existante en ludothèque

L’unité retenue pour calculer le financement de base des ludothèques (qui prend le relai de la Psej) est l’heure d’ouverture.

Pour l’offre de ludothèque existante, le montant forfaitaire par heure est calculé, sur le territoire de compétence, en additionnant les montants de Psej dus par la Caf aux ludothèques du territoire au 31/12/N-1 et en le divisant par l’ensemble des heures d’ouverture de N-1(qu’elles soient ou non financées par un Cej). Le forfait par heure ainsi obtenu s’applique pour cette offre existante.

Modalités de financement des nouvelles heures en ludothèques

Le montant forfaitaire national pour toute nouvelle heure d’ouverture développée dans une ludothèque en plus de l’offre existante relève d’un barème national, fixé à 10 € en 2020.

Formule de calcul du financement versé pour le fonctionnement des ludothèques

(25)

BONUS CTG

L’accompagnement des collectivités dans le cadre de la réforme des financements bonifiés :

Une communication personnalisée à destination des élus : - Une communication écrite aux étapes clé (janvier et en juillet)

- Des rendez-vous politiques de la Direction auprès des élus et des nouveaux élus

2 rencontres sur le territoire à Trans en Provence et La Garde (mars 2020) : - Présentation de la démarche CTG

- Présentation générale de la réforme des financements bonifiés

Les Conseillères territoriales, interlocuteurs de proximité : rdv personnalisés

- La formalisation de la démarche d’engagement et le calendrier pour une signature en décembre 2021 - Le passage aux Bonus Territoire CTG et les impacts sur les gestionnaires associatifs

Zoom sur l’acte d’engagement : sa signature par la collectivité dont le CEJ est arrivé à échéance au 31/12/2019, permet :

- De maintenir les financements existants

- De déclencher l’envoi des avenants PSO/PSU, qui intègreront les Bonus territoire CTG.

Les avenants signés devront être retournés avant le

31/12/2020

(26)

Merci

pour votre participation

Retrouvez très prochainement sur les pages du caf.fr :

 l’enregistrement du webinaire,

 l’ensemble des supports qui vous ont été présentés.

RDV sur var.caf.fr