COMITÉ CENTRAL DE PARENTS

COMITÉ CENTRAL DE PARENTS

PROCÈS-VERBAL de la réunion du Comité central de parents de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, tenue le JEUDI 25 AVRIL 2019, au 1100, boulevard de la Côte-Vertu, à Saint-Laurent, salle 115-116, à 19:15, présidée par monsieur Ghislain Laporte

PRÉSENCES

REGROUPEMENT NORD

Saint-Germain-d’Outremont Absent Monsieur Fabrice DESORMEAUX

Jonathan Monsieur François GRENIER

Enfants-du-Monde Absent Monsieur Mustapha BOUSSAFARA des Grands-Êtres Absente Madame Anne Hortense EBENA

Lajoie Monsieur Pierre-Olivier DESERRES

Katimavik Monsieur Timothée TCHIOFO

REGROUPEMENT OUEST

Saint-Georges Madame Marie-France CARON

Joseph-Henrico Madame Isabelle MORIN

Saint-Luc Absent Monsieur Paul MARTINEAU

Dollard-Des-Ormeaux Absent Monsieur Constantin RADU

du Bois-de-Liesse Madame Yasmine ALLOUL

Gentilly Madame Anne-Marie ROBITAILLE

REGROUPEMENT SUD

Cavelier-De-LaSalle Monsieur Ghislain LAPORTE

Dalbé-Viau Absente Madame Suzanne PELLAND

du Petit-Collège Madame Raymonde GOMIS

Terre-des-Jeunes Monsieur Abdoulaye DIARRA

Monseigneur-Richard Madame Sophie DUFOUR

Lévis-Sauvé Madame Hélène LEUNG

COMITÉ CONSULTATIF DES SERVICES AUX ÉHDAA

John-F.-Kennedy Monsieur Yan OUELLETTE

AUTRES PRÉSENCES

Madame Tania Naim, substitut, école Saint-Clément-Ouest et Académie Saint-Clément Monsieur Mounir Fekhikheri, substitut, école Sainte-Catherine-Labouré

Public

Monsieur Christian Desjardins, commissaire (circonscription 2 : Saint-Laurent-Est)

Monsieur Yves Pelletier, ancien membre des comités de parents et ancien commissaire représentant du Comité de parents

Autres présences

Monsieur Rudi Maghuin assiste également à la réunion à titre de secrétaire au procès-verbal à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 19 heures 15.

Monsieur Ghislain Laporte, président du CCP, salue l’assemblée et la remercie pour sa présence.

1. PAROLE DU PUBLIC

Monsieur Christian Desjardins, commissaire (circonscription 2 : Saint-Laurent-Est), salue l’assemblée et la remercie pour son accueil.

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

(CCP/19-04/01)

IL EST PROPOSÉ par madame Raymonde Gomis et RÉSOLU à l’unanimité, par les membres du Comité central de parents, d’adopter l’ordre du jour tel que modifié.

(Proposé par madame Raymonde Gomis - Proposition adoptée à l’unanimité) ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE LA RÉUNION –VÉRIFICATION DU QUORUM 1. PAROLE DU PUBLIC

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3. ADOPTIONDU PROCÈS-VERBAL DU 28 MARS 2019

4. FÉDÉRATION DES COMITÉS DE PARENTS DU QUÉBEC (FCPQ) 4.1 Conseil général de la FCPQ du 13 avril 2019 4.2 Distinctions Reconnaissance

4.3 Gouvernance scolaire 5. MOT DE LA TRÉSORERIE

5.1 Bilan financier du CCP et prévisions budgétaires 6. CORRESPONDANCE

7. MOT DES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS 8. RESTRUCTURATION DES COMITÉS DE PARENTS

9. CONSULTATIONS

9.1 Critères d’inscription 2020-2021 – Collège Saint-Louis (3 juin 2019) 9.2 Critères d’inscription 2020-2021 – École Jonathan (3 juin 2019) 9.3 Critères d’inscription 2020-2021 – École Guy-Drummond (3 juin 2019) 9.4 École des Marguerite – Modification à l’acte d’établissement (17 mai

2019)

9.5 École John-F.-Kennedy – Modification à l’acte d’établissement (3 juin 2019)

10. SUIVIS ET INFORMATIONS

10.1 Retour sur le 47^ème Congrès annuel de l’Institut TA (27 au 29 mars 2019) 10.2 Souper rencontre du CCP (30 mai 2019)

10.3 Formation sur le calcul du budget des établissements (23 mai 2019) 10.4 Colloque 2019 de la FCPQ (1^er juin 2019 – Boucherville) – « Nos jeunes :

futurs citoyens responsables – Éveillons leur conscience » 10.5 Projet de loi 12

10.6 Projet de loi – Laïcité 11. MOT DE LA PRÉSIDENCE 12. MOT DES DÉLÉGUÉS DES CRP

13. MOT DU DÉLÉGUÉ AU COMITÉ CONSULTATIF DES SERVICES AUX ÉLÈVES HDAA 14. DÉLÉGATION

14.1 Transport scolaire 15. DIVERS

16. LEVÉE DE LA SÉANCE ET DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE:Jeudi, 30 mai 2019

3

3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 MARS 2019

(CCP/19-04/02)

IL EST PROPOSÉ par madame Hélène Leung et RÉSOLU à l’unanimité par les membres du Comité central de parents que le procès-verbal de la séance du 28 mars 2019 soit adopté, tel que présenté.

(Proposé par madame Hélène Leung – Proposition adoptée à l’unanimité)

4. FÉDÉRATION DES COMITÉS DE PARENTS DU QUÉBEC (FCPQ) 4.1 C

FCPQ

13

2019

Madame Raymonde Gomis évoque le forum EHDAA. Elle mentionne que la CSMB a fait parler d’elle. Madame Diane Boucher est intervenue en tant que membre du CCSÉHDAA. Madame Gomis indique que madame Boucher a parlé des vagues de récréations et de la réalité des élèves HDAA. Il fut question de la diversité.

Elle souligne que la salle était silencieuse après l’intervention de madame Boucher.

Madame Gomis indique que la FCPQ ne s’est pas avancée sur la question de la laïcité.

Monsieur le président relate que la CSMB n’est pas contre les récréations. Il mentionne que le problème de la CSMB vient du fait que cela a été annoncé rapidement sans aller dans les détails. Il ajoute que la tâche de l’enseignant est conventionnée et que cela complique les choses si des minutes sont ajoutées. Il souligne que cela complique également le transport scolaire.

Madame Gomis soutient que l’île de Montréal au complet à dit non aux maternelles 4 ans car il n’y a pas de place. Elle ajoute que la CSMB ne peut pas prendre de maternelles 4 ans jusqu’à nouvel ordre.

Un délégué mentionne être pour que les enfants bougent mais qu’il dirait, s’il était ministre, d’enlever une période de cours par jour pour envoyer les enfants dehors. Il estime qu’il s’agit juste d’une question de priorité.

Un délégué déclare que le CÉ approuve la grille-matières. Monsieur le président fait remarquer que les récréations ne figurent pas dans la grille-matières mais dans l’horaire de l’école.

Monsieur le président invite les membres du CCP à surveiller ce qui se passe dans les écoles et à signaler toute mesure déraisonnable.

Un délégué indique que le CG Express de la FCPQ est en ligne (www.fcpq.qc.ca).

Il invite les membres à prendre un porte-cartes pour téléphone intelligent, permettant de tenir des cartes ou des pièces d’identité, ayant été transmis par la FCPQ.

4.2 D

R

Une déléguée du CRPRO signale que son regroupement a convenu de soumettre la candidature du sous-comité en charge de la restructuration du comité de parents pour une Distinction reconnaissance de la FCPQ. Une déléguée du CRPRS indique que son regroupement propose la même candidature. Un substitut mentionne que le CRPRN a convenu de proposer les candidatures de monsieur Ghislain Laporte et de monsieur Fabrice Desormeaux.

Les membres du CCP conviennent de soumettre, à la FCPQ, la candidature du sous-comité en charge de la restructuration du Comité de parents, avec une mention spéciale à monsieur Fabrice Desormeaux pour son implication.

(CCP/19-04/03)

ATTENDU QUE la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) valorise et encourage l’implication parentale dans le milieu scolaire par l’entremise de Distinctions Reconnaissance;

ATTENDU QUE les membres du Comité central de parents de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys conviennent de soumettre la candidature du sous- comité du CCP en charge de la restructuration du Comité de parents avec une mention spéciale pour l’implication de monsieur Fabrice Desormeaux dans des dossiers majeurs tels que les zones grises ou les chantiers du REM.

IL EST PROPOSÉ par monsieur Abdoulaye Diarra et RÉSOLU à l’unanimité par les membres du Comité central de parents de soumettre la candidature du sous-comité du CCP en charge de la restructuration du Comité de parents, avec mention spéciale à monsieur Fabrice Desormeaux pour sa grande implication, à la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) pour un prix Distinction Reconnaissance.

(Proposé par monsieur Abdoulaye Diarra – Proposition adoptée à l’unanimité)

Monsieur Abdoulaye Diarra se propose afin de rédiger le texte qui accompagnera la candidature du sous-comité du CCP en charge de la restructuration du Comité de parents.

Monsieur Diarra propose qu’on recommande, à l’avenir, des parents dont on sait qu’ils ne reviendront pas l’année suivante.

4.3 G

5. MOT DE LA TRÉSORERIE

5.1 B

CCP

Madame la trésorière dresse le bilan financier du CCP. Elle indique qu’une résolution doit être rédigée pour rembourser madame Isabelle Morin. Madame Morin a réglé une facture pour un repas destiné aux membres du sous-comité de restructuration du Comité de parents, à l’occasion de leur dernière rencontre.

(CCP/19-04/04)

ATTENDU QUE les membres du sous-comité en charge de la restructuration du Comité de parents se sont rencontrés le 25 avril 2019, avant la tenue de la séance ordinaire du Comité central de parents;

ATTENDU QU’UN repas leur a été livré à cette occasion;

ATTENDU QUE madame Isabelle Morin a réglé la facture associée à cette livraison;

IL EST PROPOSÉ par madame Raymonde Gomis et RÉSOLU à l’unanimité par les membres du Comité central de parents de rembourser les quatre-vingt-cinq dollars (85$) déboursés par madame Isabelle Morin.

(Proposé par madame Raymonde Gomis – Proposition adoptée à l’unanimité)

5 Monsieur le président rappelle que le CCP remettra un montant forfaitaire de soixante dollars à tous les participants du prochain colloque de la FCPQ.

6. CORRESPONDANCE

Monsieur le président n’a aucune correspondance particulière à signaler.

7. MOT DES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS

Monsieur Yan Ouellette signale que les commissaires ont adopté les OPC 2019-2020.

Monsieur le président mentionne que plusieurs recommandations du CCP ont été acceptées.

Monsieur Ouellette indique qu’on a ajouté les maternelles 4 ans dans le PTRDI dans les demandes d’agrandissements et de construction.

Il mentionne que les commissaires ont eu droit à une présentation traitant de la pénurie d’enseignants. Un plan d’action a été établi avant que cela passe dans les médias. Monsieur le président mentionne qu’il manque de 150 à 300 enseignants pour la rentrée scolaire prochaine. Il ajoute que la CSMB évalue la possibilité d’embaucher en France et en Belgique. Monsieur Laporte explique que les gens possédant un Bac dans une matière comme le français, l’anglais, les mathématiques ou l’histoire pourraient enseigner car il existe une mesure ministérielle le permettant même s’ils ne sont pas légalement qualifiés.

Il ajoute que la CSMB a une entente avec TÉLUQ pour rendre ces gens légalement qualifiés.

Monsieur le président indique que la CSMB a soumis une demande à ce sujet au MEES et qu’elle n’a pas encore reçu de réponse.

Monsieur le président signale que ceux qui viennent faire des stages peuvent choisir les écoles qu’ils désirent. Il soutient que l’UDM fait graduer moins d’étudiants que ce dont la CSMB, seule, a besoin.

Un substitut relate que sa fille effectue un stage et qu’elle n’est pas rémunérée. Une déléguée mentionne qu’on pourrait attirer davantage de stagiaires en les payant. Monsieur le président souligne que les enseignants cherchaient des emplois il y a six ans. Un délégué soutient qu’il faut orienter les enfants vers l’enseignement.

Monsieur le président indique avoir assisté à la dernière réunion du Comité d’éthique et de gouvernance de la CSMB. Il y fut question de la restructuration du Comité de parents.

Monsieur Laporte rapporte que les membres du Comité d’éthique et de gouvernance étaient en accord avec le projet leur étant présenté. Il soutient leur avoir expliqué la proposition du CCP et la résolution l’accompagnant. Monsieur le président mentionne que M^e Marie-Josée Villeneuve, secrétaire générale de la CSMB, prépare une résolution pour le Conseil des commissaires du mois de mai prochain.

Une déléguée demande si on parle de 60 jours ouvrables ou de 60 jours du calendrier comme délai alloué au Comité de parents pour répondre aux consultations. Monsieur le président répond qu’il s’agit de 60 jours du calendrier.

Monsieur Christian Desjardins soutient qu’il ne faut pas oublier de mentionner le point concernant la possibilité de tenir des séances par vidéoconférences. Monsieur le président mentionne que M^e Villeneuve en a parlé brièvement. Il relate que M^e Villeneuve a mentionné que, dans un tel cas, le budget pour les techniciens serait possiblement pris dans le budget du Comité de parents.

Monsieur Laporte indique que le projet de restructuration du Comité de parents devra être adopté le 21 mai prochain par les commissaires et que la résolution sera publique dès le lendemain.

Monsieur le président soutient que les membres du Comité de parents devront s’enligner sur une nouvelle structure advenant que les commissions scolaires disparaissent.

Il est demandé quand la nouvelle structure du Comité de parents sera effective. Monsieur Laporte mentionne qu’elle sera effective à partir du 1^er juillet 2019. Une déléguée mentionne que cela créera déjà un changement au niveau des assemblées générales.

Monsieur Laporte indique qu’il réunira probablement l’exécutif du CCP afin de préparer la séance d’octobre prochain du Comité de parents afin de respecter ce qui a été décidé pour la nouvelle structure.

Monsieur le président soutient qu’il sera peut-être demandé aux autres commissions scolaires comment elles fonctionnent.

8. RESTRUCTURATION DES COMITÉS DE PARENTS

Madame Isabelle Morin indique que le sous-comité du CCP en charge de la restructuration du Comité de parents s’est rencontré avant la tenue de la séance ordinaire. Une ébauche du projet de règles de régie interne de la nouvelle structure a été envoyée aux membres du CCP.

Monsieur le président mentionne que les règles de régie interne du nouveau Comité de parents seront adoptées en juin prochain car il faut d’abord attendre que le Conseil des commissaires ait statué.

Madame Morin parcourt le projet de régie interne en l’expliquant aux membres du CCP.

Elle mentionne qu’on a décidé de changer un acronyme. Ainsi, le Comité exécutif aura l’acronyme Cx pour ne pas le confondre avec le CÉ du Conseil d’établissement.

Madame Morin mentionne qu’un commentaire sera ajouté au sujet de la LIP pour préciser que celle-ci devra être mise à jour lorsque des changements influenceront la régie interne.

Les membres du CCP conviennent majoritairement d’inscrire dans les règles de régie interne que les séances débuteront à 19 heures 15.

Madame Morin demande s’il faut parler de séances ordinaires ou régulières. Monsieur le président affirme que les deux peuvent se dire mais que la loi parle de séances ordinaires.

Les membres du CCP conviennent d’inscrire dans les règles de régie interne que le comité exécutif ou 20% des délégués présents en séance peuvent faire convoquer une séance extraordinaire.

Les membres du CCP conviennent également que la présidence du Comité de parents devra consulter l’exécutif pour convoquer une séance extraordinaire.

Monsieur Laporte indique qu’une séance extraordinaire est annulée si le quorum n’est pas atteint.

Madame Morin signale qu’une séance extraordinaire devra être convoquée avec 48 heures d’avis. Monsieur le président mentionne qu’un nombre limité de sujets peut être traité lors d’une séance extraordinaire. Il soutient qu’il ne faut pas que cela remplace une séance ordinaire. Monsieur Laporte indique qu’on ne peut pas rajouter de sujets dans l’ordre du jour.

Madame Morin indique que le procès-verbal devra être envoyé à chaque membre du Comité de parents au moins cinq jours avant la tenue de la séance ordinaire.

Monsieur le président mentionne que le Comité de parents s’attendra à ce que les conseillers participent dans les sous-comités.

7 Les membres du CCP conviennent qu’un membre du Comité de parents pourra demander que l’ordre du jour de la séance ordinaire soit modifié au plus tard un jour ouvrable avant la réunion du comité exécutif.

Le comité exécutif déterminera le temps alloué aux points à l’ordre du jour. La vice- présidence prendra notera les membres qui demandent la parole lors des séances. Un délégué recommande que les membres s’adressent à la présidence lors de séances pour éviter la cacophonie.

Une déléguée suggère un mentorat pour aider les nouveaux membres à comprendre les dossiers discutés et la façon de procéder du Comité de parents.

Monsieur le président soutient qu’il ne faudra pas instaurer de règles trop rigides en partant. Il soutient que c’est là que le comité permanent de l’innovation, de l’intégration et des communications va embarquer.

Une déléguée soutient que cela ne fonctionnera pas pour les nouveaux si on instaure des restrictions trop serrées. Elle déclare ne pas vouloir qu’on lui impose de se taire après cinq minutes si elle a quelque chose à dire. Elle ajoute que certains dossiers vont prendre plus de temps.

Une déléguée mentionne que le nombre de minutes des points à l’ordre du jour pourrait peut-être être décidé à l’interne par la présidence et la vice-présidence sans le mentionner sur l’ordre du jour.

Pour le bénéfice des nouveaux membres, un substitut propose de mettre en place une marche à suivre écrite expliquant comment se déroulent les séances. Il propose également que la vice-présidence prenne cinq minutes en début de séances pour édicter les règles.

Monsieur le président souligne qu’il s’agit d’une bonne idée.

Une déléguée propose qu’un membre ayant eu la parole attende qu’un tour de parole soit fini pour avoir la possibilité de parler à nouveau. Monsieur le président mentionne qu’il s’agit également d’une bonne idée.

Monsieur Laporte dit penser que les écrans de la salle du Conseil des commissaires seront beaucoup utilisés. Il mentionne que l’exécutif n’aura pas d’autre choix que de bien préparer les séances.

Madame Morin indique que le projet de régie interne mentionne simplement que les membres devraient faire leurs demandes d’interventions selon le moyen qui sera disponible. Elle ajoute que ce moyen n’est pas encore déterminé.

Madame Morin déclare que le sous-comité en charge de la restructuration du Comité de parents est d’avis que le président devrait assister, dans la mesure du possible, aux séances du Conseil des commissaires.

Madame Morin indique que les participants ou groupes de participants à des colloques ou à des congrès devront préparer un compte-rendu ou communiquer les documents en lien avec ceux-ci pour le bénéfice de tous les membres du Comité de parents.

En réponse à un délégué, monsieur le président indique qu’il y aura quatre délégués du CCSÉHDAA qui sont désignés par l’AGA des parents d’élèves HDAA Monsieur Laporte ajoute que le conseiller EHDAA ne sera pas obligé de provenir du CCSÉHDAA.

Un délégué souligne ne pas avoir vu mention des règles d’éligibilité des commissaires représentants le Comité de parents dans le projet de régie interne. Monsieur Laporte indique que le CCP a demandé que le secrétariat général de la CSMB envoie aux membres les règles d’éligibilité des postes en élection au minimum 20 jours avant la tenue de la première séance.

Monsieur le président signale que le projet final de régie interne pour adoption sera acheminé aux membres aussitôt que celui-ci sera prêt.

Une courte pause a été accordée aux membres du comité à 20 heures 45 – Retour de la pause à 21 heures.

9. CONSULTATIONS

9.1 C

’

2020-2021 – C

S

-L

(3

2019)

Monsieur le président rappelle que le CCP avait adopté une résolution l’an dernier pour indiquer qu’il désirait que le Collège Saint-Louis soit plus ouvert. Il ajoute que le CCP avait rédigé une résolution, il y a deux ans, afin de trouver une nouvelle façon pour évaluer les élèves et générer moins de compétitivité.

Monsieur Laporte soutient que monsieur Dominic Bertrand, directeur général de la CSMB, s’était engagé, l’an dernier, à étudier ce dossier. Il signale que le même dossier est de retour sans aucun changement. Monsieur le président mentionne que la CSMB n’a pas tenu compte de la résolution du CCP.

Les membres du Comité central de parents conviennent de répondre à cette consultation en mai prochain.

9.2 C

’

2020-2021 – É

J

(3

2019)

9.3 C

’

2020-2021 – É

G

-D

(3

2019)

Les membres du Comité central de parents conviennent de répondre à cette consultation en mai prochain.

9.4 É

M

– M

’

’

(17

MAI

2019)

Les membres du Comité central de parents se penchent sur la consultation leur étant soumise.

(CCP/19-04/05)

ATTENDU QUE par sa résolution #CC18/19-04-128 adoptée lors de la séance du Conseil des commissaires du 9 avril 2019, il a été proposé par madame Stefana Lamasanu de procéder par consultation auprès du Comité central de parents, du Comité régional de parents du regroupement Sud et du Conseil d’établissement de l’école des Marguerite;

ATTENDU QUE la période de consultation est fixée du 10 avril 2019 au 17 mai 2019;

ATTENDU QUE le Comité central de parents est répondant à ladite demande de consultation;

ATTENDU QUE les membres du Comité central de parents ont pu prendre connaissance du document soumis et apporter leurs commentaires et recommandations;

9 IL EST PROPOSÉ par madame Isabelle Morin et RÉSOLU à l’unanimité par les membres du Comité central de parents d’adopter les modifications à l’acte d’établissement de l’école des Marguerite, pour entrer en vigueur le 1^er juillet 2019, tel que transmis par le service de la planification stratégique, de la vérification interne et de l’organisation scolaire, avec les recommandations suivantes :

 QU’IL soit noté que le CCP est inquiet qu’il n’y ait pas de gymnase ou de lieu pour que les élèves puissent avoir des activités physiques;

 QUE soit porté une attention à la sécurité de l’édifice et à l’accès exclusif à l’école aux personnes autorisées ;

(Proposé par madame Isabelle Morin – Proposition adoptée à l’unanimité)

9.5 É

J

-F.-K

– M

’

’

(3

2019)

Les membres du Comité central de parents conviennent de répondre à cette consultation en mai prochain.

10. SUIVIS ET INFORMATIONS

10.1 R

47

C

’I

TA (27

29

MARS

2019)

Aucun membre du CCP n’a participé au congrès annuel de l’Institut TA.

10.2 S

-

CCP (30

2019)

Monsieur le président indique que messieurs Yan Ouellette et Pierre-Olivier DeSerres se sont proposés afin d’organiser la soirée-rencontre du CCP du 30 mai prochain. Monsieur Laporte mentionne qu’un rappel de cette soirée-rencontre sera effectué au début du mois de mai prochain.

10.3 F

(23

2019)

Monsieur le président rappelle qu’une formation sur le calcul du budget des établissements sera présentée par monsieur Martin Graton, directeur du Service des ressources financières de la CSMB, le 23 mai prochain, à 19 heures dans la salle du Conseil des commissaires.

Monsieur le président souligne que tous les membres des CÉ sont invités.

10.4 C

2019

FCPQ (1

2019 – B

) – « N

:

– É

»

Il est mentionné que les inscriptions des participants ont été réglées par le Service des ressources financières de la CSMB. Une déléguée demande si le CCP alloue un montant forfaitaire de 60 dollars à tous les participants. Monsieur le président le confirme.

10.5 P

12

Monsieur le président mentionne ne pas avoir reçu de détails à ce sujet. Il ajoute qu’on est dans l’attente de détails du MEES.

Une déléguée mentionne avoir entendu que la CSMB changerait certaines choses dans son procédurier. Elle ajoute qu’il y aurait des modifications au niveau des arts plastiques et des photocopies.

Un substitut demande si on a le droit de dépenser de l’argent d’une fondation même si cela touche des activités parascolaires. Monsieur le président mentionne avoir toujours entendu dire qu’une fondation doit dépenser son argent pour la raison qu’elle l’a récolté. Il soutient que la présidence du CÉ du substitut ou sa direction d’établissement peuvent en discuter avec le secrétariat général. Un délégué invite le substitut à la prudence avec les fondations car elles impliquent des obligations et que les membres qui la mettent sur pied ne seront peut-être plus là les années suivantes. Il ajoute qu’il est difficile de garder la pérennité.

Une déléguée indique qu’une fondation a été créée, Pro Bono, à l’école de son fils à Verdun. Monsieur le président indique qu’une fondation s’occupe uniquement de la persévérance scolaire à l’école Cavelier-De-LaSalle.

Monsieur le président déclare que la CSMB a une fondation. Il s’agit de la fondation Sault-Saint-Louis. Il ajoute que les frais chargés par cette fondation ne sont pas exorbitants.

10.6 P

- L

Monsieur Laporte mentionne que la présidente de la CSMB en a parlé brièvement.

Il dit penser que le gros dossier de l’an prochain portera sur la refonte des commissions scolaires.

11. MOT DE LA PRÉSIDENCE

Monsieur le président n’a rien à ajouter.

12. MOT DES DÉLÉGUÉS DES CRP

Il est signalé que les membres du CRPRS ont surtout discuté du dossier de l’école des Marguerite.

Un délégué du CRPRN indique que les membres de ce comité ont discuté des projets éducatifs en lien avec le PEVR. Monsieur le président indique que les établissements ont jusqu’au 30 avril pour le faire. Une déléguée soutient que plusieurs écoles sont en retard et que les directions de ces établissements ont demandé un report.

Une déléguée déclare que les directions des écoles n’étaient pas toutes bien informées.

Elle ajoute que la direction de son établissement lui a même proposé de faire cela par courriel.

Un délégué soutient que, si on retourne en arrière, c’est l’ancien gouvernement qui l’a amené dans le but d’impliquer les parents. Il ajoute que cela redevient comme avant et que c’est le personnel de l’école qui décide. Il mentionne que des parents ont carrément été tassés.

Monsieur le président suggère qu’un tour de table soit effectué dans les CRP. Il mentionne que cela sera signalé à la CSMB s’il s’avère que cela n’a pas bien été dans plusieurs écoles.

Il ajoute que le CCP dressera alors un état de la situation pour monter qu’il ne s’agit pas de cas isolés.

Monsieur le président indique que les parents travaillent durant la journée si le travail s’effectue durant cette période.

11 Un délégué mentionne que la direction de son établissement a proposé au CÉ que le travail s’effectue le jour. Il demande si la proposition d’horaire de travail devrait émaner des parents. Monsieur le président répond qu’il s’agit d’une communauté et que le CÉ ne dirige pas les travaux. Il ajoute que le CÉ contrôle l’adoption.

Un délégué dit retenir que cela n’a pas bien été pour beaucoup d’écoles parce que les parents ont eu à insister. Elle mentionne que des parents ont été impliqués, au final, parce qu’ils ont dû forcer. Elle ajoute qu’un parent a fini par être impliqué à son établissement.

La déléguée dit penser que les parents ont été impliqués mais se demande s’ils l’ont été comme ils l’auraient souhaité.

Une déléguée déclare que le CRPRO a confirmé à tous ses membres qu’il était légitime d’insister auprès des CÉ. Elle ajoute que le sujet du projet éducatif n’était même pas mis à l’ordre du jour dans plusieurs CÉ.

Un délégué procède à la lecture de l’article 74 de la LIP, à savoir : « Le conseil d’établissement analyse la situation de l’école, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite des élèves ainsi que les caractéristiques et les attentes de la communauté qu’elle dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan stratégique de la commission scolaire, il adopte le projet éducatif de l’école, voit à sa réalisation et procède à son évaluation périodique.

Pour l’exercice de ces fonctions, le conseil d’établissement s’assure de la participation des personnes intéressées par l’école.

À cette fin, il favorise l’information, les échanges et la concertation entre les élèves, les parents, le directeur de l’école, les enseignants, les autres membres du personnel de l’école et les représentants de la communauté, ainsi que leur participation à la réussite des élèves ».

Un substitut relate s’être imposé à son CÉ. Il est parvenu à assister à une réunion du comité du projet éducatif et dit avoir senti ne pas être le bienvenu. Il dit penser qu’on en fait peu pour communiquer l’information aux parents.

Un substitut signale que l’école secondaire Mont-Royal a tenu une soirée au cours de laquelle le projet éducatif a été présenté avant qu’il soit approuvé par le CÉ.

Une déléguée se demande pourquoi la communication n’a pas été faite afin que le projet éducatif soit travaillé dans tous les établissements de la même façon.

Une déléguée souligne avoir constaté une belle ouverture à son établissement. Elle mentionne, par contre, qu’il ne fut pas beaucoup question du TSA. La déléguée indique que la direction de son établissement a déclaré que cela ferait partie des moyens. Une déléguée soutient que le CÉ n’a pas de droit de regard sur les moyens.

Une déléguée relate que la première rencontre du comité du projet éducatif de son établissement s’est déroulée au siège social de la CSMB et que des personnes ressources sont venues les voir pour vérifier si tout se passait bien.

Un délégué soutient que le projet éducatif peut être actualisé au besoin. Il ajoute qu’il suit le PEVR mais qu’il peut être actualisé entretemps.

13. MOT DU DÉLÉGUÉ AU COMITÉ CONSULTATIF DES SERVICES AUX ÉLÈVES HDAA

Monsieur le président indique que les membres du CCSÉHAA ont parlé du plan d’intervention. Il mentionne que les parents doivent être impliqués dans celui-ci. Il ajoute qu’on voit un bel effort pour que tout le monde soit sur la même longueur d’onde.

Monsieur Ouellette rappelle que le concours visant l’intégration est toujours en branle. Il indique qu’environ cinq dossiers ont été reçus.

Un délégué demande à monsieur Ouellette de prier la déléguée du CCSÉHDAA au CRPRN d’assister aux séances de ce CRP. Il est mentionné que le substitut de la déléguée ne s’y présente pas non plus.

14. DÉLÉGATION

14.1 T

15. DIVERS

Aucun point n’a été traité en divers.

16. LEVÉE DE LA SÉANCE, DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RÉUNION : Jeudi 30 mai 2019

(CCP/19-04/06)

Ayant épuisé tous les points à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 15 La prochaine réunion du CCP aura lieu jeudi, le 30 mai 2019 à 19h15 au 1100, boulevard de la Côte-Vertu à Saint-Laurent, salles 115-116.

(Proposé par monsieur Ghislain Laporte – Proposition adoptée à l’unanimité)

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Monsieur Ghislain Laporte, Monsieur Rudi Maghuin

Président du Comité central de parents Secrétaire au procès-verbal

P.V.25 AVRIL 2019–CCP /rm