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Academic year: 2022

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PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE

Bureau du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement Mardi 30 mai à 14 heures

Salle DEMETER- Lycée Agricole de Carcassonne

Ordre du jour

1- Avis sur le PLH de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault

2- Avis sur la demande d’agrément de maîtrise d’ouvrage d’insertion de l’association Caritas 3- Avis sur la demande de dérogation de la ville de Montauban pour disposer de l’investissement locatif dit « Pinel »

4- Consultation des projets d’arrêtés constatant la carence des communes au titre du bilan triennal SRU (2014-2016)

5- Questions diverses

1 rue de la Cité administrative – CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 61 58 50 00

http://www.occitanie.gouv.fr 1/1

Références

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