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Motif de la demande de dérogation

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Academic year: 2022

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Affaire suivie par : Y. THIERY N° de téléphone : 01 49 12 33 68 N° de télécopie : 01 49 12 24 58 Courriel : ythiery@siec.education.fr Références : DEP 5 / OF / YT

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité : Commerce

Département 75 – académie de Paris Période de formation en entreprise

DEMANDE DE DÉROGATION – FORMATION SUR 3 ANS Durée réglementaire de la PFE : 22 semaines

Durée minimale exigée :

- Candidat scolaire : 10 semaines

- Candidat issu de la formation continue : 10 semaines

Procédure

1. La demande, motivée et accompagnée des pièces justificatives, est à l’initiative du candidat et obligatoire quelque soit la durée de l’absence.

2. Le Chef d’établissement, après consultation de l’équipe pédagogique, rend un avis puis transmet le présent document au service DEP 5 de la Maison des examens.

3. Après examen par l’Inspecteur de l’Éducation nationale pilote de la spécialité, le Directeur du SIEC notifie sa décision au candidat.

Cadre réservé au candidat

Nom et prénom : _________________________________________________________________________

Durée réellement effectuée :________________________________________________________________

Motif de la demande de dérogation :__________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

Date et signature du candidat :

Cadre réservé au Chef d’établissement Avis favorable

Avis défavorable pour le motif suivant : _____________________________________________________

Cachet, date et signature :

Cadre réservé à l’Inspecteur de l’éducation nationale, pilote de la spécialité Recommandation favorable

Recommandation défavorable

Nom, prénom, date et signature :

Cadre réservé à la Division de l’enseignement professionnel Décision du Directeur du SIEC :

Favorable Défavorable

Pour le Directeur et par délégation, la Chef de la Division de l’enseignement professionnel

Gaëlle GUIBERT

Références

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