VERSION 2.3 DU PROTO T COLE

PROTOCOLE SANITAIRE PROTOCOLE SANITAIRE

DANS DANS

LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

ET ET

LES SALLES MUNICIPALES LES SALLES MUNICIPALES

En application de :

Décret n°2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020,

Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

Recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 03 août 2020.

Guide de rentrée sportive du ministère chargé des sports, du 21 septembre 2020

VERSION 2.3 DU PROTOCOLE du 09/10/2020 VERSION 2.3 DU PROTOCOLE du 09/10/2020 Le protocole sera amené à évoluer ( actuellement zone alerte )

Les utilisateurs seront prévenus à chaque évolution

Conformément aux avis rendus par le Haut Conseil de la santé publique et au décret n°2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Appuyés par la version du 21 septembre 2020 du guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives et du guide de rentrée sportive publiés par le ministère des sports

 la reprise du sport dans toutes ses dimensions est désormais possible: animations, entraînements et compétitions

 tous les équipements sportifs municipaux sont donc désormais ouverts à la pratique sportive (stades, gymnases, salles de sport, salles de combat…..).

 les vestiaires collectifs et les douches peuvent être de nouveau utilisés sous certaines conditions.

CE QUE DISENT LES TEXTES

GUIDE

GUIDE D’UTILISATION D’UTILISATION

D D ES ÉQUIPEMENTS ES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS SPORTIFS ET DES

ET DES

SALLES MUNICIPALES

SALLES MUNICIPALES

 Le nombre de participants (encadrants et joueurs) n’est plus limité à 10 personnes. Art 44.I: « Dans tous les établissements qui ne sont pas fermés en application du présent chapitre, les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de 2 mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas »

 l’utilisation des salles municipales est autorisée à condition que « l'exploitant mette en

œuvre les mesures de nature à permettre le respect des dispositions permettant de limiter la propagation du virus »

GUIDE

GUIDE D’UTILISATION D’UTILISATION

D D ES ÉQUIPEMENTS ES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS SPORTIFS ET DES

ET DES

SALLES MUNICIPALES SALLES MUNICIPALES

CE QUE DISENT LES TEXTES

JAUGES JAUGES

Les jauges des salles et équipements sportifs ont été reprécisées en fonction : - des capacités des salles et équipements et

- de la nature des activités

JAUGES JAUGES

Mise à jour du 24/09/2020

Suite aux annonces du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ce mercredi 23 septembre, le département du Loiret est désormais en zone Alerte.

Zone alerte : circulation active du virus.

Dès lundi 28 septembre 2020, les fêtes (mariages, tombolas, évènements associatifs, fêtes d’anniversaire, communions…) organisées dans les établissements recevant du public seront limitées à 30 personnes. Les salles polyvalentes, les salles des fêtes et autres établissements recevant ce type d’évènements devront respecter cette jauge.

A Saint-Jean de Braye, les locations de salles et fêtes associatives seront limités à 30 personnes maximum.

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LES ÉQUIPEMENTS et SALLES CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT PROTOCOLE

Sont concernés par le présent protocole :

 Les établissements de type X : établissements sportifs couverts

 Les établissement de type PA : établissements de plein air

 Les établissements de type L : salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple

A Saint-Jean de Braye :

 Ensemble des équipements sportifs couverts : gymnases, salles de danse, dojo etc.

 Ensemble des équipements sportifs de plein air : stades, terrains de football,boulodrome, tennis etc.

 Ensemble des salles municipales : Jean-Baptiste Clément, Pomme de Pin, René Cassin etc.

GUIDE

GUIDE D’UTILISATION D’UTILISATION

D D ES ÉQUIPEMENTS ES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS SPORTIFS ET DES

ET DES

SALLES MUNICIPALES

SALLES MUNICIPALES

Au vu du contexte sanitaire au 2 octobre 2020, et des arrêtés préfectoraux en vigueur 

https://www.loiret.gouv.fr/Actualites/COVID-19/Decrets-arretes :

- Arrêté portant interdiction d'organisation de vide-greniers sur l'ensemble du territoire du département en raison des risques de propagation du virus COVID-19 ( MAJ du 2/10/2020 )

-  Arrêté imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans ( MAJ du 30/09/2020 )

- Arrêté limitant à 30 personnes les rassemblements à caractère festif organisés au sein de certains Établissements Recevant du Public

la ville prend la décision d’interdire les « buvette » et « pots » dans les salles et équipements de Saint-Jean de Braye.

● Les moments conviviaux et festifs : pas de restauration ni de pot

● Les pots après matchs et goûters sont interdits.

Les associations peuvent mettre en place une distribution de goûters individuels consommés hors des structures de la ville ( salles, équipements intérieurs/extérieurs et abords )

● Cas particulier des stages vacances : possibilité de mettre en place la restauration/goûters pour le groupe accueilli étant donné que le groupe est en activité ensemble durant la semaine de stage

● Les buvettes sont interdites

BUVETTES, MOMENTS CONVIVIAUX ET FESTIFS BUVETTES, MOMENTS CONVIVIAUX ET FESTIFS

POTS POTS

PROTOCOLES SANITAIRES PROTOCOLES SANITAIRES

1) L’ensemble des salles et des sols sportifs ( dont la piscine ) sont nettoyés et désinfectés chaque matin du lundi au samedi. Un cahier de suivi assure le passage de l’agent d’entretien.

2) En cas d’utilisation des gymnases les dimanches, les utilisateurs devront informer la Maison de la Vie Associative et Sportive pour programmer le nettoyage.

3) Cas particuliers des tapis de gym et tatamis : compte-tenu de la difficulté d’opérer un nettoyage quotidien et de qualité de ces surfaces, il est recommandé aux utilisateurs d’apporter un tapis individuel pour pratiquer gym douce, yoga, etc.

L’encadrant soit assurer la désinfection des tatamis entre chaque groupe.

4) Des distributeurs de gels sont installés à l’entrée des 5 gymnases. Pour les autres salles ou équipements, les utilisateurs ( association, écoles, collèges, lycées etc. ) doivent mettre en place le nécessaire pour assurer l’application des gestes barrières

NETTOYAGE DES SALLES MUNICIPALES ET DES SOLS SPORTIFS

PROTOCOLES SANITAIRES PROTOCOLES SANITAIRES

VESTIAIRES ET SANITAIRES

1) le nettoyage de l’ensemble des vestiaires, sanitaires, douches, est assuré chaque matin par la ville du lundi au samedi. ( en régie à St Exupéry et Marcel Joriot et par une entreprise dans le cadre des marchés publics ) et de 17h à 18h pour le nettoyage et désinfection des sanitaires dans les équipements sportifs avant l’arrivée des associations.

2)2)CONDITION D’UTILISATION CONDITION D’UTILISATION

Si le référent COVID de la structure décide d’utiliser les vestiaires/sanitaires , il est demandé de procéder au nettoyage et à la désinfection de ces espaces, avant et après utilisation.

→ Dans ce cadre il semble préférable de ne conserver l’utilisation des vestiaires et des sanitaires que pour les matchs et d’encourager le changement et la prise de douches à domicile pour les autres utilisations.

3) Limiter au maximum le nombre de personnes présentes en même temps dans les vestiaires 4) Tenue d’une liste nominative et horodatée des personnes utilisant les vestiaires (registre)

PROTOCOLES SANITAIRES PROTOCOLES SANITAIRES

PISCINE

1) Aucun changement, les utilisateurs accèdent à l’équipement, aux vestiaires et aux sanitaires. Des agents assurent la désinfection des différents espaces

2) Registre : les utilisateurs publics déposent un coupon de présence.

Les écoles, collèges, et associations doivent mettre en place leur protocole et la tenue du registre.

3) Les douches sont approvisionnées en savon, les sèche-cheveux sont interdits

4) Les gradins sont accessibles

5) Pour le public scolaire, un sens de circulation sera matérialisé pour éviter le croisement de groupes

6) Le matériel utilisé doit être désinfecté par l’utilisateur entre chaque utilisation, sauf pour les écoles (prise en charge par les Maîtres-nageurs)

CONDITIONS D’UTILISATION CONDITIONS D’UTILISATION

POUR TOUS LES UTILISATEURS

1) Port du masque obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans 2) Respect, en toute circonstance, d’une distance physique d’1 m

3) Aérer et désinfecter les locaux en entrant et en sortant de la salle

4) Utilisation des sanitaires et du matériel : Il vous est demandé de procéder à la

désinfection du matériel mis à votre disposition dans les salles (chaises, tables, …) et des sanitaires avant et après chaque utilisation

5) L’ensemble des produits utilisés pour lutter contre la diffusion du virus (lingettes

désinfectantes, masques, mouchoirs….) devra être emballé dans un sac plastique avant d’être mis dans les poubelles mises à votre disposition dans les salles

CONDITIONS D’UTILISATION CONDITIONS D’UTILISATION

Les référents COVID identifiés par les clubs et associations ont pour mission :

1) d’assurer l’application des mesures sanitaires en vigueur notamment en s'assurant que l’ensemble des encadrants, entraîneurs, éducateurs aient été informés du présent protocole et contribuent à le faire respecter

2) d’assurer la bonne transmission de l’information aux licenciés et aux équipes adverses lors des rencontres

3) d’évaluer sur le terrain les risques spécifiques et définir les actions correctives/préventives nécessaires

4) d’assurer le bon respect de la tenue des listings de l’ensemble des personnes présentes dans l’équipement lors des entraînements et des rencontres

5) de faire appliquer le protocole en cas de Covid-19 (voir fiche à suivre)

POUR LES RESPONSABLES

CONDITIONS D’UTILISATION CONDITIONS D’UTILISATION

POUR LES ENCADRANTS

1) S’assurer que, dés que cela est possible, les utilisateurs apportent leur propre matériel, aucun échange n’est autorisé entre adhérents, serviettes, gourdes, chasubles sont individuelles.

2) S’assurer que l’ensemble du matériel utilisé ait bien été désinfecté préalablement à chaque séance.

CONDITIONS D’UTILISATION CONDITIONS D’UTILISATION

POUR LE PUBLIC

1) Le public est autorisé :

- en place assise, avec 1 siège de distance par groupe ou individuel - debout , avec 1 mètre de distance, gestion de flux,

2) Port du masque obligatoire

3) Inviter l’ensemble des visiteurs à se laver les mains avec du gel hydro- alcoolique à l’arrivée et à la sortie de l’équipement

CONDITIONS D’UTILISATION CONDITIONS D’UTILISATION

POUR LES SPORTIFS

1)Masques : sauf pour la PRATIQUE et sous les douches, le port du masque est obligatoire en tout lieu et pour toutes les personnes de plus de 11 ans

2)Distanciation physique : « respect d’une distanciation physique de deux mètres sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas » ex : sports de contacts, sports collectifs,… - distanciation possible d’1 m pour les moments statiques (consignes, briefing, débriefing…)

3)Désinfection des mains : elle est impérative avant, « pendant » et après l’activité

4)Accueil : accueil des adhérents obligatoire par responsable COVID ou responsable créneau : tenir le listing des présents pour traçabilité

5)Horaires : adapter les horaires des créneaux pour s’assurer d’un « temps mort » minimum de 10 min entre deux créneaux pour éviter les croisements – Information impérative aux familles

PROTOCOLES SANITAIRES PROTOCOLES SANITAIRES

CAS DE COVID

DÉMARCHES OFFICIELLES DÉMARCHES OFFICIELLES

La ville impose aux responsables avant de

démarrer – redémarrer l’activité dans les salles et équipements sportifs :

 remplir l’attestation d’application du protocole sanitaire

 de décrire le protocole appliqué par l’utilisateur ( association, lycée, collège, particulier etc. )

DÉMARCHES OFFICIELLES DÉMARCHES OFFICIELLES

Les particuliers et personnes morales (exemple : associations, collectivités) souhaitant organiser une manifestation, un

rassemblement , une réunion, ou une activité de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un espace ouvert au public sont soumis au dépôt d'une déclaration papier ou en ligne .

La déclaration doit être transmise à la préfecture du département dans lequel se déroule la manifestation, au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref45-decla-manif https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref45-decla-manif

Sans déclaration :

l

Il en est de même pour tout rassemblement organisé dans un établissement recevant du public (ERP) dans lesquels l'accueil du public est autorisé :

les associations dans les salles et équipements de la ville n’ont pas à remplir cette déclaration.

Déclaration pour l’organisation d’une manifestation (rassemblement - réunion - activité) de plus

de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public

Maison de la Vie Associative et Sportive Maison de la Vie Associative et Sportive

128 rue Jean Zay

Saint-Jean de Braye - 45 800 Tél : 02 38 41 45 60 02 38 41 45 60

Mail : vie.associative@ville-saintjeandebraye.fr Ouverture de la "MVAS"

du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le mardi 13h30 à 17h.

VERSION 2.3 DU PROTOCOLE du 09/10/2020 VERSION 2.3 DU PROTOCOLE du 09/10/2020

Le protocole sera amené à évoluer ( actuellement zone alerte ) Les utilisateurs seront prévenus à chaque évolution