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CERTIFICATION OPERATEURS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DPE

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Academic year: 2022

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CERTIFICATION

OPERATEURS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DPE

La définition des compétences et des conditions de certification des opérateurs réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE) sont décrites dans l’arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

Pour le domaine DPE, il est instauré deux niveaux de certification : la certification sans mention (1) et avec mention (2), selon le type de bâtiment diagnostiqué.

Dans le cadre d’une extension de portée d’un certificat sans mention vers un certificat avec mention, la mention expire avec la certification sans mention. Les 2 certificats relevant du même organisme.

LES PRE-REQUIS

...

DPE sans mention (1) DPE avec mention (2)

FORMATION INITIALE

Diplôme post-secondaire(3) dans le domaine des techniques du bâtiment ou

Titre professionnel équivalent ou

Toute preuve de la détention de connaissances équivalentes en lien avec les techniques du bâtiment

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

OU

Expérience professionnelle de 3 années dans le domaine des techniques du bâtiment

ET

FORMATION

3 jours (4) 5 jours (4)

(1) Les diagnostics de performance énergétique d’habitations individuelles et de lots des bâtiments à usage principal d’habitation et des attestations de prise en compte de la réglementation thermique peuvent être réalisés par un opérateur disposant d’une certification sans mention

(2) Les diagnostics de performance énergétique à l’immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d’habitation relèvent du périmètre de la certification avec mention et sont réalisés par un opérateur disposant d’une certification avec mention.

(3) une formation du niveau de l’enseignement post-secondaire d’une durée minimale de deux ans ou d’une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment, dispensée dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent, ce diplôme ayant été délivré par une autorité compétente d’un État de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ; un titre professionnel ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent sont acceptés en remplacement du diplôme

(4) La formation doit avoir été suivie moins de 18 mois avant l’évaluation. Le contenu de la formation doit permettre de répondre aux exigences de compétences décrites en annexe 3 de l’arrêté du 2 juillet 2018 modifié. Une attestation de formation permettant de justifier que le candidat à la certification a suivi avec succès la formation et que le contenu répond aux exigences de l’annexe 3 de l’arrêté du 2 juillet 2018 modifié doit être fourni au dossier de candidature.

(2)

CONTENU DE L’EVALUATION

...

L’évaluation se déroule en 2 temps : épreuve théorique et épreuve pratique

Épreuve théorique

QCM « sans mention » portant sur :

Les généralités sur le bâtiment :

La typologie des constructions, des bâtiments, les productions de construction, les principaux systèmes constructifs, les techniques constructives, notamment les différents types de murs, de toitures, de menuiseries, de planchers, de plafonds, leurs évolutions historiques et leurs caractéristiques locales

Les spécificités des bâtiments construits avant 1948, notamment en termes de conception architecturales et de caractéristiques hygrothermiques des matériaux

La thermique du bâtiment :

La thermique des bâtiments, notamment les notions de thermique d’hiver et d’été, de prévention et de traitement des désordres thermiques ou hygrométriques sur les bâtiments

Les grandeurs physiques thermiques, notamment la température, les degrés jours unifiés, la puissance, les énergies et secondaires, le flux thermique, la résistance thermique, la conductivité thermique, la capacité calorifique, l’inertie thermique, les pouvoirs calorifiques supérieur et inférieur, la notion d’émission de gaz à effet de serre

Les différents modes de transfert thermique : conduction, convection (naturelle et forcée), rayonnement Les principes des calculs de déperdition par les parois, par le renouvellement d’air

Les principes de calcul d’une méthode réglementaire ainsi que les différences pouvant apparaître entre les consommations estimées et les consommations réelles compte tenu notamment de la présence de scénario conventionnelles

Les sources de différence entre les consommations conventionnelles et mesurées.

L’enveloppe du bâtiment :

Les matériaux de construction, leurs propriétés thermiques et patrimoniales, notamment pour des matériaux locaux ou présentant un faible impact environnemental et leur évolution historique

Les défauts d’étanchéité à l’air et de mise en œuvre des isolants ainsi que les sources d’infiltrations d’air parasites

Les possibilités d’amélioration énergétique et de réhabilitation thermique de l’enveloppe du bâtiment et leurs impacts potentiels, notamment sur les besoins en énergie du bâtiment, ses émissions de gaz à effet de serre et sur les changements hygrothermiques des ambiances du bâtiment.

Les systèmes :

Les réseaux de chaleur, les équipements techniques, notamment les principaux équipements individuels de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire utilisant différentes sources d’énergie ; Les principaux équipements de ventilation ; simple et double flux ;

Les principaux équipements individuels utilisés pour contrôler le climat intérieur ; Les défauts de mise en œuvre des installations et les besoins de maintenance ; Les technologies innovantes ;

Les notions de rendement des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ; La mise en place d’énergies renouvelables ;

Les possibilités d’amélioration énergétique et de réhabilitation thermique des systèmes et leurs impacts potentiels, notamment sur les besoins en énergie du bâtiment, ses émissions de gaz à effet de serre et sur les changements hygrothermiques des ambiances du bâtiment.

Les textes réglementaires :

Les textes législatifs et réglementaires sue le sujet, notamment les différents méthodes d’élaboration des diagnostics, la liste des logiciels arrêtée et pouvant être utilisés ;

Les notions juridiques de la propriété dans les bâtiments et les relations légales ou contractuelles entre les propriétaires du bâtiment, les propriétaires des locaux à usage privatif, les occupants, les exploitants et les distributeurs d’énergie ;

La terminologie technique et juridique du bâtiment, en rapport avec l’ensemble des domaines de connaissances mentionnées ci-dessous.

(3)

QCM « avec mention » portant sur les :

Le QCM « avec mention » vient en complément du QCM «sans mention » et concerne les candidats à la certification DPE « avec mention ».

Les généralités sur le bâtiment :

L’analyse des configurations thermiques défavorables pour les locaux au sein de l’immeuble La thermique du bâtiment

Le diagramme de l’air humide L’enveloppe du bâtiment

Les systèmes

Les différents systèmes de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairages dans les bâtiments à usage principal autre que d’habitation et les parties communes des immeubles

Les chaufferies : fonctionnement, sécurité, performances Les auxiliaires des différents systèmes

Les notions de prévention des risques liés aux légionnelles L’équilibrage des réseaux de distribution

Les principaux équipements collectifs de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et ceux utilisés pour contrôler le climat intérieur

Les possibilités d’amélioration énergétique et de réhabilitation thermique des systèmes des bâtiments Les notions de conditionnement d’air et de distributions hydraulique et aéraulique

Les centrales de traitement d’air : mélange, filtration, humidification, chauffage, refroidissement, déshumidification…

Les textes réglementaires

Les dispositions de sécurité et de santé applicables aux lieux de travail liées au sujet de la performance énergétique

CONSIGNES QCM

Nombre de question 100 questions QCM « sans mention » - 50 questions QCM « avec mention » Durée de l’exercice 1h30 QCM « sans mention » - 1h00 QCM « avec mention »

Cotation 100 points QCM « sans mention » et 50 points QCM « avec mention » (1 point par bonne réponse ; Pas de point de pénalité en cas de mauvaise réponse) Minimum requis 75 % de bonnes réponses

Documents Aucun document autorisé

* En cas d’échec, vous gardez le bénéfice de l’épreuve réussie pendant 6 mois. Passé ce délai, un nouveau dossier de candidature devra être complété. Pour tout examen supplémentaire, consultez notre site https://certification.afnor.org/prestation/certification-de-personnes

(4)

Épreuve pratique

L’épreuve pratique se déroule en 2 temps :

- Une évaluation orale par un examinateur expert du domaine portant sur les aspects réglementaires et méthodologiques de la mission de diagnostic de performance énergétique

- La rédaction d’un rapport sur la base d’un support remis par l’examinateur. Le candidat rédige le rapport correspondant à la mise en situation présentée, sur son propre modèle de rapport.

Évaluation orale :

L’évaluation orale est réalisée sous la forme d’un entretien par un examinateur expert du domaine. Elle porte sur les aspects réglementaires et méthodologiques de la mission de diagnostic de performance énergétique.

À travers les questionnements, elle vise :

à vérifier que le candidat est capable d’élaborer le diagnostic de performance énergétique en utilisant une méthodologie adaptée aux cas traités,

à en interpréter les résultats et à les restituer à un non-spécialiste

Rédaction d’un rapport :

Sur la base d’un scénario remis par l’examinateur (photos, éléments techniques…), le candidat est évalué sur sa capacité à :

évaluer la consommation d’un bâtiment par une au moins des méthodes réglementaires de consommations estimées et à déterminer les données d’entrée de cette méthode ;

évaluer la consommation d’un bâtiment par la méthode des consommations relevées, à déterminer les données utiles dans les factures et à les utiliser ;

proposer des recommandations adaptées aux cas traités, en tenant compte du contexte technique, juridique, économique et environnemental ;

rédiger des rapports en langue française qui constituent la matérialisation de la prestation effectuée.

CONSIGNES EPREUVE PRATIQUE

Durée de l’évaluation

orale 60 mn (DPE « sans mention ») – 60 mn (DPE« avec mention ») Durée pour rédaction

rapport 60 mn (DPE « sans mention ») – 60 mn (DPE« avec mention »)

Critères de notation

Classification des critères évalués en point : - « satisfaisant »

- « A améliorer » - « Insuffisant »

3 points évalués « A améliorer » équivaut à 1 « insuffisant » Avis formulé par l’examinateur

Documents Aucun document autorisé

En cas d’échec, vous gardez le bénéfice de l’épreuve réussie pendant 6 mois. Passé ce délai, un nouveau dossier de candidature devra être complété. Pour tout examen supplémentaire, consultez notre boutique en ligne https://certification.afnor.org/prestation/certification-de-personnes

(5)

MAINTIEN DE LA CERTIFICATION

...

L’objectif de la surveillance est de vérifier le maintien des compétences.

LES CRITERES SPECIFIQUES :

En complément des critères décrits dans les modalités de certification CERTI P 0961 en vigueur (partie 4 – Comment maintenir sa certification ?), les critères spécifiques ci-dessous s’appliquent :

Actions réalisées pour se tenir à jour des évolutions techniques, législatives et réglementaires Etat de suivi des réclamations et plaintes

L’attestation d’assurance sur les missions exercées (conformément au deuxième alinéa de l’article L.271-6 du code de la construction et de l’habitation)

Attestation de réussite de la formation continue Activité dans le domaine de la certification

Évaluation de rapports choisis par AFNOR Certification à partir de la liste exhaustive fournie par le certifié Évaluation d’une mission réelle de diagnostic dans le cadre d’un contrôle sur Ouvrage Global

Dans le cas d’une certification avec mention, évaluation d’une mission réelle de diagnostic dans le cadre d’un contrôle sur Ouvrage portant sur une mission du périmètre de la mention.

LES PÉRIODES ET TYPES DE SURVEILLANCE :

DPE sans mention DPE avec mention CYCLE

INITIAL Surveillance documentaire de 4 rapports à réaliser au cours de la 1ère année

Formation continue d’une durée d’1 jour entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année*

Surveillance documentaire de 5 rapports à réaliser entre le début de la 2ème année et la fin de la 6ème année Contrôle sur ouvrage global** à réaliser

au plus tard au cours de la 7ème année Formation continue d’une durée d’1 jour au cours de la 7eme année*

Surveillance documentaire de 4 rapports à réaliser au cours de la 1ère année

Formation continue d’une durée de 2 jours entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année*

Surveillance documentaire de 5 rapports à réaliser entre le début de la 2ème année et la fin de la 6ème année

Contrôle sur ouvrage portant sur une mission relevant du périmètre de la mention*** à réaliser entre le début de la 2ème année et la fin de la 6ème année

Formation continue d’une durée de 2 jours au cours de la 7eme année*

CYCLES

SUIVANTS Formation continue d’une durée d’1 jour entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année*

Surveillance documentaire de 5 rapports à réaliser entre le début de la 2ème année et la fin de la 6ème année Contrôle sur ouvrage global** à réaliser

au plus tard au cours de la 7ème année Formation continue d’une durée d’1 jour au cours de la 7ème année*

Formation continue d’une durée de 2 jours entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année*

Surveillance documentaire de 5 rapports à réaliser entre le début de la 2ème année et la fin de la 6ème année

Contrôle sur ouvrage portant sur une mission relevant du périmètre de la mention*** à réaliser entre le début de la 2ème année et la fin de la 6ème année Formation continue d’une durée de 2 jours au cours de la 7ème année*

* Une attestation de formation permettant de justifier que le candidat a suivi avec succès la formation au sein d’un organisme certifié, et que le contenu répond aux exigences de l’annexe 3 de l’arrêté du 2 juillet 2018

**Un contrôle sur ouvrage global, réalisé à l’occasion d’une mission réelle, a pour objectif de vérifier les compétences du certifié pour chaque domaine dans lequel il est certifié par AFNOR Certification. Autant que possible, il est recommandé de regrouper les domaines pour optimiser le nombre de contrôle.

***Un contrôle sur ouvrage spécifique à la mention est réalisé à l’occasion d’une mission réelle afin de vérifier les

(6)

RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION

...

LES CRITÈRES SPÉCIFIQUES

La démarche de renouvellement du certificat est engagée dans l’année précédant la fin de validité du certificat, et au plus tard 6 mois avant l’échéance de la certification.

En complément des critères décrits dans les modalités de certification CERTI P 0961 en vigueur (partie 5 – Comment renouveler sa certification ?), les critères spécifiques ci-dessous s’appliquent :

Actions réalisées pour se tenir à jour des évolutions techniques, législatives et réglementaires État de suivi des réclamations et plaintes

Activité dans le domaine en justifiant, sur la base de la liste exhaustive des missions, avoir réalisé au moins 5 rapports au cours des 12 derniers mois

L’attestation d’assurance sur les missions exercées (conformément au deuxième alinéa de l’article L.271-6 du code de la construction et de l’habitation)

Fourniture des attestations des 2 formations continues réalisées durant le cycle (entre le début de la 2ème et la fin de la 3ème année et lors de la 7ème année)

Évaluation documentaire de 5 rapports choisis par l’Organisme de Certification sur la base de la liste exhaustive fournie

Épreuve pratique

CONTENU DE L’EVALUATION

L’évaluation se déroule en 2 temps : évaluation documentaire et épreuve pratique

Evaluation documentaire

Surveillance documentaire de renouvellement : l’objectif est de contrôler la conformité aux dispositions

législatives, réglementaires, normatives ou bonnes pratiques professionnelles en vigueur d’un échantillon de 5 rapports comportant au moins un rapport pour chacun des types de locaux (DPE sans mention : diagnostic vente ou location dans un bâtiment à usage principal d’habitation ; DPE avec mention : diagnostic à immeuble ou bâtiment à usage principal autre qu’habitation)et de méthodes (méthode des consommations estimées ou méthode des consommations relevées) quand rencontré.

CONSIGNES EVALUATION DOCUMENTAIRE

Nombre de rapports

sélectionnés 5 rapports (DPE « sans mention ») ou 5 rapports (DPE « avec mention »)

Critères de notation

Classification des critères évalués en point : - « satisfaisant »

- « A améliorer » - « Insuffisant »

3 points évalués « A améliorer » équivaut à 1 « insuffisant » Avis formulé par l’examinateur

Documents

Rapports sélectionnés à faire parvenir à AFNOR Certification à réception de la notification de la recevabilité. En l’absence des éléments, le certifié ne pourra pas se présenter à l’épreuve pratique.

Épreuve pratique

L’épreuve pratique se déroule en plusieurs phases :

- Une évaluation orale par un examinateur expert du domaine portant sur les aspects réglementaires et méthodologiques de la mission de diagnostic de performance énergétique

- La rédaction d’un rapport sur la base d’un support remis par l’examinateur. Le candidat rédige le rapport correspondant à la mise en situation présentée, sur son propre modèle de rapport

- L’évaluation d’un rapport déjà établi

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Évaluation orale :

L’évaluation orale est réalisée sous la forme d’un entretien par un examinateur expert du domaine. Elle porte sur les aspects réglementaires et méthodologiques de la mission de diagnostic de performance énergétique.

À travers les questionnements, elle vise :

à vérifier que le candidat est capable d’élaborer le diagnostic de performance énergétique en utilisant une méthodologie adaptée aux cas traités,

à en interpréter les résultats et à les restituer à un non-spécialiste

Rédaction d’un rapport :

Sur la base d’un scénario remis par l’examinateur (photos, éléments techniques…), le candidat est évalué sur sa capacité à :

évaluer la consommation d’un bâtiment par une au moins des méthodes réglementaires de consommations estimées et à déterminer les données d’entrée de cette méthode ;

évaluer la consommation d’un bâtiment par la méthode des consommations relevées et à déterminer les données utiles dans les factures et les utiliser ;

proposer des recommandations adaptées aux cas traités, en tenant compte du contexte technique, juridique, économique et environnemental ;

à rédiger des rapports en langue française qui constituent la matérialisation de la prestation effectuée.

CONSIGNES EPREUVE PRATIQUE

Durée de l’évaluation

orale 60 mn (DPE « sans mention ») – 60 mn (DPE« avec mention ») Durée pour rédaction

rapport 60 mn (DPE « sans mention ») – 60 mn (DPE« avec mention »)

Critères de notation

Classification des critères évalués en point : - « satisfaisant »

- « A améliorer » - « Insuffisant »

3 points évalués « A améliorer » équivaut à 1 « insuffisant » Avis formulé par l’examinateur

Documents Aucun document autorisé

En cas d’échec, vous gardez le bénéfice de l’épreuve réussie dans la limite de la validité du certificat en vigueur. Passé ce délai, un nouveau dossier de candidature pour une certification initiale devra être complété.

Pour tout examen supplémentaire, consultez notre site https://certification.afnor.org/prestation/certification-de-personnes

Pôle Certification de Personnes

https://certification.afnor.org/prestation/certification-de-personnes - [email protected]+33(0)1 41 62 60 66

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Références

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