7 Juin 2004
Travaux du groupe de travail « Organisation de la Recherche »
Participants : R. Buckdahn, A. Colin de Verdière, J. Gourrion, L. Mémery, B. Pottier, G. Robreau, X.Carton, M.P Friocourt, M. Benjelloul, R.Ollier, F.Jan, M.L'Her, V.Ribaud.
Les notes ci dessous sont le résultat de discussions et de progressions sur un texte commun. L'idée n'a pas été de s'attarder sur les aspects négatifs de l'organisation de la recherche mais surtout de proposer des pistes pour en sortir; la plupart de ces pistes ne sont pas nouvelles, elles ont été expérimentées ailleurs avec succès. L'accent a été assez largement mis sur les spécificités universitaires tant c'est de ce coté que les plus grands progrès peuvent être enregistrés. Les trois pistes de solutions proposées, l'évaluation de la recherche par les pairs, le guichet unique de moyens pour répondre à la structuration thématique de la recherche en projets et la possibilité de moduler les activités des chercheurs des Universités vers plus d'enseignement ou plus de recherche auront des rétroactions favorables permettant de débloquer bien d'autres immobilismes.
Réponses à la complexité de l’organisation de la recherche: vers la structuration thématique en projets.
Le système de recherche français est complexe avec une multitude d'organismes, une multitude de guichets de moyens, une multitude de statuts de personnels et une habitude de gestion administrative souvent peu efficace parce que déconnectée des objectifs de la recherche. La complexité n’est pas mauvaise en soi si elle permet en retour l’accroissement de degré de liberté d’actions. Cependant la complexité de notre système de recherche est plus un héritage de formes d’organisation traditionnelles que le résultat d’une adaptation à un contexte international compétitif.
La multiplicité des organismes avec des compétences qui se recouvrent amène immanquablement la complexité des structures, des règlements et des statuts mais aussi des luttes de défense de frontières peu favorables au développement scientifique. Pour re-créer un environnement favorable à la recherche, il faut encourager la structuration thématique de la recherche. La structure vivante à développer est la structure en projets. Mais aujourd'hui pour monter un projet comprenant des moyens conséquents, un chercheur doit s'adresser à de multiples guichets dont la somme des retours doit correspondre au coût global. Les réponses de ces guichets ne s'appuient au mieux que sur des évaluations par des personnes éloignées des thèmes du projet débattu et les choix opérés sont souvent contradictoires sauf si le proposant lobbie efficacement tous ces guichets. On peut dire sans exagération que faute d'évaluation scientifique correcte ce sont les lobbies de la recherche qui dominent le paysage français du financement de la Science.
Pour pallier l’émiettement des crédits et des moyens depuis le sommet de l’Etat jusqu’au niveau du chercheur, il est nécessaire de créer un guichet unique où l’ensemble des moyens (financiers, techniques, humains) peut être demandé dans un cadre pluriannuel et mis en œuvre sur un projet de recherche
[Bien que perfectible, le mode de fonctionnement de l’INSU (Institut National des Sciences de l’Univers, institut multi organismes, géré par le CNRS) peut apporter certaines idées intéressantes. Les différentes institutions (CNRS, CNES, CEA, IRD, IFREMER, INRA, TOTAL-ELF-FINA, etc…)
apportent un soutien financier en début d’année à certains programmes qu’elles souhaitent appuyer : ce budget est ensuite géré globalement par programme par un Comité Scientifique ad hoc qui fait expertiser les réponses aux appels d’offres et, qui après analyse, présente un arbitrage financier, généralement suivi par la direction de l’INSU.]
Il restera probablement plusieurs guichets, un européen, un national, un régional mais ça n’en fait plus que trois! Pour le guichet national, le rôle du Ministère de la Recherche est de décider de la ventilation des moyens financiers entre grandes disciplines mais c'est le rôle des scientifiques et non pas des administrateurs d'organismes que de décider du financement d'un projet donné.
La clé de la réussite réside dans l’organisation de l’évaluation du projet. Ce sont les chercheurs eux-mêmes (communauté internationale), via la revue par les pairs, qui expertisent le bien fondé d’une proposition de recherche. Cette revue se doit d'être faite par les experts du domaine du projet tout en restant la plus objective et doit donc être encadrée. Des exemples nombreux montrent que des mécanismes de contrôle efficace peuvent être mis en place. Insistons qu'une vraie évaluation va au delà du comptage des revues de rang A généralement pratiqué: de vrais pairs peuvent juger de l'importance d'une nouvelle idée, d'une nouvelle expérience, d'une nouvelle observation, d'un nouveau code de calcul, d'un nouvel instrument. L'évaluation des crédits de recherche issus des collectivités régionales est posée car l'expertise est plus difficile à réaliser à un niveau local qu'à un niveau national. Aujourd'hui elle n'existe tout simplement pas. Pour ce qui concerne la recherche sur budget 'Défense', son activité doit être intégrée à celle de la recherche civile tant dans son mode de fonctionnement que d'évaluation. Il faut souligner que l'organisation de l'évaluation doit viser à permettre la possibilité de financer des idées originales en sortant des chemins battus et en réagissant rapidement.
Lorsque la décision de financer une proposition est prise, le chercheur est entièrement et seul responsable de l’usage des moyens qui lui sont octroyés; il bénéficie de l'aide d’une administration intéressée par la réussite du projet. Seuls les résultats du projet permettront de renouveler l’expérience: les publications, mais aussi la mise à disposition générale de jeux de données, de résultats théoriques, de simulations numériques obtenus au cours du projet, de nouvelles synthèses de produits, d'une nouvelle instrumentation scientifique etc… sont des moyens de rendre crédible la demande d'un nouveau financement.
En fait il existe paradoxalement un mode de financement qui semble assez proche de l'idéal décrit ici: ce sont les ACI du Ministère de la Recherche. Il suffirait juste d'en généraliser l'usage!
Si on met l’accent sur le projet de recherche d’un chercheur ou d’une équipe, que devient le laboratoire ? Notre système de recherche favorise les grosses structures regroupant beaucoup de monde. Certainement il y a des avantages concernant la meilleure gestion de grands équipements ou de personnels techniques. L'administration a aussi moins de lignes à gérer. Des critiques assez vives se sont élevées sur ces gros labos qui peuvent figer le système sur leurs thématiques et détourner les financements grâce à un meilleur ratissage des crédits au détriment des petites équipes créatives: le gros labo peut mettre en oeuvre une politique de lobbies plus efficace. La nouvelle organisation à mettre en place ne doit pas conduire à une pérennisation systématique des moyens à un lieu donné, à une équipe donnée mais permettre une évolution dynamique en fonction des projets et donc des contrats obtenus. Il a déjà été souligné que le mode projet est une réponse à cette critique. Le laboratoire est ainsi appelé à une nouvelle définition: lieu de rassemblement et d’échange de compétences scientifiques, techniques, méthodologiques, compétences nécessaires aussi bien dans la phase de mise
sur pied que de réalisation d'un projet. Il reste également un nœud essentiel entre le système de formation et le monde de la recherche via l'accueil d'étudiants. Si le projet va inclure budget, accès aux moyens techniques nationaux, le personnel de soutien à la recherche (technique et administratif) restera pour l’essentiel attaché au laboratoire et cela restera un des rôles du labo que d'associer les projets scientifiques et ce personnel.
La masse critique qu'il représente pour offrir une visibilité internationale a aussi joué un grand rôle dans le passé. La nouvelle organisation de la recherche permise par la communication et le travail en commun à distance fait éclater ces schémas traditionnels en offrant d'autres modes d'associations (ex réseaux tissés sur des compétences).
L'avenir dira si ces nouveaux modes d'organisation sont plus productifs.
Nécessairement les petites universités vont devoir développer leurs pôles d'excellence si elles veulent survivre dans l'Europe de la recherche et donc faire des choix. L'attractivité passe par le regroupement de moyens et donc de gros labos. Mais si la structuration thématique en projet et la notion de guichet unique se développe, les labos deviennent avant tout des fédérations de projets autonomes. Si l'évaluation de la recherche se fait au plus près des projets (et donc dans un contexte élargi à l'international), la possibilité devient alors offerte pour garder de la place pour les petits projets créatifs émanant de petites équipes non intégrées à un pôle d'excellence local: la seule condition reste que la science proposée soit de haut niveau. En corollaire la notion de pôle d'excellence ne devient pas une structure féodale de plus pour ratisser les moyens.
Retrouver du temps pour la recherche : vers la modulation du volume d’enseignement pour les universitaires
Les chercheurs sont actuellement recrutés avec des spécialités recherche pure, recherche appliquée, enseignement qui relèvent quelquefois plus du hasard des réussites aux concours que d'un choix raisonné ou d'une passion. Que cette spécialité reste une coloration pour le début de carrière est acceptable mais ce serait dans l'intérêt même de l'efficacité de l'effort de recherche que de pouvoir la moduler dans le temps. Le statut du chercheur doit aussi pouvoir permettre l’évolution vers l’administration de la recherche, l’implication dans la gestion de l’enseignement quand les activités 'recherche' diminuent. Les intervenants CNRS ne voient pas de difficultés de principe à la création à terme d'un statut unique si le statut du chercheur universitaire est modifié 'par le haut'.
Le quota d'enseignement d'un universitaire appliqué uniformément est de 192 h et force est de constater que ce volume statutaire est un obstacle assez sérieux à une implication forte en recherche. Ce volume était de 150h avant 1984, une augmentation qui a forcément eu des effets négatifs sur la part recherche. Cependant cet obstacle dépend des disciplines et des méthodes. Lorsque celles-ci sont expérimentales, l'obstacle peut être insurmontable et la recherche en question disparaître. Les possibilités d'augmentation de la part recherche qui existent pour les universitaires aujourd’hui sont le détachement au CNRS mais l’impression reste que cette mesure ne profite qu’à un petit nombre d’universitaires, la nomination à l' IUF mais la mesure reste là aussi confidentielle, et les mois de recherches pour conversions thématiques dont le seul problème est que le quota se compte en mois pour toute une université!
Il est proposé de pouvoir moduler le volume d’enseignement en fonction d’implication en recherche. Qui décide qui fera plus de recherche et moins d’enseignement ? La façon la plus simple est d’inclure la modulation du service d’enseignement dans la demande au sein du projet de recherche présenté au paragraphe précédent. La modulation demandée pourrait aller de ¼ à ½ ou ¾ selon l’implication. Ceci permettrait par voie de conséquence de pouvoir obtenir des
postes universitaires sur critères recherche et donc attirer des chercheurs de haut niveau.
La pratique aujourd'hui est de ne considérer que les déficits 'Enseignements' comme critères majeurs de re-déploiement d'un poste libéré par un départ à la retraite.
Pour retrouver du temps, il ne faut pas occulter la question des vacances.
Comme l’un des participants l’a noté, « vous ne pouvez pas espérer faire de la recherche si vous êtes en vacances à la fréquence des maternelles ». La période des vacances des étudiants est aujourd'hui d'ailleurs le seul moment où le travail de recherche peut s'exercer à plein temps.
Il est apparu qu’une modulation du service d’enseignement d’au moins 50 % devra être automatique pour les maîtres de conférences fraîchement recrutés. Pour leur permettre de construire leur environnement de recherche, cette modulation pourra s’étaler sur quelques années selon le désir d’implication en recherche.
Maintenant comment va t-on gérer ce déficit en heures d’enseignements ? Supposons que sur les enseignants chercheurs d’une université, la moitié d'entre eux réussisse à faire passer un projet de recherche qui réduise leur service de moitié (pour faire simple): le potentiel global d’enseignement de l'Université est alors réduit de ¼. Plusieurs pistes sont à explorer :
1) Revenir à un volume horaire pour l’étudiant qui soit compatible avec son travail personnel lié au cours. Si en moyenne 1 heure de cours nécessite 1 heure de TD et 3 heures de travail personnel et si on estime à 70 heures (un choix de nombre divisible par 5) le volume hebdomadaire moyen que doit consacrer un étudiant, on arrive à un nombre d’heures de cours de 70/5 heures soit 14 heures par semaine. On en est bien loin pour la simple raison que tous les enseignants doivent caser quelque part leurs 192 heures puisque c'est aujourd'hui la seule façon de justifier ces emplois. La conséquence pédagogique, le bachotage - apprentissage superficiel- est rarement évoqué mais il est aussi une des causes du manque d’intérêt actuel pour le domaine scientifique, qui, ceci dit, prend sa source dans le secondaire, loin en amont. Le travail personnel (devoirs, oral, mini-projets) est forcément encadré. Comme cet encadrement doit évidemment être inclus dans les services des enseignants chercheurs, le gain en 'temps enseignant' n'est pas aussi simple à évaluer que dans l'exemple ci-dessus mais le gain pour l'étudiant peut être immense.
2) La deuxième piste à explorer est de regarder le besoin en enseignants professionnels car il existe des enseignants chercheurs qui sont prêts à s’investir à plein temps dans l’enseignement. En l’absence d’activités recherches, il n’est pas déraisonnable que le volume de leur enseignement puisse augmenter au dessus des 192 h. A l'intérieur du statut unique, la possibilité de faire essentiellement une carrière d'enseignant devrait être possible, cad évaluée comme telle.
3) La troisième piste est que les chercheurs des organismes de recherche qui se sont multipliés pour pallier aux absences de répondant de l’Université s’investissent dans l’enseignement. Certains le font naturellement mais une implication plus large serait à étudier en privilégiant plutôt l’intérêt que règlements et contraintes. Un projet de recherche émanant de chercheurs des organismes et demandant des crédits pourra inclure une participation à l’enseignement de l’université de proximité qui permettra en retour des stages d’étudiants, l’accueil de doctorants vers l’équipe en question.
4) On peut mentionner la quatrième piste qui serait de dégager de nouvelles ressources financières. Le contexte du financement d’Etat est peu favorable. Cette voie est à explorer au travers de financements privés (legs finançant une chaire « Recherche »
ou une chaire « Enseignement », coopération entreprise, etc…). Le mécénat Recherche ne se développera qu’au travers de déductions fiscales motivantes.
L’environnement de la recherche: vers le développement de « campus de recherche »
On a déjà répondu au problème de la complexité déjà mentionnée en généralisant la notion de projet de recherche adressé pour financement au guichet unique au travers d’une évaluation par les pairs. Il y a aussi l’idée du campus de recherche.
Qu’est-ce qu’un campus de recherche ? Il s’agit d’un espace « ouvert », ouvert aux coopérations et ouvert 365 jours/an dans lequel chacun a envie de venir travailler, échanger, et éventuellement pour les étudiants, vivre. Il rassemble les infrastructures indispensables (réseaux, bibliothèques, équipement lourds, logistique survie minimum, lieu de résidence - épicerie – crèche – transports en commun – animation - etc….). Il faut arriver à concilier l’aspect sécurité du campus et l’ouverture non-stop aux chercheurs, doctorants, étudiants, compromis trouvé en particulier dans certains campus étrangers.
A la question de savoir comment répartir les moyens sur le territoire national, il paraît possible de voir le niveau L (licence) être représenté de façon homogène tandis qu'aux niveaux supérieurs des impératifs de masse critique nécessite le regroupement autour de centres de recherche d'excellence.
Un des points souvent bloquants typiquement français concernent le nombre important de statuts du personnel associés à la multitude d’organismes, ce qui demande des efforts extrêmes pour harmoniser les conditions de travail ou pour mettre en œuvre un fonctionnement opérationnel de gestion du personnel, de sécurité et de transparence.
L'aspect 'figeant' de ces statuts est souvent évoqué, les compétences de tel ou tel n'étant pas toujours mises à l'endroit où elles sont valorisantes par manque de flexibilité interne du système.
Enfin, étant donné les enjeux à la fois politiques, économiques et sociaux, la recherche ne peut plus se concevoir à une échelle purement nationale, et la dimension européenne doit absolument être prise en compte dans la structuration et l’environnement de la recherche. Plusieurs hypothèses peuvent être proposées, comme une fondation européenne de recherche fondamentale réellement alimentée en moyens financiers conséquents, le développement de réseau d’universités et de centres de recherche, les échanges facilités de chercheurs et d’étudiants : jusqu’à maintenant, si le discours ambiant est relativement consensuel sur ces différents points, les moyens mis à la disposition de la recherche européenne par les différents états ne suivent toujours pas.
Recherche, innovation et industrie: vers la mobilité recherche - industrie
Force est de constater que les liens de la recherche d’état avec l’industrie sont peu développés. Pour un développement équilibré, les ressources de l’Etat doivent aller en priorité à la recherche fondamentale amont, à risques dans le sens où les retombées potentielles sont invisibles ou lointaines. A l’inverse la recherche appliquée peut sans doute être financée beaucoup plus souvent avec des partenariats industriels : en effet il n’y a pas de verrou scientifique bloquant et le retour sur investissement est chiffrable dans le temps. Dans le premier cas seul l'excellence scientifique du projet garantit son financement, dans le deuxième il faut y ajouter l'existence d'un marché potentiel identifié qui permet l'intérêt industriel. Mais évidemment il existe aussi de la recherche appliquée de type service public qui répond à de la demande sociale (ex. Santé,
Environnement) pour laquelle le financement de l’Etat reste le seul possible. Il n'y a aucune raison en revanche (toujours en l'absence de verrous scientifiques) pour que les acteurs industriels souvent mieux organisés n'y interviennent pas davantage.
A la différence de beaucoup de pays ayant un effort de recherche significatif, l'image de l'Université vue par les industriels n'est pas bonne, le secteur exposé à la concurrence ne comprenant pas l'organisation du secteur protégé, un point qui nous ramène au premier paragraphe.
Une autre particularité nationale concerne l'appartenance des résultats de la recherche publique: est il normal que certains produits (hors brevets stratégiques) soient utilisés pour refinancer des administrations qui ont déjà bénéficié du soutien fiscal des citoyens pour les obtenir? On pense à Méteo - France, IGN et bien d'autres. Ne serait t'il pas temps de signer un pacte entre la recherche sur fonds publics et les citoyens pour que les produits de cette recherche publique appartiennent aux citoyens? Ce principe qui existe depuis fort longtemps aux USA au niveau de l'administration fédérale permet à l'homme de la rue d' avoir directement retour sur son investissement fiscal et évite de payer deux fois la même chose!
Pour tenter de pallier aux absences de liens entre le monde de la recherche et les entreprises et aux besoins de service public, les EPIC ont été créés dans les années 60. Le résultat souvent paradoxal sur certains projets est que ces EPIC utilisent du financement Etat pour de la recherche appliquée sans que des composantes de service public ou de clientèle potentielle soient clairement identifiées. Faute d'évaluation scientifique et faute d’études de marchés préalables, les résultats peuvent décevoir : le produit ne prend pas ou ne répond à aucune demande sociale et le tissu industriel ne se développe pas. Il arrive aussi d'ailleurs que ces instituts répondent à des appels d'offre car leur statut leur permet et les circonstances les obligent de faire des recettes. Ils se trouvent alors souvent en concurrence directe avec les PME du secteur, concurrence forcément déloyale puisque les salaires de leur personnel sont payés par l’Etat. (Cette concurrence faussée se rencontre aussi avec les 'junior entreprises' fréquentes dans les Ecoles d'ingénieurs).
Que ce soit dans le cadre des liens entre recherche et industrie, mais aussi dans le contexte des points abordés précédemment (complexité, temps pour la recherche, environnement), il est impératif de permettre une mobilité plus forte entre universitaires, chercheurs, industriels ou autres corps de métier, afin de favoriser les échanges et les expériences nouvelles. Ces échanges peuvent se concevoir dans plusieurs cadres, comme le passage de relais entre recherche et industrie, la prise contact de l’industrie dans le milieu de la recherche et/ou de l’enseignement supérieur, etc… Cette mobilité statutaire et temporaire est souvent souhaitée, mais les procédures existantes sont extrêmement décourageantes et doivent absolument être allégées. Pour qu'elle se développe, il faut qu'un intérêt personnel soit clairement associé à la mobilité. Comment expliquer autrement le développement type Route 28 autour des universités du Massachussetts? Il faut noter aussi que ce point, comme d’autres abordés ici, ne peut être découplé des procédures d’évaluation des personnes, qui doivent impérativement prendre en compte la pluralité des parcours et les modifications socioculturelles en cours au sein de notre société.
