INPI
Annales
Session 2013
Brevets d'invention
Secteur mécanique/électricité
Examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste
des personnes qualifiées en propriété industrielle
Épreuve écrite n°1
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Page 3 sur 37 SUJET DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE
LETTRE DU CLIENT
CABINET MAUS 3, rue Mole
F-75999 Paris Cedex
Messieurs,
Je reviens vers vous pour vous décrire notre création afin que vous puissiez préparer une demande de brevet français. Nous ne souhaitons pas déposer plusieurs demandes de brevet pour cette innovation, ni recevoir des notifications d’irrégularité.
Lors d’une recherche sur internet, nous avons identifié quatre documents qui nous semblent intéressants. Dans la partie introductive de la demande de brevet, vous voudrez bien commenter brièvement la pertinence de ces quatre documents, au regard des revendications que vous aurez préparées.
Notre société conçoit et commercialise en France et à l’étranger des pièges pour animaux nuisibles, par exemple des pièges cages, des pièges déclenchés par pression sur une palette, ou encore des pièges à lacet maintenant l’animal prisonnier par un nœud coulant.
Nos activités sont règlementées en France, la loi fixant les types de pièges autorisés, ainsi que les conditions pour devenir piégeur agréé et les conditions d’utilisation des pièges homologués.
Nous venons de présenter un prototype de notre création aux autorités, pour homologation.
Les pièges peuvent dégager des odeurs, réduisant notablement l’efficacité des pièges, les nuisibles devenant méfiants. Il est également bien connu que les pièges peuvent être dangereux à mettre en place, en particulier lorsqu’ils comportent des pièces mobiles maintenues sous pression ou lorsqu’ils comportent des appâts empoisonnés.
Un piège pour animal nuisible doit idéalement être sélectif: un animal non nuisible, un animal appartenant à une espèce protégée ou un animal domestique peut actionner un piège et être blessé, en particulier lorsqu’il cherche à se dégager. Un piège pour animal nuisible doit permettre la capture à coup sûr de l’animal nuisible ou garantir que l’animal nuisible piégé soit effectivement tué par l’actionnement du piège.
Notre création est illustrée, dans ses principes, dans la figure ci jointe et se présente en vue de dessus sous la forme générale d’un boîtier 1 parallélépipédique. Les boîtiers peuvent être empilés ou placés côte à côte avec un encombrement minimal.
A titre indicatif, pour la capture d'animaux nuisibles tels que rats ou souris, nous avons
constaté qu'un boîtier parallélépipédique de longueur 27 cm, de largeur 12 cm et de hauteur
6 cm, donnait des résultats très satisfaisants.
Page 4 sur 37 Le boitier 1 comporte une ou des entrées 2, par exemple une de chaque côté lorsque le boîtier est parallélépipédique. Le boîtier est avantageusement réalisé en matériau transparent tel que polycarbonate, notamment vendu sous la dénomination Makrolon®, par la société Bayer. Le boîtier 1 comprend un orifice de sortie 3 sur lequel est monté un embout 4, cet embout 4 étant de préférence conique.
A l'intérieur du boîtier 1 se trouve un boîtier appât 5 contenant une réserve de nourriture, telle que par exemple céréales en barre. Cette réserve de nourriture est rendue accessible à un animal entrant dans le boîtier 1, au travers d'un grillage 6. Le boîtier 1 est pourvu d'un détecteur de présence 7, de type infrarouge. Ce détecteur 7 présente un angle de détection de plus ou moins 15 degrés et est placé à mi longueur d'une paroi latérale du boîtier 1.
Un aspirateur (non représenté sur la figure) est relié à l'embout conique 4 par l'intermédiaire d'un tuyau souple. Le boîtier est alimenté par une prise male 8 et est pourvu d'un disjoncteur unipolaire 9, une prise femelle 10 permettant l'alimentation électrique de l'aspirateur. Un aspirateur d'une puissance de l'ordre de 1000 watts et d'une capacité de 20 litres donne des résultats tout à fait satisfaisants, pour la configuration de boîtier représentée. La consommation électrique du boîtier est de l'ordre de 0,1 Watt pour les paramètres donnés auparavant.
Le boîtier comporte un plancher plan sur lequel l’animal peut se déplacer. Dans une réalisation élaborée, nous avons également prévu de placer des chicanes entre l’entrée 2 et la réserve de nourriture, ces chicanes tirant avantage du comportement naturel d’exploration des rongeurs, les obstacles formés par les chicanes augmentant par ailleurs l’effet de l’aspiration.
La forme et la taille des ouvertures latérales 2 sont adaptées à l'animal à capturer. Pour la capture des souris, nous avons constaté que des résultats satisfaisants sont obtenus pour des ouvertures latérales rondes d'un diamètre de l'ordre de 27 mm, l'ouverture 11 de l'embout conique 4 étant également ronde et d'un diamètre de l'ordre de 27 mm.
Lorsqu'un nuisible tel qu'une souris entre dans le boîtier 1 par une ouverture latérale 2, le détecteur infrarouge de mouvement 7 envoie un signal, un circuit de temporisation permettant un envoi différé du signal de commande d'aspiration, la temporisation pouvant aller de 5 secondes à environ 12 minutes. Lorsque plusieurs boîtiers sont utilisés, les signaux envoyés par les boîtiers 1 sont comptabilisés dans une unité centrale de commande et dans une mémoire de chaque boitier, permettant de déplacer les boitiers dans lesquels aucun animal ne vient ou de placer des boitiers supplémentaires à proximité des boitiers très visités.
Dans une première étape d’utilisation de notre innovation, aucun signal d’aspiration n’est envoyé lors de la détection de mouvement. Nous avons constaté qu’une telle manière de procéder augmente le nombre de captures ultérieures, les nuisibles étant probablement moins méfiants.
La mise en place du détecteur infrarouge sur le côté assure une efficacité élevée au piège, le
déclenchement de l'aspiration étant effectué alors que l'animal est au plus près de l'orifice
d'aspiration 11. La temporisation permet de rassurer l'animal qui peut déguster l'appât
Page 5 sur 37 contenu dans la boite 5, au travers du grillage 6. Un temps de temporisation élevé permet de commander l'aspiration alors que l'animal est devenu relativement moins méfiant.
Au passage dans l'embout conique 4, l'animal est étourdi ou assommé, lorsque l'on souhaite capturer les animaux vivants et que l'embout conique définit un angle de l'ordre de quelques degrés à 45 degrés environ. Lorsque l'angle formé par l'embout conique 4 est de l'ordre de 90 degrés, la section de passage de cet embout conique n'étant que légèrement supérieure au gabarit de l'animal à capturer (par exemple section de passage ronde de diamètre 27 mm pour la capture des souris), la mort de l’animal est instantanée lors de son aspiration.
Un produit désodorisant peut être placé dans la cuve de l'aspirateur, permettant de masquer les odeurs des animaux tombant dans cette cuve. Le tuyau d'aspiration peut aussi comporter une ou plusieurs valves diminuant le risque de remontée d'odeurs depuis la cuve de l'aspirateur jusqu'au boîtier 1.
Dans une variante de notre dispositif, le plancher du boitier est électriquement conducteur et une décharge électrique est appliquée à l’animal pour l’étourdir avant aspiration.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
Annexes :
Figure présentant notre conception
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Page 6 sur 37 Notre boîtier
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