RESSOURCES RENOUVELABLES ET SYSTÈMES FONCIERS 21
- le type de droits d'accès est propre
à
chaque espace;- droits d'accès et droits d'usage peuvent ne pas être biunivoques.
C'est pourquoi l'approche en termes d'accès et d'usage des ressources in-clut ce qui est habituellement entendu par« foncier», tandis que l'approche par le «foncier» exclut ou traite par le sol les formes d'usage de l'espace autres que l'agriculture.
Ainsi, lorsqu'on parle de « foncier halieutique », il me semble que l'on sort du cadre rigoureux du foncier, dans la mesure où il s'agit au mieux de l'espace d'accès
à
des ressources mobiles. De plus, les espaces halieutiques, même lorsqu'ils sont délimités, se trouvent être saisonniers. On est ainsi conduità
distinguer des espaces saisonniers fixes, des espaces de mobilité, etc. Cette complication provient de la réduction des modes d'accès et d'usageà
la dimension spatiale de la production. L'espace halieutique inclut l'espace commercial; il n'est pas indépendant de l'espace agricole, les pêcheurs étant aussi agriculteurs, etc.Une mare dans le delta central du Niger est ainsi successivement espace de pêche, espace pastoral, espace agricole. Dans le premier cas, elle s'insère dans l'espace plus vaste des pêcheurs, avec des modalités d'accès particuliè-res. Puis elle s'insère dans l'espace pastoral, relevant d'autres règles d'accès; enfin, elle prend place dans l'espace agricole avec encore d'autres règles d'accès.
En France, il en irait de même, le droit du sol étant
à
distinguer du droit de chasse, de pêche, de vaine pâture, de glanage, etc.En résumé,
- l'approche par le foncier tend
à
séparer des espaces qui se superposent en s'entrecroisant en fonction du type de ressources renouvelables qui y sont prélevées et/ ou cultivées ;- si plusieurs espaces/ressources peuvent s'entrecroiser sur un champ, de même, un espace donné (une mare ... ) peut relever d'espaces/ressources différents
à
des moments différents.La réduction foncière des systèmes d'accès et d'usage a eu de lourdes conséquences en matière de développement. On peut considérer qu'elle est
à
l'origine de «l'aménagement par séparation», qui consisteà
diviser l'espaceà
des fins de séparation des fonctions.Qu'il s'agisse d'un «aménagement forestier», d'un «aménagement de terroir » ou d'un « aménagement littoral », les documents qu'on peut lire laissent croire que plusieurs usages ne sont pas possibles en un même lieu,
à
des moments différents, voire simultanément.
La loi forestière camerounaise est
à
ce titre exemplaire. Elle distingue plusieurs types de forêts, en fonction de l'usage exclusif auquel on entend qu'elles soient dévolues. Et on divise. En l'occurrence, la partition s'opère22 QUELLES POLITIQUES FONCIÈRES POUR L'AFRIQUE RURALE?
par système d'informations géographiques (SIG), sur la base de limites phy-siques (rivières, lignes de crêtes, routes ... ).
En conclusion, l'approche des ressources renouvelables par le système foncier introduit une réduction de la complexité des relations entre les hommes
