DELIBERATION N CP

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CONSEIL REGIONAL D’I_{LE DE}FRANCE

FP CP janvier rapport E2C de janvier 2015 vf

DELIBERATION N° CP 15-078 DU 29 janvier 2015

ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE EN ILE-DE-FRANCE AFFECTATION D’UNE PREMIERE TRANCHE 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-France VU Le Code Général des collectivités territoriales ;

VU Le Livre III de la 6ème partie du Code du travail ;

VU Le Livre II section 4 du code de l’éducation L. 214-14 et D. 214-9 à D. 214-12;

VU La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

VU le règlement (CE) n°1304/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen

VU La délibération n° CR 31-07 du 16 février 2007 relative au Contrat de Projet signé entre l’Etat et la Région ;

VU La délibération n° CR 58-08 du 26 juin 2008 relative à l’adoption du rapport cadre « Vers un service public régional de la formation et de l’insertion professionnelles, politique régionale en faveur de l’accès et du retour à l’emploi qualifié, dans le cadre du schéma régional des formations » ;

VU La délibération n° CR 54-09 du 19 juin 2009 relative au rapport « Service public régional de formation et d’insertion professionnelles – refonte des dispositifs régionaux de formation des personnes privées d’emploi » ;

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ;

VU La délibération n° CR 18-10 du 17 juin 2010 relative à l’adoption du rapport cadre « Service public régional de la formation et de l’insertion professionnelles - dispositifs Régionaux

"deuxième chance" à destination des 16/25 ans » ;

VU La délibération CP n° 14-703 du 20 novembre 2014 relative à l’adoption de la convention entre la Région et l’ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d’accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d’accès à l’apprentissage, de mobilité européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d’apprentis et pour le contrôle du service fait pour les actions éligibles au fonds social européen.

VU La délibération n° CP 15-033 du 29 janvier 2015 relative au programme de rémunération des stagiaires en formation professionnelle 2014 (1^ère affectation) ;

VU L’avis du Comité de Coordination Régional de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP), agréant le programme francilien des Ecoles de la deuxième chance le 16 avril 2009 ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2015 ;

VU Le rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ;

VU L’avis émis par la Commission de la formation professionnelle, de l’apprentissage, et de l’alternance.

VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et l’administration Générale ; CP 15-078

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Article 1 :

Décide, au titre du soutien aux associations franciliennes « écoles de la deuxième chance », d’accorder une avance d’un montant de 4 186 220,86 € au titre des subventions de fonctionnement attribuées pour l’année 2015. Cette avance est calculée sur la base de 70%

correspondant à la totalité des autorisations d’engagements HP et PJ affectées en 2015.

Approuve la convention type relative au soutien régional aux écoles de la deuxième chance, jointe en annexe n°2 à la présente délibération.

Subordonne le versement de ces avances de subventions à la signature, avec chaque bénéficiaire, d’une convention conforme à la convention type figurant à l’annexe 2 à la présente délibération et autorise le Président du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation de programme ou d’engagement de 4 186 220,86 €€ disponible sur le chapitre 931 « formation professionnelle et apprentissage » – code fonctionnel 11 »formation professionnelle » programme HP 11-005 (1 11 005) « mesures d’insertion professionnelle », action 11100502 « mesures d’accompagnement et d’insertion territorialisées », nature 657

« subvention »du budget régional 2015 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 » Article 2 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les tableaux ci après par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

Code

dossier Bénéficiaire Date de démarrage

15000558 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL D'OISE 01/01/2015 15000554 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE PARIS 01/01/2015 15000555 ECOLE DE LA 2EME CHANCE DE SEINE ET MARNE 01/01/2015 15000552 E2C 78 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN YVELINES 01/01/2015 15000553 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN ESSONNE 01/01/2015 15000551 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES HAUTS DE SEINE 01/01/2015 15000556 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE SEINE SAINT DENIS 01/01/2015 15000557 E2C94 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE 01/01/2015

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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ANNEXE N°1 A LA DELIBERATION : CONVENTION 2015

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CONVENTION N°

Convention de formation professionnelle

ANNEE : 2015

OPERATION: Ecole de la Deuxième Chance en Ile-de-France

Entre

La Région Ile-de-France, dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,

En vertu de la délibération n° CP………du………, ci-après dénommée « la Région »

d'une part, et

(partie à compléter impérativement par la structure)

L’organisme dénommé : ...

dont le statut juridique est : ...

dont le n° SIRET et code APE sont : ...

dont le siège social est situé au : ...

ayant pour représentant : ...

ci-après dénommé, le bénéficiaire d'autre part.

PREAMBULE :

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif régional

« Ecoles de la deuxième chance en Ile-de-France » adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CR 18-10du 17 juin 2010.

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération n° CP……… du………, la Région a décidé de soutenir au titre du fonctionnement l’Ecole de la deuxième Chance, dont l’objet est présenté dans les fiches projet annexé à la présente convention n°………

Ce soutien est affecté en deux fois :

- la première affectation en CP …………. du ……… d’un montant de ……….

- la seconde intervenant au cours de l’année dont le montant sera précisé dans l’avenant.

Le montant maximal de la première affectation accordée est de ……….. €.

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ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE

ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE

Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, l’opération dont l’objet est présenté dans les fiches projet annexées à la présente convention.

ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVESET COMPTABLES

Le bénéficiaire s’engage à :

- informer la Région du démarrage de l’opération, en retournant le formulaire prévu à cet effet, de toute modification relative aux statuts ou relative à l’organisation de l’opération : changement des personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l’administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargée(s) de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire ;

- informer la Région en cas de modification relative aux montants de la participation des autres co-financeurs en cours d’exécution de la présente convention ;

- informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière, susceptibles de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention ;

- adresser aux services (en parallèle des invitations transmises aux élus régionaux), la convocation, l’ordre du jour (et ensuite le procès verbal) pour chaque séance des instances représentatives de la structure (Conseil d’Administration, Assemblée Générale) ;

- conserver l'ensemble des documents administratifs et comptables relatifs à l’opération ainsi que toutes les pièces justificatives pendant une durée minimale de 10 ans à compter de l’expiration de la présente convention ;

- faciliter tout contrôle par la Région, ou toute personne habilitée à cet effet sur pièces ou sur place, au sujet de la réalisation de l’opération et de l’emploi des fonds, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu’à toutes pièces justificatives ;

- tenir une comptabilité analytique relative à l’opération faisant l’objet de la présente convention ;

- saisir l’ensemble des informations informatiques relatives à l’exécution de la présente convention (consommations en termes de durées en centre et en entreprise), à titre individuel pour chaque stagiaire, ainsi qu’à générer la facturation par le biais du système d’information régional permettant un suivi dématérialisé dés que la Région sera en mesure de déployer cet outil.

- Les E2C doivent respecter les dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 modifiée du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

- La convention prendra effet à compter de la date d’attribution par la commission permanente du Conseil Régional

- Les dépenses éligibles pourront être prises en charge à compter du 1er janvier par dérogation au RBF.

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

Afin de participer, à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire s’engage à faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention.

L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Ile-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.

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Le bénéficiaire autorise à titre gracieux, la Région à utiliser les résultats de l’opération subventionnée (publications, y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale de l’opération est interdite.

Si le pourcentage de la subvention régionale est supérieur ou égal à 50 % du budget total de l’opération en fonctionnement, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique n° 0810 18 18 18 sont obligatoires, en 1^ère de couverture ou en page de garde de chacun des supports de presse ou d’information, à l’exception des plaquettes.

Toutes correspondances (notamment celles vis-à-vis des stagiaires participant à l’action de formation), mentionnent explicitement l’implication de la Région Ile-de-France au financement de l’action de formation (fonctionnement + rémunération).

Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France.

Lorsque le taux d’intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total de l’action subventionnée, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs.

De plus, à l’entrée de ses locaux ou sur sa façade, le bénéficiaire s’engage à faire figurer sa propre enseigne (son logotype) : « Ecole de la deuxième chance de …… », en y adjoignant le logo de la Région de manière visible, aux côtés de la signalétique réservée au financement européen.

Conformément aux dispositions portées dans le Règlement Budgétaire et Financier de la Région Ile-de-France, les services concernés de la Direction de la Formation Professionnelle Continue sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

En cas de non-respect de ces obligations par le bénéficiaire, celui-ci sera contraint de procéder, à ses frais, à l’ensemble des régularisations demandées par la Région, notamment sous la forme d’article ou de communiqué rectificatif respectant les dispositions du présent article.

ARTICLE 2.4 : OBLIGATIONS A L’EGARD DES STAGIAIRES

- Respecter les dispositions énoncées dans le règlement d’intervention au titre du dispositif « Ecoles de la deuxième chance en Ile-de-France », visé dans la délibération susvisée et faisant l’objet de la présente convention ;

- Appliquer les principes adoptés dans le cadre du Service Public Régional de Formation et d’Insertion Professionnelles (SPRFIP - CR 18-10 du 17 juin 2010 relative à l’adoption du rapport cadre « Service public régional de la formation et de l’insertion professionnelles - dispositifs Régionaux "deuxième chance" à destination des 16/25 ans » ;)

- Respecter également les formalités relatives à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires. Les feuilles d’émargement utiles au suivi administratif des stagiaires pendant leur formation, font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) ;

- Remettre à chacun des stagiaires entrés dans le dispositif, le règlement intérieur de l’organisme, conformément aux dispositions énoncées à l’article L.6352-4 du Code du travail ;

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- Délivrer aux stagiaires, à l’issue de la réalisation de la formation, un certificat de fin de formation assorti de l’attestation de compétences acquises ainsi que du livret de suivi individuel ;

- S’assurer de la protection sociale des stagiaires.

Conformément à la loi ”Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, les stagiaires bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. S’ils souhaitent exercer ce droit pour obtenir communication des informations les concernant, ils doivent en faire la demande par courrier à la Direction de la Formation Professionnelle Continue 35 Boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Le non-respect par le bénéficiaire de cette obligation d’information est sanctionné par la résiliation anticipée de la convention par la Région conformément aux dispositions (cf. article 5 de la présente convention).

ARTICLE 2.5 : OBLIGATIONS A L’EGARD DE L’ORGANISME PAYEUR

- Déclarer tous les stagiaires afin que ces derniers puissent bénéficier d’une protection sociale et le cas échéant d’une rémunération prévue dans le cadre du programme ;

- Transmettre les dossiers de rémunération complets des stagiaires et les états de fréquentation mensuels ;

- Depuis 2014, les agréments de rémunération seront pluriannuels et payables sur 3 ans selon l’article R6341-8 du Code du Travail.

Le contrat de formation doit porter la mention suivante : « les coordonnées des stagiaires, ainsi que les feuilles d’émargement, font l’objet d’une saisie informatique destinée au traitement de leur rémunération ».

En fonction de l’implantation géographique du bénéficiaire signataire de la présente convention, les destinataires desdites données seront soit, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) de Montreuil (93), soit l’Agence de Services et de Paiement de Cergy-Pontoise (95).

ARTICLE 2.6 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE A L’EGARD DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE), EN APPLICATION DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

Concernant la publicité, le bénéficiaire s’engage à :

- Informer les stagiaires de la participation des fonds européens au financement de leur formation ;

- Adopter la signalétique en vigueur sur l’enseigne de ses locaux ;

- Faire référence à cet apport dans chacune des actions de communication externes ou internes.

Concernant le plan comptable, le bénéficiaire s’engage à :

- Etablir un état détaillé de dépenses financées par ce concours du FSE. Seules les dépenses de fonctionnement et de rémunération des stagiaires relatives aux actions éligibles peuvent bénéficier du concours du FSE. L’achat d’équipement amortissable, de biens immobilisés et la rémunération des fonctionnaires, les frais financiers, les frais bancaires, les intérêts d’emprunts et la TVA récupérable, ne peuvent être pris en charge par le FSE ;

- Annexer à cet état détaillé, les justificatifs de dépenses et de recettes qui pourront être présentés en cas de contrôle portant sur l’utilisation de la participation financière accordée dans le cadre du dispositif faisant l’objet de la présente convention.

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ARTICLE3:DISPOSITIONSFINANCIERES ARTICLE 3.1 : CADUCITE

- Si à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la délibération d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, l’organisme n’a pas transmis à l’administration régionale, de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée.

Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un an par décision du Président, si l’organisme établit, avant l’expiration du délai mentionné ci-avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

- A compter de la date de première demande de versement l’organisme dispose d’un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

3.2.MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION.

La subvention régionale annuelle donne lieu à trois versements, sur la base des deux affectations votées par la Commission permanente du Conseil régional et dans le respect des dispositions du Règlement Budgétaire et Financier de la Région.

 la 1ère affectation correspondant à une avance calculée sur la base de 70% de la subvention prévisionnelle au titre de l’année N.

 la 2^ème affectation correspondant au solde de la subvention globale annuelle de fonctionnement.

Les versements d’avances ou d’acomptes se font sur présentation des pièces suivantes datées, cachetées et signées par le représentant légal de l’organisme :

• Un courrier d’appel de fonds;

• Un plan de trésorerie actualisé à la date de la demande d’appel de fonds.

Le versement du solde se fait sur présentation des pièces suivantes :

• Un courrier d’appel de fonds daté, cacheté et signé par le représentant légal de l’organisme ;

• Les comptes annuels du dernier exercice clos de l’organisme signé par le représentant légal de l’organisme, soit certifiés par un commissaire aux comptes (inscrit sur la liste prévue à l’article L822-1 du Code de Commerce), soit signé par le comptable public pour les organismes en disposant ;

• Le rapport annuel d’activité du dernier exercice clos.

Cette subvention est imputée sur :

- le chapitre 931 « formation professionnelle et apprentissage » – code fonctionnel 11 » formation professionnelle » programme HP 11-005 (1 11 005) « mesures d’insertion professionnelle », action 11100502 « mesures d’accompagnement et d’insertion territorialisées », nature 657

ARTICLE 3.3 :ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Les dépenses subventionnables peuvent être prises en compte de façon anticipée par rapport à la date d’adoption du projet en Commission permanente [sauf mention contraire prévue, à titre exceptionnel par la délibération ou le règlement d’intervention relatif au dispositif], et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

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ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par la commission permanente du Conseil Régional. Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention."

ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général.

Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION

- La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées.

- La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.

- Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par l’organisme sont à la charge de ce dernier.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par la commission permanente.

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ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée

« fiche projet » adoptée par délibération n° [CP d’attribution XXXXX] du [date CP d’attribution XXXXX].

Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le...

L’organisme

(Nom, qualité du signataire et cachet du bénéficiaire)

Le...

Le Président du Conseil Régional d'Ile-de-France

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ANNEXE N°2 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 29/01/2015 N° de rapport : CP15-078 Budget : 2015

Chapitre : 931 - Formation professionnelle et apprentissage 11 - Formation professionnelle

Code fonctionnel :

Action : 11100502 - Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées

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Programme : 111005 - Mesures d'insertion professionnelle

Dispositif : 00000477 - Ecoles de la deuxième chance

textBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :

Base subventionnable :

65738 Code nature :

350 616,00 € Montant total :

1 855 110,00 € HT 18,9 % 350 616,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier : 15000551 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES HAUTS DE SEINE -AVANCE 2015 Bénéficiaire : P0015137 - E2C 92 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES HAUTS DE SEINE Localisation : HAUTS DE SEINE

¤

554 148,00 € Montant total :

2 638 801,00 € HT 21 % 554 148,00 €

Dossier : 15000552 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES YVELINES - AVANCE 2015 Bénéficiaire : P0015133 - E2C 78 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN YVELINES

Localisation : YVELINES

¤

416 500,00 € Montant total :

2 016 000,00 € HT 20,66 % 416 500,00 €

Dossier : 15000553 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE ESSONNE -AVANCE 2015 Bénéficiaire : P0015136 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN ESSONNE

Localisation : ESSONNE

¤

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Code fonctionnel :

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534 925,00 € Montant total :

3 070 738,00 € HT 17,42 % 534 925,00 €

Dossier : 15000554 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE PARIS - AVANCE 2015 Bénéficiaire : P0015130 - E2C PARIS ECOLE DE LA 2E CHANCE DE PARIS

Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS

¤

413 414,00 € Montant total :

2 019 895,00 € HT 20,47 % 413 414,00 €

Dossier : 15000555 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE SEINE ET MARNE - AVANCE 2015 Bénéficiaire : P0008251 - ASS 2EME CHANCE SUD SEINE ET MARNE

Localisation : SEINE ET MARNE

¤

874 978,86 € Montant total :

4 926 663,00 € HT 17,76 % 874 978,86 €

Dossier : 15000556 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE SEINE SAINT DENIS - AVANCE 2015 Bénéficiaire : P0015140 - E2C 93 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE SEINE SAINT DENIS Localisation : SEINE SAINT DENIS

¤

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Code fonctionnel :

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412 199,00 € Montant total :

2 065 000,00 € HT 19,96 % 412 199,00 €

Dossier : 15000557 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE VAL DE MARNE - AVANCE 2015 Bénéficiaire : P0015141 - E2C94 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE Localisation : VAL DE MARNE

¤

629 440,00 € Montant total :

3 124 500,00 € HT 20,15 % 629 440,00 €

Dossier : 15000558 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE VAL D''OISE - AVANCE 2015 Bénéficiaire : P0015142 - E2C 95 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN VAL D'OISE Localisation : VAL D'OISE

¤

Total sur le dispositif 00000477 - Ecoles de la deuxième chance : 4 186 220,86 €

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Total sur l'imputation 931 - 11 - 111005 - 11100502 : 4 186 220,86 €

textBox26 textBox26

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ANNEXE N°3 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15000551

Commission Permanente du 29 janvier 2015

Objet : ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES HAUTS DE SEINE -AVANCE 2015

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Ecoles de la deuxième chance 1 855 110,00 € 18,90 % 350 616,00 €

Montant Total de la subvention 350 616,00 € Imputationbudgétaire : 931-11-65738-111005-400

11100502- Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : E2C 92 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES HAUTS DE SEINE

Adresse administrative : 51 RUE PIERRE 92110 CLICHY Statut Juridique : Association

Représentant :

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 51844178700018

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Ecoles de la deuxième chance Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : décalage entre la date d’entrée en formation et la date du vote en commission permanente

Description :

L’E2C 92 est constituée de deux sites pédagogiques sur le département des Hauts-de-Seine : l’un dans le nord, à Clichy-la-Garenne, l’autre dans le sud, à Bagneux. L’École de la deuxième chance des Hauts-de- Seine s’engage à accueillir 270 jeunes sur l’année avec un taux de 60 % de sorties positives sur les fins de parcours.

Les jeunes souhaitant intégrer un parcours à l’E2C 92 doivent s’inscrire dans une dynamique volontaire d’insertion professionnelle. Afin de mesure l’adéquation entre la candidature et le parcours proposé, le jeune a une période d’essai où les aptitudes et le comportement sont observés sur site et en entreprise.

Un parcours dure au maximum 1 400 heures. Basé sur l’alternance, il offre une remise à niveau individualisée et permet l’acquisition de compétences et savoir-faire grâce aux stages dans les entreprises.

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Le rythme exigeant du dispositif apporte aux stagiaires une maturité socio-profesionnelle qui doit les amener à intégrer des formations diplômantes ou qualifiantes, accéder à un emploi ou commencer un apprentissage.

En 2015, la capacité d’accueil prévisionnel est de 270 jeunes répartis sur 2 sites.

Localisation géographique :

 HAUTS DE SEINE

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

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ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 0,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2012 Ecoles de la deuxième chance 437 600,00 €

Montant total 938 480,00 €

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Objet : ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES YVELINES - AVANCE 2015

Dénomination : E2C 78 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN YVELINES

Adresse administrative : 20 RUE ROGER HENNEQUIN 78190 TRAPPES

Statut Juridique : Association

Représentant :

N° SIRET : 49867627900025

Description :

L’E2C 78 vise à mettre en œuvre, dans le département des Yvelines, un programme d’éducation et de formations individualisées en direction des jeunes publics, sans diplôme ni qualification ayant quitté le système scolaire depuis au moins 1 an.

Ce programme a pour finalité la construction, par chacun des stagiaires, d’un projet professionnel choisi devant déboucher, soit sur une formation qualifiante, soit sur un retour à l’emploi durable.

Les caractéristiques de cette action sont :

- Un parcours en alternance (durée max 10,5 mois) par périodes de 3 semaines destiné à la fois à la remise à niveau et à faire connaissance avec le monde de l'entreprise, découvrir des métiers, confirmer ou infirmer un choix professionnel, se constituer une expérience professionnelle.

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Un mode de fonctionnement calqué sur celui de l'entreprise tant dans le domaine des

horaires (35h /semaine) que dans celui du fonctionnement interne (période d'essai, gestion des absences, rémunération des stagiaires, relationnel, ...) et des outils utilisés (bureautique, internet, annuaires professionnels, …)

- Un parcours de formation individualisé tant dans le domaine de la remise à niveau dans les savoirs de base (français, mathématiques, bureautique) que dans la connaissance du monde professionnel et l'élaboration du projet professionnel.

 YVELINES

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2015 554 148,00 €

2011 Action spécifique en matière de tarification - jeunes en insertion 30 000,00 €

Montant total 1 608 659,80 €

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Commission Permanente du 29 janvier 2015 Objet : ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE ESSONNE -AVANCE 2015

Dénomination : ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN ESSONNE

Adresse administrative : 11 AV I ET F JOLIOT CURIE 91130 RIS-ORANGIS Statut Juridique : Association

Représentant :

Date de publication au JO : 29 juillet 2003

N° SIRET : 44972086100029

Description :

L'objectif central du projet est de permettre à des jeunes sortis définitivement du système scolaire sans diplôme ni qualification

- d'acquérir ou ré-acquérir les savoirs fondamentaux du socle de base des connaissances et compétences,

- de définir et construire un projet professionnel,

- de découvrir et s'approprier les compétences sociales, en vue d'accéder à une formation qualifiante ou à un emploi stabilisé

Les actions conduites par l'E2C 91 répondent à deux besoins qu'il convient de mettre en concordance : - le besoins d'insertion sociale et professionnelle des jeunes visés, d'une part,

- et les besoins d'une économie départementale qui offre des opportunités d'insertion

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professionnelle que le public visé n'est pas encore en mesure de saisir quand il intègre l'e2c, d'autre part En 2015, la capacité d’accueil prévisionnel est de 290 jeunes répartis sur 2 sites.

 ESSONNE

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2015 0,00 €

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Commission Permanente du 29 janvier 2015 Objet : ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE PARIS - AVANCE 2015

Dénomination : E2C PARIS ECOLE DE LA 2E CHANCE DE PARIS

Adresse administrative : 2 RUE DE SAVIES 75020 PARIS Statut Juridique : Association

Représentant :

N° SIRET : 49300518500035

Description :

L'E2C Paris vise à accompagner 425 jeunes dans l'élaboration de leur projet professionnel et personnel au travers de trois axes principaux :

o Permettre l'acquisition des connaissances ouvrant l'accès à l'emploi choisi ou à une formation, o Aider à la définition, puis à la confirmation d'un projet professionnel à partir d'une alternance

"École / Entreprises",

Offrir un lieu d'éducation, de rencontres et d'apprentissage de la vie sociale et citoyenne.

Les matières enseignées sont pratiquées sous forme individualisée, à partir d'un positionnement et adaptées en fonction du projet du jeune. Ainsi chacun des apprenants progresse à son rythme, selon son niveau et son objectif. Ces matières permettent la maîtrise des savoir de base : lire, écrire, s'exprimer en

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public, compter utiliser les outils multimédia et de communication actuels, mais aussi, connaître le monde contemporain autant que le terrain social et professionnel.

La succession de 4 à 7 stages, sur un parcours moyen de 6.5 mois, dans des entreprises diverses, complétée par des présentations de métiers assurées tant par des CFA que par des professionnels en activité chez nos partenaires, permettent la maturation d'un projet réaliste et choisi, plutôt que contraint.

L'E2C remet, en fin de parcours, une Attestation de Compétences Acquises qui établit le la liste des compétences ou savoirs acquis – scolaires, professionnels, sociaux – validés tout au long du parcours.

 DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

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2015 0,00 €

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Objet : ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE SEINE ET MARNE - AVANCE 2015

Dénomination : ASS 2EME CHANCE SUD SEINE ET MARNE

Adresse administrative : 6 RUE DU DOCTEUR ARTHUR PETIT 77130 MONTEREAU FAULT-SUR-YONNE Statut Juridique : Association

Représentant :

Date de publication au JO : 1 février 2007

N° SIRET : 49992041100018

Description :

L’e2C 77 est portée par une association loi 1901 créée en février 2007. Elle a démarré son activité le 28 novembre 2007 avec l’ouverture du site de Montereau-Fault-Yonne. Elle a été labellisée en juin 2009 (label renouvelé en juillet 2014) par le Réseau National des E2C, puis s’est progressivement développée sur l’ensemble du département avec l’implantation de 3 autres sites (Melun en 2009, Meaux en 2010 et Chelles en 2013) accompagnée de l’augmentation des places d’accueil.

L’E2C propose un accompagnement global pour insérer socialement et professionnellement de jeunes adultes (18 à 25 ans) sortis sans qualification et sans diplôme du système scolaire. Le dispositif national E2C prend annuellement en charge 10 % des 150 000 jeunes qui, chaque année, viennent grossir les rangs des « décrocheurs ».

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Le succès de ce dispositif réside d’une part dans la volonté du jeune à « vouloir s’en sortir » et d’autre part, dans l’individualisation du suivi du parcours mené en alternance – à part égale – entre des périodes au sein des Écoles elles-mêmes (remise à niveau des savoirs de base et activités d’ouverture vers l’extérieur) et des expériences en entreprise.

Deux axes forts charpentent le modèle de ce cursus : la stabilisation du parcours des jeunes et le développement de liens étroits avec les acteurs économiques locaux.

L’E2C 77 accueille 359 jeunes adultes Seine-et-Marnais sur 4 sites implantés à Montereau-Fault-Yonne (siège administratif), à Melun, à Meaux et à Chelles.

Ces jeunes adultes bénéficient d’une rémunération, versée par la Région Ile-de-France selon leur situation sociale et familiale.

À l’issue de cette formation qui alterne périodes d’apprentissage (3 semaines) et périodes d’immersion en entreprises (5 semaines), 60% des bénéficiaires de l’E2C 77 accèdent à l’autonomie sociale et professionnelle.

 SEINE ET MARNE

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2015 0,00 €

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Objet : ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE VAL DE MARNE - AVANCE 2015

Dénomination : E2C94 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE

Adresse administrative : 87 AV DE LA VICTOIRE 94310 ORLY

Statut Juridique : Association

Représentant :

N° SIRET : 51822643600013

Description :

L’E2C 94 a pour objectif de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du Val de Marne, âgés de 18 à 25 ans, sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification depuis au moins 1an.

Elle propose des parcours de formation individualisés et en alternance visant la définition d'un projet professionnel, le développement des savoirs de base, l'acquisition de compétences sociales et professionnelles.

L’E2C 94 est constituée de deux sites dans le Val de Marne, le premier sur la commune d'Orly et le second sur la commune de Créteil.

S'appuyant sur la motivation forte des jeunes accueillis – critère principal de leur inscription – l’E2C 94 propose un parcours de formation individualisé pouvant aller jusqu'à 10 mois (1400 heures) et qui vise : - l’acquisition de compétences ouvrant l’accès à l’emploi qualifié en français, mathématiques, bureautique et culture générale ;

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- la définition puis la confirmation d’un projet professionnel à partir d’une alternance école / entreprises (3 semaines/3 semaines) ;

- l’apprentissage de la vie sociale et citoyenne par des activités culturelles et sportives.

Chaque stagiaire est accompagné par un référent unique, et le programme de formation est adapté aux besoins de chacun, selon son rythme et son niveau.

Une Attestation de Compétences Acquises, remise à chaque stagiaire, établit les compétences scolaires, sociales et professionnelles validées tout au long du parcours.

Pour mener à bien sa mission, l’E2C 94 développe des partenariats étroits avec le monde économique, facilitant les périodes de mise en situation professionnelle et l’accès à l’emploi à l’issue du parcours de formation. Elle travaille également en réseau avec les acteurs de l’orientation (en particulier les Missions Locales) et de la formation (en particulier les CFA).

 VAL DE MARNE

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2015 0,00 €

2012 Campagne d'informatisation 60 410,00 €

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Commission Permanente du 29 janvier 2015 Objet : ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE VAL D'OISE - AVANCE 2015

Dénomination : E2C 95 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN VAL D'OISE

Adresse administrative : 13 AV DE L ESCOUVRIER 95200 SARCELLES Statut Juridique : Association

Représentant :

N° SIRET : 50890825800025

Description :

L’E2C 95 a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle et la remise à niveau des connaissances en vue d'une insertion professionnelle stable, selon deux principes :

- Alternance entre formation en centre et stages en entreprise.

- Accompagnement professionnel individualisé et élaboration d'un parcours d'accès à l'emploi ou en formation qualifiante.

Chaque matière dispensée possède sa propre grille de suivi pour évaluer les progressions du stagiaire en fonction de son niveau d'entrée.

À la fin du parcours une attestation de compétences est remise au stagiaire.

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 VAL D'OISE

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2015 0,00 €

2014 Chantier école 55 000,00 €

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