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Dispositif d'aide au financement du B.A.F.A pour les jeunes Martégaux de 17 à 25 ans

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Nom : Retrait du dossier :

Prénom : Dépôt du dossier complet :

Dispositif d'aide au financement du B.A.F.A

pour les jeunes Martégaux de 17 à 25 ans

Stage de Base Stage de Perfectionnement

150 € 50 €

Dates : Dates :

Visa de Mme BOUCHICHA

Envoi de la convention au bénéficiaire

Demande création de tiers Numéro tiers

Engagement n° du

Transmission pour paiement comptabilité

Mandat n° du

Acte (s) citoyen (s)

Demande à compléter par le candidat et l'adresser à : Ville de Martigues Service Jeunesse

Maison de la Formation & de la Jeunesse Quai Lucien Toulmond

13500 Martigues

(2)

Nom : Prénom :

Date de Naissance : Téléphone :

E-mail : Portable :

Adresse :

Code Postal : Ville :

 Poursuite Étude * : □ Oui □ Non

Si oui, précisez votre section et l'établissement fréquenté :

 Salarié * :□ Oui □ Non Si oui, précisez votre secteur d'activité :

 Sans activité professionnelle * : □ Oui □ Non

Situation Du Demandeur Situation Du Demandeur

ETAT CIVIL

ETAT CIVIL

(3)

CONVENTION D'ENGAGEMENT

Dispositif d'aide au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur Commune de Martigues / Bénéficiaire

La Commune de Martigues représentée par Madame Linda Bouchicha, en sa qualité d'Adjointe au Maire, déléguée à l’Aménagement Urbain, l’Habitat et la Politique de la Ville, la Jeunesse, dûment habilitée à signer la présente convention par Arrêté Municipal n° 384.2020 en date du 2 juin 2020 portant délégation de signature, ci après dénommée « la Commune de Martigues » d'une part, Et :

Nom - Prénom Adresse :

Ci-après dénommé « le bénéficiaire » d'autre part,

Vu la Délibération n° 14-352 du Conseil Municipal du 14 novembre 2014 autorisant Monsieur le Maire à mettre en place le présent dispositif d'aide au financement du BAFA

PREAMBULE

Dans le cadre de sa politique jeunesse auprès des 17 – 25 ans, la Commune de Martigues a décidé de mettre en place une « aide pour le BAFA ».

Ce dispositif a pour objectif de :

 Faciliter l'accès des jeunes à une formation BAFA favorisant leur insertion sociale et professionnelle

 Favoriser l'accompagnement des jeunes vers l'âge adulte et ainsi promouvoir leur autonomie

 Investir les jeunes dans un acte citoyen sur le principe de« contribution/rétribution »

(4)

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 – AVANTAGES ACCORDÉS

La Commune de Martigues prend en charge une partie de l’inscription de Madame ou Monsieur à hauteur de :

 150 € pour la Formation de Base (*)

 50 € pour la Session d’Approfondissement (*)

et l' accueille, s'il ou elle le souhaite, dans la mesure des places disponibles, dans les structures de la Commune pour y effectuer son stage pratique.

Mlle, Mme ou Mr, s'il ou elle le souhaite, pourra effectuer son stage pratique dans les structures de loisirs de la ville ou des structures partenaires, avec lesquelles, elle aura conclu des conventions de partenariat. Celles-ci l'accueilleront dans la mesure de leur capacité d'accueil.

Article 2 – CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Pour prétendre à cette aide, Mme ou M. ,

doit, outre remplir les obligations légales d'autorisation parentale pour les mineurs (document qui sera à compléter dans le dossier d'inscription), répondre aux impératifs suivants :

 Être âgé de 17 à 25 ans

 Habiter Martigues ( produire un justificatif de domicile)

 Fournir la preuve, dans un premier temps, de son inscription à une formation (base ou perfectionnement, auprès de l'organisme de formation de son choix, agréé Jeunesse et Sport), dans un deuxième temps de l'accomplissement de la formation

 Présenter une lettre de motivation

 Remplir un dossier d'inscription auprès du Service Jeunesse de la Commune de Martigues

 S'engager sur 3 jours de bénévolat dans les actions proposées par le Service Jeunesse

Article 3 – MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'AIDE

L'aide sera versée directement à Mme ou M. (indiquer le nom et prénom figurant sur le RIB) , sur présentation d'une facture et d'une attestation de présence à la formation après accomplissement de la formation concernée.

(5)

Article 4 – E NGAGEMENTS DU PARTICIPANT

Je (nom et Prénom du candidat) , m'engage à :

 informer directement et immédiatement le service Jeunesse de tout désistement ou empêchement en cours de formation afin qu’un autre jeune puisse bénéficier du dispositif d’aide mis en place

 adopter, dans toutes les situations, une attitude responsable, dans un esprit de respect mutuel et de tolérance

 participer durant trois jours à des journées civiques au sein de ma ville : Participer au Comité « Parole de Jeunes »

Prêter mon concours à une action d'entretien de l'environnement Participer aux événements festifs de la ville

Disponibilité à préciser (petites vacances scolaires, vacances d'été, mercredis, samedis...)

Fait à Martigues en trois exemplaires originaux, le

POUR LA COMMUNE DE MARTIGUES

L’Adjointe au Maire,

déléguée à l’Aménagement Urbain, l’Habitat et la Politique de la Ville, la Jeunesse

LE BÉNÉFICIAIRE Nom – Prénom

Signature

Son représentant légal Nom – Prénom

Signature

(6)

CONVENTION D'ENGAGEMENT

Dispositif d'aide au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur Commune de Martigues / Bénéficiaire

La Commune de Martigues représentée par Madame Linda Bouchicha, en sa qualité d'Adjointe au Maire, déléguée à l’Aménagement Urbain, l’Habitat et la Politique de la Ville, la Jeunesse, dûment habilitée à signer la présente convention par Arrêté Municipal n° 384.2020 en date du 2 juin 2020 portant délégation de signature, ci après dénommée « la Commune de Martigues » d'une part, Et :

Nom - Prénom Adresse :

Ci-après dénommé « le bénéficiaire » d'autre part,

Vu la Délibération n° 14-352 du Conseil Municipal du 14 novembre 2014 autorisant Monsieur le Maire à mettre en place le présent dispositif d'aide au financement du BAFA

PREAMBULE

Dans le cadre de sa politique jeunesse auprès des 17 – 25 ans, la Commune de Martigues a décidé de mettre en place une « aide pour le BAFA ».

Ce dispositif a pour objectif de :

 Faciliter l'accès des jeunes à une formation BAFA favorisant leur insertion sociale et professionnelle

 Favoriser l'accompagnement des jeunes vers l'âge adulte et ainsi promouvoir leur autonomie

 Investir les jeunes dans un acte citoyen sur le principe de« contribution/rétribution »

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IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 – AVANTAGES ACCORDÉS

La Commune de Martigues prend en charge une partie de l’inscription de Madame ou Monsieur à hauteur de :

 150 € pour la Formation de Base (*)

 50 € pour la Session d’Approfondissement (*)

et l' accueille, s'il ou elle le souhaite, dans la mesure des places disponibles, dans les structures de la Commune pour y effectuer son stage pratique.

Mlle, Mme ou Mr, s'il ou elle le souhaite, pourra effectuer son stage pratique dans les structures de loisirs de la ville ou des structures partenaires, avec lesquelles, elle aura conclu des conventions de partenariat. Celles-ci l'accueilleront dans la mesure de leur capacité d'accueil.

Article 2 – CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Pour prétendre à cette aide, Mme ou M. ,

doit, outre remplir les obligations légales d'autorisation parentale pour les mineurs (document qui sera à compléter dans le dossier d'inscription), répondre aux impératifs suivants :

 Être âgé de 17 à 25 ans

 Habiter Martigues ( produire un justificatif de domicile)

 Fournir la preuve, dans un premier temps, de son inscription à une formation (base ou perfectionnement, auprès de l'organisme de formation de son choix, agréé Jeunesse et Sport), dans un deuxième temps de l'accomplissement de la formation

 Présenter une lettre de motivation

 Remplir un dossier d'inscription auprès du Service Jeunesse de la Commune de Martigues

 S'engager sur 3 jours de bénévolat dans les actions proposées par le Service Jeunesse

Article 3 – MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'AIDE

L'aide sera versée directement à Mme ou M. (indiquer le nom et prénom figurant sur le RIB) , sur présentation d'une facture et d'une attestation de présence à la formation après accomplissement de la formation concernée.

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Article 4 – E NGAGEMENTS DU PARTICIPANT

Je (nom et Prénom du candidat) , m'engage à :

 informer directement et immédiatement le service Jeunesse de tout désistement ou empêchement en cours de formation afin qu’un autre jeune puisse bénéficier du dispositif d’aide mis en place

 adopter, dans toutes les situations, une attitude responsable, dans un esprit de respect mutuel et de tolérance

 participer durant trois jours à des journées civiques au sein de ma ville : Participer au Comité « Parole de Jeunes »

Prêter mon concours à une action d'entretien de l'environnement Participer aux événements festifs de la ville

Disponibilité à préciser (petites vacances scolaires, vacances d'été, mercredis, samedis...)

Fait à Martigues en trois exemplaires originaux, le POUR LA COMMUNE DE MARTIGUES

L’Adjointe au Maire,

déléguée à l’Aménagement Urbain, l’Habitat et la Politique de la Ville, la Jeunesse

LE BÉNÉFICIAIRE Nom – Prénom

Signature

Son représentant légal Nom – Prénom

Signature

(9)

CONVENTION D'ENGAGEMENT

Dispositif d'aide au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur Commune de Martigues / Bénéficiaire

La Commune de Martigues représentée par Madame Linda Bouchicha, en sa qualité d'Adjointe au Maire, déléguée à l’Aménagement Urbain, l’Habitat et la Politique de la Ville, la Jeunesse, dûment habilitée à signer la présente convention par Arrêté Municipal n° 384.2020 en date du 2 juin 2020 portant délégation de signature, ci après dénommée « la Commune de Martigues » d'une part, Et :

Nom – Prénom Adresse :

Ci-après dénommé « le bénéficiaire » d'autre part,

Vu la Délibération n° 14-352 du Conseil Municipal du 14 novembre 2014 autorisant Monsieur le Maire à mettre en place le présent dispositif d'aide au financement du BAFA

PREAMBULE

Dans le cadre de sa politique jeunesse auprès des 17 – 25 ans, la Commune de Martigues a décidé de mettre en place une « aide pour le BAFA ».

Ce dispositif a pour objectif de :

 Faciliter l'accès des jeunes à une formation BAFA favorisant leur insertion sociale et professionnelle

 Favoriser l'accompagnement des jeunes vers l'âge adulte et ainsi promouvoir leur autonomie

 Investir les jeunes dans un acte citoyen sur le principe de« contribution/rétribution »

(10)

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 – AVANTAGES ACCORDÉS

La Commune de Martigues prend en charge une partie de l’inscription de Madame ou Monsieur à hauteur de :

 150 € pour la Formation de Base (*)

 50 € pour la Session d’Approfondissement (*)

et l' accueille, s'il ou elle le souhaite, dans la mesure des places disponibles, dans les structures de la Commune pour y effectuer son stage pratique.

Mlle, Mme ou Mr, s'il ou elle le souhaite, pourra effectuer son stage pratique dans les structures de loisirs de la ville ou des structures partenaires, avec lesquelles, elle aura conclu des conventions de partenariat. Celles-ci l'accueilleront dans la mesure de leur capacité d'accueil.

Article 2 – CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Pour prétendre à cette aide, Mme ou M. ,

doit, outre remplir les obligations légales d'autorisation parentale pour les mineurs (document qui sera à compléter dans le dossier d'inscription), répondre aux impératifs suivants :

 Être âgé de 17 à 25 ans

 Habiter Martigues ( produire un justificatif de domicile)

 Fournir la preuve, dans un premier temps, de son inscription à une formation (base ou perfectionnement, auprès de l'organisme de formation de son choix, agréé Jeunesse et Sport), dans un deuxième temps de l'accomplissement de la formation

 Présenter une lettre de motivation

 Remplir un dossier d'inscription auprès du Service Jeunesse de la Commune de Martigues

 S'engager sur 3 jours de bénévolat dans les actions proposées par le Service Jeunesse

Article 3 – MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'AIDE

L'aide sera versée directement à Mme ou M. (indiquer le nom et prénom figurant sur le RIB) , sur présentation d'une facture et d'une attestation de présence à la formation après accomplissement de la formation concernée.

(11)

Article 4 – E NGAGEMENTS DU PARTICIPANT

Je (nom et Prénom du candidat) , m'engage à :

 informer directement et immédiatement le service Jeunesse de tout désistement ou empêchement en cours de formation afin qu’un autre jeune puisse bénéficier du dispositif d’aide mis en place

 adopter, dans toutes les situations, une attitude responsable, dans un esprit de respect mutuel et de tolérance

 participer durant trois jours à des journées civiques au sein de ma ville : Participer au Comité « Parole de Jeunes »

Prêter mon concours à une action d'entretien de l'environnement Participer aux événements festifs de la ville

Disponibilité à préciser (petites vacances scolaires, vacances d'été, mercredis, samedis...)

Fait à Martigues en trois exemplaires originaux, le

POUR LA COMMUNE DE MARTIGUES

L’Adjointe au Maire,

déléguée à l’Aménagement Urbain, l’Habitat et la Politique de la Ville, la Jeunesse

LE BÉNÉFICIAIRE Nom – Prénom

Signature

Son représentant légal Nom – Prénom

Signature

(12)

Lors de la signature de la convention, vous vous êtes engagé(e) à effectuer 3 jours de bénévolat auprès de l'encadrant de votre choix, qui devra certifier de votre engagement citoyen.

Cette action citoyenne devra être réalisée au plus tard six mois après la session de formation B.A.F.A.

Je soussigné (e), …...

Domicilié(e) à...

…...

Code Postal : …... Ville : …...

certifie sur l'honneur vouloir effectuer 3 jours de bénévolat sur l'une des actions suivantes :

□ Participer au Comité « Parole de Jeunes »

□ Participer aux événements festifs de la Ville

□ Prêter mon concours à une action d'entretien de l'environnement

Je certifie exacts les renseignements portés sur ce document, ainsi que sur les pièces jointes.

Toute fausse déclaration pouvant faire l’objet de poursuites pénales.

Fait à : …...

Le ….../.../...

Signature du Bénéficiaire

Déclaration sur L'honneur d’Engagement

(13)

Je soussigné (e), …...

déclare sur l'honneur avoir la responsabilité légale sur le (la) mineur(e) ci-désigné(e) : Nom - Prénom :... .

J'autorise mon enfant à participer à la formation B.A.F.A et à pratiquer les activités qui y sont prévues et organisées.

Cette formation aura lieu à (veuillez inscrire l'adresse de votre organisme BAFA) :

…...

…...

et se déroulera du …... au …...

Je certifie sur l'honneur que toutes les informations et renseignements portés sont exacts.

Fait à : …...

Le ……/……/…...

Signature du Responsable Légal, suivi de la mention « Lu et Approuvé »

Autorisation Parentale pour les Mineurs

(14)

A compléter par la structure d'accueil, qui vous accompagne tout au long de votre stage de Base B.A.F.

A .

Si vous disposez d'une attestation de validation « stage de Base» délivrée par votre structure d'accueil, il n'est pas nécessaire de compléter ce document, Veuillez joindre simplement celle-ci à votre dossier.

Je soussigné (e), …...

Représentant de la Structure d'Accueil : …...

Adresse : …...

…...

Code Postal : …... Ville :…...

Atteste que le candidat désigné ci-après :

Nom et Prénom du candidat : …..., a bien effectué(e) son Stage de Base en structure d'accueil :

Du... Au …...

à l'adresse suivante :...

…...

Fait à : …...

Le ….../….../…...

Responsable de Formation et cachet de la Structure d'Accueil

Attestation de Validation au Stage de Base du B.A.F.A

(15)

A compléter par la structure d'accueil, qui vous accompagne tout au long de votre stage de Perfectionnement B.A.F.A .

Si vous disposez d'une attestation de validation « stage Perfectionnement » délivrée par votre structure d'accueil, il n'est pas nécessaire de compléter ce document.

Veuillez joindre simplement celle-ci à votre dossier.

Je soussigné (e), …...

Représentant de la Structure d'Accueil : …...

Adresse : …...

…...

Code Postal : …... Ville : …...

Atteste que le candidat désigné ci-après :

Nom et Prénom du candidat : …..., a bien effectué(e) son Stage de Perfectionnement en structure d'accueil :

Du... Au …...

à l'adresse suivante :...

…...

Fait à : …...

Le ….../….../…...

Responsable de Formation et cachet de la Structure d'Accueil

Attestation de Validation au Stage de Perfectionnement du B.A.F.A

(16)

Pour prétendre à cette aide, votre dossier doit être complet et accompagné des documents et justificatifs suivants :

 Copie recto/verso de la carte d'identité

 Justificatif de domicile

 RIB au nom du jeune bénéficiaire ou de son responsable légal (le nom mentionné à l’article 3 de la convention - MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'AIDE – doit être identique à celui figurant sur RIB)

 Lettre de motivation exprimant les raisons de votre choix à suivre une formation au B.A.F.A

 « Autorisation Parentale » complétée et signée, si vous êtes mineurs

 « Attestation d'inscription à la formation au BAFA » complétée et signée par l'organisme de formation

 « Attestation de validation du stage » complétée(s) et signée(s) par l'organisme de formation (base et/ou perfectionnement)

 Convention d'engagement avec la Commune de Martigues complétée et signée par le demandeur et son représentant légal s'il ou elle est mineur(e)

 « Déclaration sur l'honneur d'Engagement » complétée et signée

Pièces à Fournir

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