INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION FRANCHE-COMTÉ : BESANÇON FRANCHE COMTÉ TGV BESANÇON LE SNCF GARES & CONNEXIONS / SNCF RÉSEAU

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INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION

FRANCHE-COMTÉ : BESANÇON FRANCHE COMTÉ TGV

BESANÇON LE 20.10.2015

SNCF GARES & CONNEXIONS / SNCF RÉSEAU

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–

ORDRE DU JOUR

02. FAITS MARQUANTS SNCF GARES & CONNEXIONS ET SNCF RÉSEAU + CONTEXTE DU SYSTÈME FERROVIAIRE

+ ÉVOLUTION DU DRG

+ ÉVOLUTION DU MODÈLE ÉCONOMIQUE

04. TARIFS 2017

+ PRINCIPALES HYPOTHÈSES + COMPTE DE GARE

+ PLAN DE TRANSPORT ET REDEVANCE 2017

2

01. PRÉAMBULE + CALENDRIER 2015

+ ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

03. LA GARE DE BESANÇON FRANCHE-COMTÉ TGV

MARDI 20 OCTOBRE 2015

+ QUALITÉ DE SERVICE + NOUVEAUX SERVICES

+ DES INVESTISSEMENTS QUI AMÉLIORENT LE SERVICE OFFERT

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01. PRÉAMBULE

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–

OBJET DE L’IRC

« Cette instance examine toute question relative aux prestations rendues dans chacune des gares de son périmètre de gestion.

Elle est notamment consultée sur le financement des programmes d’investissements prévus. Elle se réunit une fois par an, à l’initiative du

directeur des gares et donne son avis, sur la partie qui la concerne du Document de Référence des Gares (DRG) dans le cadre de la

consultation annuelle prévue par l’article 14-1 » ( extrait du décret du 20 janvier 2012)

Les gares de segment A de la Région Franche-Comté:

Belfort Ville/ Belfort Montbéliard TGV/ Besançon Viotte/ Besançon Franche-Comté TGV (ajout DRG 2014

)

4 MARDI 20 OCTOBRE 2015

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CALENDRIER 2015 > TARIFS 2017

Comité des investissements CR / TER / Réseau / G&C

18 mars 2015

Bilatérale CR / TER / Réseau / G&C

+ pré-IRC 24 septembre 2015

Fin des remontées des hypothèses tarifaires 10 avril 2015

IRC

20 octobre 2015

CA de juin Tarifs & DRG provisoires

Fin des demandes de modifications des hypothèses tarifaires 24 octobre 2015

CA de novembre Tarifs & DRG version post IRC

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–

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur de chaque IRC a été modifié pour prendre en compte :

+l’ajout de l’article 10 concernant la publication du support et du procès- verbal,

+la prolongation de la durée de la présidence à quatre ans à compter de 2012,

+la modification du délai de production du procès verbal.

Ces modifications sont proposées aux membres de droit et doivent être acceptées par adoption de 50% des membres de droit.

MARDI 20 OCTOBRE 2015 6

PROPOSITION D’UN NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ADOPTION

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02. FAITS MARQUANTS

+ FAITS MARQUANTS SNCF GARES & CONNEXIONS

+ FAITS MARQUANTS SNCF RÉSEAU

(8)

– 8

LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2014

SNCF GARES & CONNEXIONS

02.

(9)

1- CONTEXTE DU SYSTÈME FERROVIAIRE

La réforme ferroviaire :

+publication du principal décret d’application : n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et statut de SNCF Mobilités. Il précise notamment les rôles et responsabilités de Gares & Connexions.

+création du Groupe Public Ferroviaire (GPF) à compter du 01/07/2015,

+remise par le Gouvernement aux commissions permanentes du Parlement compétentes en matière ferroviaire d’un rapport relatif au positionnement de Gares & Connexions (échéance : été 2016),

+publication du 1er avis conforme ARAF début 2015.

(10)

–

2 - ÉVOLUTION DU DRG

Rémunération du capital :

+Baisse du Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC) conformément à l’avis conforme de l’ARAF,

+Application d’un taux de 6,9% (9,2% précédemment) sur les actifs affectés à l’activité régulée; G&C continue d’appliquer un taux de 9,2% sur le périmètre des activités non régulées.

Performance et productivité :

+Présentation des objectifs de productivité sous jacents à l’évolution des assiettes de charges,

+Présentation détaillée des politiques de qualité de service et de satisfaction client (indicateurs liés à la performance opérationnelle).

Segmentation des gares en application à la décision 2015-02 de l’ARAF :

+Transfert de catégorie a en catégorie b de la partie souterraine des 3 gares parisiennes.

Transparence et opposabilité :

+Mise à jour des annexes précisant la primauté des documents contractuels (annexes A2 et A3) et ajout d’éléments complémentaires (trafics et projets d’investissements) sur l’annexe A5 et ce, en conformité avec la demande de l’ARAF.

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3 - ÉVOLUTION DU MODÈLE ÉCONOMIQUE

HYPOTHÈSES FONDATRICES POSSIBLES

Réflexion en cours: pour plus de transparence , lisibilité notamment suite à enquête CSA :

+Comparaison avec les modèles étrangers,

+Tarifs fixés pour 5 ans dans un contrat pluriannuel,

+Stabilité dans le niveau de contribution de chaque AO.

Coût de l’accès aux gares :

+Plan de productivité compris dans un contrat pluriannuel.

(12)

– 12

LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2014

SNCF RÉSEAU

02.

(13)

1 – ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Le cadre institutionnel :

+

Changement de dénomination de Réseau ferré de France vers SNCF Réseau au 01/01/2015

+

Création, au sein du Groupe Public Ferroviaire (GPF), du gestionnaire d’infrastructure unifié - SNCF Réseau à compter du 01/07/2015,

La mise en cause de la partie RFF/SNCF Réseau DRG devant l’ARAF par deux AOT régionales

+

Deux décisions de règlement de différents (RDD) rendues par l’ARAF le 15 juillet 2015 remettant en cause certaines dispositions du DRG

+

Un avis conforme défavorable de l’ARAF sur la partie RFF/SNCF Réseau du DRG 2016

⇒

Les dates de publication n’ont pas permis une prise en compte pour le DRG 2017 mis en consultation, ni

la publication du DRG 2016 révisé. Les demandes de l’ARAF seront prises en compte, dans la mesure du

possible pour les versions publiées en décembre. Les points qui n’auront matériellement pas pu être

traités, le seront à l’occasion des régularisation en N+1.

(14)

–

2 – ÉVOLUTION DU DRG

Evolution dans le DRG 2017:

Si les décisions de l’ARAF n’ont pas pu être prise formellement en compte, néanmoins, certaines orientations de l’ARAF ont été en partie anticipée dans les versions mis en ligne, en particulier en termes de transparence sur les données analytiques des comptes gares (nouvelles annexes du DRG 2017).

Prise en compte des ajustements de segmentation demandés, notamment les gares souterraines parisiennes intégrées en segment « b » IdF.

Le mécanisme de régularisation a également évolué pour tenir compte des demandes de revoyure à la baisse du taux de rémunération du capital.

L’exercice 2017 intègre également de nouvelles mises en qualité de la base d’actifs, suite au travail conduit à la demande de l’ARAF sur la fiabilisation de données impactant la tarification. A ce titre, sur la hausse de 11,1 M€ de la RQ 2017 par rapport à la RQ 2016 publié, 8,4 M€ relève de mises en qualité qui seront également réintégrés en régularisation sur le RQ 2014, 2015 et 2016 (en même temps que les demandes de l’ARAF). Le delta de hausse correspond à l’impact des investissements nouvellement mis en service en 2016,

(15)

03. LA GARE DE BESANÇON FRANCHE-

COMTÉ TGV

(16)

–

1) CHIFFRES CLÉS

465 927 voyageurs ( - 3 %)

1408 PMR ( + 14 %) Boutique – presse –

restauration – vente à emporter

2 ascenseurs – 31 caméras 2 escalators – 34 TFT

Investissements (2015 à 2017) tous

fonds: 144 k€ Bus – Taxis

2907 m2 4 transporteurs

233ème gare de France

(hors IDF)

(17)

ACCESSIBILITE - Aménagement GC: oui

- Aménagement Sncf Réseau: oui

- Service: SOCA, Accès +, gare ADAP national

VIDEOPROTECTION - Nombre de caméras: 31

SECURITE INCENDIE - Catégorie ERP 1-5: 2

- Avis: Favorable

(prochaine IGSI 26/11/2015)

ENVIRONNEMENT - Tri des déchets: OUI

- SME*: NON

- Diagnostic amiante: gare neuve

- Présence amiante en zone accessible au public: NON

UNE GARE CONFORME A SES OBLIGATIONS

RÉGLEMENTAIRES

(18)

–

QUALITÉ DE SERVICE

Besançon Franche Comté TGV : 8/10* (stable par rapport à 2013)

* Note de satisfaction globale gare (Baromètre Satisfaction Client Sept. 2014)

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Très insatisfait insatisfait^Plutôt Plutot satisfait Très satisfait

POINTS FORTS

P 1 - Information : Facilité pour trouver son train (8,6) et pour repérer les services (8,1).

P2 - Déplacement : Equipements permettant de se déplacer en gare (8,3)

P3 - Propreté/sécurité : propreté de la gare (8,8), sécurité en gare (8,2), propreté de s toilettes (8,5) P4 - Confort : facilité à trouver un banc (8,8), confort d’attente (8)

P5 - Commerces : commerce de la gare (7,9) amabilité du personnel (8,3)

POINTS A AMELIORER

P 1 - Information : informations données en situation perturbée (6,7)

P 5 - Commerces et services : les distributeurs automatiques (6,8)

7,8

7,7

8,4 7,5

7,5

7,6

7,7

8,5 7,9

7,9

6,0 6,5 7,0 7,5 8,0 8,5

P 1 Information

P 2 Déplacemen

t

P 3 Propreté et Sureté P 4 Confort

P 5 Services

Septembre 2013 Septembre 2014

(19)

DISPONIBILITÉ DES ÉQUIPEMENTS

Disponibilité des ascenseurs et escalier mécanique - Objectif : 92%

(20)

–

QUALITÉ DE SERVICE

Mesure de la satisfaction via l’application internet La Gare et Moi : www.lagareetmoi.com

(21)

QUALITÉ DE SERVICE

Mesure de la satisfaction via l’application internet La Gare et Moi : www.lagareetmoi.com

Après validation du questionnaire le client peut

(22)

–

NOUVEAUX SERVICES

Accessible depuis fin septembre 2015

JEUDI 15 OCTOBRE 2015 22

(23)

de l’information mobile et digitale :

+Borne Autonome Mobile (BAM) : expérimentation d’un nouveau modèle en gare de Paris Saint-Lazare en septembre 2015, +borne d’information interactive, l’appel d’offres sera lancé en

septembre 2015,

+mur d’information en situation perturbée (PTA Plan de Transport Adapté). Installé à Lyon Part Dieu et Montparnasse

+mur d’information sur l’intermodalité (Paris Austerlitz et Paris Lyon)

L'INFORMATION VOYAGEURS : UN ACCÈS FACILE, MOBILE ET DIGITAL

DES INVESTISSEMENTS QUI AMÉLIORENT LE SERVICE

OFFERT AUX CLIENTS

(24)

–

OPÉRATIONS NATIONALES MARKETING

Un code identitaire des services pour mieux se diriger :

+

jaune pour les services propres à la gare (toilettes, consignes, …),

+

vert pour l’intermodalité (location de voiture, accès métro, vélo…),

+

blanc et parement bois pour les services annexes (crèches, espaces de travail..).

L'INFORMATION VOYAGEURS : UN ACCÈS FACILE, MOBILE ET DIGITAL

(25)

INVESTISSEMENTS RÉSEAU

OPERATION DE GROS ENTRETIENS : INSTALLATION D’UN GARDE CORPS (4 K€)

(26)

–MARDI 20 OCTOBRE 2015 26

04. TARIFS 2017

(27)

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

(28)

–

RÉPARTITION DES CHARGES

(29)

ÉVOLUTION DES CHARGES D’EXPLOITATION

(30)

–

IMPACT DES INVESTISSEMENTS

BESANCON TGV

Programmation des investissements au-delà de 2015 (k€)

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

DEVELOPPEMENT Projet gare Projet de site 2015 0, 0, 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

2015 10, 10, 0,3 0,5 0,5 0,5 0,5 0,4 0,4 0,4

2016 23, 23, 0,6 1,2 1,1 1,1 1,1 1,0 1,0

2017 24, 24, 0,6 1,2 1,1 1,1 1,1 1,0

2015 24, 24, 0,6 1,2 1,2 1,1 1,1 1,0 1,0 1,0

2016 24, 24, 0,6 1,2 1,2 1,1 1,1 1,1 1,0

2017 25, 25, 0,6 1,2 1,2 1,1 1,1 1,1

Intermodalité Réfection du parc de stationnement 2020 105, 105, 6,2 12,1 11,8

Signalétique Rénovation de la signalétique 2015 15, 15, 1,2 2,4 2,3 2,2 2,1 2,0 1,9 1,8

Total PPI 250, 250, 2,1 5,3 7,5 8,5 8,2 14,1 19,7 19,1

Total PPA 25 305,5 10 545,0 14 760,5 911,2 881,4 850,7 820,9 791,2 761,5 731,7 702,0

TOTAL 25 555,4 10 545,0 15 010,4 913,3 886,7 858,2 829,4 799,4 775,5 751,4 721,0

PPI= Programmation des investissements PPA= Poids du passé des investissements

Estimation d'impacts pour les Transporteurs

Gare Objectifs Domaine Technique Intitulé IRC Date de mise en

service Tous Fonds Subventions

Besançon Franche-Comté TGV

REGLEMENTAIRE Bâtiment Mise en place

RENOUVELLEMENT

Fonds Propres

Bâtiment Rénovation

(31)

COMPTE DE GARE DRG 2017

IRC Franche-Comté: GARE BESANCON FC TGV

CODE_REF : 2017_GRT_ETU_06, 2016_GRT_ETU_29, 2015_GRT_ETU_29 REGION_ADMINISTRATIVE : Auvergne

LIB_RG : GARE BESANCON FC TGV

Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total

Concessions 356,9 356,9 462,1 462,1 429,0 429,0

Loyers 302,4 17,7 320,0 146,5 223,0 369,5 102,9 214,6 317,6

Prestations de base transporteur 2 569,9 2 569,9 2 010,4 2 010,4 1 989,6 1 989,6

Total 659,3 2 587,5 3 246,8 608,5 2 233,4 2 842,0 531,9 2 204,2 2 736,1

Service de gare 606,7 606,7 513,5 513,5 500,6 500,6

Nettoyage et maintenance 32,9 122,0 155,0 55,1 88,5 143,7 44,2 76,6 120,8

Sureté et sécurité 3,9 19,5 23,4 30,1 43,2 73,3 23,7 32,0 55,7

Autres charges de gestion de site 54,0 243,4 297,5 117,5 213,9 331,3 105,2 200,4 305,6

Total 90,8 385,0 475,8 202,7 345,6 548,3 173,1 309,0 482,1

Frais de Fonctionnement 62,4 205,8 268,1 62,1 185,2 247,3 55,0 183,9 238,9

Divers 27,5 44,5 72,0 36,7 46,0 82,7 37,2 43,5 80,7

Total 89,9 250,2 340,1 98,8 231,2 330,0 92,2 227,4 319,6

Total 180,8 1 241,9 1 422,6 301,6 1 090,2 1 391,8 265,3 1 037,1 1 302,4

Impôts et taxes 90,3 166,9 257,2 123,1 123,5 246,6 169,0 169,6 338,7

Marge opérationnelle 388,2 1 178,7 1 567,0 183,9 1 019,6 1 203,5 97,6 997,5 1 095,1

169,6 542,0 711,6 243,3 479,3 722,6 243,5 481,2 724,7

2015- CA juin 2015 2016- CA juin 2015 2017- CA juin 2015

Chiffre d'affaires

Charges d'exploitation

Gestion de site

Autres charges

Poids du passé

(32)

–

COMPTE DE GARE DRG 2017

Autres indicateurs économiques

Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Investissements prévisionnels - Subventions 0,0 0,0 0,0

Investissements prévisionnels - Fonds propres -4,1 -8,2 -12,3 0,9 1,9 2,8 2,6 4,2 6,8

Poids du passé - Subventions -111,1 -306,0 -417,1 -157,3 -259,8 -417,1 -157,3 -259,8 -417,1

Poids du Passé - Fonds propres 169,6 542,0 711,6 243,3 479,3 722,6 243,5 481,2 724,7

Indicateurs prestations de base (charges transporteurs)

Service de gare Gestion de site Autres charges Total

Amortissements - Poids du passé Amortissements - Investissements prévisionnels WACC - Poids du passé

WACC - Investissements prévisionnels Total

Rétrocession du résultat du non régulé

Evolution des indicateurs physiques

Surface totale gare (m2) dont surfaces affectées au cœur de gare dont surfaces affectées aux transporteurs

2015- CA juin 2015

Charges de la prestation de base

Charges Exploitation

606,7 513,5 500,6

349,3 313,8 281,9

43,5 40,8 38,6

999,5 868,1 821,2

Charges financières et de capital

490,5

2017- CA juin 2015

Détail des amortissements

2015- CA juin 2015 2016- CA juin 2015 2017- CA juin 2015 2016- CA juin 2015

429,2 431,0

-7,2 1,8 3,8

751,2 437,9 419,6

-15,5 2,1 3,8

1 219,0 871,0 858,2

Frais de fonctionnement 204,3 165,5 164,9

Impots et taxes 147,1 105,8 145,3

/ / /

Total 2 569,9 2 010,4 1 989,6

2 407 2 907 2 907

1 872 2 156 2 156

1 377 1 247 1 247

(33)

INVESTISSEMENTS RÉSEAU

OPÉRATION DE GROS ENTRETIENS : INSTALLATION D’UN GARDE CORPS

(4 K€)

(34)

–

CAISSE GARE SNCF RÉSEAU

(35)

PLAN DE TRANSPORT ET REDEVANCES

Plan de transport (départs trains annuels)

15 368 15 505 14 709

Tarif au départ-train (y c redevance entreprise)- €/départ train

Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple

2015 - CA juin 2015 128,34 5,95 11,90 23,79 11,90 23,79 47,58 23,79 47,58 95,17

2016 - CA juin 2015 96,63 3,96 7,91 15,83 7,91 15,83 31,65 15,83 31,65 63,31

2017 - CA juin 2015 101,67 4,21 8,43 16,86 8,43 16,86 33,71 16,86 33,71 67,42

Accès en gare pondéré

Fixe Urbain Régional National

Gares & Connexions

Solde compte gare (HT)

Nb de départ train

(AEG) RQ (€ HT/AEG)

2017 ^511,0k€ 14 709 34,74

2016 ^492,4k€ ^{15 505} ^31,76

Régularisation 2014

2014 Solde compte gare

(HT)

Nb de départ train

(AEG) RQ (€/ AEG)

Prévision initiale

(f act uré) 170,7k€ 13 623 12,53

Estimation

Redevance SNCF Réseau

(36)

–

PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES RÉSEAU

BESANCON TGV

Locaux de service pour le personnel d'accompagnement

ou de conduite de l'EF

Locaux pour la réalisation de

services techniques de l'EF et de ses

prestataires

Locaux de stockage de l'EF et de

leurs prestataires

Espaces ou locaux pour la vente de

titres de transport ferroviaire

Charges communes

2017 72,67 €/m² 66,26 €/m² 61,99 €/m² 174,21 €/m² 12,34 €/m²

2016 72,67 €/m² 66,26 €/m² 61,98 €/m² 174,19 €/m² 10,21 €/m²

2015 72,59 €/m² 66,18 €/m² 61,91 €/m² 174,00 €/m² 10,57 €/m²

2014 71,02 €/m² 64,76 €/m² 60,58 €/m² 170,25 €/m² 10,35 €/m²

(37)

TOUR DE TABLE

SUR LA REDEVANCE GARES & CONNEXIONS 2017

& LA REDEVANCE RESEAU 2017

DE LA GARE DE BESANÇON FRANCHE-COMTÉ TGV

(38)

–MARDI 20 OCTOBRE 2015 38

REFORMULATION PAR LE PRÉSIDENT

DES POINTS DE VUE DE CHAQUE MEMBRE DE DROIT ET CONCLUSION PAR LA SIGNATURE D’UN AVIS

CONSULTATIF ET MOTIVÉ SUR LE DRG 2017

(39)