Planification et aménagement des sites industriels en Tunisie et dans la région du Sud Est

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Planification et aménagement des sites industriels en

NKUA

Planification et aménagement des sites industriels en Tunisie et dans la région du Sud Est

Tunisie (Gabes), 12-14 Février 2014

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Plan

L’industrie en Tunisie : Quelques chiffres et dates clés

Planification, Aménagement et Gestion des Zones Industrielles en Tunisie

La gestion des zones industrielles en Tunisie

NKUA

2

La gestion des zones industrielles en Tunisie La région du Sud Est

Planification des ZI et environnement

Tunisie (Gabes), 12-13 Février 2014

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L’industrie en Tunisie : Chiffres clés

NKUA

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NKUA

• La part de l’industrie dans le PIB est de 30% (industrie

manufacturière + non manufacturière, c’est-à-dire les mines, l’énergie et l’eau)

• L’industrie manufacturière =16% du PIB / 5.800 entreprises - 510.000 emplois directs et 80% des exportations totales du pays.

• secteur public : les grosses industries lourdes de transformation des phosphates, de la sidérurgie, des cimenteries ;

Tunisie (Gabes), 12-13 Février 2014 4

des phosphates, de la sidérurgie, des cimenteries ;

• une forte concentration des entreprises sur le littoral (84% des entreprises et 87% des emplois)

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Planification, Aménagement et Gestion des Zones Industrielles en Tunisie

NKUA

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Quelques dates clés:

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1956 – 1973: Politique publique d’implantation des grosses unités Hors de Tunis

1973 – 1981 : Evolution de la politique des zones industrielles avec la création de l’AFI et la loi 72: 23 Zones industrielles sur le Grand Tunis et les villes côtières.

1981-1987 : La décentralisation industrielle (13 Zones Industrielles dans les régions de l’intérieur)

1987 – 1991 : Loi sur le développement régional (fusion AFI et API)

Depuis 1992 : l’aménagement de zones industrielles sur l’ensemble du territoire

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NKUA

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Avant 2008

• L’ensemble des zones industrielles crées ont été planifiées dans le cadre des PAU (Plan d’Aménagement Urbain) ou bien Hors Plan d’Aménagement (la majorité des zones)

Planification des Zones Industrielles en Tunisie

NKUA

8

d’Aménagement (la majorité des zones)

• La Proposition des sites était principalement élaborée au niveau local et régional

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• Vu le manque de terrains et/ou l’’’’inexistence des terrains à vocation industrielle au niveau des Plans d’’’’Aménagement

Urbains, Une commission nationale des réserves foncières a été crée par arrêté au mois d’’’’octobre 2008 par le premier ministre.

NKUA

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Planification des zones industrielles via la mesure d’approbation des sites qui peuvent être aménagés en tant que ZI, proposés par la

Région

NKUA

Rôle de la commission

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La proposition de la région avant d’être présentée à la commission devrait faire l’objet d’une consultation avec les différentes structures régionales

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1. Ministère chargé de l’Agriculture 2. Ministère chargé de l’Equipement 3. Ministère chargé de l’environnement 4. Ministère chargé du Domaine de l’Etat

NKUA

Composition de la commission

4. Ministère chargé du Domaine de l’Etat 5. Ministère chargé de l’Industrie

6. Ministère chargé du Développement Régional 7. Agence Foncière Industrielle

8. Agence Nationale de Protection de l’Environnement

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Etat des lieux

• Il existe en Tunisie plus que 122 zones industrielles couvrant une superficie de 4000 ha,

83 zones industrielles réalisées par l’AFI couvrant une

Aménagement des zones industrielles

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83 zones industrielles réalisées par l’AFI couvrant une superficie de 2500 ha, (68 % du Nbre /63% de la Sup).

39 zones industrielles réalisées par les conseils régionaux et les Municipalités couvrant une superficie de 1500ha, (32% du Nbre /37% de la Sup).

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Répartition des Zones industrielles en Tunisie

30 zones dans le grand Tunis couvrant une superficie de 1700 ha, (24% du Nbre /42% de la Sup)

NKUA

46 zones dans les régions du littoral couvrant une superficie de 1700 ha, (38% du Nbre /43% de la Sup)

46 zones de développement régional couvrant une superficie de 600 ha , (38% du Nbre /15% de la Sup)

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Nombre des Zones Industrielles

NKUA

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NKUA

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NKUA

Le modèle de Gestion des zones industrielles en Tunisie

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Qu’est ce qu’un GMG ?

NKUA

• Le GMG constitue une association d’intérêt collectif, n’ayant pas de but lucratif, et possédant la personnalité morale.

• L’association regroupe l’ensemble des occupants, exploitants et

• L’association regroupe l’ensemble des occupants, exploitants et possesseurs d’immeubles dans la zone concernée. Elle est régie quant à sa constitution et à ses transactions, par les dispositions du code des obligations et contrats ; elle est soumise à la tutelle du gouverneur de la région d’implantation de la ZI.

• Le GMG est créé par arrêté du Ministre chargé de l’Industrie.

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Rôles du GMG

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• La maintenance des infrastructures (voiries, éclairage public…)

• La fourniture des services d’utilités communes (enlèvement des ordures et déchets industriels, équipement d’animation)

ordures et déchets industriels, équipement d’animation)

• La réhabilitation de la zone industrielle

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20 25 30 35

Rythme de création de GMG

0 5 10 15 20

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Rythme de création de GMG Courbe de tendance

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Inventaire des GMG par Aménageur

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Effectifs % Effectifs % Effectifs %

AFI 83 100 55 66,27 28 33,73

Collectivité

Total des ZI ZI avec GMG ZI sans GMG

Collectivité

Locale 69 100 40 57,97 29 42,03

Non Classées

& Privées 6 100 4 66,67 2 33,33

Total 158 100 99* 62,66 59 37,34

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Fonctionnalité des GMG

NKUA

• Sur l’ensemble des GMG crées actuellement, on compte

uniquement (2013) 25 GMG fonctionnels à savoir doté d’un Conseil d’administration, d’un gestionnaire, d’un budget, d’un taux de

recouvrement des cotisation de plus de 50% et d’un plan d’action recouvrement des cotisation de plus de 50% et d’un plan d’action annuel

• Pour l’année 2014, le taux de fonctionnement par rapport au total des GMG est de 45%.

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Problématiques des GMG

NKUA

Les GMG sont confrontés à plusieurs difficultés :

• Organisationnelles et Managériales,

• Humaines,

• Institutionnelles,

• Financières,

• Juridiques

• Fiscales.

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NKUA

• Avant 94, il n y avait que le cadre juridique de l’AFI qui réglemente l’aménagement des zones industrielles (sans prendre en considération la gestion et la maintenance des ZI)

• Après 94: Cadre juridique pour l’ensemble des aménageurs

• PAU : manque de conscience au niveau régional de

l’importance de la planification des zones industrielles + manque de compétences de planification + manque de pouvoir décisionnel = plusieurs réserves foncières

industrielles sont situées en dehors du PAU = Coût élevé des infrastructures

• La gestion des zones industrielles est très limitée

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Les modèles de gestion des zones industrielles au niveau international

NKUA

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NKUA

• La Gestion Communale

La maintenance des infrastructures et la prestation de quelques

services sont sous la responsabilité de la commune (directement ou indirectement sous traité à une ou plusieurs entreprises)

Ex: Allemagne – France – Belgique – Pays Bas

•La Gestion supra communale

La gestion est assurée par des structures de développement de territoire (communauté de commune, agglomération, syndicat intercommunal)

Ex: (les sociétés d'économie mixte) en France: Moselle

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• La Gestion par une structure subordonnée de l’Etat : NKUA

L'Etat crée des structures publiques nationales ou régionales pour la maintenance et la gestion des ZI

Ex: - Irland Industrial Development Agengy

- Egyptian Industrial Development Authority Agency -Les Sociétés de Gestion Immobilières en Algérie

•La Gestion par un comité public privé

Comité d’administration constitué par des représentantes des

industrielles et de la commune chargée de la maintenance et de la

gestion de la ZI. Le financement est assuré par les deux parties

Ex: - Dalian Economic and Technological Development Zone,

Jinzhou Province, Chine - Mallapur Industrial Units Welfare

Association, Andhra Pradesh, Inde

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•Gestion par l’utilisateur majeur

L’industriel majeur installé dans la zone est responsable de la maintenance et de la gestion de la zone .

Ex:

Infraserv Höchst, Gendorf, Allemange

Currenta, Chempark Leverkusen-Dormagen-Krefeld-Uerdingen, Allemange BASF, Ludwigshafen, Allemagne

NKUA

BASF, Ludwigshafen, Allemagne SIAC Holding, Egypte

•Auto gestion ou gestion en mode « auto-assistance »

Les entreprises forment un groupe de gestion de la zone industrielle et financent la gestion et la maintenance

Ex: AZIT: Tanger – Maroc

Association du Parc d’Activités du Ponteix, France Le Club des dirigeants de l’Arénas à Nice, France Netzwerk Industrie Ruhrost e.V. (NIRO), Allemagne

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NKUA

•Gestion dans le cadre d'une forme de collaboration public – privé.

Généralement, c’est l’Etat ou les municipalités qui signent des

contrats de PPP avec des entités privées. Le contrat signé mentionne les obligations de la partie privée quant à l’aménagement, la

promotion et la gestion selon des cahiers de charges spécifiques) Ex:

Ex:

Les Zones Industrielles en Turquie et en Egypte.

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La région du Sud Est Tunisien

NKUA

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NKUA

Taux d’urbanisation

Taux de chômage

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NKUA

Infrastructure de base

Taux

d’électrification

Urbain Rural

99.7%

97%

99.8%

98.2%

SFAX GAFSA

Urbain 99% 99.8%

Eau potable Urbain

Rural

99%

90%

99.8%

73.6%

Transport terrestre (Km)

Routes nationales Routes régionales

413 375

326,7 126,9

Routes locales - 268,1

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Zones industrielles : état des lieux

NKUA

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NKUA

17 Nombre des Zones Industrielles

5

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NKUA

ZI GABES Superficie en Ha

Aménageur

ZI Gabès 1 282 AFI

ZI Gabès 2 45 AFI

ZI Aouinet Mettouia

03 Conseils régionaux, les municipalités et

Mettouia les municipalités et

privés

ZI El Hamma 05 Conseils régionaux,

les municipalités et privés

Total 335

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NKUA

(36)

NKUA

ZI SFAX Superficie en Ha Aménageur Poudrière 1

Poudrière 2 110

Madagascar 18

AFI

El Maou 08

El Hancha 12

Jebiniana 08

Thyna 42

Total 198

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ZI SFAX Superficie en Ha Aménageur

NKUA

Ghraba 08

Conseils

régionaux, les

Sakiet Eddaier 50

Sidi Salem 185

Sakiet Ezzit 30

Sidi Salah 20

régionaux, les municipalités et

privés

Sidi Salah 20

Agareb 22

Mahres 29

Thyna 15

Skhira 320

Oued Chaabouni 116

Total 795

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NKUA

• Superficie Totale aménagée (Sfax + Gabes) est de 1328 Ha

• Soit 33% du total de la superficie nationale aménagée

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NKUA

74% 78%

Coefficient d’utilisation

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Le nouveau plan d’aménagement des ZI (Sfax et Gabès)

NKUA

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NKUA

11 Zones

industrielles pour une superficie

totale de 592 Ha

ZI SFAX Superficie en Ha

Mahrès 10

Agareb el guena 1 100

Ghriba 67

Agareb el guena 2 et 3 175

Skhira 40

Dokhan EL Hancha 80

Dokhan Tousaa 40

Menzel Chaker 20

El Hancha 13

Bir Ali 40

Jebiniana 07

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NKUA

5 Zones

industrielles pour une superficie

totale de 200 Ha

ZI GABES Superficie en Ha

Mareth 50

El Hamma 42

EL Aouinet 40

Nouvelle Matmata 36

Bouchemma 32

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Problématiques de la Planification des Zones Industrielles / Environnement

NKUA

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Structurels

NKUA

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NKUA

Le développement enregistré à partir des années 60 et 70 ne prenait pas en charge les aspects environnementaux

Les objectifs définis étaient purement sociaux et économiques

La prise en compte de la gestion et la maintenance des zones industrielles n’est apparue que dans les années 90 et avec un cadre juridique assez faible

Même au niveau international, le sujet ‘’environnement’’ n’est pris d’ampleur qu’avec le sommet de Rio ….

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Institutionnels

NKUA

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Renforcement de la Stratégie

^NKUA

Existence d’’’’un potentiel d’’’’amélioration de la stratégie de planification des espaces industriels en Tunisie.

Une clarification des rôles des structures est nécessaire (AFI, Technopoles, CIT, Privés…)

L’’’’unique document de planification obsolète qu’’’’on peut citer est le SNAT (Ministère chargé de l’’’’Equipement), une

actualisation est nécessaire

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NKUA

•Aucun acteur en Tunisie ne peut prévoir la nature des

activités à creer au niveau des ZI (sauf pour les technopoles, zones sectorielles)

•Un aménagement standard pour toutes les zi. (révision des

•Un aménagement standard pour toutes les zi. (révision des cahiers des charges de l’’’’AFI)

•Non compatibilité des activités = problèmes de traitement ou de mise en place d’’’’économie d’’’’échelle, de symbiose

industrielle…

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Dualisme de l’Etat

NKUA

•Dans ses relations avec le secteur public et principalement avec les entreprises publiques, l’’’’Etat juxtapose deux missions

contradictoires fondamentalement.

•D’’’’une part il est responsable de garantir la concretisation des

orientations stratégiques de développement du pays et de préserver les intérêts de ses citoyens et d autre part il est le garant de la

performance économique et financières de ses entreprises

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NKUA

•La rentabilité financière des entreprises publiques est aussi une source de financement de son premier rôle… L’’’’Etat compte

beaucoup sur les revenus des entreprises publiques pour le

financement du Budget , pour les actions sociales, humanitaires et

financement du Budget , pour les actions sociales, humanitaires et de développement en général.

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NKUA

•Manque d’efficacité de la coordination entre le ministère chargé de l’environnement et le ministère de l’Industrie. (Ex; Eaux usées

industrielles, planification des espaces et assainissement)

L’absence de coordination

•Ce manque d’efficacité de la coordination évince toute action politique préventive et ne laisse que l’option curative pour remédier aux

problèmes environnementaux.

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Fonctionnel

NKUA

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•Faiblesse au niveau de l’application de la réglementation environnementale (Manque de ressources)

•Au niveau de la planification, même si la commission des réserves foncières est composée de ressources compétentes, l’’’’avis quant à la possibilité d’’’’aménagement reste uniquement un avis basé sur un

constat et non sur des études approfondies. Et ce, vu le manque des compétences au niveau local ou régional.

•Etude d’’’’Impact sur l’’’’Environnement au niveau de l’’’’aménagement des zones industrielles et au niveau des entreprises

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Gouvernance locale

NKUA

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NKUA

La proposition pour la planification et l aménagement est dès le début prise au niveau local mais via un processus autoritaire et non démocratique qui ne représente pas les intérêts des citoyens

Aucune coordination entre les régions (gouvernorats et

municipalités) au niveau de la planification = un nombre très municipalités) au niveau de la planification = un nombre très important de zones industrielles de petites tailles (5 à 10 Ha) et souvent peu occupées ou inoccupées dans quelques cas

Les décisions d’’’’implantation des zones industrielles est prise en général au niveau central et non au niveau local…

récemment, c’’’’est une commission régionale qui détient la décision d’’’’octroi des lots industriels. Les décisions restent

basées sur le nombre d’’’’emploi et l’’’’investissement mais aucun critère environnemental n est pris en compte a cet effet

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