STATUT DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EN FRANCE

(1)

DE L’ENSEIGNEMENT

CATHOLIQUE STATUT

EN FRANCE

ÉDITION 2018

Version promulguée dans le diocèse de Paris

(2)

DE L’ENSEIGNEMENT

CATHOLIQUE STATUT

EN FRANCE

Voté par le Comité national de l’Enseignement catholique le 15 février 2013.

Adopté par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France le 18 avril 2013.

Publié le 1^er juin 2013.

Modifié en application de l’article 384, par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France, le 7 novembre 2018.

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DE L’ENSEIGNEMENT

CATHOLIQUE STATUT

EN FRANCE

Voté par le Comité national de l’Enseignement catholique le 15 février 2013.

Adopté par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France le 18 avril 2013.

Publié le 1^er juin 2013.

Modifié en application de l’article 384, par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France, le 7 novembre 2018.

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PARTIE /

L’ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA MISSION ÉDUCATIVE DE L’ÉGLISE

SECTION 1 /

LA RESPONSABILITÉ ÉDUCATIVE DE L’ÉGLISE -

p. 11 - Le droit à l’éducation

- Les responsables de l’éducation - La finalité de l’école

- La contribution éducative de l’Église

SECTION 2 /

UNE CONTRIBUTION AU SERVICE ÉDUCATIF DE LA NATION -

p. 12 - Le rôle public de l’école catholique

- Des établissements associés au service public d’éducation - Une contribution originale et qualifiée

SECTION 3 /

LA PROPOSITION ÉDUCATIVE DE L’ÉCOLE CATHOLIQUE -

p. 13 - Chaque école est animée par un projet éducatif

- Chaque projet est porteur de l’Évangile

SECTION 4 /

LA RÉALISATION DE LA MISSION ÉDUCATIVE DANS L’ÉCOLE CATHOLIQUE -

p. 14

- Une mission vécue au sein d’une Église locale diocésaine

- Une école catholique est une société éducative confiée à un chef d’établissement - Une communauté d’éducation par la participation consciente et active de tous SECTION 5 /

LES CARACTÈRES DE L’ÉCOLE CATHOLIQUE -

p. 15 - Une école attachée à la dignité de la personne

- Une école particulièrement attentive aux pauvres et aux faibles - Une école au service du projet de Dieu

- Une école qui fait grandir dans la vérité de l’amour

SO MMAIRE

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PARTIE /

UNE PARTICIPATION DIFFÉRENCIÉE À LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE

SECTION 1 /

L’ENGAGEMENT DES PERSONNES

DANS LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE -

p. 16 - La participation de tous au projet commun

- Une participation commune et différenciée - Les chrétiens dans la mission commune

- La concorde et l’unité de la communauté éducative - L’engagement personnel

- Le bénévolat

- L’entrée dans l’Enseignement catholique

SECTION 2 /

UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

EN CONCORDANCE AVEC LA MISSION COMMUNE -

p. 19 - L’accompagnement des personnes

- La reconnaissance, la promotion et la mobilité professionnelles - La médiation

SECTION 3 /

LA FORMATION DES PERSONNES -

p. 20 - La formation : droits et devoirs des personnes

- La tutelle de la formation - Le dispositif de formation

SECTION 4 /

LES RELATIONS DE TRAVAIL -

p. 22

- La nécessaire cohérence avec l’enseignement social de l’Église - Participation, concertation et relations sociales

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PARTIE /

L’ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA MISSION ÉDUCATIVE DE L’ÉGLISE

SECTION 1 /

LA RESPONSABILITÉ ÉDUCATIVE DE L’ÉGLISE -

p. 11 - Le droit à l’éducation

- Les responsables de l’éducation - La finalité de l’école

- La contribution éducative de l’Église

SECTION 2 /

UNE CONTRIBUTION AU SERVICE ÉDUCATIF DE LA NATION -

p. 12 - Le rôle public de l’école catholique

- Des établissements associés au service public d’éducation - Une contribution originale et qualifiée

SECTION 3 /

LA PROPOSITION ÉDUCATIVE DE L’ÉCOLE CATHOLIQUE -

p. 13 - Chaque école est animée par un projet éducatif

- Chaque projet est porteur de l’Évangile

SECTION 4 /

LA RÉALISATION DE LA MISSION ÉDUCATIVE DANS L’ÉCOLE CATHOLIQUE -

p. 14

- Une mission vécue au sein d’une Église locale diocésaine

- Une école catholique est une société éducative confiée à un chef d’établissement - Une communauté d’éducation par la participation consciente et active de tous SECTION 5 /

LES CARACTÈRES DE L’ÉCOLE CATHOLIQUE -

p. 15 - Une école attachée à la dignité de la personne

- Une école particulièrement attentive aux pauvres et aux faibles - Une école au service du projet de Dieu

- Une école qui fait grandir dans la vérité de l’amour

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PARTIE /

UNE PARTICIPATION DIFFÉRENCIÉE À LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE

SECTION 1 /

L’ENGAGEMENT DES PERSONNES

DANS LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE -

p. 16 - La participation de tous au projet commun

- Une participation commune et différenciée - Les chrétiens dans la mission commune

- La concorde et l’unité de la communauté éducative - L’engagement personnel

- Le bénévolat

- L’entrée dans l’Enseignement catholique

SECTION 2 /

UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

EN CONCORDANCE AVEC LA MISSION COMMUNE -

p. 19 - L’accompagnement des personnes

- La reconnaissance, la promotion et la mobilité professionnelles - La médiation

SECTION 3 /

LA FORMATION DES PERSONNES -

p. 20 - La formation : droits et devoirs des personnes

- La tutelle de la formation - Le dispositif de formation

SECTION 4 /

LES RELATIONS DE TRAVAIL -

p. 22

- La nécessaire cohérence avec l’enseignement social de l’Église - Participation, concertation et relations sociales

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PARTIE /

LA RÉALISATION DE LA MISSION ÉDUCATIVE : L’ÉCOLE CATHOLIQUE

SECTION 1 /

LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE -

p. 23 - La communauté éducative au cœur de l’école catholique - Le conseil d’établissement

SECTION 2 /

LE PROJET ÉDUCATIF -

p. 24

- Une expression de la proposition éducative de l’école catholique - Une référence partagée par les membres de la communauté éducative

SECTION 3 /

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME DE GESTION ET COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE -

p. 25 - L’établissement d’enseignement

- La mission de l’organisme de gestion

- Le fonctionnement de l’organisme de gestion - La communauté professionnelle

SECTION 4 /

LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT -

p. 27 - La mission du chef d’établissement

- L’envoi en mission du chef d’établissement - Les modalités de l’envoi en mission

- Rappel à la mission du chef d’établissement - Retrait de la mission du chef d’établissement

- L’adjoint au chef d’établissement en pastorale scolaire

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PARTIE /

L’INSTITUTION ECCLÉSIALE DE L’ÉCOLE CATHOLIQUE

SECTION 1 /

L’ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA DYNAMIQUE MISSIONNAIRE : LA TUTELLE -

p. 30

- La nature de la tutelle - Le rôle de la tutelle

- L’autorité de tutelle et le conseil de tutelle - L’exercice de la tutelle dans les établissements - Le service de la tutelle

- La dévolution de tutelle - L’organisation des tutelles

SECTION 2 /

LE MINISTÈRE DE L’ÉVÊQUE

ET LE RÔLE DE SON DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE -

p. 32 - Le ministère de communion de l’évêque

- La Conférence des tutelles

- Le directeur diocésain de l’Enseignement catholique

- L’envoi en mission du directeur diocésain de l’Enseignement catholique - Les services diocésains ou interdiocésains de l’Enseignement catholique - Les prêtres et les diacres au service de l’Enseignement catholique

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PARTIE /

LA RÉALISATION DE LA MISSION ÉDUCATIVE : L’ÉCOLE CATHOLIQUE

SECTION 1 /

LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE -

p. 23 - La communauté éducative au cœur de l’école catholique - Le conseil d’établissement

SECTION 2 /

LE PROJET ÉDUCATIF -

p. 24

- Une expression de la proposition éducative de l’école catholique - Une référence partagée par les membres de la communauté éducative

SECTION 3 /

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME DE GESTION ET COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE -

p. 25 - L’établissement d’enseignement

- La mission de l’organisme de gestion

- Le fonctionnement de l’organisme de gestion - La communauté professionnelle

SECTION 4 /

LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT -

p. 27 - La mission du chef d’établissement

- L’envoi en mission du chef d’établissement - Les modalités de l’envoi en mission

- Rappel à la mission du chef d’établissement - Retrait de la mission du chef d’établissement

- L’adjoint au chef d’établissement en pastorale scolaire

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PARTIE /

L’INSTITUTION ECCLÉSIALE DE L’ÉCOLE CATHOLIQUE

SECTION 1 /

L’ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA DYNAMIQUE MISSIONNAIRE : LA TUTELLE -

p. 30

- La nature de la tutelle - Le rôle de la tutelle

- L’autorité de tutelle et le conseil de tutelle - L’exercice de la tutelle dans les établissements - Le service de la tutelle

- La dévolution de tutelle - L’organisation des tutelles

SECTION 2 /

LE MINISTÈRE DE L’ÉVÊQUE

ET LE RÔLE DE SON DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE -

p. 32 - Le ministère de communion de l’évêque

- La Conférence des tutelles

- Le directeur diocésain de l’Enseignement catholique

- L’envoi en mission du directeur diocésain de l’Enseignement catholique - Les services diocésains ou interdiocésains de l’Enseignement catholique - Les prêtres et les diacres au service de l’Enseignement catholique

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PARTIE /

LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ET D’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

SECTION 1 /

PRINCIPES D’ANIMATION ET DE FONCTIONNEMENT -

p. 36 - L’animation des réseaux de l’Enseignement catholique

- Le fonctionnement solidaire

SECTION 2 /

LA GOUVERNANCE -

p. 37

- Organisation, subsidiarité, bien commun et charité - Collégialité et participation

- Responsabilités et gouvernance

SECTION 3 /

LES TERRITOIRES DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE -

p. 38 - Un principe territorial

- Les territoires interdiocésains de périmètre académique ou régional - Autres types de territoires

SECTION 4 /

LES COMPOSANTES DE L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE -

p. 39 - La représentation des établissements

- Les organisations de chefs d’établissement

- La fédération nationale des organismes de gestion

- La fédération des établissements agricoles de l’Enseignement catholique - Représentation des établissements et responsabilités d’employeur - Les organismes nationaux

- Les associations de parents d’élèves

- Associations et syndicats reconnus par l’Enseignement catholique

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PARTIE /

LES INSTANCES DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

SECTION 1 /

LES INSTANCES DIOCÉSAINES ET INTERDIOCÉSAINES -

p. 44 - Le CODIEC : Comité diocésain de l’Enseignement catholique

- Le CAEC : Comité académique de l’Enseignement catholique et le CREC : Comité régional de l’Enseignement catholique

SECTION 2 /

LES INSTANCES NATIONALES -

p. 47 - Le Comité national de l’Enseignement catholique : CNEC - La Commission permanente

- L’assemblée des directeurs diocésains

- Le secrétaire général de l’Enseignement catholique

LE RÈGLEMENT DES LITIGES – LA COMMISSION AD HOC -

p. 52

MODIFICATION DU STATUT -

p. 52

DISPOSITIONS FINALES -

p. 53

INDEX GLOSSAIRE

SO MMAIRE

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PARTIE /

LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ET D’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

SECTION 1 /

PRINCIPES D’ANIMATION ET DE FONCTIONNEMENT -

p. 36 - L’animation des réseaux de l’Enseignement catholique

- Le fonctionnement solidaire

SECTION 2 /

LA GOUVERNANCE -

p. 37

- Organisation, subsidiarité, bien commun et charité - Collégialité et participation

- Responsabilités et gouvernance

SECTION 3 /

LES TERRITOIRES DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE -

p. 38 - Un principe territorial

- Les territoires interdiocésains de périmètre académique ou régional - Autres types de territoires

SECTION 4 /

LES COMPOSANTES DE L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE -

p. 39 - La représentation des établissements

- Les organisations de chefs d’établissement

- La fédération nationale des organismes de gestion

- La fédération des établissements agricoles de l’Enseignement catholique - Représentation des établissements et responsabilités d’employeur - Les organismes nationaux

- Les associations de parents d’élèves

- Associations et syndicats reconnus par l’Enseignement catholique

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PARTIE /

LES INSTANCES DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

SECTION 1 /

LES INSTANCES DIOCÉSAINES ET INTERDIOCÉSAINES -

p. 44 - Le CODIEC : Comité diocésain de l’Enseignement catholique

- Le CAEC : Comité académique de l’Enseignement catholique et le CREC : Comité régional de l’Enseignement catholique

SECTION 2 /

LES INSTANCES NATIONALES -

p. 47 - Le Comité national de l’Enseignement catholique : CNEC - La Commission permanente

- L’assemblée des directeurs diocésains

- Le secrétaire général de l’Enseignement catholique

LE RÈGLEMENT DES LITIGES – LA COMMISSION AD HOC -

p. 52

MODIFICATION DU STATUT -

p. 52

DISPOSITIONS FINALES -

p. 53

INDEX GLOSSAIRE

SO MMAIRE

(10)

• Le droit à l’éducation

art. 1 La dignité de la personne humaine fonde pour tous les hommes un droit à l’éducation.

art. 2 L’éducation se conforme à la vocation personnelle et sociale des hommes en leur permettant de grandir dans l’amour et la vérité et, ainsi, d’accéder à «une vie pleine et libre, une vie digne de l’homme¹».

art. 3 «Une éducation authentique a pour finalité la formation de la personne humaine ordonnée à sa fin suprême, en même temps qu’au bien des communautés dont l’homme est membre.²» L’éducation appelle donc à servir la croissance de l’homme et la construction de la société.

• Les responsables de l’éducation

art. 4 La responsabilité éducative revient en premier lieu aux parents, de manière irremplaçable.

Ils sont les premiers et principaux éducateurs de leurs enfants ; ils ont à favoriser leur «éducation totale, personnelle et sociale³».

art. 5 Aux côtés des parents, l’école se présente comme une institution sociale qui répond aux besoins de formation et d’éducation de la personne. Plus que jamais les familles recherchent le concours de l’école, au moment où ne cesse de gagner en importance dans la vie humaine la part de la culture, de la communication et de la vie sociale.

• La finalité de l’école

art. 6 L’école est un lieu privilégié d’éducation au service de la formation intégrale de la personne humaine lorsqu’elle forme «des personnalités autonomes et responsables, capables de choix libres et conformes à la conscience⁴». Dans ce but, elle «développe les facultés intellectuelles, exerce le jugement, introduit au patrimoine culturel hérité des générations passées, promeut le sens des valeurs et prépare à la vie professionnelle⁵». art. 7 L’école est un lieu indispensable à la construction d’une société juste et harmonieuse.

Ainsi, « l’enseignement scolaire doit tendre à faire acquérir à l’élève des techniques, des connaissances, des structures mentales et des méthodes intellectuelles, des attitudes morales et sociales qui lui permettent de s’épanouir dans sa personnalité et de s’insérer dans la communauté humaine comme un membre utile⁶».

• La contribution éducative de l’Église

art. 8 Aujourd’hui comme hier, l’Église catholique est engagée dans le service de l’éducation.

Elle accomplit ainsi la mission qu’elle a reçue du Christ : travailler à faire connaître la Bonne Nouvelle du Salut. De cette mission, dans chaque diocèse, l’évêque est le responsable premier et le garant. L’engagement de l’Église dans le champ de l’éducation manifeste sa solidarité avec le genre humain et son histoire ainsi que sa volonté d’apporter une contribution originale et spécifique à la construction de la cité et au renouvellement de la société humaine⁷«dans un esprit de dialogue et de coopération⁸».

art. 9 En affirmant, comme elle l’a toujours fait, son droit de fonder des écoles⁹ , l’Église aide les parents à assumer leur droit naturel d’éduquer leurs enfants. Elle fait en sorte qu’ils puissent se sentir accueillis dans des lieux où l’Évangile est à la fois vécu et proposé.

1 Concile Vatican II, Constitution pastorale sur l’Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n° 9 § 3.

2 Concile Vatican II, Déclaration sur l’éducation chrétienne - Gravissimum Educationis, n° 1.

4 Sacrée Congrégation pour l’Éducation catholique, L’École catholique (19 mars 1977), n° 31.

7 Cf. Concile Vatican II, Constitution pastorale sur l’Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n^os 1 et 3.

9 Concile Vatican II, Constitution pastorale sur l’Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n° 42 ; Déclaration sur l’éducation chrétienne - Gravissimum Educationis, n° 3 ; CIC, c. 800, §1.

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PARTIE /

L’ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA MISSION ÉDUCATIVE DE L’ÉGLISE

L’ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA MISSION ÉDUCATIVE DE L’ÉGLISE

SECTION 1 / LA RESPONSABILITÉ ÉDUCATIVE DE L’ÉGLISE

Les dispositions du présent Statut déterminent les règles et principes qui s’appliquent aux écoles appartenant à l’Enseignement catholique en France et aux instances et institutions dont ces écoles sont dotées pour gérer de façon harmonieuse leurs relations et intérêts.

Ces dispositions ne sauraient modifier ou remplacer celles résultant des lois et règlements applicables aux établissements d’enseignement privés aux plans civil, académique, social ou autres.

A vertis semen t pr éalable

Les articles présentés en italique sont les articles qui peuvent être

modifiés selon une procédure simplifiée de révision, conformément à

l’article 383 du Statut.

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• Le droit à l’éducation

art. 1 La dignité de la personne humaine fonde pour tous les hommes un droit à l’éducation.

art. 2 L’éducation se conforme à la vocation personnelle et sociale des hommes en leur permettant de grandir dans l’amour et la vérité et, ainsi, d’accéder à «une vie pleine et libre, une vie digne de l’homme¹».

art. 3 «Une éducation authentique a pour finalité la formation de la personne humaine ordonnée à sa fin suprême, en même temps qu’au bien des communautés dont l’homme est membre.²» L’éducation appelle donc à servir la croissance de l’homme et la construction de la société.

• Les responsables de l’éducation

art. 4 La responsabilité éducative revient en premier lieu aux parents, de manière irremplaçable.

Ils sont les premiers et principaux éducateurs de leurs enfants ; ils ont à favoriser leur «éducation totale, personnelle et sociale³».

art. 5 Aux côtés des parents, l’école se présente comme une institution sociale qui répond aux besoins de formation et d’éducation de la personne. Plus que jamais les familles recherchent le concours de l’école, au moment où ne cesse de gagner en importance dans la vie humaine la part de la culture, de la communication et de la vie sociale.

• La finalité de l’école

art. 6 L’école est un lieu privilégié d’éducation au service de la formation intégrale de la personne humaine lorsqu’elle forme «des personnalités autonomes et responsables, capables de choix libres et conformes à la conscience⁴». Dans ce but, elle «développe les facultés intellectuelles, exerce le jugement, introduit au patrimoine culturel hérité des générations passées, promeut le sens des valeurs et prépare à la vie professionnelle⁵». art. 7 L’école est un lieu indispensable à la construction d’une société juste et harmonieuse.

Ainsi, « l’enseignement scolaire doit tendre à faire acquérir à l’élève des techniques, des connaissances, des structures mentales et des méthodes intellectuelles, des attitudes morales et sociales qui lui permettent de s’épanouir dans sa personnalité et de s’insérer dans la communauté humaine comme un membre utile⁶».

• La contribution éducative de l’Église

art. 8 Aujourd’hui comme hier, l’Église catholique est engagée dans le service de l’éducation.

Elle accomplit ainsi la mission qu’elle a reçue du Christ : travailler à faire connaître la Bonne Nouvelle du Salut. De cette mission, dans chaque diocèse, l’évêque est le responsable premier et le garant. L’engagement de l’Église dans le champ de l’éducation manifeste sa solidarité avec le genre humain et son histoire ainsi que sa volonté d’apporter une contribution originale et spécifique à la construction de la cité et au renouvellement de la société humaine⁷«dans un esprit de dialogue et de coopération⁸».

art. 9 En affirmant, comme elle l’a toujours fait, son droit de fonder des écoles⁹ , l’Église aide les parents à assumer leur droit naturel d’éduquer leurs enfants. Elle fait en sorte qu’ils puissent se sentir accueillis dans des lieux où l’Évangile est à la fois vécu et proposé.

7 Cf. Concile Vatican II, Constitution pastorale sur l’Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n^os 1 et 3.

9 Concile Vatican II, Constitution pastorale sur l’Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n° 42 ; Déclaration sur l’éducation chrétienne - Gravissimum Educationis, n° 3 ; CIC, c. 800, §1.

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L’ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA MISSION ÉDUCATIVE DE L’ÉGLISE

SECTION 1 / LA RESPONSABILITÉ ÉDUCATIVE DE L’ÉGLISE

Les dispositions du présent Statut déterminent les règles et principes qui s’appliquent aux écoles appartenant à l’Enseignement catholique en France et aux instances et institutions dont ces écoles sont dotées pour gérer de façon harmonieuse leurs relations et intérêts.

Ces dispositions ne sauraient modifier ou remplacer celles résultant des lois et règlements applicables aux établissements d’enseignement privés aux plans civil, académique, social ou autres.

A vertis semen t pr éalable

Les articles présentés en italique sont les articles qui peuvent être

modifiés selon une procédure simplifiée de révision, conformément à

l’article 383 du Statut.

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art. 10 Au service de l’homme et de son éducation, l’Église manifeste qu’elle porte sur toute personne un regard d’espérance. Conformément à la mission qui lui a été confiée par le Christ, elle s’adresse à tous les hommes et à tout homme¹⁰ ; aussi, par choix pastoral, l’école catholique est-elle ouverte à tous, sans aucune forme de discrimination.

art. 11 L’insertion de l’école catholique dans la société appelle la claire affirmation de son identité et de son appartenance ecclésiale, condition d’un dialogue authentique. Ce dialogue de l’école catholique avec la société concourt à la recherche d’une synthèse entre raison, culture et foi, à la connaissance et au partage des traditions et des héritages, à la proposition d’une vision chrétienne de l’homme et d’une éthique de la culture.

• Le rôle public de l’école catholique

art. 12 L’école catholique remplit, au sein de la société, un «rôle public […] qui ne naît pas comme initiative privée, mais comme expression de la réalité ecclésiale, revêtue de par sa nature même d’un caractère public¹¹». À ce titre, elle s’insère pleinement, comme institution éducative, dans le tissu économique, social et culturel de la cité. Elle est ouverte à tous ceux qui se tournent vers elle. Elle contribue au service d’éducation rendu à la Nation.

art. 13 L’école catholique propose à tous son projet éducatif spécifique et, ce faisant, elle accomplit dans la société un service d’intérêt général. C’est pourquoi les écoles catholiques s’inscrivent délibérément dans une logique de contribution au service éducatif de la Nation. Dans le cadre du principe de liberté d’enseignement, elles coopèrent volontiers avec les pouvoirs publics et les autres institutions éducatives, avec lesquels elles tissent un dialogue serein et constructif, fondé «sur le respect mutuel, la reconnaissance réciproque de leur rôle propre et le service commun à l’égard de l’homme¹²».

• Des établissements associés au service public d’éducation

art. 14 En France, cette contribution s’inscrit, aujourd’hui et pour l’essentiel, dans le cadre d’une relation contractuelle avec l’État. Pour la formation scolaire initiale, la forme habituelle des écoles catholiques est celle d’établissements privés associés au service public d’éducation.

art. 15 Chaque école catholique prend la forme d’un établissement qui peut être de différents types : école, collège, lycée, centre de formation par l’apprentissage, centre de formation continue… Elle accueille des publics variés, des enfants aux adultes : élèves, étudiants, apprentis, stagiaires, etc.

art. 16 L’établissement, constitué en unité autonome, jouit d’une liberté qui l’aide à être un lieu de créativité et de propositions éducatives. Il met en œuvre sa capacité d’innovation et d’adaptation au service de son environnement social et économique, dont il est partie prenante.

Parce que l’autonomie n’est pas l’isolement, il partage son savoir-faire, ses expériences et ses richesses humaines avec les autres établissements et partenaires éducatifs.

• Une contribution originale et qualifiée

art. 17

«Le caractère ecclésial de l’école est inscrit au cœur même de son identité d’institution scolaire¹³.» Cette particularité «pénètre et façonne chaque instant de son action éducative, partie fondamentale de son identité même et point focal de sa mission¹⁴».

SECTION 2 / UNE CONTRIBUTION AU SERVICE ÉDUCATIF DE LA NATION

10 Cf. Concile Vatican II, Constitution dogmatique sur l’Église - Lumen Gentium, n° 13, et Constitution pastorale sur l’Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n° 41.

11 Sacrée Congrégation pour l’Éducation catholique, L’École catholique au seuil du troisième millénaire (28 décembre 1997), n° 16.

13 Sacrée Congrégation pour l’Éducation catholique, L’école catholique au seuil du troisième millénaire (28 décembre 1997), n° 11.

14 Ibidem.

• Chaque école est animée par un projet éducatif

art. 19 La finalité d’une école catholique se traduit dans son projet éducatif. Chaque école catholique présente donc un visage singulier.

art. 20 Le projet éducatif de chaque école doit tenir compte de la diversité des situations, des histoires collectives et des cultures, des besoins et des charismes, en particulier ceux des fondateurs et fondatrices, et de son appartenance à une Église locale, c’est-à-dire un diocèse. Il existe cependant des «traits communs à toute école catholique¹⁶». Dans la variété des formes possibles, chaque projet particulier se réfère en effet à des visées partagées et à une dynamique d’ensemble, qu’il révèle et actualise d’une manière chaque fois différente.

art. 21 Le projet éducatif est le garant de l’unité de l’école, de la communauté qui la constitue et de sa mission. Cet impératif d’unité commande que, dans chaque projet éducatif, on ne fasse pas «de séparation entre le temps d’apprentissage et les temps d’éducation, entre les temps de la connaissance et les temps de la sagesse. Les diverses disciplines ne présentent pas seulement des connaissances à acquérir mais des valeurs à assimiler et des vérités à découvrir. […] Dans la perspective d’un tel projet éducatif chrétien, toutes les disciplines doivent collaborer, de leur savoir spécifique propre, à la construction de personnalités en possession de leur maturité¹⁷».

• Chaque projet est porteur de l’Évangile

art. 22 Chaque projet se nourrit des orientations de l’Église, qui appelle à «créer pour la communauté éducative une atmosphère animée d’un esprit évangélique de liberté et de charité¹⁸». Le projet doit donc engager la communauté éducative à proposer à tous la Bonne Nouvelle de l’Évangile, transmise par la Tradition et le magistère de l’Église.

art. 23 L’Évangile est la référence constante¹⁹ des projets éducatifs car «c’est le Christ qui est […] le fondement du projet éducatif de l’école catholique²⁰».

art. 24 Les principes évangéliques font de l’école catholique une école de l’amour de la vérité. La recherche de la vérité doit être menée en honorant la liberté qui fonde la dignité humaine²¹. Elle requiert une formation à l’esprit critique, en vue d’un discernement éclairé²². Elle est ordonnée à l’homme²³, «considéré dans son unité et sa totalité, […] corps et âme, cœur et conscience, pensée et volonté²⁴». art. 25 L’Évangile et les appels du monde à une aide fraternelle commandent une charité éducative, ardente obligation pour tous les projets éducatifs des écoles catholiques. Aussi portent- elles une attention préférentielle à ceux qui connaissent une fragilité personnelle, familiale ou sociale.

16 Sacrée Congrégation pour l’Éducation catholique, Le Laïc catholique, témoin de la foi dans l’école (15 octobre 1982), n° 39.

21 Cf. Concile Vatican II, Déclaration sur la liberté religieuse - Dignitatis Humanæ, n° 3 : « La vérité doit être cherchée selon la manière propre à la dignité de la personne humaine et à sa nature sociale, à savoir par une libre recherche, avec l’aide du magistère, c’est-à- dire de l’enseignement, de l’échange et du dialogue par lesquels les uns exposent aux autres la vérité qu’ils ont trouvée ou pensent avoir trouvée, afin de s’aider mutuellement dans la quête de la vérité. »

22 Cf. Concile Vatican II, Constitution pastorale sur l’Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n° 11 § 1 : « Mû par la foi, se sachant conduit par l’Esprit du Seigneur qui remplit l’univers, le Peuple de Dieu s’efforce de discerner dans les événements, les exigences et les requêtes de notre temps, auxquels il participe avec les autres hommes, quels sont les signes véritables de la présence ou du dessein de Dieu. La foi, en effet, éclaire toutes choses d’une lumière nouvelle et nous fait connaître la volonté divine sur la vocation intégrale de l’homme, orientant ainsi l’esprit vers des solutions pleinement humaines. »

23 Cf. Concile Vatican II, Constitution pastorale sur l’Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n° 12 : « Croyants et incroyants sont généralement d’accord sur ce point : tout sur terre doit être ordonné à l’homme comme à son centre et à son sommet. »

24 Concile Vatican II, Constitution pastorale sur l’Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n° 3.

SECTION 3 / LA PROPOSITION ÉDUCATIVE DE L’ÉCOLE CATHOLIQUE

art. 18

La proposition éducative spécifique de l’école catholique possède ainsi en elle-même une dimension pastorale en tant que mise en œuvre de la mission ecclésiale au service d’une société de justice et de paix. Cette «proposition éducative qualifiée¹⁵» s’exprime dans le projet éducatif de chaque école ; elle constitue ce que la loi désigne comme le «caractère propre ».

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