• Aucun résultat trouvé

DELEGATION DE SIGNATURE

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "DELEGATION DE SIGNATURE"

Copied!
1
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Président directeur général de l’Agence nationale de la recherche,

Vu le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence nationale de la recherche, modifié par décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant Monsieur Thierry DAMERVAL en tant que Président Directeur Général de l’Agence nationale de la recherche ;

Vu le contrat de travail du 17 février 2020 portant nomination de Madame Nadia RAHOU au poste de responsable de l’unité financière à la direction du conventionnement et du financement de l’Agence nationale de la recherche ;

Décide :

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nadia RAHOU, responsable de l’unité financière au sein de la direction du conventionnement et du financement de l’Agence Nationale de la Recherche, à l’effet de signer au nom du Président directeur général de l’Agence Nationale de la Recherche :

- Les actes relatifs à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses imputées sur le budget d’intervention à l’exclusion du Hors AAP (Carnot, INCA, Préciput et RTB) dans la limite de 150 000 euros.

Article 2 : Cette délégation est applicable à compter du 17 février 2020 Paris, le 13 février 2020

Le Président directeur général

Thierry DAMERVAL

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 1 Page - 237.30 KB )

Documents relatifs

Le directeur général des Opérations Délégation de signature Vu la délégation de signature donnée par M

Alexandre GAUTIER, directeur des Opérations de marché et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M me Imène RAHMOUNI-ROUSSEAU, adjointe au directeur, à l’effet de signer, dans

Vu la délégation de signature donnée par M

Délégation permanente est donnée à Mme Delphine LESCARCELLE-EVIN, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à

Le directeur des Marchés Délégation de signature Vu la délégation de signature donnée par M

Délégation permanente est donnée à M me Marie-Laure BARUT-ETHERINGTON, chef du service de Gestion des réserves de change, à l’effet de signer, dans le respect des

Le directeur général de la Stabilité financière et des Opérations Délégation de signature Vu la délégation de signature donnée par M

Stéphane KUNESCH, M me Christine SAMPIC peut subdéléguer sa signature aux chefs de service de sa direction ou, en cas d’absence ou d’empêchement, à leurs adjoints à l’effet

Le directeur des Opérations post-marché Délégation de signature Vu la délégation de signature donnée par M

Délégation permanente est donnée à M me Anne-Sophie MARTENOT, chef du service de Back Office marchés, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, à M me Chantal FAURE, adjointe

Délégation de signature Le directeur des Systèmes de paiement et des Infrastructures de marché Vu la délégation de signature donnée par M

Délégation permanente est donnée à M me Claudine HURMAN, chef du service de Surveillance des systèmes de paiement et des infrastructures de marché, ou, en cas d’absence

Le directeur des Opérations de marché Délégation de signature Vu la délégation de signature donnée par M

Délégation permanente est donnée à M me Marie-Laure BARUT-ETHERINGTON, chef du service de Gestion des réserves de change, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, à M me

Le directeur opérationnel des Infrastructures de marché européennes Délégation de signature Vu la délégation de signature donnée par M

Thierry BELEY, chef du service des Maîtrises d’ouvrage Target2 et Target2 Securities, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, à N…, adjoint au chef du service, à l’effet