1 COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JANVIER 2015
Date de la convocation : 8 janvier 2015 Date de la séance : 14 janvier 2015 Date d’affichage : 19 janvier 2015 Membres en exercice : 15
Membres présents : 14 Votants : 14
L’an deux mille quinze, le quatorze janvier à 20 h 15, le Conseil municipal de la commune des Fontenelles, légalement convoqué le huit janvier deux mille quinze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pascal BARTHOD, Maire.
Etaient présents : M. BILLOD-MOREL Patrick, M. CLEMENCE Eric, M. GAUME Roland, M. HOUSER Michaël, M. HOUSER Thierry, Mme PARRENIN Marie-Pierre, M. PATOIS Charles, Mme PERROT Marie-Noëlle, Mme PRETRE Béatrice, M. RONDOT Jérôme, M.
ROUSSET Lyonnel, M. SAUGE Joël, M. VUILLEMIN Alain.
Absente excusée : Mme GAUME Marylène Secrétaire de la séance : M. HOUSER Thierry
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE 2014
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 3 décembre 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Le Conseil municipal, sur la demande de M. le Maire, accepte, à l’unanimité des membres présents, la modification de l’ordre du jour du Conseil municipal et l’ajout des points suivants :
- Indemnisation de conseil au comptable du Trésor - Destination des coupes de bois 2015
- Travaux forestiers 2015.
M. le Maire demande au Conseil municipal d’accueillir M. Pascal VUILLEMIN, agent ONF, pour une présentation du bilan 2014 et perspectives 2015 au niveau de la gestion de la forêt communale.
1°AVENANT AU CONTRAT AVEC LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE
Après présentation par M. le Maire du contrat signé le 21 août 2012 et de la proposition d’avenant de la société CLEAR CHANNEL FRANCE afin de modifier l’échéance des paiements soit de passer du terme échu au terme par avance, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cet avenant et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette délibération.
2° INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
M. le Maire fait part de la demande d’indemnité de conseil du comptable du Trésor, Mme Peggy JACQUARD, et précise que cette indemnité concerne les prestations de conseil, d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Elle sera calculée en application du tarif déterminé à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et son montant sera automatiquement réactualisé pour les années ultérieures. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte d’attribuer cette indemnité à compter du 1er janvier 2014 au taux de 100%.
2 3°DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2015
M. le Maire accueille M. Pascal VUILLEMIN, agent ONF chargé de la gestion de la forêt communale, et le remercie de sa présence afin d’apporter au Conseil municipal des données concernant la gestion de la forêt.
M. Pascal VUILLEMIN donne le bilan de la situation actuelle sur les exploitations des coupes de 2012 et 2013, donne les résultats des ventes 2014 et présente le programme d’exploitation ainsi que les travaux pour 2015.
Dans le cadre des ventes de bois pour l’exercice 2015, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la destination et la forme de vente des coupes de bois pour l’exercice 2015 soit :
- Approbation de l’assiette des coupes 2015 dans sa totalité
- Pour les résineux, vente en adjudication des parcelles 4 et 13 en vente de bois façonnés à la mesure (ex. prévente) bord de route.
- Pour les chablis résineux ou feuillus, le mode de commercialisation retenu est façonnés à la mesure en vente gré à gré sous forme d’accord cadre ou par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant.
- Pour les petits bois résineux des parcelles 1, 14 et 15, vente en contrat d’approvisionnement conclu par l’ONF avec un reversement de 1% des sommes recouvrées.
- Assistance à l’exploitation confiée à ONF.
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous documents et contrats permettant l’exécution de cette délibération.
4°DIVERS
Salle socioculturelle, gîte de groupe
M. le Maire fait le point sur les travaux concernant la salle socioculturelle et le gîte de groupe.
Gîte de groupe : Isolation extérieure en attente Pose de sols PVC en cours
Electricité/diverses alimentations en cours
Cuisine/sanitaires : commencement la semaine prochaine Peinture des fenêtres en cours
Salle socioculturelle : Doublage des cloisons, plafonds en cours Ventilation du chauffage : évacuation en cours Electricité/diverses alimentations en cours Isolation sous le toit
Extérieur : Terrassement fini Réseau ERDF terminé
Réseau de collecte des eaux de ruissellement en cours Plateforme pour la citerne incendie OK
M. le Maire demande l’organisation d’une réunion de travail pour la validation d’une proposition de tarif sur les bases de la discussion de ce jour au conseil municipal soit :
Pour la salle socioculturelle, un tarif unique pour le week-end, pour un jour ou pour une demi-journée et l’ensemble avec cuisine ou sans cuisine. Prévoir un tarif pour le nettoyage.
Pour le gîte, voir pour un tarif en nuitée incluant le nettoyage, la mise à disposition ou non de linge, etc.
3 La commission devra voir pour le nombre de place (voir plan) pour la salle et le gîte.
Election du Conseil départemental
Pour information, les scrutins concernant les élections départementales auront lieu les dimanches 22 et 29 mars 2015. M. le Maire rappelle l’obligation de la participation des conseillers municipaux à ces élections et celle de prévenir rapidement en cas d’absence pour raison valable.
Les conseillers doivent donner leur disponibilité d’ici la fin du mois de janvier par courriel au secrétariat de mairie afin d’organiser ces journées de scrutin électoral.
CCPR
M. le Maire informe le Conseil municipal des dernières décisions qui ont été discutées au Conseil communautaire de la CCPR du 17 décembre 2014 au Russey :
Présentation de l’association des Donneurs de sang par M. Didier GAUME
Finances intercommunales
o Chiffrage de la baisse des dotations d’intercommunalité 2015-2017, soit une perte de dotation pour la CCPR de 168'345 € sur 3 ans (baisse de 35%)
o Recherche de solution de diminution des charges et des investissements
Décision Modificative
o Budget général : ajout de 13’004€ pour les intérêts courus non échus et de 2’000€ pour le FNGIR. Ces sommes sont reprises à hauteur de 7’504€ sur les intérêts d’autres dettes et 7’500€ sur dépenses imprévues de fonctionnement,
Multi accueil
o Délibération annuelle concernant le versement du premier acompte pour une somme de 15’294€, soit 25% du montant global.
Office de tourisme Maîche-Le Russey
o Délibération concernant le versement d’un acompte de 6’000€ pour faire face aux dépenses de fonctionnement du début 2015. Le montant global de la subvention sera fixé lors du budget 2015.
OM
o Etude des admissions en non-valeur
o Attribution des parts pour les nouvelles entreprises o Bilan des réunions publiques
THD
o Bilan de l’exercice 2014 : 55 personnes utilisent le service et surtout pour des parcours sur le secteur externe. Certains élus font part que des personnes profitent du système et demandent à faire respecter les critères.
o Renouvellement des conventions avec le Conseil général et les taxis
o Proposition de nouveaux tarifs pour les usagers en interne 4€ au lieu de 3€ et en externe 8€ au lieu de 6€
Gendarmerie
o Attribution du marché de mission de maîtrise d’œuvre à HDL pour 4’300€.
Chaufferie
o Point sur les travaux en cours
o Evolution concernant les abonnés (PRETOT Michel et Maison FESSELET) o Bilan avec Maître SUISSA
Commission Bâtiment : visite de la gendarmerie et de l’ancienne caserne des pompiers
Compte-rendu des décisions du Président
Avenir du Trésor public
4
Maison de retraite « La Maison de Fannie » à Bonnétage : le groupe GDP Vendôme vient de nommer le directeur M. Gilles CHAMBAZ et l’ouverture est programmée fin février/début mars 2015.
Complexe sportif : problème d’assainissement et de chauffage
La commission OM se réunira le 21 janvier, le bureau de la CCPR le 4 février et le Conseil communautaire aura lieu le 11 février.
Commissions
M. le Maire donne la parole aux responsables des commissions concernant les points en cours :
URBANISME - VOIRIE - ACCESSIBILITE - BATIMENTS
Urbanisme :
o Terrain d’aisance pour M. PERSONENI en cours avec le géomètre
Voirie :
o route de la colonie : une séance doit être programmée avec le cabinet ANDRE o aménagement RD437 : attribution du marché de la maîtrise d’œuvre au cabinet
HETC - Programmation de séance de travail à prévoir dès le début février 2015
Demande de devis en cours pour : o Eclairage public
o Eclairage de l’entrée de la mairie o Fenêtres de la mairie
SECURITE ROUTIERE
La commission va travailler dans le cadre de l’étude de la traversée RD437 dès le début février 2015.
GESTION SALLES COMMUNALES
Voir salle socioculturelle et gîte de groupe FORET - BOIS – AGRICULTURE
Une séance va être programmée pour les points suivants :
Epandage des boues
o Voir le plan d’épandage des boues
Communaux
o Reprise des communaux suite au décès de M. BERNE o Voir pour une coupe de bois sur communaux
SCOLAIRE - EDUCATION – JEUNESSE
La commission va se réunir pour concrétiser les points suivants :
o organisation de sorties sportives ou culturelles en invitant le comité des fêtes o plateforme multi-jeux : finir les demandes de devis pour le projet
Arrêt de bus rue du stade :
o voir abri : demande de devis en cours
ENVIRONNEMENTS - EMBELLISSEMENTS VILLAGE – FLEURISSEMENT
Le concours de fleurissement 2015 est lancé et les personnes intéressées peuvent s’inscrire en mairie
La commission va prendre contact avec M. BARTH, directeur de l’école St Joseph, pour une plus forte participation des écoles dans le fleurissement de la commune.
COMMUNICATION
5 La commission doit voir très rapidement pour la mise en place du prochain bulletin municipal qui doit sortir fin janvier sous sa nouvelle forme.
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES :
1- AVENANT AU CONTRAT AVEC LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE
2- INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
3- DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2015 La séance est levée à 23h15.
Le Maire,
Pascal BARTHOD
