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Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Compte rendu des décisions prises par le maire Décision n

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Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2020

Présents : Antoine BABILLOT, Luc BAJARD, Florence BARONNET, Christel BENARD, Eva BOURILLON, Fabrice CHOLLET, Florence CLAVIER, Céline COMPAIN, Claude GEORGES, Laurence LE CŒUR, Anne- Marie OSWALD, Laurence PAJON, Christian PERDU, Narcisse SALMON, François-Régis THINAT, François THOMAS, Marie-Christine VERDIER

Absents excusés : Baudouin LE ROUX (pouvoir donné à Fabrice CHOLLET), Laurent GITTON (pouvoir donné à Christian PERDU)

Secrétaire de séance : Christian PERDU M. le maire ouvre la séance à 19h00.

Aucune remarque n’est formulée sur les procès-verbaux des deux séances précédentes. Les procès-verbaux sont validés à l’unanimité.

M. le maire lit l’ordre du jour au conseil municipal. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ordre du jour.

Compte rendu des décisions prises par le maire Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 20200608-02 portant les délégations consenties au maire par le conseil municipal,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision n°2020-43 portant sur l’attribution du marché de fourniture d’un véhicule électrique d’occasion (remplacement du C15) à la société Générale Automobile de Bourges située Route de la Charité pour un montant total de 15 232,76 € TTC ;

- Décision n°2020-44 portant sur l’attribution du marché de travaux pour la pose d’une borne incendie aux Descloux (suite à un accident) à la société Nicolas BLANCHET située aux Rétaux, 18110 Saint Martin d’Auxigny, pour un montant total de 1 536,60 € TTC ;

- Décision n°2020-45 portant sur l’attribution du marché de travaux pour la réalisation d’un contrefort en pierre de taille au prieuré de Bléron à la société Sébastien CASAMAYOR située 1 rue des platanes, 18800 Etréchy, pour un montant total de 22 029,84 € TTC ;

- Décision n°2020-46 portant sur l’attribution du marché de travaux pour le remplacement d’un vantail de la porte vitrée de la mairie à la société Record portes automatiques SAS située 6 Rue de l’Orme Saint Germain, 91165 Champlan cedex, pour un montant total de 1 698 € TTC ;

- Décision n°2020-47 portant sur l’attribution du marché de travaux pour la migration de la télégestion de la salle des fêtes à la société Centre Clim située 72 rue des pieds blancs, ZI de Malitorne, 18230 Saint Doulchard, pour un montant total de 3 046,80 € TTC.

1. Création de deux postes d’adjoint technique à temps non complet et d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Mme OSWALD informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Pauline CHOLLET est actuellement en contrat Parcours Emploi Compétences sur 20 heures, il est proposé de la titulariser à ce poste à compter du 17/12/2020. Il convient de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet de 20 heures.

Charlotte GUERIN est recrutée à compter du 01/01/2021 en tant qu’agent technique à temps non complet. Il convient de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet de 20 heures.

Le contrat Parcours Emplois Compétences de Grégory RAIMBAULT prend fin le 31 janvier 2021. Il convient de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 01/02/2021.

Il est précisé que ce sont 3 postes budgétaires qui sont créés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- crée un emploi d’agent d’entretien à temps non complet à 20 heures à compter du 17/12/2020.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique.

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S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique.

- crée un emploi d’agent d’entretien à temps non complet à 20 heures à compter du 01/01/2021.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique.

- crée un emploi d’agent d’entretien à temps complet à compter du 01/02/2021.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique.

- modifie ainsi le tableau des emplois (annexe 1), - inscrit au budget les crédits correspondants.

2. Emprunt 2020 - budget principal

M. le maire rappelle au conseil municipal que le recours à l’emprunt a fait l’objet d’une inscription comptable en recette d’investissement au budget principal 2020. Une consultation pour la réalisation d’un emprunt de 290 000 € a été réalisée pour financer les travaux de réhabilitation de quartiers – tranche 1. Après analyse de toutes les offres, M. le maire propose de choisir la meilleure offre qui a été proposée par la Caisse d’Epargne Loire-Centre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- contracte auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre un prêt d’un montant de 290 000 € pour financer les travaux de réhabilitation de quartiers – tranche 1 à taux fixe de 0,43 %, d’une durée de 15 ans, avec un amortissement du capital progressif et des échéances trimestrielles constantes de 4 993,48 €. La base de calcul des intérêts est en 30/360. Les frais de dossiers sont de 290 €. Les fonds seront versés en une fois au plus tard le 31/12/2020.

- autorise M. le maire à signer le contrat de prêt et toutes les opérations afférentes à la réalisation de l’emprunt.

3. Budget principal 2020 : décision modificative n°1 Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal de la commune,

Vu la délibération du conseil municipal n°20200629-05 adoptant le budget primitif 2020 du budget principal, Considérant la réception d’une facture relative au remboursement des dégrèvements de taxes d’habitation sur les logements vacants au chapitre 014 en fonctionnement pour un montant de 1325 €,

Considérant que le budget ne prévoit pas assez de crédits pour cette opération en fonctionnement au chapitre 014 (manque 325 €),

Considérant que le budget ne prévoit pas assez de crédits en investissement au chapitre 204, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte la décision modificative n°1/2020 sur le budget principal communal conformément au tableau ci-dessous :

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4. Budget principal 2020 : admission en non-valeur

Considérant la demande adressée à la commune par M. le Trésorier municipal d’admettre en non-valeur 735,76 € de créances communales (budget principal – créances inférieures au seuil de poursuite et poursuite sans effet) ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- admet en non-valeur 735,76 € de créances communales du budget principal composées de créances inférieures au seuil de poursuite et de créances dont les poursuites sont sans effet (dont la liste est annexée à la présente délibération).

5. Remboursement de frais engagés par Mme OSWALD Anne-Marie OSWALD est sortie de la salle et ne participe pas au vote.

La collectivité a dû acheter via internet des enveloppes ayant un format spécifique pour les cartes de vœux aux habitants. Le règlement de cet achat ne pouvant se faire que par carte bancaire et la commune ne disposant pas de ce moyen de paiement, Mme OSWALD, adjointe au maire, a payé cet achat pour un montant de 71,33 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise M le maire à rembourser les frais engagés par Mme OSWALD pour un montant total de 71,33 € (facture en annexe).

6. Convention relative au service de fourrière animale pour l’année 2021 par la SBPA Mme OSWALD revient dans la salle.

M. le maire explique au conseil municipal que la commune signe annuellement un contrat de fourrière animale avec la SBPA de Marmagne. Dans ce cadre, la SBPA prend en charge les chiens errants ou en état de divagation sur le territoire communal du lundi au dimanche.

En 2021, le tarif de cette prestation est maintenu à 0,40 € / habitant soit un montant total de 974 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise M. le maire à signer la convention de fourrière animale pour 2021 présentée en annexe.

7. Convention de mise à disposition du garage situé Route de Saint Palais au SIAEPAC

M. le maire propose de signer une convention de mise à disposition d’une partie du garage communal situé Route de Saint Palais au SIAEPAC. Le projet de convention est présenté au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le projet de convention de mise à disposition d’une partie du garage situé Route de Saint Palais au SIAEPAC et présenté en annexe,

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- autorise M. le maire à signer la convention de mise à disposition et tout autre document nécessaire à la finalisation de cette opération.

8. Bail avec l’Association « Haut comme trois pommes » pour la location de la crèche

M. le maire informe le conseil municipal qu’en 2002 la commune a signé avec l’Association « Haut comme trois pommes » une convention de mise à disposition des locaux situés 4 Route de Saint Palais. Dans ce cadre, un loyer et des charges ont été définis et révisés chaque année par délibération du conseil municipal. Ces loyers et charges étaient inscrits au budget de l’Association en dépenses et en recettes : le loyer n’était pas réclamé par la collectivité pour simplifier les opérations comptables. Chaque année, la collectivité versait également une subvention d’équilibre budgétaire à l’Association. Jusqu’au 31/12/2016, la commune déclarait à la CAF l’ensemble des charges liées à cette compétence (subvention d’équilibre versée à l’association, loyer et charges).

La CAF subventionnait la commune au vu de cette déclaration. Depuis le 01/01/2017, dans le cadre de la fusion des 3 Communautés de communes, la CCTHB a pris la compétence petite enfance et subventionne à ce titre l’Association « Haut comme trois pommes » ; elle reçoit en contrepartie une subvention de la CAF.

En tant que propriétaire des locaux et n’ayant plus la compétence petite enfance, M. le Maire propose de reformaliser la location de la crèche à l’Association « Haut comme 3 pommes » par la signature d’un bail. Le projet de bail est présenté au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le projet de bail de location de la crèche à l’Association « Haut comme trois pommes » présenté en annexe,

- autorise M. le maire à signer le bail de location et tout autre document nécessaire à la finalisation de cette opération.

9. Plan de financement du SDE18 pour l’extension de l’éclairage public Place du pont Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5212-26,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher,

Considérant que la commune est adhérente au SDE18 à qui elle a transféré la compétence éclairage public, Considérant que la commune conserve le pouvoir décisionnel sur les travaux à réaliser par le SDE18 et sur le choix du matériel, il y a lieu d’autoriser M. le maire à signer le plan de financement prévisionnel d’éclairage public présenté par le SDE18.

M. le maire explique au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du site de l’ancienne laiterie, il a été demandé au SDE18 un plan de financement pour l’extension de l’éclairage public Place du Pont par l’ajout d’un projecteur sur mât qui éclairera la zone de stationnement au niveau de l’ancienne laiterie.

Le montage financier des travaux est estimé de la façon suivante : Localisation des travaux et n°

affaire Nature des travaux Montant estimatif total des travaux HT

Montant de la participation de la

commune Extension de l’éclairage public

Place du pont (2020-03-177)

Pose d’un projecteur

LED sur mât 872,33 € 436,17 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - accepte le montage financier tel que défini ci-dessus,

- autorise M. le maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE18 autorisant les travaux d’extension de l’éclairage public Place du pont (affaire 2020-03-177),

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2021 de la commune (en subvention d’équipement au compte 2041581), sachant que le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE18.

10. Motion relative au maintien des soins par le centre hospitalier Jacques Cœur

M. le maire informe le conseil municipal que le Département du Cher et l’Association des Maires du Cher proposent une motion relative au maintien des soins par le Centre hospitalier Jacques Cœur.

Vu les annonces formulées dans le cadre du Ségur de la santé,

Vu le vœu du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges relatif à la démographie des urgentistes sur le département du Cher,

Vu la désertification médicale du département en hospitaliers et en professionnels de ville, ainsi qu'en personnel soignant dans son ensemble,

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Vu l'insuffisance des capacités d'accueil des patients dans le fonctionnement quotidien et l'impossibilité de les maintenir en milieu sécurisé dans des conditions de qualité et de considération humaine, au niveau du Centre Hospitalier,

Vu le manque flagrant de tous les professionnels : urgentistes, anesthésistes et équipes soignantes dont infirmières et aides-soignantes,

Vu l'absence d'unités suffisantes de dialyse, de soins palliatifs, de réanimation,

Vu le vieillissement de la population dont une partie est captive, pouvant difficilement se déplacer

Considérant les conséquences de la mise en place du numerus clausus sur les formations professionnelles et malgré les orientations d'ouverture dont les effets hypothétiques ne seront appréciés que dans 10 à 15 ans, selon les spécialités,

Considérant la défaillance (du fait du manque de professionnels et du nombre de lits) d'accès pour tous à une prise en charge localement, cause d'une inégalité des chances pour chacun,

Considérant l'impossibilité pour certains de bénéficier de soins localement, obligeant les transferts hors département,

Considérant l'insuffisance du maillage sur l'ensemble du territoire,

Considérant l'aggravation de cette situation inacceptable mettant en danger la vie de nos concitoyens en état de besoin, dans le quotidien, et encore plus en période de tension de pandémie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- exige des autorités gouvernementales et des autorités de santé :

 la garantie d'accès permanent aux soins urgents de qualité et à leur suivi, ainsi qu'aux différentes spécialités sur place, aujourd'hui insuffisamment dimensionnées,

 la mise en œuvre d'un plan régional de formation et d'installation des professionnels (urgentistes, anesthésistes, néphrologues et équipes soignantes dans leur ensemble) en fonction des besoins de la population et non sur décision administrative,

 l'augmentation très significative des professionnels et de leur formation, pour notre département et notre région,

 le renforcement des plateaux techniques, très rapidement, type unité de dialyse, soins palliatifs... et du nombre de lits,

 la mise en place d'une concertation des élus et des professionnels effective au niveau régional et ce rapidement,

 la mise en place d'une première année de médecine sur Bourges, témoin d'une volonté de sensibilisation à l'ancrage des vocations médicales locales,

 le renforcement des moyens pour les hôpitaux périphériques, pour faire face à des formations validantes pour nos professionnels de santé.

Questions diverses M. le maire informe le conseil municipal :

- des remerciements de la famille de M. Michel BONNET, - des remerciements de la famille de Mme Monique LOURY,

- des remerciements de l’AMF06 relatifs au soutien communal suite à la tempête Alex, - des meilleurs vœux de WEVA (comité de jumelage anglais),

- de la présentation de la démarche d’accompagnement sur la filière photovoltaïque au sol par la société Solaterra.

Les conseillers félicitent les bénévoles et élus pour les décorations de noël.

M. BAJARD informe qu’un chemin rural à côté des Boulets est en très mauvais état car un agriculteur utilise le chemin pour tourner avec son tracteur.

M. BAJARD interroge sur la battue de sangliers. M. le maire informe qu’il a demandé au Syndicat de chasse communal de réguler la population de sangliers suite à une demande du Préfet mais il n’a pas demandé de battue administrative. Il est évoqué également le nettoyage des friches sur le territoire.

Mme OSWALD informe le conseil municipal :

- de la distribution des colis samedi 19 décembre matin pour les Aînés,

- de la distribution d’une carte de vœux à chaque foyer de Saint Martin d’Auxigny (pas de vœux du Maire), - de l’insertion du questionnaire « centre bourg » dans l’écho des vergers.

Toute aide est la bienvenue (vendredi 18 décembre 9h00 ou 14h00).

L’écho et le calendrier seront distribués la 1ère semaine de janvier 2021.

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Le don du sang a lieu mercredi 16 décembre.

Il est proposé de réaliser une commission du personnel le 11/01/2021 à 18h00.

M. le maire fait un point des travaux :

- travaux de voirie tranche 1 : fin des travaux fin 2020 avec finitions au printemps, - travaux de la salle polyvalente : dépôt de la déclaration d’urbanisme fin d’année, - finalisation des travaux « jardins de l’Auxigny » par la mise en place de passerelles, - travaux de la bibliothèque se finalisent,

- travaux de la création du préau de la cantine vont se poursuivre pendant les vacances de noël et se terminer aux vacances de février,

- la toiture de la salle des fêtes est en cours de finalisation,

- mise en place du nouveau marché restauration comprenant l’implantation d’un self (après la COVID), - l’architecte doit transmettre le dossier de permis de construire pour le club house avant la fin d’année.

M. PERDU remercie Mme et M LEGER de la pizzeria San Giorgio pour le don de masques enfants à l’école élémentaire.

Le marché accueille 2 nouveaux commerçants : un poissonnier et un vendeur de saucissons, bonbons.

Mme PAJON informe que la benne à verre à Montboulin sera implantée sur la Route des Coillards à la sortie d’agglo.

Mme BOURILLON fait un point sur l’étude de revitalisation du centre bourg : retour de la réunion avec les partenaires (PETR, DDT…), questionnaire à destination des habitants, réflexion sur la concertation des commerçants/entreprise, travail avec les Aix – Henrichemont dans le cadre « petite ville de demain », statistiques, cartographie, ce qui reste à faire.

Mme COMPAIN et la commission décoration organisent les visites pour le concours des maisons décorées pour noël.

Il est signalé qu’il manque des panneaux de travaux Route de Méry Es Bois.

Prochain conseil le 25 janvier 2021 à 19h00.

La séance est levée à 21h10.

Le maire,

Fabrice CHOLLET.

BABILLOT Antoine BAJARD Luc BARONNET Florence BENARD Christel

BOURILLON Eva CLAVIER Florence COMPAIN Céline GEORGES Claude

GITTON Laurent Absent excusé

LE CŒUR Laurence LE ROUX Baudouin Absent excusé

OSWALD Anne-Marie

PAJON Laurence PERDU Christian SALMON Narcisse THINAT François-Régis

THOMAS François VERDIER Marie-Christine

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