1 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2021
Sous la présidence de M. Armel CHABANE, Maire
Présents (23) : M. Armel CHABANE, M. Omer ARSLAN, Mme Marie-Christine AUBIN, M. Gaston AUGEROT, Mme Halime COLAKER, Mme Françoise DALSTEIN, M. Roland GLODEN,
Mme Cathy GLUCK, Mme Esther GOELLER, M. Nicolas HART, M. Jean-Yves HEUSSER, Mme Sandrine JUNGMANN, M. Alain LINDEN, M. Fabrice MEYER, Mme Marie Line MURGIA, Mme Isabelle OUAZANE, M. Matthieu REBERT, M. Pascal RICATTE, M. Guy OLLINGER, M. Stéphane SCHNEIDER, M. Mike QUADRINI, M. Thierry WEILAND, Mme Dominique WITTISCHE.
Procurations (3) : Mme Marjorie PFISTER à Mme Isabelle OUAZANE, Mme Michelle RIGAUD à Mme Françoise DALSTEIN, Mme Cécile RIOS à Mme Halime COLAKER.
Absente non excusée (1) : Mme Tiffany GUERSING
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner M. Stéphane SCHNEIDER comme secrétaire de séance.
Compte-rendu d'activité du Maire
dans le cadre de ses délégations reçues du Conseil Municipal
Les activités de M. le Maire dans le cadre de ses délégations reçues du Conseil Municipal ont été les suivantes depuis le 16 décembre 2020, date du dernier Conseil Municipal :
Droit de Préemption Urbain (DPU)
La commune a reçu huit (8) Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA), dont deux (2) concernant des terrains non bâtis et six (6) pour des immeubles bâtis.
Dans tous les cas, M. le Maire a décidé de ne pas faire usage du droit de préemption dont dispose la Commune de Bouzonville.
Contrats, cotisations et abonnements
- Adhésion à l’association des Petites Villes de France (APVF) : le Maire de Bouzonville a décidé de faire adhérer la Commune de Bouzonville à l’association des petites villes de France, le 1er février 2021. La cotisation annuelle et de 400 €.
- Réadhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) : Le maire de Bouzonville a décidé le 4 janvier 2021 de renouveler l’adhésion de la Commune au CNVVF. La cotisation annuelle est de 225 €
2 - Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Elus chargés du Sport (ANDES) : le 19 janvier 2021, le Maire a décidé de renouveler l’adhésion de la Commune à l’ANDES pour 2021. La cotisation annuelle est de 110 €.
- Location-vente d’un système anti intrusion au Groupe Scolaire Pol Grandjean : M. le Maire a signé, le 2 janvier 2021, un contrat de location d’une alarme anti intrusion au Groupe Scolaire Pol Grandjean avec la société VEORIS. Le coût mensuel de la location et du service est de 99 € sur 63 mois.
- Contrats de location de défibrillateurs : Lors du Conseil Municipal du 9 mars 2020, le prédécesseur de M. le Maire informait la Commune de la souscription d’un contrat supplémentaire de location de 3 défibrillateurs à la société GRENKE (à la salle des fêtes, au Groupe Scolaire et au conservatoire) pour un coût unitaire de 50 € HT par mois. Le contrat souscrit en 2017 pour défibrillateur pour la Mairie, également au coût de 50 € HT par mois est expiré. Deux nouveaux contrats ont été souscrits le 9 décembre puis le 15 décembre 2020 pour le remplacement du contrat expiré pour l’hôtel de ville et 5 appareils supplémentaires. La synthèse des contrats et équipements de défibrillation est la suivante :
Date de souscription
Durée du contrat
Nombre d’appareils
Lieu d’implantation Coût HT mensuel
par appareil
Coût HT mensuel
total
14/02/2020 60 mois 3
Groupe scolaire Conservatoire Salle des fêtes
50,00 150,00
02/12/2020 60 mois 3
Maison de retraite Stade de foot Gymnase
56,67 170,00
15/12/2020 60 mois 3
Dojo Tennis Mairie
60,00 180,00
Total mensuel HT 500,00
Budget TTC en année pleine 7 200,00
- Renouvellement de l’abonnement aux affiches du moniteur d’Alsace Moselle : Le 8 janvier 2021, l’abonnement de la Commune aux affiches du moniteur d’Alsace Moselle a été renouvelé au prix de 27,50 € pour 2021.
- Renouvellement du contrat de maintenance Microbib : le contrat de maintenance Microbib, base de données de la bibliothèque municipale a été renouvelé pour 2021.
L’abonnement est de 542,40 € pour 2021.
- Renouvellement de l’abonnement annuel au guide permanent des opérations funéraires : l’abonnement annuel au guide permanent des opérations funéraires a été renouvelé auprès des éditions Weka pour 2021. L’abonnement annuel est de 705 €.
Conventions
- Convention de balayage avec l’enseigne Match : Une convention a été signée fin 2020 avec l’enseigne Match pour un balayage mensuel de son parking, moyennant le paiement d’une redevance de 50 € par passage.
- Convention de salage avec la Commune de Vaudreching : une convention de salage hivernal de certaines rues des Vaudreching par les services municipaux a été signée le 28 janvier 2021, moyennant le paiement d’une redevance de 50 € par passage.
3
Dons et legs
- Acceptation d’un don d’un particulier : un particulier a fait don à la commune d’un trésor mérovingien (VIIème siècle) trouvé lors de fouilles ayant eu lieu en 1895. Ce don a été accepté par le Maire au nom de la collectivité dans le cadre de ses délégations reçues du conseil Municipal. Ledit trésor, tout en restant propriété de la Commune de Bouzonville a été prêté au musée de la Cour d’Or de Metz.
Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2021
1. 2021020801 – Approbation de l’ordre du jour
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’ordre du jour suivant de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2021 :
1 2021020801 Approbation de l’ordre du jour
2 2021020802 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16/12/2020 Fonctionnement de l’assemblée municipale
3 2021020803 Modification de la composition des commissions municipales Gestion des ressources humaines
4 2021020804 Modification du tableau des emplois communaux Affaires foncières et immobilières
5 2021020805 Cession de terrains rue Saint Hubert Environnement
6 2021020806 Travaux sylvicoles 2021 Affaires culturelles
7 2021020807 Rapport d’activité 2020 de l’Espace Culturel Affaires financières
8 2021020808 Préfinancement de deux opérations sur l’exercice 2021 9 2021020809 Subvention exceptionnelle au profit de l’ACAB
10 2021020810 Tarifs périscolaires 2021 11 2021020811 Compte administratif 2020 12 2021020812 Affectation des résultats 2020
2. 2021020802 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le compte-rendu du conseil Municipal du 16 décembre 2020.
Fonctionnement du Conseil Municipal
3. 2021020803 – Modification de la composition des commissions municipales
L’autorité territoriale propose que M. Guy OLLINGER rejoigne la commission des affaires immobilières et de l’urbanisme.
4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide par 22 voix pour et 4 contre (Mme Marie- Christine AUBIN, Mme Esther GOELLER, M. Thierry WEILAND et M. Nicolas HART) de modifier la composition de cette commission en conséquence.
Gestion des ressources humaines
4. 2021020804 – Modification du tableau des emplois communaux
Suite à la réussite d’un examen professionnel de deux agents, il est proposé de modifier au 1er mars 2021 le tableau des emplois communaux comme suit :
Ancienne situation (2 emplois supprimés)
Nouvelle situation au 1er mars 2021 (2 emplois créés)
Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier le tableau des emplois communaux en conséquence.
Affaires foncières et immobilières
5. 2021020805 – Cession de terrains rue Saint Hubert
La Commune envisage la cession de terrains à la société Process One de Hettange-Grande en vue d’y réaliser trois bâtiments à usage d’habitation.
Ces terrains sont situés sur Saint Hubert à gauche de l’entrée du complexe sportif Norbert Noël comme indiqué ci-dessous :
Parcellaire actuel dont sera extraite la superficie à céder :
5 Superficie des terrains faisant l’objet du projet de cession :
La réalisation du projet d’urbanisation implique la cession de 1 645 m² à extraire de la parcelle n°
146, section n°21 et 6 324 m² de la parcelle n°103, section 21, soit une superficie totale de 7 969 m².
La société Process One entend réaliser trois immeubles à usage d’habitation selon le plan de masse suivant :
6 Les plans de coupe portant illustrations des bâtiments dont la construction est projetée sont les suivants :
7 Le plan type des logements dans les bâtiments A et B est le suivant :
Le nombre total de logements est de 21 pour les bâtiments A et B, et de 6 pour le bâtiment C, soit 48 logements au total.
Les terrains ont fait l’objet d’une évaluation par les services de France Domaine. Le prix de cession accepté par la société Process One est de 300 000 €.
Le promoteur entend vendre les logements en l’état futur d’achèvement pour un prix compris entre 2 500 et 2 750 € par m² (les garages en sous-sol des bâtiments A et B sont vendus séparément).
Process One s’est engagé à acquérir les terrains sur la base d’un permis de construire purgé de toutes les voies de recours. La livraison du bâtiment A est prévue pour le deuxième semestre 2022.
A défaut d’acheteurs en nombre suffisant, le promoteur s’engage à définir un nouveau projet en lien avec la municipalité.
L’ambition de la collectivité est d’attirer les travailleurs transfrontaliers susceptibles d’acheter ou de louer des logements qualitatifs et économes en énergie.
M. le Maire a également rencontré Nexity Foncier Conseil sur ce projet. L’offre n’était toutefois pas en adéquation avec l’ambition de la municipalité puisqu’il s’agissait en l’espèce de réaliser des logements sociaux.
M. Thierry WEILAND souhaite savoir si ce projet est de nature à modifier les accès au collège Adalbert.
M. le Maire lui répond qu’il n’en sera rien.
8 Madame Marie-Christine AUBIN souhaite savoir si une évaluation des terrains à céder a fait l’objet d’une évaluation auprès de France Domaine et si la société Process One peut se prévaloir de la réalisation de projets similaires en Moselle.
M. le Maire répond que France Domaine a estimé les terrains en dessous du prix auquel ils seront vendus. La société Process One a réalisé des projets comparables en Moselle. Des Appartements sont en cours de commercialisation à Amnéville, Cattenom, Maizières-lès-Metz, Metz, Talange, Terville, Thionville et Vesoul.
Sur avis favorable de la commission des affaires immobilières, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de céder les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération immobilière décrite ci-dessus à la société Process One.
Environnement
6. 2021020806 – Travaux sylvicoles 2021
Les travaux sylvicoles proposés par l’ONF en 2021 sont les suivants :
Prestation Quantité Coût TTC
Assistance technique à donneur d’ordre 1 309,60
Parcelle 14 – cloisonnement sylvicole 2,9 Km 319,00
Parcelle 14 – Nettoiement jeune
peuplement feuillus 1,80 Ha 1 376,34
TOTAL 2 004,94
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le programme de travaux sylvicoles 2021 décrit ci-dessus.
Affaires culturelles
7. 2021020807 – Rapport d’activité 2020 de l’Espace Culturel
Le rapport d’activité de l’Espace Culturel est annexé au présent compte-rendu.
Ce point particulier à l’ordre du jour est présenté pour information et ne donne pas lieu à une décision.
Madame Marie-Christine AUBIN tout en reconnaissant le travail accompli considère que le nombre d’ouvrages proposés en prêt à la médiathèque est trop faible et, partant, qu’il y aurait lieu d’augmenter le budget d’acquisition.
M. le Maire répond que les agents affectés à l’espace culturel font un très bon travail et que ce service est apprécié par tous les usagers.
9 Affaires financières
8. 2021020808 – Préfinancement de deux opérations en investissement
Les deux opérations suivantes ont été réalisées fin 2020 et début 2021 :
Prestataire Opération Montant
SMTPF Paysagement rue d’Alzing 24 197,47
SOTRAE Aspiration anti incendie rue du moulin 17 700,60
TOTAL 41 898,07
Afin de permettre le règlement des prestations, il convient d’autoriser le préfinancement de ces deux opérations sur le budget 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le préfinancement sur 2021 des deux opérations en section d’investissement pour un total de 41 898,07 €.
9. 2021020809 – Subvention exceptionnelle au profit de l’ACAB
M. Mike QUADRINI indique qu’en tant que membre de l’ACAB, il ne participera pas au vote sur ce point à l’ordre du jour.
Un concours des illuminations de Noel été organisé fin 2020, via l’ACAB.
Les lauréats des prix, récompensés par des bons d’achats ont été les suivants :
Catégorie Lauréats
Premier prix (200 €) Deuxième prix (100 €)
Particuliers Madame Sandra SUMANN Madame Simone ALTMAYER
Commerces Boulangerie GOETZ Maison Dumont coiffure
Le montant total des bons d’achats préfinancés par l’ACAB est donc de 600 €.
Il est donc proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 600 € au profit de l’Association des Commerçants et Artisans de Bouzonville (ACAB).
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde une subvention exceptionnelle de 600 € à l’association des commerçants et Artisans de Bouzonville pour le financement du concours 2020 des illuminations de Noël.
10.2021020810 – Tarifs périscolaires 2021
Les tarifs périscolaires en vigueur depuis l’année scolaire 2017-2018 sont annexés, ainsi que la proposition tarifaire pour l’année civile 2021.
Les tarifs proposés pour 2021 sont majorés de 5 % (arrondi à la dizaine de centimes supérieur) par rapport à ceux en vigueur jusqu’en 2020 pour tenir compte de la stabilité des prix pratiqués depuis 3 ans malgré la hausse sensible des prix facturés par le Collège Adalbert depuis 2017.
10 Les tarifs des prestations en régie sont également ajustés de telle manière à ce qu’ils soient toujours plus élevés que ceux de la facturation différée et ce quel que soit le quotient familial des familles. En effet, le tarif en régie, c'est-à-dire du paiement au comptant au jour le jour est applicable aux familles ayant accumulé trop d’impayés. Or, certaines familles solvables préféraient jusqu’à présent payer par ce biais car le prix est moins élevé que celui de la facturation différée qui leur est normalement applicable.
Enfin, la revalorisation proposée s’accompagne d’un relèvement des plafonds des quotients familiaux retenus pour application du barème gradué des tarifs périscolaires. L’objectif de ce relèvement des plafonds de quotient familial est d’atténuer l’incidence financière de la revalorisation tarifaire proposée sur les ménages à faibles revenus.
Madame Marie-Christine AUBIN s’étonne que la Commune souhaite modifier ses tarifs périscolaires en cours d’année scolaire et voudrait savoir si cette augmentation en préfigure une autre avec l’ouverture prochaine du nouvel espace périscolaire.
M. le Maire répond que la hausse tarifaire proposée sera la seule pour 2021 et a été motivée par d’une part l’absence de revalorisations ces trois dernières années et d’autre part pour remédier à des incohérences entre le prix des prestations en régie et le prix pratiqué en facturation différée.
Enfin, l’augmentation est en partie compensée par une revalorisation des planchers des quotients familiaux applicables à chaque tranche de tarification.
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les tarifs périscolaires 2021 annexés.
11.2021020811 – Compte administratif 2020
Le compte administratif 2020 présente la balance suivante :
CA 2020
Equilibre budgétaire de l'exercice 2020
Dépenses Recettes Balance
Fonctionnement 3 587 871,18 3 735 601,11 147 729,93 Investissement 1 373 961,99 1 027 848,56 -346 113,43 Total 4 961 833,17 4 763 449,67 -198 383,50
Affectation des résultats 2019
Dépenses Recettes Balance
Fonctionnement 0,00 223 481,02 223 481,02
Investissement 0,00 142 779,99 142 779,99
Total 0,00 366 261,01 366 261,01
Balance 2020
Dépenses Recettes Balance
Fonctionnement 3 587 871,18 3 959 082,13 371 210,95 Investissement 1 373 961,99 1 170 628,55 -203 333,44 Total 4 961 833,17 5 129 710,68 167 877,51
11 Le détail par sens et par section présenté à au Conseil est annexé au présent compte-rendu.
M. le Maire sort de la salle pendant le vote du Conseil Municipal. La présidence de séance est temporairement assumée par M. Guy OLLINGER, Adjoint au Maire chargé des finances.
Sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour et 4 contre (Mme Marie Christine AUBIN, Mme Esther GOELLER, M. Thierry WEILAND et M. Nicolas HART) d’adopter le compte administratif 2020.
12.2021020812 – Affectation des résultats 2020
Le détail des restes à réaliser de 2020 de la section d’investissement est annexé au présent compte- rendu.
Compte tenu de la balance du compte administratif 2020 d’une part et de l’état des restes à réaliser de la section d’investissement d’autre part, l’affectation des résultats de 2020 proposé est la suivante :
D 001 Report du déficit d'investissement 203 333,44
+ Restes à réaliser en dépenses 598 561,70
- Restes à réaliser en recettes 565 999,00
= RI 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 235 896,14
Excédent de fonctionnement brut 371 210,95
- Excédent de fonctionnement capitalisé 235 896,14
= RF 002 Report de l'excédent de fonctionnement 135 314,81
Sur avis de la commission des finances et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 22 voix pour et 4 contre (Mme Marie-Christine AUBIN, Mme Esther GOELLER, M. Thierry WEILAND, M. Nicolas HART) d’affecter les résultats du compte administratif 2020 comme indiqué ci-dessus.
12 ANNEXE 1 – TARIFS PERISCOLAIRES 2017-2018
Tarifs périscolaires 2017-2018
Tarifs en facturation différée
Domicile Plages horaires et service restauration
Habitants
Quotient 07H30 - 08H25 11H30 - 12H30 11H30 - 13H30 16H10-18H00 Mercredi demi- journée
Mercredi demi- journée
Restauration Restauration
< 600 0,75 0,75 4,10 1,50 3,00 7,40
601 à 966 0,85 0,85 4,40 1,70 3,40 7,90
967 à 1322 1,00 1,00 4,70 2,00 4,00 8,50
Plus de 1322 1,10 1,10 5,10 2,20 4,40 9,00
Extérieur 1,60 1,60 6,20 3,20 6,40 11,50
Tarifs en régie
Domicile Plages horaires et service restauration
Habitants
07H30 - 08H25 11H30 - 12H30 11H30 - 13H30 16H30 - 18H00 Mercredi demi- journée
Mercredi demi- journée
Restauration Restauration
1,00 1,00 4,50 2,00 x x
Extérieur 2,00 2,00 6,50 4,00 x x
13 ANNEXE 2 – TARIFS PERISCOLAIRES 2021
Tarifs périscolaires 2021
Tarifs en facturation différée
Domicile Plages horaires et service restauration
Habitants Bouzonville
Quotient familial
07H15 - 08H25 11H30 - 12H15 11H30 - 13H30 16H10-18H15 Mercredi demi- journée
Mercredi demi- journée
Restauration Restauration
< 750 0,80 0,80 4,40 1,60 3,20 7,80
751 à 1500 0,90 0,90 4,70 1,80 3,60 8,30
1501 à 2000 1,10 1,10 5,00 2,10 4,20 9,00
Plus de 2000 1,20 1,20 5,40 2,40 4,70 9,50
Extérieur 1,70 1,70 6,60 3,40 6,80 12,10
Tarifs en régie
Domicile Plages horaires et service restauration
Habitants Bouzonville
07H15 - 08H25 11H30 - 12H15 11H30 - 13H30 16H10 - 18H00 Mercredi demi- journée
Mercredi demi- journée
Restauration Restauration
1,30 1,30 5,70 2,60 x x
Extérieur 1,80 1,80 7,00 3,60 x x
14 ANNEXE 3 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Chap N° Article Libellé BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020
011
1 6042 Achat de prestations de services (cantine) 43 000,00 41 405,26 37 500,00 31 477,37
2 60611 Eau et assainissement 32 000,00 24 079,75 25 000,00 16 099,86
3 60612 Energie et électricité 185 000,00 207 236,90 210 000,00 195 390,95
4 60621 Combustibles 61 000,00 60 386,46 75 000,00 53 896,16
5 60622 Carburant 15 000,00 14 895,04 14 000,00 13 340,19
6 60631 Fournitures d'entretien 18 000,00 13 347,39 19 000,00 24 151,47
7 60632 Petit équipement 19 000,00 20 175,07 22 000,00 28 568,31
8 60633 Fournitures de voirie 6 500,00 -699,57 0,00 2 939,38
9 60636 Vêtements de travail 4 500,00 3 943,27 1 000,00 5 116,60
10 6064 Fournitures administratives 5 500,00 6 982,19 5 000,00 7 331,33
11 6065 Achat de livres bibliothèques 9 200,00 9 171,12 7 900,00 7 900,00
12 6067 Fournitures scolaires 8 000,00 8 333,55 5 000,00 5 509,75
13 6068
Autres matières et fournitures 18 000,00 19 026,26 97 100,00 88 669,41
Engrais stade 2 500,00 0,00
Masques et autres EPI 61 100,00 64 437,39
Sel déneigement 8 500,00 6 161,83
Fleurissement 20 000,00 17 095,65
14 611
Contrats de prestations de service 101 300,00 104 062,15 120 900,00 139 649,39
Désinfections COVID diverses 10 000,00 16 999,20
Fréquentation scolaires piscine 8 500,00 2 716,00
Nettoyage vêtements de travail 3 600,00 0,00
Défibrillateurs 0,00 2 947,14
Animations sur budget culturel 5 000,00 2 751,56
Traitement chenilles processionnaires 0,00 12 331,50
Balayage des rues 60 000,00 51 113,90
Nettoyage des avaloirs 13 000,00 12 960,04
Dératisation 4 200,00 4 313,22
15 6122 Crédit-bail mobilier 2 750,00 2 507,40 2 550,00 1 253,70
16 6135 dont
Locations mobilières 1 200,00 9 887,76 10 000,00 7 989,80
Location éclairages noël 8 000,00 7 989,80
17 615221 Entretien réparations bâtiments publics 38 000,00 21 142,75 35 000,00 48 944,10 18 615231 Entretien et réparations de voirie 14 000,00 25 061,39 35 000,00 29 688,93 011 19 61524 Entretien de bois et forêts 10 000,00 17 698,78 18 000,00 12 511,40
15
20 61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 12 699,29 20 000,00 16 705,27
21 6156 Maintenance 45 000,00 36 486,01 47 000,00 39 926,41
22 616 Primes d'assurance 42 000,00 42 180,04 43 000,00 42 527,25
23 6182 Documentation générale 900,00 959,70 1 000,00 1 111,49
24 6184 Formation des agents 4 000,00 2 110,00 1 500,00 1 616,26
25 6225 Indemnité au comptable et régisseurs 1 000,00 1 532,88 1 600,00 0,00
26 6226 Honoraires 2 000,00 1 800,00 1 800,00 0,00
27 6231 Annonces et insertions 3 500,00 604,97 500,00 0,00
28 6232 Fêtes et cérémonies 10 000,00 11 893,83 6 500,00 9 455,90
29 6236 Catalogues et imprimés 4 500,00 4 089,44 7 500,00 10 241,56
30 6237 Publications 6 000,00 5 686,80 6 000,00 4 754,79
31 6247 Transports collectifs 220 000,00 216 858,00 190 000,00 195 915,15
32 6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 500,00 0,00
33 6256 Mission agents 0,00 1 091,30 1 200,00 471,44
34 6257 Réceptions 13 000,00 14 776,35 11 500,00 9 741,78
35 6261 Frais d'affranchissement 2 850,00 4 431,08 5 800,00 4 702,30
36 627 Frais bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 31,52
37 6262 Frais de télécommunications 22 000,00 22 631,91 25 000,00 23 268,24
38 6281 Concours divers 3 000,00 2 997,65 3 000,00 3 135,32
39 6282 Frais de gardiennage 2 000,00 2 642,81 3 500,00 3 092,67
40 6288 Autres services extérieurs 100,00 7,74 100,00 12,44
41 63512 Taxes foncières 25 500,00 25 692,00 26 000,00 25 506,00
42 6354 Droits d’enregistrement et de timbre 250,00 382,00 500,00 0,00
43 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 276,00 300,00 276,00
44 637 Autres impôts et versements assimilés 16 500,00 16 259,15 17 000,00 30 774,11 TOTAL CHAPITRE 1 036 850,00 1 036 731,87 1 160 750,00 1 143 694,00
012
45 6332 Cotisations au FNAL 4 700,00 4 574,67 5 000,00 4 392,69
46 6336 Cotisations CNFPT et CDG 15 000,00 14 762,70 15 000,00 13 563,81
47 64111 Rémunération principale titulaires 856 875,00 925 046,42 940 000,00 961 559,80
48 64112 NBI SFT et IR 12 000,00 9 837,91 10 000,00 9 596,31
49 64118 Autres indemnités 140 000,00 44 500,84 50 000,00 50 371,10
50 64131 Rémunération principale non titulaires 155 000,00 187 012,51 160 000,00 127 679,35
51 64138 Autre indemnités non titulaires 1 000,00 481,00 500,00 239,17
52 6417 Rémunération des apprentis 7 000,00 6 206,67 12 000,00 10 714,56
53 6451 URSSAF 168 500,00 171 895,13 185 000,00 155 564,27
16
012
54 6453 Caisses de retraite 238 500,00 233 259,98 237 500,00 243 100,68
55 6454 ASSEDIC 8 000,00 7 548,52 7 500,00 5 096,15
56 6455 Cotisations assurance personnel 38 000,00 36 793,61 26 000,00 35 629,75
57 6456 FNC - Suppl. familial 2 225,00 3 734,00 4 800,00 4 777,00
58 6457
Cotisations sociales liées à
l'apprentissage 200,00 105,00 150,00 0,00
59 6475 Médecine du travail et pharmacie 7 500,00 6 717,52 7 000,00 7 447,25
60 6488 Autres charges de personnel 10 000,00 8 902,15 9 000,00 15 394,00
TOTAL CHAPITRE 1 664 500,00 1 661 378,63 1 669 450,00 1 645 125,89
022 61 022 Dépenses imprévues 364,37 0,00 6,02 0,00
TOTAL CHAPITRE 364,37 0,00 6,02 0,00
023 62 023 Virement à la section d'investissement 385 670,00 0,00 259 823,56 0,00
TOTAL CHAPITRE 385 670,00 0,00 259 823,56 0,00
042
63 675 Valeur comptable immobilisations cédées 1,00 1,00 0,00 0,00
64 6761 Différences positives sur réalisations 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00
65 6811 Dotation aux amortissements 195 000,00 191 411,11 225 000,00 224 352,32
66 6812 Dotation amortissements charges covid 0,00 0,00 23 705,89 23 705,89
TOTAL CHAPITRE 198 501,00 194 912,11 248 705,89 248 058,21
65
67 651 Redevances concessions brevets 0,00 3 168,00 0,00 1 584,00
68 6531 Indemnités de fonction Maire et adjoints 95 000,00 95 220,40 100 000,00 112 270,23
63 6532 Frais de mission des élus 500,00 0,00 1 000,00 0,00
70 6533 Cotisations de retraite des élus 3 700,00 3 840,44 4 750,00 4 350,73
71 6535 Formation des élus 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
72 6451 Créance admise en non-valeur 1 369,43 1 335,11 2 000,00 0,00
73 6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 6553 Contingent service incendie 131 000,00 130 423,41 131 000,00 130 423,41 75 6558 Contingents et contributions obligatoires 47 000,00 41 112,96 42 000,00 39 820,96
76 65736 Subvention de fonctionnement au CCAS 0,00 0,00 15 000,00 0,00
77 6574 Subvention fonctionnement associations 175 500,00 175 442,91 175 000,00 171 184,36
78 65888 Charges diverses de la gestion courante 0,00 144,89 200,00 1,41
TOTAL CHAPITRE 455 569,43 450 688,12 472 450,00 459 635,10
17
66
79 66111 Intérêts - emprunts en cours 90 000,00 89 724,69 82 000,00 81 095,01
80 66112 ICNE 0,00 -1 391,90 0,00 -2 178,86
81 665 Escompte accordé 0,00 0,00 0,00 0,00
82 6688 Autres charges financières 0,00 700,00 1 000,00 400,00
TOTAL CHAPITRE 90 000,00 89 032,79 83 000,00 79 316,15
67
83 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 95 000,00 94 344,38 6 000,00 5 644,15
84 6748 Subv exceptionnelles ACAB soutien 0,00 0,00 8 000,00 6 200,00
85 678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 197,68
TOTAL CHAPITRE 95 000,00 94 344,38 14 000,00 12 041,83
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 926 454,80 3 527 087,90 3 908 185,47 3 587 871,18
18
CH N° Article Libellé BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020
002 1 002 Résultat de fonctionnement reporté 298 108,37 298 108,37 223 481,02 223 481,02
TOTAL CHAPITRE 298 108,37 298 108,37 223 481,02 223 481,02
019 3 6419 Remboursements rémunération du personnel 39 000,00 39 107,80 26 300,00 27 633,34
TOTAL CHAPITRE 39 000,00 39 107,80 26 300,00 27 633,34
042
4 722 Etat des travaux en régie 15 000,00 0,00 0,00 0,00
5 791 Transferts charges covid 19 0,00 0,00 71 117,67 71 117,67
TOTAL CHAPITRE 15 000,00 0,00 71 117,67 71 117,67
70
6 7022 Produits forestiers - Coupe de bois 22 000,00 41 575,05 25 000,00 29 673,96
7 7023 Menus produits forestiers 4 200,00 3 402,00 3 000,00 2 341,50
8 70311 Concessions dans les cimetières 4 500,00 3 144,00 2 500,00 4 230,00
9 70312 Redevances funéraires 3 750,00 1 656,00 1 200,00 0,00
10 70323 Redevance occupation domaine public 11 500,00 12 154,09 2 500,00 5 496,52
11 7035 Locations droits chasse et pêche 3 000,00 0,00 11 200,00 6 438,50
12 7062 Redevances à caractère culturel 1 800,00 1 792,00 1 500,00 1 305,50
13 70631 Redevance à caractère sportif 0,00 0,00 18 600,00 18 665,03
14
7067
211 - Dérogations scolaires maternelle 7 250,00 6 500,00 23 000,00 28 966,80
15 212 - Dérogations scolaires élémentaire 7 000,00 6 300,00 23 000,00 27 624,69
16 251 - Facturation périscolaire 30 500,00 28 924,01 23 000,00 19 669,42
17 252 - Cartes de transports scolaires 29 000,00 31 832,00 25 000,00 24 743,44
19 61 - Transports vers club de l'amitié 75,00 126,00 75,00 0,00
20 70688 Autres redevances et prestations 200,00 942,51 250,00 128,20
21 7078 Autres marchandises 0,00 418,70 200,00 0,00
22 7083 Locations diverses 500,00 557,80 500,00 130,40
23 70873 Remboursement par le CCAS 0,00 2 526,67 2 500,00 1 095,62
24 70878 Remboursements frais autres redevables 13 500,00 4 555,61 4 000,00 201,39
25 7088 Autres produits d'activité 0,00 645,00 500,00 235,00
TOTAL CHAPITRE 138 775,00 147 051,44 167 525,00 170 945,97
73
26 73111 Contributions directes 1 186 000,00 1 218 874,00 1 171 000,00 1 186 247,00 27 7321 Attribution de compensation 1 295 000,00 1 454 634,20 1 450 000,00 1 429 978,32
28 73221 FNGIR 44 000,00 44 887,00 44 000,00 45 229,00
29 73223 FPIC 25 000,00 56 291,19 30 000,00 40 741,00
30 7328 Autres reversements de fiscalité 0,00 372,00 0,00 854,00
19
31 7336 Droits de place 46 500,00 48 531,37 30 000,00 6 657,78
32 7351 Taxe sur l'électricité 20 000,00 20 721,14 20 000,00 20 624,40
33 73681 Taxe sur les emplacements publicitaires 3 000,00 6 545,46 3 000,00 3 150,15 34 7381 Taxe additionnelle droits mutation et publicité 60 000,00 64 530,98 50 000,00 67 357,45
TOTAL CHAPITRE 2 679 500,00 2 915 387,34 2 798 000,00 2 800 839,10
74
35 7411 DGF 114 500,00 114 994,00 104 000,00 104 726,00
36 74121 DSR 174 000,00 174 599,00 198 000,00 198 569,00
37 74126 Dotation compensation groupement communes 135 000,00 0,00 0,00 0,00
38 74127 Dotation de péréquation 44 000,00 44 806,00 50 000,00 50 254,00
39 74718 Autres participations de l'Etat 2 750,00 2 153,46 24 000,00 23 306,85
40 7472 Participation Région 7 000,00 -7 000,00 0,00 -6 690,74
41 7473 411 -Département - Gymnase 16 000,00 16 863,57 16 000,00 24 567,04
42 74758 CCB ULIS 15 000,00 18 809,20 15 000,00 16 000,00
43 7478 251 - Caf - subventions périscolaires 21 000,00 28 896,82 19 000,00 36 113,77
44 74833 Etat compensation exonérations TP 0,00 12 186,00 0,00 0,00
45 74834 Etat - Compensation exonérations de TF 3 200,00 3 248,00 3 200,00 3 212,00 46 74835 Etat - Compensation exonérations de TH 50 500,00 51 137,00 50 000,00 52 178,00
48 7485 Dotation titres sécurisés 8 500,00 8 580,00 8 500,00 8 580,00
49 7488 Autres attributions et participations 3 000,00 1 080,00 1 000,00 386,26
TOTAL CHAPITRE 594 450,00 470 353,05 488 700,00 511 202,18
75
50 752 Revenus des immeubles 147 000,00 141 371,62 125 000,00 136 033,92
51 7581 Produits divers de la gestion courante 1 750,00 7 960,07 8 061,78 11 630,83
52 7588 Autres produits divers de la gestion courante 0,00 137,99 0,00 0,00
TOTAL CHAPITRE 148 750,00 149 469,68 133 061,78 147 664,75
76 53 761 Produits participation financière 1,00 2,10 0,00 2,10
TOTAL CHAPITRE 1,00 2,10 0,00 2,10
77
55 7714 Recouvrement sur créances en non-valeur 0,00 71,30 0,00 0,00
56 773 Mandats annulés ou atteints de déchéance 0,00 1 929,32 0,00 0,00
57 775 Cessions d'immobilisations 3 501,00 3 501,00 0,00 0,00
58 7788 Autres produits exceptionnels 8 000,00 9 446,06 0,00 6 196,00
TOTAL CHAPITRE 11 501,00 14 947,68 0,00 6 196,00
78 59 7817 Reprise sur provisions 1 369,43 1 369,43 0,00 0,00
TOTAL CHAPITRE 1 369,43 1 369,43 0,00 0,00
20
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 926 454,80 4 035 796,89 3 908 185,47 3 959 082,13
Ch N° Art Libellé BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020
001 1 001 Report du déficit d'investissement 17 386,50 17 386,50 0,00 0,00
TOTAL CHAPITRE 17 386,50 17 386,50 0,00 0,00
020 2 020 Dépenses imprévues 3 670,00 0,00 18 901,78 0,00
TOTAL CHAPITRE 3 670,00 0,00 18 901,78 0,00
040
3 21** Travaux en régie 15 000,00 0,00 0,00 0,00
4 4815 Provisions liées à la crise sanitaire 0,00 0,00 71 117,67 71 117,67
TOTAL CHAPITRE 15 000,00 0,00 71 117,67 71 117,67
16 5 1641 Capital dette - emprunts en cours 348 250,00 348 235,41 370 000,00 369 159,56
TOTAL CHAPITRE 348 250,00 348 235,41 370 000,00 369 159,56
20
6 2031 /
562 Etude avenir collectif St Charles 12 720,00 12 240,00 0,00 0,00
7 2051 Etudes MATEC 19 330,00 7 552,80 20 700,00 0,00
TOTAL CHAPITRE 32 050,00 19 792,80 20 700,00 0,00
21
9 2111 Terrains nus 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
10 2113 Terrains autres que voirie 0,00 0,00 3 450,00 3 427,20
14 /564 Rénovation pelouse stade 5 800,00 7 780,26 0,00 0,00
17 2128-478 Remise en forme tennis non couvert 4 520,00 4 510,44 0,00 0,00
19 2128-544 Connexion des mares de la Nied 10 000,00 0,00 11 760,00 11 760,00
20 2135 Installations agencements bâtiments 0,00 0,00 0,00 428,98
21 /ni Rénovation logement 3 pl Gal Gaulle 0,00 0,00 3 900,00 5 784,23
25 /ni Étanchéité presbytère 1 212,00 1 212,00 0,00 0,00
26 /ni Motorisation barrière complexe 8 900,00 0,00 8 748,00 8 748,00
27 /ni Rénovation éclairage groupe scolaire 0,00 2 698,08 0,00 0,00
28 /ni Moteurs ventilateurs médiathèque 0,00 2 595,60 0,00 0,00
29 /243 Blocs de secours Ecoles 0,00 1 710,00 0,00 0,00
30 /243 Norme électrique perception 0,00 2 688,00 0,00 0,00
32 /469 Travaux divers gendarmerie 9 780,00 10 610,40 0,00 0,00
35 /547 Chaudière gaz 1 rue du maréchal Ney 14 477,53 15 120,08 0,00 0,00
39 /551 Mise en sécurité conservatoire 6 118,80 6 090,00 0,00 0,00
42 /565 Motorisation barrière gare école 11 000,00 0,00 0,00 0,00
21
43 /566 5 armoires électriques 40 000,00 0,00 0,00 0,00
44 /567 Éclairage complexe sportif 22 000,00 2 340,00 15 297,20 15 277,20
45 /568 Façade conservatoire 12 000,00 0,00 7 300,00 7 300,00
46 /569 Porte accès garage rue Alzing 4 700,00 0,00 4 320,66 4 320,66
47 /570 Local IAB - Rue des Clos 2 050,00 2 016,00 0,00 0,00
48 /571 Rénovations salles de classe 6 000,00 0,00 1 368,00 3 403,76
49 /605 Rénovation salles de classe EEPG 0,00 0,00 10 000,00 0,00
50 /606 Rénovation espaces Mairie 0,00 0,00 15 000,00 16 885,00
51 /596 Crépi garages rue d'Alzing 0,00 0,00 41 000,00 0,00
52 /598 Réparation toiture abbatiale 0,00 0,00 5 000,00 1 971,60
53 /599 Etanchéité préau école maternelle 0,00 0,00 2 000,00 0,00
54 /600 Démolition immeuble dellinger 0,00 0,00 2 000,00 0,00
56 /604 Barrière devant escaliers EHPAD 0,00 0,00 2 600,00 2 622,00
21
60 /591 Réfection chaussée Heckling 0,00 1 261,20 20 000,00 0,00
62 /572 Enrobés rue des chênes 29 400,00 6 449,00 22 951,00 22 951,00
63 /573 Rue de la prairie 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
64 /574 Impasse rue de Sarrelouis 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
65 /575 Trottoirs rue de Sarrelouis gauche 17 000,00 0,00 13 606,10 13 606,10
66 /576 Chemin accès terrain boules 4 800,00 3 327,00 1 473,00 1 473,00
67 /577 Trottoirs rue des chênes 6 700,00 0,00 6 245,60 6 245,50
68 /578 Trottoirs rue des résistants droit 1 500,00 3 468,40 0,00 0,00
69 /592 Trottoirs rue de la Moselle 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00
70 /593 Impasse Henri II de Lorraine 0,00 0,00 55 700,00 55 667,32
73 2152-579 Mise aux normes feux rue Sarrelouis 11 500,00 10 587,05 0,00 0,00
74 2152-580 Lanternes Heckling Impasse Henri II 8 000,00 4 620,00 3 360,00 0,00
75 2152-581 Signalisation impasse du porche 900,00 897,35 0,00 0,00
87 21568-ni Poteau incendie Manoir 0,00 0,00 7 250,00 7 253,27
88 21571 Matériel roulant 42 250,00 42 560,00 0,00 0,00
94 ni Matériel déjections canines 11 000,00 11 984,52
95 /590 Outillage divers 4 900,00 0,00 0,00 0,00
96 /609 Mobilier urbain de propreté 0,00 0,00 12 750,00 2 842,34
97 /608 Mobilier urbain embellissement 0,00 0,00 25 000,00 7 349,92
98 2158
Autres installations matériels
techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
99 ni Achat motifs noël 0,00 0,00 0,00 8 943,71
105 /582 Matériel électrique espaces verts 3 000,00 2 973,34 0,00 0,00
