COMITÉ EXÉCUTIF. Séance ordinaire du 11 mai e

(1)

Secrétariat général 3737, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 3B3 Téléphone : 514 596-6000, p. 6012 Télécopieur : 514 596-7451

COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du 11 mai 2010

– 20^e –

PRÉSENTS : Mme Diane De Courcy, présidente MM. André Gravel, vice-président

Daniel Duranleau Kenneth George Jean-Denis Dufort Jocelyn Pauzé Mmes Louise Mainville

Manon Ricard Lynda Laurencelle

Sont aussi

présents : M. Gilles Petitclerc, directeur général M^e France Pedneault, secrétaire générale

M. Robert Gendron, directeur général adjoint à la pédagogie et aux ressources informatiques

Mmes Renée Girard, directrice générale adjointe aux ressources financières et matérielles

Lucie Lalande, directrice générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs

Sont invités : MM. Sylvain Racine, directeur de la vérification interne Claude Daviau, directeur du Réseau des établissements scolaires Sud

Robert Mathieu, directeur du Réseau des établissements scolaires Ouest

Frédéric Corbeil, directeur du Réseau des établissements scolaires Est

Maurice Lachance, directeur du Réseau des établissements scolaires Centre

Benoit Bussière, directeur du Réseau des établissements scolaires Nord

Richard Payeur, directeur du Réseau des écoles spécialisées pour EHDAA

(2)

Mme Manon Bergeron, directrice du Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes

M^e Joëlle Landry, directrice du Service des ressources humaines M. René Morales, directeur des Services corporatifs

Mme Joëlle Laforest, directrice du Service des ressources financières

MM. Bruno Marchand, directeur du Service des ressources matérielles

Jean Ouimet, directeur du Service des ressources informatiques

Mmes Lucie Martel, directrice adjointe au Réseau des

établissements scolaires de la formation professionnelle Claudette Lechasseur, coordonnatrice au Service des communications

Joanne Tremblay, régisseure à la Direction générale et au Secrétariat général

*********************************

I Adoption de l’ordre du jour

La présidente du comité exécutif, Mme Diane De Courcy, propose les modifications suivantes à l’ordre du jour :

ajouter les articles suivants sous la rubrique « Affaires nouvelles » : a) Dépôt du Vérificateur général

b) Bureau canadien d’investigations et d’ajustements (BCIA) c) Augmentation du nombre d’élèves au préscolaire

ajouter également les articles suivants :

DG-06-93 Direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques – modifications apportées aux calendriers scolaires 2010- 2011, en formation générale des jeunes (FGJ), formation générale des adultes (FGA) et formation professionnelle (FP)

A-31-1713 Service des ressources financières – école Saint-Paul-de-la-Croix – remplacement du système de distribution électrique –

appel d’offres 25-1494P

A-31-1716 Service des ressources financières – école Saint-Anselme – réfection de la maçonnerie phase 2 – appel d’offres 25-1516P – attribution d’un contrat

PS-1764 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-François d’Assise – projets divers

(3)

PS-1766 Projets spéciaux des commissaires – école Louis-Colin – projet d’échange avec des élèves de France

PS-1767 Projets spéciaux des commissaires – école La Dauversière – projet de journée blanche

PS-1768 Projets spéciaux des commissaires – école Sainte-Lucie – revitalisation de la cour d’école

PS-1769 Projets spéciaux des commissaires – école Étoile filante – plan triennal vert

PS-1770 Projets spéciaux des commissaires – école Les-Enfants-du-Monde – activité de fin d’année

PS-1771 Projets spéciaux des commissaires – école Espace-Jeunesse – acquisition de chariots et de vidéoprojecteurs

PS-1772 Projets spéciaux des commissaires – centre Champagnat – sortie éducative

PS-1773 Projets spéciaux des commissaires – école Paul-Bruchési – projet de Noël et cinéma en plein air

PS-1774 Projets spéciaux des commissaires – école Sainte-Cécile – voyage culturel de fin d’année

PS-1775 Projets spéciaux des commissaires – école Barclay – carnaval d’hiver et jeux olympiques

PS-1776 Projets spéciaux des commissaires – école Hélène-Boullé – fête des 20 ans du service de garde La Ricane

PS-1777 Projets spéciaux des commissaires – école Barthélemy-Vimont – équipements extérieurs et projet « culture à l’école »

PS-1778 Projets spéciaux des commissaires – école La Petite-Patrie – revitalisation des cours d’école

PS-1779 Projets spéciaux des commissaires – centre Sainte-Croix – fête des finissants

PS-1780 Projets spéciaux des commissaires – école Lucien-Pagé – projets divers

PS-1781 Projets spéciaux des commissaires – école La Mennais – sortie de fin d’année

PS-1782 Projets spéciaux des commissaires – école Camille-Laurin – fête de fin d’année

PS-1783 Projets spéciaux des commissaires – école Arc-en-Ciel – activité de fin d’année

PS-1784 Projets spéciaux des commissaires – centre Dollard-Cormier – sortie éducative

PS-1785 Projets spéciaux des commissaires – école Jeanne-LeBer – fête du 100^e anniversaire de l’école

(4)

PS-1786 Projets spéciaux des commissaires – école Ludger-Duvernay – projet classe verte

PS-1787 Projets spéciaux des commissaires – Le Comité aux adultes de la Petite-Bourgogne et de St-Henri Inc. (CEDA) – laboratoire informatique

PS-1788 Projets spéciaux des commissaires – école Victor-Rousselot – cabane à sucre

PS-1789 Projets spéciaux des commissaires – Carrefour d’éducation de Pointe-Saint-Charles – réaménagement de la cour

PS-1790 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Zotique – projet cour d’école

PS-1791 Projets spéciaux des commissaires – Annexe Charlevoix – projet salon du livre

PS-1792 Projets spéciaux des commissaires – école Charles-Lemoyne – soutien au projet d’équipe de soccer

PS-1793 Projets spéciaux des commissaires – centre Saint-Paul – projet

« juste pour voir le monde »

PS-1794 Projets spéciaux des commissaires – centre Saint-Paul – exposition

« publique » de photographies

PS-1795 Projets spéciaux des commissaires – École internationale de Montréal – gala méritas

PS-1796 Projets spéciaux des commissaires – école Victor-Doré – sessions de formation de danse

PS-1797 Projets spéciaux des commissaires – école La Voie – séjour d’échange culturel

PS-1798 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Pascal-Baylon – matériel sportif

PS-1799 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Noël-Chabanel – divers projets

PS-1800 Projets spéciaux des commissaires – école Évangéline – activités de fin d’année

PS-1801 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Barthélemy – projet de cinéma

PS-1802 Projets spéciaux des commissaires – école Léonard-de-Vinci – projets de fin d’année

PS-1803 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Mathieu – activités de fin d’année

PS-1804 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Grégoire-le- Grand – grande fête de Noël

PS-1805 Projets spéciaux des commissaires – école Fernand-Seguin – projet environnemental

(5)

PS-1806 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Benoit – fête de fin d’année

PS-1807 Projets spéciaux des commissaires – école Marie-Anne – fête des finissants

PS-1809 Projets spéciaux des commissaires – école Joseph-François- Perrault – gala méritas

PS-1810 Projets spéciaux des commissaires – école Joseph-François- Perrault – gala sportif

PS-1811 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Fabien – acquisition d’un tableau blanc interactif

PS-1812 Projets spéciaux des commissaires – école La Vérendrye – achats de livres de bibliothèque

PS-1813 Projets spéciaux des commissaires – école Élan – jeux et accessoires pour cour extérieure

PS-1814 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Luc – matériel musical

PS-1815 Projets spéciaux des commissaires – école Sainte-Catherine-de- Sienne – fête de fin d’année

PS-1816 Projets spéciaux des commissaires – école Notre-Dame-des-Neiges – fête d’accueil et production artistique

PS-1817 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-François-Solano – revitalisation de la cour d’école

PS-1818 Projets spéciaux des commissaires – école Sainte-Bibiane – renouvellement d’équipement sportif

PS-1819 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Jean-de-Brébeuf – carnaval

PS-1820 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Jean-de-la-Lande – sorties de fin d’année

PS-1821 Projets spéciaux des commissaires – école Simonne-Monet – projet vélo

PS-1822 Projets spéciaux des commissaires – école La Voie – soirée méritas et soirée de remise des diplômes

PS-1823 Projets spéciaux des commissaires – école Du Petit-Chapiteau – fête de fin d’année

PS-1824 Projets spéciaux des commissaires – école Bedford – fête de fin d’année

(6)

ajouter les articles suivants sous la rubrique « Information » :

a) DG-02-128 Direction générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs – information complémentaire au plan de l’effectif

b) A-33-488 Service des ressources matérielles – mise en œuvre de la stratégie énergétique de la Commission scolaire de Montréal – état d’avancement

retirer l’article suivant :

A-31-1702 Service des ressources financières – collecte des débris secs et des biens meubles (2 lots) – appel d’offres 15-061P

L’ordre du jour est donc adopté comme suit :

1- Adoption de l’ordre du jour

2- Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 avril 2010

3- Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 27 avril 2010

a) A-29-1208 Service des ressources humaines – conséquences des congés sur la stabilité du personnel

4- Affaires nouvelles

a) Dépôt du Vérificateur général

b) Bureau canadien d’investigations et d’ajustements (BCIA) c) Augmentation du nombre d’élèves au préscolaire

5- Rubrique des commissaires-parents

6- Dossiers récurrents

a) Plan Réussir b) Budget 2009-2010

c) Négociations nationales et locales

7- DG-01-221 Direction générale – entente entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Maison Théâtre

* 8- DG-06-93 Direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques – modifications apportées aux calendriers scolaires 2010-2011, en FGJ, FGA et FP

(7)

* 9- DG-07-238 Réseau des établissements scolaires Ouest – Comité de quartier Notre-Dame-de-Grâce – camp de francisation pour les élèves de l’accueil

* 10- DG-13-230 Réseau des établissements scolaires Nord – projet d’exploitation d’un site nautique – école Sophie-Barat

11- DG-17-178 Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes – nomination de représentants des groupes socioéconomiques ou communautaires et des entreprises au conseil d’établissement du centre Tétreaultville

* 12- DG-17-180 Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes – personnel de direction d’établissement scolaire – poste de direction adjointe – évaluation – année 2009-2010

** 13- A-29-1219A Service des ressources humaines – plan de l’effectif du personnel hors cadre, cadre, gérant et professionnel non syndiqué – année 2010-2011

** 14- A-29-1221A Service des ressources humaines – plan de l’effectif du personnel professionnel syndiqué – année 2010-2011

** 15- A-29-1222A Service des ressources humaines – plan de l’effectif pour le personnel de soutien administratif, technique, paratechnique, manuel ouvrier; les aides-concierges, les concierges et le personnel de cafétéria – année 2010-2011

16- A-31-1699 Service des ressources financières – fourniture et gestion de machines distributrices – appel d’offres 27-332P – reconduction du contrat pour une première année

17- A-31-1704 Service des ressources financières – fournitures sur demande de matériel électrique – appel d’offres 15-034P – reconduction du contrat pour une deuxième année

18- A-31-1705 Service des ressources financières – entrepreneur spécialisé en réparation ou en enlèvement de matériaux contenant de l’amiante ou en calorifugeage – appel d’offres 15-055P – reconduction du contrat pour une première année

19- A-31-1706 Service des ressources financières – contrat à exécution sur demande – travaux généraux à taux horaire – appel d’offres 15-077P – attribution d’un contrat

(8)

20- A-31-1707 Service des ressources financières – école Sainte-Catherine- de-Sienne – réfection de l’entrée électrique –

appel d’offres 25-1499P – attribution d’un contrat

21- A-31-1708 Service des ressources financières – école Hochelaga – remplacement des fenêtres du gymnase –

appel d’offres 25-1493P – attribution d’un contrat

22- A-31-1710 Service des ressources financières – école Louisbourg – remplacement de la cheminée – appel d’offres 25-1492P – attribution d’un contrat

23- A-31-1711 Service des ressources financières – école Honoré-Mercier – remplacement des portes et fenêtres et de portions en béton préfabriqué – appel d’offres 25-1484P – attribution d’un contrat

24- A-31-1712 Service des ressources financières – école Pierre-Dupuy – modernisation des systèmes électromécaniques et amélioration du rendement énergétique – appel d’offres 25-1487P –

attribution d’un contrat

25- A-31-1713 Service des ressources financières – école Saint-Paul-de- la-Croix – remplacement du système de distribution électrique – appel d’offres 25-1494P

26- A-31-1714 Service des ressources financières – école Sainte-Louise- de-Marillac – remplacement des systèmes d’alarme-incendie et d’alarme-intrusion – appel d’offres 25-1495P

* 27- A-31-1715 Service des ressources financières – demande du produit maximal de la taxe scolaire

28- A-31-1716 Service des ressources financières – école Saint-Anselme – réfection de la maçonnerie phase 2 – appel d’offres 25-1516P – attribution d’un contrat

29- A-31-1718 Service des ressources financières – école Saint-Henri – travaux pour l’amélioration de l’efficacité énergétique – appel d’offres 25-1490P – attribution d’un contrat

30- A-31-1719 Service des ressources financières – école Sainte-Jeanne- d’Arc – remplacement des systèmes d’alarme-incendie et d’alarme-intrusion – appel d’offres 25-1503P – attribution d’un contrat

(9)

31- A-31-1721 Service des ressources financières – programme de qualifica- tion de fournisseurs de biens et de services – système de

commandes et de gestion centralisées – appel d’offres 27-372P

** 32- A-34-1737 Secrétariat général – demande de révision de décision – élève R. – recommandation du comité

33- A-34-1733 Bureau des commissaires du MEMO – remboursement des dépenses de fonction – janvier et mars 2010

34- A-34-1736 Bureau de la présidence – remboursement des dépenses de fonction – mars 2010

35- A-34-1738 Bureau des commissaires du MEMO – remboursement des dépenses de fonction – mai 2010

36- A-34-1739 Bureau des commissaires du MEMO – remboursement des dépenses de fonction – février et mars 2010

37- PS-1753 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Paul-de-la- Croix – projet musical

38- PS-1754 Projets spéciaux des commissaires – école Notre-Dame-de- l’Assomption – projet sportif

39- PS-1755 Projets spéciaux des commissaires – école Lucille-Teasdale – fête des finissants

40- PS-1756 Projets spéciaux des commissaires – centre Pauline-Julien – sortie éducative

41- PS-1757 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Émile – projet informatique

42- PS-1758 Projets spéciaux des commissaires – école La Visitation – Fête de la famille

43- PS-1759 Projets spéciaux des commissaires – école La Visitation – projet d’émulation

44- PS-1760 Projets spéciaux des commissaires – école Honoré-Mercier – fête de fin d’année

45- PS-1761 Projets spéciaux des commissaires – école Marie-de- l’Incarnation – fête de fin d’année

(10)

46- PS-1762 Projets spéciaux des commissaires – école Louise-Trichet – nichoirs d’oiseaux et analyse de scènes de crimes

47- PS-1763 Projets spéciaux des commissaires – école Armand-Lavergne – sortie de fin d’année

48- PS-1764 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-François d’Assise – projets divers

49- PS-1765 Projets spéciaux des commissaires – école Atelier – projets divers

50- PS-1766 Projets spéciaux des commissaires – école Louis-Colin – projet d’échange avec des élèves de France

51- PS-1767 Projets spéciaux des commissaires – école La Dauversière – projet de journée blanche

52- PS-1768 Projets spéciaux des commissaires – école Sainte-Lucie – revitalisation de la cour d’école

53- PS-1769 Projets spéciaux des commissaires –école Étoile filante – plan triennal vert

54- PS-1770 Projets spéciaux des commissaires – école Les-Enfants-du- Monde – activité de fin d’année

55- PS-1771 Projets spéciaux des commissaires – école Espace-Jeunesse – acquisition de chariots et de vidéoprojecteurs

56- PS-1772 Projets spéciaux des commissaires – centre Champagnat – sortie éducative

57- PS-1773 Projets spéciaux des commissaires – école Paul-Bruchési – projet de Noël et cinéma en plein air

58- PS-1774 Projets spéciaux des commissaires – école Sainte-Cécile – voyage culturel de fin d’année

59- PS-1775 Projets spéciaux des commissaires – école Barclay – carnaval d’hiver et jeux olympiques

60- PS-1776 Projets spéciaux des commissaires – école Hélène-Boullé – fête des 20 ans du service de garde La Ricane

61- PS-1777 Projets spéciaux des commissaires – école Barthélemy-

Vimont – équipements extérieurs et projet « culture à l’école »

(11)

62- PS-1778 Projets spéciaux des commissaires – école La Petite-Patrie – revitalisation des cours d’école

63- PS-1779 Projets spéciaux des commissaires – centre Sainte-Croix – fête des finissants

64- PS-1780 Projets spéciaux des commissaires – école Lucien-Pagé – projets divers

65- PS-1781 Projets spéciaux des commissaires – école La Mennais – sortie de fin d’année

66- PS-1782 Projets spéciaux des commissaires – école Camille-Laurin – fête de fin d’année

67- PS-1783 Projets spéciaux des commissaires – école Arc-en-Ciel – activité de fin d’année

68- PS-1784 Projets spéciaux des commissaires – centre Dollard-Cormier – sortie éducative

69- PS-1785 Projets spéciaux des commissaires – école Jeanne-LeBer – fête du 100^e anniversaire de l’école

70- PS-1786 Projets spéciaux des commissaires – école Ludger-Duvernay – projet classe verte

71- PS-1787 Projets spéciaux des commissaires – Le Comité aux adultes de la Petite-Bourgogne et de St-Henri Inc. (CEDA) – laboratoire informatique

72- PS-1788 Projets spéciaux des commissaires – école Victor-Rousselot – cabane à sucre

73- PS-1789 Projets spéciaux des commissaires – Carrefour d’éducation de Pointe-Saint-Charles – réaménagement de la cour

74- PS-1790 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Zotique – projet cour d’école

75- PS-1791 Projets spéciaux des commissaires – Annexe Charlevoix – projet salon du livre

76- PS-1792 Projets spéciaux des commissaires – école Charles-Lemoyne – soutien au projet d’équipe de soccer

77- PS-1793 Projets spéciaux des commissaires – centre Saint-Paul – projet « juste pour voir le monde »

(12)

78- PS-1794 Projets spéciaux des commissaires – centre Saint-Paul – exposition « publique » de photographies

79- PS-1795 Projets spéciaux des commissaires – École internationale de Montréal – gala méritas

80- PS-1796 Projets spéciaux des commissaires – école Victor-Doré – sessions de formation de danse

81- PS-1797 Projets spéciaux des commissaires – école La Voie – séjour d’échange culturel

82- PS-1798 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Pascal- Baylon – matériel sportif

83- PS-1799 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Noël- Chabanel – divers projets

84- PS-1800 Projets spéciaux des commissaires – école Évangéline – activités de fin d’année

85- PS-1801 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Barthélemy – projet de cinéma

86- PS-1802 Projets spéciaux des commissaires – école Léonard-de-Vinci – projets de fin d’année

87- PS-1803 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Mathieu – activités de fin d’année

88- PS-1804 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Grégoire-le- Grand – grande fête de Noël

89- PS-1805 Projets spéciaux des commissaires – école Fernand-Seguin – projet environnemental

90- PS-1806 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Benoit – fête de fin d’année

91- PS-1807 Projets spéciaux des commissaires – école Marie-Anne – fête des finissants

92- PS-1809 Projets spéciaux des commissaires – école Joseph-François- Perrault – gala méritas

93- PS-1810 Projets spéciaux des commissaires – école Joseph-François- Perrault – gala sportif

(13)

94- PS-1811 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Fabien – acquisition d’un tableau blanc interactif

95- PS-1812 Projets spéciaux des commissaires – école La Vérendrye – achats de livres de bibliothèque

96- PS-1813 Projets spéciaux des commissaires – école Élan – jeux et accessoires pour cour extérieure

97- PS-1814 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Luc – matériel musical

98- PS-1815 Projets spéciaux des commissaires – école Sainte-Catherine-de- Sienne – fête de fin d’année

99- PS-1816 Projets spéciaux des commissaires – école Notre-Dame-des- Neiges – fête d’accueil et production artistique

100- PS-1817 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-François- Solano – revitalisation de la cour d’école

101- PS-1818 Projets spéciaux des commissaires – école Sainte-Bibiane – renouvellement d’équipement sportif

102- PS-1819 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Jean-de- Brébeuf – carnaval

103- PS-1820 Projets spéciaux des commissaires – école Saint-Jean-de-la- Lande – sorties de fin d’année

104- PS-1821 Projets spéciaux des commissaires – école Simonne-Monet – projet vélo

105- PS-1822 Projets spéciaux des commissaires – école La Voie – soirée méritas et soirée de remise des diplômes

106- PS-1823 Projets spéciaux des commissaires – école Du Petit-Chapiteau – fête de fin d’année

107- PS-1824 Projets spéciaux des commissaires – école Bedford – fête de fin d’année

108- Information

a) DG-02-128 Direction générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs – information complémentaire au plan de l’effectif

(14)

b) A-33-488 Service des ressources matérielles – mise en œuvre de la stratégie énergétique de la Commission scolaire de Montréal – état d’avancement

109- Approbation du projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 19 mai 2010

110- Période réservée aux membres du comité exécutif

II Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 avril 2010

En application des articles 170 et 182 de la Loi sur l'instruction publique, la présidente du comité exécutif, Mme Diane De Courcy, propose de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance ordinaire

du 27 avril 2010, étant donné que les membres du comité exécutif en ont tous reçu une copie plus de six heures avant le début de la présente séance.

La proposition de la présidente est adoptée à l’unanimité des membres présents du comité exécutif.

Il est donc RÉSOLU :

1° d’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 27 avril 2010.

III Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 27 avril 2010

a) A-29-1208 Service des ressources humaines – conséquences des congés sur la stabilité du personnel

Un document est déposé à cet effet.

IV Affaires nouvelles

a) Dépôt du Vérificateur général

Mme De Courcy souligne que le Vérificateur général du Québec déposera son rapport à l’Assemblée nationale demain. Elle rappelle que le Vérificateur s’est penché sur certaines commissions scolaires et signale qu’il sera donc important de se tenir informé du contenu de ce rapport.

(15)

b) Bureau canadien d’investigations et d’ajustements (BCIA)

Mme De Courcy indique que la firme BCIA, qui est actuellement dans une tourmente médiatique et sous la protection de la Loi sur la faillite, est la firme homologuée de la CSDM pour le gardiennage. La conduite éthique et la probité de cette compagnie ainsi que le fait que les employés de cette firme ne sont plus payés soulèvent de sérieuses questions. Mme Renée Girard, directrice générale adjointe aux ressources financières et matérielles, indique que, compte tenu du fait que cette firme n’a pas respecté son engagement de fournir une lettre de cautionnement, le contrat avec celle-ci sera résilié incessamment et une firme sera retenue en attendant que le processus d’appel d’offres soit lancé.

c) Augmentation du nombre d’élèves au préscolaire

Mme De Courcy fait remarquer qu’un article a été publié dans La Presse concernant l’augmentation prévue du nombre d’élèves au primaire. Les membres souhaitent savoir si la CSDM sera en mesure de faire face à cette augmentation.

V Rubrique des commissaires-parents

Mme Lynda Laurencelle mentionne que l’audience du Comité central des parents qui devait avoir lieu à la séance du Conseil des commissaires du mois de mai au sujet des modalités de fonctionnement du comité central et des comités de réseaux des parents est reportée à la séance du mois de juin.

VI Dossiers récurrents

a) Plan Réussir

M. Robert Gendron, directeur général adjoint à la pédagogie et aux ressources informatiques, explique que l’analyse statistique des moyens et des conditions de réalisation est terminée. L’analyse de cohérence est présentement en cours dans les réseaux et est en voie d’être finalisée. En juin, une vision institutionnelle pourra être dégagée et présentée au Conseil des commissaires.

b) Budget 2009-2010

Mme Renée Girard, directrice générale adjointe aux ressources matérielles et financières, mentionne que le budget 2010-2011 sera adopté par le Conseil des commissaires au cours d’une séance extraordinaire qui se tiendra le 7 juillet 2010.

Elle ajoute que le budget pro forma sera disponible bientôt pour toutes les unités administratives.

(16)

Mme De Courcy félicite Mme Girard ainsi que toute l’équipe du Service des ressources financières pour les échanges avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

c) Négociations nationales et locales

Des discussions ont lieu concernant l’état des négociations nationales, des conditions de travail ainsi que des moyens de pression exercés ou à venir.

VII Direction générale – entente entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Maison Théâtre

Document déposé : Rapport DG-01-221 en date du 4 mai 2010 de Mmes Katia Fornara et Sylvia Loranger concernant le sujet en référence

CONSIDÉRANT la troisième orientation du Plan stratégique de la Commission scolaire de Montréal, à savoir la construction de partenariats fertiles et complémen- taires à l’action éducative de l’établissement scolaire;

CONSIDÉRANT que l’ensemble des orientations, des objectifs et des principes de la politique interculturelle ainsi que de la politique culturelle et linguistique de la CSDM favorisent l’accès à la culture pour tous les élèves;

CONSIDÉRANT que la Maison Théâtre est, depuis de nombreuses années, un partenaire privilégié de la CSDM, notamment dans l’organisation de programmes et d’activités qui favorisent l’ouverture sur le monde, la mise en valeur de la langue française et l’appropriation du patrimoine culturel francophone;

CONSIDÉRANT que la présente entente définit les obligations de chacune des parties, soit la CSDM et la Maison Théâtre, à l’égard des objectifs fixés par le plan triennal de développement 2009-2010/2010-2011/2011-2012;

CONSIDÉRANT que la CSDM s’engage à verser à la Maison Théâtre (CSDM) une somme de 20 000 $ annuellement, pour la durée de l’entente (3 ans);

Il est unanimement RÉSOLU :

1° d’ENTÉRINER l’entente entre la CSDM et la Maison Théâtre.

(17)

*VIII Direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques – modifications apportées aux calendriers scolaires 2010-2011, en FGJ, FGA et FP

Document déposé : Rapport DG-06-93 en date du 10 mai 2010 de M. Benoît Laforest concernant le sujet en référence

1° de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d’accepter la proposition contenue au rapport déposé.

* IX Réseau des établissements scolaires Ouest – Comité de quartier Notre-Dame-de- Grâce – camp de francisation pour les élèves de l’accueil

Document déposé : Rapport DG-07-238 en date du 3 mai 2010 de Mme Lise Couvrette concernant le sujet en référence

CONSIDÉRANT la raison d’être des comités de quartier, qui est d’améliorer l’offre de service aux élèves qui fréquentent nos établissements scolaires ainsi qu’à leurs parents;

CONSIDÉRANT la décision unanime du comité de quartier Notre-Dame-de-Grâce d’offrir un camp de francisation aux élèves de l’accueil qui pourraient en bénéficier;

CONSIDÉRANT le désir du Comité Jeunesse NDG de participer à la réussite scolaire des jeunes en organisant un camp d’été en francisation;

CONSIDÉRANT les sommes dont dispose le comité de quartier Notre-Dame-de- Grâce;

CONSIDÉRANT que le montant du contrat entre la CSDM et l’organisme Comité Jeunesse NDG sera de 102 972 $;

Il est PROPOSÉ :

1^o d’AUTORISER la signature d’un contrat entre la CSDM et l’organisme Comité Jeunesse NDG de 102 972 $.

Le commissaire Jocelyn Pauzé propose les modifications suivantes :

– ajouter le mot « scolaire » après le terme « comité de quartier » toutes les fois où ce terme est utilisé;

(18)

– ajouter le dernier considérant suivant :

« CONSIDÉRANT que le projet est conforme à l’orientation 3 du Plan stratégique de la Commission scolaire de Montréal : Accroître les liens avec les familles, les partenaires et les communautés locales pour soutenir l’élève dans son cheminement scolaire. ».

Ces propositions de modifications sont adoptées à l’unanimité des commissaires présents.

La proposition principale telle qu’elle est modifiée est adoptée à l’unanimité des commissaires présents.

Par conséquent,

CONSIDÉRANT la raison d’être des comités de quartier scolaire, qui est d’améliorer l’offre de service aux élèves qui fréquentent nos établissements scolaires ainsi qu’à leurs parents;

CONSIDÉRANT la décision unanime du comité de quartier scolaire Notre-Dame-de- Grâce d’offrir un camp de francisation aux élèves de l’accueil qui pourraient en bénéficier;

CONSIDÉRANT le désir du Comité Jeunesse NDG de participer à la réussite scolaire des jeunes en organisant un camp d’été en francisation;

CONSIDÉRANT les sommes dont dispose le comité de quartier scolaire Notre- Dame-de-Grâce;

CONSIDÉRANT que le montant du contrat entre la CSDM et l’organisme Comité Jeunesse NDG sera de 102 972 $;

CONSIDÉRANT que le projet est conforme à l’orientation 3 du Plan stratégique de la Commission scolaire de Montréal : Accroître les liens avec les familles, les partenaires et les communautés locales pour soutenir l’élève dans son cheminement scolaire;

Il est donc RÉSOLU de RECOMMANDER au Conseil des commissaires :

1° d’AUTORISER la signature d’un contrat entre la CSDM et l’organisme Comité Jeunesse NDG de 102 972 $.

(19)

*X Réseau des établissements scolaires Nord – projet d’exploitation d’un site nautique – école Sophie-Barat

Document déposé : Rapport DG-13-230 en date du 21 avril 2010 de M. Benoit Bussière concernant le sujet en référence

XI Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes –

nomination de représentants des groupes socioéconomiques ou communautaires et des entreprises au conseil d’établissement du centre Tétreaultville

Document déposé : Rapport DG-17-178 en date du 14 avril 2010 de

Mme Marie-Claire Côté concernant le sujet en référence

CONSIDÉRANT que l’article 102 de la Loi sur l’instruction publique détermine la composition du conseil d’établissement de chaque centre;

CONSIDÉRANT que la loi prévoit que le conseil d’établissement comprend au moins deux personnes des groupes socioéconomiques ou communautaires nommées par la commission scolaire et au moins deux personnes choisies au sein des entreprises de la région et nommées également par la commission scolaire;

CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires a délégué au comité exécutif (Règlement 1999-1’article 6.11) ce pouvoir de nomination des membres du conseil d’établissement visé à l’article 102;

CONSIDÉRANT que la direction du centre Tétreaultville a communiqué avec des représentants des groupes socioéconomiques ou communautaires et des entreprises pour leur demander de participer à son conseil d’établissement;

CONSIDÉRANT que deux représentants des groupes sociocommunautaires et une représentante des entreprises ont accepté de siéger au conseil d’établissement du centre Tétreaultville;

1° de NOMMER les personnes suivantes au conseil d’établissement du centre Tétreaultville à titre de représentants des groupes socioéconomiques ou communautaires et des entreprises:

• Madame Véronique Lalonde

Programme d’information sur le travail et la recherche d’emploi de Montréal (PITREM)

(20)

• Monsieur Stéphane Tremblay

Service Éducation Sécurité Alimentaire Mercier Est (SESAME)

• Madame Amélie Kerry

Caisse Desjardins de Tétreaultville

*XII Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes – personnel de direction d’établissement scolaire – poste de direction adjointe – évaluation – année 2009-2010

Document déposé : Rapport DG-17-180 en date du 26 avril 2010 de Mme Manon Bergeron concernant le sujet en référence

**XIII Service des ressources humaines – plan de l’effectif du personnel hors cadre, cadre, gérant et professionnel non syndiqué – année 2010-2011

Document déposé : Rapport A-29-1219A en date du 23 avril 2010 de

Mmes Marie Christine Hébert, Linda Di Giacomo, Carine Benoit et Louise Deschatelets concernant le sujet en référence

**XIV Service des ressources humaines – plan de l’effectif du personnel professionnel syndiqué – année 2010-2011

Document déposé : Rapport A-29-1221A en date du 10 mai 2010 de Mmes Marie Christine Hébert, Linda Di Giacomo,

Carine Benoit, Marie-Ève Trinque et Lise Gingras concernant le sujet en référence

(21)

**XV Service des ressources humaines – plan de l’effectif pour le personnel de soutien administratif, technique, paratechnique, manuel ouvrier; les aides-concierges;

les concierges et le personnel de cafétéria – année 2010-2011

Document déposé : Rapport A-29-1222A en date du 10 mai 2010 de Mmes Carole Laberge, Marie-France Meunier,

Pascale Marseille et Marie-Ève Germain concernant le sujet en référence

XVI Service des ressources financières – fourniture et gestion de machines distributrices – appel d’offres 27-332P – reconduction du contrat pour une première année

Document déposé : Rapport A-31-1699 en date du 14 avril 2010 de

M. Nasreddine Slimi et Mme Danielle Jasmin concernant le sujet en référence

CONSIDÉRANT que, par suite d’un appel d’offres public, une commande ouverte a été attribuée le 10 juin 2008 à Service Distribouffe Inc. pour une période de deux années;

CONSIDÉRANT que l’appel d’offres prévoit la possibilité de reconduire l’entente pour deux années additionnelles, une année à la fois, à la demande de la CSDM et avec l’accord du comité exécutif et de l’adjudicataire;

CONSIDÉRANT que Service Distribouffe Inc. accepte de poursuivre pour une année additionnelle aux mêmes conditions;

CONSIDÉRANT que le Secteur des services alimentaires est satisfait des services fournis par Service Distribouffe Inc. et qu’il recommande l’acceptation des

conditions présentées;

CONSIDÉRANT que Service Distribouffe Inc. est une compagnie québécoise;

1^o de FAIRE, en accord avec la Politique d'acquisition de biens et de services P2006-1, une nouvelle commande pour la fourniture et la gestion de machines distributrices à Service Distribouffe Inc., pour un montant approximatif de 220 000 $ plus taxes, en reconduction de la présente entente, pour une première année.

(22)

XVII Service des ressources financières – fournitures sur demande de matériel électrique – appel d’offres 15-034P – reconduction du contrat pour une deuxième année

Document déposé : Rapport A-31-1704 en date du 22 mars 2010 de

M. Nasreddine Slimi et Mme Danielle Jasmin concernant le sujet en référence

CONSIDÉRANT que, à la suite d’un appel d’offres public, un contrat à commandes a été attribué le 23 mai 2007 à la compagnie Dubo Électrique Ltée pour une période de deux années;

CONSIDÉRANT que l’entente prendra fin le 22 juin 2010 et que l’appel d’offres prévoit la possibilité de la reconduire pour deux années supplémentaires, une année à la fois, à la demande des administrateurs de la CSDM et avec l’accord du comité exécutif et de l’adjudicataire;

CONSIDÉRANT que le fournisseur Dubo Électrique Ltée accepte de poursuivre l'entente pour une deuxième et dernière année, aux mêmes conditions, et avec une nouvelle liste de prix;

CONSIDÉRANT que la majorité des produits de l'actuelle liste de prix n’ont connu aucun changement;

CONSIDÉRANT le taux élevé de satisfaction des demandeurs de la CSDM à l’égard des services fournis par Dubo Électrique Ltée;

CONSIDÉRANT que le Service des ressources matérielles recommande la

reconduction de l’entente avec Dubo Électrique Ltée pour une deuxième et dernière année;

1^o de FAIRE, en accord avec la Politique d'acquisition de biens et de services P2006-1, une nouvelle commande pour la fourniture sur demande de matériel électrique à Dubo Électrique Ltée. Le montant de cette commande est

d’environ 1 M$ plus taxes, en reconduction de l’entente existante pour une deuxième et dernière année.

(23)

XVIII Service des ressources financières – entrepreneur spécialisé en réparation ou en enlèvement de matériaux contenant de l’amiante ou en calorifugeage – appel d’offres 15-055P – reconduction du contrat pour une première année

M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence

CONSIDÉRANT le contrat accordé à la suite de l’appel d’offres 15-055P visant à retenir les services d’un entrepreneur spécialisé pour réaliser, sur demande et à taux horaire, des travaux de réparation ou d’enlèvement de matériaux contenant de

l’amiante et de calorifugeage (ré-isolation) dans le cadre du Programme de gestion de l’amiante (PGA) de la CSDM;

CONSIDÉRANT que le contrat initial arrive à échéance;

CONSIDÉRANT que le contrat résultant de l’appel d’offre 15-055P peut faire l’objet d’une reconduction pour une première année additionnelle;

CONSIDÉRANT que le principal demandeur a été consulté, qu’il est satisfait de la qualité des services rendus et qu’il est en accord avec la présente demande de reconduction;

CONSIDÉRANT que l’entrepreneur a été consulté et accepte de reconduire le contrat pour 2010-2011 sans augmenter les prix;

1^o d’ACCORDER un contrat à l’entrepreneur Artec Environnement Inc., pour effectuer, sur demande et à taux horaire, des travaux de réparation ou d’enlèvement de matériaux contenant de l’amiante et de calorifugeage (ré-isolation) dans le cadre du Programme de gestion de l’amiante (PGA) de la CSDM, pour une première année additionnelle de reconduction.

XIX Service des ressources financières – contrat à exécution sur demande – travaux généraux à taux horaire – appel d’offres 15-077P – attribution d’un contrat

CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à attribuer un contrat à exécution sur demande à un entrepreneur qui effectuera des travaux généraux à taux horaire pour une durée initiale d’un an avec la possibilité de renouveler l’entente pour deux années additionnelles, une année à la fois;

CONSIDÉRANT que la Politique d’acquisition de biens et de services P2006-1 a été respectée;

(24)

CONSIDÉRANT que l’entrepreneur a été rencontré et qu’il fournit des réponses satisfaisantes aux questions des représentants du Service des ressources matérielles et du Bureau des approvisionnements;

CONSIDÉRANT que les responsables du Service des ressources matérielles ont été consultés et qu’ils sont en accord avec les présentes recommandations;

CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d’attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s’est conformé aux exigences formulées à l’appel d’offres;

1^o d’ACCORDER un contrat à exécution sur demande, estimé annuellement à 450 000 $, à l’entrepreneur Acrobat Construction pour effectuer à taux horaire des travaux généraux de réparation et de rénovation aux bâtiments de la CSDM, pour une durée initiale d’une année assortie de deux options de renouvellement d’une année chacune.

XX Service des ressources financières – école Sainte-Catherine-de-Sienne – réfection de l’entrée électrique – appel d’offres 25-1499P – attribution d’un contrat

CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d’un entrepreneur pour la réfection de l’entrée électrique à l’école Sainte-Catherine-de-Sienne, sise au 7065, avenue Somerled, à Montréal;

CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu’il est recommandé;

1^o d’ACCORDER un contrat de 72 894 $ plus taxes à l’entrepreneur

RMC électriques Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la réfection de l’entrée électrique à l’école Sainte-Catherine-de-Sienne;

2^o d’AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat inclus aux documents d’appel d’offres.

(25)

XXI Service des ressources financières – école Hochelaga – remplacement des fenêtres du gymnase – appel d’offres 25-1493P – attribution d’un contrat

CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d’un entrepreneur pour le remplacement des fenêtres du gymnase à l’école Hochelaga, sise

au 3349, rue Adam, à Montréal;

1^o d’ACCORDER un contrat de 97 157,27 $ plus taxes à l’entrepreneur Placements P.M. 2000 Inc. (Filiale de Solarcan Portes et Fenêtres Corp.), plus bas soumissionnaire conforme, pour le remplacement des fenêtres du gymnase à l’école Hochelaga;

XXII Service des ressources financières – école Louisbourg – remplacement de la cheminée – appel d’offres 25-1492P – attribution d’un contrat

CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d’un entrepreneur pour remplacer la cheminée à l’école Louisbourg, sise au 11880, rue Michel- Sarrazin, à Montréal;

(26)

1^o d’ACCORDER un contrat de 83 300 $ plus taxes à l’entrepreneur Cheminée Lining.E Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour le remplacement de la cheminée à l’école Louisboug;

XXIII Service des ressources financières – école Honoré-Mercier – remplacement

des portes et fenêtres et de portions en béton préfabriqué – appel d’offres 25-1484P – attribution d’un contrat

CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d’un entrepreneur pour le remplacement des portes et fenêtres et de portions en béton préfabriqué à l’école Honoré-Mercier, sise au 1935, boulevard Desmarchais, à Montréal;

CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi;

CONSIDÉRANT le Règlement provisoire numéro R2009-1 déléguant au comité exécutif certaines fonctions du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal prévues à la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et aux règlements qui en découlent et modifiant les articles 23 et 27 du règlement numéro R1999-3 concernant la délégation aux cadres de certains pouvoirs et fonctions du Conseil des commissaires (ci-après « Règlement provisoire numéro R2009-1 de la CSDM »);

CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement provisoire R2009-1 de la CSDM, puisqu’il s’agit d’un contrat d’une valeur de 100 000 $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir jusqu’à concurrence de 10 % du montant initial du contrat;

(27)

1^o d’ACCORDER un contrat de 1 520 844 $ plus taxes à l’entrepreneur Groupe Lessard Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour le remplacement des portes et fenêtres et de portions en béton préfabriqué à l’école Honoré- Mercier;

2^o d’AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat inclus aux documents d’appel d’offres;

3° de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d’autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu’à concurrence de 10 % du montant initial

du contrat.

XXIV Service des ressources financières – école Pierre-Dupuy – modernisation des systèmes électromécaniques et amélioration du rendement énergétique – appel d’offres 25-1487P – attribution d’un contrat

CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d’un entrepreneur pour effectuer des travaux de modernisation des systèmes électromécaniques et d’amélioration du rendement énergétique à l’école Pierre-Dupuy, sise au 2000, rue Parthenais, à Montréal;

CONSIDÉRANT le Règlement provisoire numéro R2009-1 déléguant au comité exécutif certaines fonctions du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal prévues à la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et aux règlements qui en découlent et modifiant les articles 23 et 27 du règlement numéro

(28)

R1999-3 concernant la délégation aux cadres de certains pouvoirs et fonctions du Conseil des commissaires (ci-après « Règlement provisoire numéro R2009-1 de la CSDM »);

Il est PROPOSÉ :

1^o d’ACCORDER le contrat de base et les travaux additionnels pour un montant total de 2 267 550 $ plus taxes à l’entrepreneur Groupe Plombaction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour effectuer les travaux de modernisation des systèmes électromécaniques et d’amélioration du rendement énergétique à l’école Pierre-Dupuy;

du contrat.

Le commissaire Jocelyn Pauzé propose l’ajout du dernier considérant suivant :

« CONSIDÉRANT le Plan vert et la Stratégie énergétique de la CSDM »

Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité des commissaires présents.

Par conséquent,

CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d’un entrepreneur pour effectuer des travaux de modernisation des systèmes électromécaniques et

(29)

d’amélioration du rendement énergétique à l’école Pierre-Dupuy, sise au 2000, rue Parthenais, à Montréal;

CONSIDÉRANT le Plan vert et la Stratégie énergétique de la CSDM;

1^o d’ACCORDER le contrat de base et les travaux additionnels pour un montant total de 2 267 550 $ plus taxes à l’entrepreneur Groupe Plombaction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour effectuer les travaux de modernisation des systèmes électromécaniques et d’amélioration du rendement énergétique à l’école Pierre-Dupuy;

du contrat.

(30)

XXV Service des ressources financières – école Saint-Paul-de-la-Croix – remplacement du système de distribution électrique – appel d’offres 25-1494P

CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d’un entrepreneur pour le remplacement du système de distribution électrique à l’école Saint-Paul-de- la-Croix, sise au 10495, avenue Georges-Baril, à Montréal;

1^o d’ACCORDER un contrat de 76 950 $ plus taxes à l’entrepreneur Bruneau Électrique Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour le remplacement de la distribution électrique à l’école Saint-Paul-de-la-Croix;

XXVI Service des ressources financières – école Sainte-Louise-de-Marillac – remplacement des systèmes d’alarme-incendie et d’alarme-intrusion – appel d’offres 25-1495P

CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d’un entrepreneur pour le remplacement des systèmes d’alarme-incendie et d’alarme-intrusion à l’école Sainte-Louise-de-Marillac, sise au 8100, rue de Marseille, à Montréal;

(31)

Les Installations Électriques Auger Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour le remplacement des systèmes d’alarme-incendie et d’alarme-intrusion à l’école Sainte-Louise-de-Marillac;

*XXVII Service des ressources financières – demande du produit maximal de la taxe scolaire

Mme Geneviève Gauthier concernant le sujet en référence

XXVIII Service des ressources financières – école Saint-Anselme – réfection de la maçonnerie phase 2 – appel d’offres 25-1516P – attribution d’un contrat

CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d’un entrepreneur pour la deuxième phase de la réfection de la maçonnerie à l’école Saint-Anselme, sise au 2743, rue de Rouen, à Montréal;

(32)

Construction MacBec, plus bas soumissionnaire conforme, pour la réfection de la maçonnerie phase 2 à l’école Saint-Anselme;

du contrat.

XXIX Service des ressources financières – école Saint-Henri – travaux pour l’amélioration de l’efficacité énergétique – appel d’offres 25-1490P – attribution d’un contrat

CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d’un entrepreneur pour effectuer des travaux pour l’amélioration de l’efficacité énergétique à l’école Saint-Henri, sise au 4115, rue Saint-Jacques, à Montréal;

(33)

Il est PROPOSÉ :

1^o d’ACCORDER un contrat de 1 747 905 $ plus taxes à l’entrepreneur

Construction JAB inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour effectuer des travaux pour l’amélioration de l’efficacité énergétique à l’école Saint-Henri;

du contrat.

Le commissaire Jocelyn Pauzé propose l’ajout du dernier considérant suivant :

« CONSIDÉRANT le Plan vert et la Stratégie énergétique de la CSDM »

Cette proposition de modification est adoptée à l’unanimité des commissaires présents.

(34)

Par conséquent,

CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d’un entrepreneur pour effectuer des travaux pour l’amélioration de l’efficacité énergétique à l’école Saint-Henri, sise au 4115, rue Saint-Jacques, à Montréal;

CONSIDÉRANT le Plan vert et la Stratégie énergétique de la CSDM ;

1^o d’ACCORDER un contrat de 1 747 905 $ plus taxes à l’entrepreneur

Construction JAB inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour effectuer des travaux pour l’amélioration de l’efficacité énergétique à l’école Saint-Henri;