LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE
Le Plan Van Acker
A la Mémoire de Hélène D. ANTONO POULO Professeur d'Economie Sociale
à l'Université de Bruxelles
1 COLLECTION D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES Sous la Direction de Louis BAUDIN Professeur à la Faculté de Droit de Paris
XXVII
- SÉCURITÉ SOCIALE LA
BELGIQUE EN Le Plan VAN ACKER
" PAR
Arthur DOUCY
licencié en Sciences Economiques et Financières U.L.B.
Préface de 1 M. Léon Eli TROCLET Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale
PARIS
LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT - . ET DE JURISPRUDENCE
20,":Raé; Soufflof (Ve) / J94# : ' ~ • i
OUVRAGES PARUS DANS LA MÊME COLLECTION
I. — Louis BAUDIN, La réforme du crédit. (Epuisé).
II. — Gaston LEDUC, La raison contre l'autarcie.
III. — François PERROUX, Syndicalisme et capitalisme.
(Epuisé).
IV. — Pierre-Benjamin VIGREUX, De la monnaie à l'éco- nomie en France (1933-1938).
V. — Raoul AGHION, Le contrôle des changes. (Epuisé).
VI. - Philippe FARGEAUD, Le problème de l'embauchage et du licenciement de la main-d'œuvre.
VII. - - André PlATlER,, L'économie de guerres (Epuisé).
VIII. —■ Louis BAUDIN, Le mécanisme des prix. (Epuisé).
IX. ■— Camille ROSIER, La fiscalité française devant l'opinion publique.
X. — Louis BAUDIN, Le corporatisme. (Epuisé).
XI. — Louis BAUDIN, L'économie dirigée à la lumière de l'expérience américaine, (Epuisé) •
XII. — Pierre JoLLY, Le clearing n'est pas mort. 2e éd.
XIII. —> Robert MALLET, Le retour à la terre.
XIV. — J. SAINT-GERMÈS, Bourse el Banque, nouvelle réglementation du marché financier. (Epuisé).
XV. — Y. M. COBLET, La Formation des Régions (Intro- duction à une Géographie Economique de la France). (Epuisé).
XVI. —■ Paulette et Louis BAUDIN, La consommation dirigée en France en matière d'alimentation.
XVII. — Jean LHoMME, Capitalisme et économie dirigée dans la France contemporaine.
XVIII. — André MARCHAL, L'action ouvrière et la transfor- mation du régime capitaliste.
XIX. — Jean LESCURE, Après la Paix. La reconstruction économique. (Epuisé).
XX. — René CONNARD, La propriété dans la doctrine et dans l'histoire.
XXI. — Jean LESCURE, La crise économique; face au chômage.
XXII. — Jean VALARCHE, L'Universalisme.
XXIII. — R. CUILLORIT, La réglementation des Bourses de valeurs en Frdnce depuis 1940.
XXIV. —« Emile JAMES, Les comités d'entreprises (Ord. du 22 février 1945).
XXV. — Robert DÉROULÈDE, Le nouveau statut du fermage et du métayage.
PREFACE
M. Doucy, qui dirige à l'Office Belge de Sé- curité Sociale le service des études statistiques, économiques et sociales, présente aux lecteurs français le « Plan Van Acker » entré en vigueur le Ier janvier 1945. Il s'est acquitté de cette tâche avec méthode et clarté. Sa rare compétence lui a permis de faire comprendre le mécanisme de cette matière réputée touffue, pour ne pas dire rébarbative, dont seuls les spécialistes sont en état de pénétrer les mystères.
Le lecteur profane rendra-grâce à l'auteur du succès de son effort d'initiation et le lecteur averti lui saura gré d'avoir facilité l'étude du système belge par un exposé synthétique établi selon un plan qui dégage les axes de la Sécu- rité Sociale, telle qu'elle est organisée en Bel- gique.
Ce petit livre sera accueilli, dans ce pays même, avec une légitime faveur. En plus des
qualités que nous venons de lui reconnaître, il est le premier ouvrage qui expose d'une manière complète les réalisations du plan belge.
L'auteur en a souligné les caractéristiques essentielles.
On n'y trouvera pas un système d'ensemble englobant, à la façon du plan Beveridge, tous les citoyens, salariés et non salariés.
M. Van Acker, qui fut Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale durant les quatre pre- miers mois qui suivirent la libération, a perçu, avec cet « esprit réaliste » qui le caractérise, les problèmes sociaux et les problèmes collectifs. Il s'est rendu compte qu'un régime de sécurité sociale appliqué simultanément à tous les « éco- nomiquement faibles » entraînerait un retard considérable dans l'application du système de . Sécurité Sociale. La situation et les revendica- tions d'e la catégorie la plus nombre.use, celle des salariés, imposaient en tout premier lieu un changement immédiat.
Le plan Van Acker concrétise une lente évo- lution du problème de la Sécurité Sociale. Dans la plupart des pays industriels, et en Belgique notamment, les solutions provisoirement et suc- cessivement adoptées sont autant d'étapes signi- ficative,s du cours des idées. Il ne serait sans doute pas sans intérêt d'en retracer l'histoire depuis certains chapitres bien curieux de l'Uto- pie de Thomas Morus jusqu'au plan Beveridge.
De la Renaissance à nos jours, et sans omettre l'Espagnol-bæ-ugeois Vivès, on pourrait souli-
gner l'évolution des esprits vers une notion tou- jours plus large de solidarité sociale.
Ses premières manifestations réunirent très tôt l'assistance charitable et l'assistance publi- que. Toutefois, il faudra attendre le dernier quart du XIXe siècle pour que les pouvoirs pu- blics subsidient les initiatives d'entr'aide et de mutualités, et pour que l'Etat intervienne direc- tement dans la protection de la vieillesse.
Ce régime de la liberté subsidiée se développa rapidement et donna son maximum de résultats à la veille de la première guerre mondiale. La fin de celle-ci marqua une ère nouvelle. On en- trait dans la voie de l'obligation. Ce fut le cas en Belgique, en 1924, en matière d'assurance- vieillesse et de décès prématuré. Dans l'entre- deux guerres, l'emprise de l'obligation s'éten- dit à deux nouveaux domaines. C'est ainsi qu'on en vint à parler d'assurances sociales obli- gatoires et généralisées. Comme toujours, en matière sociale, certains pays étaient en retard sur la route du progrès tandis que d'autres mon- traient l'exemple.
La guerre s'est à nouveau déchaînée sur le monde, mais les idées ont cheminé en dépit des bouleversements. La notion des assurances so- ciales générales s'est cristallisée autour de la formule « Sécurité Sociale » qui a, désormais, obtenu droit de cité.
Cette formule est heureuse. Sans être simple- ment verbale, elle est le signe d'une conception infiniment plus. large et, pour tout dire, réelle- ment nouvelle.
A ux garanties additionnées qu'impliquent les assurances sociales générales, se substitue la notion unique de la sécurité à laquelle le tra- vailleur a droit, le reste n'étant que modalités d'application. Ce n'est plus., à proprement par- ler, l'assurance maladie ou les allocations fami- liales qui importent. Ce qu'il faut, coûte que coûte, c'est atteindre à la Sécurité Sociale. En d'autres termes, les assurances sociales, qui, avant la guerre, étaient une fin immédiate, sont à présent devenues les moyens de réalisations d'un programme infiniment plus large. Cet ob- jectif ambitieux, en même temps qu'il joue le rôle de catalyseur, donnera une forme plus noble, et probablement définitive à la loi de la Solida- rité Sociale. Conception d'ailleurs plus cons- tructive puisqu'elle ne se limite pas seulem,ent à une lutte contre la misère ou l'adversité, mais fixe aussi le plein emploi comme but aux gou- vernants.
Ainsi, la libération devait-elle être le signal de grands progrès. En Belgique, les idées s'étaient mûries sous l'occupation et, dans les circonstances sommairement retracées par M. Doucy, auxquelles venaient s'ajouter les rai- sons tactiques que j'ai évoquées, M. Van Acker décida de passer du plan de l'étude au plan de l'action. Il fit promulguer l'arrêté-loi du 28 dé- cembre 1944 destiné à faire entrer la Sécurité Sociale dans la réalité dès le ier janvier 1945, c'est-à-dire trois jours plus tard.
Ce fut une grande aventure sociale, dont les ' péripéties mériteraient d'être contées, pour leur
caractère anecdotique; mais cette histoire au- rait le mérite de prouver qu'avec de la volonté,
— on sait que l'actuel Premier Ministre belge n'en manque point — on peut entreprendre de grandes réformes en peu de temps.
Certes, le plan belge reprend quatre régimes préexistants; en matière d'assurances maladie- invalidité notamment, il se borne à se servir des mutualités précédemment subsidiées, en intro- duisant l'assurance obligatoire. Mais ce plan d'ensemble coordonné et systématique a permis, en r945, des progrès tels qu'on n'eut pas osé les espérer il y a cinq ans.
On voudra bien l'admettre, le Ministre qui, dès février 1945, a dû prendre, avec la succes- sion de M. Van, Acker, la responsabilité d'une entreprise encore à ses débuts, se rend compte aussi bien que n'importe qui et grâce à la pra- tique du système, de la nécessité de perfection.
ner celui-ci. Aussi chaque jour apporte-t-il une amélioration a.u plan et aux cinq régimes arti- culés sur lui. La difficulté du travail de M. Dou- cy résultait de l'évolution constante de la ma- tière qu'il a traitée. La compétence avec laquelle il a exposé le plan Van Acker, nous fait souhai- ter qu'il nous donne une étude exhaustive lors- que le système de Sécurité Sociale aura atteint son régime définitif dans la mesure où l'on peut user de ce mot en la matière.
Au moment où vient d'être promulgué le plan français de Sécurité Sociale, la présente étude sur le plan belge et ses premières applications permettra d'utiles confrontations dans les deux
pays. L'expérience démontre qu'en matière so- ciale les vertus du droit comparé sont particu- lièrement efficientes. Sur ce terrain humain, entre tous, par un parallélisme des efforts ten- tés en France et en Belgique, nos deux pays collaboreront fraternellement au progrès social.
Deux nations amies ne peuvent s'entr'aider dans un plus noble but.
Léon Eli TROCLET, Ministre du Travail et de la Prévoyance S-ocialie.
INTRODUCTION Charles Gide raconte, quelque part dans ses Institutions du Progrès Social, que « Çakia- Mouni, alors qu'il n'était encore que prince, sortait pour la première fois de son palais par la porte de l'Est, lorsqu'il rencontra un malade gémissant au bord du chemin: ayant alors de- mandé à quelqu'un de sa suite si tel était le sort de la plupart des hommes et reçu une réponse affirmative, il dit à son cocher: Tourne bride!
nous ne sortirons pas aujourd'hui. Une se- conde fois, sorti par une autre porte, il rencon- tra un vieillard, marchant à trois pattes, c'est-à- dire, avec un bâton; et une troisième fois sorti par une troisième porte, il rencontra un mort qu'on portait en terre. Chaque fois il fit la même question, chaque fois reçut la même réponse et chaque fois fit tourner la bride à son cocher. Et c'est après avoir appris que tout fils de l'homme connaîtra la maladie, la vieillesse et la mort qu'il se fit bouddha ».
Ce sont là en effet les trois grands adversaires de l'homme. Mais ce ne sont, hélas! pas les seuls. Avec le développement industriel sont apparus deux maux nouveaux dont sont surtout victimes les ouvriers salariés: le chômage et l'accident professionnel.
Dans un chapitre resté ' célèbre de ses Nou-
veaux Principes d'Econo-mie politique, Sismondi, formulant sa théorie du garantisme pose l'obli- gation morale pour l'employeur de faire vivre ses ouvriers pendant les périodes de maladie, de vieillesse et de chômage.
Depuis lors, cette idée de la garantie écono- mique s'est développée dans un sens nouveau, et ce n'est pas seulement lie chef d'entreprise niais la société tout entière qui ^'est vue codifier le soin d'assurer plus de sécurité aux travailleurs.
En Belgique un pas considérable a été fait dans ce sens, quand, à son retour d'exil, lie Gou- vernement de M. Hubert Pierlot fit accepter par le Parlement le plan de Sécurité Sociale de M. Van Acker.
Dans les chapitres qui vont suivre nous nous sommes bornés à donner — ou plutôt à tenter de donner — de l'ensemble des mesures de Sé- curité Sociale édictées, un aperçu schématique qui permît de porter en connaissance de cause, un jugement de valeur sur une œuvre qui mérite mieux qu'un simple essai.
Le désir de stabilité et de sécurité est une aspiration de la masse. Seule l'élite, écrit M. Louis Baudin, a le goût du risque. Mais ni l'un ni l'autre ne sauraient être étouffés sans danger (i).
C'est lie mérite de M. Van Acker que de l'avoir compris et d'avoir réalisé une œuvre qui place la Belgique à l'avant-plan du progrès social.
(1) Louis BAUDIN, Manuel d'Econ'omie Politique. Tome 11, page 172. — Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris 1944.
CHAPITRE PREMIER Le mouvement des idées en matière sociale
pendant l'occupation allemande et les prémices de la sécurité sociale
§ 1. La situation en juin 1940.
Dès le mois de juin 1940, l'observateur impar- tial devait reconnaître que la situation de la Belgique était grave. Dans le domaine social, toute l'armature syndicale s'était effondrée (1);
de nombreux leaders ouvriers avaient quitté la Belgique; les Maisons du Peuple, les bureaux des Syndicats, les locaux des Centrales étaient abandonnés. On avait cessé le paiement des in- demnités aux chômeurs et aux malades. Le pays, durement frappé, se repliait sur lui-même. Le trouble dans les esprits était grand. Le rexisme et le flamingantisme se voyaient accorder par l'occupant une importance primordiale dans la nation. Des hommes envers qui la confiance avait été grande, trahissaient leur pays et la cause ouvrière, tel cet Henri de Man qui, pré- sident du Parti Ouvrier Belge déclarait celui-ci dissous et enjoignait aux organisations socialis-
(1) Cette situation aurait pu devenir désastreuse pour la classe ouvrière. Heureusement, elle fut corrigée par l'action énergique de quelques hommes restés officieusement dans le- pays.
tes de reprendre leur activité sous un occupant hostile et à l'affût de toute erreur. La grève et le lock-out étaient interdits et le spectre de la misère hantait les esprits.
Cependant, dans toutes les régions du pays, on se remit bientôt au travail. Appelées dès juin 1940 à financer le programme de recons- truction, les principales banques du pays formè- rent un consortium qui adressa aux pouvoirs publics une circulaire dans laquelle il subordon- nait ses investissements dans les Travaux Pu- blics à la fixation des salaires à 4,80 l'heure pour les ouvriers qualifiés et à 4 francs pour les manœuvres. Dans de nombreuses entreprises, on accordait au personnel réembauché des salaires réduits de 20 à 25 %. Les lois sociales étaient ignoréies, la misère s'aggravait, la démoralisation se complétait par les nouvelles de la guerre. On redoutait une victoire de l'Allemagne, mais hélas! dans certains milieux, on y croyait. On s'adaptait en soupirant à la nouvelle situation en se promettant néanmoins de rendre la vie dure à l'occupant.
Profitant de cette pénible situation et du désarroi dans les esprits, d'anciens leaders syn- dicalistes mirent en avant l'idée du Syndicat unique, défendue avant guerre déjà par plusieurs centrales, notamment par celle du Bâtiment, pendant qu'au même moment étaient prises quelques mesures qui vinrent clarifier la situa- tion.
La première de ces mesures émanait du Se- crétariat Général des Travaux Publics qui fixait
Achevé d'imprimer- sur les presses de l'IMPRIMERIE DE MALAKOFF, 47, rue Pnul Berf, MÀLAKOFF (Seine)
le 20 Mai 1946.
IMPRIMÉ EN FRANCK
Dépôt légal Editeur 2</46 N* 65. "
Autorisation O. P. L. N' 315439.
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