entre Machilly et Thonon-les-Bains

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Projet de

LIAISON AUTOROUTIÈRE

CONCÉDÉE

entre Machilly et Thonon-les-Bains

Dossier de concertation Concertation

publique

du 18 janvier au 18 mars 2016

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2 PROJET DE LIAISON AUTOROUTIÈRE CONCÉDÉE ENTRE MACHILLY ET THONON-LES-BAINS CONCERTATION PUBLIQUE 18 janvier — 18 mars 2016

Sommaire

Éditorial de M. le Préfet de Haute-Savoie ... 3

Le mot de la garante ... 4

Les objectifs poursuivis par la concertation ... 4

Comment participer à la concertation ? ... 5

Le plan de situation du projet ... 6

PARTIE 1 : CONTEXTE GÉNÉRAL

Le projet : une nouvelle étape de désenclavement du Chablais ... 8

Pourquoi une nouvelle déclaration d’utilité publique ? ... 8

Un schéma global pour améliorer l’accessibilité du Chablais ... 10

Les dates clés du projet ... 12

Les acteurs du projet... 13

PARTIE 2 : LE PROJET

2.1 - LES OBJECTIFS DU PROJET ... 15

Pourquoi créer une nouvelle liaison autoroutière ? ... 15

2.2 - LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET ... 18

Un projet inchangé dans ses principales caractéristiques depuis 2006 ... 18

La carte du fuseau ... 20

La mise à péage ... 22

Le financement de l’infrastructure ... 23

Deux variantes pour la barrière de péage à Perrignier ... 24

2.3 - LES TRAFICS et les bénéfices attendus ... 26

Les trafics sur la future liaison ... 26

Les bénéfices attendus ... 27

2.4 - LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ... 29

Les principales sensibilités ... 29

La carte des enjeux naturels ... 34

Rechercher la meilleure insertion possible du projet ... 36

Un défi majeur : la maîtrise de l’urbanisation ... 38

Une attention particulière à la phase du chantier ... 40

PARTIE 3 : LA CONCERTATION ET APRÈS ?

Le bilan de la concertation et les études ... 42

Le calendrier prévisionnel du projet ... 43

Les procédures en cas de concession ... 44

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S

itué aux portes de l’agglomération genevoise et bordé par le Lac Léman, le Chablais connaît depuis plus de 50 ans un dynamisme démogra- phique et économique exceptionnel. Sa population a plus que doublé entre 1960 et 2010 (soit un rythme de croissance deux fois supérieur à la moyenne régionale) pour atteindre 130 000 habitants.

Cette dynamique s’est encore accentuée depuis le début des années 2000. Chaque jour, de nouveaux ménages viennent s’installer dans le Chablais pour bénéficier d’un environnement de grande qualité et de la proximité des emplois offerts par l’aggloméra- tion genevoise, dans sa partie française comme dans sa partie suisse. Ainsi, plus du tiers des actifs du Chablais travaillent en dehors du Chablais ; un quart travaille en Suisse. Plus de 80 % de ces actifs utilisent la voiture pour aller travailler, ce qui conduit à une thrombose du réseau routier que chacun subit quotidiennement.

Pour préserver la qualité de vie et l’attractivité du Chablais, l’État et ses partenaires (Département de Haute-Savoie, Région, communes et leurs groupements, SNCF) se sont engagés dans une politique volontariste de développement des transports collectifs. Ainsi, le projet ferroviaire CEVA, d’ores et déjà en travaux entre Annemasse et Genève, va progressivement irriguer tout le territoire de la Haute-Savoie, dont le Chablais.

Pour autant, ces actions ne permettent pas à elles seules d’enrayer la croissance du trafic automobile dans le Chablais, et singulièrement sur les RD903 et 1005 qui relient Thonon-les-Bains à Annemasse. Ces axes, en grande partie à 2 voies, traversent des bourgs avec des trafics avoisinant les 20 000 véhicules/jour.

Pour redonner aux habitants du Chablais le cadre de vie qu’ils sont en droit d’attendre, il est nécessaire de construire un nouvel axe routier à l’écart des zones les plus peuplées, capable de reprendre la majeure partie des trafics qui transitent à travers les centres-bourgs. Ce besoin avait déjà été mis en évidence dans le schéma multimodal de désenclavement du Chablais, approuvé par le ministre des Transports en 1999, date à laquelle le Chablais comptait pourtant 30 000 habitants de moins qu’aujourd’hui.

Le projet de nouvelle liaison autoroutière Machilly-Thonon-les-Bains, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’État, répond à ce besoin. Le Département de Haute-Savoie a largement facilité sa faisabilité grâce notamment à son engagement de versement en cas de besoin d’une subvention d’équilibre au futur concessionnaire à hauteur de 100 millions d’euros maximum, garantissant défi- nitivement le financement des travaux.

Cette infrastructure va traverser un territoire remarquable composé de terres agricoles de grande qualité supportant le développement d’une polyculture très féconde (élevages laitiers, vins, maraîchage, horticulture, céréaliculture) reconnue par de nombreuses Appellations d’Origine et Indications Géographiques Protégées.

Ces vastes espaces agricoles, la forêt de Planbois et un littoral unique constituent un ensemble de paysages à la beauté remarquable. Il en va de notre responsabilité de préserver et de valoriser ces richesses environnementales et patrimoniales qui constituent des atouts majeurs du Chablais. J’y suis, pour ma part, particulièrement attentif en veillant à la maîtrise de l’urbanisation et en préservant les espaces agricoles et naturels.

Au moment d’ouvrir la concertation publique sur ce projet, je souhaite que ces deux mois d’échanges permettent à chacun, public, associations, acteurs locaux et élus, de s’informer et d’exprimer ses questions et ses attentes. Votre expression viendra enrichir le projet, dans la perspective des études ultérieures et de la préparation de l’enquête d’utilité publique.

Je vous souhaite une bonne lecture.

Georges-François Leclerc, Préfet de Haute-Savoie

Éditorial

(4)

<

Quel est votre rôle dans la concertation ? Le rôle d’un garant désigné par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) est de s’assurer que la concertation menée par le porteur du projet répond bien aux exigences de transparence, de rigueur, d’impartialité, et de loyauté du débat qui fondent la légitimité de la décision ultérieure.

En d’autres termes, mon rôle sera de vérifier que le public dispose d’éléments d’information complets, clairs et accessibles sur le projet et que les échanges avec le maître d’ouvrage répondent de manière exhaustive à toutes les questions posées et prennent en considération tous les avis, quels qu’en soient les auteurs.

<

Quels seront vos points de vigilance pendant la concertation ? Je porterai une attention particulière aux enjeux environnementaux, compte tenu de la sensibilité des milieux concernés par le projet, et tout spécialement à la question de la protection des sites de captage d’eau potable de la commune d’Anthy-sur-Léman. La question de l’acceptabilité du péage sera également un point crucial.

<

Devez-vous formuler un avis sur le projet ?

Non, ce n’est pas mon rôle. La concertation se situe à un moment où le projet peut encore évoluer. Le rôle du garant est de vérifier que tous les enjeux ont bien été perçus par le maître d’ouvrage, pour éclairer sa décision. Mon rapport et le bilan de la concertation seront examinés par la CNDP. Ils seront joints au dossier d’enquête publique, si l’État décide de poursuivre le projet.

Les objectifs

poursuivis par la concertation

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, maître d’ouvrage du projet, organise une concertation du 18 janvier au 18 mars 2016 sur le projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains.

Dans ce cadre, elle diffuse des supports d’information, met à disposition des moyens d’expression et propose des réunions publiques et des réunions avec les acteurs locaux.

La concertation doit permettre à chacun d’exprimer ses observations et propositions.

Elle donnera lieu à un bilan du maître d’ouvrage et à un compte rendu de la garante qui seront rendus publics.

Sous réserve des suites données à la concertation par le maître d’ouvrage, les études ultérieures prendront en compte les remarques, questions et points d’attention qui auront été exprimés durant la concertation.

Le mot de la garante

<

Isabelle BARTHE, garante de la concertation

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Comment participer à la concertation ?

< Informez-vous

Les moyens d’information mis à votre disposition sont :

• Le présent dossier de concertation, en consultation :

— dans les mairies des communes d’Allinges, Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en- Chablais, Brenthonne, Douvaine, Fessy, Loisin, Lully, Machilly, Margencel, Massongy, Perrignier, Sciez et Thonon-les-Bains ;

— sur le site Internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : www.machilly-thonon.fr

• La plaquette d’information, diffusée dans les boîtes aux lettres des habitants des communes ci-dessus.

• L’exposition itinérante (programme détaillé sur le site Internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : www.machilly-thonon.fr)

• Les réunions publiques (voir ci-contre).

< Exprimez-vous

• Sur les registres mis à disposition du public dans les mairies des communes d’Allinges, Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Douvaine, Fessy, Loisin, Lully, Machilly, Margencel, Massongy, Perrignier, Sciez et Thonon-les-Bains.

• Via la carte T qui sera diffusée avec la plaquette d’information mentionnée plus haut.

• Par courriel : machilly-thonon@developpement-durable.gouv.fr

• Par courrier : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Service Mobilité Aménagement Paysages / Concertation Machilly-Thonon, 69453 Lyon Cedex 06.

• Via le formulaire d’expression sur le site Internet de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes : www.machilly-thonon.fr

< Venez échanger sur le projet

• 5 réunions publiques, ouvertes à tous, seront organisées : — à Thonon-les-Bains, le jeudi 11 février 2016 à 19h00,

Espace Tully — 8 avenue des Abattoirs ;

— à Évian-les-Bains, le jeudi 18 février 2016 à 18h30, Auditorium du Palais Lumière — quai Charles-Albert Besson ; — à Perrignier, le jeudi 3 mars 2016 à 18h30,

Salle du Stade — route de Thonon ;

— à Anthy-sur-Léman, le jeudi 10 mars 2016 à 18h30, Espace du Lac — 15 rue des Pêcheurs ;

— à Ville-la-Grand, le jeudi 17 mars 2016 à 18h30, Auditorium du collège Paul Langevin — 24 rue des Voirons.

TOUTE L’INFO SUR :

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L’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme

Les décisions de la Commission Nationale du Débat

Public

< LE CADRE DE LA CONCERTATION La concertation qui se tient du 18 janvier au 18 mars 2016 est organisée au titre des articles L.103-2 du Code de l’Urbanisme et L.121-9 du Code de l’Environnement.

L’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme prévoit que les projets et opérations d’aménagement et de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d’affecter l’environnement ou l’activité économique, font l’objet d’une concertation associant pendant la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les personnes concernées.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a d’autre part été saisie par délibération de la commune d’Anthy-sur-Léman en date

du 24 juin 2015 à la suite de la publication, le 27 avril 2015, du dossier d’information du public sur les objectifs et caractéristiques essentielles du projet.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-9 du Code de l’Environnement portant sur la définition des modalités de participation du public au processus de décision lorsque la CNDP a été saisie, deux décisions de la CNDP encadrent la concertation :

• la décision du 2 juillet 2015 recommandant au maître d’ouvrage d’organiser une concertation sur le projet sous l’égide d’un garant ;

• la décision du 2 septembre 2015 désignant Mme Isabelle Barthe, personnalité indépen- dante, comme garante de la concertation.

DÉFINITION

LA CNDP

La Commission nationale du débat public est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision lors de l’élaboration des grands projets d’aménagement : « Vous donner la parole et la faire entendre. »

EN SAVOIR + : www.debatpublic.fr www.machilly-thonon.fr

(notamment accès aux deux décisions de la CNDP)

Le plan de situation du projet

Projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains

Routes et autoroutes

à 2x2 voies Routes à 2 voies Ligne ferroviaire

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Concertation

publique

du 18 janvier

au 18 mars 2016

Partie 1

CONTEXTE

GÉNÉRAL

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Le projet :

une nouvelle étape de désenclavement du Chablais

La liaison nouvelle entre Machilly et Thonon-les-Bains, d’environ 16,5 km, est l’un des maillons de l’axe routier structurant devant relier l’A40 au Sud d’Annemasse (secteur de Genève-Annemasse) à Thonon-les-Bains.

Cet axe participe, avec l’amélioration de l’offre de transports en commun, au schéma de transport multimodal destiné à désenclaver le Chablais.

L’axe A40-Thonon-les-Bains est constitué de quatre sections, dont les stades d’avancement diffèrent aujourd’hui :

• entre l’A40 et le carrefour RD1206-RD903 (dit « des Chasseurs »), l’aménagement de la RD903 sera réalisé par le Département de Haute-Savoie ; l’échéance de réalisation de cet aménagement n’est pas encore fixée ;

• l’itinéraire central Carrefour des Chasseurs-Machilly-Thonon-les-Bains a été déclaré d’utilité publique en 2006. La poursuite des études a permis d’aboutir à la réalisation de la section Carrefour des Chasseurs-Machilly, mise en service le 24 novembre 2014 ;

• En revanche, les travaux de la section Machilly-Thonon-les-Bains n’ont pu être engagés en raison des contraintes budgétaires. Pour relancer le projet sur cette section et poursuivre l’aménagement global de l’axe A40-Thonon- les-Bains, l’État, en lien avec le Département de Haute-Savoie, a fait le choix d’une réalisation en concession autoroutière avec mise à péage ;

• le contournement de Thonon-les-Bains jusqu’au pont de la Dranse, sur la RD1005, a été mis en service en juillet 2008.

Pourquoi une

nouvelle déclaration d’utilité publique ?

Le projet de liaison autoroutière concédée conserve les caractéristiques principales de la route express à 2x2 voies déclarée d’utilité publique le 17 juillet 2006 et s’inscrit globalement dans la bande déclarée d’utilité publique (bande du projet Carrefour des Chasseurs-Machilly-Thonon-les-Bains). Cette Déclaration d’Utilité Publique (DUP) arrive à échéance le 17 juillet 2016 et ne sera pas prorogée.

En effet, la mise en péage modifie le bilan global de l’opération tel qu’apprécié dans le cadre de l’enquête publique initiale. Le Conseil d’État a ainsi considéré que la décision de mise en concession de tout ou partie d’une section d’autoroute non prévue lors de la déclaration d’utilité publique de cet ouvrage impliquait un réexamen de l’utilité publique du projet et donc une nouvelle enquête publique (Conseil d’État, section Travaux Publics, avis n° 358310 du 21 novembre 1995).

Il convient donc de reprendre l’ensemble de la procédure en vue d’obtenir une nouvelle DUP sur le projet de liaison autoroutière concédée.

LA CONCESSION

La concession vise, pour le secteur public, à faire appel à un partenaire extérieur (généralement une entreprise privée) qui s’engage à financer, concevoir, réaliser, exploiter et entretenir l’infrastructure concédée pendant la durée de la concession. La concession permet de mobiliser des capitaux privés pour compléter les ressources publiques.

L’infrastructure concédée reste la propriété du secteur public.

LA DUP (Déclaration d’Utilité Publique) Cette procédure administrative permet de procéder pour cause d’utilité publique à l’acquisition de terrains privés en vue de la réalisation d’un projet. S’agissant d’un projet autoroutier, la DUP est prise par décret en Conseil d’État à l’issue d’une enquête d’utilité publique. Sous réserve du bilan de la concertation, l’enquête publique sur le projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains pourra intervenir à l’issue d’études approfondies sur le projet (notamment l’étude d’impact sur l’environnement).

DÉFINITIONS

I

LE CONTEXTE GÉNÉRAL

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RD903 RD1005

RD1206

MACHILLY

Contournement de Thonon

Carrefour des Chasseurs THONON-LES-BAINS

RD90 3

A40

L’AXE A40-THONON-LES-BAINS

Section

A40 - Chasseurs Liaison concédée

Machilly-Thonon 2x2 voies

Chasseurs - Machilly + Contournement de Thonon

Principaux itinéraires actuels entre Annemasse-Genève et Thonon-les-Bains

I

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Un schéma global pour améliorer

l’accessibilité du Chablais

Le Chablais, bordé au Nord par le Lac Léman, à l’Est par la frontière suisse (Canton du Valais) et au Sud par la vallée de l’Arve et les monts du Chablais, est un territoire dynamique et attractif. Ce dynamisme démo- graphique et économique génère un besoin croissant de mobilité auquel les infrastructures actuelles ne répondent pas de manière satisfaisante.

C’est pourquoi le désenclavement du Chablais a fait l’objet dès la fin des années 1990 d’une réflexion globale qui a abouti à l’émergence d’un schéma de transport multimodal, approuvé le 7 juillet 1999 par le Ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement, et actuellement en cours de mise en œuvre.

Ce schéma, réalisé par l’État avec l’ensemble des acteurs du territoire, est destiné à répondre aux différentes problématiques d’accessibilité du territoire :

• une offre ferroviaire limitée à une seule ligne reliant Annemasse et Évian-les- Bains ;

• un réseau routier structuré autour de routes départementales (les RD1005 et 903) qui supportent des niveaux de trafic importants sur des itinéraires traversant de nombreux centres-bourgs.

Le schéma de transport multimodal est notamment fondé sur :

• l’amélioration de l’offre de transports en commun par l’amélioration de l’offre ferroviaire et le développement de liaisons par bus ou transport à haut niveau de service ;

• la création de l’axe routier structurant reliant l’A40 au Sud d’Annemasse jusqu’à Thonon-les-Bains dont fait partie la liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains.

Le schéma de transport multimodal est réalisé collectivement et progressivement par l’ensemble des acteurs associés. Les projets en cours de réalisation ou envisagés à l’horizon 2023, en plus de la liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les- Bains, sont présentés sur la carte et les légendes de la page suivante. Le Bus à Haut Niveau de Service TANGO entre Ville-la-Grand et Annemasse a d’ores et déjà été mis en service en septembre 2015.

En plus des projets prévus au schéma de transport multimodal, le projet de liaison Machilly-Thonon-les-Bains aura pour effet de décharger le réseau secondaire, ce qui permettra notamment de réaménager les RD903 et 1005 avec des caractéristiques plus urbaines dans les traversées des centres-bourgs.

LE CHABLAIS

Source : SCOT du Chablais

< LA TRAVERSÉE DU LAC LÉMAN Le Canton de Genève envisage un projet de traversée du lac Léman et de boucle- ment autoroutier de Genève. Les caracté- ristiques de ce projet ne sont pas définies à ce jour et son principe n’est pas arrêté.

I

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Déviation de Saint-Gingolph

5

Liaison autoroutière concédée Machilly – Thonon-les-Bains THNS RD10052

BHNS Annemasse

1

Tramway Annemasse

3

Liaison CEVA

4

LES PROJETS DE TRANSPORT À L’HORIZON 2023 : DES OFFRES COMPLÉMENTAIRES

Liaison CEVA

(Cornavin-Eaux Vives-Annemasse) Le projet consiste en la création d’une liaison ferroviaire interurbaine entre les gares de Genève Cornavin, Genève Eaux Vives et Annemasse. Cette nouvelle infrastructure de 16 km comprenant notamment le doublement de la voie ferrée en tranchée couverte sur 2 km entre la frontière et la gare d’Annemasse, permet la circulation en heure de pointe de 6 trains par heure entre Annemasse et Genève Cornavin et 2 trains par heure sur les branches de l’étoile ferroviaire d’Annemasse et ce jusqu’à Evian-les-Bains, Saint-Gervais-les-Bains et Annecy. Il prévoit également une connexion à l’aéroport de Genève Cointrin.

Maître d’ouvrage : SNCF Réseau côté français.

Avancement : Travaux en cours côté français depuis le printemps 2015.

Horizon de mise en service : 2019.

4

1

Bus à Haut Niveau de Service (BNHS) TANGO à Annemasse Il relie Ville-la-Grand à Annemasse en évitant

les encombrements routiers grâce à une voie réservée de 7,3 km. 14 stations desservent les villes d’Annemasse et de Ville-la-Grand, et en particulier le futur CEVA à la gare d’Annemasse, avec une fréquence d’un bus toutes les 9 minutes environ à l’heure de pointe.

Les automobilistes venant de l’extérieur peuvent accéder aisément au BHNS au moyen d’un parc-relais à chaque extrémité (site Altéa-les Chasseurs à Ville-la-Grand et lycée Jean-Monnet à Annemasse).

Maître d’ouvrage : Annemasse Agglo.

Avancement : Mis en service en septembre 2015.

5

Déviation de Saint-Gingolph

Le projet consiste en la création d’un itinéraire de contournement qui permet de limiter le trafic de transit, notamment de poids lourds, traversant le bourg de Saint-Gingolph.

Maître d’ouvrage : Département de Haute- Savoie (France) et Canton du Valais (Suisse).

Avancement : Études en cours.

voie ferrée 2

Transport à Haut Niveau de Service (TNHS) sur la RD1005

Le projet consiste à relier Thonon-les-Bains à Genève et propose 40 allers-retours par jour avec une fréquence d’un bus toutes les 10 minutes environ à l’heure de pointe.

Maître d’ouvrage : Département de Haute-Savoie.

Avancement : Concertation réalisée au printemps 2015, études en cours.

Horizon de mise en service : 2020.

Tramway à Annemasse

Le projet consiste en l’extension de la ligne 12 du tramway genevois vers le centre-ville d’Annemasse sur une distance de 3,2 km.

Maître d’ouvrage : Annemasse Agglo.

Avancement : Études techniques et procédures finalisées.

3

I

(12)

Les dates clés du projet

Les premières études sur le désenclavement routier du Chablais datent des années 1990 et portaient sur une autoroute « A400 » pour réaliser la liaison entre l’A40 et Thonon-les-Bains. En 1997, suite à des recours, le Conseil d’État a annulé la Déclaration d’Utilité Publique sur l’A400 obtenue en 1995. Les acteurs locaux ont alors engagé une réflexion globale sur le désenclavement du Chablais.

7 juillet 1999

Un schéma de transport multimodal du Chablais, combinant projets routiers et projets de transports collectifs, approuvé par décision ministérielle du 7 juillet 1999, est établi grâce à une large concertation menée en 1998 avec 150 acteurs : élus, représentants des milieux associatifs, économiques et socioprofessionnels, administrations, autorités organisatrices et opérateurs de transport, etc.

18 janvier au 18 mars 2016

Concertation avec le public recommandée par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et organisée au titre des articles L.103-2 du Code de l’Urbanisme et L.121-9 du Code de l’Environnement.

2006

Enquête publique puis obtention de la Déclaration d’Utilité Publique de la section Chasseurs- Machilly-Thonon-les-Bains.

2010

L’État annonce qu’il ne financera pas la section Machilly-Thonon-les-Bains sur fonds publics.

2014

Décision de l’État de recourir à la mise en concession de la section Machilly-Thonon-les-Bains et lancement d’études préalables en vue de préparer la Déclaration d’Utilité Publique. L’assemblée du Département de Haute-Savoie se déclare prête à prendre en charge l’intégralité de l’éventuelle subvention d’équilibre pour la réalisation du projet (délibération du 27 janvier 2014).

27 avril 2015

Mise à disposition du dossier d’information du public pour la liaison concédée Machilly- Thonon-les-Bains, conformément aux articles L121-8 et R121-2 du Code de l’Environnement — ces articles prescrivent que les projets de création d’autoroutes, de routes express ou de routes à 2x2 voies à chaussées séparées, d’un coût compris entre 150 et 300 millions d’euros, doivent être rendus publics.

I

(13)

Les acteurs du projet

< L’État

L’État, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, est le maître d’ouvrage du projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains. Sous l’autorité du Préfet de Haute-Savoie, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, dont la mission est de mettre en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable de l’État au sein de la région, assure la maîtrise d’ouvrage locale du projet.

À ce titre elle conduit les études et la concertation sur le projet jusqu’à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

L’État choisit, après appel d’offres, le concessionnaire autoroutier et s’assure qu’il respecte les obligations réglementaires ainsi que les engagements de l’État.

< Le Département de Haute-Savoie

Le Département de Haute-Savoie est partenaire central dans la réalisation de la liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains : il a largement contribué à la mise en œuvre du projet en participant à la réalisation des études amont et en les finançant intégralement. Son engagement s’est également traduit par la délibération du 27 janvier 2014 en faveur d’un versement d’une éventuelle subvention d’équilibre garantissant le financement du projet.

< Le futur concessionnaire

Sous réserve des suites données à la concertation par l’État et de la confirmation du recours à la concession, le futur concessionnaire, choisi après appel d’offres, sera chargé de construire, de financer, d’exploiter et d’entretenir la liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains. Son rôle est détaillé en partie 3 du dossier.

I

(14)

Concertation

publique

du 18 janvier

au 18 mars 2016

Partie 2

LE PROJET

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2.1 - LES OBJECTIFS DU PROJET

La liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains a pour objectif d’améliorer la desserte du Chablais ainsi que la qualité de vie des usagers et des riverains des principaux axes de circulation actuels. En complémentarité avec le développement des offres de transport collectif, elle permettra d’offrir un réseau adapté aux trafics élevés et un niveau de service confortable, à la fois sur la voie nouvelle et sur les routes départementales.

Pourquoi créer

une nouvelle liaison autoroutière ?

< Un territoire dynamique

Sur le plan démographique, le Chablais connaît un développement soutenu.

La croissance démographique a été de 1,7 % par an entre 1999 et 2007, supérieure à celle du département de Haute-Savoie (+ 1,4 %) et largement supérieure à la moyenne nationale (+ 0,6 %). Entre 2006 et 2011, la population chablaisienne a progressé de 9 %. Les villes les plus peuplées du territoire sont Thonon-les-Bains, Évian-les-Bains, Publier, Sciez et Douvaine.

Le Chablais est attractif, notamment grâce à sa proximité avec la Suisse pourvoyeuse d’emplois, mais aussi grâce à son potentiel touristique important, un tissu industriel et artisanal étoffé et de nombreuses activités tertiaires, ainsi que des doubles métiers tourisme-agriculture. De nombreuses zones aménagées (zones industrielles, zones d’aménagement concerté, zones commerciales) soutiennent l’activité économique.

Dans ce cadre, les conditions d’accès sont un enjeu fort du Chablais : aujourd’hui, les difficultés d’accès rencontrées sont un obstacle pour le développement des entreprises, handicapées pour les livraisons ou les approvisionnements ou pour le recrutement de cadres et de main d’œuvre qualifiée.

90 110 130 150 170 190 210

230Base 100 en 1962

1962 1968 1975 1982 1990 1999 2010

Chablais (les 62 communes du périmètre du Syndicat intercommunal d’aménagement du Chablais – SIAC)

Rhône-Alpes

ÉVOLUTION DE LA POPULATION DEPUIS 1962

Source : Insee, Recensements de la population

2

LE PROJET

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< L’ACCIDENTOLOGIE SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES Entre 2009 et 2013, l’accidentologie sur

la RD1005 est assez faible au regard des indicateurs départementaux : la densité d’accidents (nombre d’accidents par kilomètre de voirie et par an) est de 0,12 pour une moyenne de 0,14 en Haute-Savoie et le taux moyen d’accidents (nombre d’accidents par an pour 100 millions de kilomètres parcourus) est de 1,7 pour une moyenne de 5,19 en Haute-Savoie.

En revanche, la section de la RD903 entre Bons-en-Chablais et Allinges est un itinéraire à risque anormalement élevé au regard des deux indicateurs qui se situent largement au-dessus des moyennes du département : la densité d’accidents est de 0,33 et le taux moyen d’accidents de 7,1.

< Un réseau routier congestionné

Le Chablais est le territoire le plus au Nord du département de la Haute-Savoie, situé entre lac et montagne. Alors qu’il dispose d’une position très favorable de carrefour régional et européen, il est mal relié, en raison de sa topographie contrainte, au reste du département et à la Suisse.

Son réseau routier est structuré principalement autour de deux départementales, la RD1005 qui relie Genève à Saint-Gingolph et la RD903 entre Machilly et Thonon- les-Bains.

Ce réseau n’est pas dimensionné pour répondre aux besoins de déplacements.

Il est fréquemment congestionné aux périodes de pointes du matin et du soir.

La vitesse, en certains points du parcours, est limitée à 70, 50 ou 30 kilomètres par heure. L’absence de fiabilité des temps de parcours est pénalisante pour les usagers et l’activité économique.

Le trafic routier est en croissance : il a progressé de 13 % sur la RD1005 et de 23 % sur la RD903 entre 2000 et 2014. C’est aux heures de pointe du matin (6h à 9h) et du soir (17h à 20h), c’est-à-dire au moment où s’effectuent les trajets domicile-travail, que se constatent les niveaux de saturation les plus importants.

Les problèmes de congestion et de saturation des axes aux heures de pointe amènent les personnes à modifier leur comportement en avançant ou retardant l’heure du départ : la tendance est aujourd’hui à un étalement de la pointe avec une utilisation des routes départementales en dehors des heures de pointe.

Encombrements sur la RD1005 (© Département de Haute-Savoie).

Source : Données 2014 - Département de Haute-Savoie.

> DES TRAFICS ÉLEVÉS SUR LES RD1005 ET 903 Trafics journaliers

(en véhicules/jour) Part des poids lourds

RD1005 19 500 entre Sciez

et Massongy 4,8 %

RD903

15 600 entre Machilly

et Bons-en-Chablais 5,8 %

13 300 entre Perrignier

et Allinges 7,0 %

> DES ROUTES DÉPARTEMENTALES SATURÉES AUX HEURES DE POINTE RD1005 Une saturation importante entre Douvaine et Anthy-sur-Léman

et maximale à l’approche de l’intersection avec la RD325 à l’Est de Sciez et au centre de Douvaine.

RD903 Une saturation importante entre Machilly et Allinges et maximale à Bons-en-Chablais.

RD1206 Une saturation importante de Douvaine à l’intersection avec la RD35 à Loisin.

Source : Modèle Multimodal Transfrontalier.

2

^{LE PROJET}

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< Une offre de transport en commun

pénalisée par la congestion du réseau routier

Le réseau de cars interurbains LIHSA, mis en place sous la responsabilité du Dépar- tement de Haute-Savoie, fonctionne principalement entre Thonon-les-Bains et Genève pour les trajets domicile-travail.

La ligne T71 Évian-les-Bains-Thonon- les-Bains-Douvaine-Genève est la plus fréquentée du Chablais avec près de 311 000 voyages par an (soit une moyenne d’environ 1 160 voyages par jour ouvré).

Elle offre 19 allers et 20 retours entre Thonon-les-Bains et Genève en jour ouvré avec une fréquence de 15 minutes aux heures de pointe. Parce qu’elle emprunte la RD1005, elle est pénalisée par la saturation du réseau : en heure de pointe, la perte de temps est en moyenne de 13 minutes sur l’itinéraire entre Thonon-les- Bains et la frontière suisse.

Dans ce contexte, seuls 7 % des actifs du Chablais recourent aux transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail (source INSEE 2013), contre 11 % à l’échelle de la région Rhône-Alpes. Les actifs se déplacent très majoritairement en véhicule individuel.

< Des répercussions sur la qualité de vie des bourgs traversés

Les routes départementales qui struc- turent le réseau du Chablais traversent plusieurs centres-bourgs :

• Sciez, Massongy et Douvaine pour la RD1005 ;

• Perrignier, Lully, Brenthonne, Bons-en- Chablais et Machilly pour la RD903.

Cette situation, conjuguée à la présence des poids lourds sur ces axes, pénalise fortement la qualité de vie des riverains et des habitants.

TROIS OBJECTIFS POUR LE PROJET

Les objectifs de la liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains sont les suivants :

Au niveau régional

• Desservir et irriguer le territoire situé au Sud de Thonon-les-Bains depuis l’agglomération d’Annemasse-Genève et l’autoroute A40 ;

• Améliorer les échanges entre les différents pôles d’attraction de la région que sont les agglomérations thononaise et annemassienne en diminuant et fiabilisant les temps de parcours et en améliorant la sécurité des usagers.

Au niveau local

• Améliorer la qualité de vie dans le Chablais en offrant une infrastruc- ture qui déchargera les routes départementales des trafics de transit et d’échange.

Le trafic routier au centre de Douvaine sur la RD1005 (© Département de Haute-Savoie).

Un car du réseau LIHSA

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LE PROJET

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2.2 - LES GRANDES

CARACTÉRISTIQUES DU PROJET

Le projet d’autoroute concédée entre Machilly-Thonon-les-Bains, d’une longueur d’environ 16,5 km, sera doté de trois diffuseurs à Machilly, Perrignier et Anthy-sur-Léman. Le projet est estimé à 200 millions d’euros hors taxes (aux conditions économiques de janvier 2014) et sera financé par la mise à péage, avec une éventuelle subvention d’équilibre du Département de Haute-Savoie.

Un projet inchangé dans ses principales caractéristiques

depuis 2006

Le projet reprend les grands principes du projet étudié et présenté au public dans le cadre de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de 2006. Le fuseau de moindre impact environnemental est celui implanté majoritairement en lisière Sud de la forêt de Planbois. Il a été arrêté par la DUP de 2006 à la suite de la comparaison de quatre variantes (cf. carte p.19).

La conduite des études sur le projet antérieur de route express à 2x2 voies avait d’abord conduit à éliminer des solutions d’aménagement sur place des RD1005,

RD1206 et RD903. L’analyse avait alors montré que ces aménagements sur place généraient des investissements très lourds et des impacts très importants sur le bâti notamment, pour un résultat qui ne répondait pas aux besoins de déplace- ments à long terme.

Quatre variantes de fuseau, ou solutions de passage pour une liaison nouvelle, ont ensuite été étudiées et comparées. La comparaison de ces variantes, dénommées « Variante Nord Planbois », « Variante Sud Planbois forêt », « Variante Sud Planbois voie ferrée » et « Variante Sud Planbois RD903 », a abouti au choix du fuseau « Sud Planbois voie ferrée », déclaré d’utilité publique en 2006, dans lequel s’inscrit le projet actuel.

Cette variante de fuseau était en effet celle qui présentait le meilleur compromis en termes de fonctionnalités attendues (objectifs de désenclavement du Chablais, desserte locale pour les particuliers et desserte locale économique) et d’impacts sur le milieu naturel et les secteurs bâtis au Sud (Bons-en-Chablais et Brenthonne) :

• en s’écartant le plus possible des zones habitées présentes entre la voie ferrée et la RD903 ;

• en demeurant en lisière du massif des Planbois, de manière à épargner la forêt ;

• en évitant au maximum les emprises sur le domaine agricole ;

• en évitant de multiplier les coupures du territoire ;

• en réduisant au maximum les empiètements sur les zones naturelles, les zones humides et les ruisseaux sensibles ;

• en évitant les Grands Marais de Margencel figurant au réseau Natura 2000.

L’évolution du territoire depuis 2006 ne modifie pas cette analyse.

Les impacts supplémentaires sur l’environnement par rapport au projet déclaré d’utilité publique en 2006 correspondent à l’implantation d’un système de péage au droit de Perrignier.

2

^{LE PROJET}

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ANTHY-SUR-LÉMAN MARGENCEL

SCIEZ

ALLINGES

THONON-LES-BAINS

PERRIGNIER LULLY

BRENTHONNE BONS-EN-CHABLAIS

Foret de Planbois

MACHILLY

LOISIN BALLAISON

MASSONGY

LES VARIANTES DE TRACÉS ÉTUDIÉES EN 2006

Variante Nord Planbois Variante Sud Planbois Variante Sud Planbois

Voie ferrée (en tronçons communs) : variante retenue en 2006

Contournement de Thonon-les-Bains (en service)

Variante Sud Planbois RD903

EN SAVOIR + : le dossier d’enquête préalable à la DUP du 17 juillet 2006 est télechargeable à l’adresse www.machilly-thonon.fr

– variantes de tracé étudiées, p.176 – comparaison des variantes, p.188-189

2

LE PROJET

(20)

La carte du fuseau

Les 16,5 km du projet relient la section à 2x2 voies Chasseurs-Machilly, au Sud, au contournement de Thonon-les-Bains à hauteur du franchissement du Pamphiot, au Nord.

Le projet intègre le raccordement sur le contournement de Thonon-les-Bains, la création du diffuseur d’Anthy-sur-Léman et le doublement du contournement de Thonon-les-Bains entre ce diffuseur et le diffuseur du Genevray.

Les points caractéristiques du fuseau sont présentés ici.

< LE FUSEAU, OU BANDE D’ÉTUDE Le fuseau, ou bande d’étude, d’une largeur de 300 mètres environ, est la zone dans laquelle viendra s’inscrire le tracé.

La largeur de 300 mètres, usuellement retenue pour les projets autoroutiers, est localement adaptée pour tenir compte des contraintes du projet. La bande d’étude s’appuie ici sur la bande de moindre impact environnemental arrêté par la Déclaration

d’Utilité Publique de 2006 relative au projet de route express. Elle est élargie au niveau du diffuseur et de la barrière de péage de Perrignier et réduite à Margencel afin d’éviter le site Natura 2000 (cf. définition en page 26) des Grands Marais.

En section courante, l’emprise réelle du projet sera de l’ordre de 50 mètres.

< LES ÉQUIPEMENTS

Le projet d’autoroute concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains pourra intégrer diffé- rents équipements comme des panneaux

à messages variables et un réseau de commu- nication. Il n’est pas prévu d’aire de service et de repos.

< DES AIRES DE COVOITURAGE L’article 53 de la loi du 17 août 2015 impose aux sociétés concessionnaires d’autoroute de créer ou de développer « des places de covoiturage adaptées aux besoins identifiés, à l’intérieur ou à proximité immédiate du domaine public autoroutier sous réserve des contraintes techniques et de disponibilité financière, le cas échéant en participant à une opération menée sous maîtrise d’ouvrage publique définie avec les collectivités terri- torialement concernées ».

Au droit de Perrignier, le jumelage de l’aire de covoiturage avec le parking du Pôle

d’Échange Multimodal de la gare de Perri- gnier pourra être envisagé. La possibilité d’implantation d’une aire de covoiturage à proximité du diffuseur de Machilly devra être approfondie dans la suite des études.

En tout état de cause, le périmètre de captage d’Anthy-sur-Léman et les contraintes géométriques du raccordement au contournement de Thonon-les-Bains ne permettent pas d’envisager l’implantation d’une telle aire au voisinage immédiat du diffuseur d’Anthy-sur-Léman.

< LA VITESSE RÉGLEMENTAIRE DU PROJET AUTOROUTIER Deux vitesses de référence (issues de l’ICTAAL

– Instruction sur les Conditions Techniques d’Aménagement des Autoroutes de Liaison) permettent de définir les caractéristiques géométriques d’une autoroute ou d’une route express : les vitesses de 110 ou 130 km/h.

Le projet étudié et présenté au public dans le cadre de l’enquête préalable à la décla- ration d’utilité publique de 2006 permet à minima une vitesse de 110 km/h.

La vitesse réglementaire sur le projet de liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains sera approfondie dans la suite des études.

< ROUTE EXPRESS OU AUTOROUTE Sur le plan technique, les caractéris- tiques d’une route express et d’une autoroute sont très proches :

• dans les deux cas, la route est à 2x2 voies avec séparateur central et bande d’arrêt d’urgence ;

• dans les deux cas, les accès directs depuis les propriétés riveraines sont interdits ;

• les carrefours sont tous dénivelés dans le cas d’une autoroute alors qu’ils peuvent être à niveau dans le cas d’une route express (ex. : giratoires).

Sur le plan juridique, le statut autorou- tier permet la mise en concession (article L122-4 du Code de la voirie routière) ce que ne permet pas le statut de route express.

bande

d’arrêt d’urgence bande

d’arrêt d’urgence terre-plein

central

2 voies 2 voies

Un profil en travers (ou vue en coupe) identique pour les deux types de voies. © Menscom — Studio Kali.

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^{LE PROJET}

(21)

LA CARTE DU FUSEAU

Doublement du viaduc de franchissement du Pamphiot.

Franchissement de la voie ferrée.

Diffuseur et gare de péage de Perrignier. Deux variantes présentées à la concertation.

Diffuseur de Machilly.

Diffuseur d’Anthy-sur-Léman.

Le fuseau ou bande d’étude de 300 mètres

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LE PROJET

(22)

La mise à péage

La mise à péage inhérente à la concession du projet d’autoroute entre Machilly et Thonon-les-Bains implique l’introduction d’un dispositif de péage, prévu au droit de Perrignier.

Cette évolution modifiera ponctuellement dans ce secteur l’emprise foncière par rapport au projet de route express à 2x2 voies déclaré d’utilité publique en 2006. Pour le reste de son itinéraire, le projet conservera les caractéris- tiques principales de la route express à 2x2 voies qui diffèrent peu de celles d’une autoroute.

Le projet d’autoroute concédée impliquera que les usagers, automobilistes et poids lourds, s’acquittent d’un péage. Le montant du péage sera proportionnel à la distance parcourue entre Machilly et Perrignier, entre Perrignier et Thonon-les- Bains ou sur l’ensemble de la liaison, ceci afin de respecter un principe d’égalité de tous les usagers.

Les montants de péage présentés dans le tableau ci-contre sont donnés à titre indicatif. Il s’appuient sur les tarifs kilométriques observés sur le réseau concédé en service. Le concessionnaire autoroutier fera des propositions de tarif dans le cadre de sa réponse à l’appel d’offres de concession. Ces tarifs seront agréés par l’État dans le cadre du contrat de concession.

> EXEMPLE DE MONTANTS DE PÉAGE

Véhicules légers Poids lourds Tronçon

Machilly-Perrignier 10 km

Entre

1,00 € et 1,40 € Entre 2,90 € et 4,30 €

Tronçon

Perrignier-Thonon-les-Bains 6,5 km

Entre

0,60 € et 1,00 € Entre 1,90 € et 2,80 €

Ensemble de la liaison Machilly-Thonon-les-Bains

16,5 km

Entre 1,60 € et 2,40 €

Entre 4,80 € et 7,10 €

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^{LE PROJET}

(23)

Le financement de l’infrastructure

La réalisation de la liaison Machilly-Thonon-les-Bains, estimée à 200 millions d’euros hors taxes (aux conditions économiques de janvier 2014), sera prise en charge par le concessionnaire via un apport de fonds propres et des emprunts. Le concessionnaire se rémunérera en contrepartie au moyen du péage. Si les recettes issues du péage sont insuffisantes pour équilibrer les coûts de construction, une subvention d’équi- libre sera prise en charge par le Département de Haute-Savoie.

L’éventuelle subvention d’équilibre sera versée par phases par la collectivité pendant la durée des travaux et jusqu’à la mise en service. Son montant sera déterminé au moment de l’appel d’offres de concession auquel différentes entreprises candidates répondront. Il constituera l’un des critères de choix pour la désignation du concessionnaire.

Deux paramètres déterminent le montant de la subvention d’équilibre :

• la durée de la concession (environ 50 à 60 ans) : une concession plus longue permet de diminuer la contribution publique ;

• le tarif du péage et les recettes générées par celui-ci en fonction du trafic.

Les recettes de péage proviennent de l’usager, qu’il soit automobiliste ou transporteur routier, tandis que la subvention d’équilibre du Département est prise en charge par le contribuable départemental.

200 millions HT

Financement par les recettes du péage uniquement

Financement par les recettes du péage avec faible subvention d’équilibre

Financement par les recettes du péage avec forte subvention d’équilibre

Usager

Contribuable départemental

Usager 200 millions HT

LES MODALITÉS DE FINANCEMENT POSSIBLES DU PROJET

Contribuable départemental

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LE PROJET

(24)

Deux variantes pour la barrière de péage à Perrignier

Le système retenu pour le projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains est celui du péage « ouvert » dans lequel l’usager n’est arrêté qu’une fois pour s’acquitter du montant du péage. Il est prévu une gare de péage « de pleine voie » à Perrignier et des gares complémentaires sur les bretelles du diffuseur. De la sorte, le tarif à acquitter sera strictement proportionnel au trajet parcouru : Machilly-Perrignier, Perrignier-Thonon-les-Bains, ou l’ensemble de la liaison.

Deux solutions d’aménagement sont envisagées pour l’implantation du diffuseur et du dispositif de péage. Aucune d’entre elles ne présente d’élément discri- minant en termes d’environnement, qui aurait pu conduire à l’écarter.

Ces deux variantes sont soumises aux observations du public. Elles seront approfondies dans le cadre des études préalables à la Déclaration d’Utilité Publique de façon à arrêter une localisation des dispositifs de péage.

RD2⁵

RD135

voie ferrée

LA VARIANTE À L’EST DE LA RD25

SOLUTION 1

Le diffuseur de Perrignier est localisé dans cette variante à l’est de la RD25, au niveau de la RD135 et de la zone d’activités.

La solution technique envisagée à ce stade est celle d’un diffuseur de type « lunette ».

Deux gares de péage sont implantées sur chacune des bretelles.

(diffuseur de type « lunette »)

D’un point de vue environnemental, cette variante induit des impacts visuels et sonores sur les zones bâties liés à la proximité de la barrière pleine voie et des impacts sur la zone d’activités et son développement.

vers Machilly

vers Thonon-les-Bains

diffuseur

RD25 RD135

Machilly Thonon

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^{LE PROJET}

(25)

voie ferrée RD25

LA VARIANTE À L’OUEST DE LA RD25

LA BARRIÈRE DE PLEINE VOIE

Installée sur l’axe de la liaison, la barrière de pleine voie comprendra des gares de péage permettant aux usagers effectuant la totalité du trajet de Machilly vers Thonon-les-Bains, ou de Thonon-les-Bains vers Machilly, d’acquitter le montant du péage. Des équipements associés au péage sont prévus (feux d’affectation, local d’exploitation, etc.).

LES GARES DE PÉAGE SUR LES BRETELLES

Ces gares de péage permettent aux usagers entrant ou sortant de l’autoroute à Perrignier d’acquitter le montant du péage correspondant à leur trajet.

Des équipements associés sont prévus (feux d’affectation, local d’exploitation, etc.).

LE TRAITEMENT DU CARREFOUR RD25-RD135

Le traitement de ce carrefour par l’aménagement d’un carrefour giratoire est intégré au projet et identique dans les deux variantes d’implantation du dispositif de péage. Ce giratoire, envisagé à quatre branches, est axé sur la RD25 et permet le raccordement de la RD135 et de l’accès à la zone d’activités de Perrignier située côté Ouest.

SOLUTION 2

Le diffuseur de Perrignier est localisé dans cette variante à l’ouest de la RD25 et de la zone d’activités des Tuileries, à la limite des communes de Perrignier et Lully.

La solution technique envisagée à ce stade est celle d’un diffuseur de type « trompette ».

Les gares de péage de toutes les bretelles du diffuseur sont regroupées en un seul site.

D’un point de vue environnemental, cette variante permet de supprimer les bretelles présentes dans la variante à l’est de la RD25 et de réduire les impacts environnementaux de l’infrastructure dans ce secteur sensible.

En revanche, cette solution consomme davantage d’emprises foncières, principa- lement agricoles.

(diffuseur de type « trompette ») vers Machilly

diffuseur vers Thonon-les-Bains

RD25

RD135

Machilly Thonon

Variante à l’Ouest de la RD25.

RD135 RD135

voie ferrée

RD25 RD25

Variante à l’Est de la RD25.

Le fuseau ou bande d’étude de 300 mètres Limite communale

LA LOCALISATION DES VARIANTES

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LE PROJET

(26)

Les trafics sur la future liaison

Entre 13 000 et 22 000 véhicules sont attendus chaque jour sur la liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains à l’horizon 2023 selon les sections.

Les premières études de trafic sur la liaison concédée montrent que l’origine ou la destination de la majorité des usagers correspond au bassin de Thonon-les- Bains, à l’agglomération d’Annemasse-Genève ou au bassin d’Annecy. Des fourchettes de trafics en 2023 sur les deux sections de la future liaison ont été établies à partir du Modèle Multimodal Transfrontalier de prévision de trafic (voir ci-contre).

Ces fourchettes de trafic s’appuient sur une hypothèse de tarif de péage de 2,00 € pour les véhicules légers, sur une vitesse réglementaire limitée à 110 km/h sur la nouvelle liaison et sur la mise en place de zones limitées à 30 km/h dans la tra- versée des principaux bourgs sur les RD1005 et 903.

2.3 - LES TRAFICS ET LES BÉNÉFICES ATTENDUS

> LES HYPOTHÈSES DE TRAFICS EN 2023 (VÉHICULES/JOUR)

Véhicules légers Poids lourds Total Machilly-Perrignier 18 100 à 21 000 900 à 1000 19 000 à 22 000

Perrignier-

Thonon-les-Bains 12 400 à 14 300 600 à 700 13 000 à 15 000

LE PÉRIMÈTRE DU MODÈLE MULTIMODAL

< LE MODÈLE MULTIMODAL TRANSFRONTALIER (MMT) Les prévisions de trafic et de temps de

parcours ont été réalisées à l’aide d’un modèle de prévision de trafic multimodal.

Ce modèle est développé depuis 2009 entre acteurs français et suisses et concerne un périmètre large autour de l’agglomération franco-valdo-genevoise.

Ce modèle est un outil informatique qui, en intégrant différents paramètres connus

(évolution prévue du nombre d’habitants, d’emplois, développement prévu de l’aména- gement du territoire, etc.) permet de se pro- jeter dans l’avenir. Dans le domaine de la mobilité, il permet de calculer l’évolution prévisible des flux de trafic en combinant les différents modes de déplacement (routier ou transports collectifs) et leurs interactions.

Périmètre du Modèle Multimodal (MMT)

Source : Modèle Multimodal Transfrontalier

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^{LE PROJET}

(27)

Les bénéfices attendus

La réalisation de l’autoroute concédée entre Machilly et Thonon-les- Bains sera génératrice de bénéfices pour les usagers qui verront leurs temps de trajet réduits et fiabilisés. Elle ouvrira aussi des perspectives pour les axes secondaires : parce qu’ils seront déchargés d’importants niveaux de trafics, il sera possible de développer sur ces axes des transports alternatifs et d’envisager une interdiction du transit des poids lourds sur les routes départementales.

< Des gains de temps et de fiabilité

La nouvelle liaison autoroutière offrira des temps de parcours nettement plus performants que le réseau actuel (RD903, RD1005, RD1206). Selon les trajets, les gains de temps sont de 7 à 18 minutes aux heures de pointe du matin à l’horizon 2023 (cf. tableau ci-contre).

Les usagers gagneront également en fiabilité de leurs temps de parcours qui ne seront plus dépendants des aléas des encombrements et du moindre incident sur le trajet.

< Des gains de sécurité

La création d’une infrastructure adaptée améliorera la sécurité des automobilistes qui l’emprunteront. À titre de repère, les autoroutes sont cinq fois moins dangereuses que les routes à chaussée unique, hors agglomération (source : Observatoire national interministériel de sécurité routière 2013).

Elle améliorera également la sécurité des riverains et des usagers sur les routes départementales déchargées.

> LES GAINS DE TEMPS À L’HORIZON 2023 AUX HEURES DE POINTE DU MATIN Trajets

Temps de parcours en

l’absence de liaison autoroutière

Temps de parcours en empruntant la liaison autoroutière

Gain de temps

Évian-les-Bains -

Annemasse via la RD903^{58 minutes} 40 minutes 18 minutes Annemasse -

Évian-les-Bains via la RD903^{47 minutes} 34 minutes 13 minutes Évian-les-Bains -

Genève via la RD1005^1h17 59 minutes 18 minutes Genève -

Évian-les-Bains via la RD1005^{50 minutes} 43 minutes 7 minutes

Source : Modèle Multimodal Transfrontalier [Tableau modifié le 01/02/2016]

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LE PROJET

(28)

< Le réaménagement du réseau secondaire au profit des modes alternatifs

La réalisation de la liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains sera l’occasion d’adapter la RD1005 (entre Douvaine et Thonon-les-Bains), la RD1206 (entre Machilly et Douvaine) et la RD903 (entre Machilly et Thonon-les-Bains) pour leur donner une configuration plus urbaine. Deux avantages en découleront :

• les trafics de transit seront dissuadés ;

• le report modal sera favorisé vers les modes de transports en commun (transport ou bus à Haut Niveau de Service, liaison ferroviaire CEVA) et les modes doux (piétons, vélos).

Concrètement, cela se traduira par la réduction des vitesses pratiquées dans les espaces urbains, ce qui améliorera la sécurité de tous les modes de déplacement et assurera un meilleur partage de la voirie au profit des modes alternatifs.

Ainsi, des opérations de requalification des routes départementales seront entreprises dans les principaux bourgs où les traversées seront sécurisées par la mise en place de zones limitées à 30 km/h par exemple.

La hiérarchisation du réseau routier passe également par l’étude de la suppression de la section à 2x2 voies de la RD1005 entre Margencel et Anthy-sur-Léman (sur une longueur de 2 km). Cette suppression correspond à la mise en cohérence des caractéristiques de la RD1005 avec la future fonction de la voie qui aura vocation à assurer les liaisons entre les communes et la desserte des différents secteurs du Chablais.

Il est donc prévu d’optimiser les circulations sur ces voies en favorisant la « fluidité lente », sans encourager le trafic de transit.

< La possibilité d’interdire le transit poids lourds sur les RD903 et 1005

La réalisation de la liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains et le réaménagement du réseau secondaire au profit des modes alternatifs s’accom- pagneront d’une hiérarchisation du réseau routier. Dans ce cadre, l’interdiction du transit poids lourds sur les RD903 et 1005 est envisagée.

> LES TRAFICS EN 2023 (VÉHICULES/JOUR) Trafics futurs SANS

la liaison autoroutière Machilly - Thonon*

Trafics futurs AVEC la liaison autoroutière

Machilly - Thonon

% de diminution RD903 entre

Machilly et Bons-en- Chablais

15 250 à 17 500 7 500 à 8 500

45 % à 50 % RD903 entre Bons-

en-Chablais et Thonon

16 250 à 18 500 9 000 à 10 500

RD1005 entre Douvaine et

Massongy

8 750 à 10 000 8 250 à 9 500

5 % à 10 % RD1005

entre Massongy et Thonon

18 750 à 21 500 17 000 à 19 500

*intègre le projet de THNS sur la RD1005. Source : Modèle Multimodal Transfrontalier.

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^{LE PROJET}