Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Clermont-Ferrand, le 3 juin 2021
Affaire suivie par : Sylvain DECHET
Service CIDDAE
Pôle Autorité environnementale Tél. : 04 73 43 15 82
Courriel : sylvain.dechet@developpement-durable.gouv.fr
Monsieur,
Vous avez déposé le 27 mai 2021 au nom de la société GCK Charade une demande d’examen au cas par cas concernant l’adjonction d’une piste de rallycross en terre sur la piste principale du circuit de Charade, sur la commune de Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme).
Le formulaire joint à votre demande indique que le projet s’inscrit dans le cadre de la transformation du circuit automobile de Charade en « e-circuit » comprenant la réalisation d’autres équipements. L’annexe 7 fournie évoque en effet, page 6, un programme de travaux complet en plusieurs phases comprenant, au niveau des 84 ha du domaine de Charade, une réfection des équipements existants (pistes, bâtiments, tribunes, etc.) ainsi que la création d’équipements nouveaux : restaurant, station de lavage, atelier de maintenance, technopôles, hébergements, parc photovoltaïque, etc.
Je vous rappelle qu’en application de l’article L 122-1 du code de l’environnement « ...Lorsqu'un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l'espace et en cas de multiplicité de maîtres d'ouvrage, afin que ses incidences sur l'environnement soient évaluées dans leur globalité... »
Aussi, contrairement à ce qui est affirmé dans le formulaire de demande, ce projet d’ensemble constitue ainsi une « opération d’aménagement dont le terrain d’assiette est supérieur ou égal à 10 ha » visée par la rubrique 39. b) du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement et doit à ce titre faire l’objet d’une démarche d’évaluation environnementale. L’étude d’impact réalisée dans ce cadre devra être jointe à la première demande d’autorisation nécessaire à la réalisation du projet ainsi qu’à toutes les demandes d’autorisation successives, avec une actualisation éventuelle en fonction du niveau de précision du projet et des impacts potentiels notables mis en évidence à chacune des étapes de réalisation du projet global.
En conséquence, l’Autorité en charge de l’examen au cas par cas n’a pas à statuer sur votre demande.
Ces éléments d’analyse ont été présentés lors de la réunion du comité de pilotage du projet du 13 janvier dernier et validés dans son compte-rendu diffusé par la sous-préfecture d’Issoire, (Cf document joint au présent
Copie : DDT 63
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courrier). La nécessité de la réalisation d’une étude d’impact concernant l’ensemble du projet y est clairement indiquée.
Il convient en outre de rappeler que ce projet présente des enjeux importants du fait de sa localisation au sein d’espaces naturels sensibles (Chaîne des Puys, Vallée de l’Artière, Coteaux de Limagne occidentale) dans un secteur au contact d’éléments patrimoniaux remarquables (Puy-de-Dôme, Site Unesco Chaîne des Puys Faille de Limagne), de son ampleur, et de la fréquentation et des flux de déplacements importants générés par le développement du projet.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Pour le préfet de région, par délégation,
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