Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 14 octobre 2020
Affaire suivie par : Elodie Conan
Service prévention des risques industriels, climat, air, énergie Pôle risques sanitaires, sols, sous-sols
Tél. : 04 26 28 65 87
Courriel : elodie.conan@developpement-durable.gouv.fr
Madame la présidente, Monsieur le président,
L’article R.515-4 du code de l’environnement dispose que les EPCI, en particulier les schémas de cohérence territoriaux (SCoT), sont saisis pour avis sur certains points figurant ci-dessous du projet de schéma régional des carrières (SRC) :
• conditions générales d’implantation des carrières ;
• gisements d’intérêt régional et national ;
• objectifs, orientations et mesures ;
• modalités de suivi et d’élaboration du schéma.
Par la présente, je sollicite votre avis sur les documents correspondants, extraits du SRC, qui sont mis à votre disposition sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse suivante :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/documents-regionaux-et-consultations- r4787.html
Je vous remercie de faire parvenir votre avis :
• par courrier à : Monsieur le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes DREAL – Service PRICAE
69 453 Lyon Cedex 06
• ou par courriel à : srcara.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Madame la Présidente, Monsieur le Président, des Schémas de Cohérence Territoriaux
délai supplémentaire d’un mois pour transmettre leurs avis.
Les avis recueillis dans le cadre de cette consultation et de la concertation préalable permettront de finaliser le projet avant qu’il ne soit soumis aux procédures de consultation et de participation prévues à l'article R.515-5 du code de l’environnement.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Le directeur régional adjoint
signé Yannick MATHIEU
Liste des destinataires
Département Nom du SCoT ou PLUi valant SCOT
Ain SCoT Bourg-Bresse-Revermont
Ain SCoT du Val de Saône-Dombes
Ain SCoT de la Dombes
Ain SCoT du Haut-Bugey
Ain SCoT BUCOPA
Ain SCoT du Pays de Gex
Ain SCoT du Bugey
Ain SCoT Bresse - Val-de-Saône
Ain SCoT du Pays Bellegardien
Allier SCoT de l'agglomération de Vichy Val d'Allier
Allier SCoT de la Communauté de communes du bassin de Gannat
Allier SCoT de l'Agglomération de Moulins
Allier SCoT de la Vallée de Montluçon et du Cher
Allier SCoT Pays de Lapalisse
Allier SCoT du Pays Charolais Brionnais
Ardèche SCoT Ardèche Méridionale
Ardèche SCoT Centre Ardèche
Ardèche SCOT du pays des Cévennes
Cantal SCoT du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Chataîgneraie
Cantal SCoT de l'Est Cantal
Cantal SCoT Haut Cantal Dordogne
Drôme SCoT de la Vallée de la Drôme Aval
Drôme SCoT Rovaltain Drôme Ardèche
Drôme SCoT Rhône Provence Baronnies
Isère SCoT de la Grande Région de Grenoble (GReG)
Isère SCoT des Rives du Rhône
Isère SCoT Boucle du Rhone en Dauphiné
Isère PLUi de la Communauté de Communes de Coeur de Chartreuse
Loire SCoT du Bassin de Vie du Sornin
Loire SCoT Roannais
Loire SCoT Loire Centre
Loire SCoT Sud-Loire
Haute-Loire SCoT du Pays du VELAY
Haute-Loire SCoT Jeune Loire
Puy-de-Dôme SCoT du Pays des Combrailles
Puy-de-Dôme SCoT du Pays d'Issoire
Puy-de-Dôme SCoT Livradois Forez
Puy-de-Dôme Scot du Grand Clermont
Rhône SCoT de l'agglomération lyonnaise
Rhône SCoT du Beaujolais
Rhône SCoT des Monts du Lyonnais
Rhône SCoT de l'Ouest Lyonnais
Savoie SCoT Métropole Savoie
Savoie SCoT Arlysère
Savoie SCoT du Pays de Maurienne
Savoie SCoT Avant Pays Savoyard
Savoie SCoT de la Tarentaise Vanoise
Haute-Savoie SCoT de la Région d'Annemasse
Haute-Savoie SCoT Coeur de Faucigny
Haute-Savoie SCoT de l'Albanais
Haute-Savoie SCoT du Genevois
Haute-Savoie SCoT du Chablais
Haute-Savoie SCoT Fier-Aravis
Haute-Savoie SCoT Mont-Blanc Arve Giffre
Haute-Savoie SCoT du Pays Rochois
Haute-Savoie SCoT Usses et Rhône
Haute-Savoie SCoT du bassin annécien
