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Document de recherche. Établissement du coût de l assurance-vie et analyse des risques

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(1)

Les documents de recherche ne représentent pas nécessairement l’opinion de l’Institut canadien des actuaires. Les membres doivent connaître les documents de recherche.

Les documents de recherche ne constituent pas des normes de pratique et sont donc de caractère non exécutoire. Il n’est pas obligatoire que les documents de recherche

Document de recherche

Établissement du coût de

l’assurance-vie et analyse des risques

Groupe de travail sur l’établissement des coûts des produits d’assurance de personnes

Juin 2008

Document 208047

This document is available in English

© 2008 Institut canadien des actuaires

(2)

Note de service

À : Tous les praticiens du domaine de l’assurance-vie De : Jacques Tremblay, président

Direction de la pratique actuarielle Jason Wiebe, président

Groupe de travail sur l’établissement des coûts des produits d’assurance de personnes

Date : Le 23 juin 2008

Objet : Document de recherche – Établissement du coût de l’assurance-vie et analyse des risques

En 2005, la Direction des normes de pratique a mis sur pied un groupe de travail chargé d’élaborer un document de recherche sur l’établissement du coût de l’assurance-vie. Le groupe de travail a reçu le mandat suivant :

Élaborer un document de recherche qui décrira les techniques actuarielles reconnues en matière d’établissement des coûts des produits d’assurance-vie, d’assurance-maladie et de rentes. Le travail devrait porter principalement sur les produits comportant des garanties à long terme. Le document de recherche porterait également sur les facteurs à considérer lors du choix des hypothèses et fournirait des exemples concernant la façon d’aborder le choix des hypothèses lorsque les données d’expérience ne sont pas directement disponibles.

Le présent document est le fruit du travail du groupe de travail. Bien que les documents de recherche ne représentent pas l’opinion de l’ICA et qu’ils sont de caractère non exécutoire, il est recommandé que tous les actuaires impliqués dans la tarification des produits d’assurance prennent connaissance de ce document. Nous désirons également remercier Josée Racette et Luc Bergeron pour leur apport à la traduction de ce document.

JT, JW

(3)

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION ...5

2. PRINCIPES DE L’ÉTABLISSEMENT DES COÛTS ...5

3. DÉFINITION DES RISQUES...6

4. PROCESSUS D’ÉTABLISSEMENT DES COÛTS...9

4.1 Introduction...9

4.2 Mise en place d’un processus de développement de produit et d’établissement des coûts...10

4.3 Découverte ...10

4.4 Établissement de la portée ...11

4.5 Analyse de rentabilité et mise au point ...12

4.6 Essais et validation...16

4.7 Documentation et approbation...17

4.8 Lancement...19

4.9 Après le lancement...19

5. CRITÈRES DE RENTABILITÉ ...20

5.1 Aperçu des critères de rentabilité ...20

5.2 Présentation des résultats ...24

6. ÉTABLISSEMENT D’HYPOTHÈSES NON ÉCONOMIQUES...25

6.1 Sinistres...25

6.2 Options offertes aux titulaires de police ...26

6.3 Répartition des ventes ...27

6.4 Hypothèses relatives aux frais ...28

6.5 Hypothèses d’investissement ...29

6.6 Réserves et capital...29

6.7 Impôts et taxes ...29

6.8 Réassurance...30

6.9 Autres hypothèses ...30

7. FACTEURS RELATIFS AU RISQUE DU MARCHÉ ...30

7.1 Scénarios économiques projetés ...31

7.2 Rendement des portefeuilles ...33

7.3 Impact des strategies d’appariement de la société ...34

7.4 Stratégies d’établissement de taux crédités à revenu fixe...34

7.5 Placements en actions ...36

7.6 Garanties ...36

7.7 Autres points importants...37

8. COMPORTEMENT DU TITULAIRE DE POLICE ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ...37

8.1 Garanties contractuelles ...37

8.2 Pénalités et bonifications ...38

8.3 Modifications apportées au régime ...38

8.4 Comportement – Titulaire de police, distribution, souscription ...39

(4)

8.5 Souplesse des primes, des dépôts et des versements ...40

8.6 Comportement des conseillers ...40

8.7 Comportement de la société...41

9. MODÉLISATION STOCHASTIQUE ...41

9.1 Qu’est-ce que la modélisation stochastique? ...41

9.2 Quand recourir à la modélisation stochastique? ...42

9.3 Avantages et problèmes ...42

9.4 Sélection du modèle...43

9.5 Établissement et évaluation du modèle...43

9.6 Sélection des hypothèses...44

9.7 Communication des résultats ...46

9.8 Autres éléments à considérer ...46

10. CONCLUSION...49

(5)

1. INTRODUCTION

Le présent document de recherche a été commandé en 2005 par la Direction des normes de pratique (DNP) pour favoriser une pratique plus cohérente de la part des actuaires au chapitre de l’établissement du coût de l’assurance-vie. Le groupe de travail a reçu le mandat suivant :

Élaborer un document de recherche qui décrira les techniques actuarielles reconnues en matière d’établissement des coûts des produits d’assurance- vie, d’assurance-maladie et de rentes. Le travail devrait porter principalement sur les produits comportant des garanties à long terme. Le document de recherche porterait également sur les facteurs à considérer lors du choix des hypothèses et fournirait des exemples concernant la façon d’aborder le choix des hypothèses lorsque les données d’expérience ne sont pas directement disponibles.

Il conviendrait de noter que le mandat mentionne les techniques « d’établissement des coûts » et ce, parce que sur la plupart des marchés très matures de l’assurance, la tarification finale relève souvent de la position sur le marché et que le rôle des actuaires consiste à analyser le coût éventuel du produit.

Il faudrait aussi préciser que les auteurs ont élargi leur recherche pour englober les activités d’analyse des risques. L’expression « établissement des coûts » était jugée trop restreinte et elle sous-entendait une mesure des résultats moyens ou à ses environs.

L’analyse des risques était réputée encourager l’actuaire à envisager la possibilité d’événements se déroulant davantage à la queue de la distribution et à tenir compte des répercussions de risques autres que ceux de marché et d’autres domaines que celui de l’assurance, qui pourraient influer sur la rentabilité des produits.

Nous tenons à remercier les membres du groupe de travail qui étaient principalement chargés de préparer le présent rapport : Jason Wiebe, Dean Chambers, Paul Fryer, Naveed Irshad et Lloyd Milani. Nous remercions également les personnes qui ont fourni des commentaires au sujet des premières versions du mémoire : Terry Demopoulos, Rino D’Onofrio, Richard Houde, Brian Louth, Gary Mooney, Bernard Naumann et Julia Wirch-Viinikka.

Les opinions exprimées dans le présent document ne représentent pas le point de vue de l’employeur actuel ou passé de ces personnes.

2. PRINCIPES DE L’ÉTABLISSEMENT DES COÛTS

Cinq principes clés régiraient un processus d’établissement des coûts. Bien entendu, le coût de l’assurance n’est pas calculé en vase clos; il dépend dans une large mesure d’un marché efficient et concurrentiel. Cet élément influe naturellement sur certains aspects du processus global d’établissement des coûts. Toutefois, les principes énoncés ci-après s’appliqueraient toujours.

Non biaisé – L’établissement du coût de l’assurance permettrait à l’utilisateur d’obtenir une estimation non biaisée des coûts futurs, des prestations et des risques.

(6)

Complet – Le coût de l’assurance serait établi avec intégrité et il comprendrait une analyse de tous les risques pertinents qu’assume l’assureur, notamment les risques financiers et non financiers. Si l’incidence éventuelle ou la volatilité du risque est plus grande, il conviendrait d’effectuer des essais et une analyse d’une plus vaste portée.

Documenté – L’exercice d’établissement des coûts serait documenté. Cette documentation comprend l’élaboration des modèles et hypothèses utilisés, de même que les résultats globaux et les analyses de sensibilité. Il conviendrait de reconnaître que les résultats futurs des produits d’assurance sont incertains. La documentation renfermerait donc, autant que possible, une série de résultats éventuels assortis des probabilités qui leur sont associées. Une analyse des résultats claire et bien rédigée serait également être incluse.

Communiqué – Les résultats de l’exercice d’établissement des coûts seraient clairement communiqués de façon à être bien compris par les principaux décideurs.

Vérifié/approuvé – L’exercice d’établissement des coûts serait assujetti à un processus d’examen et d’approbation adapté aux risques assumés. Ce processus comprend un examen par les pairs visant à garantir l’intégrité des données et du modèle, de même qu’un examen pour veiller à ce que les risques aient été dûment analysés. La (les) personne(s) chargée(s) d’approuver et d’autoriser la version finale de l’exercice d’établissement des coûts occuperait un poste d’un niveau correspondant aux risques assumés.

3. DÉFINITION DES RISQUES

Les sociétés d’assurance sont sans cesse confrontées à une multitude de risques. Leur exposition à ces risques dépend des caractéristiques des polices vendues. Aux fins de l’établissement du coût d’un produit d’assurance, l’actuaire connaîtrait les catégories de risque énoncées ci-après et il déterminerait si ces risques sont susceptibles d’affecter la rentabilité du produit. Si l’impact s’avère important, l’actuaire mesurerait et documenterait ces risques.

Voici une liste des risques qui seraient considérés aux fins de l’établissement du coût des polices d’assurance.

Risque Définition Exemples Risque de concurrence Incapacité d’obtenir ou de

conserver un avantage concurrentiel durable sur un ou plusieurs marchés.

Les mesures prises par les concurrents peuvent susciter des mouvements au chapitre de la répartition des ventes, ce qui entraîne des niveaux de bénéfices différents.

(7)

Risque législatif Risque que des mesures législatives, des

modifications de nature fiscale, des décisions judiciaires ou des interprétations

réglementaires affectent le marché ou la concurrence.

[traduction]1

Les modifications apportées aux lois fiscales peuvent se traduire par des changements de comportement de la part des titulaires de police, entraînant une variation des niveaux de rentabilité des produits. Le traitement favorable d’un produit aux fins de l’évaluation, des fonds propres ou de l’impôt peut être éliminé.

Risque d’atteinte à la réputation

Risque qu’une publicité négative, vraie ou fausse, suscite une perte de

clientèle, des litiges coûteux et(ou) une baisse de revenus.

[traduction]2

Des caractéristiques

compliquées, qui ne sont pas bien comprises par les titulaires de polices, peuvent avoir des répercussions négatives sur l’image de la société et engendrer des coûts extracontractuels. Il se peut que l’impact éventuel sur la réputation restreigne

l’ajustement de certaines caractéristiques des polices.

Risque de crédit Risque de défaut et de changement de la qualité du crédit des émetteurs de valeurs mobilières, des contreparties et des intermédiaires auxquels s’expose l’assureur.

[traduction]3

Qualité du crédit et niveau de diversification au sein des portefeuilles de placements qui supportent un produit, de même que les cessions en réassurance.

1 Rapport du Groupe de travail sur la solvabilité, AAI, février 2002, page 24. (contenu en version anglaise seulement)

2 Ibid, page 24. (contenu en version anglaise seulement)

3 “A Global Framework for Insurance Solvency Assessment”, Insurer Solvency Assessment Working Party, Association Actuarielle Internationale, 2004, p. 178. (en anglais seulement)

(8)

Risque de marché Risque qui découle du niveau des prix sur le marché ou de leur volatilité.

Le risque de marché comprend les éléments suivants :

• l’exposition aux

mouvements du niveau des variables

financières;

• l’exposition des options aux mouvements du prix des actifs sous-jacents;

• l’exposition à d’autres mouvements imprévus des variables

financières;

• l’exposition aux mouvements de la volatilité réelle ou implicite du prix des actifs et des options.

[traduction]4

Mouvements négatifs du rendement supposé des

actions, des taux de change ou des taux d’intérêt; garanties de taux d’intérêt effectives (« in- the-money »).

Risque de liquidité Exposition à une perte en cas d’insuffisance d’actifs liquides, à partir des actifs qui appuient les obligations en vertu des polices, afin de respecter les exigences de trésorerie liées aux

obligations des titulaires à l’échéance; il se peut également que des actifs soient disponibles, mais seulement à un coût excessif.

[traduction]5

Structures de produit exigeant le recours à des actifs non liquides pour respecter les objectifs de tarification.

4 “A Global Framework for Insurance Solvency Assessment”, Insurer Solvency Assessment Working Party, Association Actuarielle Internationale, 2004, p. 178. (en anglais seulement)

5 Ibid, p. 178. (en anglais seulement)

(9)

Risque de souscription Plus précisément, le risque d’assurance découlant de la souscription de contrats d’assurance. Les risques groupés dans cette catégorie sont liés aux risques couverts par la branche d’assurance particulière et aux processus spécifiques associés à l’activité d’assurance.

[traduction]6

Mortalité, morbidité, déchéance, antisélection visant les titulaires de police.

Risque opérationnel Risque de perte résultant de carences ou de défauts attribuables à des processus internes inadéquats ou erronés, de personnes, de systèmes ou d’événements extérieurs. [traduction]7

Incapacité d’exécuter sans délai une stratégie de couverture; systèmes

d’administration, d’illustration et de tarification qui calculent des valeurs de façon

différente; erreurs du système de tarification.

Des renseignements plus détaillés sur la définition, l’évaluation et la quantification des risques figurent dans les sources suivantes :

• “A Global Framework for Insurance Solvency Assessment”, Insurer Solvency Assessment Working Party, Association Actuarielle Internationale, 2004.

Report of IAA’s Working Party on Solvency, Association Actuarielle Internationale, février 2002.

• Society of Actuaries, Risk Management Section

• Society of Actuaries, Risk Management Task Force 4. PROCESSUS D’ÉTABLISSEMENT DES COÛTS 4.1 Introduction

Il est important d’établir un processus officiel de développement de produit. En ayant recours à un processus officiel, l’actuaire peut s’assurer que les principes fondamentaux énoncés à la section 2 sont considéré à chaque exercice. En outre, un bon processus garantit l’efficience de l’effort.

Le processus comprendrait les éléments suivants :

• la recherche;

• l’examen et la validation;

6 “A Global Framework for Insurance Solvency Assessment”, Insurer Solvency Assessment Working Party, Association Actuarielle Internationale, 2004, p. 179. (en anglais seulement)

7 Ibid, p. 179. (en anglais seulement)

(10)

• la mise en œuvre;

• les rapports et la gestion courante.

Le processus énoncé ci-après comprend les éléments susmentionnés.

4.2 Mise en place d’un processus de développement de produit et d’établissement des coûts

Le processus de développement de produit et d’établissement des coûts peut être appliqué aux nouveaux produits et lors d’un re-tarification. Le processus comprend les étapes suivantes :

La découverte

Le traitement des concepts de produit par une équipe interfonctionnelle.

L’examen initial des idées et la décision d’engager des ressources pour une étude plus poussée.

L’établissement de la portée

L’étude de faisabilité préliminaire en vue d’évaluer les exigences techniques, administratives, financières et réglementaires.

L’étude de marché et l’analyse de la concurrence.

L’analyse de rentabilité et sa mise au point

Peaufinage de l’idée à la base du produit et élaboration de l’analyse de rentabilité, assortis d’un premier jet de la tarification, des coûts et des prévisions de vente.

Conversion de la définition de produit en un concept réel de produit, de processus et d’autres mesures de soutien connexes. L’équipe de projet prépare la version finale du plan de tarification, d’ajustements des systèmes, de commercialisation et de lancement.

Les essais et la validation

La documentation et l’approbation Le lancement

L’exécution de mise en marché d’un produit complet et gérable.

L’après-lancement

Le suivi, les rapports et l’évaluation du produit et de son rendement, aux fins d’améliorations futures.

La durée ou l’application de chacune des étapes susmentionnées dépendrait de la taille et de la portée du projet envisagé.

4.3 Découverte Structure initiale

La structure initiale du produit comprendrait une liste des caractéristiques, options et garanties possibles. De même, les besoins du marché visé et les créneaux de vente seraient considérés.

(11)

Établissement des objectifs de rentabilité et du budget d’immobilisations du produit La direction établirait les objectifs de rentabilité et le budget d’immobilisations pour le produit envisagé. Ces éléments peuvent être rajustés à mesure que sont ajoutés des renseignements sur le marché ou les caractéristiques de risque du produit.

À titre d’exemple, citons une société qui souhaite pénétrer un nouveau marché. La direction peut établir un objectif de rendement de 15 %, mais constater par la suite qu’elle ne peut participer que si elle accepte un objectif de 10 %. Il incombe évidemment à la direction de la société de déterminer les buts pertinents.

Par ailleurs, des objectifs de bénéfices peuvent être établis pour l’ensemble de la société ou pour un secteur d’activité. Dans le cas où l’on tient compte qu’une aide d’interfinancement par produit ou branche d’activité est envisagée, le système de répartition et la part du marché seraient considérés.

Le budget d’immobilisations peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment :

• les perspectives de vente;

• la volonté de la direction de soutenir un certain produit;

• l’incertitude relative aux hypothèses sous-jacentes;

• la taille de la société.

4.4 Établissement de la portée Étude de faisabilité

Après la structure initiale et l’identification des hypothèses et des coûts à un niveau élevé, il conviendrait d’évaluer la faisabilité du produit.

Cet exercice comprendrait une estimation des éléments suivants :

• les ventes;

• les frais d’établissement;

• les dépenses courantes;

• les fonds propres requis;

• les bénéfices prévus;

• les besoins de réassurance et la disponibilité de la réassurance.

Détermination de tous les coûts et hypothèses possibles

À l’étape de la conception initiale d’un produit, tous les coûts et hypothèses se rapportant aux caractéristiques, aux options et aux garanties du produit seraient déterminés pour qu’une évaluation convenable soit effectuée à une date ultérieure. Parmi les exemples d’options ou de garanties, mentionnons les options de transformation offertes par des polices temporaire ou des garanties de taux de prime ou d’intérêt.

À cette étape du développement de produit, les coûts et hypothèses déterminés ne seraient pas éliminés ou réputés négligeables sans l’exécution d’un processus d’analyse de chaque hypothèse ou coût.

(12)

Analyse des besoins de la clientèle

Il conviendrait d’envisager la possibilité d’effectuer une analyse des besoins de la clientèle. En effectuant une recherche à ce chapitre, l’actuaire serait en mesure de :

• déterminer les attributs qui importent à votre clientèle et à celle de vos concurrents;

• déterminer de quelle façon les clients définissent ces attributs;

• quantifier la compétitivité de votre société et celle de vos concurrents;

• identifier les concurrents qui présentent des propositions de plus grande valeur et ce que vous pouvez faire à cet égard;

• déterminer les intervenants du marché qui devraient gagner ou perdre une part du marché;

• fournir une mesure de référence, basée sur des faits, pour la prise de décisions, pour améliorer votre position concurrentielle et faire le suivi des progrès.

4.5 Analyse de rentabilité et mise au point Examen des hypothèses et du marché

Pour chaque avantage ou option du plan proposé, des hypothèses clés seraient préparées.

Les valeurs prévues et les plages plausibles seraient documentées.

Au cours de l’élaboration de ces hypothèses, le comportement des titulaires de police serait considéré et il conviendrait de considérer la capacité d’antisélection des titulaires à l’émission de la police et au cours des années suivantes.

Dans le cadre de l’analyse des diverses hypothèses, l’actuaire déterminerait dans quelle mesure l’hypothèse influera sur le rendement financier du produit. Dans le cas des hypothèses qui présentent une plus grande influence, il conviendrait habituellement de rehausser le niveau de recherche et de raffinement. Pour les hypothèses négligeables, des approximations peuvent suffire.

Les caractéristiques et la facilité d’ajustement des produits des concurrents seraient examinées. De même, il conviendrait de tenir compte de la réaction des concurrents à de nouveaux produits et de modifier en conséquence les hypothèses de vente ou la réaction des titulaires de police.

Hypothèses possibles à tenir en compte

Les hypothèses de tarification à utiliser dépendent évidemment des caractéristiques, des garanties et des options offertes par le produit. Selon ces caractéristiques, quelques-unes ou toutes les hypothèses pourraient être utilisées, ce qui ne signifie pas que cette liste est exhaustive. Pour plus de précisions, consulter la section Hypothèses.

• Mortalité

- Amélioration de l’espérance de vie - Déchéances antisélectives

• Morbidité

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- Incidence - Durée

- Détérioration

- Lien avec la conjuncture économique

• Longévité

• Déchéances

• Persistance des primes

• Taux de transformation des temporaires

• Coût de transformation

• Coût des options d’assurabilité garantie

• Taux d’utilisation des options

• Prévisions du taux de rendement d’intérêt

• Prévisions du taux de rendement du marché boursier

• Rendement de l’investissement d’actifs qui adossent - le passif

- les valeurs du fonds - les fonds propres

• Coût des taux d’intérêt garantis

• Frais

- de rémunération - d’émission de contrat - de maintien

- sujet à inflation

• Taux de réassurance

• Répartition des ventes

• Niveaux de financement de l’assurance-vie universelle

• Taxes et impôts

• Coûts du capital

• Hypothèses d’évaluation Sources d’information

Pour établir vos hypothèses, l’actuaire obtiendrait des données et des renseignements qui lui permettront d’élaborer ces hypothèses. Dans certains cas, lorsqu’un produit est vendu

(14)

depuis un bon nombre d’années, il peut obtenir directement les données sur les ventes et les résultats à partir du marché ou au sein de la société. Parmi les autres sources d’information possibles, mentionnons :

• Données et hypothèses basées sur l’expérience - Institut canadien des actuaires

- Society of Actuaries

- American Academy of Actuaries - Casualty Actuarial Society

- Autres sociétés internationales d’actuariat

- Données du recensement (par exemple, Statistique Canada, US Census Bureau, Régime de pensions du Canada (RPC), assurance vieillesse, survivants et invalidité)

- Life Insurance Marketing and Research Association (LIMRA) - Revues médicales

- Organismes de recherche et de soutien sur les maladies (par exemple, Santé Canada, Société canadienne du cancer, Société d’assurance-dépôts du Canada, Surveillance, Epidemiology and End Results (SEER) aux États-Unis)

• Hypothèses économiques - Banques

- Administrations publiques - Revues économiques

• Renseignements sur les produits - Dépliants de commercialisation - Sites Web de sociétés

- Revues spécialisées

- Sites Web sur de comparaison de produits (exemple : Compulife).

Atténuation des risques

Il peut être difficile de déterminer un coût pour tous les risques liés à un produit ou à son processus de vente. Dans certains cas, l’actuaire peut être en mesure de déterminer un coût, mais sa variabilité peut être très grande et non diversifiable. Par conséquent, il conviendrait de tenir compte des stratégies d’atténuation des risques suivantes :

Transfert à un tiers Avantages :

• éliminer ou minimiser les risques;

• transformer les flux monétaires volatils en flux monétaires stables;

(15)

• possibilité de réduction des besoins en capital;

• possibilité d’accès à une expertise.

Inconvénients :

• le transfert de risque se transforme en risque de contrepartie;

• limitation possible des bénéfices.

Exemples :

• programmes de couverture pour les garanties de fonds distincts;

• réassurance.

Limitation de l’exposition grâce au volume de ventes Avantages :

• réduction de l’ampleur du risque à un niveau acceptable;

• permet à la société d’acquérir de l’expérience et d’obtenir des données pour analyser le risque.

Inconvénients :

• répercussion sur l’équipe de vente;

• peut être difficile de gérer les volumes de vente d’une manière opportune.

Exemples :

• limitation du montant des polices qui peuvent être vendues dans le cadre d’un régime particulier.

Modification des caractéristiques des polices Avantages :

• modification du profil de risque, de sorte que la queue de la distribution du risque soit éliminée ou réduite;

• élimination ou réduction du comportement antisélectif des titulaires de police.

Inconvénient :

• perte éventuelle d’un avantage concurrentiel.

Exemples :

• limites d’âge imposées lors des transformations de temporaires par rapport à la fin de la période couverte;

• limitation du taux d’intérêt garanti à une certaine période ou son application à un plafond en dollars.

(16)

4.6 Essais et validation Risque de modélisation

Il conviendrait de tenir compte du modèle utilisé pour déterminer les coûts prévus du produit. Même s’il peut être difficile, voire trop coûteux, de tester chaque taux de prime ou chaque pattern de primes, l’actuaire tiendrait compte de l’importance relative des éléments qui ne sont pas modélisés.

Parmi les éléments qui peuvent sembler négligeables, mais qui influent de façon importante sur les résultats, mentionnons :

• les risques aggravés;

• les risques des âges plus avancés;

• les risques des âges plus jeunes;

• les risques sur deux têtes;

• le niveau de financement des régimes d’assurance-vie universelle;

• les options d’assurabilité garantie.

Il faudrait mettre en place un processus en vertu duquel la direction peut se rassurer que les cellules non modélisées sont correctement évaluées. Ce processus peut prendre la forme d’une combinaison de tests internes, de commentaires des producteurs et des concurrents, et d’examens des résultats des polices vendues.

Analyse de sensibilité

Par l’analyse de sensibilité, l’actuaire tente de déterminer les répercussions découlant de trois types de risques :

• l’erreur d’estimation de la moyenne;

• les variations statistiques autour de la moyenne;

• les changements fondamentaux de contexte8.

Les analyses de sensibilité peuvent être exécutées à l’aide de diverses méthodes :

• des essais portant sur des événements ou des scénarios précis (déterministes);

• des modèles stochastiques.

8 L’erreur d’estimation de la moyenne s’entend d’une situation où l’actuaire estime que l’expérience s’établira à un certain niveau d’après les preuves disponibles; mais en fait, les résultats réels futurs prévus sont différents. Ce changement peut s’expliquer de plusieurs façons, notamment parce que les études d’expérience sont fondées sur des cohortes parfois différentes de la vôtre ou simplement parce que les études d’expérience ne vous donnent qu’une estimation des résultats sous-jacents.

Une fluctuation statistique autour de la moyenne s’entend de la situation où l’émergence réelle de l’expérience est volatile et varie autour de la moyenne d’une période à l’autre. Les fluctuations de valeurs du marché boursier en sont un exemple, mais pour de petits blocs de polices, l’émergence réelle pourrait être intéressante.

Un changement fondamental de contexte a trait à des situations où le monde a changé. Par exemple, l’évolution de la technologie médicale ou peut-être l’interprétation des définitions comprises dans les contrats pourrait influer sensiblement sur les résultats futurs.

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La méthode d’essai retenue dépend des particularités de la situation. Par exemple, si l’actuaire procède à des essais de variations de la moyenne en raison d’une erreur d’estimation ou de changements fondamentaux, des scénarios déterministes sont habituellement suffisants. Dans le cas de fluctuations statistiques, le choix de l’approche stochastique ou déterministe dépend de l’importance relative de l’hypothèse.

Les scénarios testés seraient significatifs pour le produit et le profil de risque; ils ne constitueraient pas des exercices « bidon ». Il conviendrait d’ajouter aux analyses de sensibilité une certaine mesure de la probabilité d’occurrence du scénario.

Les hypothèses plus volatiles ou qui reposent sur moins d’expérience seraient analysées plus en profondeur. Par exemple, une société peut posséder un bloc de polices très imposant pour lesquelles les résultats de mortalité sont stables et prévisibles d’une année à l’autre; en revanche, elle peut disposer, au mieux, de résultats très limités ou inexistants concernant le comportement des titulaires de police lorsque des garanties d’intérêt deviennent effective.

La queue de la distribution serait analysée, tout particulièrement pour les risques non diversifiables, tel le risque de taux d’intérêt. Pour plus de précisions, consulter la section portant sur la modélisation stochastique.

Enfin, il conviendrait de tenir compte de l’antisélection possible des titulaires de police, des bénéficiaires et des agents qui auront tendance à agir pour leur propre bénéfice, au détriment de la société. À titre d’exemple de test de comportement des titulaires de police et des agents, mentionnons l’impact d’une déchéance de 100 % des polices temporaires de 10 ans à la 11e année. L’agent et le titulaire de police ont tout à gagner à souscrire une nouvelle police à ce moment, et la direction comprendrait l’impact financier s’y rattachant.

4.7 Documentation et approbation Documentation

La documentation a pour but de permettre à un autre actuaire de tarification de reproduire les résultats et de disposer de suffisamment d’information pour être en mesure de critiquer de façon professionnelle les hypothèses proposées. En outre, la documentation fournirait assez d’information pour permettre à la direction de bien comprendre les risques et la rétribution de ceux-ci, et d’approuver le produit.

On ne prévoit pas que l’actuaire élaborera un seul document volumineux qui comprendra tous les renseignements suivants. Il est probable que plusieurs documents seront convenables pour répondre aux différents buts et besoins de l’auditoire.

Les documents types comprendraient :

• L’information de base – La documentation renfermerait des renseignements de base sur les motifs du développement du produit et sur son but.

• Description du produit – La documentation comprendrait tous les éléments de la description du produit et comprendrait les éléments suivants :

- les caractéristiques;

- la durée de protection;

(18)

- la période de versement des primes;

- les caractéristiques, garanties et options spéciales;

- la rémunération et les bonis;

- les dépliants de mise en marché;

- la documentation de système;

- les traités de réassurance.

• Hypothèses – Toutes les hypothèses seraient documentées et identifieraient les éléments utilisés pour la tarification du produit et leur mode d’élaboration. S’il n’est pas pratique ou s’il est impossible de produire une analyse quantitative, une analyse qualitative serait incluse.

• Analyse du résultat de l’établissement des coûts – Il conviendrait également de préparer un document renfermant une interprétation et une analyse des résultats.

Les résultats de l’établissement des coûts peuvent énoncer l’impact des éléments suivants :

- les projections financières;

- le revenu net de l’année en cours;

- le drain sur les fonds propres;

- le taux de rendement interne;

- la marge sur prime;

- la valeur intrinsèque; et - les marges sur l’actif.

Outre les résultats susmentionnés fondés sur les hypothèses de meilleure estimation, la sensibilité serait documentée et analysée, et on pourrait en dégager les principaux risques liés au produit ou aux hypothèses.

S’il s’agit d’une mise à jour d’un produit existant, il conviendrait d’établir un renvoi à la version la plus récente des documents sur le produit, et d’en faire la comparaison.

Approbation

Un exercice d’établissement des coûts serait intégré au processus d’approbation existant, comme l’exige la direction de la société.

Le processus d’examen/d’approbation par les pairs diffère selon la taille de la société, l’expérience de l’actuaire de tarification et l’impact éventuel de la taille ou du revenu du produit développé.

Ce processus d’approbation comporterait les éléments suivants :

• un examen par les pairs;

• l’approbation finale de la direction.

(19)

Un autre actuaire critiquerait, de façon constructive, les travaux sur les points susceptibles d’influer sur le coût du produit et pour veiller à l’application de techniques actuarielles convenables, notamment :

• l’intégrité du modèle;

• le caractère raisonnable des hypothèses, des méthodes et de l’analyse;

• l’évaluation des risques;

• la quantification des risques.

Habituellement, l’approbation finale serait nécessaire. Le niveau hiérarchique au sein de la direction peut dépendre de l’ampleur des capitaux utilisés, du niveau de rentabilité, de l’envergure du risque total et(ou) de la variabilité des résultats. Par exemple, un produit qui doit donner lieu à une faible prime, mais qui est bien en deçà de l’objectif de bénéfice, pourrait devoir être approuvé par un membre de la haute direction de l’organisation.

Les principaux intervenants ne sont pas les mêmes d’une société à l’autre, mais il peut s’agir de l’une des personnes suivantes :

• un membre de la haute direction chargé d’une activité ou d’une division;

• un membre du conseil d’administration;

• un gestionnaire chargé du risque global;

• un secteur fonctionnel.

4.8 Lancement

En plus de l’approbation des éléments financiers et de risque, un processus serait mis en place pour faire en sorte que les contrats, la tarification, les systèmes d’illustration, les systèmes administratifs et les systèmes d’évaluation soient tous coordonnés et en mesure de respecter les caractéristiques spéciales ou exclusives d’un produit avant son lancement. Par exemple, la tarification peut supposer qu’il n’existe pas de risque pour la société entre la date où le titulaire de la police achète un fonds et la date où ce fonds puisse véritablement être acheté. Ces types d’hypothèses opérationnelles doivent être vérifiés et approuvés.

4.9 Après le lancement

Des systèmes et des processus seraient établis pour mesurer les résultats découlant des polices vendues. Les hypothèses importantes qui ont été établies pendant l’exercice de tarification du produit seraient comparées aux résultats mesurés.

Une analyse des sources de revenus peut constituer un outil valable, car elle fournit à l’actuaire de l’information au sujet des hypothèses qui ont produit un gain ou une perte supplémentaire en dollars. Cette observation vaudrait pour toutes les principales hypothèses, y compris l’erreur de modélisation.

L’analyse des résultats après le lancement permettrait à la direction de repositionner le produit, de sorte qu’elle continue de respecter ses principaux objectifs en matière de vente et de bénéfice.

(20)

5. CRITÈRES DE RENTABILITÉ

Un but fondamental de tout exercice d’établissement des coûts consiste à fournir des recommandations à la haute direction au sujet de la plage de rentabilité du produit envisagé. Par conséquent, il conviendrait de s’entendre au début du processus au sujet des éléments suivants :

les critères de rentabilité et la description d’un résultat acceptable;

le mode de présentation de la plage de résultats possibles.

Chacun de ces sujets est abordé aux sections suivantes.

5.1 Aperçu des critères de rentabilité

La spécialisation de l’assurance et de la gestion du patrimoine, la nature à long terme des affaires et les répercussions des normes comptables et d’évaluation de réserves sur l’émergence des bénéfices ont engendré un certain nombre de critères de rentabilité.

Aucun paramètre n’est meilleur que les autres et les résultats assujettis à plusieurs paramètres dépendent de la norme comptable. Ainsi, certains outils peuvent être utilisés pour évaluer et illustrer la rentabilité, et il conviendrait que les critères de rentabilité retenus soient conformes aux buts financiers de la société. Nous examinerons maintenant les points forts et les lacunes des divers critères de rentabilité au point de vue de la communication et de l’évaluation de la rentabilité du produit.

Taux de rendement interne (TRI) Définition

Le TRI représente le taux d’actualisation auquel :

la valeur actualisée des bénéfices distribuables9 équivaut à 0; ou

la valeur actualisée de la contribution future à l’excédent disponible correspond au déboursé initial.

Usages

Ce paramètre de tarification est largement utilisé – tout particulièrement auprès des sociétés par actions lorsque le TRI est lié aux objectifs de rendement des actions de la société.

9 Les bénéfices distribuables au cours d’une année représentent l’excédent ou le déficit de l’actif disponible sur le passif statutaire et les fonds propres requis. En d’autres termes, les bénéfices distribuables représentent les bénéfices statutaires de l’année, réduits de l’augmentation du capital requis et majorés du revenu de placement sur les fonds propres requis.

(21)

Points forts Lacunes Compare divers investissements potentiels

non semblables.

Ne présente pas les bénéfices en dollars absolus.

Aide à assurer un rendement adéquat du point de vue de l’actionnaire.

Ne donne pas d’idées sur l’émergence du bénéfice (c.-à-d. qu’un TRI de 15 % ne produit pas nécessairement un rendement de 15 % à chaque année).

Facilement compris par la direction, car il est lié au rendement des fonds propres.

Très sensible lorsque le drain est faible.

Non linéaire – les variations de bénéfice ne peuvent pas être liées à celles du TRI.

Drain des nouvelles affaires Définition

Le drain des nouvelles affaires peut être défini en termes d’utilisation des bénéfices ou des fonds propres. Le drain des nouvelles affaires sur le bénéfice représente la perte de première année, comprenant le revenu des fonds propres requis, sur la prime annualisée.

Le drain des nouvelles affaires sur les fonds propres ajoute l’augmentation des fonds propres requis à la perte de la première année.

Le drain des nouvelles affaires peut également s’exprimer en dollars.

Usages

Le drain des nouvelles affaires est utilisé pour tous les produits, bien qu’habituellement à titre de renseignements complémentaires à d’autres critères de rentabilité . Dans le cadre du processus de planification de l’entreprise, il importe de comprendre les répercussions éventuelles des ventes sur la consommation des bénéfices et des fonds propres.

Points forts Lacunes

Les répercussions des nouvelles ventes sur le revenu ou le capital constituent un facteur important.

Valeur limitée, car il ne s’agit pas d’une mesure générale du bénéfice.

Indique la sensibilité sur les fonds propres de l’hypothèse de réserve.

La valeur dépend de l’hypothèse de réserve, à moins que l’on utilise un cadre de bilan total qui établit des liens entre les réserves et les fonds propres.

Valeur des affaires nouvelles (VAN) Définition

La valeur des affaires nouvelles est liée au concept de valeur intrinsèque et elle constitue la valeur intrinsèque d’une nouvelle vente à l’émission. Par définition, la VAN représente la valeur actualisée des bénéfices futurs distribuables, actualisée selon un taux de rendement lié aux attentes des actionnaires.

(22)

Usages

La VAN est le plus souvent utilisée comme estimation pour mesurer la valeur économique annuelle ajoutée à la valeur intrinsèque de la société pour les actionnaires.

Cette valeur dépend de l’écart entre le TRI et le taux d’actualisation, jumelé au montant des fonds propres investi.

Points forts Lacunes

Peut indiquer la valeur créée par un nouveau produit.

Très sensible au choix du taux d’actualisation.

Bon outil global de tarification pour comparer les solutions de rechange.

La VAN ne peut être utilisée seule; vous devez également recourir à d’autres paramètres, notamment au TRI.

Détermine les blocs à faible valeur ajoutée à considérer.

Marge bénéficiaire Définition

La marge bénéficiaire représente le ratio de la valeur actualisée des bénéfices sur la valeur actualisée des primes. Les bénéfices peuvent être calculés avant ou après impôt, le taux d’actualisation étant défini comme le meilleur estimé avant ou après l’impôt qui peut comprendre le rendement des fonds propres requis.

Usages

La marge bénéficiaire est une mesure largement utilisée pour fournir un point de vue économique du bénéfice, indépendant de l’hypothèse de réserve et de celle des fonds propres. Pour les produits qui ne consomment pas de fortes sommes de capital, la marge bénéficiaire peut constituer une bonne solution pour remplacer le taux de rendement interne.

Points forts Lacunes

Facile de calculer les bénéfices en dollars à partir des projections du modèle.

Fluctue considérablement selon le type de produit.

Présente une bonne base de comparaison à l’intérieur d’un même type de produit.

Le coût des fonds propres n’est pas reconnu.

Rendement sur l’actif Définition

Le rendement sur l’actif représente le ratio de la valeur actualisée des bénéfices sur la valeur actualisée de l’actif. Les bénéfices peuvent être calculés avant ou après impôt, le taux d’actualisation constituant la meilleure estimation avant ou après impôt qui peut comprendre le rendement des fonds propres requis.

Usages

Le rendement sur l’actif est habituellement utilisé pour les produits de rente, pour remplacer la marge bénéficiaire.

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Points forts Lacunes Facile de calculer les bénéfices en dollars à

partir des projections du modèle.

Fluctue considérablement selon le type de produit.

Conforme à certaines mesures non liées à l’assurance (services bancaires).

Le coût des fonds propres n’est pas reconnu.

Logique pour les mesures fondées sur des marges de taux.

Sans signification pour les produits avec peu d’actif.

Rendement sur l’avoir des actionnaires Définition

Le rendement sur l’avoir des actionnaires représente le ratio du revenu, y compris les frais du service de la dette, sur l’avoir propre des actionnaires au cours d’une période (habituellement un an).

Usages

Le rendement sur l’avoir des actionnaires est souvent utilisé à titre de renseignements complémentaires pour faciliter l’évaluation des répercussions éventuelles des nouvelles ventes sur le rendement de l’avoir des actionnaires de la société.

Points forts Lacunes

Les actionnaires peuvent déterminer l’efficacité de l’utilisation du capital.

Ne précise pas les bénéfices en dollars.

Facile à comprendre pour le chef des finances.

Le rendement de l’avoir des actionnaires fluctue d’une année à l’autre.

Rendement sur les fonds propres ajusté en fonction du risque (RAROC) Définition

Le RAROC se définit comme le ratio du revenu, y compris le revenu des fonds propres, au fond propre économique10.

Usages

Le RAROC peut être utilisé à titre d’information complémentaire au sujet du rendement économique du produit. Ce paramètre peut également être utile pour les polices renouvelables à chaque année, notamment en assurance collective de personnes, en assurance IARD et en assurance voyages.

Points forts Lacunes

Mesure le rendement par rapport au risque. Il peut être difficile de calculer/d’attribuer les fonds propres économiques pour une seule gamme de produits.

10 Les fonds propres économiques représentent ce que l’entreprise estime avoir besoin au titre des activités permanentes et, pour une société d’assurance, ce qu’elle doit conserver pour gagner la confiance nécessaire du marché, de ses titulaires de police, de ses investisseurs et de ses organismes de surveillance. [A Global Framework for Insurer Solvency Assessment, Association Actuarielle Internationale]

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Point mort Définition

Le point mort représente la première année où les flux monétaires accumulés dépassent la réserve ou la valeur de rachat, et demeurent supérieurs par la suite. Une analyse annuelle est un dérivé de cette analyse et elle peut donner un aperçu valable de la rapidité de recouvrement des frais d’acquisition.

Usages

Le point mort est habituellement appliqué à des produits en cas de risque important de déchéances hâtives, notamment pour des produits dont le coût d’acquisition initial est élevé ou dont la valeur au comptant est élevée. Cette mesure fournit habituellement des renseignements complémentaires qui s’ajoutent aux autres critères de rentabilité.

Points forts Lacunes

Utile pour connaître la rapidité de recouvrement de l’investissement.

Valeur limitée, car il ne s’agit pas d’un paramètre global de tarification.

Peut constituer un indice de sensibilité à la persistance.

Analyse des primes Définition

Par définition, l’analyse des primes représente le ratio de divers éléments, notamment la valeur actualisée des bénéfices, les prestations, les frais et les commissions et taxes, à la valeur actualisée des primes. Cette analyse peut être effectuée globalement ou à l’aide de cellules représentatives.

Usages

L’analyse des primes fournit un point de vue plus vaste des composantes de la tarification du produit. Elle peut faciliter la compréhension du produit. Au titre des éléments de l’analyse, mentionnons la marge bénéficiaire, qui a été abordée ci-haut.

Points forts Lacunes

Donne un aperçu des composantes relatives au prix.

Ce n’est pas un véritable paramètre global de tarification.

5.2 Présentation des résultats

Bien qu’un résultat global simple puisse être utile pour la direction, il peut être important de fournir des renseignements supplémentaires, par exemple, une gamme de résultats et des résultats selon les diverses sous-catégories.

Plage de résultats

Une estimation ponctuelle de la mesure de rentabilité peut être trompeuse, selon la structure du produit et les hypothèses. À l’aide d’une analyse de sensibilité, il peut s’avérer utile que la direction puisse voir une plage de résultats et dégager quelques indices de la probabilité que les résultats se situent dans la plage retenue.

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Résultats globaux et par sous-catégorie

Aux fins de la tarification du produit, les outils utilisés fournissent souvent des résultats sur la rentabilité à un niveau très détaillé. L’actuaire ferait preuve de prudence lorsqu’il interprète ces résultats. Une variation des résultats au niveau détaillé (cellules individuelles) n’est peut-être pas significative si les hypothèses ne sont pas crédibles à ce niveau. Par ailleurs, les résultats par sous-catégorie (agrégation de cellules) peuvent indiquer l’existence d’un certain risque de subvention. Cette observation peut être importante dans le cadre de l’évaluation du risque et elle peut influer sur les efforts de mise en marché.

6. ÉTABLISSEMENT D’HYPOTHÈSES NON ÉCONOMIQUES

Aux fins des exercices de base pour l’établissement des coûts, l’actuaire utiliserait d’abord des hypothèses réalistes fondées sur la meilleure estimation. Le recours à des hypothèses trop optimistes ou trop conservatrices fournira à la direction un point de vue déformé de la rentabilité du produit; il y aurait donc lieu de s’en abstenir. La sensibilité déterministe et l’analyse stochastique seraient toujours présentées par rapport à cette base. Dans des situations particulières ne reposant pas sur des meilleures estimations, cette situation serait clairement justifiée.

Le point de départ de l’élaboration d’une hypothèse réside sur les études des résultats réels et pertinents, dans la mesure où elles sont disponibles et crédibles. Des études internes peuvent être agrémentées d’études externes disponibles, y être intégrées ou validées11. Il conviendrait de préciser que très souvent, une nouvelle série de produits dans un pays peut être offerte depuis plusieurs années dans d’autres pays et présenter d’importants résultats. L’actuaire s’assurerait que les résultats utilisés sont pertinents et applicables au produit dont le coût est établi. Il consulterait également des spécialistes du domaine, au besoin.

Aux fins de l’élaboration d’une hypothèse, il tiendrait compte de l’interaction possible avec d’autres hypothèses (par exemple, la déchéance excessive sur la mortalité). Chaque hypothèse serait toutefois intrinsèquement raisonnable, et l’actuaire ne s’en remettrait pas à une hypothèse conservatrice qui neutralise une autre hypothèse dynamique, car ces rapports pourraient changer au fil du temps.

En règle générale, l’actuaire consacrerait davantage de temps aux hypothèses qui influent le plus sur la rentabilité du produit. Par ailleurs, il tiendrait compte du comportement rationnel du titulaire de police lorsqu’il établit des hypothèses. Une hypothèse portant sur un comportement irrationnel serait clairement documentée et mise en évidence.

6.1 Sinistres

Pour la plupart des exercices d’établissement du prix des produits, l’hypothèse relative au taux d’incidence (par exemple, les taux de mortalité ou de morbidité) constitueront des hypothèses clés. Pour certains produits, l’hypothèse de sévérité est également importante.

Dans le cadre de l’établissement de l’hypothèse fondée sur le taux d’incidence, des données réelles pertinentes seraient utilisées comme point de départ. Elles seraient par la

11 Une liste des sources d’information possibles figure à la page 14 du présent document.

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suite rajustées pour tenir compte des caractéristiques des polices qui peuvent comprendre l’influence du processus de souscription (par exemple, la souscription simplifiée) et des différences au plan du profil démographique (par exemple, l’extrapolation simple des résultats de mortalité ou de morbidité relevés à un plus jeune âge aux polices des personnes plus âgées pourrait ne pas convenir). Il faudrait consulter les responsables de la souscription, les directeurs des services médicaux et d’autres membres de la direction interne qui exercent une influence sur l’hypothèse. Cette observation est particulièrement importante pour les polices entièrement souscrites pour lesquelles des taux de qualification privilégiée et des rabais sont pertinents.

Lorsque les résultats réels ne sont pas totalement crédibles, les résultats pertinents de l’industrie pourraient être considérés. Il existe de nombreuses méthodes actuarielles efficaces pour établir la crédibilité. Lorsque l’expertise ou l’expérience sont insuffisantes, la consultation d’un expert externe (par exemple, un tiers réassureur) peut être indiquée.

Les tendances passées et futures du taux d’incidence seraient prises en compte.

L’hypothèse d’établissement des coûts serait à jour et tenir compte des tendances passées et du caractère cyclique qui s’y rattache, le cas échéant. Les tendances futures reposeraient sur une saine méthodologie actuarielle et seraient prises en compte lorsque leurs répercussions sur la rentabilité sont importantes (par exemple, les rentes en versement et l’assurance maladie grave).

Pour certains types de produit, la sévérité constitue une hypothèse importante. Les mêmes principes peuvent s’appliquer à l’établissement de l’hypothèse de sévérité. En outre, pour ces produits, il conviendrait de faire preuve de prudence dans l’interprétation des définitions des contrats, de même que les attentes des titulaires de police à ces égards. Le contexte économique actuel et futur serait également considéré.

6.2 Options offertes aux titulaires de police

Les contrats d’assurance comprennent diverses options destinées aux titulaires de police.

Parmi les exemples courants, mentionnons :

• les déchéances;

• la variabilité des primes;

• les caractéristiques de retrait;

• les prêts sur police;

• les options de transformation.

Dans le cadre de l’établissement d’hypothèses applicables aux options offertes aux titulaires de police, les résultats réels pertinents seraient utilisés comme point de départ. Il conviendrait de faire preuve de prudence au sujet de la commercialisation, de la distribution et de la vente des produits. Des hypothèses réalistes tenant compte du comportement rationnel du titulaire de police seraient établies (par exemple, de très faibles déchéances à l’approche de l’échéance des primes ou lorsque les garanties de fonds distincts sont effectives).

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Ces hypothèses reflèteraient la situation actuelle et future des cycles économiques, et l’interaction avec les hypothèses d’investissement serait prise en compte. Les hypothèses tiendraient également compte des caractéristiques suivantes de conception des produits :

• les frais de rachat;

• les « pointes » (« cliffs »);

• les périodes de récupération des commissions;

• les produits fondés sur la déchéance;

• les droits de prêt et de retrait;

• les taux de prime.

Il conviendrait également d’envisager la possibilité de mettre au point des stratégies et des concepts particuliers de commercialisation et de distribution portant sur les produits dans le cadre de l’établissement des hypothèses.

Pour les produits à prime variable, il faudrait faire preuve de prudence au sujet du niveau et de la persistance du financement des primes, et le coût reposerait sur un ensemble de

« patterns » de prime. Il conviendrait également de faire en sorte que les « patterns » de prime supposés n’entraînent pas des déchéances involontaires ou une surcapitalisation imprévue.

L’interaction avec l’hypothèse de taux d’incidence serait également envisagée. Des taux de déchéance plus élevés ou une montée en flèche des déchéances prévues en raison de diverses caractéristiques de produits pourraient assujettir la catégorie restante de titulaires de police à un profil de taux d’incidence moins favorable que celui prévu en vertu de taux de déchéance normaux (par exemple, des produits conçus pour assurer une protection à long terme pourraient être utilisés pour des besoins à court terme). Il existe de nombreuses méthodes actuarielles reconnues pour établir le coût de ce type d’antisélection12.

L’existence actuelle et éventuelle d’un marché secondaire des polices émises serait prise en compte, le cas échéant. Cette mesure viserait tout particulièrement les produits fondés sur la déchéance lorsque la société tire un avantage économique de la déchéance appliquée aux titulaires de police, alors qu’un tiers éventuel pourrait intercéder pour recueillir ces avantages.

L’établissement de l’une de ces hypothèses serait accompagné et(ou) validé à l’aide de résultats pertinents de l’industrie.

6.3 Répartition des ventes

Dans le cadre de l’élaboration d’hypothèses sur les répartitions des ventes futures, les données réelles sur les ventes antérieures seraient utilisées comme fondement. Le modèle utilisé serait un reflet du mode de commercialisation et de vente des produits, et il tiendrait compte de la compétitivité du produit par rapport aux concurrents et aux

12 À ce titre, mentionnons la méthode Dukes Macdonald (voir « Term Mortality and Lapses » – Product Matters – Society of Actuaries, août 2005) et la méthode définie dans l’ancien Document technique d’évaluation no 2, Institut canadien des actuaires.

(28)

produits antérieurs (par exemple, si un produit est réputé être plus concurrentiel à certains âges d’émission, le modèle serait rajusté pour en tenir compte). L’actuaire pourrait vouloir consulter les représentants des services de distribution à l’interne et à l’extérieur pour valider l’hypothèse. Toutes les caractéristiques et options importantes du produit seraient intégrées au modèle (par exemple, des avenants facultatifs, des polices à risque aggravés et des cas jumbos, le cas échéant). L’actuaire tiendrait compte de l’effet éventuel de la comparaison du produit à l’aide de chiffrier ou du vaste accès à des systèmes de comparaison qui influeraient sur la répartition des ventes lorsque le produit dépend largement du prix.

Par définition, la création d’un modèle exige le regroupement et l’échantillonnage.

L’actuaire veillerait donc à ce que ces éléments soient convenables et représentatifs. Il en découlerait une hypothèse vraiment représentative et globale de la répartition des ventes tenant compte du bloc prévu de vente de produits. Le financement au sein même du produit serait mis en évidence pour la direction. L’hypothèse concernant la répartition des ventes serait validée régulièrement d’après les données réelles sur les ventes.

6.4 Hypothèses relatives aux frais

Les approches utilisées pour établir les hypothèses relatives aux frais peuvent varier sensiblement d’un assureur à l’autre. De façon générale, ces hypothèses reposeraient sur des études de coût unitaire. Ces études tiendraient compte de tous les frais pertinents raisonnablement prévus, conformément aux frais réels assumés et attribués à la série de produits. Idéalement, les frais correspondraient au budget de frais réel ou aux plans d’entreprise. Ils seraient répartis entre fixes ou variables, et d’acquisitions et d’entretien.

Des décisions précises seraient prises et documentées au sujet de l’approche en matière de répartition des frais généraux. À l’occasion, certains frais peuvent être considérés comme non répétitifs (par exemple, les frais relatifs à l’intégration après une acquisition).

Dans ce cas, l’actuaire ferait preuve de jugement avant de décider d’inclure les frais dans la tarification et d’en tenir compte.

Les hypothèses relatives à la rémunération à verser à l’égard du produit correspondraient aux échelles de rémunération réelles. Dans la mesure où il y a interfinancement de la rémunération au sein des réseaux de distribution, il conviendrait de documenter cette démarche de façon explicite. Dans le cas de rétrofacturation éventuelle, l’actuaire évaluerait la probabilité de perception des frais de rétrofacturation. Il peut également vouloir tenir compte de la probabilité du versement de commissions de suivi ou de renouvellement.

Il conviendrait de tenir compte de l’incidence d’un éventuel accroissement de la productivité rattachée aux frais dans le cadre de l’établissement de l’hypothèse de frais, tout particulièrement dans les secteurs d’activité en croissance rapide, où les économies d’échelle seront en hausse. L’actuaire examinerait les résultats récents au chapitre de l’accroissement de la productivité, de même que des initiatives et des placements actuels et futurs et particuliers de la société pour accroître la productivité.

Les coûts unitaires seraient établis en calculant les frais unitaires relatifs aux facteurs qui s’apparentent le plus à la production des frais (relation de cause à effet). Il conviendrait de faire preuve de prudence dans la sélection des facteurs, car l’utilisation de facteurs erronés pourrait entraîner une distorsion inappropriée. L’actuaire comprendrait bien

(29)

l’évolution des facteurs, tout particulièrement en ce qui touche l’hypothèse de persistance sous-jacente qui est utilisée. Par exemple, une société peut déclarer des ventes sans tenir compte des déchéances de première année. Si l’hypothèse relative aux frais repose sur les ventes nettes, l’actuaire veillerait à ce que le modèle de tarification applique l’hypothèse de la même façon, et non selon les ventes brutes. Idéalement, la société serait en mesure de suivre, de vérifier et d’analyser précisément les facteurs sélectionnés.

L’actuaire pourra vouloir présenter les résultats sur une base marginale ou par répartition intégrale. Dans certains cas particuliers (par exemple le lancement d’une entreprise), il se peut que les frais répartis intégralement soient trop élevés pour procéder à la tarification;

il pourrait alors davantage convenir de recourir aux coûts unitaires fondés sur les niveaux prévus de frais et de vente.

Le caractère raisonnable des hypothèses relatives aux frais serait examiné en parcourant les frais totaux issus des modèles de nouvelles polices et en les comparant au niveau des frais réels ou budgétés. Dans la mesure du possible, les hypothèses relatives aux frais seraient validées par rapport à des repères internes ou externes disponibles (par exemple, les sondages portant sur l’ensemble de l’industrie).

Les hypothèses d’inflation utilisées pour tenir compte des frais d’entretien seraient conformes aux hypothèses d’investissement, quoique certains types de frais puissent ne pas bien correspondre aux taux d’intérêt et nécessiter une hypothèse d’inflation distincte (par exemple, les frais touchant les soins de santé).

6.5 Hypothèses d’investissement

Consulter la section Facteurs relatifs au risque du marché.

6.6 Réserves et capital

Les réserves utilisées en tarification respecteraient les pratiques et méthodes réelles d’établissement des réserves pour toutes les bases pertinentes. Idéalement, un processus de validation permettrait de comparer les réserves établies aux fins de la tarification et celles découlant du système d’évaluation. Un processus d’approbation finale serait appliqué et l’actuaire chargé de l’évaluation approuverait les réserves établies pour tarification.

Les hypothèses touchant les fonds propres seraient conformes aux processus réels de la société en matière d’affectation du capital. L’actuaire tiendrait également compte de l’incidence du produit sur les niveaux des fonds propres requis, y compris la base des fonds propres locale, le cas échéant. Les variations futures prévisibles au chapitre des fonds propres requis seraient prises en compte et documentées. La suffisance et le déficit perçus des fonds propres requis qui sont susceptibles de faire l’objet d’un règlement seraient modélisés à titre de facteurs de sensibilité.

6.7 Impôts et taxes

Tous les impôts et taxes seraient reflétés dans l’établissement des coûts, notamment l’impôt sur le revenu, les taxes sur primes, les taxes sur les Frais d’acquisition différé (« DAC »), l’impôt sur le revenu de placement, les taxes sur valeur ajoutée et les taxes d’accise. Dans la mesure où la tarification du produit entraîne d’importantes déductions d’impôt, les fiscalistes de la société seraient consultés pour déterminer si les déductions

(30)

peuvent être demandées et leurs durées de vie. Les méthodes de comptabilité fiscale utilisées en tarification correspondraient aux pratiques comptables réelles. Les changements apportés aux lois fiscales dans un avenir prévisible seraient considérés et documentés.

6.8 Réassurance

Tous les mécanismes de réassurance importants seraient reflétés avec précision dans l’établissement des coûts. Le fonctionnement réel des opérations serait modélisé en fonction du libellé du traité et des méthodes d’administration des traités. L’actuaire documenterait les répercussions de chaque opération de réassurance sur la rentabilité du produit. Si le libellé de réassurance influe sensiblement sur la rentabilité du produit, l’actuaire tenterait d’en comprendre les motifs pour valider ses propres hypothèses.

Les coûts de réassurance tiendraient compte de l’écart entre les coûts attribuables à des mécanismes facultatifs plutôt qu’automatiques. Les hypothèses concernant le pourcentage de cession en réassurance seraient validées par rapport aux résultats et pratiques réels.

6.9 Autres hypothèses

Les mêmes approches et processus d’établissement d’hypothèses seraient utilisés pour toutes les autres hypothèses pertinentes. L’industrie élabore naturellement la structure et les caractéristiques des nouveaux produits et se lance à l’assaut de nouveaux marchés.

Dans ce cas, une prudence accrue s’imposerait, tout particulièrement en l’absence de résultats antérieurs connexes.

7. FACTEURS RELATIFS AU RISQUE DU MARCHÉ

Le rendement de l’investissement qui appuie le produit peut constituer une importante hypothèse pour bon nombre de produits d’assurance de personnes, de même que pour les rentes. Pour certains produits (par exemple, les rentes à prime unique), le rendement de l’investissement est largement prévisible, car toutes les primes sont reçues à l’émission et peuvent être investies selon les échéances de la police. Pour d’autres produits (par exemple, l’assurance dentaire collective), la période comprise entre la réception des primes et le règlement d’une demande est si courte qu’elle ne constitue pas un facteur clé pour déterminer le prix.

Pour des produits telle l’assurance vie entière à prime nivelée, le rendement de l’investissement peut être très incertain, vu que le bloc de polices produira des flux monétaires positifs aux fins d’investissement pendant de nombreuses années. Ces flux monétaires doivent être investis pour couvrir les flux monétaires négatifs futurs. Puisque les taux d’intérêt peuvent varier sensiblement au fil du temps, le rendement réel de l’investissement peut être très différent de celui prévu dans la tarification initiale. La variation de ces rendements dépend des pratiques de la société au plan de la gestion de l’appariement. Lorsque le risque est important, l’actuaire modéliserait explicitement les flux monétaires de l’actif et du passif en leur appliquant une vaste gamme de scénarios de taux de réinvestissement.

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