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Consultation publique sur la liberté d’expression,
propagande et publicité sur le vapotage
[acte3] Recours Conseil d’État > Référé > Dialogue
Suite à un recours et un référé déposés devant le Conseil d’État par les associations SOVAPE, FÉDÉ- RATION ADDICTION, SOS ADDICTIONS, TABAC &
LIBERTÉ et RESPADD, la direction générale de la santé a souhaité éviter le contentieux et s’est enga- gée sur une feuille de route et un calendrier très précis pour que les associations participent pleine- ment à l’actualisation de la circulaire n° 2014-273 du 25 septembre 2014 relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage.
Les travaux vont débuter début novembre avec au moins deux réunions physiques à la DGS et tous les échanges écrits néces- saires à trouver un terrain d’entente.
L’objectif est que cette circulaire actualisée puisse être publiée en janvier 2017.
Dans la continuité de l’esprit du sommet de la vape, les associations ont insisté auprès de la DGS pour que la société civile soit désormais entendue et que les décisions puissent se prendre en pleine conscience
de l’avis des populations, en particulier les usagers (vapoteurs), les professionnels de santé et toutes les parties qui s’estiment légitimes pour s’exprimer.
Afin de porter efficacement et de manière lisible ces avis, SOVAPE vous propose un questionnaire. Vous pouvez y répondre de manière anonyme ou en indiquant votre nom (c’est mieux). Les réponses seront consolidées dans un rapport qui servira de base de
travail avec la DGS et qui sera par conséquent officiel- lement transmis au ministère.
Soyez nombreux à faire entendre votre voix !
Plus il y aura de réponses et plus les associations auront du poids dans les discussions. Nous appelons égale-
ment aux dons à cette occasion pour permettre de travailler avec des spécia- listes juridiques qui pourront aider à la réalisation des textes les plus solides possibles.
Toutes les associations concernées par la vape sont appelées également à apporter leurs contributions à la discussion : Vape du Cœur, Aiduce, Fivape…
Les associations de réduction des risques ont voulu faire preuve de bonne volonté, pour être maintenant en contact direct avec la direc- tion générale de la santé. C’est un énorme pas mais qui a coûté de lourdes concessions avec le retrait des recours devant le Conseil d’État. Nous devons désor- mais tout faire pour obtenir des résultats concrets qui permettront à la vape de jouer pleinement son rôle dans la lutte contre le fléau du tabagisme.
Agir et dialoguer pour la réduction des risques
CONSULTATION DU 4 AU 11 NOVEMBRE
www.sovape.fr/consultation-vapotage
Ne pas jeter sur la voie publique - ©Fotolia
