2004- 2016
Rapport final sur le couplage des données PlanCad pour la kinésithérapie
Publication de la Cellule Planification de l'offre des professions des soins de santé
Kinésithérapeutes
sur le marché du travail
12 79
24 7 4+11
.18.1992 9+17
.10.1992
.03.1969
3 8
09/09
2005
28 2006
2004 2003
2002
20*02=0
201*012=0
40-3=10 40-3=10+454126566-5256415/*7512335/*231645+2265421214654645 1011101010111010101111101011101010
1011101010111010101111101011101010
1011101010111010101111101011101010
1011101010111010101111101011101010
010101111101011101010
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40-3=10+454126566-5256415/*7512335/*231645+226542121465464540-3=10+454126566-5256415/*751233 40-3=4545454126566-5228415/*751233
40-3=10+454126566-5256415/*7512335/*231645+2265421214654645
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40-3=4545454126566-5228415/*751233
20/12/1985
Kinésithérapeutes
sur le marché du travail, 2004-2016
Résultats du couplage des données PlanCad SPF SPSCAE - Datawarehouse MT&PS - INAMI
un rapport de la
Cellule Planification de l’offre des professions des soins de santé Service Professions de Santé et Pratique professionnelle
DG Soins de santé
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
réalisé par
Pieter-Jan Miermans Peter Jouck Anne Delvaux Christelle Durand Pascale Steinberg
Veerle Vivet
accompagné par le
Groupe de travail Kinésithérapeutes
de la Commission de planification de l'offre médicale
11-12-2018 - version validée
Colophon
Rédaction du rapport:
Cellule Planification de l'offre des professions de soins de santé:
Chef de cellule: Pascale Steinberg
Collaborateurs: Antoon De Geest, Anne Delvaux, Christelle Durand, Peter Jouck, Pieter-Jan Miermans et Veerle Vivet Accompagnement: Groupe de travail Kinésithérapeutes de la Commission de planification de l'offre médicale
Président: Lucas Dieleman
Membres: Eric Brassinne, Kim Caluwé, Alain Ghilain, François Gruwez, Pierre-Olivier Lievens Experts: Laurent Gilson, Patrick Verliefde
Organisation:
Service professions des soins de santé et pratique professionnelle Chef de service: Aurélia Somer
Directorat général Soins de santé Directeur-général: Pedro Facon
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement Président du SPF SPSCAE: Tom Auwers
Editeur responsable:
Tom Auwers, 40 Place Victor Horta, boîte 10, 1060 Bruxelles Données de contact:
Directorat-général Soins de santé
Service Publique Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement Eurostation II
40 Place Victor Horta 40, boîte 10 – 1060 Bruxelles T. +32 (0)2 524 97 97
F. +32 (0)2 524 97 98
plan.team@health.belgium.be www.health.belgium.be/hwf
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Veuillez citer le document avec cette référence :
PlanCad Kinésithérapeutes 2004-2016, Cellule Planification des professions de soins de santé, Service Professions des soins de santé et pratique professionnelle, DG Soins de santé, SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, janvier 2019.
© 2019, SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Toute reproduction partielle de ce document est permise avec citation adéquate.
Ce document est également disponible sur le site internet du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement : www.health.belgium.be/hwf (=> Publications).
Dépôt légal: D/2018/2196/20
Table des matières
1. AVANT-PROPOS ... 4
2. SYNTHÈSE ... 5
3. INTRODUCTION & MÉTHODOLOGIE ... 7
1. CONTEXTE ET ORIGINE DU COUPLAGE DES DONNÉES PLANCAD ... 7
1.1. La Commission de planification de l’offre médicale ... 7
1.2. Modèle de planification et besoin d'informations ... 7
1.3. Le « Cadastre » - fonction et limites ... 8
2. PROJET « PLANCAD » – ORGANISATION ET OBJECTIFS ... 9
2.1. Qu'est-ce qu'un PlanCad ? ... 9
2.2. Datawarehouse Marché du travail et Protection sociale ... 9
2.3. Technique du « datawarehousing » ... 10
2.4. Couplage avec des données de l’INAMI ... 10
2.5. Objectifs du couplage des données PlanCad ... 10
2.6. Couplages de données réalisés et prévus ... 11
3. ASPECTS MÉTHODOLOGIQUES DU COUPLAGE DES DONNÉES ... 12
3.1. Demande de données ... 12
3.2. Fourniture des données ... 12
3.3. Mise en œuvre du couplage des données ... 13
3.4. Groupes d’analyse ... 13
3.5. Données d’activité des kinésithérapeutes ... 14
3.6. Activité des kinésithérapeutes dans la nomenclature K de l’INAMI ... 15
3.7. La communauté et la région d’activité ... 15
3.8. Calcul des équivalents temps plein (ETP) ... 16
3.8.1. Le concept ‘équivalent temps plein’... 16
3.8.2. ETP pour kinésithérapeutes sous statut salarié ... 16
3.8.3. ETP pour kinésithérapeutes sous statut d’indépendant ... 17
3.8.4. Taux d'activité pour les prestations INAMI de la nomenclature kinésithérapie ... 17
3.8.5. ETP pour kinésithérapeute avec activité mixte ... 17
4. APERÇU SCHÉMATIQUE ... 19
5. RESULTATS ... 20
SECTION I. DEFINITION ET REPARTITION DES POPULATIONS D'ANALYSE ... 20
Tableau 1. Présence et distribution des kinésithérapeutes dans les différentes banques de données, 31/12/2016 ... 20
Tableau 2. Répartition des kinésithérapeutes (SPF) selon les diplômes obtenus, 31/12/2016 ... 21
Tableau 3a. Répartition des kinésithérapeutes (LTP - PA - FR) selon l'âge et le sexe, par région d'activité, 31/12/2016 ... 22
Tableau 3b. Répartition des kinésithérapeutes (LTP - PA - FR) selon l'âge et le sexe, par communauté, 31/12/2016 ... 24
Tableau 3c. Répartition des kinésithérapeutes (LTP - PA - FR) selon l'âge et le sexe, pour la Belgique, 31/12/2016 ... 25
Tableau 4. Répartition des kinésithérapeutes (LTP - PA - PR) selon le domicile et la langue de contact, 31/12/2016 ... 26
Tableau 5. Répartition des kinésithérapeutes (LTP - PA - PR) de la Communauté germanophone selon le statut professionnel, 31/12/2016 ... 28
Tableau 6. Répartition des kinésithérapeutes (LTP - PA - PR) par communauté et catégorie d'âge, 31/12/2016 ... 29
Figure 1. Distribution des kinésithérapeutes actifs (PA) selon l'âge dans les différents régions d'activité, 31/12/2016 ... 30
Tableau 7. Répartition des kinésithérapeutes (LTP - PA - PR) selon la communauté et le sexe, 31/12/2016 ... 31
Tableau 8. Répartition des kinésithérapeutes (LTP - PA - PR) selon la communauté, la nationalité et le pays d'origine de leur diplôme, 31/12/2016 ... 32
Tableau 9. Répartition des kinésithérapeutes (LTP - PA - PR) selon le domicile et le sexe, 31/12/2016 ... 33
Tableau 10. Répartition des kinésithérapeutes (LTP - PA - PR) selon le domicile, la nationalité et le pays d'origine de leur diplôme, 31/12/2016 ... 34
Tableau 11a. Répartition des kinésithérapeutes (LTP - PA - PR) selon la nationalité et le domicile, 31/12/2016 ... 36
Tableau 11b. Répartition des kinésithérapeutes (LTP - PA - PR) selon la nationalité et le domicile, pour la Communauté flamande, 31/12/2016 ... 37
Tableau 11c. Répartition des kinésithérapeutes (LTP - PA - PR) selon la nationalité et le domicile, pour la Communauté française, 31/12/2016 ... 38
Tableau 11d. Répartition des kinésithérapeutes (LTP - PA - PR) selon le pays d'origine de leur diplôme, 31/12/2016 ... 39
Figure 2. Nombre des kinésithérapeutes reconnus avec ou sans activité professionnelle (PA) en Belgique au 31/12/2016, selon l'année et la langue du diplôme, reparti par nationalité (Belge/non-Belge) ... 41
Tableau 12. Répartition des kinésithérapeutes (LTP - PA - PR) par région d'activité ou communauté, 31/12/2016... 43
page 2
SECTION II. STATUT PROFESSIONNEL ... 44 Tableau 13a. Statut d'activité des kinésithérapeutes avec visa (LTP) dérivé de la position socio-économique fournie par le
Datawarehouse Marché du Travail et Protection Sociale, 31/12/2016 ... 44 Tableau 13b. Position socio-économique des kinésithérapeutes avec visa (LTP) fournie par le Datawarehouse Marché du Travail et Protection Sociale, 31/12/2016 ... 44 Tableau 14. Répartition des kinésithérapeutes actifs (PA) selon la région d'activité et le statut professionnel, 31/12/2016 ... 46 Tableau 15. Répartition des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) selon la région d'activité et le statut professionnel, 31/12/2016 ... 48 Tableau 16. Répartition des kinésithérapeutes professionnellement actifs (PA) selon le statut professionnel, le sexe et les
prestations INAMI, 31/12/2016 ... 50 Tableau 17. Caractéristiques des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) par région d'activité, par communauté et pour la Belgique, 31/12/2016 ... 51 SECTION III. ACTIVITE DANS LE CADRE INAMI ... 52 Tableau 18a. Aperçu du nombre de prestations et des montants remboursés dans le cadre de l'INAMI pour les kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) selon l'âge, 2016... 52 Tableau 18b. Aperçu du nombre de prestations et des montants remboursés dans le cadre de l'INAMI pour les kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) sous statut d'indépendant ou combiné selon l'âge, 2016 ... 52 Tableau 18c. Aperçu du nombre de prestations et des montants remboursés dans le cadre de l'INAMI pour les kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) sous statut exclusif d'indépendant selon l'âge, 2016 ... 53 Tableau 18d. Aperçu du nombre de prestations et des montants remboursés dans le cadre de l'INAMI pour les kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) sous statut exclusif d'employé selon l'âge, 2016 ... 53 Tableau 19a. Répartition des prestations INAMI spécifiques aux activités kinésithérapeutiques pour les kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) selon le type de soins et le statut professionnel, 2016 ... 55 Tableau 19b. Répartition des prestations INAMI spécifiques aux activités kinésithérapeutiques pour les kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) selon l'endroit de prestation et le statut professionnel, 2016 ... 55 Figure 3. Répartition des montants remboursés dans le cadre de l'INAMI pour les kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé sous statut d'indépendant ou combiné (PR*) en fonction de l'âge, 31/12/2016 ... 57 Tableau 20. Définition des ETPs basés sur le nombre des prestations dans la nomenclature kinésithérapie de l'INAMI pour les kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé ayant un statut d'indépendant ou combiné (PR*), 31/12/2016 ... 58 SECTION IV. ANALYSE ETP... 59 Figure 4. Aperçu de l'ETP moyen des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) par catégorie d'âge pour chaque statut professionnel, 31/12/2016 ... 59 Tableau 21a. Participation des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) sur le marché du travail selon la région d'activité et l'âge, 31/12/2016 ... 60 Tableau 21b. Participation des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) sur le marché du travail selon la communauté et selon l'âge, 31/12/2016 ... 61 Tableau 21c. Participation des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) sur le marché du travail pour la Belgique et selon l'âge, 31/12/2016 ... 62 Tableau 22. Volume ETP et ETP moyen des kinésithérapeutes actifs (PA - PR) selon la communauté et le sexe, 31/12/2016 ... 63 Tableau 23. Volume ETP et ETP moyen des kinésithérapeutes actifs (PA - PR) selon la communauté, la nationalité et le pays d'origine de leur diplôme, 31/12/2016 ... 63 Tableau 24a. Répartition du nombre d'ETP et ETP moyen des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) par catégorie d'âge et statut professionnel, selon la région d'activité, 31/12/2016 ... 65 Tableau 24b. Répartition du nombre d'ETP et ETP moyen des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) par catégorie d'âge et statut professionnel, selon la communauté, 31/12/2016 ... 67 Tableau 24c. Répartition du nombre d'ETP et ETP moyen des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) par catégorie d'âge et statut professionnel, pour la Belgique, 31/12/2016 ... 68 Tableau 25. Répartition des kinésithérapeutes (LTP - PA - PR) selon la nationalité, 31/12/2016 ... 69 SECTION V. SECTEURS D'ACTIVITE ... 71
Tableau 26a. Répartition des kinésithérapeutes professionnellement actifs (PA) dans le cadre de l’ONSS+ selon le secteur
d'activité, par région d'activité, par communauté et pour la Belgique, 31/12/2016 ... 71 Tableau 26b. Répartition des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) dans le cadre de l’ONSS+ selon le secteur d'activité, par région d'activité, par communauté et pour la Belgique, 31/12/2016 ... 72 Tableau 27. Répartition des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) dans le cadre de l’ONSS+ et des équivalents temps-plein selon la région d'activité, la communauté, l'âge et le secteur d'activité, 31/12/2016 ... 74 Tableau 28. Répartition des kinésithérapeutes professionnellement actifs (PA) ayant des activités salariées dans le secteur des soins de santé et des équivalents temps-plein selon la région d'activité et l'âge, 31/12/2016 ... 76 SECTION VI. DISTRIBUTION GEOGRAPHIQUE ... 78
Carte 1. Nombre de kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) par 10.000 habitants selon l'arrondissement du travail,
31/12/2016 ... 78
Carte 2. Nombre d'ETPs prestés par les kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR), par 10.000 habitants selon l'arrondissement d'emploi, 31/12/2016 ... 78
Carte 3. ETP moyen des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR), selon l'arrondissement d'emploi, 31/12/2016 ... 79
Carte 4. Nombre des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) comme salarié (exclusif) par 10.000 habitants selon l'arrondissement du travail, 31/12/2016 ... 79
Carte 5. Nombre des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) comme salarié et comme indépendant par 10.000 habitants selon l'arrondissement du travail, 31/12/2016 ... 80
Carte 6. Nombre des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) comme indépendant (exclusif) par 10.000 habitants selon l'arrondissement du travail, 31/12/2016 ... 80
Tableau 29. Répartition des kinésithérapeutes actifs (PA - PR) selon le lieu d'activité et selon la communauté, 31/12/2016 ... 81
Tableau 30. Répartition des kinésithérapeutes actifs (PA - PR) selon l'arrondissement d'activité, 31/12/2016 ... 83
Tableau 31. Répartition des kinésithérapeutes actifs selon le statut par lieu d'activité ou communauté, 31/12/2016 ... 86
Figure 5a. Evolution du nombre de kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) selon la région d'activité, 2004 - 2016 ... 89
Figure 5b. Evolution de l'ETP total des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) selon la région d'activité, 2004 - 2016 ... 89
SECTION VII. EVOLUTION DE LA FORCE DE TRAVAIL KINESITHERAPIE 2004-2016 ... 91
Tableau 32. Comparaison des pyramides d'âge de kinésithérapeutes reconnus (LTP) et actifs (PR), par région, par communauté et au total, 2004 vs 2016 ... 91
Figure 5a. Evolution du nombre de kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) selon la région d'activité, 2004 - 2016 ... 99
Figure 5b. Evolution de l'ETP total des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) selon la région d'activité, 2004 - 2016 ... 99
Tableau 33a. Evolution des effectifs et des ETPs par secteur d'activité des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) selon la région d'activité, 2004-2016 ... 101
Tableau 33b. Evolution des effectifs et des ETPs par secteur d'activité des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) selon la communauté, 2004-2016... 103
Tableau 33c. Evolution des effectifs et des ETPs par secteur d'activité des kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) pour la Belgique, 2004-2016 ... 104
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1. AVANT-PROPOS
Ce rapport constitue la publication finale du projet PlanCad des kinésithérapeutes, le couplage des données provenant de plusieurs organismes gouvernementaux pour les années 2004 à 2016.
Nous souhaitons en préambule remercier les personnes de contact au sein de ces organismes qui nous ont aidé à mieux comprendre les données disponibles, ce qui a permis à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) de nous transmettre une sélection adéquate des variables.
Nous pensons en particulier, à Daniel Bodart, Mickael Daubie, Alain Ghilain, Greet Laga, Pascal Meeus, Gilda Wimmer, Marie-Françoise Van Impe et Geert Verscuren de l’INAMI, ainsi que Antoon De Geest de la DG Soins de Santé du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPSCAE).
Les données ont été préparées par Antoon De Geest du SPF SPSCAE, Dany Van Gucht de l'INAMI et Chris Brijs de la BCSS.
Le processus de transfert des données et l’anonymisation ont été orchestrés par Chris Brijs de la BCSS. Nous les remercions tous les trois pour le temps précieux qu’ils ont consacré pour nous permettre d’obtenir les données pour le couplage.
Nous souhaitons également remercier le groupe de travail « Kinésithérapeutes » de la Commission de planification de l’Offre médicale et son président Lucas Dieleman, qui ont veillé à ce que nous prenions en compte les caractéristiques spécifiques de la profession de kinésithérapeute.
Nous espérons que ce rapport contribuera à la discussion sur les développements futurs de la profession de la kinésithérapeute et ainsi à la réalisation de la planification des soins de santé en Belgique.
Cellule Planification de l’offre des professions des soins de santé Service Professions de Santé et Pratique professionnelle
DG Soins de santé
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
2. SYNTHÈSE
Méthodologie :
Les données des kinésithérapeutes extraites de la banque de données des professionnels des soins de santé en droit d’exercer en Belgique, appelée « cadastre », couplées avec des données provenant de l’INAMI et du Datawarehouse Marché du travail et Protection sociale (DWH MT&PS) ont été utilisées en vue d’évaluer l’activité effective des kinésithérapeutes, d'estimer leur taux d'activité et d'identifier leurs secteurs d'activité. Ce couplage « approfondi » porte sur les années 2004 à 2016.
Trois groupes d’analyse ont été définis : les professionnels habilités à exercer la profession de kinésithérapeute (‘Licensed To Practice’ ou LTP), les professionnels ayant une activité au 31/12/2016 comme salarié ou indépendant (‘Professionally Active’
ou PA), et les professionnels actifs dans les soins de santé en tant que kinésithérapeute (‘Practising’ ou PR). Est pris en compte dans le groupe d’analyse LTP tout individu disposant d’un visa kinésithérapeute. De cette population est défini comme kinésithérapeute actif tout kinésithérapeute inscrit comme indépendant à l’INASTI au 31/12/2016 ou repris au 31/12/2016 dans la banque de données ONSS+ à raison d’au moins 0,1 ETP en 2016. Est repris comme actif dans les soins de santé tout kinésithérapeute actif indépendant ayant au moins 335 prestations INAMI de la nomenclature kinésithérapie comptabilisées en 2016 ou, actif salarié avec au moins un employeur dans le secteur des soins de santé (comme défini par le groupe de travail kinésithérapeutes).
Outre le nombre de kinésithérapeutes disponibles, le volume de travail ou l’équivalent temps plein (ETP) a été estimé selon le secteur professionnel (salarié ou indépendant) et selon le groupe d’analyse. L’ETP presté par les salariés est fourni par le DWH MT&PS via le taux d’activité annuel et le taux d’activité presté dans le secteur des soins de santé au cours du dernier trimestre 2016. L’ETP pour les indépendants est basé sur le nombre de prestations INAMI de la nomenclature kinésithérapie comptabilisées en 2016. Un emploi d’indépendant à temps plein est assimilé à 3.375 prestations (225 jours ouvrables x 15 prestations (durée moyen 30 minutes)). Pour chaque kinésithérapeute indépendant, l’ETP est déterminé en divisant par 3.375 le nombre annuel de prestations INAMI relevant de la nomenclature kinésithérapie. Ce nombre reflète donc uniquement le volume de travail contacts-patients pour toutes les prestations mono-disciplinaires de kinésithérapie rentrant dans le système de remboursement de l’assurance maladie-invalidité.
Résultats :
Le nombre de professionnels habilités à exercer la profession de kinésithérapeute (LTP) en 2016 est de 38.807, respectivement 18.169 en Communauté flamande et 20.638 en Communauté française. En Communauté française, 28,07%
d’entre eux ont une nationalité non-Belge (principalement la nationalité française). Pour la Communauté flamande ce pourcentage est faible (2,67%). La proportion de femmes est de 58,57%.
Parmi ces kinésithérapeutes reconnus, 27.547 kinésithérapeutes sont actifs (PA) en Belgique au 31/12/2016 (soit 71% du groupe d’analyse LTP), respectivement 15.509 relevant de la Communauté flamande (85% du groupe LTP) et 12.038 de la Communauté française (58% du groupe LTP). Cette différence entre communautés résulte notamment de la présence importante de non-résidents dans les filières francophones. 24% des kinésithérapeutes actifs travaillent comme salarié exclusif, 58% travaillent en tant qu’indépendant exclusif et 18% combinent un emploi de salarié et d’indépendant.
Le nombre de kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) en 2016 est de 23.077 (soit 59% du groupe d’analyse LTP), respectivement 13.110 relevant de la Communauté flamande (72% du groupe LTP) et 9.967 relevant de la Communauté française (48% du groupe LTP). La répartition des kinésithérapeutes actifs en tant que kinésithérapeute selon la région d’activité est la suivante : 13.123 en région flamande (56,86%), 7.573 en région wallonne (32,81%), 2.355 en région Bruxelles-Capitale (10,20%) et 26 indépendants exclusifs dont le domicile est à l’étranger ou inconnu (0,11%). La densité, c’est-à-dire le nombre de kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé pour 10.000 habitants, est 20,36 en Belgique, 19,39 pour la Communauté flamande et 21,80 pour la Communauté française. Cette densité diffère peu entre les régions : 20,14 en région flamande, 20,95 en région wallonne et 19,76 en région Bruxelles-Capitale. La densité varie plus fort selon la province (de 17,84 à 25,38).
Le nombre total d’ETP en 2016 pour les kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) est de 18.542 avec un ETP
moyen de 0,80 qui varie de façon significative selon le sexe (H :0,92, F :0,73), On observe aussi des différences dans le niveau
de l’ETP selon les régions (RFL :0,83, RW :0,79, RBC :0,70). Les générations entre 20 et 40 ans représentent 40,4% du volume
page 6
d’ETP total, 40,8% pour la région flamande, 39,4% pour la région wallonne et 40,8% pour la région Bruxelles-Capitale. Entre 2004 et 2016, le nombre de kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) en Belgique a augmenté de 17.399 à 23.077 (+33%). On note la croissance remarquable des actifs sous un statut d’employé (de 3.599 à 5.342, ou +48%).
Le nombre de kinésithérapeutes actifs dans les soins de santé (PR) sous statut combiné a augmenté de 3.652 à 4.618 (+26%); le nombre de personnes actifs sous un statut d’indépendant de 10.148 à 13.117 (+29%). Alors qu'entre 2012 et 2016, le nombre de personnes actives en tant que salariés est resté relativement stable en Belgique (5.217 => 5.342), on observe durant cette période une croissance accélérée du nombre de personnes ayant un statut indépendant (11.028 => 13.117).
Mots-clés : PlanCad, couplage, force de travail, nombre de kinésithérapeutes actifs, ETP
3. INTRODUCTION & MÉTHODOLOGIE
1. CONTEXTE ET ORIGINE DU COUPLAGE DES DONNÉES PLANCAD
1.1. La Commission de planification de l’offre médicale
La Commission de planification de l'offre médicale a été créée en 1996 avec pour mission (conformément de la LEPS
1, article 91, § 2) :
d'examiner les besoins en matière d'offre médicale en ce qui concerne les professions visées aux articles 3, § 1er, et 4 (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes et logopèdes). Pour déterminer ces besoins, il sera tenu compte de l'évolution des besoins relatifs aux soins médicaux, de la qualité des prestations de soins et de l'évolution démographique et sociologique des professions concernées. Un premier rapport sera déposé au plus tard le 15 mai 1996 à l'intention des Ministres de la Santé publique et des Affaires sociales, concernant les besoins, comportant des propositions de chiffre global et de répartition notamment par Communauté.
d'évaluer de manière continue l'incidence qu'a l'évaluation de ces besoins sur l'accès aux études pour les professions visées aux articles 3, § 1er, et 4
2.
d'adresser annuellement aux ministres de la Santé publique et des Affaires sociales un rapport sur la relation entre les besoins, les études et le passage à l'accès aux stages requis afin d'obtenir les titres professionnels particuliers visés à l'article 85 et le titre professionnel visé à l'article 43, § 3.
Si l'autorité fédérale souhaite limiter l'accès à une profession des soins de santé du LEPS (contingentement), elle doit recueillir l'avis de la Commission de planification (article 92 §1, §3 et §4). Si une limitation est décidée, les chiffres, éventuellement ventilés par communauté, doivent alors être connus par les étudiants avant d’entamer leurs études (article 92
§2).
La Commission de planification est constituée de représentants des universités, du Collège Intermutualiste, des professions des soins de santé, des ministres compétents, des Communautés, de l'INAMI et du SPF SPSCAE. La Commission comprend une assemblée plénière et des groupes de travail pour les différentes professions des soins de santé. Le soutien administratif et scientifique est assuré par la cellule Planification de l'offre des professions des soins de santé au sein du SPF SPSCAE.
1.2. Modèle de planification et besoin d'informations
Afin d'accomplir sa mission d'évaluation des besoins en matière d'offre médicale, la Commission de planification élabore des scénarios d'avenir pour les différentes professions des soins de santé à l'aide d'un modèle de planification.
Alors qu'il existait précédemment des modèles de planification sui generis pour les différents groupes professionnels, un modèle 'harmonisé' a été développé en 2006, permettant de réaliser de manière uniforme des projections pour toutes les professions des soins de santé considérées.
Le modèle de planification est du type « stock and flow ». Il part du principe qu'il existe, pour chaque profession des soins de santé, une demande et une offre. La demande émane de la population (en l'occurrence, la population belge) qui nécessite des soins de santé. L'offre est déterminée par le nombre de personnes qui, dans le secteur des soins de santé, exercent la
1 Loi coordonnée du mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé
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profession en question. « Stock » fait référence à l’offre disponible de prestataires de soins de santé et « flow » fait référence au flux de nouveaux prestataires de soins et d’individus qui cessent d’exercer une profession de soins de santé déterminée, par exemple à leur décès.
Après l'introduction d'informations concernant la situation actuelle d'un groupe professionnel spécifique (composition, âge, répartition par sexe…) et de diverses hypothèses concernant l'évolution future (flux entrant, réduction du temps de travail, féminisation…), les formules définies dans ce modèle calculent le nombre attendu de praticiens professionnels sur une période de 25 ans, par intervalles de 5 ans. Étant donné que des statistiques démographiques et leurs projections sont également reprises dans le modèle, des courbes de densité peuvent ensuite être également présentées, reflétant l'évolution de la densité attendue d'un groupe professionnel spécifique pour une population donnée. Dans ce rapport, le concept de densité réfère au nombre de professionnels par 10.000 habitants
Les informations à introduire dans le modèle, en d'autres termes les valeurs de départ sur lesquelles se basent les projections des évolutions futures, émanent de différentes sources. Par exemple, des données statistiques de sources externes peuvent être demandées et des enquêtes par sondage peuvent être organisées. La principale source de données pour le modèle de planification est toutefois la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé, en abrégé le 'Cadastre’.
1.3. Le « Cadastre » - fonction et limites
Les personnes qui veulent exercer une profession reconnue des soins de santé en Belgique doivent demander un visa et/ou un agrément au SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Dès la réception de cette demande par l'administration, les données d’identification de la personne en question sont enregistrées dans le ‘Cadastre’ fédéral. Cette base de données fonctionne tel un mécanisme d'enregistrement, d'octroi de visa, d'agrément et de contrôle des différentes professions des soins de santé.
Ce Cadastre offre donc un récapitulatif de toutes les personnes ayant introduit une demande d'exercice d'une activité professionnelle agréée. Le Cadastre stocke entre autres des informations sur la possession ou non d'un agrément ou d’un visa valable, les diplômes obtenus, les spécialisations éventuelles, les coordonnées et les données à caractère personnel.
Toutefois, cette base de données ne permet pas de soutenir pleinement la mission de la Commission de planification - Offre
médicale. Il manque des données cruciales. Ainsi, ce Cadastre ne permet pas de déterminer si les professionnels agréés sont
effectivement actifs, d’estimer leur taux d’activité et d’identifier leur secteur d’activité. Les personnes qui, par exemple,
quittent la Belgique après leur inscription dans le Cadastre et ne font donc plus partie des effectifs d'une profession des soins
de santé restent cependant présentes dans le Cadastre. En d'autres termes, le Cadastre permet d'avoir une vue des personnes
qui peuvent exercer une profession des soins de santé, mais pas de celles qui l'exercent effectivement.
2. PROJET « PLANCAD » – ORGANISATION ET OBJECTIFS
2.1. Qu'est-ce qu'un PlanCad ?
La banque de données fédérale des professionnels des soins de santé, plus communément appelée le « Cadastre », représente l’enregistrement de l’ensemble des professionnels de santé en droit d’exercer en Belgique. Toutefois, ce cadastre ne permet pas de déterminer si les professionnels agréés qui y sont repris sont effectivement actifs, d'estimer leur taux d'activité et d'identifier leur secteur d'activité. Le Cadastre permet d'avoir une vue des personnes qui peuvent exercer une profession des soins de santé, mais pas de celles qui l'exercent effectivement.
Afin de pouvoir connaître la position effective des praticiens agréés d'une profession des soins de santé sur le marché du travail, on procède depuis 2011 à des couplages de données entre le Cadastre, le Datawarehouse Marché du travail et Protection sociale (DWH MT&PS) et les données disponibles provenant de l’INAMI. Ces projets ont reçu le nom de
« PlanCad » et s’inscrivent dans le plan pluriannuel de la Commission de planification.
Il existe deux types de couplages de données :
le « couplage approfondi », portant sur plusieurs années, permettant d’analyser en détails l’activité actuelle et passée de la profession et de développer des scénarios d’évolution de la force de travail pour le futur en utilisant un modèle de planification.
Ce type d’analyse permet à la Commission de planification de remettre des avis motivés au Ministre concernant la politique à mener afin de disposer d’un nombre suffisant de professionnels pour répondre aux besoins de la population, sans verser dans la pléthore.
le « couplage réduit », portant sur l’année la plus récente disponible, permettant d’obtenir un aperçu synthétique de l’activité professionnelle (actifs, inactifs ou pensionnés, actifs à l’INAMI, statut salarié, indépendant ou mixte, etc...).
Ce type d’analyse permet de produire des « statistiques annuelles enrichies » et de répondre de manière plus souple aux priorités de santé publique. Ne reprenant pas les tendances historiques, puisqu’il se limite à une seule année, il ne permet pas de développer des scénarios d’évolution de la force de travail.
Le PlanCad dont les résultats figurent dans ce document appartient au premier type de couplage (‘approfondi’).
2.2. Datawarehouse Marché du travail et Protection sociale
Le Datawarehouse Marché du travail et Protection sociale (DWH MT&PS), un projet du programme AGORA, porte sur la
coopération entre le Fonds des Accidents du Travail (FAT), le Fonds des maladies professionnelles (FMP), le Service Public
Fédéral Sécurité sociale, la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS), le Collège Intermutualiste National (CIN), le
Service Public de Programmation Intégration Sociale, le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP), l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité (INAMI), l'Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS),
l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), l'Office national de sécurité sociale
(ONSS), l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSS-APL), l'Office national de
l’emploi (ONEM), l'Office national des Pensions (ONP), Sigedis (« Sociale Individuele Gegevens – Données Individuelles
Sociales », une association sans but lucratif qui réalise des missions légales de gestion de données dans le cadre de la
sécurité sociale) et les services publics pour l'emploi des différentes communautés et régions (VDAB – FOREM – Actiris –
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ADG).
Le DWH MT&PS vise l'agrégation des données socio-économiques provenant des institutions précitées. Il permet par ailleurs d'établir des statistiques qu'une seule institution n'est pas en mesure de calculer. Le datawarehouse a été physiquement installé dans les locaux de la Smals (une association sans but lucratif qui soutient et encadre le programme d'e-government du secteur social et du secteur des soins de santé). Le Steunpunt Werk en Sociale Economie (Steunpunt WSE, un accord de coopération interuniversitaire hébergé à la KU Leuven), le Centre de recherche METICES de l'ULB et le Centrum voor Sociologisch Onderzoek (CESO) de la KULeuven apportent une aide scientifique.
2.3. Technique du « datawarehousing »
Les systèmes opérationnels des institutions de sécurité sociale n'ont, à l'origine, pas été développés à des fins de traitement statistique. Étant donné que l'établissement de statistiques requiert généralement le traitement de très grandes quantités de données et que l'analyse statistique constitue un processus itératif, ces tâches sont souvent trop lourdes pour les grandes configurations. Ce problème peut être résolu par l'utilisation d'un datawarehouse. La technique de l’entreposage de données consiste à télécharger des données provenant d'une banque de données opérationnelle sur un ordinateur spécifique équipé des logiciels statistiques nécessaires, qui est en mesure de traiter les données de façon souple et de les transformer en des informations statistiques utilisables, compte tenu des besoins des utilisateurs.
2.4. Couplage avec des données de l’INAMI
Outre les données du marché du travail régulier, présentes dans le DWH MT&PS, il existe pour les personnes qui fournissent des prestations remboursées dans le cadre de l'assurance-maladie-invalidité une source importante d'informations à l'INAMI.
Chaque prestation fournie par un prestataire de soins qui est remboursée via le système INAMI est couplée au 'profil' individuel du prestataire de soins concerné. Ceci permet à l'INAMI de disposer d'informations détaillées et pertinentes dans le cadre d'une analyse des effectifs du secteur des soins de santé. Il a dès lors été décidé d'étendre le couplage des données PlanCad à cette source de données.
2.5. Objectifs du couplage des données PlanCad
L’objectif principal du couplage des données PlanCad est de récolter des données de base pour la planification. Ces données permettent d’alimenter le modèle de planification. À partir des données récoltées sur les effectifs, de nouveaux scénarios de planification peuvent être élaborés par groupe professionnel au moyen du modèle harmonisé.
Pour estimer l'offre future de praticiens d'une profession des soins de santé, une connaissance exacte de la situation actuelle s’impose. Ce n'est qu'au départ d'une image correcte du 'stock' actuel de prestataires de soins dans une profession donnée et d'une compréhension des flux entrant et sortant annuels que des prévisions robustes de l’avenir des professions peuvent être établies, et ainsi permettre aux experts de formuler des avis judicieux.
Sur la base des données individuelles couplées, des tableaux de fréquence, des pyramides d'âge, des graphiques et des cartes peuvent ensuite être constitués pour fournir aux différents niveaux politiques des informations correctes et actuelles sur les différentes professions des soins de santé.
Le but n'est pas, au moyen des données couplées, d'établir des profils de praticiens professionnels individuels. L’analyse est
réalisée sur la base des données anonymes et ensuite les résultats sont présentés de manière agrégée.
Dans le rapport sur les résultats d'analyse, nous pouvons, sur la base de cet ensemble de données, apporter entre autres une réponse pertinente aux questions suivantes en matière de santé publique :
- Quel est parmi les personnes en droit de prester (LTP) le nombre de professionnels qui sont actifs en Belgique (PA) et plus particulièrement actif dans le secteur des soins de santé (PR) ?
- Comment se présente la pyramide des âges des praticiens actifs dans le secteur des soins de santé ? - Quel est le nombre de prestations en équivalents temps plein effectuées par ces personnes ? - Quelle est la répartition de ces personnes entre les différents sous-secteurs des soins de santé ? - Quelle est la part du travail à temps plein et du travail à temps partiel ?
- Quelle est la répartition selon l'arrondissement du domicile et du lieu de travail ? - Comment a évolué le groupe professionnel entre 2004 et 2016 ?
2.6. Couplages de données réalisés et prévus
Une première demande de données en exécution d'un couplage PlanCad a été introduite en 2010 pour le groupe professionnel des
praticiens de l'art infirmier. Les premiers résultats de ce couplage ont été présentés à la mi-2011 augroupe de travail Art infirmier de la Commission de planification de l'offre médicale. Un certain nombre de lacunes et de possibilités inexploitées du Datawarehouse ont été constatées et la décision a été prise de réaliser un deuxième couplage des données pour les praticiens de l'art infirmier. Ce deuxième couplage s'est appuyé sur les connaissances acquises des possibilités et méthodes du Datawarehouse et a inclus une extension tant sur le plan des variables demandées (nombre et niveau de détail) que de l'année disponible supplémentaire (2009). Les résultats de ce deuxième couplage des données pour les praticiens de l'art infirmier ont été présentés au cours du premier semestre de 2013.
Début 2012, une demande a été introduite pour réaliser un couplage des données pour le groupe professionnel des
kinésithérapeutes agréés. Les données ont été reçues à l'automne 2012 et le résultat des analyses a été présenté au groupe detravail Kinésithérapeutes au cours du premier semestre de 2013.
Fin 2013, une demande a été introduite pour réaliser un couplage des données pour les groupes professionnels des médecins et des dentistes. Les données ont été reçues à l'été 2014 et le résultat des analyses pour les médecins a été présenté au groupe de travail Médecins au cours du deuxième semestre de 2014.
Début 2016, une demande a été introduite pour réaliser un couplage des données pour le groupe professionnel des
sages-femmes.Les données ont été reçues à l'automne 2016. Les résultats des analyses ont été présentés aux membres du groupe de travail Sages-femmes à partir de mai 2017.
La cellule Planification a ensuite développé une approche globale, afin de pouvoir réaliser, à partir de 2018 des couplages récurrents (‘Couplage périodique’) pour toutes les professions de soins de santé enregistrées dans le cadastre (Banque de données fédérale des professionnels des soins de santé - Loi du 29/01/2003, M.B. du 26/02/2003). Ce ‘couplage périodique’
prévoit un accès légal aux données requises pour une période de 5 ans dans laquelle des demande de données peuvent être réalisé de façon périodique.
La première demande de données dans le cadre de cet agrément, et ceci pour le groupe professionnel des kinésithérapeutes,
a été introduite durant l’été de 2017 et formellement approuvée en novembre 2017. Au cours du premier semestre 2018, le
SPF Santé Publique a progressivement reçu les données demandées des différentes sources et les travaux de couplage et
d’analyse ont pu débuter.
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Le présent rapport décrit les résultats de ce couplage des données pour le groupe professionnel des
kinésithérapeutes. Laméthodologie d’analyse a été développée sous supervision de groupe de travail Kinésithérapeutes et les résultats ont été validés par la Commission de planification de l'offre médicale.
3. ASPECTS MÉTHODOLOGIQUES DU COUPLAGE DES DONNÉES
3.1. Demande de données
Une liste des variables requises et pertinentes des différentes banques de données gérées par le DWH MT&PS et par l’INAMI pour permettre une analyse significative ultérieure des données couplées a été établie sur base de l’expertise des couplages antérieurs.
Cette liste figure dans une demande de données motivée et introduite pour approbation auprès du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé au sein de la Commission de la protection de la vie privée.
3.2. Fourniture des données
Une fois cette demande de données approuvée, le service Data Management de la DG Soins de santé du SPF SPSCAE peut effectuer une extraction des données du Cadastre. Cette extraction ne sélectionne que les individus vivants qui, au 31 décembre de chaque année de référence, disposaient d'un visa ou d'un agrément valables (selon la réglementation du groupe professionnel).
Pour chaque année figurant dans la demande (p. ex. PlanCad Kinésithérapeutes : 2004 à 2016), un fichier de référence historique est ainsi constitué. Un fichier historique reflète la situation de chaque personne à une date spécifique dans le passé (dans PlanCad : 31 décembre de l'année de référence). L'historique est appliqué aux variables domicile, diplôme le plus élevé obtenu, âge et situation de l'agrément des praticiens professionnels.
La Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS) se base sur ces fichiers de référence pour réaliser les extractions de données des différentes banques de données gérées dans le DWH MT&PS.
Une sélection basée sur les numéros de registre national et les variables précisées dans la demande est faite dans les différentes banques de données administratives concernées dans le Datawarehouse.
Après l'extraction, les numéros de registre national sont remplacés par une clé codée anonyme qui empêche l'identification d'un individu, mais permet de relier entre elles les informations pour les individus dans les différentes extractions.
Les données, qui ne sont pas présentes dans le DWH MT&PS, sont demandées par la BCSS à l'INAMI et anonymisées au moyen de cette même clé codée.
Le couplage des données PlanCad Kinésithérapeutes porte sur 104 fichiers de données, provenant de 8 banques de données consultées sur une période de 13 années :
- Fichier de référence du SPF SPSCAE (extraction du Cadastre)
- Variables de la nomenclature socio-économique calculées par le DWH MT&PS - Fichier de population pour contrôle des observations
- Extraction des données ONSS
- Extraction des données ONSS-APL
- Extraction des données INASTI
- Extraction des données INAMI (deux fichiers par année : informations générales et détaillées)
- Fichier des équivalents temps plein (ETP) calculés par le DWH MT&PS sur la base des données ONSS et ONSS-APL, à la demande du SPF SPSCAE
Ces fichiers de données, sous forme de fichiers de données SAS, sont communiqués par la BCSS sur CD-ROM à la cellule Planification de l'offre des professions de santé.
3.3. Mise en œuvre du couplage des données
Après réception des différents fichiers sources, la cellule Planification de l'offre des professions de santé procède au couplage des données proprement dit.
Avant de pouvoir effectuer le couplage pour les 11 années d'analyse distinctes (de 2004 à 2014), les différents fichiers de données doivent être contrôlés et formatés correctement.
Chaque observation (=données d’un professionnel) dans ces fichiers est pourvue d’un code d’identification anonyme unique qui permet de « fusionner » les données dans un grand fichier général. Ce code remplace le numéro de registre national qui est supprimé par la BCSS pour des raisons de protection de la vie privée.
C’est lors de cette phase du couplage que les variables manquantes, fautives et autres problèmes sont détectés. En cas de découverte d'une lacune éventuelle, la BCSS est recontactée pour demander une correction. Si cette correction concerne des données de l’INAMI, une demande est effectuée avec la BCSS comme intermédiaire pour anonymiser les données corrigées et les transmettre au SPF SPSCAE. Dans certains fichiers, l'information pour une observation est communiquée sur plusieurs lignes. Les données sont alors transformées pour obtenir une seule ligne par observation dans les fichiers de données définitifs.
Après cette phase préparatoire, pour chaque année, 9 fichiers sont couplés sur base du code d’identification anonyme (étape de fusion des données = data-merge). Ensuite, toutes les variables sont dénommées d’une manière cohérente pour refléter le contenu et l'origine des données. À l'issue de toutes ces étapes, un seul fichier couplé par année d'analyse est disponible.
L'analyse du contenu des données peut alors commencer.
Pour analyser les évolutions au fil du temps, une fusion verticale ou horizontale ('concaténation' ou ‘merge’) des fichiers par année distincte peut être réalisée en fonction de l'analyse envisagée.
3.4. Groupes d’analyse
Le présent rapport décrit les résultats du couplage des données pour le groupe professionnel des kinésithérapeutes. Ces résultats ont été validés par la Commission de planification de l'offre médicale.
Toutes les personnes habilitées à exercer la profession de kinésithérapeute constituent le premier groupe d'analyse (‘Licensed To Practice’ ou LTP). Cela signifie qu'elles sont en possession d'un visa.
Les deuxième et troisième groupes d'analyse portent sur les personnes qui ont une activité professionnelle :
Le groupe d'analyse ‘Professionally Active’ (PA) inclut les kinésithérapeutes professionnellement actifs dans le groupe
LTP. Un kinésithérapeute disposant d'un visa est considéré comme actif lorsqu'il est inscrit comme indépendant à l'INASTI
au 31/12/2016 ou repris au 31/12/2016 dans la banque de données de l'ONSS+ à raison d'au moins 0,1 équivalent temps
plein (=10% de 1 ETP) par an. Ce seuil visant à délimiter l’activité dans le cadre de l’ONSS+ a été déterminé au sein du
groupe de travail Kinésithérapeutes de la Commission de planification.
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Le groupe d'analyse ‘Practising’ (PR) (ou actif en tant que kinésithérapeute) se compose des actifs du groupe PA qui exercent une activité dans les soins de santé. Une personne est affectée à ce groupe lorsqu'elle est inscrite à l'INASTI au 31/12/2016 et a accompli au moins 335 prestations INAMI de la nomenclature kinésithérapie, comptabilisées durant l'année en question, ou est reprise au 31/12/2016 dans la banque de données ONSS+ à raison d'au moins 0,1 ETP/an et travaille pour un employeur actif dans le secteur des soins de santé.
Le seuil visant à délimiter l’activité dans le cadre du système d’assurance-maladie-invalidité a été déterminé au sein du groupe de travail Kinésithérapeutes de la Commission de planification de la façon suivante : un emploi à temps plein d’un kinésithérapeute actif peut être assimilé à 3.375 prestations = 225 jours ouvrables x 15 prestations (durée moyenne de 30 minutes).
Ensuite, de manière parallèle à la fixation du seuil dans le cadre de l’ONSS+, le niveau d’activité de 10% de cet ETP INAMI (soit 337,5, arrondi à 335 prestations) est employé comme seuil minimal pour être considéré comme ‘actif’ en tant que kinésithérapeute dans le cadre INAMI.
3.5. Données d’activité des kinésithérapeutes
Dans le couplage PlanCad, les données relatives à l'activité des kinésithérapeutes proviennent :
de l’ONSS et de l’ONSS-APL pour les kinésithérapeutes salariés (équivalents temps plein) ;
de l'INAMI pour les kinésithérapeutes salariés ou indépendants actifs dans le système d’assurance maladie invalidité (nombre de prestations et montants remboursés par code de nomenclature ou tous codes confondus).
Pour les kinésithérapeutes actifs sous statut salarié dans le cadre de l'ONSS/ONSS-APL, le DWH MT&PS fournit des ETP par trimestre, en lien avec un secteur d'activité spécifique de l'employeur affilié conformément à la nomenclature NACE. À cela s'ajoutent des ETP moyens par an calculés sur la base des ETP individuels par trimestre. Outre le secteur d'activité, on dispose également du lieu d'établissement (principal) de l'employeur, au niveau de l'arrondissement. La région d’activité pour les kinésithérapeutes sous statut salarié ou mixte est la région de l'employeur où la plupart des prestations de travail sont accomplies.
Un kinésithérapeute sous statut indépendant ou mixte peut effectuer des prestations INAMI dans la nomenclature kinésithérapie. L'analyse se limite à rassembler toutes les prestations dans la catégorie « actif dans les soins de santé ». Un kinésithérapeute est considéré comme actif dans le cadre de l'INAMI lorsqu'il a accompli au moins 335 prestations INAMI de la nomenclature M des kinésithérapeutes comptabilisées durant l'année. Ces seuils visant à délimiter l’activité dans le cadre du système INAMI ont été déterminés au sein du groupe de travail Kinésithérapeutes de la Commission de Planification. En plus du nombre annuel de traitements comptabilisés, le montant remboursé annuellement est également fourni, ceci tous codes confondus ou pour chaque code de nomenclature.
Les données de l’INASTI permettent uniquement de savoir si le professionnel exerce une activité sous le statut d’indépendant. Elles ne permettent pas de déterminer le temps de travail ou le niveau d’activité dans ce secteur. Les données de l’INAMI sont donc les seules dont nous disposons pour estimer l’activité des kinésithérapeutes indépendants. L’activité des kinésithérapeutes indépendants exercée en dehors du système de remboursement des soins de l’INAMI échappe à notre analyse car elle n’est répertoriée dans aucune base de données.
Un aperçu schématique de la répartition des kinésithérapeutes selon leur activité en Belgique est présenté après cette
explication des aspects méthodologiques du couplage des données.
3.6. Activité des kinésithérapeutes dans la nomenclature K de l’INAMI
L’activité INAMI rapportée dans cette analyse ne concerne que les prestations réalisées dans le cadre de la nomenclature M (kinésithérapie) de l’INAMI.
Ainsi, une partie non négligeable de l’activité des kinésithérapeutes en Belgique échappe à l’analyse. Cela concerne la nomenclature K. Il s’agit notamment des prestations de soins prescrits par les médecins spécialisés en médecine physique et réadaptation et réalisés par un kinésithérapeute.
Vu que l’information sur ces prestations est encodée dans les données INAMI sous le profil du médecin prescripteur, il est impossible de faire le lien entre les prestations et le dispensateur de soins, c’est-à-dire le kinésithérapeute.
En conséquence, dans le PlanCad Kinésithérapie, qui est un couplage de données individuelles, les activités réalisées en nomenclature K ne peuvent pas être reprises dans les analyses de l’activité. Par conséquent, les activités décrites dans ce rapport sous-estiment les profils d’activité réels des kinésithérapeutes actifs en Belgique.
Il sera néanmoins possible d’intégrer une estimation du volume et de l’évolution de l’activité des kinésithérapeutes (et son évolution) sous nomenclature K dans les scénarios d’évolution de la force de travail des kinésithérapeutes qui seront développés en 2019.
3.7. La communauté et la région d’activité
Un individu appartient à la Communauté flamande ou française sur base de la langue du diplôme obtenu (NL ou FR) ou, si cette information n’est pas disponible (diplômes étrangers par exemple), sur base de la langue de contact (NL ou FR).
Pour la Communauté germanophone, l’extension de l’allemand comme langue de contact dans la banque de données des professionnels des soins de santé est récente. Il n’est donc pas possible d’identifier les professionnels appartenant à cette communauté en utilisant ce critère. A défaut, le domicile a été utilisé comme approximation : les professionnels germanophones ont donc été identifiés sur base de leur domiciliation dans une des neuf communes relevant de la Communauté germanophone.
Afin de déterminer la région où l'activité est pratiquée pour les salariés, nous disposons du lieu d'établissement (siège principal ou unité d’établissement local) de chaque employeur, au niveau de l'arrondissement. La région d’activité pour les professionnels sous statut salarié ou mixte est la région du siège local (unité d’établissement local) ou, à défaut, du siège social (principal) de l'employeur chez qui le professionnel preste le plus de temps de travail.
Etant donné qu'aucune information n'est disponible concernant le lieu d'établissement des indépendants, on utilise comme
proxy l'arrondissement du domicile. La région d’activité des kinésithérapeutes sous statut d'indépendant est par conséquent
la région du domicile.
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3.8. Calcul des équivalents temps plein (ETP)
3.8.1. Le concept ‘équivalent temps plein’
L'équivalent temps plein (ETP) exprime la quantité de travail accomplie par une personne proportionnellement au volume de travail d’un emploi normal à temps plein.
Cet équivalent est présenté par rapport à un travailleur de référence fictif, à savoir un individu accomplissant une prestation de travail complète dans la même fonction pendant un an. Une personne qui accomplit exactement la moitié de ce volume de travail équivaut à 0,5 ETP.
L'analyse basée sur les ETP a cet avantage qu'elle permet de mesurer et de comparer le volume de travail fourni et pas seulement le nombre de personnes disponibles dans un secteur donné. Ainsi, il est possible notamment de mesurer l'impact du travail à temps partiel sur les volumes de travail prestés.
3.8.2. ETP pour kinésithérapeutes sous statut salarié
À la demande de la cellule Planification, le DWH MT&PS a calculé l'ETP presté durant une année pour chaque individu qui compose la population analysée. Cet indicateur ETP ne se rapporte donc pas au régime de travail en vigueur au 31/12 de l'année analysée, mais au volume total de travail réellement fourni au cours des quatre trimestres, c’est-à-dire sans les congés payés ou congés maladies par exemple. Le calcul pour les salariés est effectué sur la base des informations dont disposent l'ONSS et l'ONSS-APL sur les journées de travail accomplies par chaque individu dans notre base de données de référence.
Le mode de calcul de l'ETP diffère selon le groupe analysé.
Pour les kinésithérapeutes salariés qui exercent une activité professionnelle en Belgique (PA), le taux d'activité annuel fourni par le DWH MT&PS sert d'ETP. Indépendamment du secteur où l'activité est pratiquée, cet ETP représente le volume total de travail réellement fourni au cours des quatre trimestres.
L'ETP des kinésithérapeutes salariés actifs dans le secteur des soins de santé (PR) correspond à la somme du taux d'activité presté dans le secteur des soins de santé au cours du dernier trimestre de l'année, également fourni par le DWH MT&PS. Cet ETP représente donc le volume de travail réellement fourni au cours du dernier trimestre, spécialement pour le secteur des soins de santé.
Étant donné que la méthode de calcul de l'ETP diffère pour les deux groupes analysés, les résultats doivent être interprétés séparément et doivent être comparés les uns aux autres avec la prudence nécessaire.
Dans l’analyse du groupe professionnel des kinésithérapeutes, le groupe d’analyse ‘PR’ est construit comme suit : il s’agit :
soit de personnes qui travaillent pour un employeur qui déploie une activité dans un domaine dans lequel un kinésithérapeute peut exercer son métier (la liste de secteurs-employeurs a été définie par le groupe de travail Kinésithérapeutes),
soit de personnes sous statut d’indépendant qui prestent dans la nomenclature M (Kinésithérapie) de l’INAMI,
soit des personnes qui combinent les deux points précédents.
3.8.3. ETP pour kinésithérapeutes sous statut d’indépendant
Il n'est pas évident de calculer l'équivalent temps plein des personnes qui accomplissent des prestations de soins en tant qu'indépendants. Contrairement aux salariés, il n'existe pas pour les indépendants d'indicateur univoque du volume de travail fourni. Pour déterminer l'ETP des kinésithérapeutes indépendants dans le cadre de l'INAMI, nous nous basons sur les prestations de soins de la nomenclature M de l’INAMI et devons tenir compte des limites suivantes.
Il faut tout d'abord garder à l’esprit que les montants de remboursement par l’INAMI des prestations qui contribuent à définir l'ETP ne correspondent pas en réalité à la rémunération annuelle des prestataires de soins. De plus, il peut y avoir un décalage dans le temps : les prestations INAMI peuvent avoir été accomplies durant l'année concernée ou au cours de l’année antérieure et doivent être interprétées comme les prestations INAMI « comptabilisées » par an.
Ensuite, les données disponibles ne permettent pas d'établir une distinction entre les prestations INAMI comptabilisées dans le cadre d'une activité rémunérée (en tant que salarié) et celles comptabilisées dans le cadre d'une activité indépendante. Il en résulte une surestimation du volume ETP presté par les kinésithérapeutes sous statut professionnel mixte. La section 3.8.5 détaille la correction appliquée.
En raison de ces limites méthodologiques, la valeur de l’ETP reprise dans les rapports PlanCad ne peut pas être utilisée de manière normative. Elle sert uniquement à nous informer sur l’ordre de grandeur relatif des prestations fournies, par rapport à l’ETP de référence, défini selon le mode de calcul qui suit.
3.8.4. Taux d'activité pour les prestations INAMI de la nomenclature kinésithérapie
L'ETP couplé aux activités INAMI de la nomenclature des kinésithérapeutes est calculé comme suit : étant donné que le nombre de prestations comptabilisées par an est fortement corrélé avec le montant total remboursé des prestations par an (r
= 0,98), les membres du groupe de travail Kinésithérapeutes de la Commission de planification ont décidé de se baser uniquement sur les prestations remboursées par an dans la nomenclature des kinésithérapeutes.
Vu que l'accent est mis sur le nombre annuel des prestations INAMI de la nomenclature des kinésithérapeutes remboursées, il est important de fixer un nombre de référence correspondant à 1 ETP.
Le groupe de travail Kinésithérapeutes a suivi le raisonnement suivant pour définir un équivalent temps plein dans le cadre INAMI : un emploi à temps plein correspond à 225 jours ouvrables de 7h30, période dans laquelle 15 prestations d’une demi-heure peuvent être réalisées. Cette approche théorique mène, sur base annuelle, à un total de 3.375 prestations.
Par conséquence, dans les analyses 3.375 prestations INAMI correspondent à 1 ETP. Une personne qui preste la moitié de ce nombre de prestations sur une année calendrier se voit accorder un ETP INAMI de 0,5.
3.8.5. ETP pour kinésithérapeute avec activité mixte
L’activité des personnes actives à la fois comme employé et comme indépendant dans le cadre de l’INAMI est enregistrée à plusieurs endroits.
Si on somme simplement ces données d’activité reçues des différentes sources, une partie de l’activité prestée sera comptabilisée deux fois. Plus spécifiquement la partie de l’activité INAMI qui est réalisée dans le cadre de l’emploi salarié fera partie du calcul de l’ETP INAMI, mais sera aussi incluse dans l’ETP ONSS reçu via le Banque Carrefour. Par conséquence, faire la somme de ces deux volumes sans correction résulterait dans une surestimation de l’activité réellement prestée.
Pour ces personnes avec un double statut, il n’est pas possible sur base des données disponibles de déterminer quelle partie
de leur activité INAMI est réalisée sous le statut d’indépendant et quelle partie l’est sous le statut d’employé. Ceci empêche
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l’application d’une correction exacte pour éviter un double comptage.
Sous la supervision du groupe de travail Kinésithérapeutes, une méthode de correction a été développée afin de minimaliser l’effet d’un possible double comptage sur les résultats d’analyse. La logique suivante a été employée :
1.
On observe que les kinésithérapeutes actifs comme salarié exclusif prestent en moyenne 700 prestations INAMI et ont un ETP ONSS moyen de 0,8.
2.
Les personnes avec un statut mixte sont caractérisées par un ETP ONSS moyen de 0,6 ce qui en principe devrait correspondre avec 525 prestations INAMI dans la partie ONSS de leur activité totale (= 700 x 0,6 / 0,8).
3.
Ces 525 prestations représentent dans ce cas 1/3 de nombre moyen de prestations observé (1.447) pour les kinésithérapeutes avec une activité mixte.
4.
On conclut qu’en moyenne un tiers de l’activité INAMI des personnes avec un statut mixte est réalisé sous le statut d’employé et les deux tiers restant le sont dans le cadre de leur activité indépendante.
Sur base de ce raisonnement, on diminuera le nombre des prestations qui est pris en compte pour les personnes avec une activité mixte (=double statut ) d’un tiers. Sans l’application de cette correction, une partie de l’activité des kinésithérapeutes serait comptabilisée deux fois dans l’activité total rapportée pour les personnes avec un profil d’activité mixte (ONSS+INAMI), ce qui entrainerait une surestimation de leur activité réelle.
4. APERÇU SCHÉMATIQUE
* 92% de ces kinésithérapeutes (3.252) sont aussi comptabilisés comme PR (practising) dans un des secteurs des salariés ci-dessus.
** le groupe PR (practising) est une combinaison des actifs INAMI + des actifs ONSS dans des sous-secteurs d'employeur spécifiques
