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GUIDE D UTILISATION DE L ADMINISTRATEUR DU CLIENT

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Academic year: 2022

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(1)

DIRECTION DU REGISTRE DES SURETES MOBILIERES (DRSM)

GUIDE D’UTILISATION DE L’ADMINISTRATEUR DU CLIENT

Date : 14 août 2020 Version : 2.03

(2)

SOMMAIRE ... 2

TABLE DES ILLUSTRATIONS ... 4

Figures ... 4

Tableaux ... 5

FONCTIONNALITES DU SYSTEME ... 6

Résumé ... 6

I. Panneau d’administration ... 7

1. Gestion des utilisateurs ... 7

1.1. Création d’un rôle ... 8

1.2. Création d’un utilisateur ... 10

2. Gestion des langues ... 12

2.1. Ajout d’une nouvelle langue ... 12

2.2. Changer les textes ... 14

3. Journal de contrôle ... 16

4. Paramètres ... 17

II. Edition du profil du compte ... 17

1. Modification de l’image de votre profil ... 18

2. Modification de votre mot de passe ... 19

3. Modification de vos informations personnelles ... 20

CONCLUSION ... 21

SOMMAIRE

(3)

ANNEXES ... 22 TERMINOLOGIE ... 31

(4)

Figures

Figure 1: Accès à la page de gestion des utilisateurs ... 7

Figure 2: Page de gestion des utilisateurs du compte ... 7

Figure 3: Accès à la page de gestion des rôles ... 8

Figure 4: Création d'un nouveau rôle ... 8

Figure 5: Remplissage du formulaire de création du rôle (1) ... 9

Figure 6: Remplissage du formulaire de création du rôle (2) ... 9

Figure 7: Liste des rôles avec le nouveau rôle créé ... 10

Figure 8: Création d'un nouvel utilisateur ... 10

Figure 9: Remplissage du formulaire de création d'un utilisateur (1) ... 11

Figure 10: Remplissage du formulaire de création d'un utilisateur (2) ... 11

Figure 11: Liste des utilisateurs avec le nouvel utilisateur ... 12

Figure 12: Accès à la gestion des langues ... 13

Figure 13: Ajout d'une langue (1/3) ... 13

Figure 14: Ajout d’une langue (2/3) ... 13

Figure 15: Ajout d'une langue (3/3) ... 14

Figure 16: Changer textes (1/3) ... 14

Figure 17: Changer textes (2/3) ... 15

Figure 18: Changer textes (3/3) ... 15

Figure 19: Accès au Journal de contrôle ... 16

Figure 20: Journal de contrôle ... 16

Figure 21: Accès aux paramètres ... 17

Figure 22: Paramètres du compte ... 17

Figure 23: Modification de l'image de profil (1/3) ... 18

Figure 24: Modification de l'image de profil (2/3) ... 18

TABLE DES ILLUSTRATIONS

(5)

Figure 25: Modification de l'image de profil (3/3) ... 19

Figure 26: Modification de votre mot de passe (1/2) ... 19

Figure 27: Modification de votre mot de passe (2/2) ... 19

Figure 28: Modification de vos informations personnelles (1/2) ... 20

Figure 29: Modification de vos informations personnelles (2/2) ... 20

Tableaux

Tableau 1: Navigateurs web conseillés pour l'utilisation du système ... 6

Tableau 2: Tableau des terminologies ... 31

Annexes

AN00 1: Récapitulatif du bordereau d'enregistrement à signer (1) ... 23

AN00 2: Récapitulatif du bordereau d'enregistrement à signer (2) ... 24

AN00 3: Récapitulatif du bordereau d'enregistrement confirmé (1) ... 25

AN00 4: Récapitulatif du bordereau d'enregistrement confirmé (2) ... 26

AN00 5: Récapitulatif du bordereau de modification ou de confirmation à signer ... 27

AN00 6: Récapitulatif du bordereau de modification ou de confirmation confirmé ... 28

AN00 7: Récapitulatif du bordereau de radiation provisoire ... 29

AN00 8: Récapitulatif du bordereau de radiation confirmé ... 30

(6)

Résumé

Ce guide vous présente l’ensemble des fonctionnalités permettant à l’administrateur d’un compte client de pouvoir le gérer. Il est très important pour l’administrateur de prendre d’abord connaissance du guide d’utilisation du client. Les différentes fonctionnalités s’étaleront de la présentation du panneau d’administration à l’édition du profil du compte, en passant par la création de rôles, d’utilisateurs, etc.

Pour apprécier l’ensemble du design et des interactions avec le SSM, nous vous conseillons d’utiliser les navigateurs présentés dans le tableau ci-dessous :

Tableau 1: Navigateurs web conseillés pour l'utilisation du système

Nom du navigateur Version

Google Chrome 80.x

Mozilla Firefox 68.x

Microsoft Internet Explorer 11

Microsoft Edge 80.x

Il est important de noter que l’ensemble des données (Date, heures, noms, courriels, transactions …) contenues dans ce manuel sont fictives.

FONCTIONNALITES DU SYSTEME

(7)

I. Panneau d’administration

Dans le système du Registre, il est possible pour une institution, d’accéder au panneau d’administration du compte dans le but de paramétrer ce dernier. Il revient à dire ici qu’un usager institutionnel lorsqu’il crée son compte, il est en fait l’administrateur du compte. Dans les prochains points, nous allons vous montrer comment administrer ou paramétrer votre compte.

1. Gestion des utilisateurs

Si vous souhaitez créer des comptes utilisateurs et y affecter certains privilèges (fonctions du système), le système offre la possibilité de créer un ensemble d’utilisateurs.

Nous allons supposer que vous vous êtes connectés et vous trouvez sur la page des transactions.

1° Cliquez sur le menu « Administration » puis le sous-menu « Utilisateurs » comme suit :

Figure 1: Accès à la page de gestion des utilisateurs

Le système ouvre la page et celle-ci se présente comme suit :

Figure 2: Page de gestion des utilisateurs du compte

(8)

A partir de cette page, vous pouvez créer des utilisateurs ; mais avant de les créer, vous devez créer des rôles et attribuer des permissions à ces rôles. Comment créer un rôle ?

1.1. Création d’un rôle

1° Rendez-vous à la page de gestion des rôles en cliquant sur le menu « Administration » puis le sous-menu « Rôles » comme le montre la figure suivante :

Figure 3: Accès à la page de gestion des rôles

2° La page de gestion des rôles s’ouvre. Il suffit donc de cliquer sur le bouton « Nouveau rôle » pour la création d’un nouveau rôle. Par défaut, vous avez le rôle « Admin » et « User »

Figure 4: Création d'un nouveau rôle

En cliquant sur le bouton « Nouveau rôle », le formulaire de création d’un rôle s’ouvre et vous pouvez le remplir comme présenté sur les images ci-dessous :

(9)

Figure 5: Remplissage du formulaire de création du rôle (1)

Figure 6: Remplissage du formulaire de création du rôle (2)

3° Nous pouvons voir sur la figure ci-dessus que les utilisateurs ayant ce rôle auront

(10)

uniquement la possibilité d’effectuer des enregistrements. Le système affiche automatique la liste des rôles et vous pouvez voir le rôle créé dans la liste des rôles comme sur la figure suivante :

Figure 7: Liste des rôles avec le nouveau rôle créé

4° Vous pouvez à présent vous rentre à la page de gestion des utilisateurs et créer un/des utilisateurs et lui/leur affecter ce rôle.

1.2. Création d’un utilisateur

Une fois sur la page de gestion des utilisateurs, nous allons vous montrer comment créer un nouvel utilisateur. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes suivantes :

1° cliquez sur le bouton « Nouvel utilisateur », le formulaire de création d’un utilisateur s’affiche et vous pouvez le remplir comme présenté sur les figures ci-dessous :

Figure 8: Création d'un nouvel utilisateur

Sur cette figure, vous pouvez constater que la liste ne contient qu’un seul utilisateur qui est l’administrateur du compte. Nous allons donc ajouter un autre utilisateur en remplissant le formulaire comme ci-dessous :

(11)

Figure 9: Remplissage du formulaire de création d'un utilisateur (1)

2° Cliquez ensuite sur l’onglet « Rôle » afin d’affecter un rôle à l’utilisateur puis, cliquez sur le bouton « Enregistrer ». Un mail sera envoyé à cet utilisateur afin de lui permettre d’activer et d’accéder à son compte.

Figure 10: Remplissage du formulaire de création d'un utilisateur (2)

(12)

3° Le système affiche automatiquement la liste des utilisateurs et vous pouvez si vous le souhaitez créer un autre utilisateur, modifier, supprimer, … via le bouton « Action » présent sur chaque utilisateur.

Figure 11: Liste des utilisateurs avec le nouvel utilisateur

2. Gestion des langues

Le système a par défaut deux (02) langues à savoir : - Le français (Haïti) ;

- L’anglais.

Ces deux langues ne sont ni modifiables, ni supprimables. Vous pouvez néanmoins si vous le souhaitiez changer les différents textes de ces langues. A défaut, vous pouvez ajouter une langue de votre choix. Il vous faudra alors faire la correspondance entre cette langue et les autres langues du système. C’est dire qu’il vous faudra créer le dictionnaire de cette langue en rapport avec les mots ou expressions du système. Pour ce faire, nous allons vous montrer comment ajouter une langue au système.

2.1. Ajout d’une nouvelle langue

Pour ajouter une langue, vous allez devoir suivre les étapes suivantes :

1° A partir de la page des transactions pointez sur le menu « Administration » puis le sous menu « Langues » :

(13)

Figure 12: Accès à la gestion des langues

2° La page de gestion des langues de l’interface utilisateur s’ouvre et le système attire votre attention sur la suppression ou l’édition des langues par défaut. Cliquez sur le bouton « Nouvelle langue »

Figure 13: Ajout d'une langue (1/3)

3° Sélectionner la langue que vous souhaitez ajouter ainsi que le drapeau associé, puis cliquez sur le bouton « Enregistrer »

Figure 14: Ajout d’une langue (2/3)

(14)

4° Le système a sauvegardé votre sélection et vous pouvez voir la nouvelle langue dans la liste des langues mais aussi au niveau du sélecteur de langue près de la page d’accueil.

Figure 15: Ajout d'une langue (3/3)

2.2. Changer les textes

Il est très simple de changer les textes de l’interface utilisateur. A partir du bouton

« Action » de la langue créée précédemment, sélectionnez le sous-menu « Changer les textes ».

Figure 16: Changer textes (1/3)

A partir de ce menu, vous pouvez si vous le souhaitez définir cette langue comme la langue par défaut du système, la modifier, ou encore la supprimer. Nous allons simplement modifier le

(15)

texte de la page d’accueil.

Figure 17: Changer textes (2/3)

Changeons « inicio » par « Página de inicio » et modifions la langue « Français (Haïti) » par « Spanish » afin d’apprécier le résultat de notre changement.

Figure 18: Changer textes (3/3)

Vous allez constater que certains textes de l’interface ne sont pas traduits. En effet, le système traduit certains textes ; mais il ne peut pas les traduire tous. Il vous incombe la tâche de traduire chaque texte, du moins les textes ou expressions non traduits par le système. Il est aussi possible que le système ne traduit pas très bien un texte. Vous pourriez y remédiez comme nous

(16)

l’avons fait plus haut.

3. Journal de contrôle

Le système offre une fonctionnalité nommé « Journal de contrôle ». C’est en effet, une sorte de mouchard qui vous permet de suivre les actions des différents utilisateurs du système.

Figure 19: Accès au Journal de contrôle

Le système ouvre la page du journal de contrôle et vous pouvez consulter les détails d’une action en cliquant sur l’icone situé à gauche de la ligne à consulter. Vous pouvez aussi sélectionner une période et exporter les résultats sous le format Excel.

Figure 20: Journal de contrôle

(17)

4. Paramètres

Ce menu vous permet de paramétrer votre fuseau horaire, l’apparence de l’interface, ainsi que la sécurité du système. Pour ce qui est de l’apparence de l’interface, il s’agit de charger un fichier .css contenant les styles que vous souhaitez appliquer. Le système vous permet aussi d’y associer une petite image.

Figure 21: Accès aux paramètres

A chaque fois que vous modifiez ou paramétrez votre système, n’oubliez pas d’enregistrer vos modifications afin que le système les prenne en compte.

Figure 22: Paramètres du compte

II. Edition du profil du compte

Le système vous permet d’éditer les informations de votre compte telles que : - Modification de votre mot de passe ;

(18)

- Modification de l’image de votre profil ;

- Modification de vos informations personnelles…

1. Modification de l’image de votre profil

Par défaut, le système affiche la silhouette portrait d’une personne comme photo de profil.

Nous allons y remédier en remplaçant celle-ci par le logo de notre entreprise. En supposant que vous êtes toujours connecté, et que vous vous trouvez par exemple au niveau de la page des transactions, pointez la souris sur l’image de profil actuel. Un menu apparait ; cliquez sur

« modifier l’image de profil »

Figure 23: Modification de l'image de profil (1/3)

Le système vous invite à charger une image ; nous allons charger le logo de notre

compagnie, et appliquer la modification. Assurez-vous que la taille de votre image soit de 100ko.

Figure 24: Modification de l'image de profil (2/3)

(19)

Figure 25: Modification de l'image de profil (3/3)

2. Modification de votre mot de passe

Vous souhaitez complexifier votre mot de passe afin que personne d’autre que vous ne soit capable de pouvoir accéder à votre compte. Pour se faire :

1° Pointez sur l’icône de votre entreprise et cliquez sur le menu « Changer le mot de passe »

Figure 26: Modification de votre mot de passe (1/2)

2° Le système vous invite à remplir le formulaire de modification du mot de passe actuel.

Vous devriez tout d’abord entrer votre mot de passe actuel afin que le système puisse s’assurer que vous êtes en effet le propriétaire du compte.

Figure 27: Modification de votre mot de passe (2/2)

(20)

3. Modification de vos informations personnelles

Toujours en pointant sur votre image de profil, vous pouvez modifier vos informations personnelles en accédant au menu « Mes paramètres ». Cela concerne uniquement les informations ci-dessous :

- Noms et prénoms ; - Adresse courriel ; - Numéro de téléphone.

Figure 28: Modification de vos informations personnelles (1/2)

Figure 29: Modification de vos informations personnelles (2/2)

(21)

Au terme de ce florilège dans lequel il était question pour nous de mettre en exergue les différentes fonctionnalités utiles pour l’administrateur d’un compte, il en ressort que le système est assez robuste et intuitif. L’expérience utilisateur est vraiment conviviale. Il est donc très facile de pouvoir gérer son compte ou de le paramétrer. Il est important de bien lire les conditions générales d’utilisation et de se référer à tout moment à la DIRECTION DU REGISTRE DE SURETES MOBILIERES (DRSM) pour tout renseignement ou tout problème lié à l’utilisation du système.

CONCLUSION

(22)

ANNEXES

(23)

AN00 1: Récapitulatif du bordereau d'enregistrement à signer (1)

(24)

AN00 2: Récapitulatif du bordereau d'enregistrement à signer (2)

(25)

AN00 3: Récapitulatif du bordereau d'enregistrement confirmé (1)

(26)

AN00 4: Récapitulatif du bordereau d'enregistrement confirmé (2)

(27)

AN00 5: Récapitulatif du bordereau de modification ou de confirmation à signer

(28)

AN00 6: Récapitulatif du bordereau de modification ou de confirmation confirmé

(29)

AN00 7: Récapitulatif du bordereau de radiation provisoire

(30)

AN00 8: Récapitulatif du bordereau de radiation confirmé

(31)

Tableau 2: Tableau des terminologies

Groupe Terme en français Description Terme en anglais

Agent DRSM

Personne qui travaille à la DRSM et qui est responsable de

transactions administratives du registre

Registry Agent

Amende Amende payée pour retard

d'inscription initiale Penalty Autres

actions Annuler Cancel

Appareils ménagers Bail à long terme Bétail

Bordereau de modification ou de confirmation (de

l’inscription initiale)

Document généré par le système, ou en version papier pour les walk in, permettant d'effectuer des modifications sur les inscriptions initiales ou anticipée conservatoire

Amendment notice

Bordereau de radiation (de l’inscription initiale)

Document généré par le système, ou en version papier pour les walk in, permettant de radier une inscription qui sera alors retirée de la base accessible au public et archivée.

Termination notice

Bordereau d'enregistrement Bordereau utilisé pour enregistrer

la sûreté Initial notice

Bordereau d'enregistrement (inscription initiale)

Document pour placer la

demande d'une inscription initiale au Registre

Registration notice

TERMINOLOGIE

(32)

Groupe Terme en français Description Terme en anglais

Formulaires

/ Docs Bordereau d’inscription

Terme générique visant tous les bordereaux quels qu’ils soient ayant pour effet d’entrer une inscription dans le registre. Le terme bordereau est à ne pas confondre avec le terme « formulaire » qui ne se rencontre que dans le contexte de la recherche.

Registry forms

Certificat de recherche négative

Document généré par le système permettant de donner le résultat d'une recherche avec le sceau du conservateur

Negative Search Certificate

Certificat de recherche positive

Document généré par le système permettant de donner le résultat d'une recherche avec le sceau du conservateur

Positive Search Certificate

Certificat de recherche positive complète

Document généré par le système permettant de donner le résultat d'une recherche avec le sceau de conservateur à un UI et contenant l'ensemble des informations enregistrées

Positive Search Complete Certificate

Certificat de recherche positive partiel

Document généré par le système permettant de donner le résultat d'une recherche avec le sceau du conservateur à un usager externe non institutionnel et contenant un nombre limité d'informations enregistrées

Positive Search Partial Certificate

Cession de créance

ID CIN Carte d'identification nationale CIN

Clause de réserve de propriété

Client Fait référence à celui qui a conclu

un accord avec la DRSM pour Client

(33)

Groupe Terme en français Description Terme en anglais utiliser les services d'inscription

en ligne (soit de manière

complète UI), soit avec validation par le DRSM (utilisateurs externes non institutionnels)

Compte administrateur du client

Un compte administrateur du client pourra effectuer des tâches de gestion de compte client, y compris la création, la modification, la suppression d'informations et d'informations des utilisateurs.

Types de biens

Compte d'épargne, Dépôt a termes, etc.

Compte usager institutionnel

Compte ouvert aux institutions financières, notaire, greffier et agent public ayant passé un accord avec le Registre Comptes à recevoir

Acteurs Conservateur Nom donné au directeur du

Registre (actuellement Alex Paul) Registrar

Constituant Guarantor

Créancier Creditor

Crédit-bail

Crédit-bailleur Pour le crédit-bail, le créancier

devient le Crédit-bailleur Lessor Crédit-preneur Pour le crédit-bail, le débiteur

devient le Crédit-preneur Lessee Inscription

du client et connexion

Créer un compte / Se connecter

Inscription pour la création d'un compte client/connexion d'un utilisateur

Create an account / connect

Date d'inscription Date d'inscription Registration date

Débiteur Debtor

DGI Direction Générale des Impôts

Institutions DRSM Direction du Registre des Sûretés Mobilières

(34)

Groupe Terme en français Description Terme en anglais Enregistrement Inscription d'un bordereau

d'enregistrement Initial Registration

État d'inscription

Brouillon Publié Non publié

Draft Published Unpublished Fonds de commerce

Search Docs Formulaire de recherche Formulaire pour placer la

demande d'une recherche Search form Nature du

Droit Gage sans dépossession

Groupe d'utilisateurs

Utilisateurs rattachés à un même compte administrateur d'un Client.

Registration Inscription

Terme générique faisant référence à la modification, enregistrement initial, radiation

Registration

Inscription anticipée conservatoire

Inscription initiale, pour 6 mois maximum, avant la sûreté mobilière soit confirmée

Preliminary registration

Inscription définitive Inscription régulière

Inscription du compte Terme générique faisant référence

à la création de compte d'un client Account registration

Inscription en ligne Online Registration

Inventaire (produits finis)

L’inscription est en débet

C’est dire que le débiteur peut payer les frais liés à l’inscription ou à la transaction plus tard

Pay later

L’inscription est exonérée

C’est dire que le débiteur ne paiera aucun frais lié à inscription ou une transaction

Tax-exempt

Lists Liste des inscriptions Liste de toutes les inscriptions

dans le système List of notices

Liste des résultats de recherche

Liste des tous les certificats de

recherche faites List of certified searches Machineries & Equipements

(35)

Groupe Terme en français Description Terme en anglais Matières Premières

Modification Modification d'un bordereau

d'enregistrement Amendment registration

Modifier Edit

Nantissement

NIF NIF : numéro d'identification

fiscal. NIF

Numéro d’inscription

Numéro généré lors de

l'inscription initiale, Modification, Radiation

Notice number

Numéro d’inscription initiale

Numéro généré lors de l'inscription d'une inscription initiale

Initial notice number

Numéro de transaction

Numéro généré lors d'une

transaction (avant qu'il soit conclu dans une inscription)

Transaction Number

Numéro d'Identification du

client Numéro pour identifier un client Client ID

Numéro d'ordre de paiement Quotation Number

Ordre de paiement

Document généré par le système sur lequel figure le montant de paiement. Ce document ne constitue pas une quittance

Quotation

Privilège sur les biens meubles dans les cas prévus par la loi Propriété intellectuelle

Quittance Payment Receipt

Radiation Radiation d'un bordereau

d'enregistrement Termination registration

Radiation automatique

Configuration du système mettant fin automatiquement à toute demande d’inscription au bout d'une durée déterminée (expiration de la durée

d'inscription sans renouvellement par exemple)

Termination

(36)

Groupe Terme en français Description Terme en anglais

Récapitulatif

d'enregistrement/modification/

radiation brouillon

Document généré par le système contenant un QR code pour la confirmation d'un

enregistrement/modification/radia tion, crée quand les informations sont saisies dans le système mais avant le paiement. Les usagers devront faire signer ce document par les différentes parties et l’envoyer à la DRSM soit en main propre, soit par voie électronique.

Registration summary - draft

Récapitulatif

d'enregistrement/modification/

radiation confirmé

Document généré par le système pour la confirmation d'un enregistrement/modification/radia tion, crée quand les informations sont saisies dans le système et après le paiement

Registration summary - confirmed

Récapitulatif

d'enregistrement/modification/

radiation provisoire

Document généré par le système sans QR code pour un

enregistrement/modification/radia tion, créé par un Walk in auprès de la DRSM. Ce document devra être validé par le Conservateur avant l’enregistrement effectif dans le système

Registration summary - provisional

Récapitulatif d'inscription

Document généré par le système pour la confirmation d'un enregistrement, modification confirmation ou radiation

Filing summary

Recherche certifiée Terme abandonné (au profit de

certificat de recherche) Certified search Recherche publique Terme abandonné (au profit de

résultat de recherche) Public search Récolte/ Future récolte

Registre Registre des Sûretés Mobilières

(37)

Groupe Terme en français Description Terme en anglais

Résultat de recherche complet

Résultat d'une recherche apparaissant à l'écran suite à une recherche positive par un UI et contenant l'ensemble des informations enregistrées. Peut être sauvegardé en PDF

Complete Search Result

Résultat de recherche partiel

Résultat d'une recherche apparaissant à l'écran suite à une recherche positive par un usager externe non institutionnel et contenant un nombre limité. Peut être sauvegardé en PDF

d'informations enregistrées.

Partial Search Result

RMS

Cela fait référence à Tax-Solution ou RMS. Dépend du système disponible pour l'intégration.

Sauvegarder Save

SSM Système de Sûretés Mobilières

Statut d’inscription

Activé Expiré Radié

Notice active status:

Active, Expired, and Terminated

Statut de transaction

En attente

En attente de validation En attente de paiement Emission du certificat Terminé

Annulé

Transaction status:

Pending

Waiting for validation Waiting for payment Issuing certificate Completed Cancelled

Supprimer Delete

Titres de Sécurités, Actions, etc.

Transaction

Action consistant en la réalisation d’une opération sur le système (Inscription initiale, Radiation, Modification, Recherche

Transaction

(38)

Groupe Terme en français Description Terme en anglais certifiée…)

Type de client

1. Organisation A. Institutionnels

§ Banque

§ Notaire

§ Comptable publique (Fonctionnaire des impôts et douane)

§ Greffier

§ Autres Institutions financières (IMF, Caisse populaire, Institution de Crédit-Bail, Compagnie de Financement, etc.)

B. Non-Institutionnels

§ Avocat

§ Comptable privé

§ Autres personnes morales 2. Particulier : Simples

particuliers personnes physiques

Client Type

Usager n'utilisant pas le service du registre en ligne

L'usager qui effectue ses

transactions au bureau de DRSM Walk in Usagers externes Les usagers de l'application qui ne

sont pas des agents de la DRSM

Usagers externes Non institutionnels

Ces sont les usagers qui n'ont pas un compte d'usager institutionnel.

Compte ouvert à chaque usager non institutionnel souhaitant effectuer une démarche en ligne.

Nécessite simplement une adresse email et un mot de passe.

Usagers Institutionnels (UI)

Personne ayant passé un accord d’utilisation complète en ligne (y compris validation directe des inscriptions) sous la forme de la

(39)

Groupe Terme en français Description Terme en anglais création d’un compte d’usager

institutionnel. En général, les banques et des institutions institutions financières, comptable publique, greffiers, ou notaires.

Utilisateur

Personne qui s'est vue octroyer des droits par le compte administrateur d'un client (exemple : les employés d’une banque créancière). La banque est le client (titulaire du compte UI administrateur). Les employés autorisés seront alors les utilisateurs (répartis en groupe) Véhicule passagère (4- 7

places)

Véhicule : Camion, tracteurs et autres

Véhicule : vélo, motocyclette Vente à consignation Vente avec faculté de rachat

Verrouillage automatique Fermeture automatique d'une

session Close session

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